‹ Le droit administratif allemandChapitre 93 sur 93 · LIVRE PREMIER · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER

SECTION I Le {pouvoir de police

Pages

$18. La notion de police 1

§19. Les limites du pouvoir de police 17

^ 20. L'ordre de police. ... 35

S 21 . La permission de police 57

I 22. La peine de police 82

I 23. La contrainte de police. L*ejtécatioQ par contrainte 109

i$ 24. La contrainte directe i36

§25. De la contrainte par l'emploi de la force ... iSa

SËCTiON H Le pouvoir financier

§26. La loi du budget et le pouvoir financier. . 177

H 27. L'impôt ; modalités de rimpositîon 189

§1 28. Facilités accordées aux débîleure de l'impôt . . 21 5

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