CHAPITRE XIV

NATION A. LIT K ET IDENTIFICATION tÉf L’AÉRONEF

PI us le âéplacement des aéronefs de terri Loire à Le ni Loire devient facile et rapide, plus apparaissent nécessaires des régies analogues à celles du droit maritime, au sujet de leur identification nationale cl individuelle. Tout aéronef, comme tout navire, devrait être juridiquement rattaché à un tenutoire par le lien de la nationalité : il serait soumis pour cela, comme les navires, à certaines conditions bien déterminées relativement! la propriété, et la preuve en serait conservée abord d’une façon permanente. Le projet de 1010 de .M, de Bar était conçu dans ce sens : « Ne seront inscrits dans les registres d’un Etat que les aérostats dont les propriétaires sont nationaux ou des sociétés ayant leur siège dans cet Etat. Sont de même nationaux les aérostats appartenant à des propriétaires qui sont sujets de l’Etat (1). »

Ce devait être, d’après M. Gemma (2), un des points fondamentaux de l'Lnion mternationaie d’aviation. Et la nécessité d’une absolue^ certitude relativement à la nationalité des aéronefs était précisément ce qui l’engageait surtout à réclamer une convention internationale. « Que tout appareil, écrivait-il, doive revêtir un caractère national précis ne pouvant donner lieu à des incertitudes) cela ne semble pas sérieusement contestable. Mais

(1) Von Bar, Projet de Règlement. Etat de paix, Art. I, Anmiaire de l’Institut rie Dr, Int, 1910, p. 317,

(2) Gemma, Prime Unes, etc., Vérone 1910, pp. 8 et 15 art, 2.

Or. aér,