SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION
1. Préambule et droits garantis selon le premier projet de Constitution. — II. Extrait du rapport de M. Marrast présentant le second projet. — III. Préambule et droits garantis selon le second projet de Constitution. — IV. Préambule et droits garantis, adoptés dans la première discussion de la Constitution.
— V. Discours de M. Fresneau dans la discussion générale du préambule.
— \I. Extrait du discours de M. Hubert-Delisle. — VU. Extrait du discours de M. Levet. — VlII. Extrait du discours de M. Crémicux. — IX. Extrait du discours de M. Cazalès. — X. Discours de M. Lamartine. — XI, Vote sur l'amendement de M. Fresneau.
La question du droit au travail, du droit à Fassistain'CE et à l'nsTRucTio^', a été traitée au sein de l'Assemblée nationale à propos de la discussion générale du préambule de la Constitution, et de la discussion de l'article YIII de ce préambule : elle s'est aussi représentée à propos de l'article 13 du même projet de Constitution.
Avant de rapporter les discours qui ont été prononcés dans ces trois phases de la discussion , nous devons mettre sous les yeux de nos lecteurs le texte complet du préambule du premier et du second projet de Constitution, ainsi que les articles des deux projets qui sont relatifs à la garantie des droits.
La connaissance de ces deux textes est indispensable pour comprendre les débats que nous allons reproduire, et qui ont été a^/;urément les plus importants de cette solennelle discussion.
Nous ferons également précéder le préambule et les articles relatifs à la garantie des droits du second projet, de la partie du travail du rapporteur de la Constitution dans lequel celui-ci expose des idées qui se rattachent au sujet de ce livre.
Knfin, aprî'S le prc^aml)ule et les arlidos conli nanl les droits garaulis dans les doux projils, nous avons plaeé la rédaction telle qu'elle est résultée de la discussion.
I. I'RIÎAMULLE LT droits GAIlA^TlS SELON LE PREMIER PROJET DE CONSTITLTIO?» :*''■" ""'"
Le premier projet de Constitution a été lu par M. Marrast, rapporteur de la commission de Conslitulion , dans la séance du '20 juin 18 'i8. Voici le préambule et les articles relatifs à la garantie des droits :
Eu pic>onrc tle Dieu, pI au nom du peuple français^ l'Assemblée nationale protlanic et liecrèle ce qui suit ;
Dvclaratioti des devoirs et dcs,droits.
Article premier. Les devoirs de l'homme en société se résument dans le respect de la Conslilution, dans l'obéissance aux lois, dans la défense de la patrie, dans l'accomplissement des devoirs de famille et dans la pratique fralernelie de celte maxime : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le pour eux- ■>
Art. 2. La Constitution garantit à tous les citoyens :
La Liberté, l'Égalité, la Sûreté, V Instruction, le Travail, la Propriété, V Assistance.
Art. 3. La liberté consiste dans le droit d'aller et de venir, de s'assembler paisiblement cl sans armes, de s'associer, de pétitionner, d'exercer son culte, de manifester ses pensées et ses opinions par la voie de la presse ou autrement.
L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits. et la liberté d'aulrui, ou la sécurité publique.
Art. 4. L'égalité consiste dans rexc)usion de tout titre et privilège de naissance, classe ou casfe, dans l'admissibilité dé chacun à touïles emplois publics, sans autre motif de préférence que la vertu et le talent, et dans la participation équitable de tous les citoyens aux charges et aux avantages de la société.
Art. 5. La sûreté consiste dans la protection de la personne, de la famille, du domicile, des droits et des biens de chaque membre de la société.
Art. G. Le droit à l'instruction est celui qu'ont tous les citoyens de recevoir gratuitement de l'État l'enseignement propre à développer les facultés physiques, morales et intellectuelles de chacun d'eux.
Art. 7. Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en travaillant.
La société doit, par les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s'enprocurer autrement.
Art. 8. La propriété consiste dans le droit de jouir et de disposer de ses biens, doses revenus, des fruits de son travail, de son intelligence et de son industrie.
Art. 9. Le droit à l'assistance est celui qui appartient aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards, de recevoir de l'État des moyens d'exister.
Constitution.
