CHAPITRE XI

il est également vrai d’autre part que si les Etats, pour déterminer la nationalité de l’appareil, ne se mettent pas d accord sur certains principes fondamentaux, on pourra voir se répéter les inconvénients qu’a déjà aujourd’hui à déplorer ledroil on ce qui concerne la nationalité des individus (1) ».

Aussi insistait-il sur la proposition d’une Union internationale et en particulier sur ia demande d’un accord universel relatif à la nationalité des appareils, pour laquelle surtout on a besoin d'un droit uniforme. Parmi les critériumsqu’on pourrait adopter pour conférer la nationalité aux appareils, M. Gemma voudrait mettre de côté sans plus celui tiré du lieu et du matériel de construction, ainsi que de la nationalité des aéronautes, poui laite prévaloir au contraire celui delà nationalité des propriétaires. De là l’article 2 du «projet de règlement international * proposé par M. Gemma : « Aucun aéronef ne peut être dépourvu de nationalité. Le lieu et le matériel de construction sont indifférents au point de vue de la nationalité de l’aéronef; celle-ci est déterminée par la possession. Si donc un aéronef est possède par un Etat à titre domanial ou patrimonial, sa nationalité est celle de l’Etat auquel il appartient; s’il est possédé par des particuliers, sa nationalité est déterminée par celle du propriétaire ou de la majorité des propriétaires. Dans ce dernier cas ceux qui sont responsables de la direction et de la manœuvre doivent être de même nationalité : pour les autres aéronautes ou passagers les différences de nationalité sont sans importance ».

La nationalité du commandant serait donc, pour les aéronefs comme pour les navires marchands, non un élément déterminant, mais une conséquence nécessaire et obligatoire de la nationalité de l’appareil. Ce critérium prévalait au Congrès juridique international de Vérone, où l’on approuvait les vœux suivants :

i ü Que tout aéronef soit tenu d’avoir une nationalité et d’en porter sur lui les preuves;

(1) V. A. Il rnr'Y-Coüànnier, De la nationalité et du domicile des aéronefs, « Rev. jur. int. de la loc, aér, >, juin 1910, pp. 165-167.

NATIONALITÉ ET IDENTIFICATION DE l’aÉKONEF 83

2° Qwe le critériuûi servant à déterminer la nationalité soi! identique pour tous les Ktats;

3° Que le critérium adopté soit celui de la nationalité du propriétaire,

Le projet de M, Fauchille de it) 10, d’accord avec ces vœux, disposait dans l’article 2 : « Tout aérostat doit avoir une nationalité. La nationalité des aérostats publics est celle de l’Etat au service duquel ils sont affectés. Celle des aérostats privés est déterminée par celle de leur propriétaire. »

Dans le même sens également étaient conçues les réponses des Puissances adhérentes à la Conférence de Paris de 1910. Le Gouvernement français était sans plus partisan de la proposition de M. Fauchille. Celui du Luxembourg voulait faire dépendre la nationalité de l’aéronef de la nationalité commune du proprié taire, du capitaine et des trois quarts de l’équipage; mais évi demment les deux derniers éléments devaient être considérés comme conséquences du premier et comme condition pour que le premier continuât à produire ses effets. La principauté de Monaco sc bornait à demander des règles analogues à celles en vigueur pour la nationalité des navires. La Grande-Bretagne reconnaissait la nécessité de fixer la nationalité d’une manière certaine; mais elle proposait de reporter entièrement à la prochaine Conférence la discussion sur les critériums à adopter. Le Danemark aurait voulu que les appareils, pour être déclarés nationaux, appartinssent au moins pour les deux tiers à des nationaux ou à des personnes domiciliées dans le pays depuis

5 ans au moins, ou à des sociétés y ayant leur siège, Les divers ministères italiens étaient d’accord pour vouloir que la nationalité coïncidât avec celle du propriétaire; le Ministère de la Marine aurait désiré ajouter plusieurs règles sur la nationalité de l’équipage ; et celui de la Guerre voulait subordonner le changement de nationalité d’un appareil à la résidence pendant

6 mois dans le pays et à l'autorisation du gouvernement. La Commission italienne du Touring-Club estimait que l’aéronef devait avoir une nationalité non seulement pour des raisons