CH AP [TR E XXII

La question fin bombardement des ports, villes et villagp par des forces navales n’avait occupé qui ncidem ment la première Conférence de La Haye, qui s'était bornée au vœu suivant, contenu dans l'acte final de 1899 : c La Conférence émet le vœu que la proposition de régler la question du bombardement des ports, villes et villages par une force navale, soit renvoyée a réx&mëii d’une Conférence ultérieure ». Le Gouvernement russe inscrivit ce sujet au Programme de la seconde Conférence de La Haye, Confié à la troisième Commission (1), il aboutit à la neuvième Convention ft) dont l'article 1 er dit : c< Il est interdit de bombarder par des forces navales des ports, villes, villa ges, habitations ou bâtiments, qui ne sont pas défendus ». Les mots * par quelque moyen que ce soit * ne furent pas ajoutés ou substitués aux mots « par des forces nautiles » comme on aurait dù le faire et comme le demandait la proposition italienne, Si Vm s'en tenait à ta lettre des dispositions, il semblerait donc que l'interdiction du bombardement s'étendit à tout genre d'attaques pour les points terrestres non défendus et seulement aux attaques navales pour les points maritimes non défendus. .Mais M. Holland (3) croit que ces mots ont été omis par inadvertance, et il appuie sa conviction soit sur l'esprit de la proposition russe et de la Convention adoptée, soit sur les discussions de ta Commission ; l'intention y étaiUmaimne d’étendre aux bombardements navals les principes de la guerre terrestre (art. 25 et ss.).

Cette interprétation de la Convention n’a pas une grande importance, car la neuvième Convention„ signée par 25 Etats, ne la pas été par 16 des États les plus importants pour les forces navales; et même les signataires n’ont pas montré grandTiâle à la ratifier. 11 us important est V article 25 du llèglement annexé

(1) Actes, vol, llî, pp. 341, 361 et 655-658 ; vol. L m lÜ-#él 582, annexes.

(2) Actes cités, vol. I, pp* 654-657.

(3) HollaxDj The debate on aéronomies. Lettre au * Times s du 6 août 1909,

HOSTILITÉS PERMISES ET INTERDITES

i\ la IV*Convention (cette dernière du reste n’a encore été ratifiée, elle aussi, que par de rares Etats) : dans la. généralité absolue de sa formule, il ne peut être interprété comme permettant aux aéronefs, contre les endroits situés le long du rivage de la incr, remploi d’un moyen d'hostilité qui leur serait interdit seulement contre les endroit* situés à l’intérieur du territoire.