CHAPITRE PREMIER. — Pe la Souveraineté du Peuple

Art. 10. la France est une République démocratique, une et indivisible. Art. 11. La République française a pour dogme = la Liberté, l'Égalité, la Fraternité.

Art. 12. La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français. Elle est inaliénaljle et imprescriptible.

Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 13. Tous les pouvoirs pui)lics, quels qu'ils soient, énnanent du peuple. Ils ne peuvent être délégués béréditairement.

Art. 14. La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre.

Suivent 125 autres articles divisés en neuf autres chapitres relatifs au pouvoir législatif , au pouvoir exécutif , au conseil d'État , au pouvoir judiciaire, à la force j)ublique , à la garantie des droits, à la révision de la Constitution , aux. dispositions transitoires.

Le chapitre VIII , consacré à la garantie des droits est ainsi conçu :