‹ Le droit au travail à l'assemblée nationalChapitre 45 sur 51 · DEUXIEME PARTIE DU DISCOURS DE M. FELIX PYAT · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE DU DISCOURS DE M. FELIX PYAT

(Ce qui suit n'a pas été lu à la tribune , mais inséré dans quel.jue» journaux).

Maintenant accusez-nous de vouloir les révolutions, parce que nous les annonçons! Vous savez, mieux que personne, que ceux qui font les révolutions ne sont pas ceux qui réclament le droit, mais ceux qui le refusent. Vous savez, mieux que personne , qu'elles arrivent par la résistance et non par les concessions. Tenez , quand les libéraux disaient à la royauté : Donnez-nous la réforme ! la royauté répondait : Vous êtes des aveugles ; mais derrière vous il y a des ennemis. Vous demandez la réforme et vous ferez la République! Les libéraux répliquaient avec raison : C'est vous qui ferez la République en refusant la réforme. La réforn)e , en effet, a été refusée et nous avons la République. De même, Citoyens , quand nous vous disons : Donnez-nous le travail ou vous aurez la révolution, vous nou^ répondez aussi : Vous êtes des aveugles; derrière vous il y a des ennemis, et vous nous refusez le travail ! Prenez garde à la révolution !

Citoyens, il n'est que temps de sauver la République, et pour cela il faut l'etablif sur le droit commun, c'est-à-dire sur le travail. Tout gouvernement qui veut durer un peu s'appuie sur des droits ou des intérêts faits pour le défendre. La

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première Révolution a crée, entre autres droits , la propriélc des Liens nntionaux; l'Empire a mis un liùton de marcc-lial dans le, sac de ses soldats ; la Restauration a vole un milliard d'indemnité pour ses noMes ; on sait quclh? part la ro>auté de juillet a faite à ses bourgeois. Qu'a donc fait la République pour le peuple? Je le dis à regret, jusqu'à présent la Uépnbli(iiie a tout fait pour ceux centre qui elle s'est faite; rien pour ceux qui l'ont faite. Klle a voulu rallier quand même Ica privilégiés, ceux qui l'ont subie, qui ont pour elle, sinon de la liaiue, du moins un sentiment qui, certes, n'est pas de l'amour, ceux qui en font l'épreuve, comme ils disent, et qui la rendraient avec plus de plaisir qu'ils ne l'ont reçue; et elle leur a sacrilié le peuple , qui seul l'aime assez pour la défendre et la garder. Elle n'a pu contenir ses ennemis, ni maintenir ses amis. Complaisante aux uns, injuste aux autres, elle ne s'est manifestée au peuple que par des lois d'aggravation.

La loi des 4à centimes, la loi sur les attroupements , la loi des clubs, la loi des cautionnements, la loi des octrois, la loi des î2 heures, la loi de la contrainte par corps, bientôt la loi du sel et des boissons; autant de mesures oppressives et compreïsives qui perdent la République dans l'esprit du peuple, qui ont fait d'elle une forme sans fond, une sorte d'empire sans gloire, une monarchie sous le nom de République, une République bourgeoise, malgré son titre démocratique, violente à l'intérieur, faible à l'extérieur; enfin , Juillet et Février. Comptez que de brèches au principe depuis que nous sommes ici. Nous avons entamé la liberlé d'association, la liberté de pétition, la liberlé de la presse, la liberté individuelle; bref, nous n'avons élé occupés qu'à défaire ce que le Gouvernement provisoire, ce que le peuple avait fait, et à refaire ce qu'il avait défait. Je me trompe, nous avons détruit le bien et conservé le mal. Nous avons aboli Idè 10 heures et sauvé les 45 centimes (l). Or, pour le peuple, l'impôt et le travail, c'est tout le gouvernement.

Aussi le peuple dit déjà que la République a eu son programme de l'Hôtel-de- Ville, et vous savez ce que deviennent les gouvernements qui oublient leurs programmes! Il faut donc que la République soit une vérité , il faut que le peuple ne doute pas de la République. Certes, le peuple a l'instinct et le sentiment républicains; mais le sentiment et l'instinct, la foi, l'amour même, si profonds, si intimes qu'ils soient, ne résistent pas aux faits et à l'expérience, à la souffrance et au besoin. Les ennemis de la République sont là tout prêts à exploiter l'indifférence et la désaffection du peuple , à profiter de la détresse qu'ils causent, à tourner contre la République le mal qu'ils lui veulent et qu'ils lui font , et les prétendants viennent au peuple affamé comme le tentateur est venu au Christ dans le désert. Qui pensait à un empereur ou à un roi le 24 février? Les prétendants n'avancent que parce que la Révolution recule. L'esprit de parti, l'esprit du mal spécule sur la misère et lui offre des mondes. Les grands voient dans la royauté la clef de voûte de leurs privilèges, la sécurité de leurs jouissances, car ils croient encore, après tant d'épreuves, à l'ordre et à la stabilité du trône. Les petits, au contraire, regardent l'Empire qui a réalisé pour eux, un moment, l'un des trois grands principes de la monarchie.

(I) II fallait abolir les deux. Nous ne sommes pas partisans des 43 centimes ; mais aussi nous admetlûBs que l'Elat, ne percevant que le strict nécessaire, n'a pas de travail à donner. M. Pyat veut au contraire que l'Étal donne du travail et qu'il ne tuucbc rien.

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L'Empire, en effet, avait hérité de la République , sous bénéfice d'inventaire. Il n'avait pris qu'un seul des trois principes, l'égalité, et, au lieu de baisser le niveau, il l'avait élevé. Chacun, comme je l'ai dit, avait un bâton de maréchal dans son sac, chacun pouvait s'affirmer selon sa valeur, et atteindre à son rang suivant son droit. L'Empire avait ainsi répondu d'abord à ce besoin, à ce droit d'égalité et d'élévation des masses. Un lieutenant devenu empereur , un palfrenier roi de Naples, un clerc d'huissier roi de Suède, le peuple devenant souverain dans ses plus humbles enfants, voilà le secret de la puissance impériale, voilà le prestige qui l'a maintenue jusqu'à ce que la liberté, qu'il avait niée, fût enfln la plus forte. Car l'Empereur l'a dit lui-même, ce n'est pas la force étrangère, c'est l'idée libéra'e qui m'a tué. La République ne peut donc se soutenir qu'à la condition d'offrir plus de sécurité et plus d'ordre aux uns que la royauté, plus de satisfaction el de justice aux autres que l'Empire.

Elle a pour cela trois principes au lieu d'un. Si l'Empire a été fort avec un seul, la République a les trois ; il faut qu'elle réalise pour tous, Liberté , Egalité , Fraternité. Alors elle sera inébranlable, alors tous les revenants à la couronne rentreront dans le passé ; elle le peut par l'association.

La Constitution , dans son article 13, consacre, impose le principe; il ne faut donc pas se contenter de l'essayer une seule fois et par de petits moyei»-qui le feraient échouer ; il faut, au contraire, étendre et continuer l'essai avec toutes les ressources capables de le faire réussir. Les adversaires de l'association qui nous ont sommé d'esposer nos doctrines (t) et qui nous ont forcé à faire ce long discours, nous ont dit franchement ce qu'ils veulent : l'ancien monde, le mal profond et incurable, la République à privilèges, toujours la même chose, comme la royauté, une République de risques et périls, non faite pour donner de l'ouvrage aux ouvriers : la vieille société avec son imprévoyance et son insensibilité de marâtre ou ses remèdes de commère (2), tous les risques et périls du hasard ; l'homme fùt-il né pour être Luther ou Newton, abruti, exploité pour toujours , enchaîné au plus rude des maîtres, à la misère , entre l'hôpital et la prison, entre l'aumône qui dégrade et le crime qui tue; le paupérisme, en un mot, avec toutes ses conséquences forcées de malheurs publics el privés, de forfaits, de hontes et d'émeutes ; la banqueroute, car l'injuste coûte cher parce qu'il est impossible, et toujours, toujours la Révolution!

Pas d'illusion, Citoyens, la vérité! Le salaire qui satisfait M. Thiers , pour l'ouvrier, bien entendu, le salaire est au-dessous du besoin. Si l'ouvrier gagne plus, il paie plus encore et consomme moins que jamais, et il n'a que juste , non pas pour vivre , mais pour ne pas mourir de faim. Sur 33 millions de citoyens , il y a lO millions de prolétaires ; sur trois hommes qui vivent à Paris, un meurt à l'hôpital, et vous avez à cette heure, avant l'hiver, près de 400,000 pauvres inscrits aux mairies de Paris, à cinq sous par jour, car il faut les nourrir ou les tuer. Voilà où vous en êtes. Et savez-vous où en est l'Angleterre avec ce beau système d'assistance que vous lui empruntez ? Savez-vous où elle en est avec la lui dos pauvres, avec sa taxe volontaire ou forcée (3) ? Permettez-moi de citer un des derniers écrits d'un homme que le peuple regrette et vénère, qui serait assis sur nos bancs s'il vivait encore, que quelqu'un, du moins, écoutera ici , de Godcfroy Cavaignac.

{^) Ce sont des doctrines, mais non un corps de doctrines.

(2) Hélas ! et les vôtres, remèdes de charlatan.

(3) Quelle logique ! Votre droit au travail, à l'assistance, n'est-ce donc pas la loi des pauvrcj?

— U8 — C'est une traduction de l'anglais éciile par lui, dans les loisirs de déporté que lui avait faits la royauté. Vous avez permis des citations socialistes, permettez-nous, à noire tour, des citations antisociales.

Vous allei entendre, je vous en préviens , des choses inouïes , énormes , monstrueuses, des horreurs (jui ne pouvaient nailre que chez un peuple qui a produit Malthus. Vous allez voir de quel excès est capable l'cconomie politique, jusqu'à quel lyrisme peuvent monter des philanthropes échauffés. Malthus est dépassé de cent piques : Malthus économisait Icàliommes, son successeur les supprime, c'est le superlatif de l'économie. Ecoutez, la citation sera courte et bonne.

L'ouvrage publié sous le pseudonyme de Marrus par un libraire moral etj religieux de Londres.comme qui^dirait un libraire du quartier Saint-Sulpice à Paris, est intitulé : Essai sur la possibilité df limiter la populatinii. Il a élé attribué à l'un des trois commi>saires de la loi des pauvres et réimprimé pour l'instruction des travailleurs avec le titre : livre du meurtre ou Yade mecum des commissaires dans la Grande-Bretagne et rirl;»nJe, par Mareus, un des trois.

Il J'espérais, dit Thomas Carlyle dans une analyse traduite par Godcfroy Cavaiguac, j'espérais que celte œuvre Qnirait par n'élre qu'une plaisanterie; mais non, il y a là un sérieux glacial comme celui de la mort. Mareus est un bienfaiteur de l'humanité à sa manière. Du haut des doctrines de Hcntham et de Malthus , il a , sous un ciel de fer, regardé fixement les misères de ce monde, et d'une voix sourde, mais positive, il conclut ; il demande que tous les enfants des classes ouvrières , passé le troisième, soient asphyxiés. On amènerait les mères à y consentir par des primes. 11 y aurait, dans chaque paroisse, un exterminateur communal ; on construirait de beaux cimetières avec' des colonnades et des vases de fleurs : h'i, les matrones infanticides viendraient, le soir, promener leurs rêveries et songer par quel acte de patriotisme elles ont servi la société. Tel est le plan de Mareus , homme de logique et de science, plus triste que toute la poésie du Dante. Quel monde, sans lumière et sans Dieu , quel monde de guerre et de ravage de pareils livres nous montrent à la place de celte Angleterre jadis surnommée la joyeuse! «

Je m'arréle de dégoût et d'indignation. De quel côté sont les sauvages (I)?

Ah! Citoyens, cessons donc de nous outrager; car l'outrage , comme vous voyez, peut se retourner contre ceux qui l'emploient. Cessons surtout de calomnier l'homme et de blasphémer Dieu , de le déclarer impuissant et méchant dans son œuvre; n'accusons que notre ignorance! Le mal est une erreur , et l'erreur de Malthus est maintenant démontrée, Dieu merci ! par une preuve victorieuse, par la théorie nouvelle du plus fort économiste de l'Angleterre, M. Double-Day , par la véritable loi de la population (2). Ah! laissez-moi vous dire cette consolante vérité que Dieu a mise comme le remède à côté du mal, l'antidote de ce poison que vous avez bu.

La véritable loi de la population, la loi du croisses et multipliez, forme le plus

«) Si sauragerie est ignorance , c'est vous qui Otes le sauvage. Apprenez que le pamphlet (18 Mareus est l'aDuvre d'un socialiste qui a voulu ridiculiser le livre de Malthus que vous ne connaissez assuroment pas, et qu'il vous faut (onnaltre, parce que c'est un ami du pauvre, parce qu'il a prérenu lu prolétaire contre les hâbleries des politiques et des marchand} d'orviétans sociaux.

11 est fâcheux que M. Pyat n'ait pas connu le livre de M. Weinoldl, et son procédé d'infibulation, nous aurions encore eu une tirade là-dessus. Et le système de l'irradiation des germes, quelles imprécations, quels anatbcmes il aurait fournis à l'orateur :

(2J Le plus fort ! Grand Dieu ! comme M. Pyat est fort :

parfait conlrasle avec la loi de Malthii?. M. Doiible-Day prouve par la physiologie, l'histoire et la statistique, c'est- à-tlire par les principes, les faits et les chiffres, par tout ce qui constitue la science humaine , que l'accroissement et la diminution des races sont en raison inverse de la quantité et de la qualité des subsistances; que l'abondance modère la fécondité et que la pénurie l'augmente. En d'autres termes, l'excès de pléthore est contraire aux vertus prolifiques, tandis que l'ennemie leur est favorable ; entre les deux se trouve l'équilibre. Celte théorie montre la haute sagesse de la Providence; car au moment où l'espèce humaine pourrait s'éteindre de misère, la loi de reproduction s'exalte, comble les vides et ne s'arrête qu'avec le bien-être et l'abondance. Lorsque les espèces animales ou végétales sont menacées de mort par l'insuffisance d'aliments et la débilité qui en résulte , la nature fait un effort suprême ; elle proteste et réagit contre sa propre destruction ; elle accroît la vertu procréatrice des races et leur donne une puissance qui ne faiblit qu'avec une meilleure nourriture. Lorsque ces espèces reçoivent une alimentation luxuriante, excessive, elles passent à l'état prolétique et stérile, la reproduction s'arrête pour faire place à une diminution graduelle. Enfln, si l'alimentation des individus est suffisante et modérée , si la vie ne surabonde pas chez eux , le principe générateur agit sagement , la race continue sans diminuer ni s'accroître.

Rien n'est plus simple, comme on voit, rien n'est plus libéral , rien n'est plus divin, parce que rien n'est plus humain... De quel côté sont les athées?

Choisissez donc des deux doctrines : la doctrine d'antagonisme ou la doctrine d'harmonie, celle qui met l'homme et Dieu en lutte, ou celle qui les met d'accord. L'une mène au bourreau, l'autre au boulanger! Car il n'y a que deux moyens de gouverner les hommes : la compression ou la satisfaction , la force ou la justice. Les gouvernements de la force et de la compression, nous ne connaissons que ceuxlà ; nous les avons tous subis et renversés ; ils ne sont donc forts que de nom. Despotisme féodal , monarchique , impérial ou bourgeois , ils sont tous tombés ; pourquoi ? Parce que rien n'est plus faible que la force , parce qu'on ne mène pas l'homme par la violence, pas même les animaux; parce que le droit humain est irréductible, et qu'à moins de casser le grand ressort, l'expansion est toujours égale à la compression. J'entends souvent dire à mes adversaires et même à mes amis : 11 faut que le pouvoir soit fort. Oui , mais entendons-nous bien sur ce que c'est qu'un pouvoir fort. Un pouvoir est fort s'il est juste, et il est juste s'il représente tous les droits; sinon il est faible, nuisible, car il est injuste. Kien n'est plus facile, sans doute, que de gouverner par la force; seulement, c'est impossible. On a le calme un jour, mais le lendemain ! Les hommes d'Etal à courte vue, au lieu d'observer le droit, croient se tirer d'affaire en l'éludant, en le sacritianl aux faits, aux moyens, aux expédients, et ils s'appellent hommes liabiles, politiques et pratiques.

Citoyens, rien de plus malhabile que les habiles; il n'y a qu'une habileté, c'est la logique; qu'une politique, la vérité. Le gouvernemenl est une science, une science mathématique; il ne suffit pas de proclamer les princii)es, il faut les constituer, les organiser, les réaliser. El c'est devant cette lâche difficile, mais sûre, que les gouvernements, à défaut de savoir ou de vouloir, ont toujours reculé, et c'est en reculant qu'ils se sont perdus; car ils ressemblent aux filles de Lolh , s'ils regardent en arriére, c'en est fait! Oui, citoyens, une fois hors du droit, on n'y peut plus rentrer; quand on ne peut gouverner avec les principes, il faut gouverner

contre, et alors on suit cette voie fatale, on y marche de |ilu3 eu |iluj, toujours, toujours, comme ce damné de Micliel-Aiige qui senronce le* brus tendus, les yeux fermés, dans les profondeurs du mal , cl court à l'ubiuie où sont tombés les autres. Nous-mCmcs, Citoyens, nous faisons l'exiiérience de ce terrible courant qui entraîne les gouvernements une fois en dérive ! Depuis que nous sommes ici, je vous i'ai dit, nous allons de compression en compression.

Après le 15 mai, le Pouvoir nous a demandé une loi sur les attroupements; il nous l'a demandée sévère, draconienne, armée de toutes sorte» de rigueurs qu'il disait tutélaires, telle enlîn que la rovauté ne l'a jamais eue. Avec cette loi, il répondait de l'ordre: nous la lui avons donnée comme il l'a demandée, et quelques jours après, nous avions l'allroupement de juin. Alors le Pouvoir est venu nous dire : La loi des attroupements ne me suflit pas, c'est la presse qui est mauvaise, qu'il faut comprimer, réprimer. Ah ! cette fois, disait-il , si vous m'accordez la loi des cautionnements, je ne veux rien de plus, tout est sauvé. Nous lui accordons la loi , et quatre jours après le cauliouncmenl ne suflit plus, on 8us|)end la liberté. En vérité, où allons-nous dans celte voie de perdition ? Vous ne le savez pas. Pendant quatre mois , vous avez tenu la pensée asphyxiée sous celle machine pneumatique, qu'on appelle l'étal de siège; chaque jour vous lui reliriez un peu d'air, et voici venir une nouvelle loi pour l'achever. Mais ne vous y flez pas, défiez-vous plutôt vous-mêmes de votre force. On ne tue pas les gouvernements, ils se suicident. La royauté est morte de sa victoire de juin , que la République prenne garde à la sienne !

Malheur aux gouvernements qui croient pouvoir tout par la force matérielle, qui croient faire de l'ordre par la compression , par la négation des besoins et des droits, par le silence et la mort ! Oui, l'ordre qui règne à Varsovie, l'ordre public d'avant février, ordre instable, précaire, trompeur, qui couve toujours une révolution. Croyez-moi, il n'y a de l'ordre que par la satisfaction. Je ne connais d'ordre possible, véritable, durable, que par l'expansion el par la liberté. Encore une fois, les gouvernements ne vivent que de justice. Hors de là, pas de salut. Un gouvernement juste est toujours fortj un gouvernement injuste est toujours faible. C'est ce qui a fait dire au Christ : Celui qui se sert de l'épée, périra par l'épée.

Les lois de septembre n'ont pas sauvé la royauté de juillet; les cours prévôlales, la Restauration ; les armées, la terreur même n'ont pas sauvé la Convention , et qui peut se vanter d'être plus fort et plus ferme , plus entier, plus extrême qu'elle dans la compression? Ce n'est donc pas là le moyen. Barrère s'est donc trompé quand il a dit que les morts ne reviennent pas, il n'y a que les morts qui reviennent. Non , non, la compression n'est pas le moyen de gouvernement , et , à vrai dire , vous n'en connaissez pas d'autre.

Dès qu'il y a fièvre, agitation dans le peuple, dès que Paris a mal dans ses faubourgs, vite, sans remonter aux causes, vous lui appliquez le fer et le feu, les remèdes [héroïques, sabres et canons, toute la vieille médecine royale qui finit toujours par tuer... le médecin ! Il n'y a qu'un moyen de guérir le mal, c'e.>t la satisfaction. Essayez donc une fois, au moins, ce nouveau mode de gouvernement. Organisez le travail .1,, vous vous passerez de gendarmes; ouvrez les ateliers, vous fermerez les prisons. Je constate ici, en passant, que c'est la République extrême qui veut donner le travail et ôter le bourreau, et que c'est la République modérée

(1) Vous n'oubliez qu'une ctiose : le moyen.

qui ne le veut pas. Choisissez donc, il en est temps encore, le progrès par la paix ou par la guerre. Ne parlez plus des bienfaits de la propriété, parlez de ses devoirs. Toute la question est entre le capital et le travail, le peuple ne s'y trompe pas. 11 ne s"esl jamais trompé d'ennemis, il agit toujours en conséquence (1).

En 93, le point douloureux, irritant, susceptible, difficile de la Révolution, c'était la royauté; en 93, le peuple l'a combattue avec la hache ; en 1830, il s'est contenté de l'exiler avec une escorte de gendarmes ; en 1848, il l'a laissée aller avec l'escorte du mépris. Qu'importe un roi à cette heure? L'ennemi, le tyran, le roi véritable et dernier, c'est le capital ; le sujet, l'esclave, c'est le travail. Le débat est désormais entre le seigneur souverain, capital, et le citoyen, travail. Le capital est donc dans la même position que l'aristocratie en 89. S'il veut tout garder, il perdra tout. 11 faut qu'il ait sa nuit du 4 aoijt, sa part de concessions, son tour de dévouement. Nous ne pouvons nous sauver que par le sacriOce (2).

Ayons donc le mérite de faire de gré ce qu'il faudra faire de force. Nous avons renversé le despotisme de 89 au nom de la liberté, le privilège de 1830 au nom de l'égalité; nous avons renversé l'égoïsme de 1848 au nom de la fraternité. C'est par la fraternité, celui des trois principes qui caractérise notre jeune République, c'est par la fraternité que nous devons nous sauver, nous sauver tous ensemble; car nous n'avons pas le droit ni le pouvoir d'être heureux quand nos frères souffrent.

Liberté, Egalité, Fraternité, trois termes inséparables d'une même vérité, mais places dans leur ordre logique et symbolique; la fraternité, la dernière, parce qu'elle résulte des deux autres. Dites donc au travail d'être le frère du capital, s'il en est esclave ! L'esclave suppose le maître et le maître exclut le frère. Notre ennemi, c'est notre maître, en bon français. La liberté, c'est le droit d'être; l'ordre en est la règle; l'égalité, c'est le droit de justice, le besoin en est la mesure. La fraternité n'admet ni règle ni mesure, c'est le plus illimité, le plus absolu des principes républicains. C'est le nôtre, c'est la loi d'amour, le contre-poids de l'égoïsme. L'égoïsme avait dit : Chacun pour soi; la fraternité dit : Chacun pour tous; la fraternité, c'est toute la République.

Au nom de cette République qui nous a tant coûté, soyons frères, solidaires , associés, organisons le travail, engageons-nous, ne doutons pas; ayons !a foi, ayons l'amour, nous aurons la science. L'homme peut ce qu'il veut; nos pères ont vaincu la tyrannie des rois à force de courage et de vertu militaire, nous avons une tâche plus difllcile et plus glorieuse , quoi qu'on dise. A quoi servirait d'être leurs fils, si nous n'avions rien de plus à faire? Nous avons à détrôner la misère, et nous la détrônerons, nous Citoyens, à force de dévouement et de science (.3], le peuple à force de patience et de résignation, oui nous vaincrons cette royauté comme l'autre. Je vote contre le projet du Comité. Vive la République démocratique et sociale !

(1) Ceci revientà dire qu'il n'y a jamais eu de préjuges et de faux docteurs. .\ la bonne heure !

(2) Un jour, ce langage sera cité comme cctiantillon de la barbarie de notre époque. Malheureux pays que celui où un homme de cœur et de grand talent croit bien faire en disant de pareilles sottises à une population souffrante et crédule.

(3) Science vient du latin scire, savoir.

IX. (^changements apportés nu préainbvlo et avx droits garantis avx citoyens ^pendant la lecture de révision avant le vote définitif et d'ensemble.

(V. Au oommenccmcnl de ce volunie los doux projets présentés par la cominissioii df Constitution , ainsi (juc le texte adopté par l'Assemblée nationale dans le eours de la discussion.)

Dans l'article 1*' du préambule, au lieu de :

La France s'est iiroposr d'assurer uiiiî r<'!|>aililioii de jilns en pluft r(|iiitablc

dus charges et des avantages de la PO<iélé entre les citoyens, d'augmenter, par la réduction graduée des charges, la somme des avantages

On a dit en meilleiir (Vançuis :

.... D'assin'er une léparlilion de plus en plus en plus riiuitahle des charges et des avantages de la sociétt^, l'aisance de chacun par la réduction giailiiée des dépense» puliliqucs et des irupôls

On a encore dit à l'article 7 de la garantie des droits, au lieu du second paragraphe :

Les ministres soil des cultes aclucliemont reconnus par la loi , soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit tic recevoir un Iraitemcnl de l'Etat.

Le reste comme ce que nous avons imprimé, pages 9 et 10.

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