VII. EXTRAIT DU DISCOLTiS DE M. LEVET (I

Je ne suis pas du nombre de ceux qui croient à la nécessité d'un préambule en tête d'une Constitution , et je viens ici vous présenter quelques observations générales qui m'ont été suggérées par l'examen du préambule qui est soumis à votre discussion.

Ce préambule , citoyens , me paraît avoir perdu toute son importance, moins peut-être par la transformation que la commission a cru devoir faire subir aux idées qu'elle a maintenues que par le transport, dans le corps même de la Constitution, des dispositions principales qui figuraient dans le préambule primitif. Ces dispositions, en effet , nous les trouvons au chap. II , dans les art. 7, 8, 9 et suivants.

Si ces dispositions qui constituaient l'ancien préambule concordent, avec le nouveau, vous pouvez supprimer ce dernier sans inconvénient. Si, au contraire, il y a défaut de concordance et d'harmonie, vous ne pouvez pas le conserver sans danger ; vous fourniriez à l'esprit de parti des armes dont il se servirait pour affaiblir le respect dû à la Constitution et aux lois organiques qui doivent en être la conséquence.

Qu'il me soit permis de le dire , les modifications que la commission a cru devoir apporter au préambule primitif me paraissent manquer un peu de franchise ; car, ainsi que l'a dit fort bien M. le rapporteur dans le rapport remarquable qui vous a été présenté, le fond reste le même ; la forme seule est

(1) M. Henri Levet, Représentant de la Loire. Homme nouveau ; classé dans l'ancienne opposition modérée.

cliangcc. Kii effet, j'avoue fraiulienient, pour mou compte, quo je ne vois pas de (lilleiTuce nielle entre reeonuailre (pi'un citoyen nécessiteux a ilioit au tiavail et à rassistance, et proclamer dans le même article , qui sauve^^ardc et la propriété et la personne, proclamer que la lU'>pul)li(|ue est obligé de secourir le citoven nécessiteux en lui piocuraul du travail. La différence réelle, la seule dillereuce , selon moi, que je trouve entre la nouvelle et l'ancienne rédaction , est tout entière dans la limite qu'on a cru devoir apporter à l'exécution de l'obligation de secourir par le travail. Or, cette limite n'est véritablement, quand on l'examine franchement et attentivement, elle n'est qu'une illusion, qu'une illusion qui ne présente aucune espèce de garantie, pas ])lus à la propriété, qu'on semble vouloir sauvegarder contre l'abus possible des exigences, qu'en faveur du citoyen auquel on veut assurer un secours dans une juste limite.

En effet , Messieurs , la limite consiste dans les ressources de l'Etat ; mais les ressources de l'Etat, c'est limpôt : et suivant que vous entrerez dans tel ou tel système d'impôt, il est évident que vous pouvez agrandir outre mesure ou restreindre beaucoup les ressources de l'Etat.

Ainsi , par exemple , que l'on adopte le système de l'impôt progressif sur une grande échelle , ou bien que vous entriez dans le système d'hostilité contre le revenu net qui soulève l'indignation d'un de nos collègues , il est évident qu'ainsi vous pouvez agrandir les ressources de l'Etat au point d'anéantir la propriété même et de réaliser en quelque façon le communisme.

Que l'on persiste , au contraire , dans le système d'impôt qui a été suivi jusqu'à nos jours; qu'on réduise, et c'est ce que nous devons désirer tous, les charges trop onéreuses qui pèsent sur le contribuable, il est évident que, si vous remplacez par de nouveaux impôts ct^tte diminution , la conséquence sera que vous restreindrez tellement les limites dans lesquelles vous avez renfermé l'exercice de l'obligation du travail et de l'assistance , que la République retirera d'une main ce qu'elle semble donner de l'autre.

Evitons donc, dans une œuvre aussi sérieuse que celle de la ConstîTution , tous ces programmes dogmatiques qui promettent plus qu'ils ne tiennent , et qui excitent des espérances

qu'on ne peut jamais réaliser. Lorsqu'il s'agit d'assurer le bouheur, de fixer les destinées d'un grand peuple, il vaut mieux se montrer moins brillants, mais plus positifs et plus \rais.

On justifie très-mal, selon moi, la nécessité des principes absolus et des déclarations de droits adoptés dans une Constitution par l'exemple de nos précédentes Constitutions ; car, et cela vous a déjà été dit, il est trop vrai que les brillants préambules , ces théories pompeuses qui décorent le frontispice de ces Constitutions, ne les ont pas empêchées de n'avoir qu'une durée éphémère , tandis que nous voyons la Constitution des Etats- Unis, qui, quoiqu'on en ait dit, ne contient rien de semblable, rien qui ressemble à ces principes généraux et dogmatiques, briller dans toute sa vigueur, bien que son existence remonte à plusieurs années avant notre première Révolution. Ceux qui ont fait cette Constitution , les Francklin et les AVashington , savaient, aussi bien que les législateurs français, qu'il est des principes de morale universelle qui doivent dominer toutes les lois positives.

Mais ils ont compris le danger qu'il y avait à transcrire de semblables principes dans une Constitution qui doit être , avant tout, une œuvre pratique , et qui , pour ainsi dire , n'est que la mise en action des résultats conquis par l'expérience et la théorie.

Aussi la seule concession qui ait été faite aux esprits ardents et systématiques qui tenaient à voir une déclaration des droits et des devoirs dans la Constitution, la seule concession ce sont les amendements que vous avez pu voir à la fin de la Constitution des Etats-Unis, amendements dans lesquels yous ne remarquez rien qui ressemble aux principes dogmatiques et absolus qui figurent au frontispice de nos Constitutions ; amendements qui ne contiennent que des dispositions purement législatives sur la liberté de la presse et la liberté individuelle ; amendements , en un mot , qui ne présentent rien de semblable à ce qu'on veut vous faire adoj)ter.

Soyez bien persuadés, citoyens, qu'il y a toujours un trèsgrand inconvénient à formuler en termes absolus et généraux les principes qui se rattachent aux droits des citoyens, ou, ce qui est la même chose pour moi , aux obligations que ces mêmes droits imposent à la société.

Lespril s'habitue à voir séparément, d'un coté, les droits fondés sur la nature ; de l'autre, les limites que l'intérêt de la société leur im|)ose: de là une disposition toute naluroilc à ne voir dans ses limites qu'une atteinte portée à ses droits; delà cette espèce d'antagonisme systématique contre la société et le pouvoir qui la représente ; esprit d'antagonisme qui, sous une monareiiie, j)eut bien amener une république, mais qui, sous la république, conduit nécessairement à l'anarchie.

Qu'un peuple, au contraire, ne connaisse ses droits que par la disposition même qui les limite ou les garantit, il semble que tout naturellement il est porté à confondre dans son affection l'ordre public et la liberté, parce que ces deux choses se trouvent confondues dans la même disposition comme cause et effet ; et de là une disposition toute naturelle, c'est le respect, quelquefois porté trop loin, pour la loi et pour le pouvoir chargé de l'exécuter.

Certainement, un tel peuple montrera ])cut-ètre moins d'énergie, moins d'ardeur pour étendre les conquêtes de sou indépendancé'"q«€ celui dont l'imagination aura été excitée par de pompeuses théories; mais soyez persuadés qu'il montrera toujours plus de sagesse pour conserver les droits qu'il aura conquis, et surtout il se montrera moins prompt à se jeter dans les Lras du despotisme pour échapper aux conséquences d'une liberté illimitée.

Qu'il me soit permis d'ajouter ici, Messieurs, que, s'il est un peuple chez lequel on n'ait pas besoin de stimuler cet esprit d'opposition et d'antagonisme contre le pouvoir, c'est sans contredit, le peuple français , dont l'imagination est si facilement inflammable, et que, s'il est une époque où nous devions sérieusement éviter d'exciter tout ce qui peut développer celte disposition des esprits , c'est sans contredit le moment où nous vivons , le lendemain d'une révolution qui a porté la liberté à ses dernières extrémités, et qui a besoin, plus que toute autre forme , d'avoir un pouvoir fort et respecté —

L'orateur paile ensuite longuement du caractère de la Révolution de Février, il termine ainsi :

^'on , ce n'est pas le socialisme , de quelque nom qu'il se décore, qui a renvoyé la dynastie de Juillet; cette dynastie, comme les deux autres qui l'avaient précédée , a péri par sa

persistance à vouloir substituer l'intérêt de famille à l'intérêt 1 démocratique qui . jamais on France , ne sera méconnu impunément.

Certainement je ne prétends pas nier Ja part qu'a prise le communisme, qu'a prise le socialisme dans la lutte (jui a amené le triomphe de la Képublique ; mais ce que je sais fort bien , mais ce qui est évident, du moins pour moi, c'est que le socialisme lui seul n'eût pas réussi, et qu'il a fallu cette espèce de désaffection qui avait déjà ébranlé le trône et Ta laissé isolé au moment de la iutte. Ce qui est évident, c est que pour la plupart de ceux qui ont travaillé toute leur vie au triomphe des idées que nous sommes appelés à consacrer , le socujlisme a été plutôt un moyen qu'un but (I); et ce qui le prouve, c'est que le lendêinain du triomphe , ils ont senti la nécessité de se séparer des doctrines qui n avaient pas été les leurs; el j'ajoute, moi, que plus cette séparation sera prompte, sera sincère et complète, et plus les républicains conserveront la juste influence qu'ils doivent exercer sur les destinées du pays.

Messieurs, et je termine par là; troi^i^fails importants me pa raissent prouver de la manière la plus irrévocable que ce n'est pas du tout le besoin d'une réforme dans l'ordre social ni dans l'organisation du travail qui a amené le grand mouvement de la Révolution de Février (2).

Ces trois faits, les voici. Le premier, c'est la progression toujours croissante de la prospérité industrielle, depuis 1790

:i} L'oiatcuv est dans le vrai, l.e National el la Reforme, principaux organe? du parti qui voulait posilivcment renverser Louis-Philippe, ainsi que les hommes politiques qui parlaient au nom de ce parti, menaient souvent dans leur iangaçe les mots (le réforme sociale, de refonte sociale , d'association ; mais ils osaient rarement s'aventurer au-delà des formules générales. M. Louis lilanc était bien parvenu à introduire dans leur stUe les mots de socialisme, d'organisation du travail ; mais nous n'avons jamais vu que ces mots,qui;avaient un sens dans le monde socialiste, fussent bien compris des politiques purs. Quelques hommes de l'opposition dynastique eux-mêmes agitaient les formules socialistes comme des pei roquets. Ces formules se trouvaient encore dans le langage de certains conservateurs : il y avait des socialistes parmi les collaborateurs de L'Époque et d'autres journaux de cette couleur,

(2) Ce n'est pas le besoin, mais le désir devenu légitime chez un grand nombre d'hommes auxquels les socialistes sont parvenus à faire croire que VOrçianisalion du Trarail serait féconde dans ses résultats el facile dans son application. C'e^ ceUe croyance répandue dans les classes ouvrières el dans les classes moyenne.-elles-mêmes qui a porté M. Louis Diane aux alVaires et qui l'a l'ail mètre au pied du mur par ses collègues d'abord, par les délégués du Luxembourg ensuite, et linalement par l'opinion publique.

jusqu'en février 18i8 ; progression prouvée par l'autorité irréeusable dos faits, des chiÛ'res, de la statistique, et par l'augmeiitatioi» t<»ujours progressive des dépAls à la caisse des cousigiialioiis.

Le second fait , ee sont ces déplorables journées de juin où vous ave/, vu l'insurrection, comme on l'a dit loul à l'heure encore, arborant le drapeau du socialisme et succombant, malgré les ressources immenses dont elle disposait, en armes, en munitions, en moyens d'exécution de toute espèce; et la France se levant en masse pour venir rétoull'er dans son triomphe si le sort des armes avait pu lui procurer un prcmieisuccès.

Le troisième fait, eh , mon Dieu ! c'est l'expression la plus récente du vœu du suffrage universel qui vous montre la J-'ranee

résignée à se jeter dans les bras du premier prétendant veiui

(réclamations, —murmures)... plutôt que de subir le joug inconnu d'une école socialiste unitaire ou toute autre. (Nouvelles réclamations.)

Voilà du moins ee que je pense et ce que je vois dans l'expression du suffrage universel ; car ce n'est pas de gaité de cœur que les idées peuvent aspirer à un autre ordre de choses, et c'est parce que je suis convaincu de celte vérité, parce que je veux franchement la Républiquue, parce que je m'associe de tout mon pouvoir aux institutions qui peuvent en être la conséquence, que je m'oppose ici avec toute 1 énergie dont je suis capable à tout ce qui pourrait entraver notre marche dans la voie du progrès.

Rappelez-vous les paroles de celui qui résume en lui, selon moi, toutes les conséquences du socialisme; il vous disait à celte tribune même : Le capital ne reparaîtra pas en France , parce que le socialisme a les yeux sur lui et l'attend pour liquider.

Pour moi qui suis convaincu que la prospérité de notre belle patrie ne renaîtra complètement que lorsque le capital revivifiera le corps social en reprenant sa circulation ordinaire, je NOUS conjure de ne pas consacrer cette déplorable prophétie en donnant à la Constitution et à l'œuvre que vous êtes appelés à faire', un caractère que repousse la l'rance , cl qui serait, n'en doutez pas, un germe de mort déposé dans son sein.

ol> —