IV. Composition de la Commission de Constitution

Dès les premiers jours de sa réunion, l'Assemblée nationale procéda, dans ses bureaux, à la formation d'une Commission spéciale chargée de préparer un projet de Constitution. Cette Commission fut composée de dix-huit membres :

MM. Odilon-Barrot, MM. Lamennais,

Gustave de Beaumont, Armand Marrast,

Victor Considérant, Martin (de Strasbourg,)

Coquerel , Pages (de l'Ariége),

Corbon, Tourret,

de Cormenin , Alexis de Tocqueville,

Dornès, de Vaulabelle,

Dufaure , ' Vivien,

Dupin aîné, Voirhaye.

Chacun de ces membres fut nommé par un bureau; presque tous sont des notabilités dans le pays. M. Odilon-Barrot a été pendant quinze ans le chef de l'opposition et un des plus éloquents orateurs du parlement; M. Gui-tave de Beaumont a fait d^utiles travaux sur le système pénitentiaire aux États-Unis et si;r l'Irlande. M. Considérant est le chef de l'école Fouriériste; il était en mai le plus notable des socialistes de la Chambre. M. Coquerel et M. Corbon ont obtenu l<s suffrages des électeurs de Paris, l'un comme le pasteur le plus distingué de lÉ glise réformée, l'autre comme ouvrier d'élite. MM. Cormenin, Dufaure, Dupin aine, Vivien, de Tocqueville étaient des illustrations parlementaires. M. de Lamennai.x était un des plus éloquents défenseurs des idées triomphantes; M. Marrast, le plus brillant des publicisles. M. Dornès avait appartenu à la rédaction du Sa-

rtona/. M.Martin (de Strasbourg) et M. Pages (de l'Arlége), anciens députés, avaient une réputation dans l'opposition avancée. M. Toiirrct, aussi ancien député, avait brillé par ses coiiuîiis.-aMces en économie agricole. M. Vaulalxllc a publié sur les deux ReslauraiicMs nue Histoire qui a eu du succès; et enfin M. Voirhaye, avocat à Metz, avait une ré[iulalion comme jurisconsulte.

Celte (loniinis.Mon, une fois constituée, choisit pour son président M. de Cormenin, et chargea une sous-commission composée de trois membres de préparer un avant-projet. Ces trois membres étaient MM. de Cormenin, Dornèsel Voirhaye; mais, en fait, celle sous commission ne se réunit pas régulièrement, et ce fui M. de Cormenin qui dressa seul cet avant-projet sur lequel s'établit le débat.

Dès les premières séances de discussion, M. de Lamennais envoya sa démission^ motivée sur sa sanlé, mais basée en réalité sur son désaccord avec la presque totalité de la Commission sur un point fondamental qu'il voulait qu'on traitât d'abord, l'organisation de la commune, au sujet de laquelle ,MM. Odilon Barrol et de Tocquevillc >euls furent de son avis. M. de Lamennais voulait pour la commune une plus grande indépendance admitiistrative que celle qu'on lui a laissée jusqu'à ce jour, et que lui laisse la nouvelle Constitution. La commission de Constitution se trouva encore réduite quelque temps après, parla maladie et la mor' de M. Doriiès, blessé sur les barricades de juin, parla nomination de M. Tourret au ministère du commerce et de l'agriculture, par la nomination de M. Marrasl à la présidence de l'.\ssemblée nationale, par le départ de M. Gustave de Beaumonl pour ramba.<sade de Londres, el enfin par la nomination de M. Vaulabellc au ministère de l'ins'ruction publique.

Le projet de Constitution ne put être lu que dans la séance du 20 juin. Après avoir entendu celte Inclure, la Chambre discuta dans ses bureaux et chacun d'eux nomma un délégué chargé de porter le résumé de ses observations au sein de la commission de (^onsliiulion. Celle-ci n'admit point ces délégués à délibérer avec elle, mais elle recueillit leurs observations el travailla à la rédaction d'un second pnjot, qui fui lu, ainti que le rapport, par M. Marrasl, dans la séance du SU auùl 1848.

La discussion commença peu de jours après au sein de l'Assemblée et dura environ deux moi:». Elle avait commencé le 4 septembre, elle a fini le 4 octobre 1848. La Chan;bre y a en général consacré quatre jours par semaine et n'a réservé que deux jours pour les autres affaires. La Constitution a été solennellement proclamée le 12 novembre sur la place de la Concorde.

L'histoire sera en droit de faire un sérieux reproche à la commission de Constitution d'avoir mis tant de temps à élaborer son œuvre, qui n'est à tout prendre qu'un composé de dispositions choisies dans nos dilférentes Constitutions, et notamment dans celles de 91, de 93 el de l'an ni. Assurément, avec les hautes connaissance? qu'avaient la plupart des membres de celte Commission, avec les modèles qui étaient à leur disposition, ils auraient pu préparer le premier projet en une quinzaine, dresser le second projet dans tout aussi peu de temps, el mettre l'Assemblée à même de se prononcer dans le courant de juillet. Si même le Gouvernement provisoire avait su limiter le provisoire à un mois, on conçoit que la France pouvait avoir un Gouvernement définitif el appliquer sa nouvelle Constitution dans le courant de juin. Tout porte à croire, qu'en présence de celte activité, les passions el la défiance n'auraient pas eu le temps de prendre le développement qu'elles ont pris depuis , que nous n'aurions pas vu les tristes journées

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par lesquelles nous avons passé, et que la crise et la misère n'auraient pas eu la même intensité.

MM. Considérant et de Cormeniii ont plus que d'autres, le premier surtout, soutenu le droit au travail. Avant les journées de juin , alors qu'elle ne voyait pas le danger, 'a majorité se laissait, pour ain.M dire, plus facilement imposer des formules socialistes ; plus tard, lorsqu'elle a pu s'appuyer sur l'opinion des bureaux, elle s'est montrée beaucoup moins docile.

V. Scrutin de division sur l'amendement de M. Glais-Bizoin. (Voy. p. 315.)

(La discussion relative au droit au travail a plus généralement porté sur un amendement de M. Mathieu (de la Drôrae); mais vers la fin, et dans la séance du 14 septembre, le débat s'est concentré sur un amendement de M. Glais Bizoin dans lequel se trouvent ces mots : « La République reconnaît.... le droit à P existence par le travail... ")

Absents par congé.— Arago (Emmanuel), d'Aragon, G. de Beaumont, Bedeau, Boutoy, Charlemagne, Drault, Dariste, Grangier de la Marinière, Hennessy, Laforét, Lafontaine, de Larcy, Nogué, Oudinot, Pascal (d'Aix), Pascal- Duprat, Quinette, Saint-Romme, Thiard, Repellin, Antoine (Moselle), Durand (Calvados), Bethmont.

Absents au moment du vote. — Albert, Alem-Rousseau, Altaroche, Arago (Etienne), Arago (François).

Barailler, Barbes, Barrot (Ferdinand), Barthélémy (Bouches-du-Rliône), Bercer, Billault, Louis Blanc, Blanchard, Biin de Bourdon, Bouhier de l'Ecluse, Braheix.

Caussidière, Cavaignac, Charras, Chenais, Courlais, Creton.

Dahirel, Davy, Demesmay, Didier, Duclerc, Ducoux.

Etienne.

Fournas aîné.

Gambon, Gerdy, Gourd, Grellet, Grévy, Guérin (Oise).

Hamard, Harscouet de Saint-Georges, Heddebault, Hugo (Victor).

Labrousse, Lamartine, Lefort-Gonssolin , Lemonnier, Liechtenberger, Lubbert.

Maiie (Seine), Martin-Rey.

Pages (Ariége), Pagnerre, Parisis, Paul-Rabuan, Pelletier, Petit-Jean, Pierre Leroux, Piétri.

Regnard, Renaud (Isère), Renouvier, Rey (Alexandre), Roger.

Saint-Victor, Sanans.

Teulon.

Viox.

Xavier-Durrieu.

— liliO —

Pour, 187. — Alcnn, AlU'grc, Anglade, Arnaud (Ariége), Arnaud (Henri), Astaix, Astouin, Aiidry de Puyravcau, Azprm.

Habaud-LaribicTP, Hac (Tliéodoro), Bajard, Baugicr, Uaume (Edmondi, Uaunc, Rcnoit (Joseph), ncitholon, Bertrand (Toussaint), Blot.Bohanl, Bonaparte(Picrrc), Bourzat, Bouvet, Branl, Bravard-Toussaint, Breymand, Drives, Bruckner, Bruys (Amêdée), Buvignier (Isidore).

Calés, CancI, Carl)onneau, Carion-Nisas, Carnol, Carré (Félix), Carreau, Ca- TA-Ucs, Cenac, Clianey, Charles aine, Chauiïour (Victor), Chauffeur (Haul-Rhin), Chavassieu, Chavoix, Clievallon,Cholat, Clément (Auguste), Considérant, Coralii, Cormcnin, Coutanseau, Crémicux, Crépu, Curnier.

Dargenteuil, David (.i'Ani:ers), Dcgcorges, Delbetz, Deludre, Détours, De\iile, Doutre, Dubany, Dubiuel (l.ol-et-Garonne), Ducluzcau, Duplan, Dupont 'de Bussae), Durand-Savoyat, Durrieu (Paulin).

Espagne.

Farronet, Fargin-Fayolle, Favre (Jules), Fayolle, Ferrand, Fleury, Flocon, Frichon.

Garnier-Pagès, Gatien-Arnoult, Gavarret, Glais-Bizoin, Gounon, Greppo, Guinard, Guiter, Gulzard.

James de Montry, Jandeau, Joigneaux, Joly (Henri), Joly (Edmond;.

Kestner, Kœnig.

LabroHs^e, Lacroix (Augustin), Lacroix (Julien), Laflize, Lagrange (Charles), Laidet, Lamennais, Landrin, Lastcyras, Lallrade, Laun^iit (Ardèche), Laussedat, Lavigne, Lebarillier, Lebreton (Louis), Lccuycr, Ledru-Rollin, Ltfranc (Pyrénées- Orientales), Lefrançois, Legendre, Lcnglet (Emile), Loyer (Côtes-du-Nord.)

Madet (Charles) Magnin-Pliilippon , Maichin , Maire, Marie (Auguste), Martin (Alexandre), Martin-Bernard, Mathé (Félix), Mathey, Mathieu (Drôme) , Mathieu (Saone-et-Loire), Médal, Ménand , Mie, Michot, Morhéry, Mule.

Oilivier (Bouches-du-Rhône).

Parciitcau (Armand), Paullian, Péan (Emile), Pégot-Ogier, Pénières, Perdiguier (Agricol), Perret, Petit de Bryas, Pézérat, Picard, Picas (Hippolyle), Pin (Elzéai\ Pleignard, Portalis (Auguste), Pradié, Proudhon , Pyat (Félix).

Qninet (Edgar).

Racine!, Raspail (Eugène], Raynal (Théodore), Regembal, Renou de Ballon, Rcverchon, Rey (Tarn), Rey (Drôme), Reynaud-Lagardette, Richard (Cantarj, Richard (Jules), Robert (Yonne), Robert (Léon), Rolland (Charles), Rolliuat , Ronjat.

Saint-Gaudens, Salval, Sarrut, Serloolen, de Sesraaisons, Sibour, Signard, Simiot.

Tamisier, Target, Tassel (Yves), Teilhard-Latérisse, Terrier (Barthélémy , Tranchant, Trincliand.

Vignes (Th.), Vignerte, Vogin.

Westercamp.

Contre, 59G. — Abbal, Alibatucci, Abraham Dubois, d'Adelswaerd, AlTre, d'Albert de Luynes, Alcotk, Allarl, Alleman, Allier, Ambert, d'Andicné de la Chassr , André (Jules), Ar.dié (Marins), AnJuze-Faris, Angar, AntODy|Touret, Arbey, Ar-

chambault, Arène, Auberger, Auberlhier, Auberlin, Aubry, Avond lAugusle), Aylies.

Bacot (César), Badon, Bailly, Ballot, Baraguey d'Hilliers, Bardin, Bardy, Baroche, Barillon, Bavrot (Odilon), Barlhc, Barthélémy (Kure-et-Loir), Barthélémy (Vienne\ Barthélémy Saint-Iliiaire, Bastiat (Frédéric), Bauchart (Quentin), Baudelot, Baudet-Lafargc, Bautier, Bavoux (Evaristc), Baze, de Beaumont (Somme); Béchard, Belin, Bcllart-d'Ambriconrt, Bellcgarde, Bellenconlre, Bérenger (Camille), Bérard, Berlin, Bertrand (Ilenri), Bertrand (Marne), Berryer, Berviile, Beslay, Bcsnard, Bezanson, Bidard, Bidault, Bigot, Billaudel, Bineau, Bixio, Blanc (Alphonse), Blavoyer, Bodin, Boissel, Boissié, Bonaparte (Napoléon), Bonjean, Bonnin, Bonté Pollet, Boubée, Boudet, Bouguéret (Edouard), Boulanger, Boulatignier, Boulay (de la Meurthe), Bourbcau, BouVbousson, Bourdon, Bousquet, Boussi, Boussingault, Bouzique, Biaux, Bravard-Veyrières, Brillier, Brunel, Brunet, Bûchez, BuIFet, Bureaux de Pusy.

Callet, Camus de la Guibourgère, Carrayon-Latour, Caria, Cary, Casablanca, Casse, Casy, Cazulès, Cécille, Cesbron-Lavau, Ceyras, Chadenet, Chais (Auguste), Champanhet, Champy (Pierre), Changarnier, Chapot, Chappon, Charamaule, de Charencey, Charrassin, Charton, Charron (Edouard), Chauchard, Chazallon, Chcvassu, Chevé, Choque, Comandré, de Combarel de Leyval, Condou, Conti, Convers, Coquercl, Corbon, de Corcelle, Cordier, Corne, Cornillc, Couvreux, Crespel de Latouche, Culmann, Curial.

Dabeaux, Dalbis du Salze, deDampicrre, Daniélo, Dargent (Ch.), Darnaud, Dariot, Daude, Daulheville, David (Gers), Debain, Debrotonne, Découvrant, Defourment, Dcgousée, Delaporte, Delarbre, Delattre (Paul), Delavau,Delbrel,Delespaul, Delouche, Delzons, Déniante, Demarray, Démarest, Demésange, Demians, Demortreux, Denis, Dcnissel, Denjoy, Denoize, Dépasse, Dérodé, Desabes, Dessaux, Descat, Désolais, Desèze, Defontaine, Deshayes, Desjobert, Deslongrais, Desmars, Desraolles, Desmoutiers, Désormes, Desurmont (Louis), Devillaine, Dezeimeri'^, Diguet, Dollcz, DoUfus, Dorlan, Doublât, Douesncl, Drappier, Drouyn-de-Lhuys, Druet-Desveaux, Dubodan, Dubois (Amable), Duboysquet-Labordcrie, Duboys- Fresney, Dubruel (Aveyron), Duchaffault, Ducos (Théodore), Dudouy, Dufaurc, Dufond, Dufour (Théophile), Dufournel, Dumas, Dumont, Dupin (Charles), Dupin, Dupont (Auguste), Dupont (Eure), Buquesne, Durand (Seine-et-Oise), Durand (de Romoraiitin), Dusolier, Dutier, Dutreil, Duvergier de Hauranne.

Emile-Martin, Emmery, Engelhard, de l'Espinasse, des Essars, Etcheverry.

Falatieu.de Falloux, Farez, Farran , Faucher (Léon), Faure (Hautes-Alpes), Faure-Dère , Fauveau , Favand, Favarf, Favre (Ferdinand) , Favreau, Fayet, Ferrouiilat. Ferry , Feuilhade Chauvin, Flaudin . Flye , Foucqueteau , Forel, Fourmentin , de Fournas, Fourncyron, Fournier, Foy , Frechon , Freslon, Fresneau , Froussard .

Galy-Cazalat, Garnier-Laboissière , Garnier-Keruault , Garnon , Gasselonde , Gassehn (de Chantenay), Gassclin ( deFresnaj), Gaudin , Gaultier de Rumilly, Gayot, Gérard (Oise), Gérard (Léon), Germonière, Gigon-Labertrie, Gillon, Girard, Girardin (Ernest), Giraudon, Girerd, Girot-Pouzol, Gisclar, Gloxin, Godard-Poussignol. Le Gorrec, Goubie, Goudchaux , Gouin (Alexandre), Gouttai, Goyet-Dubignon , de Grammont , Grandet , Grandin, de Granvillc, Graveran , Gréa, Grclier- Dufuugproux , Grillon, Grolhier-Desbousses , Guerrin (Haute-Saône), Guichard, Guigue de Charapvans, Guigues (Lucien), Guillier de la Tousche.

— hk'i —

Hannoye, Haiiréau , Havin, Hecckeien, d'HérambauIt , Hcrvicu, Ilcuchct, llingray, lloiiel, llouveiiaule, Ilubert-Delisle, Huot (Vosges), Uuol (Jura), llovyn-Tranchùre, Hure.

Isainbc-it.

Jamci (Kmile), Jean-Rcynaud, Jcudy, Jobcz, Jouin (Pierre), Jouneautx, Jouyet, Julien, Jullipp , Jiinypn, Jnsscraud.

Kéianik'cli, Kcidrel, Kersauson, Kling.

Lalibé, La Hoisslèrc (Paul), Labordère, Labruguière, Lacaze (Bernard) , Lacrosse, Lacrouzille (Amédée) , Lafayelte (Georges), Lafayelte (Oscar), Lafayelte (Eduu)nd), Lagachc ((k'Ieslin), Lagarde, Lagrcvol, de Lamoricière, Langlais (de la Sarlhe) , Langloi:; (de i'Kure) , Lanjuinais , Lanloine-Ilarduin , Larabit, Larricu (Amedée), Lassarrc, de Lasteyrie (Ferdinand) , de Lasteuic (Jules) , Laiimondais , Lavallée, Launois, Laurent (Haute-Loire) , Laussat, Lauth , Lcl)lanc, Lcbieu, Leblond , Lebraly , Lebreton (Kure-et-Loir), Lebreton (Jules), Lcbreton (Théodore), Lcclerc (Meurllie) , Locler ((Ircusc) , Ledru , Lefebvre (Seine-et-Olse) , Lefèvre (P.) (Seine-lnférieurr), Lcfraiic (Vic(or) , Lcsard de la Diriays , Lej^raverend , Lélut, Lemaire, Leniaire (Maxime) , Lempereur, Lenglet (Lucien), Leproux (Jules), Leremboure, Leroux (Emile), de Leipinay, Lestapis (Jules), Levavasseur, Lcvet, Leyraud, Lherbctte, Lignier, Liouville, Loiset, Loretle, Louvet, Loyer (Seine-Inférieure), Luminais, Luneaii, de Luppë.

Madesclaire, Magniez, Maissiat, Malbois, de Malleville (Léon) , Malo , Manuel , Marclial, Mareau (Théodore), Marescal, Maréchal, Marie (Côtes-du-Nord), Marion (Isère), Marion (Jean-Louis), Marquis (Donatien), Marrast (Armand), Marrast (François) , Martin (de Strasbourg), Mathieu (Ardèche), Mathieu-Bodet, Manuguin, Maurut-Ballangi;, Maurel (Marccllin), Mauvais, Méaulle , Mége (James), Michel, Milhoux, Millard, Millotte, Minai , Mispoulet , Monnet , de Monlalembert , Montrol, Moreau (Seine), Moreau (Meuse), Morel-Cornet, Morin, Morlot, de Mornay, de Mortemart, Mouraud (Prosper), Mouton, Moutou, Murât (Lucien), Murat- Sistrières.

Nachet, Najean, Noirot, Normant.

Olivier (Pas-de-Calais), Osmont.

De Panât, Parieu, Payer, Pérignon, Perrée (Louis), Perrenet, de Perrien (Arthur), Pcrson, Peupin, Philibert, Piéron, Pierret , Pigeon, Pioger, Piquet, Planât, Plocq, Point, Poisel-Desgrandes, Poncelet, Porion, Poujoulat aîné, Pougeard, de Prcbois, Prud'homme, Pureur, de Puyscgur (Victor).

Radould-Lafosse, Raimbault, Rampon, de Rancé, Randoing (de la Seine-Inférieure), Randoing (de la Somme), Râteau, Rathier, Reboul , Reboul-Coste, Recurt , Remilly, de Rémusat, Renaud (Basses-Pyrénées), Rcnouard, Reibel, Reybaud (Louis), Richier, Riverieulx (Emile), de la Rochejaquelein, de la Rochette, Rodât, Rolland (du Loi), Rondeau, Rossel (Victor;, Rouher (Eugène) , Rouillé (Emile), Roussel (Jules), Rouveure, Roux-Carbonnel, Roux-Lavergne, Royol, Rudler.

DeSaincthorent, de Saint-Albin, Saint-Amour, Sainte-Beuve, Saint-Ouen, de Saint-Priest, Sal!androu7.e,Salmon, Sautayra, Sauvaire-Barthélemy, Savy, Schlosser, Senard, Servière, Scvaistro, Simon (Jules), Solier (Marc), Soubigou, Souillié, Slœcklé, Stourm, Struch, Subervie.

Taillefer, Talon, Tanchard, Tartas, Taschereau, Tassel (Finistère), Tendret, Terneaux (Morlimer;, Tessié de la Motte, Thiers, Thomas (Clément) , de Tillancourt, Tillelte de Clermont, de Tinguy, Tixier, de Tocqueville, Tondu du Mctr ,

- U3 - Tonnac, Totain, Toiipet-Dcsvigncs, Toupot de Bévaux, Tourret, de Tracy, Tranc.hard , Trédern, Trélat, Trévencuc, Trousseau , Trouvé-Chauvel, Turck, Turpiii (Numa).

Valadier aîné , Valette (Jura), Valette (Moselle) , Vaulabelle, Vavin , Vendois , Vergnes (Paul), Vernhelte, Verpillcux, Vesin, Vidal, Vieillard, Vivien, de Vogué, de Voisins (Etienne).

V/aldeck-Rousseau, Walferdin, Wolowski, Woirhaye.

Yves.

Scrutin de division sur l'amendement de M. Glais-Bixoin.

Nombre des votans 783.

Majorité absolue. ...... 392.

Pour l'adoption 187.

Contre 696.

(L'Assemblée n'a pas adopté.)

VI. Scrutin de vote sur ramendement de M. Félix Pyat. (Voy. p. 407.)

(Dans la séance du 2 novembre , à propos de la seconde lecture du projet de Constitution, M. Félix Pyat a voulu faire réintégrer explicitement le droit au travail dans le huitième paragraphe du préambule. Il proposait de dire :

« La République doit protéger le citoyen dans sa personne, su » famille, sa riligioii, sa propriété, son droit de propriété, son droit » au travail..., » )

Absents par congé. — Arago (Emmanuel), Arnaud (Var), Allier, Allart, Andrf (Jules), Gustave de Deaumonl, Bourbousson , Billaudel, Casy, Chcvé, Cesbron-Lavau, de Charcncey,Cenac, Demarçay,Desèzc, Desanx.Danielo, Desmars, Desha\es> Demante, Espagne, Ferry, Jules Favre, Fournier, Cent, deGranville, Gloxin, Guiter, Heuchel, Jusseraud, Kœnig, La Boissière (Paul), Lamartine, Le Flô, Larricu, de Lababoulie, Lcbrelon (Jules), Lagache, Morhéry, Muuraud, Morin, Malbois, Mathieu (Saône- et-Loire), Noirot, Oudinot, Pages (Ariége), Purenleau, de Perrien, Prud'homme, Quinette, Renouard, de la Bochctie, Rolland (Charles^), Slruch, Soiibigou, Saintc-Bouve, Thiard, Theilhard-Latevisse, Viox.

iVora. Ont volé deuo; /"ois confre : MM. Grêlon, Rudler, Besnard; deux fuis pour, Gholat ; pour et contre, Penièrcs.

Absents au moment du vote. — Albert , Alcan, Allùgrc, Arago (Etienne';, Arag<i François), Arnaud (Ariége^ Astouin, Aiidry de Puyraveau.

Bajard, Barbes, Bastide, Baugier, Baume, Béchard, Berryer , Berllioion , Bigot, Bijlault, Louis Blanc, Blot, Bnnaparte Xouis) , Bonaparte (Napoléon), Bouziquc.

— hhli -

r.aiis&idlère, Chanay, Changarnicr, Chavoix, Chcvallon, Corail i, Cordier, Cormciiin, ('.ourlais, Cn-niiciix, Crépu.

Ddbrel, Dcmian?, Dcslongiais, Doublât, Duboys-Fresncy, Dubruel (Gaspard), Duplan, Dupont (Auguste), Dupont (de Bussac), Duvergierdc Haurannc.

Kmile M;irlin, Engelhardt.

Faroonel, Léon Faucher, FavanJ, Flocon, Fould, Francisque Bouvet, Frcchon ^ Kricbon.

Garnicr-Pagés, Gatien-Arnoult, Gigon-Labcrlric, Gourd, Grevy, Guérin (Orne), <"iuigues, Guillier de la Tousche, Gui.^ard.

Kcslner.

Lacroix (Julien), Lacrousillc, Laidct, Lalssac, de Lasleyric (Jules), Laltradc, Laurent (Ardèihe), Lebarrillier, Lécuyer, I.efcbvre (Seiuc-et-Oise).

Magnin-Philippon , Maichain, Malo , Marion (Jean-Louis), Martin (Alexandre), Michel, Murât (Lucien).

Normanl.

Pcrrinon, Pelit-Jean, Picard, Porlalis, l»roudlion.

Raspail (Seine), Haynai, Renou de Ballon, Rcpellin, Rey (Drôme), Rey (le gêné" rai), Reynaud-Lagardelte, Rollinal, Roussel.

Saint-Rommc, Saint-Victor, Salval, Sarrans, Sibour.

Thiers, Trélat, Trouvé-Chauvcl.

Vavin, Vignes.

Xavier-Durrieu.

Yves.

Pour, 8G. — Astaix, Auguste Mie.

Bac (Théodore), Baunc, Benoit, Blanc (Alphonse), Bonaparte (Pierre-Napoléon), Bourzat, Brard, Bravard-Toussaint, Breymand, Drives, Bruckner, Bruys (Amédée), Buvignier.

Calés, Chavassieu,Cholat, Clément (Aug.), Considérant, Coulanseau.

Dain, Dargentcuil, David (d'Angers), Delbetz, Détours, Deville, Doulre, Dubarry, Diicluzeau, Durand-Savoyat.

Fargin-Fayolle.

Gambon (Ferdinand), Gaudin, Greppo, Guinard.

James de Montry, Jeandeau, Joigneaux, Joly (Edmond), Joly (Henri).

Labrousse, Lagrange, Lamennais, Lasteyras, Laussedat, Ledru-Rollin, Lcfratir (Pyrénées-Orientales), Lefrançois, Louisy-Malhieu,

Madct (Charles), Martin-Bernard, Martin-Rey, Mathé (Félix), Mathieu (Drôme), Mazulime, Médal, Ménand, Mule.

Oilivier (Bouches-du-Rhûne).

Pascal (d'Aix), Paulin Durieu, Pégot-Ogier , Pelletier, Perdiguier (Agricol), Pierre Leroux, Pin (Elzéar), Pleignard, Pory-Papy, Pyat (Félix).

Raspail (Eugène), Richard (Cantal), Robert (Yonne), Ronjat.

Saint-Gaudens, Sarrut, Schœlcher, Serlooten, Signard.

Tamisier, Terrier.

Vignerte.

Westercamp.

Contre, les 638 autres. . .

— kkô —

Nombre des votants 724

Majorité absolue 363

Pour 86

Contre 638

(L'Assemblée n'a pas adopté.)

VII. Protestation de M. Proudhon contre l'amendement Pyat. (Lettre adressée au Moniteur.)

Monsieur le Rédacteur ,

Je n'ai point pris part au scrutin de division sur l'amendement de M. Félix Pyat, relatif au droit au travail ; non que je repousse ce droit, — Dieu merci ! mes preuves sont faites, — mais parce que je ne pouvais applaudir à ma propre condamnation ; parce que, dans aucun cas, je n'appuierai une théorie dans laquelle les conséquences détruisent les prémisses, et les moyens sont en contradiction avec la fin; parce qu'enfin, dans mon opinion, le discours de M. Félix Pyat n'avait d'autre but que de faire une manifestation plus ou moins socialiste, et que mes votes ne sont point au service des combinaisons d'un homme ni d'un parti.

Veuillez, Monsieur le Rédacteur, insérer ma lettre dan» votre plus prochain numéro, et recevoir mes civilités empressées. P.-J. Proudhon.