I. DISCOURS DE M. GASLONDE (I

(Séance du 13 septembre 1848.)

Je crois, Messieurs, qu'au point où est arrivée la discussioD, il importe d'en limiter et d'en circonscrire le terrain.

Que TEtat donc veille au bien-être de tous par ForganisaUon de la bienfaisance publique, par des encouragements offerts à la bienfaisance privée, en donnant, dans la limite de ses ressources, à l'ouvrier, le pain par le travail; tout le monde est d accord sur ce point. Mais quelle est la nature, quel est le caractère de ce devoir de l'État, de celte dette de la société? Voila ou est la véritable question, la grande quesUon qui s'agite sur l'article 8, en présence de l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme).

L'honorable M. Crémieux vous disait : « Mais, je pourrais me contenter de l'article 8 ; car l'article 8 consacre la dette de l'Etat, et s'il consacre la dette de l'État, il consacre par con-

vS\} ^P"^^^^« *^ îf^n^ïie- Professeur à la Faculté de droit de Dijon. Homme nouloliq'ues' '"''"^^'^ '^"''*'"' '""' ^'" *''^""- *-'^^«^^"^ « fait deHtuSL

sëqoent le droit an traTail^ le droit à Tassistance, le droit à Tinstruction ; car il n'y a pas de devoir sans droit correspondant ; il n'y a pas de dette sans créance corrélative. » Voilà ce que disait l'honorable M. Crémicux.

Eli bien ! c'est précisément là que je suis, avec M. Crémieux, en complet désaccord, en entier dissentiment.

Oui, il y a des devoirs qui n'engendrent pas de droits corrélatifs; il y a des dettes qui ne produisent pas nécessairement un droit correspondant, et ce n'est pas là un sophisme ; c'est là (fuelque chose de parfaitement clair, de parfaitement saisissable pour tout le monde. Qu'est-ce que la dette du travail? Mais c'est la dette de l'assistance sous une certaine forme ; ce n'est pas autre chose. L'Ktat doit l'assistance ; il doit la donner, autant qu'il le peut, sous la forme du travail, parce que le travail honore, parce que le travail moralise, parce que d'ailleurs, sous cette forme, Vassistance peut t^tre plus grande, plus étendue, plus efficace. Et ici je sens le besoin de protester contre quelques paroles tombées de cette tribune. On a dit : L'assis tance directe est une humiliation. J'avoue, pour mon compte, que je ne comprends pas cette doctrine nouvelle. S'il est vrai que le bienfait honore la main qui donne, comment pourrait-il avilir celui qui le reçoit ? ( Très-bien ! ) Toutes ces dettes, tous ces devoirs, sont des devoirs d'un ordre moral, qui n'engendrent pas de droits correspondants, qui n'engendrent pas de créances corrélatives ; et c'est là que je signale l'erreur de^ partisans du droit au travail : ils tombent dans une confusion d^lorable, dans une confusion désastreuse, la confusion du droit absolu, du droit rigoureux et des devoirs moraux. II y a des droits absolus, il y a des droits rigoureux pour les individus; c'est pour protéger ces droits que toute société humaine est instituée; elle ne peut, sans manquer à sa mission, sans violer ses engagements, ne pas garantir, ne pas protéger ces droits individuels, absolus, rigoureux.

Quels sont ces droits? L'article 8 les énumère en tète de sa disposition : c'est la protection que l'État doit à la propriété, c'est la protection qu'il doit à la famille, c'est la protection qu'il doit au libre exercice du culte, au libre développement des facultés individuelles. Voilà autant de droits absolus, rigoureux; si la société les méconnaissait un seul instant, elle n'aurait plus de raison d'être.

Mais faut-il mettre sur la même ligne, faut-il inscrire comme des droits parallèles à ceux-là le droit au travail, le droit à Tassistance, le droit à Tinstructiou? Non, suivant moi.

Savez-vous ce qu'il y a fatalement, inévitablement, au fond de cette confusion que je signale? Il y a la ruine de la propriété, et avec cette ruine toutes les autres qui en sont la véritable conséquence. (Très-bien ! ) Peu importe que vous décliniez cette conséquence, que vous protestiez contre le communisme, contre le socialisme, qui n'est, après tout, qu'une expression adoucie du communisme ; peu importe ! car la logique est plus forte que vous, et je tâche de vous le démontrer.

Si, à côté de tous ces droits absolus, de tous ces droits rigoureux de la propriété, de la famille, du libre exercice de ses facultés individuelles, si à côté de cela vous écrivez comme

droit parallèle, comme droit rival, le droit à l'assistance

(Bruit.)

Je disais que si, à côté de ces droits pour la protection desquels toute société est instituée, si à côté de ces droits rigoureux, absolus, que ne peut méconnaître un seul instant la société, vous écrivez le droit au travail, le droit à l'assistance, comme des droits rivaux, parallèles, vous détruisez les premiers. Et, en effet, dire que la propriété n'existe, qu'elle n'est protégée, qu'elle n'est consacrée par la loi qu'à la condition du travail, de l'assistance, de l'instruction de tous, savez-vousce que c'est faire? C'est dire que la propriété doit entrer en part avec le droit au travail; c'est dire qu'il faut qu'elle compte avec le droit au travail; c'est -dire qu'il appartient à l'Etat d'exercer sur la propriété un prélèvement, quelque large qu'il soit, jusqu'à la satisfaction intégrale du droit au travail, du droit à l'assistance. Eh bien! dans une question aussi grave, dans une question qui résume l'esprit de la Constitution tout entier, il ne faut pas d'équivoque, il ne faut pas cacher les ténèbres dans les replis, dans les circonlocutions d'une rédaction perfide. 11 faut qu'on s'explique sur le vrai sens de l'article 8, il faut qu'on sache si ce n'est qu'une forme adoucie de Tam^dement de M. Mathieu (de la Drôme). Eh bien ! l'article 8 ne signifie rien, ou il signifie que la dette du travail est de la même nature et du même ordre que la dette de garantie que l'Etat doit à la famille, à la propriété, au libre exercice des facultés individuelles. Aussi, je ne le dissimule pas, je suis l'adversaire

dédaré, autant d'ane rédaction équi'voque^ ambiguë de l'artide, que de l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme). Il ne faut tromper personne ; s'il est vrai que la propriété et le droit au travail appartiennent au même ordre de droits, au même ordre d'idées, vous avez eu raison d'écrire le droit au travail et la propriété Tun à côté de Tautre dans le même article, dans la même phrase : vous avez eu raison ; mais il faut le dire au propriétaire ; il faut que le propriétaire sache que TEtat n'a plus [qu'une chose à faire, c'est d'exécuter la propriété par l'impôt. Si, au contraire, ces deux droits, la* propriété, le travail, appartiennent à des idées d'ordre différent, si le droit au travail appartient à l'ordre moral, s'il n'est qu'une forme de la bienfaisance, s'il n'est qu'un accident de l'assistance, et si l'assistance est placée dans le libre domaine de la conscience humaine, domaine que le législateur ne peut forcer sans impiété ; je dis que vous avez fait dans la rédaction de l'article 8 une elEroyable confusion, en mettant, les unes à côté des autres, des dettes d'une nature différente, la dette de garantie que l'Etat a contractée envers la propriété, par exemple, et la dette du travail qui est une dette d'un ordre moral, qui appartient h la bienfaisance publique, comme elle peut et doit, dans d'au-' très limites, appartenir à la bienfaisance privée.

Que vous ont dit les honorables orateurs qui sont venus soutenir à cette tribune le droit au travail? que vous ont dit MM. de Lamartine, Grémieux, Ledru-Rollin? Ils vous ont dit : • C'est une dette que nous proclamons au profit de l'individu vis-à-vis de l'Etat, mais non pas vis-à-vis des autres individus; c'est une dette vis-à-vis de la société. Nous ne sommes pas communistes; nous ne sommes même pas socialistes. Puis, nous ne sommes pas insensés, vous ont dit ces honorables orateurs; nous ne voulons pas la réalisation immédiate de ces promesses. C'est une dette à terme que nous proposons d'écrire dans la Constitution ; sur le temps, nous serons très-accommodants. Nous ne demandons pas, quant à présent,, que l'Etat dé-* passe ses ressources, excède ses facultés. »

Vous dites que vous écrirez le droit au travail vis à- vis de l'Etat, et non pas vis-à-vis des individus.

C'est un leurre, Messieurs! Et, en effet, qu'est-ce donc que l'Etat? L'Etat, être collectif; l'Etat, collection d'individus, ne saurait avoir en cette matière des droits et des devoirs d'une

uaUire différente de la uaUire des droits et des devoirs des iadividus. Prenez. V garde! Si vous écrivez le droit au travail contre l'Etat, l'ouvrier se dressera contre le propriétaire, contre le capitaliste, et viendra, dans les temps de chômage^ dire au capitaliste, au fabricant : « Doiuiez-moi du travail. » S'il est vrai qu'il ait un droit absolu, rigoureux au travail, ce droit, il Texecera tout aussi bien contre la propriété, contre le capital des particuliers, que contre la propriété, contre le ciqâtal de l'Etat. La logique le veut ainsi, et elle est plus forte que vos restrictions.

Vous ne voulez, dites-vous, Taccomplissement de la promesse de TEtat que dans la mesure de ses ressources, dans la mesure de ses facultés ; mais c'est un vain palliatif qui ne vous sauvera pas des conséquences funestes de votre principe.

Qu'est-ce donc, en effet , que les ressources de VEtat ? Mais les ressources de l'Etat sont illimitées , elles sont indéfinies. £n effet, où l'Etat puise-t-il ses ressources? Dans l'impôt. Savez- vous quelle est la conséquence du droit au travail que vous allez proclamer ? C'est une aggravation d'impôts , aggravation d'impôts, s il le faut, jusqu'à l'absorption de la jm^priété ou jusqu'à sa mutilation , parce que , en prés^ice d'on droit, en présence d'un principe, quand les ressources de TEtat sont élastiques par l'impôt, il vous est impobsible de vous arrêter sur la pente fatale où vous êtes engagés , et vous entendrez ce cri inexorable de la logique : Périsse la propriété plutôt qu'un droit consacré, qu'un droit reconnu I

Et ici, que vous disait un honorable orateur ,^ M. de Lamar^ tine? 11 vous disait : « Mais la Révolution du 24 Février est donc impuissante à écrire un ou deux principes nouveaux au frontispice de^ Constitution*, mais il nous sera donc défendu de progresser : mais nous ne pourrons donc pas élever la loi en la faisant entrer dans le domaine de la morale! » Que M. de Lamartine me permette de lui dire qu'en écrivant le droit au travail , le droit à 1 assistance , ce n'est pas une téméraire nouveauté qu'il écrirait dans la Constitution. Cette confusion de Tordre des di*oits rigoureux et de Tordre des devoirs moraux , cette confusion , c'est une erreur aussi vieille que l'humanité. Toutes les théocraties anciennes l'ont tenté dans l'ordre religieux , et vous savez ce qu'était devenue Thun^aaité

SOUS la tyranniqae pression des théocraties. Mais la Restauratk>D^ quûid elle s'inspirait follement de souvenirs théocratiqnes, savez- vous ce qu'elle faisait? Elle mettait le pied dans le domaine de la conscieni^e ; elle faisait la loi du sacrilège ; et vous savez si le cœur de la France s'est soulevé contre cette loi du sacrilège , et vous savez si le pays a protesté contre cette abominable violation de la liberté , de la dignité humaine ! £h lien ! ce que la Restauration a tenté dans Tordre religieux , vous Taccomplissez aujourd'hui dans Tordre moral ; vous tuez la diguiié , parce que vous tuez la liberté humaine , parce que vous «ivahissez la morale au nom de la loi.

Mais ce droit au travail était écrit, comme M. Mathieu ( de la Drôme ) propose de Técrire ; il était écrit dans la Constitutioa de 1793. Je ne dirai pas avec M. Ledru-RoUin qu'il remonte à Turgot ; Turgot avait proclamé Je droit de travailler ; mais il y a un abîme entre la doctrine de Turgot et celle de la Convention. Il était écrit dans la Constitution de 1793, il était écrit au nom de la philosophie , et vous , vous Técrivez sans le vouloir, sans le savoir peut-être, vous Técrivez, dans la Constitution de 1848, au nom du socialisme.

Mais, Messieurs, si vous voulez imiter la Convention, imitez les hommes de cette grande et terrible Assemblée , lorsque , mûris par les événements, lorsque désillusionnés par la réalité des faits, ils reconnurent qu'ils s'étaient trompép en écrivant la Constitution de Tan III.

Tout ce que vous faites, c'est de préférer la Constitution de 1793 à la Constitution de Tan III ; et ici qu'il me soit permis de dire un mot du socialisme, tant invoqué par les uns. (Réclamations.) Permettez ! je ne dirai pas ce qui en a été dit.

Un mot seulement du socialisme qu'on a tant invoqué , tant répudié dans cette question.

Le socialisme , je suis convaincu que c'est la grande erreur des temps modernes , je suis convaincu que la réalisation du socialisme conduirait à un but tout opposé à celui que se proposent les partisans de cette doctrine. Je suis convaincu qu'au lieu de l'amélioration du sort des classes ouvrières , le socialisme produirait le servage universel. Mais je comprends le socialisme; soyez sûrs que toutes les fois qu'une doctrine s*élève aux proportions de la doctrine socialiste, c'est que eette doctrine répond jusqu'à un certain point , dans de cer-

taines limites, à un besoin de rhumanité; ce n est que par un côté vrai que Terreur fait son chemin dans le monde. £h bien ! le côté vrai du socialisme , M. de Lamartine l'exposait dans un magnifique langage, lorsqu'il vous parlait , de ces sociétés matérialistes , égoïstes ; lorsqu'il vous parlait de ces générations sans foi , sans Dieu , et par conséquent sans entrailles, qui disaient à l'ouvrier sans pain et sans travail : <« Meurs si tu veux , vis si tu peux. » Voilà le côté vrai du socialisme ; voilà ce qui a pu inspirer de nobles cœurs, de généreux esprits!

Je crois que le tableau que traçait M. de Lamartine était exagéré, je crois que toutes les misères ne viennent pas de rinaccoro plissement des devoirs moraux; je crois qu'il faut tenir compte d'autres causes non moins e£Bcaces du paupérisme et de la misère ; je crois que M. de Lamartine aurait dû tenir compte des vices , de l'imprévoyance et de la paresse.

Mais enfin j'accepte ce tableau , et c'est en présence de ce tableau que les socialistes ont dit : Tout est mal ordonné dans ce monde ; c'est en présence de ce tableau qu'ils nous ont dit : C'est la propriété qui est la cause de tous ces maux; et ils l'ont maudite.

Voilà la cause , l'appréciation du socialisme.

Quant à M. de Lamartine, il a réhabilité la propriété, il nous a dit qu'il l'adorait; mais, qu'il me permette de le lui dire, sans le vouloir, sans le savoir , M. de Lamartine s'est fait socialiste, lorsqu'il s'est écrié qu'il voulait corriger la propriété. >on, ce n'est pas la propriété qu'il faut corriger , c'est le propriétaire. Et comment le corrigerez- vous , le propriétaire? Ce n'est pas par la loi constitutionnelle, c'est par la loi morale , et qu'il me soit permis de le dire, c'est par la loi chrétienne , en propageant l'enseignement religieux, cette moralisation efficace^ puissante , de l'enseignement religieux : voilà la correction , voilà la correction légitime de la propriété, c'est la moralisation du propriétaire!

En dehors, vous n'avez pas la solution du problème, et, en dehors de cette solution , vous n'avez qu'une lutte impitoyable entre le droit du propriétaire et les misères du paupérisme; il n'y a que la loi morale , que la loi religieuse qui puisse commander dans une certaine mesure la râûgnation h

eelui qui souffre, et qui paisse efficacement , mais librement, dire à celui qui a des jouissances excessives de les partager.

Je crois donc que c'est une erreur capitale, je ne dirai pas des socialistes, mais de ceux qui veulent écrire le droit au travail dans la Constitution ; c'est leur erreur capitale d'avoir confondu les devoirs moraux avec les droits rigoureux, absolus ; leur erreur capitale , c'est d'avoir voulu forcer le domaine de la conscience, d'avoir oublié qu'il n'\ a que la bienfaisance privée qui puisse secourir efficacement toutes les misères , qu'il n'y a que les mille bras de la cbarité privée qui puissent panser tootes les plaies de la société.

En inscrivant le droit au travail, à l'assistance, que faitesvous? Vous substitue/, dans l'accomplissement des devoirs moraux , FEtat à l'individu , à la famille ; vous amoindrissez l'accomplissement de c^s devoirs, parce qu'il e^t de leur nature de n'être pas déterminés ; ils grandissent par la spontanéité , parla liberté (1).

Mais ce système qui consiste dans la confusion que je viens d'indiquer, ce système est impuissant , on vous l'a dit, et je ne reviendrai pas sur ce point. Vous n'avez que deux sortes de travaux à offrir : un travail général , il est insuffisant; un travail spécial approprié aux professions individuelles , il est impossible ; et vous n'aui*ez fait qu'une chose , vous aurez détroit l'activité , vous aurez détruit la prévo> ance , et , en détruisant l'activité et la prévoyance, \ou8 aurez empêche l'épargne qui sauve l'ouvrier dans les temps de chômage.

Je finirai par un mot sur un côté de cette question qui n'a peut-être pas été suffisamment touché;

Je laisse aux économistes à démontrer mathématiquement toutes les fallacieuses promesses du droit au travail , tout ce qu'il y a d'impossible dans lexécution de cette promesse ; mais je dis que si cette promesse était réalisée , vous auriez détruit la moralité humaine , vous auriez détruit la fraternité; oui j je le maintiens , le socialisme , le droit au travail , le droit a l'assistance, tel que vous voulez l'écrire dans la Constitution , tout cela est destructif de la moralité et de la fraternité.

Et, en effet, au'est-ce qu'il y a de grand dans la bienfai-

(I Réflexion très-j^^ste et capilale dans ce sujet.

sance? C'est la liberté; c'est la spoutaoéité. Est-ce q*U5 von* concevez une charité légale? est-ce que vous concevez ub bienfait décrété?

Là où il n'y a pas liberté dans le bienfait, il n'y a pas dette de reconnaissance. £h bien ! ce sont les liens que la natqi^ a institués pour attacher les hommes entre eux : le bi^iftU provoque la reconnaissance , et la reconnaissance provoque le bienfait.

Voilà les liens de la fraternité humaine. Mais si vous écrivez la charité dans vos codes j si vous transformez la charité en un droit rigoureux, absolu, vous croyez avoir écrit la liberté, et vous n'avez écrit que l'esclavage et la servitude ; et quand j'aurai payé ma dette de charité , je n'aurai pas de reconnaissance à attendre; nous serons quittes, nous ne serons pas frères.

Lors donc que toutes ces promesses ne seraient pas impuissantes, lors même qu'elles ne seraient pas pleines de périls, je dis que c«s promesses tendent à affaiblir, à amoindrir la dignité, ia moralité humaine, je dis qu'elles sont destructives de la fraternité. Oui , inscrire sur le frontispice de vos monuments la fraternité , c'est là quelque chose de persuasif; mais écrire la fraternité dans vos lois, la décréter, ce n'est pas une fraternité, c'est la servitude à la place de la spontanéité humaine.

Je termine : l'art. 8 ne me satisfait pas, parce que la rédaction est équivoque, ambiguë; parce que vous avez placé la dette du travail, la dette de l'aasistance, la dette de l'instruction à côté des dettes sacrées, des dettes absolues de la sociAé ; \ou8 avez permis de croire que la société devait garantir an même point le travail, l'assistance et la propriété, la famille, le libre exercice des facultés humaines. J'espère qu'un des membres de la commission montera à la tribune pour lever toute ambiguïté, pour détruire toute équivoque, et pour rétablir cette séparation profonde entre les droits et les devoirs moraux^ pour venir nous dire que le devoir de la bienfaisance publique n'engendre pas un droit corrélatif des individus. Avec ce coiameutairc, j'adopterai peut-être l'article 8; mais, sans ce conamentaire, je voterai contre lui.