VI. EXTRAIT DU DISCOURS DE M. HUBERT DELISLE

Hier, Messieurs, on vous a dit : La commission de

Constitution a été entraînée par un rapide courant; la commission de Constitution a jeté des principes lointains, et son premier exemplaire en porte les traces : mais elle est revenue sur ses pas, et, revenant sur ses pas, elle a été au-dessous de la vérité. C'est le reproche général fait à tous les principes inscrits dans la Constitution.

Messieurs, entendons-nous. Il est important de fixer toutes les pensées, surtout sur la principale partie qui a été supprimée dans le second exemplaire de la Constitution. C'est le droit au travail.

IVous sommes, nous étions tous sous l'empire d'une idée , quand nous sommes arrivés dans cette enciente : c'est le malheur profond qui existe dans la plupart des populations. Partout, que nous habitions la campagne, un bourg ou une grande agglomération, la grande ville, partout on a senti toute la profondeur des misères sous lesquelles palpitait tout une population. C'était ce sentiment qui nous dominait tous, sentiment que nous transportions d'une manière spontanée, parce que nous étions le produit essentiel du peuple lui-même. Eh bien! on indiquait le droit au travail comme un remède. Ce sentiment a retenti ici; et où devait-il retentir ? Dans la commission de Constitution elle-même; et enfin il devait recevoir une expression dans les articles du préambule, et ne nous plaignons pas que cette impression populaire ait existé et que nous ayons même porté en avant un principe dangereux.

(1) M. Huljert-Delisle est Représentant de la Gironde. Créole de Bourbon; sans antécédents politiques.

Messieurs, nous sommes l'émanation la plus essentielle de la population tout entière, sans exception. H faut (pie tous les bruits se fassent jour dans cette enceinte, il faut (piils viennent se produire à cette tribune; il faut que toujours nous soyons sous l'inspiration de ces besoins, car s'ils expiraient à la porte de cette enceinte, ce ne serait plus du bruit, ce serait la faction qui viendrait ici viser d'un fusil un président et faire tomber un Gouvernement comme en février.

Ne soyons donc pas étoiniés qu'il y ait eu un retentissement de tout sentiment qui a revêtu la forme du préambule de la Constitution ; mais lorsque ce principe a été écrit dans le premier exemplaire, dans quelle situation s'est-on trouvé placé? La discussion des bureaux avait éclairé beaucoup d'esprits et avait renvoyé à la commission, non pas ce courant rapide qui avait entraîné, mais le courant qui avait ramené dans sa direction normale la Constitution elle-même. Ils ont combattu avec sang-froid, discuté dans le sein des bureaux, et après avoir apprécié tous les dangers qu'il y avait dans ces mots, on a immédiatement pressenti tous les inconvénients qui se trouvaient sous ce droit au travail.

De plus, il y a autre cliose que de simples manifestations dans les bureaux, et vous avez vu l'impression produite sur tout le travail de la France par ce système.

Vous aviez établi, vous aviez réglementé la grève payée (1), et avec cela je défie qu'il y ait une seule industrie qui puisse subsister, et si les industries ne subsistent pas, que deviennent ces classes elles-mêmes que vous secourez? Mais il y a eu encore plus. Tous avez eu un retentissement dans la rue, vous avez vu la ville subissant l'émeute la plus affreuse, une révolte telle que l'histoire de France n'en offre pas, Dieu merci ! beaucoup de traces ; vous avez vu toutes ces luttes se produire avec une telle énergie, une activité telle, que vous avez un instant gémi sur la République; que peut-être vous avez un instant désespéré de la tranquillité à venir du pays. Et pourquoi? C'est que vous avez" vu sur toutes les bannières plantées sur les barricades une inscription qui rappelait le droit au travail ; c'est du moins l'interprétation qu'on lui donnait. Et ici même vous avez eu le retentissement de l'émeute ; vous avez vu venir à

(1) Allusion aux ateliers nationaux.

cette tribune un orateur qui vous a dit froidement que le droit au travail était la consécration des principes les plus nouveaux; que c'était le commencement de la liquidation de l'ancienne société : il ne restait plus qu'à nommer le sjndic ou le liquidateur de cette sociélé.

Maintenant, la commission de Constitution, en face de tous ces grands dangers, voyant le sentiment qui s'était manifesté partout porter ses traductions dans la rue et même produire énergiquement ses principes à cette tribune, que devait-elle faire? Elle a supprimé le droit au travail comme un principe essentiellement perturbateur dans son essence, et, sous ce rapport, elle a rendu un très-grand service, et j'avoue que je suis excessivement peiné en répondant au brillant orateur que vous avez entendu, je suis fàcbé de voir un argument sortir des intentions si pures , si modérées. Cet argument correspondra bientôt à d'autres arguments qui se feront jour par des organes peut-être dangereux, et, sous ce rapport, cette accumulation de faits, d'accusations contre la commission est une chose excessivement pénible, puisqu'elle peut arriver même à ébranler la majorité de cette chambre.

Il y a un principe sur lequel il est bou qu'on s'entende définitivement.

L'honorable M. Fresneau, vous parlant de l'instruction qui serait donnée, en ce sens que les facultés de tous les hommes pourraient être développées, a trouvé un très-grand danger, surtout un mensonge profond, au sentiment démocratique , dans ce premier projet de préambule. Ainsi il vous a dit : « Il y a des hommes qui amassent difficilement des capitaux ; il est impossible pour eux, souvent, de vivre honorablement, en entretenant des enfants qui doivent parcourir les grandes carrières libérales ; mais enfin ils arrivent à ce sacrifice, ils y arrivent dans l'intention bien honorable de fixer toute leur destinée sur ces enfants, et si vous prodiguiez cette instruction à toute la population, il arriverait ce fait : c'est que ces hommes à petits capitaux, après de grandes et d'éternelles privations , se verraient concurrencés par la masse des personnes éclairées qui seraient lancées dans les autres carrières. » Je crois que le véritable sentiment démocratique a été méconnu. Eu effet, quand il s'agit de donner de l'instruction, mais, mon Dieu ! on a dit : L'inlelUgence n'est pas le produit particulier de quelques natures ;

rintclligcnce appartient à toutes les catégories sociales. Par conséquent, si vous voulie/ renfermer dans les pures limites de ceux qui possèdent beaucoup ou qui possèdent quelques capitaux, si vous vouliez renfermer d'une manière inflexible dans celle limite les carrières libérales, il est clair que louic la portion qui vil d'un salaire laborieux et pénible, qui n'a pas de capitaux, toute cette portion de la population serait privée de voir ))rospérer rinlelligenee de leurs enfants pour les arracher à la misère. 11 faut que l'Ktat comprenne bien celte situation, et je crois que, sous ce rap|)ort, le dernier exemplaire de la commission n'a pas fourni toute carrière comme en premier lieu ; c'est, au contraire, en fécondant tontes les intelligences, en portant l'appui partout, lorsque l'Ktat va chercher là où la touche du génie apparaît, c'est alors qu'on fait une grande part, et surtout qu'on remplit un devoir j)rofondément démocratique.

Par conséquent, je ne comprendrais pas qu'on put admettre qu'il y ait encore un monopole un peu plus étendu pour celui qui possède ; nous devons porter secours à la [)lus grande des aristocraties, à celle qui doit permettre une République, celle de rinlelligenee.

Maintenant, Messieurs, on a critiqué ces mots : « Que l'Etat devra intervenir dans les limites de ses facultés, » et on a dit : « Sur celte terre de France, on ne peut pas soulfrir qu'un de ses enfants meure de faim ; » c'est pourquoi on a placé cet article avec celle limite. Tous vous étiez plaints de l'indéfini, et vous aviez raison. C'est parce qu'il y avait de l'indéfini qu'on a fait du défini, et l'on a déclaré que ce serait dans les limites de ses ressources que l'Etat interviendrait. Et si vous ne mettiez pas dans les limites de ses ressources, qu'arriverait-il? Il arriverait que vous auriez fait encore des promesses et des promesses malheureuses au peuple, qui ne peut pas en voir la réalisation. Promettre au-delà de vos facultés , c'est vous engager dans l'indéfini, qui met la Révolution à la porte de la Constitution.

Si, au contraire, vous admettez l'indéfini, vous épuiserez les ressources de ceux qui possèdent quelque chose pour le donner à ceux qui ne possèdent pas ; et, sans enrichir les uns, vous arriverez ainsi à la ruine des autres, à créer enfin une misère générale sous laquelle l'Etat périrait.

Voilà pourquoi les derniers principes de la Constitution ont été sages et prudents; m.ais en même temps, parce que, quand

il y a un citoyen vertueux qui a longtemps travaille , courbe sur un outil ou sur une terre qui est arrosée de ses sueurs, eh bien ! cet homme, à la fin de ses jours, devra, s'il ne peut jouir des dons de la fortune, compter sur l'Etat : c'est indiqué dans la Constitution.

Yoilà le principe que nous avons dû nécessairement conserver et qu'il serait excessivement dangereux d'ôter aujourd'hui de la Constitution....