CHAPITRE I

Considérations générales.

Si tous les pays ont organisé un système de pensions, tous n’ont pas obéi aux mêmes mobiles.

La première question qui se pose lorsqu'on étudie : le droit à pension est donc celle de savoir pour quelles raisons on donne des pensions à ceux que le service militaire a rendus infirmes, quel est, en d’autres termes, le fondement juridique du droit à pension.

Cette question ne présente d’ailleurs pas seulement

un intérêt théorique ; elle domine toute la matière car le nombre des ayants-droit et le montant de l’indemnisation varient suivant le principe qui sert de base au système de pensions.

Tout d’abord, existe-t-il un véritable droit à indemüisation au profit des invalides de guerre, et l'Etat peut-il être tenu de réparer les dommages que les combattants ont subis dans leurs personnes du fait de la guerre ? La grosse majorité des auteurs répondent à cette question par la négative. — Quelle est dans ce cas la nature de la pension ?

A). — L’infirme n'a aucun droit à indemnisation.

Cette théorie repose sur deux arguments principaux : |

1°) La guerre serait un cas de force majeure dont l'Etat ne saurait être tenu pour responsable. — La

tue Aie presque unanime sur cette question. — « Les faits de la guerre, écrit M. Ducroco, dans son

Cours de Droit administratif (1), ne peuvent fire

naître aucune créance d’indemnité contre l'Etat ».

De même, M. BERTHELEMY déclare dans son. traité élémentaire de droit administratif @);* que les faits *È . de guerre sont, des « faits de force majeure et ne

comportent à ce titre ni recours à l'indemnité, ni

pourvoi en annulation ».

« C’est à l'idée de force majeure ainsi nténaue qu’il faut rattacher le principe de l'irresponsabilité

de l'Etat à l’occasion de faits calamiteux, de troubles

révolutionnaires et de faits de guerre. Il ne peut ap-

partenir qu’au seul pouvoir législatif d'accorder dans

des circonstances exceptionnelles, pour des raisons d'équité ou d'humanité des dédommagements aux victimes des calamités publiques ou des faits de guerre ». (Teissier. Responsabilité ‘de la puissance PEbIE que) (3).

« Le fait de guerre est celui qui s'impose comme le résultat d’une force majeure. Ni les actes législatifs ni les faits de guerre ne peuvent donner lieu à une action en responsabilité contre l'Etat quelles que

soient les fautes imputées à ses représentants »,

(Laferrière. Juridiction administrative et recours

contentieux) (4).

co La guerre serait un acte ie gouvernement. Nous