CONCLUSION

Au cours de cette étude, nous nous sommes efforcé d'exposer d’une façon aussi objective que possible, les principes dominants des différentes législations des pensions. Mais il nous est arrivé parfois de laisser percer nos préférences. Qu'il nous soit permis de les résumer ici très brièvement.

Nous pensons qu’il convient tout d’abord de faire une distinction entre les militaires de carrière et les mobilisés.

I. — Pour les premiers, le droit à l’indemnisation résulte de l’accord de volontés intervenu entre l’Etat et les intéressés. Pour les seconds, au contraire, existe un véritable droit à la réparation fondé sur la réquisition dont ils sont l’objet. /

II. — Pour les militaires de carrière, la pension doit logiquement être fonction du grade qui représente leur valeur sociale. Pour les mobilisés et les civils, la pension doit, au contraire, compenser une perte de revenu et il est indispensable de tenir compte de la profession exercée par l’invalide si l’on veut abou-

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ti à une indemnisation équitable. Mais il ne faut pas non plus laisser de côté le dommage physiologique. Un système donnant aux victimes de la guerre le choix entre une pension basée sur l'incapacité physique et une pension basée sur la perte de leur valeur économique, satisferait ces deux principes. C'est celui qu'a adopté la loi anglaise par création des « alternative pensions ».

III. — La réparation doit en principe être intégrale pour l’infirmité entièrement imputable au service, sous réserve des limites imposées par les possibilités financières de l'Etat. Pour linfirmité simplement aggravée au service, l'Etat ne paraît être tenu de réparer que dans la proportion de l’aggravation.

IV. — En ce qui concerne l’origine des infirmités, la présomption d’imputabilité au service de toutes les blessures ou maladies constatées dans un certain délai (présomption qui n’a été admise, sans réserves, que par la loi française) se justifie entièrement par le fait même de l’incorporation.

Y. — Le droit à la réparation entraîne nécessairement la possibilité pour l'invalide de le faire valoir en justice et l'introduction des pensionnés dans les juridictions des pensions constitue pour les intéressés un garantie supplémentaire,

VI. — Enfin, dans l’intérêt de la société comme dans celui des invalides, il paraît désirable que les mutilés de la guerre soient autorisés à convertir une partie de leur pension en un capital dont l’utilisation est de nature à favoriser leur reclassement, Aucune dispostion de ce genre ne figure dans la législation française ;

mais il convient de remarquer que la loi du 9 avril 1918, modifiée par la loi du 5 août 1920, prévoit sous certaines conditions l'attribution de prêts aux agriculteurs mutilés et cette mesure permet d’atteindre le même résultat sans priver l’invalide de sa pension.