‹ Le Droit A Pension Des Invalides De La Guerre De 1914-1918Chapitre 87 sur 90 · CHAPITRE II. — Les conditions relatives aux · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Les conditions relatives aux

personnes RAS AE DE PRCTATES L'OPCRRAUER 51 Section I. — Militaires et civils ee DES 15 | Section II. — Militaires et assimilés ...... 55

a) La législation française ......... re FD

b) Les autres législations ............ LE ta408

* Section III. — Conditions de nationalité .... 68 a) La législation française .......... FREE US Les militaires étrangers ...... AN 68

Les Alsaciens et Lorrains ...... SLR FETE

b) Les autres législations .............. «UE

CHAPITRE III — Les conditions relatives aux jus ANNE RD AR RE A ee ee PATES 81

CAISSES SRE Ne NOIR ÉRRELRR 81 a) Infirmités survenues « par À fait ou à

l’occasion du service ........ APE is à 0 108 b) Origine directe et aggravation ........ 86 c) Présomption d’origine ................ 87.

2°) Les restrictions apportées par les autres lé-

HISLATONS LUN QUES SN RER ee EU 95 a) 1LOT :Bétge.. ses CR RER RON b) Lois italienne et portugaise .......... Re c) Législations de l’Europe Centrale ...... 98 d) Législations anglo-américaines ........ 100 e) Législation japonaise :..:..,.,....4,4 103

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