X. — DEUXIEME DISCOURS DE M. DE LAMARTINE. (I

Je prie rAssemblée de ne rien préjuger, et de ne pas se tromper à mes intentions en me voyant monter à celte tribune, à l'occasion de l'amendement de l^honorable M. Mathieu (de la Drôme). Je ne viens pas soutenir cet amendement, et je se voterai pas pour son adoption. (Mouvement )

Je ne viens pas, vous le comprenez d'awmce, élargir la distance entre la commission et moi.

Je viens me rapprocher, au contraire, et rapprocher autant que possible le vote de mes amis de la rédaction de la commission, et surtout des paroles éloquentes d'un de ses membres qui, en éclairant tout-à- l'heure l'horizon de cette question. Ta élargie encore et l'a portée tout à la fois à la hauteur d*une question de haute philosophie, de baute moralité et de haute politique. (Très-bien I très- bien!)

Messieurs, je me reprocherais néanmoins, je me reprocherais cruellement, quelle que soit la douleur que j'éprouve, vouft le

(I) V. son premier el principal discours, p. 41.

comprenez tous, de veuir combattre des paroles auxquelles j u si souvent intérieurement applaudi ; je me reprocherais de ne pas faire les derniers efforts pour concilier les deux parties de cette Assemblée, qui, je le sais, sentent dans une intenUou commune, pensent dans une intelligence unanime, et ne sont, au fond, divisées que par la force ou par Tinsuffisance des expressions dans une telle rédaction. Je voudrais les amener comme j*ai été amené moi-même dès le commencement de cette discussion et dès le temps du Gouvernement provisoire ; je Tondrais les ramener tout à la fois au sens pratique et au sens philosophique de la rédaction que nous devons adopter, c'est-àdire à la vérité tout entière, h la vérité de cœur et à la vérité de la pratique.

Messieurs, je Tespère, si 1* Assemblée nationale me fait l'honneur de m'écouter avec une attention qui, je Tavoue, doit lui paraître jusqu'à un certain point pénible et méritoire après rémotion où elle a été jetée.

La conformité de nos intentions populaires, au fond, me rassure sur le résultat ; nous voterons quelque chose d'aussi loin de la sécheresse des termes qu'on nous propose que des exa« gérations socialistes qui perdraient tout.

Messieurs, je demande à reporter d'abord, et j'en ai besoin, on le comprendra, pour mes antécédents et pour ceux de mes honorables amis du Gouvernement provisoire, je demande à reporter la question sur son véritable terrain. Je demande à exposer en très- peu de mots les faits tels qu'ils se sont passés. Il ne faut pas de calomnie sur rintelligence, sur les intentions, sur les actes du Gouvernement qui , dans des circonstances aussi difficiles, a eu à manier tout seul des questions sous lesquelles vous semblez fléchir vous-mêmes, dans votre universalité et dans votre souveraineté nationale.

Non, il n'est pas vrai, comme on l'a semé dans le public, comme on Ta porté à cette tribune, que le Gouvernement provisoire, par je ne sais quel amour de popularité, qu'aurait excusé peut-être l'extrémité du moment, ou par un défaut d'intelligence, ou par des concessions qui accuseraient une véritable lâcheté parmi ses membres, ait favorisé ces utopies qu'on fait flotter sur cette discussion depuis qu'elle est ouverte; il n'est pas vrai que le Gouvernement provisoire ait fanatisé le peuple avec ces promesses d'organisation impossible du travail , de

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travail fourni indéfiniment à toute nature de facultés de travailleurs (i).

Voici ce qui est vrai. Messieurs : c'est que^ le surlendemain de la Révolution de Février, au moment où le peuple venait de renverser un trône et d'élever la République, ce peuple encore ardent, juste^lent fier de la victoire qu'il venait de remporter, dont il ne demandait pas alors à abuser, ce peuple vint devant le Gouvernement provisoire. Sans doute il y avait, dans la foule de Vicwx qui s'adressaient à nous, des hommes qui, par ignorance, par le fanatisme de sectes ou de doctrines, demandaient plus qu'il n'était possible d'accorder, plus qu'il n'est possible à l'humanité tout entière d'obtenir de ses efforts et de son intelligence : ils nous demandaient ceux-là l'organisation du tra- Tail.

Que leur répondimes-nous. Messieurs ? J'en atteste ici l'una* nimité des membres de ce Gouvernement ; nous leur répondîmes, d'une voix ferme et sensée, que ce qu'ils nous demandaient était impraticable, que jamais nous ne fanatiserions le peuple avec des prestiges d'idées qui ne contenaient aucune vérité, aucune réialité, qui ne contenaient que du vent et des tempêtes. Nous répondîmes , Messieurs , qu'il y avait deux choses dans les demandes qui nous étaient adressées, une chose entièrement illusoire , imaginaire , chimérique , une ruine de tout le capital, un attentat à toute société et à la propriété ; c'était l'organisation du travail, telle que les orateurs qui nous sont opposés l'apportent constamment à cette tribune , et en combattent non pas la réalité, mais le fantôme.

Mous leur répondîmes, il est vrai, d'un autre côté, qu'il y avait dans l'humanité des droits sacrés, des droits imprescriptibles devant lesquels des législateurs humains, consciencieux, de toutes les dates, ne devaient pas reculer; que ces questions seraient examinées avec l'attention, avec la cordialité que méri'^ talent ceux qui les apportaient au Gouvernement provisoire; qu'au nombre de ces questions. Messieurs , était le droit au travail. Mais quel droit au travail? Je vais le dire; c'est moi précisément qui ai eu l'honneur de le définir devant eux.

(1) Les actes, les proclamations, les discours de la plupart des meml>res de 'ce GoQfernement ont laissé dans l'esprit publie une toute autre conclusion. — L1a<* lensité de la crise de 184 S n'a pas d'autre cause que ces promesses Ulnsoires.

Il ne s'agissait pas de conférer, comme le disait tout-à-l' heure Tbonorable M. Dufaure, à tout citoyen un titre impératif contre le Gouvernement pour en obtenir la nature de salaire et de trarail qui paraîtrait convenable à sa profession individuelle. Nous répondîmes que ce travail est impossible, qu'il absorberait en un an, en quinze mois, non-seulement tout le revenu, mais le capital de la nation ; que jamais le Gouvernement ne signerait une pareille folie; que nous entendions par droit au travail ce que nous écrivîmes (car on parle souvent de cet acte du Gouvernement provisoire, eh bien ! on me Ta rappelé, car j'en avais entièrement oublié les termes), ce que nous écrivîmes et ce que, sous une certaine forme, je me bornerai, en terminant, à vous prier d'écrire vous-mêmes, le voici : le droit pour tout individu vivant sur le territoire et sous l'empire des lois bienfaisantes de la République, de ne pas mourir de faim ; non pas le droit à tout travail, mais le droit à Texistence, la garantie des moyens d'existence alimentaire par le travail fourni au travailleur, dans le cas de nécessité absolue, de chômage forcé, aux conditions déterminées par l'administration du pays, et dans la limite de ses forces ; et une série dMnstitutions de même nature, institutions dont vous avez jeté en trois mois, comme le rappelait tout-à-rbeure l'honorable M. Dufaure, les principales bases dans ces décrets pleins de charité, pleins de véritd)le popularité, que vous ne cessez d'étudier ou de promulguer tons Icfr jours, de ces lois pour l'enseignement gratuit des enfants du peuple , pour fournir aux grandes industries , en cas de nécessité, des subventions et des secours, afin de ne pas laisser mourir de faim les ouvriers ; toutes les lois de secours pour les enfants trouvés, d'aissistanee pour les vieillards, pour les familles trop nombreuses.

C'est ainsi que devant ce peuple lui-même qui avait encore à la main les armes qui venaient de conquérir le principe républicain (très-bien !), oui, nous acceptâmes , nous signâmes et nous décrétâmes ainsi le droit au travail. Il n'y a pas eu autre chose. Et c'est là ce qu'un certain parti appelle des concessions, c'est seulement là ce qu'il doit accuser, ce qu'il doit blâmer evc nous ; car les ateliers nationaux, vous le savez, ne fureot pas uo système, les ateliers nationaux furent une fatale etoomte néoee* site de la circonstance. Il ne dépendit pas du Gouvernement pro-

-visoire de les former ; il ne dépendit pas du GouTernement provisoire de les dissoudre avant que la force, avant que Tautoritë, la justice et la bienveillance nationale eussent comperu dans vos personnes et se fussent réunies ici. Les ateliers nationaux ne furent pas autre chose que Tentrepôt secouraMe et momentané de cette immense population souffrante de Paris à laquelle non pas la République, ne vous y trompez pas, mtid la crise qui avait précédé la République, mais rébranlement d'une Bé* volution que la République n'avait pas faite, à laquelle elle s«e* cédait dans des circonstances critiques. La République ne fit q\ie remplacer le Gouvernement tombé pour l'agrandir, et agrandir et fortifier la société en Tagrandissant. Voilà cette ca< lamité des ateliers nationaux : nous ne leur avons jamais donné d'autre nom ; nous n'avons jamais songé à les présenter au pays comme un système, nous les avons seulement présentés comme un malheur qu'il fallait savoir supporter pour éviter un malheur et une honte plus grands, le malheur et la honte de voir mourir de faim, de voir se répandre en vagabondage^ et dans la ville et dans les territoires des peuples environnants, des masses de peuple auquel, en vous attendant, nous offririons du moins, non pas le pain de la pitié, mais le pain de l'assistance dont ils n'abusaient pas alors.

Ne devions-nous pas pour eux et pour vous ce pain au peuple qui venait de la conquérir et qui, ne l'oubliez pas, dans ces premiers jours de sa naissance, au lieu de porter le désordre et le pillage dans ses rues, n'a cessé, pendant ces deux mois, d'y porter l'ordre, la surveillance, le respect de la propriété? Ah! Messieurs, n'accusons pas tout de ce temps. Sans doute il y a eu des fautes, il y a eu des malheurs, des malheurs qui n'appartiennent ^ pas seulement à ceux que vous en accusez, que nous pourrions faire remonter plus haut, si nous voulions nous > livrer ici à de fâcheuses récriminations. Il y a eu des fautes; il y a eu des malheurs. Les fautes, nous les (xmfessons; les malheurs, vous les plaignez, et vous tâchez de les réparer avec nous, en commun ; mais n'accusons pas tout et rendons justice, sinon aux membres de ce Gouvernement écrasé, comme vous l'auriez peut-être été vous-mêmes, par la soudaineté et l'extrémité des circonstances ; mais rendons justice h c^ peuple qu'on a^omnié dans c^ premiers jours. 11 n'a jamais demandé au Gouvernement provisoire rien de pareil à ce qu'on allègue

ici (I). Et une réflexion me frappe en ce moment et me pénètre le cœur : quand je Yoyais, il y a six mois, ce peuple admirable, écoutez bien le mot, sublime dans les premières et grandes journées de sa Révolution j où il avait la société dans la main et où il la rapportait intacte dans la nôtre, pour qu'à notre tour nous pussions vous la rapporter à vous-mêmes ; quand ce peuple pleurait devant nous en nous demandant non pas ces droits chimériques dont on le berce, mais en nous demandant seulement la providence de la société et de la République pour ses misères, du pain pour lui et sa famille, alors que les industries suspendues n'offraient pas de salaire, et nous demandait na salaire purement accidentel , alimentaire, aussi réduit que possible, et nous apportait même ses offrandes, Tobole de ses sueurs à la patrie, en nous demandant du pain, de l'assistance, de la compassion pour lui, et du travail, du travail, uniquement du travail. Et en nous demandant cela. Messieurs, il arrosait nos mains de ses larmes; il nous offrait ses bras, Messieurs, pour aller éteindre ces incendies qui commençaient à dévorer nos édifices, et pour aller, pendant tant de mois, se faire lui-même la sentinelle assidue et infatigable à la porte de toutes les propriétés. (Très-bien ! très-bien !)

Eh bien ! Messieurs, je dis que, quand je me rappelle ces scènes magnifiques, avant qu'on eût égaré, avant qu'on eât fanatisé, agité, trompé, dénaturé ce peuple, je ne peux m'empêcher de me dire : Est-il possible, est-il croyable que, six mois après ces événements, nous en soyons réduits aujourd'hui , entre nous, et réduits, en conscience, je n'attaque aucune pensée... (les événements me profitent comme à vous-mêmes ; je n'ai pas la prétention de laisser passer les tristes expériences en fermant les yeux , sans les apercevoir et sans les noter dans ma pensée d'homme d'État), mais je ne puis, dis-je, m'empêcherde me demander avec douleur comment nous en sommes venus à ce point de craindre qu'il y ait un danger à écrire pour ce peuple le droit de vivre, le droit à un travail, en cm d'urgence, dont nous réglerons nous-mêmes la convenance et les condi* tions(2)! (Très-bien!)

^ (1) Le peuple tout entier, non ; mais les bandes qui entraient à iHôlel-de-Villei nais les députationa à bannièrea, mais les clubs, mais les joarnaax, mais le U* xembourg ?

(3) n na s'agit pat du droit de TiTra tout seul. l\ s'agit du droit de Tlfre aux dé-

Je sais bien que ce n'est qu'un malentendu ^ que les cœurs n'y sont pour rien; je sais bien que les souvenirs du 23 juin sont là qui pèsent sur l'atmosphère intellectuelle et politique de mon pays ; je reconnais que les événements de juin, que nous n'avons pas oubliés en deux mois, quand l'histoire ne les oubliera pas peut-être en deux siècles, que ces événements ont pu glacer, par une certaine panique, les sentiments les plus expansifs, les plus généreux, les plus bienveillants du pays.

Cependant élevons-nous, comme le faisait tout à l'heure l'honorable M. Dufaure dans ses magnifiques considérations, élevons-nous, par la puissance de notre pensée d'hommes politiques dont l'histoire enregistre le décret, au-dessus de cette pression du jour et de l'heure. Voyons un peu plus loin ; élevons-nous un peu plus haut.

Ce n'est pas une raison , parce que quelques sophistes corrupteurs du peuple ont changé leurs sophismes en séditions ; parce que ce malheureux peuple a changé souvent ses premières bonnes intentions en guerre civile, ce n'est pas une raison pour nous de murer à jamais dans une Constitution nos cœurs (1). Mous faisons la Constitution non pas pour une heure, non pas pour une circonstance, mais pour l'avenir, pour la gloire et pour la sécurité de notre pays tout entier.

Savez- vous pourquoi c'est une raison de parfaitement dc^battre, de complètement étudier entre nous, et de parfaitement définir, d'un concert commun, les droits et les devoirs que nous voulons inscrire à l'égard du peuple dans notre préambule?

Eh bien ! Messieurs, je quitte pour un moment la discussion d'aujourd'hui et je me reporte, par la pensée, à la discussion d'faier et d'avant-hier. Beaucoup d'économistes (2) ont paru à cette tribune ; mais selon moi , bien que M. Thiers en ait dit lui-même au commencement de son discours où il paraissait

pens des antres. Quoi qu'il en soit, 8*il y a droit, il ne dépendra pas du Gouvernement d*en modérer Texercice selon ses eonvenances, et s'il n'y a pas droit propromentdit, pourquoi le déclarer?

(1) C'est avec la raison et non aTec le sentiment que se font les ConstituUons. Le cœur est en dehors d'elles.

(2) Sauf peu d'exceptions, les orateurs qui ont pris part à cette discussion sont des hommes politiques et ne peuvent être appelés tdes économistes. H y a très-peu d'économistes à l'Assemblée, et ceux d'entre eux qui comptaient prendre part au débat, étaient inscrits trop en arrière sur la liste des orateurs. 11 y a nn peu do leur faute : nous leur pardonnerons difficilement de n'avoir pas insiôté davantage pour se faire entendre.

vouloir lancer Tesprit de rAssemblée dans la politique, et le sortir de la pure économie sociale , la question politique, selon moi, n'a pas encore jusqu'ici suffisamment dominé ce débat; permettez moi de Taborder un seul instant. L'heure, l'agitation de vos esprits, l'empressement que vous avez de conclure, me commanderont d'être aussi court que le temps.

Messieurs, qu'est-ce qu'une révolution? Une révolution, est-ce la faim et la soif, comme on vous le disait il y a deux jours? Une révolution, est-ce simplement ce fanatisme des appétits sensuels qu'on reprochait , avec juste raison selon moi, à certains orateurs de trop faire prévaloir dans leurs discussions ici; non, je n'abaisserai pas, et vous ne l'avez pas voulu un instant vous-mêmes, la justification des révolutions à ce vil et abject intérêt matériel. Ou les révolutions ne sont rien, ou bien une révolution est une idée. Si vous voulez avoir le vrai sens d'une révolution, si vous voulez lui chercher une solution naturelle et nécessaire, appliquez-vous à comprendre l'idée d'où cette révolution est sortie.

Eh bien ! on vous le disait tout à l'heure, et je n'ai qu'à vous le redire en peu de mots ici : il y a eu une idée sous la Révolution de Février ; il y a déjà eu une idée sous la Révolution de 1830. Cette idée. Messieurs, que nous avons débattue ici avant laBévolution de Février, et que, comme l'honorable M. de Tocqueville, nous avions pressentie dans l'air de la dernière tempête qui devait renverser la monarchie, c'est l'idée des masses, c'est l'idée du peuple, c'est l'idée de cette classe nouvelle de la société que le phénomène industriel a fait naître et a^lomérée, a fait pulluler dans les grands centres manufacturiers et industriels, non-seulement de la France, mais de FEurope tout entière. C'est cette population arrachée par Fappàt des salaires les plus élevés, et par un certain honneur malheureux, honneur mal compris, funeste honneur de venir soi-disant s'anoblir, mais en réalité, se pervertir et souvent s'appauvrir cl s'avilir dans les grands centres; c'est cette population à laquelle, je le répète, un salaire disproportionné au travail rural est une amorce continuelle pour venir dans vos grands centres de population, et qui, au moment où ce salaire cesse par Feffet d'une consommation qui disparaît, flotte, Messieurs, plutôt comme des troupeaux humaius, plutôt comme un élément de malheur et de désordre, que comme une population organisée, dans le

centre de vos grandes villes industrielles. Ils y apportent ce que vous y voyez tous les jours, dans un certain moment, dans les moments où la consommation s'ouvre de toutes parts, où la production ne peut pas sufiBre, des salaires exagérés, et tous les vices correspondant à des individus sans famille, qui ont à acquérir facilement et à consomtner de même ces salaires exagérés dans les grandes villes. Puis^ quand cette consommation cesse, quand cette production tarit, quand ce salaire s'évanouit dans leurs mains , des hommes qui , ayant perdu l'habitude de ce travail agricole , le plus sain , le plus moral de tous les travaux de l'homme, car il semble sortir de la terre une certaine vertu secrète qui moralise tout ce qui s'en approche (très-bien!); quand ces hommes ont perdu ces habitudes et ont pris, au contraire, Messieurs, les mauvaises habitudes des populations citadines et que le travail vient à cesser, des misères effrayantes alors, des masses d'abord oisives, puis bientôt désordonnées de population , comme vous l'avez vu dans les ateliers nationaux , masses dont la misère n'est pas le seul danger, mais qui, dans l'état actuel de notre civilisation, servent d'armes naturelles aux partis, et parmi lesquelles s'infiltrent tx)utes ces doctrines impuissantes dans leurs résultats, mais funestes comme inspirations, que vous avez à combattre aujourd'hui et que nous voulons combattre avec vous; eh bien! Messieurs, on ne peut pas le nier, dans un état de civilisation pareil, il ne dépend pas de nous de fermer les yeux, de passer notre chemin et de ne pas les voir ; elles sont là qui nous assiègent, et, avant-hier, en sortant de la séance (permettez-moi un souvenir qui me frappe dans ce moment, et qui vous montrera s'il est possible d'oublier une situation comme celle où nous sommes), en rentrant avant-hier, le soir, dans ma demeure, je vis une longue file de soldats silencieux escortant à pas muets une immense file de prisonniers , les uns à pied , les autres sur des chariots, allant chercher leur pénalité, allant chercher leur exil sur l'Océan, et, pendant ce temps, quand ce cortège passait devant mes yeux, je regardais derrière moi et je me demandais quel était l'état de cette grande ville qui voinîssait ainsi, par nécessité, je le reconnais , une partie de ses membres à l'ostracisme pour la déportation , et je voyais un camp derrière moi, et je voyais aux quatre coins de la ville par la pensée le même camp, des troupes nombreuses, une

garde nationale sans cesse, et avec raison, sur le qui-vive pour pourvoir aux nécessités, aux explosions éloignées, je respère, mais enfin aux explosions possibles comme celles dont nous avons vu le triste spectacle dans les journées de juin ! Et je me demandais, en pensant aux discours que j'entends quelquefois ici, où Ton vante les merveilles de notre civilisation, que je reconnais sous certains aspects ; mais je me disais : Est-<^ là un état naturel et parfait de société ? Ah ! ce n'est pas la République qui a fait cet état de choses, c'est la Révolution qui a jeté dans la rue ces masses innombrables! c'est la question politique compliquée de la question industrielle !

Et je reviens par là à la discussion qui vous occupe. Je sais qu'il est très-difficile, et ici je me rapproche du sentiment si bien exprimé tout à l'heure. . . . (Bruit . Interruption .)

Je disais, Messieurs, qu*il était très -difficile, prodigieusement difficile de trouver des remèdes à une pareille situation; que, s'il y avait du danger dans les mots , il y en avait bien davantage dans les silences. (Très-bien ! très-bien !) Je savais qu'il y a une difficulté extrême à concilier ces deux questions de la propriété et du travail, corrélatives dans votre pensée^

La propriété et le travail, que des théoriciens insensés venlent et ont toujours voulu séparer devant vous et devant le peuple, ne sont au fond qu'une seule et môme chose. 11 est impossible de séparer le capital du salaire, et le salaire du capital. Et voilà pourquoi je répondais au peuple du 23 février : Non, je ne signerai jamais cela , parce qu'il m'est impossible de le comprendre.

Cependant, si la société ne peut toucher trop impérieusement à la propriété, sans la faire évanouir, sans l'intimider, sans que le crédit tarisse, s'évanouisse, peut-elle se désintéresser aussi totalement dala question des travailleurs? Mais si elle se désintéresse de la question des travailleurs, si elle l'abandonne à l'ancienne économie politique anglaise du laisser-faire et dulaisserpasser (1), il arrivera ce que vous voyez arriver; c«la arrivera sous tous les gouvernements; cela arrive en Autriche sous les

(0 II n'y a pas d'Économie politique anglaise. Cette formule, employée par quelques économistes eux-mêmes, cache souvent une lâcheté scientifique. Ceux qui disent VÉconomie politique du laisser-faire et du laisser-pcuser, ne savent au Juste ce qu'ils disent : Ils ignorent complètement le sens de cette formule des physiocrates. Elle ne signlûalt, dans la langue de ces philosophes, pas autre chose que la liberté du travail en opposition avec les corporations, et la liberté du commerce en opposition avec les prohibitions douanières.

monardiies , cela arrive en Angleterre sous les aristocraties , en France sous la République.

Le travailleur ne peut pas rester absent de la pensée et du regard des législateurs. Il tient une trop grande place et une place trop périlleuse dans Fensemble de TOtre société pour qu'il TOUS soit permis de Fécarter de votre Constitution, comme nous voudrions tous l'écarter de sa misère par la bienfaisance de l'Etat. Cela est absolument impossible, il faut que ces deux intérêts se coordonnent, que la sagesse du Gouvernement intervienne constamment de toutes les manières , comme le disait bier M. Tbiers, par tous les procédés, comme le disait aujourd'hui si bien M. Dufaure. Il faut que la société, que le législateur, que la Constitution interviennent complètement entre ces deux intérêts, non pas pour les paralyser l'un par l'autre, mais pour les féconder Tun par Tautre, pour les surveiller, pour empêcher que l'un opprime l'autre ; et je me hâte de vous dire : Je ne crains rien pour Id propriété, je sais que la propriété, dont on me contestait hier l'origine, est, ainsi que j'avais Thonneur de le dire à l'Assemblée, une fibre constitutive de l'homme, un instinct primordial, tel que si Ton me demandait en conscience si c'est la société qui a formé la propriété, ou la propriété qui a formé la société, je serais embarrassé de répondre, comme ces philologues qui ne savent pas si la parole a précédé la pensée, ou si la pensée à coïncidé avec la parole.

Je sais de plus que, quelle que soit la propagation des théories antinationales et antipropriétaires, il y a un fait dans la propriété, il y a une résistance insurmontable et invincible. Il* y a un homme, il y a un père de famille sur chaque sillon pour la défendre, il y a un vengeur sur chaque porte pour la venger, si elle était violée.

Par conséquent, je vois beaucoup d'expropriateurs, mais, dans la question de propriété, je ne vois pas d'expropriés.

Mais, parce que je n'ai pas d'inquiétude sur la propriété, s'ensuit-il que nous ne devions avoir aucune sollicitude sur la manière dont la propriété doit se montrer elle-même dans ses institutions et dans ses bienfaits? s'ensuit-il, comme on me le contestait l'autre jour, comme on m'accusait de l'avoir dit, que la propriété ne soit pas corrigible, ne soit pas perfectible dans les développements de la législation humaine? Non; mais je maintiens ce 4ue j'ai dit, et je l'explique.

La propriété est divine dans son principe; elle est hamaioe et variable qaelquefois dans ses formules ; elle est progressive plutôt, c'est le .mot véritable. Ainsi, remontez jusqu'aux premières législations et descendez jusqu'à la vôtre, vous trouverez partout que la propriété a été corrigée, heureusement pour elle et sans être affaiblie, et, au contraire, en recevant une force plus grande, une unanimité plus invincible par les corrections qu'elle recevait.

Ainsi, la législation et la Constitution reconnaissant la pro-* priété de l'esclave, l'homme a été dépossédé de l'homme ; elles reconnaissaient au père la propriété de l'enfant; elles reconnaissaient aux cadets la propriété de mainmorte ; elles reconnaissaient aux aînés des familles la propriété du droit d'aînesse ; elles reconnaissaient aux noblesses, aux aristocraties la propriété des privilèges et les immunités, Timpôt. La propriété a été corrigée de tous ces excès, de tous ces défauts. Je le répète, en estelle devenue plus faible? £lle est devenue plus répandue, comme un gage entre toutes les mains qui cointéresse la société tout entière à sa défense. Elle est devenue plus juste, et de même qu'elle est corrigible, elle est perfectible ; et à mesure que les siècles ont avancé, les législateurs ont constaté, ont reconnu et ont écrit des droits de propriété nouveaux qui n'ont porté au* cune atteinte au principe de la propriété, qui n'ont été que son développement et son application plus féconds dans l'humanité.

£h bien ! selon moi, la question qui nous occupe, rinunense «question des industries des travailleurs, des prolétaires, pour leur appliquer le mot dont on les appelait autrefois, et que j'ai été le premier à demander qu'il fût effacé de la langue bien longtemps avant la République, cette propriété qu'il faut reconnaître, qu'il sera glorieux et utile à la République, à la France tout entière, d'avoir reconnue, c'est la propriété des bras de l'homme ; en un mot, c'est le droit de vivre, c'est le droit à Tcxistcnce donné par la nature elle-même, c'est la possession et l'usage de ses bras que Dieu a donnés à l'homme, sans doute pour qu'il s en servît à son travail, mais pour que ce travail aussi servit à sa subsistance.

Hier, Messieurs, on s'élevait, à cet égard, à des considérations de la plus grande portée, dans lesquelles je ne suivrai pas l'honorable M. Arnaud (de l'Ariége). On vous disait^ non pas à la

manière de Mirabeaa : Il y a deux morales , uue petite morale et une grande morale, et la petite tue la grande ; mais on disait (je me trompe, ce n'est pas M. Arnaud, c'est M. Gaslonde), on TOUS disait : Il y a une morale divine; il y a un instinct fraternel, fécond en bonnes œuvres, dans l'âme des citoyens; mais gaidez-vous bien de porter ces bons instincts dans le domaine de la loi, vous les rendriez stériles dans les mains du citoyen, vous les rendriez inefficaces, dangereux, dans les mains de la loi.

Messieurs, c'est ce que je combattrai et ce que je n'ai cessé de combattre depuis le jour où j'ai appliqué ma pensée. La vérité nouvelle, c'est le contraire de cet éloquent sophisme, c'est qu'il n'y a pas deux morales, c'est qu'il n'y a pas deux vérités, c'est que ce qui est bon, ce qui est vrai, ce qui est humain, ce qui est honnête dans le cœur de la généralité des citoyens, doit passer le plus tôt possible en droit écrit dans le domaine de la loi, et c'est par la loi que la loi est loi, c'est-à-dire impérative par son autorité sur la conscience.

Gela n'enlève rien au particulier de son mérite. Les devoirs exercés sont produits par le «entiment ; les droits obéis sont du domaine de la loi ; ils sont produits par elle au profit de la législation et du pays tout entier.

Tout à l'heure l'honorable M. Dufaure vous faisait à cet égard une distinction qui, au premier abord, me paraissait admirable, et qui , au deuxième, a été bien loin de me convaincre. Il vous disait : • Ne parlez pas de droit, parlez de devoir; il est bien plus beau, et je pourrais dire plus philosophique, de parler aux hommes de leurs devoirs que de les mettre en possession de* leurs droits. Il y a bien plus de dignité dans la persuasion de l'intelligence et de la vérité, à persuader un devoir aux hommes qu'il n'y a de puissance dans la loi qui les contraint à l'obéissance. Si vous voulez que votre législation soit aussi morale que possible, soit aussi divine que la source d'où émane toute législation, inculpez donc, persuadez donc, gravez donc dans votre Constitution des devoirs, n'y écrivez pas des droits. »

Je réponds à M. Dufaure que personne moins que moi ne méconnaît la puissance, la sainteté, la beauté philosophique et morale de cette persuasion du citoyen au citoyen ou du moraliste au peuple, qui, au lieu de lui faire d'une vertu une injonction impérative, lui en fait un conseil, conseil qu'il est d'autant plus

beau aux hommes de suivre, qu'ils n'y sont pas souYerainement forcés par la législation.

Mais je lui réponds aussi que si ces devoirs ainsi promulgués sont beaux dans le domaine de la philosophie, dans le domaine de la politique, dans le domaine de la Constitution, de la législation, de l'administration , il n'y a pas de lois au monde à qui il soit permis de conseiller seulement le devoir. Mais qu'il faut que la loi les écrive de deux manières, en devoirs d'un côté, en droits de l'autre. Gela est plus beau, dit M. Dufaure : comme vertu, oui ; comme civilisation, non; et la législation tout entière lui r^nd ici pour moi. Le sentiment fait le devoir; la loi amstitue le droit. Et y a-t-il un seul de ces devoirs, d'abord purement moraux, d'homme à homme, de citoyen à citoyen^ dont la loi écrite n*ait fait un droit? Je n'en prends que quelques exem* pies. Ainsi, vous conseillez dans vos chaires religieuses et philosophiques aux enfants le respect, le culte, le soin de leur père infirme, de leurs parents dans le besoin. Ne l'écrivez-vous pas ensuite en droit, ce sentiment et ce devoir par le père d*ètre assisté par ses enfants ! Ainsi de Tamour de la patrie ; ainsi de tout le reste des droits humains. M. Dufaure, dans cette partie d'ailleurs si belle de son argumentation, a confondu deux régions de la moralité humaine : la zone morale et la zone légale (1). Nous voulons que l'une pénètre l'autre. Nous voulcms écrire un droit moral de plus dans le code de la République : k droit de vivre et d'être soulagé ; la propriété de ses bras, encore une fois, mais la propriété utile et productive au moins de subsistance pour lui. Et demandons-nous cela sous cette forme imprudente, téméraire, qui permettrait à l'individu de sommer la société de lui donner toujours, en toute circonstance, à son caprice, telle ou telle nature de travail ou de salaire?

Non, rien de pareil. Nous vous demandons seulement d'écrire ce que vous pensez, ce que vous sentez, ce que vous faites, ce que vous rougiriez de ne pas faire. ( Sensation. )

On dit : Mais vous seriez le premier pays du monde qui aurait jeté un tel problème dans les fondements de sa Constitution; mais vous exposeriez la propriété a être tous les

(t) U nous semble que c'est surtout daos cette erreur que M. de Lamartine est tODibé en prononçant ce discours»

jours au pillage des intérêts et des injonctions individuelles.

Mais, Messieurs, Tlionorable M. Dufaure, qui a lu à cet égard les économistes anglais, n'est donc pas remonté jusqu'à l'origine même de cette question en Angleterre? Ija commission sait-elle que cette question du droit au travail, appliquée quelquefois malheureusement, heureusement le plus souvent dans la législation anglaise, remonte à près de trois siècles, et que pendant ces trois siècles, bien loin de produire ces résultats calamiteux qu'on nous prédit de toute part, elle a sauvé l'Angleterre vingt fois de ce contraste terrible entre la misère des 'prolétaires et une aristocratie territoriale, objet de récriminations et d'envie, qui sans cela n'aurait jamais supporté le choc, l'assaut du prolétariat !

Ce droit à l'assistance, cette loi des pauvres en Angleterre, que M. Dufaure a confondu avec le droit au travail, loi plus récente, existe depuis Elisabeth (1).

Pourquoi ne vous a-t-on pas cité plutôt l'Irlande, où la loi des pauvres n'existait pas et qui présente le plus hideux spectacle de mendicité et de détresse dont puisse rougir l'Angleterre?

Messieurs, ou vous écrirez, ou vous n'écrirez pas ce droit à l'existence, ce droit de vivre par le travail, mais considérez une chose : si vous iie l'écrivez pas, il est évident que vous resterez dans la même situation, qu'il n'y aura pas pour la propriété une sécurité de plus, qu'il n'y aura pas dans le trésor un seul écu épargné par votre réticence. Les faits qui s'agitent devant vous sont d'une telle gravité qu'ils ne s'arrêtent pas devant des formules, devant des paroles. 11 ne dépend pas du silence de la commission....

M. Vivien. Comment le silence !

M. de Lamartine D'imposer le sceau aux lèvres d'un

million d'hommes, quand ils viendront crier la faim devant la générosité du, pays; il ne dépend pas d'une réticence !

Jf. Vivien. Il n'y a pas de réticence !

Jf. de Lamartine Démarquer les maux profonds d'un

(1) La lecture des économistes anglais prouve tout le contraire. C'est un fait acquis à la science que la taxe des pauvres a fait à rAngleterre, au peuple anglais, un ma) incalculable. Voir Tenquéte des Poor's Laws. La misère de l'Irlande a de tout autres causes bien connues. M.Mathieu (de la Drôme), partisan, comme M. de Lamairtlne» du droit au travail, ne pense pas de même sur la charité légale.

pays toat entier, et il dépend encore moins d'une réticence de calmer ces inquiétudes du crédit et ces alarmes de la propriété devant lesquelles il faut sonder hardiment tous les mystères pour rendre à la fois aux intérêts la confiance avec la lumière. Voilà la vérité !

Savez vous ce qu'il y a de dangereux, Messieurs? C'est de ne pas dire tout ce que vous pensez, c'est de ne pas écrire tout ce que vous sentez de bon, de généreux, d'humain, en faveur de cette partie de vos frères souffrante dans le fond de votre population ouvrière, cVst de ne pas comprendre et guérir peu à peu le prolétariat. Sachez-le, Messieurs, il y a des factions qui épient ces souffrances pour les changer en calamités nouvelles pour notre pays. 11 n'y a qu'un danger pour les hommes d'Etat, à l'origine surtout des institutions qui se fondent, institutions de paroles , institutions de liberté, car nous franchirons, je l'espère, promptement ces circonstances accidentelles auxquelles je ne daignerai pas faire allusion; il n'y a qu'un moyen d'enlever la force aux factions, il n'y a qu'un moyen d'enlever l'amorce aux passions mauvaises qui s'efforcent sans cesse d'attirer, de corrompre et de fanatiser le peuple pour le tourner con* tre son propre gouvernement. Savez-vous quel est ce moyen ? C'est d'enlever à ces factions, c'est d'enlever à leurs programmes, à leurs incitations perverses, toute la portion de vérité, de justice , qui existe dans ces programmes. Par là même. Messieurs, vous les désarmez. Tant que vous avez une vérité contre vous en dehors de la Constitution, ne dormez jamais tranquilles ; cette vérité que vous laissez en dehors sera tôt ou tard une arme avec laquelle on viendra attaquer votre société (I). (Très-bien! très-bien !)

Eh bien ! Messieurs, la vérité dans tout ceci, c'est la souffrance des masses, c'est la nécessité d'y pourvoir selon nos lumières et nos forces, c'est l'urgence de les assister, non pas seulement comme hommes, comme peuple chrétien, mais comme législateurs prévoyants ayant tout le pays et tout l'ensemble, tout l'horizon de nos populations devant les yeux. (Très-bien! très-bien !)

C'est le concours, sous toutes ses formes, à leur travail, à leur salaire, à leurs nécessites de tous les jours, d'eux et de leurs

(I) Toute la question est de saToir si c'est une yérité.

familles; ce senties dotations bienfaisantes de tous genres, dont jusqu'à présent vous les avez déjà dotés, et dont vous les comblerez de jour en jour davantage, pour faire taire ces reproches qu on voudrait tourner contre la République et contre vous; c'est enfln Taccession sous toutes les formes à la propriété rurale et industrielle par des colonisations, des exploitations, des défrichements, des travaux utiles pour y cointéresser presque tout le monde, par un recrutement continu des forces de cette propriété, base de l'Etat, ciment des familles, source du capital et du salaire ! (Très-bien !)

On nous disait tout à Thcure : Chaque époque a son œuvre, son devoir; chaque époque a sa mission écrite dans son origine, et si nous lui tournons le dos, si nous nous refusons à la voir, d'autres sauront la voir et la lire derrière nous pour notre accusation. 1789 a eu sa missiou ; cette mission, c'était d'extraire de son abaissement, c'était d'élever au rang de puissance politique, c'était d'inaugurer le Tiers-Etat. 1848 et le Gouvernement républicain, ne l'oubliez pas, ont une mission plus belle encore. Je ne me servirai pas de ces mots qui m'offensent chaque •fois que je les entends ici, ou que je les lis dans des écrits incitateurs d'une classe contre une autre ; je ne me servirai pas de ce mot de bourgeoisie, je ne le connais plus; et il n'y a plus ni bourgeois ni prolétaires, il y a un peuple. Voire mission, celle de 1848, c'est d'élever, d'extraire, d'inaugurer, de régulariser non plus seulement une classe de la population, mais le peuple tout entier. C'est de créer par vos lois de finances et d'économie politique, comme nous l'avons fait, dès le premier jour heureusement, par notre loi de suffrage universel, c'est d'éteindre toutes ces divisions entre les classes et de créer par une bitnfaisance réciproque et hautement écrite, hautement proclamée, pour que votre peuple ne s'y trompe pas, c'est d'écrire le droit de vivre, le droit au travail ou à l'assistance de l'Etat en cas de nécessité démontrée, dans les conditions que vous définirez vous-mêmes .

Voilà, Messieurs, la mission de 1848, et je termine par un mot qui m'a frappé tout à l'heure dans la bouche d'un de mes collègues ? Ne craignez jamais. Messieurs, les mauvais effets des bonnes pensées ; ne craignez jamais. Messieurs, la pensée d'une source pure, divine : quand elle est éclairée, modérée, praticable, quand elle est restreinte aux conditions de la sa-

— soo —

gesse, de la prudence, il ne peut jamais en sortir un péril pour la société. Ayez l'audace de vos bonnes pensées; ne vous défiez pas de vous-mêmes; osez écrire toutes vos bonnes pensées ! (Trèsbien !) Vos âmes en sont pleines, je le sais; je n'accuse que votre timidité dans le bien.

Danton s*écriait, à une époque de sinistre mémoire, à une époque où il s'agissait de pousser Fénei^e de la nationalité jusqu'aux convulsions, pour la faire résister et déborder en armes contre l'étranger ! Danton s'écriait:» De l'audace, Citoyens! de l'audace et encore de l'audace! » (Sensation.) Et moi je vous dis dans des circonstances plus faciles, dans une crise purement intérieure, que nous traverserons, j'en ai l'instinct : « Du cœur, Citoyens ! du cœur! et toujours du cœur pour le peuple! et le peuple donnera le sien à vous et à la République ! » (Vifs et nombreux applaudissements.)

XI. DISCUSSION ET VOTE SUR L AMEIf DEBIENT DE M. GLAK-BI- ZOIN, REMPLAÇANT CELUI DE M. MATHIEU (D£ LA DBÔME). — DISCOURS DE MM. GLAISBIZOIN, GOUDCHAUX^ LAGRANGE.

M. le Président. On demande la clôture! (Oui ! oui!) Je vais la mettre aux voix.

(La clôture, mise aux voix, est adoptée à une grande majorité,)

Je vais lire l'amendement de M. Glais-Bizoin, amendement auquel s'est rattaché M. Mathieu (de la Drôme).

En voici la rédaction :

• La République doit proléger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail. Elle reconnaît le droit de tous les citoyens à Vinstructionj le droit à l'existence par le travail et à V assistance (1). » (Aux voix! aux voix!)

Attendu que vingt membres demandent sur cet amendement le scrutin de division, il va y être procédé.

Je dois prévenir en même temps l'Assemblée que si Tamen-

(0 V. p. 55, l'art. 8 du préambule et ramendement de M. Mathieu (de la Dr6Qie).

dément de M. Glais-Bizoin était repoussé, elle jugerait, parle fait même, sept autres amendemeuts qui sont dans le même sens. (Vive agitation.)

M. Goudchaux, minisire des finances. M. le président, on Tient de lire Famendement à l'instant même, et on en demande le YOte immédiat. L'Assemblée n'a pas bien compris. Je demande la parole.

Quelques membres. Nous demandons qu'on yote divisément sur chaque paragraphe de l'amendement.

Autres membres. L'amendement n'est pas autre chose que la rédaction de la commission.

Plusieurs membres. Quel est l'avis de la commission?

M. Dufaure. Je ne monte à la tribune que pour dire un mot.

L'amendement de M. Mathieu (de la Drôme) était en délibération ; il a été retiré. On met maintenant en délibération un amendement de M. Glais-Bizoin, qui veut introduire dans le préambule de la Constitution le droit à l'existence. On a demandé à la commission si elle adoptait cet amendement. La commission le repousse par tous les motifs qu'elle a donnés pour repousser l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme); elle le repousse par un autre motif.

La forme qui est donnée à cet amendement, le droit à l'existence, permettra de dire, en dehors de cette enceinte, s'il est repoussé et lorsque la commission le repousse, qu'on n'a pas Toulu reconnaître aux malheureux le droit (l'exister. (Ipterruptions diverses.)

Un membre. C'est évident !

M. Dufaure. Je ne me trompais pas. Messieurs, et ce qui me le prouve, c'est Tinterruption que l'on m'a adressée! (Oui ! oui ! c'est vrai!) Eh bien! je proteste contre toute induction de cette nature; j'affirme que la rédaction proposée par la commission pourvoit d'une manière plus intelligente à toutes les juécessités du malheur.

Je répète que la commission repousse Tamendement. (Agitation prolongée.)

M. GlaiS'Bizoin (1). Je ne viens pas faire un discours, soyez-r

(1) Représentant des Côtes-do-Nord ; député de Topposition de rexlréme gauebe, membre de la Chambre des députés depuis 1831. M. Glais-Bizoin s'était donné la mission dMnterpeUer les ministres, et de lever, si Ton peut ainsi dire, les lié*

en bien convaincus, Citoyens représentants; je m'attendais à voter sans prendre la parole ; mais les derniers mots qui viennent d'être prononcés par M. Dufaure me font une loi de dire à la Chambre quel est le sens de, mon amendement.

On a usé et abusé des mots droit au travail ; on nous a dit que cette formule donnait un droit à chaque travailleur d'exiger du travail suivant sa profession ; voilà l'argument qui a été répété à cette tribune jusqu'à satiété. Telle n'a jamais été celle des partisans du droit au travail, telle n'a jamais été la mienne.

Le droit au travail pour nous, c'est le droit à l'existence pour tout homme qui meurt de faim sur le territoire de la République. C'est ainsi que doit se formuler, dans sa plus grande simplicité, l'expression du droit au travail, c'est le droit au strict nécessaire à l'existence; cette pensée a été trop bien, trop éloquemment développée à cette tribune par M. de Lamartine, pour qu'il soit nécessaire que j'y revienne. Je ne pré- tends rien ajouter aux considérations qu'il a fait valoir lui et les autres honorables orateurs qui ont parlé dans le même sens ; mais je conjure mes collègues de ne pas rejeter de la Constitution une formule qui viendrait s'imposer.... (Vives réclamations.)

A gauche : Oui ! oui! mais c'est un appel à la révolte !

M. Glais-Bizoin. Une formule, soyez-en bien convaincus, les murmures n'y pourront rien, une formule qui ira se réfugier sur tous les drapeaux de la réforme et qui se dressera devant tous les scrutins jusqu'à ce qu'elle ait reconquis sa place dans le pacte social. (Bruyante agitation.)

Plusieurs voix. La question préalable !

Un feprésentant. Je demande la priorité pour la rédaction de la commission.

M. le Président. La parole est au Ministre des finances.

Le Ministre monte à la tribune.

A gauche. Après le vote ! après le vote ! (L'agitation continue.)

31, le Président. C'est surtout à la fin des discussions que

vres parlementaires. Il a' combattu avec force les visites corporelles exercées par la douane ; il a toujours demandé la réforme postale, la réducUon de Timpôt sur le sel. Ancien journaliste, il a travaillé à la fondation de plusieurs feuilles départementales, il est né CQ 1799.

l'Assemblée devrait avoir du calme, et c'est toujours h ce moment qu'elle est le plus agitée. Je l'invite à la modération et à la tranquillité.

Le Ministre des finances a la parole.

M. Goudchaux, ministre des finances (1). Citoyens représentants, je ne comptais pas prendre la parole dans cette discussion. Ce n'est donc pas au nom du cabinet que je viens à cette tribune, c'est en mon nom privé, c'est comme représentant. (Interruption.)

Un membre. Parlez seulement sur la position de la question. La discussion générale est finie.

M. Vivien. La discussion n'est pas fermée là-dessus; c'est un nouvel amendement.

M. le Président. L'Assemblée a parfaitement compris que la discussion générale est fermée ; mais M. Glais-Bizoin a présenté une rédaction qui est complètement nouvelle : Le droit à l'existence par le travail , c'est là-dessus que M. le Ministre des finances a demandé la parole, et qu'il a la parole.

M. Goiidchaux, ministre des finances. Citoyens représentants, il y aurait témérité de ma part à monter de propos délibéré à cette tribune, après les éloquents orateurs qui en descendent. Aussi n'est-ce qu'inopinément que je prends la parole. Nous avons longuement discuté depuis trois jours un amendement de M. Mathieu (delà Drôme), que nous connaissons; nous avons entendu un brillant orateur parler de l'amendement de M. Glais-Bizoin, dont nous n'avions pas encore eu connaissance.

M. GlaiS'Bizoin. Il a été distribué deux fois : hier et même avant-hier.

M. Goudchaux. Il a été distribué, c'est possible; pour mon compte, je ne le connaissais pas^ et la question est beaucoup trop grave pour que le vote de l'Assemblée puisse être surpris. Je suis convaincu que beaucoup d'entre nos collègues n'ont

(1) A été nommé représentant de la Seine aux élections de Juin. M. Michel Goudchaux, banquier à Pari?, était un des hommes politiques recommandés par le National avant Février. Ministre des Finances après la Révolution , il n'a conservé le portefeuille que pendant quelques jours, pour faire place à M. Garnier-Pagè?, qui a été sinon plus heureux, au moins plus audacieux que lui. M. Goudchaux est redevenu ministre après les journées de juin. Il est né à Nancy en 1800.

La Chambre fatiguée par une longue discussion n'a pas écouté l'opinion de cet orateur. Déjà son attention avait fait défaut à M. de.Lamartioe iai-méme.

pas reçu non plus communication de cet amendement. (C'est vrai !)

Je répète et je dis qu'il est impossible d'emporter à l'impro- \iste un Yote sur un amendement dans une question aussi grave, aussi importante que celle-ci. (C'est vrai!) L'amendement qui vous est présenté doit remplacer Tart. 8 proposé par la commission de Constitution. Cet article 8, je le connais, je l'ai étudié, et je Tai mis en rapport avec la question de l'organisation du travail, dont je me suis occupé depuis bien longtemps. Cet article m*a complètement satisfait, surtout lorsque j'ai pu le rapprocher de l'art. 13 de la Constitution, ainsi conçu : « La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, Tégalilé de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les associations volontaires et l'établissement par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras Inoccupés; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. » Je dis que l'art. 8 du préambule, combiné avec l'art. 13 de la Constitution, nous donne toute sécurité et résout le problème. Dans tous les cas, s'il était nécessaire d'ajouter un mot à l'article 8, ce ne serait pas celui qui nous est présenté et que je lis pour la première fois dans l'amendement de M. Glais-Bizoin.

On a parlé du droit au travail, de l'assistance par le travail, mais ce droit, dans quel pays à-t-il jamais été méconnu? Pour mon compte cette formule : Droit au travail, me semble vide de sens.

Voix nombreuses. C'est vrai! (Rumeurs diverses.)

31. le Minisire des finances. Je vais vous dire ce qui a on sens.

Citoyens représentants, le droit de travailler est une des conquêtes de la Révolution de 1789. Ce droit était refusé notamment à cette race proscrite dont on vous a parlé hier : c'est pourquoi j'aime par dessus tout cette Révolution, et je veux voir tous ses bienfaits se développer. Je ne suis ni ingrat, ni égoïste, et si certaines classes de la société seules ont été émancipées, je crois que le temps est venu d'émanciper complètement toutes les autres. Le droit de travailler est conquis depuis

longtemps. Le droit au travail en est la légitime conséquence ; nous avons acquis le droit de travailler librement; il ne faut plus maintenant qu'assurer la faculté de travailler librement et facilement; nous n'avons plus que cette tâche à accomplir, et si nous y parvenons, nous aurons résolu le problème.... (Bruits divers.) Oui, nous l'aurons résolu, et je vais le démontrer.

Oui, Citoyens, la solution de ce problème ne m'inquiète pas, et quoique j'aie vu descendre de cette tribune les orateurs les plus illustres et les plus habiles, sans nous proposer cette solution, j'ai la vanité de croire que je ne descendrai pas sans vous l'avoir fait apparaître. (Mouvement en sens divers.)

Je ne suis pas de ceux qui nient les progrès qui ont été réalisés surtout depuis 1789. Je ne suis pas non plus de ceux qui proclament qu'il n'y a plus rien à faire. La Révolution de Février, par la soudaineté de son avènement, nous a démontré qu'il y a quelque chose à faire. (Interruption.)

Il est évident, Citoyens, que la Révolution de Février nous a laissé un problème à résoudre; o^ problème s'était déjà posé et s^élaborait avant la Révolution de Février elle-même. La solution ^ue je vais vous indiquer n'est pas nouvelle, mais elle est pratique, elle est facile, et je la recommande à votre attention. (Nouvelle interruption.)

Que demande-t-on à ajouter à l'article 8 ? Le droit au travail, ou l'existence par le travail. Ces mots ont une valeur ou n'en ont pas : si ce ne sont que des mots, nous les rayons de l'article, ou nous ne les y introduisons pas; si c'est un fait, nous ne pouvons pas l'admettre. Le fait établirait un droit tellement absolu, qu'il n'est pas un seul gouvernement qui pourrait y satisfaire ; ce n'est pas par là que vous pourrez obtenir la solution que vous cherchez. Cette solution, je vais essayer de l'indiquer; je la crois simple. (Bruit.) Et ce n'est pas ici une querelle de mots ; personne plus que moi ne s'est intéressé à la question du travail ; personne plus que moi ne désire lui trouver une solu*tion; mais je ne la rencontre dans aucun des deux amendements qui nous sont proposés.

A l'occasion du droit au travail, on a beaucoup parlé de la propriété ; on a beaucoup parlé de l'instrument du travail ; on l'a représenté dans la propriété : c'est , à mon sens , une erreur ; la propriété est le fruit^ elle n'est pas l'instrument du travail.

La propriété n'est pas Tinstrument du travail, c'est le but, c'est la récompense du travail. L'instrument véritable du travail, c'est le crédit. Il appartient au Gouvernement républicain de produire cet instrument, en procurant du crédit aux travailleurs, comme il Ta déjà fait. Vous avez voté précédemment une somme de 3 millions pour des associations de travailleurs, c'est l'indication des tendances du Gouvernement républicain. C'est le crédit donné au travailleur qui lui permettra de travailler, de s'élever graduellement et de parvenir à la fortune et à la propriété que, comme vous, je désire qu'il acquière. (Trèsbien ! très-bien !) £t je dis que la reconnaissance formelle du droit au travail ou du droit à l'existence par le travail, ce qui est absolument la même chose, car cette existence par le travail n'a jamais été niée; je dis que la proclamation du droit au travail mettrait précisément le Gouvernement dans Timpossibilité de faire ce que vous lui demandez aujourd'hui.

On parle de chômage. Il est certain que, quand le chômage se fait sentir, le Gouvernement a une mission, un devoir d*hamanité à remplir* ; il faut qu'il songe aux ouvriers qui manquent de travail et de pain. Cette mission a été remplie jusques aujourd'hui par le Gouvernement républicain ; mais il ne faut pas la lui rendre impossible. Si vous inscrivez dans la Constitution le droit au travail d'une manière formelle, prenez garde que ce qui se produit aujourd'hui dans une certaine proportion, d'après les rapports qui nous parviennent, ne vienne à s'aggraver; prenez garde que les chômages ne se multiplient, qu'on ne quitte les ateliers sans motifs certains, sans motifs sérieux , sans motifs avouables même.

Lorsqu'on les aura quittés, que les industries seront détruites, qu'il n'y aura pas moyen de les ranimer ; lorsque des oaitaines de mille de citoyens seront dans les rues, pourra-t-on examiner alors les causes de cette grève? pourra-t-on reconnaître si c'est l'industrie qui a manqué aux travailleurs, ou les travailleurs à l'industrie? Personne ne pourra plus le distinguer. Le mal sera là. Le Gouvernement sera obligé d'y porter remède. Ses trésors n'y su£Bront pas. Et, quand je dis ses trésors, ce sont ceux du peuple, je le sais.

Que fera-t-on alors? On dira au Gouvernement : Imposez de nouvelles contributions. C'est alors que la propriété disparaîtra et sera complètement anéantie.

On dira au Gouvernement : Prélevez des impôts. C'est bien facile h dire. Je ne veux pas parler contre l'impôt des 45 centimes. (Parlez ! parlez ! — C'est très-bien !)

On dit : Prélevez des impôts. Est-il donc facile et loisible de prélever des impôts comme on veut ? Vous vous souvenez d'un impôt que vous avez récemment sanctionné de nouveau et dont je m'occupe tous les jours. Mais cet impôt, qu'a-t-il produit? 100 millions. Or, savez- vous ce que représentent 100 millions pour subvenir aux besoins de la population ouvrière de la France? C'est à peine le salaire de deux ou trois journées de travail. Ce n'est pas autre chose. Or, si vous donnez le droit absolu au travail, vous mettez le Gouvernement dans l'impossibilité de faire ce que vous lui demandez. (Très-bien ! — Interruption.)

Et j'avais raison de m'étonner tout à l'heure, et je m'indignais, et je suis encore ému maintenant, parce qu'il n'v a pas de cause plus sainte que celle-là pour moi; le sort du travailleur a déjà occupé vingt ans de ma vie ; je m'indignais qu'on vint demander un vote sur un amendement que nous ne connaissons pas, qui a la même portée que celui que nous voulons repousser, qu'on vint demander d'introduire dans la Constitution une cause de ruine.

Cette Constitution, nous n'avons pas la prétention de la rendre éternelle; mais nous voulons au moins la rendre possible et durable. ( Aux voix ! aux voix !)

Jf. le Président. L'orateur n'a pas terminé. (Parlez ! parlez 1)

M. le Ministre des finances. Comment, Citoyens, vous ne m'accorderez pas quelques minutes d'attention dans une question aussi grave que celle-ci (parlez ! parlez ! ), lorsque vous avez accordé plusieurs séances pour un amendement identique à celui qu'on nous apporte, lorsque cet amendement peut rendre notre Constitution vaine, lorsqu'il peut apporter dans le pays les troubles les plus grands, lorsqu'il peut nous empêcher surtout, et ce qui est important pour moi, de continuer l'amélioration progressive pour les classes laborieuses, amélioration pour laquelle j'ai toujours fait des vœux et que tous nos efforts tendront à poursuivre ; ces classes nombreuses et dignes de notre intérêt, il faut les servir avec intelligence, avec courage, sans crainte, sans flatterie. Et, Citoyens, ce n'est pas depuis que je sais au pouvoir que j'ai changé de langage; le 16 juin, j'ai eu

rbonneur de paraître pour la première fois à cette tribune lorsque je n'étais dans cette enceinte que depuis quelques jours; j'ai osé aborder des questions qui, alors, étaient irritantes ; je vous disais que le sol était miné sous vos pieds, je ne me trompais pas ; je tous disais qu'il fallait faire quelque chose, je ne me trompais pas ; et ce que je vous demandais alors, je vous le demande encore aujourd'hui : je le trouve dans votre Constitution, cela me suflBt, car j'espère que le pays eu obtiendra la solution du grave problème qui l'occupe. ( Mouvement. ) Dans la séance que je rappelais tout a 1 heure, il était question de TAlgérie, et, h loccasion de l'Algérie, je traitais la question des travailleurs, et je disais : Il faut introduire dans votre loi un amendement qui assure au travailleur honnête sa part du crédit ; ce que je disais le 16 juin, je le répète aujourd'hui : votre Constitution pourvoit à tout, soit que vous ajoutiez un mot à l'art. 8, soit que vous l'adoptiez tel qu'il est. L'art. 13 nous fournit le moyen pacifique, raisonnable, le seul possible d'arriver à une solution progressive. J'espère, dans quelques jours (Interruption. )

Lorsque l'Assemblée sera plus calme. . . ( Aux voix ! aux voix !).... Je voulais. Citoyens représentants, apporter à cette tribune quelques preuves que la République n'est pas impré voyante. Mais aujourd'hui je ne trouve pas le calme et la bienveillance auxquels vous m'aviez habitué.

Voix nombreuses. Vous vous trompez ! Mais si ! si !

Un représentant. Il n'y a pas de calme, mais il y a bienveillance ! Voix nombreuses. Parlez ! parlez !

Jf . le Président. Pour que l'orateur puisse parler, il faut l'écouter : vous n'y mettez pas de bonne grâce.

Voix nombreuses. Parlez ! parlez !

M. le Ministre. Que demande-t-ou? Que veut-on du Gouvernement républicain?

Veut-on lui demander des choses dangereuses, impossibles? Il ne les fera pas. Tout gouvernement ne peut se mouvoir que dans un cercle et suivant les moyens dont il peut disposer.

Ces moyens dépendent des travailleurs eux-mêmes; ce sont les travailleurs qui font vivre le Gouvernement, et non le Gouvemement qui fait vivre les travailleurs. (Marques d'approbation. )

Aussi j'ai toujours été éloigné de toutes ces idées socialistes

qai voulaient faire de TEtat le producteur, et du travailleur une machine.

Aussi ai-je toujours été éloigné de supprimer la concurrence, qui est la véritable émulation, et qui, seule, peut élever Thomme, et le porter au point où le travailleur français est arrivé.

Cette condition, je veux la maintenir, et je déclare que tout ce qui tendrait à un but inverse tendrait à avilir Thumanilé, que nous voulons ennoblir au contraire. (Très-bien ! )

Eh bien ! cette humanité. Montagnards (le citoyen ministre regarde l'extrême gauche), n'a pas besoin de vous; elle ne reculera pas devant vos cris : cette humanité marche; elle marchera sanô vous, malgré vous, parce que vos doctrines tendraient, à votre insu, à l'amoindrir, à la perdre. ( Vive interruption. — Plusieurs membres de Textrême gauche se lèvent et demandent que l'orateur soit rappelé à l'ordre. )

lU. Lagrange. Je demande la parole.

M. le Ministre. On ne veut pas me laisser parler.

M. Arnaud ( de VAriège. ) Je demande l'aulorisation de dire un mot.

Plusieurs voix. A l'ordre ! à Tordre !

M. le Président. Les orateurs qui croient avoir à se plaindre de monsieur le ministre, auront la parole immédiatement après lui.

M. Arnaud {de VAriége. ) Je demande l'autorisation d'exprimer ma pensée. Je la demande à monsieur le ministre.

M. Ledru-Rollin, L'expression n'est pas parlementaire.

( Les interpellations les plus vives partent des bancs supérieurs de la gauche de l'Assemblée et se prolongent au milieu d'une très-vive agitation. )

M. le Président. L'orateur va expliquer sa pensée... (Foia? diverses. Non ! non ! sa parole a été parfaitement claire !)

M. le Président. Elle a paru blessante pour une partie de l'Assemblée, mais M. Goudchaux va l'expliquer. (Les mêmes voiœ. Non ! non ! elle est très-claire. — L'agitation et le tumulte sont à leur comble.)

M. Goudchaux , ministre des finances. Citoyens représen* tants... (Interruption. — Vive agitation.)

M. le Président. J'invite l'Assemblée à reprendre son calme et à garder le silence, afin que M. Goudchaux puisse complètement expliquer une pensée qui a été, je crois, mal interprétée.

M. Deviîle et M. Arnaud {de VAriége)^ de leur place. Noa» demandons positivement le rappel à l'ordre.

M. le Président. Je dois vous faire observer, Messieurs, qu'il s'est introduit ici un usage qui est un abus. Aux termes du règlement, il n'y a que le Président qui rappelle à l'ordre; les membres n'ont pas le droit d'exiger le rappel à l'ordre. (Interruption. — Béclamations.)

Vous pouvez seulement demander la parole pour prouver que l'orateur s'est écarté de l'ordre.

M. Raynaï. Les membres qui ont été blessés ont le droit de protester contre une insinuation blessante. (Vive agitation.)

M. le Président. Le citoyen Goudchaux a la parole.

M. Goudchaux. Citoyens représentants, le trouble que j'éprbuvais en montant à la tribune, et qui n'a fait que s'augmenter depuis que j'y suis, par suite d'interruptions incessantes auxquelles j'ai eu à répondre, a été sans doute cause que j'ai prononcé une parole irritante pour une partie de cette Assemblée ; je dis, sans doute cause, car je ne puis pas me rappeler la parole même que j'ai dite. Si on nie la rappelle, je l'expliquerai. (Bruit.) Mais, en honneur et en conscience, je ne sais pas quelle est la parole qui a pu blesser l'Assemblée ou une partie de l'Assemblée (1). Eu tout cas, je déclare que je n'avais l'intention de blesser personne. (Très-bien ! très-bien !)

Je m'occupe de la question la plus importante, de la question qui résume la Révolution de Février. Je suis honteux d'être à cette tribune après les hommes éminents qui l'ont occupée. (Interruptions.) Je ne suis pas comme eux maître de ma parole. (Nouvelles interruptions.)

Je répète donc que si j'ai employé une expression qui ait pu blesser un ou plusieurs de mes collègues, je la retire complètement et prétends continuer à m'occuperde la question si intéressante que nous avons à traiter. (Très-bien !)

Je dis, et il y a sur tous les bancs de cette Assemblée des collègues qui attesteraient, s'il en était besoin, la sincérité de ma parole, je dis que personne ne s'est occupé de cette question plus longuement que moi. (Oui! oui !)

Une voix. A demain î

M. le Président. Oui, demain pour prolonger le débat,

(1) Voyez plus luln les paroles de M. Lagrange.

pour fatiguer le pays qui attend avec impatience la Constitution.

M. Goudchaux. Je ferai pour cette question ce que je ne cesse de faire depuis que je suis dans cette Assemblée, c'est àdire d'apporter mon contingent de dévouement à la patrie, à la République, sans vanité, sans modestie. Je sais combien il y a de diflBcultés pour se faire entendre ici, mais je sais que j'ai un devoir à remplir, et je veux le remplir jusqu'au bout. Cette question importante appelle une solution ; il faut savoir si on lui donnera une solution pacifique ou une solution irritante. Le projet de la Commission présente une solution pacifique; l'art. 13 de la Constitution, combiné avec l'art. 8 du préambule, nous fournit à cet égard tous les moyens désirables. Le sort des travailleurs s'est sans doute amélioré, mais il y en a encore beaucoup qui souffrent aujourd'hui, et la cause de leur souffrance, c'est qu'il y a sur tous les esprits une atmosphère dont il faut les dégager, une pression à laquelle il faut les soustraire; il faut que le crédit renaisse, pour que le travail puisse renaître à son tour. (Interruption.)

Je suis dans la question. (Oui ! oui ! continuez !)

Citoyens représentants, on vous parle beaucoup de budget. Un budget, c'est un milliard ; voilà ce qu'on demande au pays. Avec un milliard, vous n'assurerez le salaire que pour peu de mois aux travailleurs inoccupés. Vous êtes dans l'impuissance de faire ce qu'on vous demande, vous ne pourriez pas donner l'assistance par le travail, s'il n'y avait pas quelqu'un au-dessus de vous, s'il n'y avait pas Dieu qui a pourvu à cela. (Très-bien! très-bien !)

Oui, le travail est de droit divin, et c'est par la volonté divine aussi que le travail est une chose pénible et à laquelle personne ne peut se soustraire. Mais si vous faites à un Gouvernement l'obligation de nourrir les travailleurs, il arrivera, comme on vous l'a dit beaucoup plus éloquemment que je ne le fais moi-même, il arrivera qu'on exigera le salaire, sans vouloir, en échange, donner du travail. Vous demandez à 1 État ce qu'il ne peut pas faire ; vous savez que la diminution du travail a causé sur une seule contribution une perte de 175 millions.

Le progrès, je le veux, je le veux pour ces classes auxquelles vous vous intéressez; maintenant supprimez le travail, imposez à l'État l'obligation de nourrir les travailleurs; mais

sachez qu'en proclamant ce droit, vous arrêtez tout progrès, vous perdez le travailleur, lui et la société tout entière. Mais je le veux par des moyens pratiques, parce que je suis homme pratique et que je sais par quels moyens on peut arriver à ces résultats. Si au lieu de ces moyens pratiques vous proposez des moyens empiriques... (Aux voix! aux voix!)

Si au lieu de proposer des moyens réels, sérieux, pratiques, vous voulez vous donner la satisfaction de mettre dans la Constitution deux mots qui empêcheront le progrès, pour mon compte je n'y consentirai jamais. Je sais qu'outre les contributions, il y a encore un moyen de galvaniser le corps de la société pendant quelques jours, pendant quelques mois si on veut; ce moyen héroïque je ne le proposerai pas, c'est le papiermonnaie. (Très-bien !) Il n'y a qu'un seul moyen de faire vivre le travail, c'est de rendre le calme à la société , de permettre au crédit de renaître.

(Les citoyens Lagrange et André (Marins) paraissent à la tri' bune et réclament la parole.)

M. le Président. Si la discussion continue, la parole n'est ni à vous, ni à vous. Elle est à M. Jules Favre.

Voix nombreuses. La clôture ! la clôture!

M. Lagrange. Je demande la parole pour répondre à M. Goudcbaux. (Non! non! — La clôture! )

M. le Président. Vous n*avez pas la parole.

M. Lagrange. Je la demande pour un fait personnel. (Exclamations. — La clôture! la clôture!)

M. le Président. M. Lagrange demande la parole pour un fait personnel.

Quelques membres. Il n'y a pas de fait personnel !

M. le Président. Laissez parler; vous ne savez pas pourquoi; on a toujours la parole pour un fait personnel. Parlez, monsieur Lagrange.

M. Lagrange (i). Citoyens, ce n'est pas sur la question du travail que je prends la parole; il y a longtemps déjà que je

(1) Nommé à Paris aux élecUonft partielles de Juin. M. lagrange, condamné politique, était commis de commerce à Lyon, lorsqu'il prit part à l'insurrection des ouvriers de cette ville, en 1834. Il se fit remarquer à la Chambre des pairs, lors de son procès, par sa parole chaleureuse et énergique. Combattant de Février, il fut nommé gouverneur de rHôtel-de-Ville : il ne garda ce poste que quelques Jours. M. Lagrange e^t un honunc de cœur; mais il y a dans son esprit plus de mysticisme que de raison.

rayais demandée ; je Tayais demandée dès le commencement de la discussion. Maintenant, dites-vous, il est trop tard ; je m'incline devant votre suprême volonté.

Je ne veux pas parler sur la question générale, mais sur le fait personnel à moi et à d'autres, et certes je regrette de prendre la parole pour une chose de ce genre, tandis que, dans une aussi grave question, tout sentiment particulier doit s'absorber dans le grand intérêt qui s'attache à la question générale.

Je demande la parole pour un fait personnel, parce que je me trouve compris, et j*en suis fier et heureux, dans le n(»mbre des citoyens justement blessés des expressions échappées à M. le ministre.... (Interruption.)

Plusieurs membres. Il a retiré l'expression !

M. Lagrange. Laissez-moi dire; je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu.

Quelques membres. Mais ce n'est pas là un fait personnel!

M. Lagrange. Pardon, Citoyens, il y a un fait très-personnel.

Rappelez-vous donc. Citoyens, que la grande question, aujourd'hui, c'est celle de la conciliation. Eh bien! laissez donc de côté, et n'insultez pas surtout ce nom de Montagnard. Il n'y a ici ni Montagnar Js ni Girondins. Montagnards ! Oh ! nous n'avons pas, hélas ! les épaules assez larges pour porter dignement un si grand nom. (Agitation bruyante.)

Je demande pardon à l'Assemblée de l'émotion qui me maîtrise en ce moment ; mais jamais, dans cette enceinte, je n'aurai à parler aveCun regret aussi profond que celui que je ressens aujourd'hui.

L'orateur à qui je reproche une aroère et malheureuse interpellation, qu'il se reproche lui-même plus durement que je ne le ferai, j'en suis certain, cet orateur est un de nos amis, c'est on homme qui a toute notre estime et à qui nous avons montré, avant son entrée aux affaires, et même depuis qu'il y est arrivé, la bienveilliance la plus fraternelle. Car nous avons la conviction qu'il est un honnête homme. (Rires et bruit.) Mais cet orateur devait peser dans la sagesse de sa conscience de républicain toute la portée de l'argument brutal, j'ai manqué de dire perfide, qu'il allait jeter sur une catégorie de ses collègues.

Non, non, monsieur Goudcbaux (exclamations), vous n'avez pas le droit de dire que vous ferez le bien sans nous et malgré nous. Vous ferez le bien avec nous et par nous, par nous tous. ..

(A gauche. Très- bien 1 très-bien! — Longue interruption.)

Nous ne voulons tous qu'une seule chose ici , Citoyens , le bonheur de la patrie. Cette question du travail, qui est posée ici, loin d'être une question irritante, est une question de conciliation. (Oui, oui ! c'est vrai !)

Non, il n'est pas besoin d'entrer dans les détails de cette question... ce n'est pas des détails qu'il s'agit ici. Nous ne vous disons pas : « Fixez aujourd'hui l'organisation du travail ; • nous vous disons seulement : « Consacrons, en l'écrivant au frontispice de notre Constitution, le droit de vivre, de même que nous avons consacré le droit de propriété, le droit à l'instruction, et-nous ne vous demandons pas de déterminer les conséquences et l'application de ce droit au travail, de ce droit imprescriptible et sacré. Quand nous ferons une loi, l'organisation du travail, et nous la ferons, nous discuterons cette question; jusque là il ne s'agit que d'un principe, et ce principe éminemment fraternel et pacifique, vous le sanctionnerez.

Mais ce n'est pas ça que nous discutons ; nous écrivons sur le frontispice du grand monument dont nous jetons les fondements, le droit au travail, le respect au travail, comme nous y écrivons l'égalité; est-ce que nous vous demandons maintenant de compter avec nous sur l'exercice de l'égalité ? Non ; nous proclamons ces droits comme un principe indiscutable, comme un dogme essentiellement religieux qui n'est pas plus susceptible de controverse que la lumière du soleil et la légitimité de la République. Plus tard nous l'organiserons par la loi. (Marques d'approbation à gauche. — Vive agitation.)

Mais proclamons à haute et fraternelle voix que le peuple a le droit de vivre en travaillant, pour ne plus mourir en combattant. (Agitation.) (M. Jules Favre monte à la tribune.) Voix nombreuses. La clôture! la clôture t ^iw^rcs voix. Parlez!

M. le Président. M. Jules Favre demande la parole contre la clôture, il a le droit de parler contre la clôture.

M. Jules Favre. Messieurs, je comprends, comme tous ceux qui me font l'honneur de m'écouter, la valeur du temps j l'Assemblée en a consacré déjà beaucoup à la discussion de la question qui nous occupe ; mais, comme l'a très-bien dit M. le ministre des finances, il n'en saurait exister de plus grave; c'est pourquoi je vous demande de ne pas clore votre délibération sur la parole ministérielle. (Mouvement en sens divers.)

il. le Président. L'Assemblée est-elle disposée à entendre

M. JalesFavre? (Non! non! — Oui! oui! — A demain!) (M. Jules Favre demande en vain le renvoi de la discussion.) ( L'Assemblée, consultée, prononce la clôture.) M. le Président. Je mets aux voix Famendement de M. Glais- Bizoin, et je vais le relire.

L'amendement de M. Glais-Bizoin est ainsi conçu : La République doit proléger le citoyen dans sa personne , sa famille, sa religion, sa propriété, son travail.

Elle reconnaît le droit de tous les citoyens à Vinstruction, le droit à Vassistance par le travail, et à l'assistance dans les formes et aux conditions réglées par les lois.

Quelques voix. La division !

J!f . le Président. Je ferai une observation à ceux qui demandent la division : c'est que la première partie de Tamendement est tout à fait semblable à la rédaction d'un article du projet de Constitution qui viendra plus tard. J'explique le vote :

Ceux qui voudront voler pour l'amendement mettront un billet blanc, ceux qui voudront voter contre déposeront oin billet bleu. ^

(Il est procédé au scrutin de division.) M. le Président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants 783

Majorité absolue 392

Billets blancs, pour l'adoption. 187 Billets bleus, contre. . . . 596 ( L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement de M. Glais-Bizoin.)

Xin. VOTE SUR l'article vin DU PRÉAMBULE.

(Séance du 15 septembre 1848.)

M. le Présjident. L'Assemblée a rejeté hier ramendement présenté par M. Glais-Bizoin. Avant que nous abordions la discussion des autres amendements, je dois donner la parole à M. Dufaure, au nom de la Commission. M. Dufaure à la parole.

M. Dufaure. Messieurs, la commission de Constitution a considéré comme un devoir de s'opposer à toute introduction, dans l'art. 8 du préambule, d'une expression qui aurait pour effet de consacrer un droit absolu.

L'Assemblée, par le vote qu'elle a émis hier, nous paraît

avoir définitivement résolu la question. En envisageant les relations de la société avec les citoyens au point de vue du devoir, nous avions mis pour la question qui vous a occupés hier, dans le projet qui vous a été soumis, les expressions suivantes :

Elle doit V assistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d*état de travailler.

Dans Tamendement que vous avez rejeté hier, qui avait été présenté par M. Glais-Bizoin, se trouvaient, à notre avis, deux idées, ridée de droit que nous avons combattue et que vous avez repoussée, puis l'idée mise mieux en relief qu'elle ne l'était peut-être dans notre article, que la société devait assurer l'existence aux citoyens nécessiteux.

Je dis peut-être plus en relief, car déjà vous l'avez vu, dans rarticlc du préambule, nous avions eu soin d'indiquer que la société devait fournir les moyens d'exister, ce sont nos expr^sions.

Cependant, dix ou douze amendements étaient encore présentés, FAssemblée aurait été appelée à en délibérer successivement. Nous nous sommes demandé si , en conservant notre pensée, en maintenant l'idée de devoir que nous avions raise et que l'Assemblée a consacrée, nous ne pourrions pas, par une rédaction un peu modifiée, couper court à tous les amendements qui étaient présentés, et appeler plutôt un vote définitif de l'Assemblée sur le paragraphe 8, qui l'occupe depuis quatre jours.

Voici en quels termes la Commission, à l'unanimité de ses membres présents, vous propose de rédiger cette partie du paragraphe 8 :

Elle (la République) doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procvn rant du travail dans les limites d^ ses ressources, soit en don^ nant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Je le répète, nous maintenons l'idée du devoir, nous mettons en relief ce premier devoir devant lequel nous n'avons jamais songé à reculer et devant lequel l'Assemblée ne reculerait pas plus que nous, ce devoir d'assurer l'existence des citoyens nécessiteux, et puis nous l'expliquons par ces deux moyens qui

avaient déjà été compris dans notre première rédaction : du travail dans la limite de ses ressources pour ceux qui peuvent travailler ; des secours pour ceux qui sont hors d'état de travailler. Je répète, pour que FAssemblée soit en parfaite connaissance de cause, les termes du paragraphe modifié.

(L'orateur donne une nouvelle lecture de o^ paragraphe.)

Cette rédaction est présentée au nom de Tunanimité de la Commission. (Aux voix ! aux voix ! )

M. le Président. M. de Lamartine, trouvant la rédaction de la Commission sufSsante, retire son amendement.

M. Jules Favre (1). Je retire également le mien.

M. le Président, Insiste-t-on pour que je mette immédiatement cette nouvelle rédaction aux voix? (Oui! oui !)

M> Dabeaux (2). Citoyens représentants, dans une question aussi grave, je crois que TAssemblée doit au moins connaître et avoir sous les yeux tous les éléments du débat (interruption) ; il faut qu'elle connaisse les modifications qui ont été proposées soit au droit absolu au travail ou à l'existence par le travail, . soit au système de la Commission. Je ne demande pas que les amendements soient discutés, mais je demande qu'il soit donné lecture des divers amendements qui ont été proposés, afin que l'Assemblée ait sous les yeux tous les éléments qui pourraient servir à la solution de la question, et qu'elle prononce ensuite.

M. le Président. L'Assemblée a sous les yeux tous les amendements qui ont été imprimés et qui ont dû être distribués. L'Assemblée exige- t-elle que j'en donne lecture ? (Non I non 1 )

Jtf . Dabeaux. Je déclare que je relire aussi mon amendement.

M. le Présidera. Dans ce cas, nous reprenons le texte de la commission de Constitution. Je relis :

La République doit protéger le citoyen dans sa personne^ sa famille, sa religion, sa propriété, son travail. Je m'arrête là et -je mets aux voix.

(Cette première partie est adoptée.)

M. le Président. M. Astouin propose, et son salaire.

L'amendement est-il appuyé? (Non! non!)

(0 Né à Lyon en 1806. Représentant de la Loire. Avocat de premier ordre. Connu dans le parti républicain depuis l'insurrection de 1834; secrétaire du ministère de rintérieur après le 24 février. M. Favre s'est posé comme un des principaux orateurs de la Constituante.

(2) Représentant de la Haute-Garonne. Avocat à Saint-Gaudens. Agé de 48 ans.

M, le Président. El mettre à la portée de chacun Vinstruction indispensable à tous les hommes, (Adopté.)

M. Brunet propose d'ajouter :

Pour développer leurs facultés physiques, intellectuelles et morales, (Exclamations et mouvements d*impatience.)

M, Brunet (1). Je veux simplement dire que le premier projet de Constitution qui vous a été soumis portait les termes que reproduit mon amendement; ils me paraissent nécessaires pour bien établir que désormais l'instruction que nous voulons donner au peuple ne s'occupera pas seulement de développer les facultés intellectuelles, elle cherchera aussi à développer le plus possible les facultés morales et physiques; c'est la commission de Constitution elle-même qui l'avait proposé.

M. le Président. L'amendement est-il appuyé? (Non! non!)

Quelques voix. Oui I oui*!

M. le Président. Puisqu'il est appuyé, je consulte FAssemblée.

(L'amendement, mis aux voix, n'^st pas adopté.)

Nous passons à la nouvelle rédaction de la Commission.

Elle doit, par une assistance fraternelle, assurer V existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.

M. Béchard propose de mettre après ces mots : A défaut de la famille. Ceux-ci : et de la commune. (Exclamations diverses. — Non! non. — Aux voix ! aux voix !)

Voix diverses. C'est inutile, c'est l'art. 13 du projet de Constitution !

M. Béchard (2). La Commission a cru devoir ajouter an projet primitif les mots « à défaut de la famille, » qui consacrent l'intervention obligée de la famille, au premier degré de la charité légale. Je crois qu'il est nécessaire d'ajouter les mots à défaut de la commune; et pour aller tout de suite au-devant de lobjection qui m'est adressée en ce moment et qui est puisée dans l'art. 13, je dis que c est précisément la rédaction imparfaite de l'art. 1 3 qui vous oblige de vous expliquer dès l'art. 8 sur l'intervention de la commune au deuxième degré, pour ainsi dire , de la charité légale.

(1) Représentant de la Haute-Vienne. Capitaine d'Artillerie. Né à Limoges enl812.

(2) Représentant du Gard. Avocat à la Cour de Cassation, ancien avocat du barreau de Nîmes. Né en 1802. Membre de rancienDC droite, depuis 1837.

Il est très-vrai que Tart. 13 met à la charge des commanes les travaux publics destinés à employer les bras inoccupés; maiSy Messieurs, c'est précisément parce qi^e la Commission a cru devoir faire peser sur les communes une charge considérable, que je demande qu'il soit bien entendu que la commune doit jouir des avantages correspondants, ubi onus, ibi honos. Ainsi , si la commune est obligée de subvenir aux besoins des indigents par des travaux publics qui peuvent constituer des charges considérables, il me parait assez naturel que la commune puisse jouir du droit d'organiser librement, dans son sein, des institutions de prévoyance, de bienfaisance, de crédit, les associations professionnelles. Yoilà ce qu'il est nécessaire d'exprimer, et ce qui serait complètement combattu et ruiné précisément par la combinaison de l'art. 8 du préambule et de l'art. 13 du projet. (Bruit.)

Maintenant , et si la Chambre ne veut pas entendre les développements de ma pensée, je suis parfaitement prêt à. descendre de la tribune ; mais j'ai dû, dès d'abord, lui indiquer ma pensée dans toute son étendue.

Cette pensée, c'est l'affranchissement des communes dans leurs intérêts locaux, c'est la libre organisation dans leur sein des associations industrielles , des travaux publics, des institutions de prévoyance, de bienfaisance , de crédit, des écoles primaires et professionnelles. Voilà , Messieurs , ma pensée tout entière. La Commission s'est placée , je crois, sur un terrain de concentration exagérée des grands pouvoirs de F État ; elle n'a pas donné assez d'extension à la liberté de la commune, aux libertés locales. J'ai cru devoir. Messieurs, dès le préambule , vous demander de rétablir au moins la liberté communale à côté des autres libertés qui y sont énumérées en détail.

Je me retire après ces courtes explications , afin de ne pas fatiguer l'attention de l'Assemblée. (Aux voix! aux voix !)

M. le Président. L'amendement est-il appuyé? (Non ! non! — Oui!)

S'il est appuyé, je le mets aux voix.

( L'amendement n'est pas adopté.

La rédaction de la Conunission est mise aux voix et adoptée. )

VOTE SUR L'ARTICLE XIII DE U CONSTITUTION Formulant Tapplication de l'article YIIl dn Préambule,