VIII. DISCOURS DE M. BILLAOLT

Citoyens, je ne suis pas un utopiste : pendant toute ma vie politique j*ai cherché, avant tout, à être un homme positif et pratique; je l'avoue même en toute humilité, je ne suis qu*ua républicain du lendemain, et cependant, comme je suis pro* fondement convaincu que désormais toutes les espérances des bons citoyens doivent se concentrer dans la fondation et la consolidation de la République (très-bien !), je viens vous demander d'inscrire dans notre Constitution quelque chose de la dette de la société envers les travailleurs (1). (Très- bien!)

Le spirituel M. Duvergier de Hauranne disait, l'autre jour, qu'il fallait dégager la question des métaphores et des déclamations: je suis de son avis; mais il faut la dégager d'autre chose encore, il faut la dégager des exagérations et des suppositions. Il est commode de prêter à ses adversaires je n«

(i) Représentant de la Loire-Inférieure. IL BUlanlt éUlt «mroyé par Ancenia à la Chambre des députés, et faisait partie du centre gauche. En 1842, M. Bilfaull fit nne rude guerre à M Guizot au sujet du droit de visite. Dans la session suivante. Il recommença la lutte à propos de raffaire Prilchard (Taitl). Plus tard, il prit Ja nuance Dufaure et put croire à la possibilité d'un porte-feuille.

M. Billault a toutes les qualités de Tavocat. Son langage facile, son argumeola- Uon pleine de ruses, lui ont permis d'envenimer, plus que le fond des choses ne It comportait, les deux quêtions que nous venons de rappeler. La nature de sao eiprit et de son talent Tont conduit à défendre la cause protecUoniste en 1847, et les illusions socialistes en 1848.

(2) Si la société doit, Il faut inscrire tout ce qu'elle doit.

— 2M — sais quel projet de bouleversier l'ancienDe société, la société au milieu de laquelle nous vivons, d'atlaquer et de détruire les principes fondamentaux sur lesquels toute société reposé inévitablement, éternellement; puis, se faisant le champion de ces principes, de conquérir une popularité facile. ( Trèsbien I)

Je comprends très-bien cette guerre faite aux philosophes, aux penseurs, qui refont la société commodément sur le papier, dans leur cabinet; mais les hommes politiques, habitués à IMTcndre l«s choses pour ce qu'elles sont, ne se laissent pas entraîner à de pareilles rêveries. Pour eux, il est bien certain qu'on ne refait pas la société de toutes pièces, qu'on ne rase pas la maison pour la reconstruire ; ils savent bien, eux, qu*il n'est d'améliorations possibles et sérieuses que celles qui, prenant les faits actuels, les modifient pacifiquement, sagement, avec persévérance et volonté. (Très-bien ! très-bien !}

Qu'on ne nous prête pas, à nous qui avons la prétention d'être des hommes positifs et pratiques, des projets, des illusions, des rêveries auxquels nous n'avons Jamais songé ; mais, sur ce même terrain pratique où il faut bien que l'Assemblée nationale arrive avec la discussion, je sais qu'il y a toujours eu deux écoles d'hommes d'Etat. Les uns prennent l'état actuel de la société pour le beau idéal de l'avenir; à leurs yeux, tout ce qui est un changement, que ce soit ou non une amélioration, est dangereux. Nous avons vu bien longtemps ces doctrines à l'œuvre, et toutes nos révolutions ont été leur énergique réfataliou. Nous avons vu ceux qui les professaient, quand naguère encore, par exemple, on demandait le développement des 11* bertés, l'augmentation du droit électoral, venir dire, non pas à cette tribune, mais à celle que la Révolution de Février a détraite : « Prenez garde, si vous accordez à ce courant quelque chose, ce courant vous emportera; » ils ont refusé tout à ce courant, et le courant a grossi à mesure que la digue s'élevait, et le courant a emporté la digue, et le trône s'est écroulé avec elle. ( Très-bien ! )

A côté de cette école, il y en a une autre, Citoyens : c*est celle qui sait tenir compte, grand compte des besoins de cha* que jour, des prétentions de chaque jour, celle qui n'a pas peur des nouveautés, qui les voit dans leur réalité pratique, prête à les admettre dans ce qu'elles ont de possible, mais

aussi à les réprimer dans ce qu'elles pourraient avoir d'excessif ou ou de prématuré.

Celle-là, quand elle voit un droit qui lend à se formuler, Taccueille, Taide à se formuler à se régler, et ne le laisse pas devenir un instrument d'erreur ou de troubles dans les maius des utopistes ou des factieux. (Très^bien I )

Quand un besoin se produit, elle s'empresse d'y pourvoir, dans la mesure de ce qu'elle peut, en lui appliquant sinon un remède décisif, radical et immédiat, du moins les efTorls d'uo bon vouloir persévérant et laborieux. C'est à cette école, Messieurs, que je prétends appartenir. (Très-bien ! )

Cela dit, Citoyens, il faut aborder la question.

Le mal qui nous préoccupe tous, le mal qui agite ce pays, qui reniue une notable partie de l'Europe, ce mal vous ne le supprimerez ni par vos discours, ni par votre silence; il est là en face de vous, et bon gré mal gré il faut y porter remède.

On a cependant cherché dans les séances dernières à le nier ou, du moins, à l'atténuer ; puis, on a contesté que la dette de la société fût de s'efforcer de le guérir, et surtout on a énergiquement répété qu'elle n'en avait pas la puissance. Quant à moi, je crois le mal flagrant, menaçant; je crois la dette de la société inévitable, et je ne désespère pas que cette société ne puisse enfin réussir à s'en acquitter. ( Approbation i gauche. }

J'entendais dire hier, par une bouche éloquente, que la peinture des maux de la classe ouvrière était pleine de périls, qu'elle excitait les douleurs et qu'elle créait des agitations. Oui, je reconnais ce péril. Mais, quand ces misères sont là implorant la puissance publique, et qu'on e^t à l'Assemblée natio* nale, passer à côté en détournant la tête et en fermant les yeux, ce ne serait le moyen ni de les guérir ni d'écarter le péril. ( Approbation à gauche. )

il faut donc résolument sonder la plaie. Oui, sans doute, la société française a fait d*immenses progrès; Tindustrie s'est admirablement développée, le taux des salaires a augmenté, le pris des subsistances s'est maintenu, ou du moins ne s'est pas aggravé. Ce sont là les lumières du tableau; mais n'oublions pas les ombres. Dans cette marche triomphale de la civilisation, voyez tous les malheureux que son char écrase.

Est-il vrai, oui ou non, que les misères ont crû avec ces

merveilles; qu'il y a dans tous les grands centres d'industrie des souffrances profondes, non pas accidentelles et niomentanées, mais chroniques, permanentes et sujettes à ces redoutables redoublements qu'on appelle les chômages?

I/afOrmâtion , Messieurs, est malheureusement incontestable, et pour qui a vu de près la vie intérieure des classes ouvrières, il n'y a pas besoin d'insister sur un pareil tableau. Le mal, malgré tous les discours, existe immense, déplorable et déploré par l'Assemblée.

11 est bien vrai. Dieu merci! que ce redoutable fléau n'a pas partout la môme intensité. Dans cette terre de France, aj^Ticole avant tout, le mal est plus profond sur le sol de l'industrie que sur celui de l'agriculture. Oui, c'est bien dans les grands centres industriels que le péril est plus grand, c'est dans Findustrie et le commerce que nous voyons les plus profondes douleurs; mais ce n'est pas une raison pour les négliger ou les méconnaître: et quand on se rappelle que c'est dans un de ces plus grands centres souffrants et agités, que réside et doit se mouvoir le gouvernement de la France, cette nouvelle aggravation du péril n'est-elle donc pas de nature à vous émouvoir encore plus?

En face de ces misères, de ces dangers, n'est-il donc pour la société aucun devoir, aucune dette? N'a-t-elle qu'à se croiser les bras et laisser souffrir (1)? Quant à moi, je n'admets pas pour la société une telle indifférence, une telle inertie. Je la comprends plus prévoyante et plus active; c'est à la fois son honneur, sa difficulté, et c*est bien certainement sa dette.

Si vous refusiez d'écrire ce principe dans la Constitution, vous nieriez, non pas seulement ce qu'ont fait nos immortelles assemblées révolutionnaires^ je n'en parle pas; mais vous renieriez ce qui a été fait pendant des siècles par la monarchie française, par la monarchie absolue. (Très-bien!) Il n'y a pas une seule période de ce passé monarchique où il n'ait été rendu des édits consacrant cette dette de la société envers le travailleur souffrant et dépourvu. Remontez aussi loin que vous voudrez, et vous retrouverez jusqu'à Charles IX lui-môme proclamant solennellement ce devoir de la civilisation.

Pour rencontrer une société qui, systématiquement, laisse pé-

'. (1) El!e a, avant tout, à modifier les Icxis d'enlraTCS que les gouvernements anléi leurs ont faites sur le travail, lois que vous défendez, vous, Monsieur Billault^ qui clcs protectlouisle, qui voulez les prohibitions et les hauts XarïU de douane.

rir ses membres dépourvus de travail, îl faut remonter presque jusqu'à rélat sauvage, jusqu'à ces associations primitives, informes et impuissantes, où l'individu n*a rien à attendre de la force collective, où il faut qu'il pourvoie par lui-même à toutes las misères de sa nature.

Nier dans votre préambule cette dette de toutes les sociéiés civilisées, ce serait nier....

M. Dujaure. Elle est écrite dans le préambule.

M. Billault, Mon honorable ami M. Dufaure se trompe? je n*at(aque pas le moins du monde, à cette heure, les termes du projet de la commission ; ce projet me semble, sauf quelques modiGcations, digne de toute Tattention de l'Assemblée, et œ n*est pas contre lui que je parle en ce moment.

Je disais donc que, pour eflacer du préambule de la Constitution cette dette sociale, il faudrait renier tout le passé de h société française. La nature et la société, nous répond-on, ont dit à rhomme : Travaille, travaille, et tu en seras récompensé par le produit de ce travail qui sera ta propriété et que nous protégerons.

Oui, cela est vrai ; mais continuons le dialogue. Si cet homme auquel la société dit : • Travaille, » vient lui répondre : « Je suis prêt à travailler, je ne demande pas mieux, voilà mes bras; voilà ma famille qu'il faut nourrir, mais je ne puis trouver de travail; • que répondra la société? Faudra-t-il qu'elle lui dise: « Je ne puis rien pour toi, meurs, je t'oublie?»» Personne au monde n'oserait tirer unepareilteconséquence(l). (Mouvements divers. )

Contre une telle inhumanité, TAssemblée tout entière se soulève, et elle a bien raison.

Voix diverses. Mais pas du toutl (Rumeurs. —Interruptions.)

M. le Président. Veuillez ne pas interrompre l'orateur; venez combattre à la tribune les opinions que vous ne partagez pas ; mais, encore une fois, laissez la liberté de la tribune.

M. BillauA. \\ y a, Citoyens, deux choses incontestables : la première, c'est que la passion n'aide pas les discussions; la seconde, c'est qu'une réfutation est préférable à une interruption

inarticulée. (Assentiment. )

(!) Le sophisme consiste à représenter la société comme ayant toojoars do trt- ▼ail et des moyens disponibles, tandis qu'en temps de crise le tra?ail manque partout, à tous les iodiyidus dont Tensemble forme la société.

Je eontinoe donc. C'est précisément la différence qu'il y a entre la naiure et la société, et dans la réponse qu'elles peuvent faire aox travailleurs, que je viens fonder mon argumentation.

La nature, elle, est impuissante; sa loi inévitable a dit : Travaille ; et si le travail manque ou ne suffit pas, elle laisse l'individu ifl4)ui6ant languir et mourir. La société, au contraii*e, s'est formée pour développer, pour améliorer, pour compléter l'existence de l'individu dans Tétat de nature, pour organiser autour de lui la prévoyance, pour lui créer dans le monde une sorte de providence terrestre qui l'aide dans sa misère, qui l'en affraechisse autant qu'elle le pourra ; plus elle le peul, plus elle est civilisée. La nature ^st indifférente, la société ne doit pas J'ètre (1).

Je dis donc que la dette sociale est incontestable; mais pressons de plus près la vérité des choses. Qui de nous niera qu'une société civilisée ne doive à l'enfant abandonné sa nourriture, sa vie ? Personne. Qui de nous niera qu'on ne la doive également au vieillard, à l'estropié ? Personne encore, assurément. Si nul ne DÎe cette dette, et, pour la nier, il faudrait effacer la bienfaisance dedix-luiit siècles, il faudrait effacer de votre sol tous les hospices et tous ces établissements, monuments éternels de la bienfaisance publique ; si cette dette existe envers l'enfant, lo vieillard incapable de travailler et conséquemment de se nourrir par le travail, il faut forcément l'admettre envers le travailleur iralide, qu'un accident, qu'un malheur imprévu, temporaire, a mis dans une situation équivalente à celte de celui à qui la na* ture ne permet pas encore ou no permet plus de travailler (2 j.

Nous ne voulons pas reconnaître une dette absolue, nous répond-on, mais seulement une obligation de bienfaisance, une dette volontaire; nous redoutons les conséquences possibles d'un droit absolu.

Cette distinction. Citoyens, n'est pas nouyelle; il y a bien longtemps que les hommes qui ont discuté sur les devoirs des citoyens ont fait cette différence entre les devoirs qui obligent tout à fait et ceux qui obligent moins ; ils ont inventé les devoirs parfaits et les devoirs imparfaits, et ils ont abandonné aux in-

(0 La société ne peut faire autrement quand il n'y a pas de travail. (2) Voua niez \ous-memc la delte, puisque vous appelez l'acquittement de ceUc ^etle do nom de bienfaitmicct synonyme philosophiciue de charité.

fluences des préceptes religieux et des peines de Tautre monde raccomplissement de ces devoirs imparfaits de charité et de fraternité^ que les lois civiles et politiques nimposaient pas.

Cela peut être bien pour les individus ; mais, pour les sociétés, leur existence n*est que de ce monde ; et quand elles manquent à cette dette sacrée de la fraternité sociale, ce n*e$t pas dans Tautre monde, c'est dans celui-ci qu'elles sont punies par les difûcultés, les émeutes, les séditions, et parfois aussi paries révolutions.

Citoyens, c'est à ces malheurs qu'il faut pourvoir. Je ne vous demande pas de déclarer que cette dette envers le travailleur dénué est la seule ou tout au moins la première de toutes, et qu'il faut que la société y sacrifie jusqu'à sa dernière ressource; non, non, je n'entends être ni si exclusif ni si absolu. Parmi toutes les dettes de la société, je n'en connais aucune qui ait droit à cet étrange monopole. Dans cet immense budget que paie la France, chaque citoyen a sa part et son droit légitime; la police, l'instruction, les cultes, l'agriculture, le commerce, l'industrie, la défense nationale, la prépondérance de la France dans le monde, tous ces grands intérêts ont droit à leur portion du sacrifice commun. Ce n'est pas moi qui viendrai vous dire de négliger aucun de ces grands devoirs sociaux, et de faire passer jusqu'au dernier centime de la France à acquitter une seule de ces dettes. Ce serait là l'exagération; ce n'est pas la vérité.

Ce que je demande, c'est d'écrire cette obligation à côté des autres, et de la remplir comme les autres dans la mesure du possible^ dans la mesure du sacrifice que peut s'imposer le pays.

Il y avait, Citoyens, sous l'ancien régime, un proverbe qui disait : Noblesse oblige ; moi je vous dirai : Civilisation oblige; je vous dirai plus : Révolution oblige. (Approbation à gauche.)

Vous avez écrit au frontispice de votre Constitution, comme dogme, comme base de la République, le mot de fraternité. On vous parle beaucoup de la logique du peuple. On a raison, il est parfaitement logique. Mais avec cette logique il se demandera quelles conséquences pratiques vous attachez à ce mot solennellement proclamé; et, remarquez-le bien, si ce uest celle que je vous demande, il n'y en aura pas une seule aulre écrite dans la Constitution.

Je sais bien qu'on nous repond par l'impossibilité de réaliser le principe; on nous dit : « Insensés que vous êtes ! vous allez

écrire dans votre GonsUtuUon un mot, un droit, dont on viendra vous réclamer la pratique matérielle par l'émeute, par Tinsurrection; vous n'y pourrez absolument rien, car vous n'indi* quez aucun moyen, vous aurez compromis la société, et vous périrez avec elle. Citoyens, que faisons-nous donc en ce moment ?S*agit-il de faire une loi spéciale, immédiate sur la situation du travail , ou bien ne nous occupons-nous pas tout d'abord et seulement d'écrire dans le préambule de notre Constitution, un devoir dont nous aurons ensuite à organiser l'accomplissement? (Cest celai très-bien!) C'est du principe qu'il s'agit en ce moment, c'est lui qu'il faut écrire pour lier le Gouvernement et lui faire un devoir constitutionnel de se préoccuper sans relâche de sa réalisation.

ftous avons vu des Gouvernements issus de révolutions, proclamer avec empressement au jour de leur naissance les principes qui les avaient enfantés, puis à mesure qu'ils s'éloignaient de cette datte impérieuse, les oublier et les méconnaître. Noua avons vu tomber le Gouvernement de Juillet. Est-il tombé uniquement à cause de nos discours de tribune, et de l'impopularité qu'ils ont pu créer à la politique que nous combattions?

Non, non, cette impopularité superficielle avait gagné, per» mettez-moi cette expression, les classes moyennes de la société; celles-là sont restées l'arme au bras assistant à la dtfaillance du Gouvernement de Juillet, et devant leur inertie, ce sout les classes ouvrières qui ont pris le rôle actif et fait de leurs mains la Révolution ; croyez-vous que sur celles-ci les discours de la tribune, les considérations de politique étrangère ou intérieure, aient beaucoup influé? 11 n'en est rien. Ce qui les avait surtout aliénées, c'était l'indifférence que le Gouvernement déchu avait témoignée pour elles, pour ses devoirs envers elles. (Très-bien I très-bien !)

Si le Gouvernement déchu s'était ^avantage préoccupé des classes ouvrières, tenez pour certain que leur hostilité n'eût pas été si active contre lui ; pour les ouvriers qui travaillent et qui souffrent souvent de la misère, sans doute le développement des droits politiques est une grande et noble conquête; mais écoutez-les bien, cependant, quand ils parlent politique; que vous disent-ils? Le meilleur gouvernement, pour nous, c'est celui qui nous rend la vie un peu plus tolérable, c'est celui qui améliore le plus qu'il peut notre situation. En réalité, cest là

— 838 ^ 4e yrai, Citoyen», et e'est^ U faut bien en eonnntr, œ qui fut aujourd'hui la grande, je dirat presque Fuinque difficuHéfte notre République;; assaillie, dèa sa DMaance, de toutes espèces d^embarras, «?ee des finafices obérées, au milieu de ^Êkcultes de totii genre, elle n'a encore pu faire soitir aus pepitlaiions les bêen&ils matériels de sou avènement. (Tris^iien! très-bien !)

Les popuialmis souGErent, et, dans œtte tagMpie inpitoyaUe;, dont la courte vue tient peu de compte des améliorations i venir, elles hésitent et se prennent à douter et de la Révoiutiai qu'elles ont faite et de la Uépubtique quf elle a eniantée. (Très* himl)

C'est un péril de ce genre q/m, a frappé la monarchie tombée; «e sont tes^ souffrances des classe» laborkmses qui, au jo«r de la lutle, ont suscité contre eUe les comJKittafils les plus aetiii^ D0& pas ceux qui croisaient les bras et laissaievt fiure, mais Usa cetia. qm tasà les barricades e4 qui défoaé les trônes. (A gmtthe: Très-bien!)

Je te répète, Citoyene, vorus ne pou¥ez, aaaa eompramettre peut-être la fondation du nemreau Gomvememettt, sass di moins fort aventurer sa popularité^ vous ne pouvea systématiquement omettre, dans le projet de Constitntêon, le prmeipe que nous vous supplions d'y écrire.

L'on vous répète toujours que l'application pratiffne n'ea est pas trouvée : J'affirme le contraire, dans une eertaîBe me» sure (1).

Mais, d'ailleurs, est-ce qu'il n y a pas bien d'a«tres principes écrits aussi dans votre préambule, et dont l'applicatton pratique soulève encore aujourd'hui de redoutables problèmes et d'insolubles difOcultés ?

Vous y avez inscrit la liberté de la presse; et cependant éleavous enfin bien fixés aujousdlKii sur la forme qui doài le mieux eoncilier sa pratique avec les nèttssités de Tordre? La stfuten de ce problème se poursuit depuis cinquaateans dans ce pays; elle a enfanté, sans succès définitif^ vingt lois diverse»; vos»mêmes, que n'avez-vous pas fait pour las néeessité» de l'ordre, pour le maintien de la pais publique, pour la liberté même de vos délibérations? Les mesures qu'il vous a fklbi prendre sont

(1 ) Quel ne 8enit pas yotre embarras, si on youB meUait à r«anB?

~ 2ÛÔ — tous les JQUKSi) iei, c0alQs(ie% eoœbattues; voosrOièiBeS) tmig^ vous avouez qu'elles ne sont que tempomres. Le problèoM D'est pas réfiûtu, une booQe loi sur la liberté de k presse est encore à faôre; personne n'a pu produire^ aujourd'hui celte heut reuse solution : effacez donc, parée motif,, la liberté d» la presae de la Constitution. (A gauche : Trésrbiea! )

Vous avez écrit dans la Constitution que l'impôt devait être également réparti ; qui de vous s'imagine que cette égaiilé existe dans la réalité?

Je ne parle pas au point de vue de Timpôt progressif, ma» au point de vue de Timpôi purement proportionnel : vous savez bien (|ue nos bases^ que nos types sont tous plus ou moinft er* fDoés; vous savez bien que, par un travail long ct:canstaR^ oq cherche à les rapprocher le plus possible d'une meilleure ré^ partitioD,oa cherche à obtenir ce qu'on appelle, dans uit langage assez barbare, la péréquation de l'impôt. Ouelqu'ufii de bous a*t-il une formule pour obtenir immédiatement cetle égaillé parCaiie ? Non,, bien certainement : effanez denc eooorttCB prût*cipe de la Constitution, ou plutôt reconnaissez qu'après^ amw posé les principes fondamentaux de toute civilisation^ le travail permanent des sociétés est de les introduira dans la pvatique; eUes doivent travailler sans cessée s'approeber der la perfeetioa» elles ne l'atteignent jamais; nfMùs il faut qa'elkes maffcbenC^ qu'elles marchent toujours vers elle, prenant précisément pour phare ces^maximes immortelles inscrite» df une manière abstraite sur le fro'nlHspke de leur législatioa. (Agotic&f z Très^bien l trèsbien 1)

Redites donc pas qu'il faut nier les. principes jusqu'à ce- que la réalisation complète en soit immédiatemeiii possible ; celia ne s'aurait s'obtenir en un jour. Le devoir et la difikuité des gouvernants^ c'est précisément de faire entrer peu à peu tons les grands principes dans le domaine des. faits, de tes faire viviie les uns à côté des autres, de les coordonner entre eux; il n-'est pas un de ces principes généraux <|ui^ poussé à Texcès, n'«fn détruise, n*en absorbe un autre. La tàcbe, je le répète, est d'empêcher cet envahissement^ de savoir les baJancei* entre eux, d'assigner à chacun d'eux sa juste limite, et, pour assurer ce travail ingrat et diflicile, il faut commencer par leur donner à tous, dans la Constitution, un égal droit de cité. Mais, nous dit-on, quand cette dette envers le travailleur sera

écrite dans la Constitution, vous ne pourrez rien faire; rien, sur ce terrain. n*est possible.

La conséquence nécessaire d'un tel langage, c'est que, sur ce point, la société serait arrivée à sa dernière perfection. Quand, avant 1789, nos pères réclamaient la liberté du travail, on leur faisait exactement la même réponse.

L'industrie était alors entièrement organisée en corporations, en maîtrises, en jurandes. Contre ce cercle, où s'étaient soigoeu* sèment retranchés les privilèges du travail, s'élevaient avec énergie tous les deshérités voulant Taire un emploi de leur aeti« vite et de leur intelligence. Les partisans du statu guo disaient aussi alors que c'était le dernier mot de la société en matière d'organisation industrielle, que rien n'était possible ni praticable au-delà.

La Révolution est venue; elle a brisé toutes ces entraves, elle, a rendu à chacun sa liberté, et le produit de cet effort révolution^ naire a été ce magnifique mouvement industriel et commet cial dont l'honorable M. Thiers célébrait hier toutes les mer-veilles.

Si, à ce jour, on avait désespéré de Tavenir de la société ; sf, par défiance des nouveaux principes, on les avait repoussés,, toutes ces magnificences de la civilisation que vous nous oppo* aez aujourd'hui, seraient restées dans le néant. (Approbation k gauche.)

On nous dit que la' concurrence (on l'appelle émulation (1), car on sent que, par tous les maux qu'elle a produits, elle a en* couru une certaine défaveur), on nous dit que l'émulation est le ressort définitif du progrès et de la prospérité industrielle, que la société n'a point à y intervenir.

Je n^examinerai pas cette question, elle pourrait nous mener loin, et, quant à présent, elle peut rester pleinement entière; mais quoi qu'on pense de la concurrence et de son heureuse influence, je soutiens que l'intervention de la société dans les questions du travail national est nécessaire, inévitable. Le niere^ vous (2) ? Mais elle existe en fait aujourd'hui ; elle apparaît par» tout en caractères incontestables.

'■ (1) Ceci s'adresse à M. Thiers, V. p. 195.

:Xi Rien n*ett plus niable. Toutefois, nous remarquerons que M. BUIault, en esn^ sidérant la protection douanière cooune une conséquence du droit an triTail, at plus logique que son coreligionnaire M. Gaullhier de RumiUy.

4e m vous parie pas seulement de ces interventions irrégulières, transitoires, qui, dans des moments difficiles, pèsent sur le trésor, sur le Gouvernement, et se résolvent en ateliers nationaux, en émeutes, ou en secours plus ou moins heureusement distribués. Cesi quelque chose de plus normal, de plus permanent que je veux vous faire remarquer : l'autorité de la société •est tellement engagée dans toutes les combinaisons du travail national , qu'il n'est pas un seul point sur lequel elle ne le louche.

Portez vos regards sur nos tarifs de douanes; par leurs protiibitions, leurs taxes différentielles, leurs primes, leurs combinaisons de tous genres, c'est la société qui aide, qui soutient, qui retarde ou avance toutes les combinaisons du travail national (très-bien!) ; elle ne tient pas seulement la balance entre le travail français qu'elle protège et le travail étranger, mais, sur le Sol de la patrie, les diverses industries la voient encore et sans «esse intervenir entre elles. Entendez devant son tribunal les réclamations perpétuelles des unes contre les autres; voyez, par exemple, les industries qui emploient le fer se plaignant de la protection accordée au fer français contre le fer étranger; celles qui emploient le lin ou le coton filés protestant contre la protection accordée au fil français contre l'introduction du 61 étranger, et ainsi des autres. La société se trouve donc forcément mêlée à toutes les luttes, à tous les embarras du travail; elle y intervient activement tous les jours, directement, indirectement, et la première fois que vous aurez des questions de douanes, vous le verrez, vous serez, bon gré mal gré, forcés de prendre fait et cause, et de faire par vous-même la part de tous les intérêts.

Non, Messieurs, il ne faut pas dire qu'une société puisse ainsi s'isoler des intérêts qui la composent , qu'un gouvernement puisse rester les bras croisés au milieu de ce conflit permanent qui est la vie sociale ; il faut bien qu'il se mêle à cette vie et qu'il y joue son rôle; il le fait plus ou moins heureusement, avec plus ou moins d'habileté. Il peut faire ou beaucoup de bien ou beaucoup de mal dans les affaires, mais il ne peut pas s'abstenir.

Ce ne saurait donc être une objection contre la dette de la société envers le travailleur dénué, que cette nécessité ^'elle créerait au Gouvernement d'intervenir dans la question du travail. Cette intervention est, un fait ancien, nécessaire, inévita-

ble; il ne s'agit que de la continuer en y appliquant encore plus de lumière, dlntelligenee et d'habileté.

Je sais bien que cette doctTîne de Tinterve^ntion gouveroemeih taie poussée à l'excès mènerait à cette situation intolérable que mon honorable ami M. de Tocqueville (1) flétrissait l'autre jour 90US le nom de servitude. Oh ! sans aucun doute, si, supprimait toute liberté individuelle, le Gouvernement en venait à vouloir loui faire et tout diriger, ce serait le pire de tous les esclavages. Biais la vérité n'est jamais dans ces suppositions extrêmes; elle n'est f as plus daiks ïa liberté sans limites de rindividualisme que dans roÉDnipotenoe absolue de la société- C'est dans la combinaison à la fois variable et perpétuelle de ces deux priocipes que gtt tout te secret du progrès social ; c'est par la prédominance de la Irberté individuelle que, rompant les cadres de riodustrie en 1789, nos pères ont donné naissance à ce magnifiipie Bsouveflfïent industriel qui s'est prolongé jusqu'à nous.

A mon sens le pendule de la civilisation qui osetile de l'un à l'autre principe, suivant les besoins du moment, mats qui s'en va toujours marquant un progrès de plus, après avoir fortement incliné vers la liberté absolue de Tindividualisme, revient vers laTiécessité de l'action gouvernementale, et l'appelle non pas i l'absolutisme, non pas à Tenvahissenoent entier, mais à une ia- Icrvention efficace, à des précautions et à une prévoyance qu'iavoquent bien des misères et vers lesquelles en leur nom je l'appelle aujourd'hui. ( A gauche : Très-bien I )

Qu'aura dans cette voie à faire le Gouvernement? comment réutEsrra-t-il, tout en développaivt au pioGt de tous le travail^! en prévoir, à en prévenir, s'il est possible, les redoutables iuter* mittences?

Oh ! s'il n'avait À ^adresser qu'aut utopies dont, la réfutation offre un bien facile triomphe, si môme il n'avait pour ressourça que le moyen qu'on se donnait aussi hier le liien facile plaisii* de critiquer, le moyen d'unç allocatimi quotidienne de 2fr., jefl6 m'arrêterais pas è discuter; c'est là un e&pédient et non pas on ^stème. Ce palliatif impuissant et ruineux a pu être empioré dans un moment de crise, mais ce n'est pas là qu'il faut porter pour Favenirvos études et vos eSbrts.

ËHminez de plus près, croyez^4noi, voèro actiOB'Sur le travail

(1) V. son discours, p. 09.

par vos lois de dou8fies; toutes sont faites au point de vue âe surexeilier la production nationale : elles cherchent bien aussi à loi oovrir des débouobés, mais si elles n'y réussissent, ou s'il vient à sorvecvr soit une de ces crises périodiques qui frappent rjndueènie, seit une de ces grandes catastrophes politiques qui suspendent les affaires, soit une de ces redoutables concurrences étrangères trop souvent victorieuses sur les grands marchés du monde, cette surexcitation officielle de la production a dou- Ué le mal, et rien n'a été ni prévu ni préparé pour l'atténuer, «non pour y porter remède.

Cet état de choses vaut la peine qu'on y semge; songez aussi «oxinoyens qui peu vent empêcher les grandes agglomérations iDdustrtelte8,'qoi peuvent disperser les industries sur la surface du soi^ mettre l'ouvrier industriel momentanément inoccupé dans le voisinage des travaux agricoles qui ne manquent guère et ont leur fécondité et leur salubrité. Cela n'est pas possible pour toutes les industries, mais cela est praticable pour beaucoup ; songez aussi à amemer l'ouvrier à la prévoyance, entourez*4e à ce sujet d'institutions qu'il est facile d'organiser : ses éooDoraies diminaeront d'autant la charge sociale. Ces combinaisons et bien d'autres peuvent, doivent être étudiées, pratir quées.

Prétendre qot la civilisation a dit son dernier mot, que les iBaux enfantés par la concurrence sont le nec plus ultra de l'organisation industrielle ; que, dans cette machine si compli* quée du travail national, il n'y a plus rien à faire, soit directement par des institutions spéciales, soit indirectement par des ti^ilés, des primes, des encouragements; c'est nier d'une manière par trop absolue la puissance de la société et la loi inébranlable de la perfectibilité humaine.

iQfiant à moi, je ne suis ni ne veux être d'une telle école. (Approbation à gauche.)

Écrivous donc dans notre Constitution ce principe dont la Joromle nous oi)lrgera à étudier, à nous ingénier, nous empêchera de dons endormir dans cette quiétude du statu quo^ qui est la maladie des gouvernements : cet|,e tranquillité qui fait lesaffiiires au jour te jour, qui fuit les difficultés, qui les ajourne, qui ne veut pas les voir de peur de ne savoir les résoudre, cette tranquiUtté apathique, c'est un mal qui tue ; il faut y soustraire notre République. (A yauche : Très-bien! très-bien !)

Quant k la formule qui consacrera ce principe, ohl mm auaei je la veux prudente et réservée; il ne faut donner ni au malheureux qui souffre et est facile à abuser, ni aux factieux, toujours prêts à exploiter ses souffrances, texte ou prétexte aux fausses interprétations. Ce droit, cette dette ne doivent pas Mre écrits avec cet absolutisme qui les isole de toutes les autres dettes, de tous les autres droits; il faut qu'il soit bien apparent que cette dette de la société n'est pas la seule, qu'il y en a beaucoup d'autres aussi sacrées, aussi urgentes, et qu'à toutes il ne peut être fait face que dans la limite du possible et des ressources du pays.

11 faut de plus que les travailleurs voient bien aussi écrit dans la Constitution qu'avant la dette de la société envers eux, il y a leur propre dette envers eux-mêmes et envers la République; qu'ils se doivent à eux-mêmes et avant tout de pourvoir i leur existence par le travail, à leur avenir par leur prévoyance; qu'ils doivent à la République de respecter les lois et de ne pas troubler la paix publique, première condition de leur propre travail : c'est là de toutes leurs obligations la première et la plus sacrée; s'ils ne l'accomplissaient, ils seraient sans droit pour réclamer, dans leur misère, la dette qu'à ces seules conditions la société peut contracter envers eux.

On disait hier : « Mais ce droit au travail, même ainsi entendu, sera dans la pratique l'objet de débats sans fin. Je ne le pense pas ; mais au pis-aller, quel est donc le droit dont l'application n'amène pas parfois un débat, et dont les prétentions folles et exagérées n'amènent pas aussi parfois une résistance légitime? Avez-vous la prétention de n'avoir dans votre Constitulioo que des principes tels qu'on n'en puisse jamais tirer aucune fausse on mauvaise conséquence? Alors, taisez-vous, et n'écrivez pas un mot, car il n'est pas un principe dont la logique des passions ou des factions ne puisse abuser.

Ce qu'il nous faut, ce que je réclame, c'est que ce principe d'humanité et de civilisation soit formulé de façon à ce que, quand vous en aurez loyalement réalisé l'application dans la ;nesure du possible et de l'état actuel de la société, il ne puisse être élevé aucune plainte légitime» et que ceux qui viendraient en abuser ne soient évidemment que de mauvais citoyens; de ceux-là le bon sens du peuple et la puissance de la République feront promplement justice.

Croyez-moii Citoyens, les chjses sont trop engagées pour garder le silence dans la Constitution, mémo avec la ferme volonté de travailler activement en dehors d'elle à Tamélioration du sort des travailleurs.

Ce pays-ci, malheureusement, se passionne trop souvent pour les roots, sans même bien se rendre raison des choses ; tenez compte. Citoyens, do cette prédisposition (1) :ce redoutable mot du droit au travail est devenu dans le mouvement de la Révolution une sorte de bannière; le Gouvernement provisoire sorti des barricades y a donné comme une consécration.

Sans doute, vous êtes souverains, et ce qu'a fait le Gouvernement provisoire, vous pouvez, si cela est mauvais, vous devez le défaire; ne dédaignez cependant pas de prendre en considération rétat des choses, l'état des esprits. Vous entreprenez Tœuvre difficile de fonder un nouveau gouvernement; il vous faut être fermes ; mais, aussi, il vous faut être justes, et aussi, si vous le pouvez, continuer de rester populaires : c'est dans ce but, qu'en acceptant toutes les modiHcations de paroles qui ne permettront aucune mauvaise conséquence, aucune conséquence folle, illogique, factieuse, je vous supplie d'ordonner que la dette de la société envers le travailleur dénué et souffrant soit inscrite dans le préambule de la Constitution. (Marques nombreuses d'approbation.)

JX. DISCOURS DE M. DCFÀURB (2).

J'hésitais, Messieurs, à prendre la parole après l'habile orateur qui descend de la tribune. Les principes sur lesquels son dis-

(1) L'aTen est bon à noter.

(2) Représentant delà Charente-Inférieure. M. Dufaure, né en 1789, a d'abord «été «Tocat à Bordeaux. Nommé conseiller d'État par le ministère du 22 février, il donna ta démission à la ehute de ee cabinet. Lors de la fornuition du ministère du 12 mai, il devint minisire des travaux publics.

Quoiqu'avocat,M. Dufaure ne plaide point: il discute avec probité et indépendance. La qualité distIncUve de son talent est une admirable clarté. En poliUque, M. Duiaure a appartenu à raocien centre gauche ; mais son nom servait de drapeau à un groupe séparé asseï important.il a pris une part brillante à la discussion de toutes les questions d'aflbires et notamment de celles relatives aux chemins de fer. H est un de ceux qui ont porté le plus de lumières dans la discussion de la ConstituUoD.

cours parait reposer ont éié ceux de la commission ; les termes dont il s'est servi ressemblent beaucoup aux nôtres ; cependant, dans plusieurs des considérations que j'ai entendues, f ai cru voir une exagération qui demandait une réponse, et, dans la Jonclusion m^me du discours, il y a une erreur que la commission ne peut laisser passer.

L'honorable M. BillauTt appuie Tam^ndement de M. Mathieu (de la Drôme); il demande avec lui que l'Assemblée insère dans le paragraphe 6 du' préambule delà Constitution la reconnaissance du droit au travail.

Pour appuyer cet amendement, il nous demande si nous devons plus longtemps rester les bras croisés, si nous ne reconnaissons pas les nécessites impérieuses que la Révolution de Février et la crise industrielle et commerciale dont elle a été suivie ont créées pour le gouvernement de ce pays. Il vous le demande à vous. Messieurs; et, depuis que vous êtes réunis, quelle a été, je dois le dire pour vous tous sans exception, Messieurs, quelle a été la première de vos préoccur^tions, si ce n'a été tous les jours, à tous les moments, danstoutes vos délibéralions, d'apporter des remèdes aux souffrances cruelles dont la société est actuellement affligée ? (Très-bien î)

Ce n'est pas une flatterie que j'adresse à l'Assemblée : c'est une vérité que je prends la liberté de proclamer devant elle et que l'avenir proclamera comme je le fais. Y a-t-il jamais eu une Assemblée dans le monde qui ait en si peu de temps accordé aux soufi'rances des cKoyens malheureux autant d'étude, autant de sollicitude inquiète, autant de mesures fi^tiernelles que Ta fait l'Assemblée actuelle? Prenez toutes celles auxquelles vous vouûrez attacher le plus de popularité; prenez celles qui se sont le plus distinguées ou par l'éclat du génie on par l'asceBdani de la force, de la puissance : il n'y en a pas une, je le répète, que l'avenir doive mettre en comparaison avec céfte-d, pour rattention «OBstante et aecourable accordée aux intérêts des parties souffrantes du monde social. (Très-bien I)

Si nous étions les seuls à entendre de telles pardles, il y aurait ,peu d'inconvénient, la réponse est sur toi^ ces ioiuaes; inais4es paroles semblables sont entendues ailleurs. Ne venez pas nous demander si nous voulons toujours nous croiser les bras. ( à érmie : Très-bien !)

Voix à gauche. Il faut dos actes et non pas des paroles!

M. Duftture. Que ceax qui m'interrompent de ce côté de TAssemblée (rorateur montre la gauche) ne me disent pas quMl leur Saut des actes et non des paroles, je les renvoie aux actes de tous les jours de TAssemblée nationale; qu'ils veuillent les lire^qu'ils se préoccupent de ce qui se passe au milieu de nous, et ils verront que depuis quatre mois l'Assemblée nationale n'a pas eu de plus vive, de plus ardente, de plus obère préoccupation. (Très-bien I à droite. — Interruption à gauche.)

M. (feFû/fofia:. Le premier acte de l'Assemblée a été l'enquête.

Af. Jhifcmre. Je montrerai tout à l'heure à ceux qui me disent : Il faut des ades et non des paroles, que ce sont eux qui demandeot des paroles et qui ne proposent pas des actes. (Rires approbetife à droite.)

Je leur montrerai encore, s'ils me le permettent, que nonseulement ils ne demandent que des paroles, mais qu'ils deniandent^es paroles qui n'auraient pas la portée, qui n'auraient jamais l'eOfet qu'ils espèrent leur faire produire.

La commission avait été préoccupée comme vous, Messieurs, depuis <)uaire mois, de toutes les pensées que l'honorable M. Bilia«lt a apportées tout à l'heure à la tribune. C'est pour cela ^0 dans ce préambule, préface obligée, comme le disait le rapporteur de la Constitution de l'an III, Boissy-d'Anglas, pré^ face tfbUgée de toute Consîitntion libre etjnste, guide des législa^ temr9 futurs^ disait 41 encoue, c'est pour cela qu'elle a cru devoir tnâérer ie principe sur lequel nous délibérons.

La commission a voulu tracer les devoirs de la société après avoir indiqué les devoirs des citoyens; elle a dit, vous le savez, que ia société devait "protection aux citoyens dans leur personne^tlans leur famille, dans leur propriété, dans leur religion, dffDs leor travail qui est une autre propriété; eUe a cru ne pas devoir se borner là.

©n pouvait imaginer que Taclion de la «ociété devait se borner à cette surveillance attentive, à ce rôle nn peu passif; nous avons veulu qu'elle allât plus loin, et, inspirée précisément par ¥0S pensées <}e tous les jours, inspirée par la situation même où BooB iMms trouvons, la commission vous a proposé d*ajouter qne la «ociété, mère vigilante et attentive, devait i tout mo« ment mettre 4'iiistnictimi à la portée de tout le monde, qu'elle devait encoi^ assister ceux qui sotrfFrent soit en procurant da

travail k ceux qui peuveut travailler, soit en donnant des se* cours à ceux qui ne le peuvent pas.

Voilà sa proposition : répond elle à la pensée intime de la société, aux besoins des circonstances actuelles?

Cette proposition, elle ne nous appartient pas, nous ne pré^ tendons pas au mérite de Tinvention. Nous avons exprimé un devoir sacré pour toute société, surtout pour une société républicaine; nous avons voulu l'inscrire dans le préambule: nous l'avons inscrit d*aprés les plus grandes autorités que nous puissions citer en prenant quelques-unes des paroles de Montesquieu, en prenant presque les paroles de 1* Assemblée constituante, en copiant (M. Ledru-Rollin s'en est aperçu l'autre jour en lisant), en copiant presque les paroles de la Ck>nvenUoa ellemême*

Une voix à gauche. Presque !

M. Dufaure. Qu'avons-nous supprimé? Vous ne pouvez pas le dire. Voulez-vous que je vous dise pourquoi je dis presque? Je veux être sincère.

La Convention donnait la subsistance ; nous avons cra qu'U était plus noble de donner l'assistance. La Convention ne r^^vait pas les devoirs de la famille; nous avons cru qu'il convenait de réserver, rappeler les devoirs de la famille. La Convention ne mettait aucune limite à ses devoirs; elle semblait promettre plus qu'aucune société ne pourrait tenir; nous avons voulu être pratiques et raisonnables; nous avons dit : dami la limite de ses ressources.

Voilà pourquoi je disais presque.

C'est donc dans ces autorités que nous avons puisé la rédaction du préambule que nous vous proposons de voter.

Maintenant, que nous dit-on? Vous n'êtes pas allés assez l<Hn; il fallait aller plus loin encore.

Et Tamendement de M. Mathieu (de la Drôme), appuyé par M. Billaut, a la prétention d'aller plus loin. Au lieu de ce devoir que nous imposons à la société, au lieu de ce devoir, songez à ce que ce mot a de saint et de sacré; au lieu de ce devoir, on veut donner à l'indigent valide un droit que Ton appelle droit au travail. Droit au travail! que signifie ce mot qui n'a Jamais été écrit nulle part? Puisque vous nous proposez de l'insérer dans notre Constitution, veuillez nous en dire au juste le sens

et la portée; cela est nécessaire avant de Tinsérer. Que signifie-t-il? (MouYcment.)

M. Lamartine. Je demande la parole.

M. Dufaure. L'éqaivoque est facile et il est dangereux ; il faut le dissiper. Il y a en effet un droit sacré, égal à tous les droits; c'est le droit du travail, propriété imprescriptible et sacrée du pauvre, comme disait Turgot. Si vous nous demandez de rinsérer dans la Constitution, nous Tavons fait, car nous avons mis sur la même ligne, sous la protection constante de la société, le travail à côté de la propriété, de la famille, de la reli* gion. Vous nous demandez donc quelque autre chose que la libeKédu travail, que la faculté du travail? Oui, nous dit-on> c'est un droit, une action donnée à l'individu soit contre la so* ciété, soit contre ses concitoyens, car l'explication n'a été nettement donnée par personne...

M. Vignerte. Elle était dans le premier projet. (Mouvement.)

Jf. Dufaure. Un honorable interrupteur me dit que le droit au travail avait été inséré dans le premier projet , et , comme cette objection a été plusieurs fois reproduite, TAssemblée vou* dra bien me permettre de me détourner un moment du coura de mes idées pour donner une explication à cet égard.

Lorsque la commission a été saisie pour la première fois de cette diflicile tâche, de faire un projet de constitution, dans lea premiers jours de ces réunions, un préambule lui a été proposé.

Ce préambule avait pour but d'indiquer les droits que la Constitution garantirait, et de donner une définition exacte el minutieuse de chacun de ces droits.

Dans ce préambule, avait été inscrit, comme on me le rappelle, le droit au travail, avec une définition que je n'ai pas besoin de rappeler. La commission de Constitution ne délibéra pas sur le préambule; elle l'adopta provisoirement, se réservant, lorsqu'elle en viendrait au chapitre de la garantie des droits^ de voir par quels moyens elle pourrait garantir chacun des droits qui avaient été inscrits dans le préambule; car, pour nous, c'étaient deux choses inséparables, le droit et la garan^ lie de ce droit.

Quand la commission examina le chapitre de la garantie des

droits, elle chercha, elle s*évôrtua à Irouver les garantie» <fQ*<ni pourrait donner à cette sorte de droit appelé droit at( travail.

]| n'y en avait qu*une seule; c'était de dooner use aeiion, en justice, à quiconque voudrait obtenir du travaii. La Gommiaaion recula; elle se borna, dans Tart. 132 de son premiar projet, a insérer une disposition semblable à celle de Tart. 13 du proyet actuel, disposition par laquelle elle iodiquaU cojBOieat uae société prévoyante pouvait développer le travail, rencourager, riionorer; le droit seulement n'y était pas; il n'y avaii que le devoir de la société. Nous nous en aperçûmes aisément ; nous convînmes immédiatement qu'il y avait une coatradiction évidente, facile à apercevoir, entre Tart. 7 du préambule et l'art 132 du projet : et, si nous avions eu à apporter ce projet comme définitif devant l'Assemblée nationale, la commission aurait fait disparaître la contradiction; mais il devait être envoyé à vos bureaux; il devait être soumis à leur examen ; il y a été renvoyé. La contradiction a été signalée dans les bureaux; vos délégués nous ont apporté vos opinions.

Noos avons délibéré à nouveau : notre délibération, à runanimité moins un membre de la commission (l), a été que le droit au travail, tel qu'il était inscrit dans l'ancien préambule, ne devait pas y être maintenu.

Nous avons d'abord, et vous vous en êtes aperçu en contparant les deux préambules, donné aux rapports entre la société et les citoyens une formule toute nouvelle, et c'est celle-là que nous vous proposons d'adopter.

Nous n'avons pas eu la prétention, nous, commission nouvellement formée par l'Assemblée, de fondre d'un seul jet le projet de Constitution que nous vous apportions ; et lorsqu'après toutes ces élaboratiens successives, nous venons vous proposer le projet actuel; c'est bien là notre pensée, c'est la pensée définitive de la commission, c'est celle que nous vous demandons d'adopter.

J'ai dit tout à rbeure que nous avions proposé une formule toute nouvelle ; un mot sur ce point.

Nous avions, dans un préambule, c'était une nécessité, à déterminer les rapp orls nécessaires de l'État envers les citoyens et des citoyens env rs l'État.

(1; Ce doit être M. Considérant.

Nous pouvions les envisager de deux pointe^ de vue différeats: au point de vue du droit, au point de vue du devoir»

La comoûsaion^ après mûre délibéralion, n*a pas bésité ; c*est du point de vue du devoir qu'elle vous a demandé de consacrer ces rapports. Un mot pour vous l'expliquer.

Le sentiment personnel du droit est, certes, ua sentiment reâr pectabie et sacré ^ et nous vous demanderons pkis tard de le gar iBn(ir«

Mais pourtant ce sentiment est personnel ; il est un peu égoIsUs il devierit aisément exigeant, il s'emporte facilement aux exagérations, il s*enivre facilement de lui-même; il sépare les hommes plutôt qu'il ne les rapproche ; il n'est pas , dans la société, ua moyen d'union, il est plutôt une cause d'isolement et de division.

Le devoir, au contraire, le sentiment du devoir porte avec lui l'idée d^abnégation personnelle, l'idée de sacrifice, l'idée de dévouement ; le sentiment du devoir, il crée toutes les grandes et bonnes passions; le sentiment du devoir, il rapproche les hommes au lieu de les séparer, il unit, il fortifie les États au lieu de les dtvïsep et de les dissoudre. (Très-bien I très-bien, )

Bn même temps qu'il donne à tous les droits leur plus solide garantie, il apprend à la société entière tous ses devoirs, et nous voulons que, par votre préambule, vous donniez cette leçon et à no» concrtoyens qui nous écoutent etjaux législateurs qui doivent nous suivre; nous avons voulu que, gouvernants et gouvernés, apprissent, lussent, i tout moment, les devoirs que Tordre social leur imposé. (Approbations.)

Hier, j'entendais avec étonnement la parole élégante et réflécWe (Fan honorable orateur de ce côté de l'Assemblée (la gauche), de M. Arnaud (1) concluant perpétuellement à la reconnaissance du droit, et justifiant continuellement la pensée du devoir. Anssi, lorsqu'à la fin de son discours j'ai pris la liberté de l'interrompre, pour lui dire que toutes ses pensées étaient dans la rédaction de la commission , cet orateur loyal s'est empressé d'avouer, qu'en effet elles y étaient écrites, et qu'à tout prendre, il préférait encore l'expression de devoir à Texpression de droit flnH éflart venu appuyer.

Il nous disait : « Tournez-vous vers la religion chrétienne,

elle TOUS apprendra des devoirs et non des droits. » Il avait par* faîtement raison, et c'est l'étemel honneur de la religion chré» tienne; elle a produit dans le monde la plus grande révolution sociale qui jamais y ait éclaté, elle a affranchi le sujet de si subordination aveugle et servile envers le souverain, elle i relevé la femme de Thumiliation dans laquelle elle rivait; elle a brisé les fers de l'esclave, elle a égalé le pauvre au richf« Comment a-t-elle fait cela ? Est-ce en parlant au sujet, à la femme, à l'esclave, au pauvre, de leurs droits? Non, c'est en parlant au souverain, au chef de famille, au maître, au riche, à tous, de leurs devoirs. (Très-bien! très-bien I — Sensation prolon* gée.)

le viens de dire à l'Assemblée la pensée intime de la proposition que nous lui demandons d'adopter; voilà pourquoi tout amendement à l'art. 8 du préambule qui portera le mot de droit, ne rentre pas dans les idées de la commission, esl repoussé par elle. Ce sont des devoirs que nous voulons pro* clamer.

Maintenant, Messieurs, nous n'avons pas cru tout faire en disant dans l'art. 8 du préambule, les devoirs qu'à notre avis le législateur devait toujours avoir en vue ; nous avons été plus loin; dans l'art. 13 de la Constitution, nous avons cherché à indiquer pratiquement, positivement, plus pratiquement peut-être, si j'ose le dire, que ceux qui nous . attaquent, nous avons cherché à indiquer de quelle manière la société pouvait remplir ce grand devoir de protection et de bienveillance so* ciale que nous avons indiqué par le préambule.

Mais je ne veux pas anticiper, je n'entre pas dans le détail de l'art. 13, je ne recherche pas si nous avons eu raison ou tort dindiquer la nécessité de toutes ces mesures de précau-» lion, de prévoyance, que la société doit prendre pour des con* citoyens malheureux ; je n'y entre pas maintenant, je ne me détourne pas de mon objet, je veux dire immédiatement que, quand même vous n'auriez pas adopté celte pensée foudamen* taie que j'exprimais tout à l'heure de proclamer le devoir et non pas le droit, nous n'aurions pas admis la reconnaissance d'un droit au travail.

le demande donc de nouveau, abordant celte question comme

doit le faire la commission qui est appelée à solliciter votre vote, ce que c'est que ce droit au travail, quelle est son étendue, comment on le comprend.

L^honorable M« Arnaud nous disait hier« en parlant du droit au travail, une chose, nous faisait un aveu que je veux lire dans son discours, pour ne pas m*exposer à changer une seule de ses paroles. M. Arnaud disait : a Oui, sans doute, dans la pensée de quelques rêveurs, de quelques hommes coupables, oui, le droit au travail est la négation de la propriété, la négation de la liberté, l'intervention despotique de l'Etat dans les relations indu5trielles/Jusqu*au point de faire de la société un mécanisme qui se meut sous cette impulsion despotique ; oui, dans la pensée de quelques mauvais citoyens, le droit au travail est le principe de l'insurrection. »

Voilà ce que disait un des plus éloquents défenseurs que lo droit au travail ait trouvés dans cette enceinte. Cela nous suffit, pour que nous n'employions pas une expression qui, dans beaucoup d'esprits, peut avoir le sens que je viens de rappeler'.

Vous me parlez, vous hommes sensés et patriotes, vous me parlez du sens que vous lui attribuez ; mais je suis obligé de me préoccuper du sens que lui attribuent tous ces rêveurs, tous ces utopistes, tous ces hommes coupables, tous ces mauvais citoyens que vous me signalez vous-mêmes. Eh bien I lorsqu'un mot nouveau, encore inconnu, encore indéfini, se trouve interprété de tant de manières différentes, au nom du Ciel I n'adoptez pas le droit au travail ; car votre vote s^ait interprété d'autant de manières différentes que le mot lui-même. C'était une raison décisive pour nous de ne pas l'accepter.

Ensuite, vous demandez quelle différence il peut y avoir entre ce droit et les autres droits que nous garantissons par le chapitre de la garantie des droits? Veuillez me suivre un moment, vous verrez l'énorme différence.

Les droits, ces droits déjà connus, qui sont proclamés depuis qu'il y a des constitutions, qui existaient avant elles, ces droit!» ont un caractère commun et remarquable. Voyez : inviolabilité 4la domicile, pour prendre les articles de la Constitution, droit <l'ex|H*imer iit>rement ses opinions, de professer son culte, liberté du travail!

Examinez chacun de ces droits.

C*est une puissance personnalle donnée à rindtvidu par lana^ ture et reconnue par la société; c'est une puissance exercée par le citoyen dans le cercle de son action personnelle, intime, inhérente à celui qui l'exerce.

La garantie dont il a besoin, c'est d'être protégé par la société contre toute atteinte extérieure qui serait portée à l'exercice de cette puissance personnelle. Voilà ce que sont tous lesdroits garantis par toutes les GonstitutionSé

Mais ces droits nouveaux dont vous parlez, le citoyen lesexercera-t-il ainsi en lui-même et n'aurart-il besoin que de cette protection qui serait accordée pour les. autres droits? Non, il n'eo est pas ainsi. Vous créezides droits qni ont un autre caractère. Le citoyen au profit duquel vous les reconnaissez, les exerce contre autrui ; est-ce contre la société ? est-ce contre le déparlement, contre la commune^ contre l'individu ? On ne l'a pas dit. Mais peu importe. Ce n'est pas un droit renfermé en lui-même; c'est une action, une véritable action que vous lui donnez soit contre la société, soit contre son concitoyen. Le caractère est bien diflerent. ( Très-bien 1)

Voyez; comme le caractère change immédiatement I Vous en faites l'égal d'un droit naissant d'un contrat, de l'engagement le plus énergique.

Vous créez en même temps un droit et une obligation ; vods créez un droit et, passez^nK>i le mot, un sorte de servitude, c'està-dire que vous engagez entre celui à qui vous accordez le droit et celui ou ceux contre qui il l'exercera, une lutte, un antagonisme. Tandis que nous, nous voulions faire, nous avons fait et nous demandions à l'Assemblée de faire de la société, de la so* ciété républicaine, une protectrice vigilante, toujours attentive aux misères de ses enfants, venant leur apporter des secours dans la limite de leurs besoins et dans la limite de ses ressources ; tandis que nous voyions ainsi s'établir ces rapports, si je puis m'exprimer ainsi, ces rapports fraternels de la société à l'individu, vous avez vu, vous, tout autre chose. C'est un droit que vous donez; c'est une action que vous donnez ; c'est, il faut bien que j'aille juqne là, et un exemple vous le démontrera bientôt, c'est un débat, une lutte, un procès que vous engages entre l'individu à qui vous donnez le droit et celui contre qui il Texerce. C'est là ce que nous ne voulions à aucun titre j et si vous \ouIiez le faire, si vous, Assemblée nationale, vous vouliez tom-

ber dans cette erreur, au moins votre devoir, en créant ce droit, qui est à la fois un droit pour l'un, une (ri)ligation pour Tautre, votre devoir serait de bien le caractériser, de bien le définir, car il est nouveau ; on aurait besoin de connaître sa portée, son étendue. Ne dites pas : Nous la dirons plus tard, vous la saurez plus tard. Non, lorsque vous mettez en circulation un mot de telle nature, qui peut avoir de telles conséquences, sa définition doit raccompagner, elle doit être à côté de lui.

Je me le demande : Voilà un droit : quel est-il, ce droit? J'entre jusque dans le fond des choses; c'est mon devoir comme membre de la commission ; l'Assemblée me pardonnera les longueurs auxquelles je pourrais me laisser entraîner. (Oui, oui ! — Pariez ! parlez 1)

Nous portons tous en nous une double activité: activité intellectuelle et activité physique.

La religion a dit que le travail était un devoir pour l'homme ; notre nature nous en fait une nécessité ; quand cette double activité s^applique à un objet utile ou à l'individu ou à ses semblables, noua rappelons travail. Voilà ce que c'est que le travail.

Vous me dites: J'ai le droit de demander du travail, lorsque je n*ai pu m'en procurer^ aoit à mes concitoyens^ soit à la société. Du travail! L'aptitude au travail, vous l'avez en vous-même; vous voulez me dire sans doute, que vous avez le droit de de« mander les matériaux sur lesquels vous voudriez exercer votre activité physique ou. intellectuelle, l'instrument que vous avez besoin de mettre au bout de votre bras pour travailler»

Voilà donc un droit, une action contre la société pour oWe* nir, en cas da besoin, des matériaux et des instruments pour travailler.

Maintenant quelle sorte de matériaux ou d'instruments voulez«vous?De quel travail me parlez-vous? Si vous donnez le« droit absolu, il faudra s'incliner devant lui. Penseriez-vou» qu'après l'avoir reconnu, la société pourra donner le travail qtt'elle choisira, qu'elle aura à sa disposttion, que sa prévoyance aura préparé?

Ouï, dans notre système, c'est la société cpil prévoit les misères, qui apprécie les moyens d'y remédier, qui prépare avec une sympathie fraternelle les «ecowrs dont le malheureux peut avoir besoin. Dans votre système, c'est au trert«)se; quand Fin»

digent valide Tiendra tous dire : Depuis trente ans fai Taptitude d'exercer celte nature de travail, toute autre travail ne peut me faire gagner ma vie, qu'aurez-vous à répondre? Voyez dans quelle difGculèc vous vous jetez : je défie qu'en mettant dans notre Constitution le mot droit, vous échappiez à cette servitude de fournir à Tindigcnt valide le travail auquel il est habitué.

rai parlé de la nature du travail, je parle du lieu où il sera donné. Permettez-moi de citer un exemple : ce que je vais dire iraura rien de blessant pour personne, pas même pour le Gouvernement provisoire... (On rit.)

le dis cela parce que mon exemple se rapporte à cette époque de notre Révolution.

Dans les derniers jours du mois de mars, un ingénieur ea chef^ chargé de la construction de Tun de nos principaux chemins de fer, écrivit à Paris qu'il avait de très*grands terrassements à faire, qu'il occuperait volontiers six mille ouvriers pris dans les ateliers nationaux de Paris; il envoyait son projet, et même il entrait dans les détails de Tembrigademeot de ces ouvriers ; il indiquait comment il pouvait les employer pendant toute la campagne. Certes il était plus utile d'employer ces ouvriers sur le chemin de fer de Strasbourg que dans le Champ-de-Mars. .. On ne put pas les y envoyer; il n'y en eut pas un seul, pourquoi ?

Vn membre. C*est une erreur !

M. Dufaure. Cen*est pas une erreur...

Jf. Duclerc. Il demandait en même temps de l'argent. (Bruits divers.)

M. Dupin (de la Nièvre). On donnait du pain ici, on pouvait en donner là-bas.

If. Dufaure. 1/honorabIe M. Duclerc me fait une réponse qui Mt parfaitement Juste. On demandait en noème temps des ouvriers et de l'argent pour les payer, c'est vrai, comme k Paris.

On ne lui envoya ni des ouvjiers ni de l'argent.

le répète que je n'en adresse pas de reproches, c'était U force des choses qui menait à cela. C'est ce qui arrivera toujours quand vous voudrez consacrer de pareils droits. L'ou» vrier vous répondra : le vous demande à travailler dans le lieu où est ma teaiiile, où est mon domicile; je veux rester ici, c'eA mon droit de rester ici.

Au fond, Messieurs, quel est le droit qu'on demande? ce n*est pas le droit au travail, c'est le droit au salaire. Mais k quel salaire? Une fois que vous aurez reconnu le droit, qui déterminera le salaire? Comment ne voyez- vous pas que nous entrons dans un ordre de choses qui ne peut être réglé par un droit absolu, mais qui doit être réglé par une tutelle paternelle et bienveillante, et qu'il n'y a pas d'autre moyen de réaliser ce que vous désirez, qu'en en faisant k la République un devoir rigoureux et sacré.

Permettez-moi d'aller plus loin : vous détruisez précisément le bien que vous voulez faire à l'indigent qui ne trouve pas de travail ; vous le détruisez en le constituant créancier de TÉlat, vous l'obligez à demander à la société le paiement de sa créance.

Et quel sera le devoir du Gouvernement? d'examiner la créance avant de la payer ; ce sera le devoir inflexible du Gouvernement? Dans ce cas, comme dans tous les cas où on lui demande le paiement d'une dette, il ne pourra pas s'en dis-penser.

Et qu'introduisez-vous alors par ce mot nouveau que vous eroyez avoir inventé dans l'intérêt des ouvriers, et qui serait leur mort si on l'admettait? qu'introduisez- vous? une lutte constante entre le trésor public qui se défend et Fouvrier qui réclame.

Voilà ce que nous ne voudrions à aucun prix, voilà ce que la commission a voulu éviter.

le ne dis là que l'un des moindres inconvénients qui en résulteraient; il y en a un autre que je veux dire et qui est le plus aOreux de tous, le voici :

Vous donnez une action à un individu ; il sait, malheureux qu'il est et sans travail, qu'il peut demander un salaire à la société, qu'elle est obligée de le lui donner. C'est un droite une action, c*est absolument comme la' créance qu'a un rentier pour venir toucher, tous les semestres, les arrérages de sa rente. Vous lui enlevez, n'en doutez pas, cette vertu de tout ce qui peut être exposé à souffrir, c'est-à-dire de toute créature humaine, la prévoyance; vous lui enlevez toute l'émulation qui peut porter un homme à faire mieux que d'autres pourawlr un avenir assuré ; vous lui enlevez cette ardeur respectable qui porte un homme à mériter la confiance et l'estime de ses eon-

citoyeBS, paur les trouver, aux joors demaJheor, Wenveillants envers lui. Vous détruisez tous bons principes ; mais que créezvous?

âttand l'ouvrier aura pris une fois r habitude de travailler comme on travaille pour TÉtat, avec un salaire assuré, infailliile, immanquable; quand il «ara pris cette habitude, le goût du travail s'en ira peu à peu ; il tombera dans Tindolence, dans l'oisiveté et dans tous les vices qui en sont la wnséquence. Il y a plus, il donnera cet exemple à ses enfants; vous -aurez dans

1® P^y-* Je vous montrerai que cela est arrivé >déjà aHleurs;

vous aurez xUifis le pays, ledirai-Je, une aristocratie de familles indolentes, que l'État salariera, qui augmentera chaque jour, qui ira en. croissant; qui, dUjn c6té, ruinera la société, et qoi, d'un autre côté, verra peu à peu amortir son courage, énerver toutes ses forces viriles, corrompre ses meilleurs instincts, en un mot, qui cessera bientôt d être digne de porter ce beaunom de Français, qu'il vaut mieux lui laisser avec tout son honneur. (Très-bien! très-bien I)

M. Ceyras. Je demande à répondre quelques mola. (Won! non!— Bruit.)

M. Dufmre. J&suts bien loin d'avoir Tîfitention d'interdire à aucun de mes collègues le droit de me répondre; mais je les prie de me laisser achever ; ils répondront à la fois à tout ce (pie j'aurai dit; je leur promets d'ailleurs que j'aurai bientôt fini.

Je disais à l'Assemblée que, cet exemple, nous TaTons déjà eu. II y a un pays dans le monde où le droit au travail et à la subsistance ont été introduits peu à peu. A la ^ite de ces droits, on a donné ce qui était indispensable : l'action |KHir être payé, soit de. son salaire, soit du secours ^aoqael on a droit

Cela s'est passé, Messieurs, en Angleterre, pendant trois 8iècles«:âavQz^vous ce qui en est résulté? Si ik>us' pouviez ne PAS croire à ni«s |>aroles, voulez-vous me pennettre devons citer en peu de mots les résultais des recherches qui ont été faites à deux époques différentes, «n 1«1Tet «n ia34?'Le fléau du paupérisme, en Angleterre, était devenu tel, que le parieinmi sentit la nécessité d'en faire étudier les causes, d'en constater (oos les effets^ et de trouver quelque remède pour empocher que de tdsabus ne pussent continuer.

En 1817, voici ce que constate te comité <i»e le pariement anglais avait nommé pour faire ces recherches.

« A en juger par tes progrès que le mal a d^jà faits dans plusieurs localités, disait-il dans son résumé, et à moins de l'adoption d'un remède efficace, il y a tout lieu de croire que l'imposition pour tes pauvres continuera de s'étevcr jusqu'à urne période plus ou moins éloignée, c'est-à-dtre jusqu'à ce qu'elte absorbe le revenu des propriétés sur lesquelles elle est assise, et qu'alors l'abandon et la ruine de l'agriculture, la dévastation et le déplacenient des autres propriétés, conduiront à la subversion de cet heureux état de la société qui a été si longtemps maintenu dans la Grande Bretagne. » (Interruption.)

Dans la législation de FAngleterre, la faculté de fournir la subsistance par le travail était écrite; elle a dégénéré en un terme obligé, et, de votre côté, lorsque vous aurez donné ie droit au travail, c^est à-dire le droit au salaire, les résultats serocit absolument les mêmes que ceux qui «e sont produits dans ce pays.

En 1834, les prévisions de la commission de 1817 s'étaient réalisées, et on sentit le besoin de porter remède à une légîsla- Jtton si funeste, le ne sais pas, je n'affirmerai pas que, malgré tous ses efforts, le parlement anglais ait trouvé un remède efficace.

En Ecosse, le même effet s'est remarqué d'une manière plus frappante peut-être : en Ecosse, dans ce pays si régulier, si sobre, si honnête, on introduisit peu à peu la même législation qui existait en Angleterre; les cours de justice ayant donné leur sanction à cette mesure, l'obligation de subvenir par une taxe aux besoins d'une partie de la population passa dans les habitudes des paroisses de TËcosse; on adopta les dispositions du statut qui laisse en totalité la taxe des pauvres à la charge des fermiers.

En Ecosse, l'impôt doit être supporté égatement par le propriétaire et l'exploitant; là où ce ehangements'introduisit, une diminution sensible se fît remarquer dans les produits de l'agriculture; le principe de la taxe exigible en fut cause. Du moment où l'on fut dans l'obligation de payer, on donna moins flans doute, parce que la charité, quand «lie est commune, ces*e d'être une verto.

Et en Éccr^se, Messieurs, il se produisit ce fait remarquable :

il y eut un homme très-éminenl, le docteur Chalmers, qui entreprit k lui seul de lutter contre cette taxe des pauvres exigible qui s'était introduite dans quelques parties de TËcosse. Ëh bien, partout où les conseils du docteur Clialmers furent écoutés, les bonnes mœurs revinrent, les habitudes de travail reprirent, et il y eut une différence sensible, frappante, entre la partie de ce pays qui avait eu le malheur de garder la taxe exigible et celle qui avait eu la sagesse d'y renoncer.

Voilà des exemples qu'il ne faut pas dédaigner : ils se sont produits dans d'autres pays; mais soyez sûrs que si le principe que l'on vous propose était consacré dans votre Constitutior, ils se produiraient également parmi nous. On a beau dire, parmi nous comme en Angleterre, du moment où le contribuable serait tenu de donner l'assistance et le travail, vous verriez diminuer la charité privée, qui a des trésors plus grands même que ceux que la bienveillance publique peut distribuer; vous verriez diminuer la prévoyance des travailleurs et les bonnes mœurs avec la prévoyance; vous auriez dans quelques années les mêmes maux que l'Angleterre a cherché, sans le pouvoir jusqu'à présent, à proscrire de chez elle.

Messieurs, nous vous demandons en grâce de ne pas inscrire dans votre Constitution un principe de cette nature. Vainement nous dit- on : Mais on n'écrirait que le principe, et, plus tard, quand l'occasion se présentera, quand les circonstances le permettront, vous réaliserez ce droit que vous aurez inscrit. Messieurs, quand un droit est reconnu constilutionnellement, il est immédiatement exécutable. Je ne sache pas que vous puissiez introduire dans notre Constitution un droit, en ajournant l'époque où il sera garanti. ( Marques d'approbation.)

Messieurs, en voyant que l'on tenait si fort au mot droit au travail, qui a été défendu aujourd'hui par M. Martin-Bernard et M. Billault, j'ai cherché k me rendre compte des motifs pour lesquels on ne se contentait pas de cette protection paternelle de la société que nous vouions assurer à tous les malheureux. Je crains d'en avoir trouvé la raison dans plusieurs discours que j'ai déjà entendus, notamment celui de M. Ledru-Rollin et celui de l'honorable M. Billault.

Et, dit-on, vous chargez le pouvoir, le pouvoir! d'étudier les maux de la société et d'y porter remède. Ne savez-vous pas comme le pouvoir est négligent, comme il est pcn syrtlpalhique

-^ 281 — pour le malheur ? Ne Tavons-nous pas dit cent fois aous les gouvernements qui ne sont plus ?

Je ne sais pas si je me trompe, et si c'est à moi à le dire, il me parait qu'on commet là un étrange anachronisme. Je me rappelle les discussions des dernières années de la Révolution de Juillet; les membres de Topposition avancée, comme M. Ledru- Rollin et M. Garnier-Pagès, disaient aux organes du gouvernement : « Ce que nous vous demandons avant tout, ce sont des droits politiques pour les citoyens. » A quoi les organes du Gouvernement répondaient : « Les travaux ont été multipliés en France, la main-d'œuvre y a sensiblement augmenté; les citoyens y jouissent de beaucoup de bien être. Ils ne se préoccupent pas le moins du monde des droits politiques que vous voulez leur donner. • MM. Ledru-Rollin et Garnier-Pagès répondaient: « Ils ne s'en préoccupent pas, nous ne savons ; mais ce que nous savons très-bien, c'est que l'aisance dont vous nous parlez, si elle existe, cette aisance ne sera que précaire, temporaire ; elle pourra leur être retirée^ s'ils n'ont pas des droits politiques pour leur en garantir la durée. »

La Révolution de Février a accompli ce que demandaient les honorables membres dont je parle; les droits politiques ont élé accordés et accordés avec plus de latitude qu'ils ne l'avaient été en aucun temps parmi nous. Us ont été accordés; maintenant quel est le résultat, s'il vous platt?

Quelques voix à gauche. Pas accordés*

M. Dufaure. Us ont été reconnus; quel sens voulez-vous que j'attache au mot accordés ? Par qui accordés ? Cela ne valait pas une interruption.

M. le Président, N'interrompez pas, surtout pour des choses de cette nature-là.

M. Dufaure. Les droits politiques ont été reconnus, le suffrage universel a été proclamé et exercé. Quel en est le résultat? Sans doute le Gouvernement que vous aurez, soit dans cette Assemblée, soit sur ces bancs, de quelque manière qu'il soit organisé par notre Constitution, sera un Gouvernement issu du suffrage universel, un Gouvernement populaire par son origine, et qui ne pourra pas ne pas l'être par ses instincts, ses sympathies, d'autant plus qu'il n'aura ni hérédité, du moins si ce que nous proposons est admis, ni pouvoir à vie, mais un pouvoir à temps, fréquemment renouvelable comme l'Assemblée

— 2S2 — elle-même. Peut-on craindre dans celte situation ce qu*on pouvait craindre du Gouvernement dont pariait I honorable M. Billault? Ce Gouvernenient, je ne me permettrais pas d'en dire ici ce que je n'aurais pas dit pendant qu'il était puissant.... (Marques 1res- vives d'approbation ). Je lui disais, il y a dix-huit mois, dans la tribune qui est k côté : Vous ne tous préoccupez pas assez du sort des classes laborieuses; vous tous renfermez trop dans l'aristocRatie tesoigneuse et sdtictteuse qui forme les collèges électoraux ; je ne lui disais pas : « Vous tomberez; mais je lui disais: Prenez garde au mouvement de eoîèrequi peut un jour éclater dans le pays! »

Je puis le répéter maintenant, ce Gouvernement, il ét«ttrop exclusivement inspiré, dominé ( et peut-être est-ce une nécoKsilc de tous les gouvernements représentatifs ) de Tesprit, des ambitions, des intérêts des 300,000 électeurs qui faisaient sa base, son appui, sa puissante.

Mais s'il est vrai qu'un Gouvernement soit obligé de «'inspirer des intérêts ou des passions de ceux qui font son appui, pouvez-vous concevoir ces méfiances contre le gouvernement qui sera issu du suffrage universel? Ne devra-t-il pas toutes ses sympathies au pays entier qui l'aura créé?

Je dis que ces soupçons, cette méliance, sont des anacbronismes, quand vous conQez au Gouvernement républicain le soin de pourvoir à t( utes les misères du pays.

11 n'y a pas à parler de métiance contre le Gouvernement dans une question de cette nature. Les Gouvernements sont temporaires et le suffrage tintvensel en aurait bientôt fait justice, sib ne remplissaient pas de tels devoirs. (Très-bien ! très^bien ! )

Votre GouvernemeRt ««raie pouvoir d'accomplir les devoirs que nous imposons à la République par l'article en discussion. Quanta la manière de les accomplir, vous ne pouviez entrer dans les détails. Dans l'art. 13 nous avons indiqué en qudques mots de quelle manière il nous semblait qu'ils seraient aceoffiplis. Plus tard, par les loîsque vous ferez, que le Gouveraefflent vous proposera, il pourra être facile de porter remède à todes ■ ces misères. Facile I la question du moins a été étudiée. 11 semit trop injuste de croire que, jusqu'au jour où nou a paridos» personne, dans le pays, ne s'est occupé de l'étude des- misères publiques. Celte étude a élé longtemps à l'ordredu jcwr. Il y en a qui ont reçu de la législation txistante des remè^ efiicaces;

d'aulres ont été étudiés par les adminislralions centrales, par les administrations locales: et si M. le ministre de riotérieur a\uiit le temps de consulter les procès^verbaux des conseils géaéraia, qui sont réunis dans son minislère, il y trouverait éminés de la plume d'homm(s pratiques, d'hommes éclairés, dont quelquesuns, grâce au Ciel! ont élé ap|)elésdans cotte Assemblée, les travaux les plus intér*^ssants sur toutes tes parties de la misère publique. Vous avez le pouvoir, vous pourrez savoir, c'est facile ; il vous faudra autre chose encore à vous et au Gouvernement» une chose seule, la volonté, la volonté prèle à surmonter tous les obstacles. Je me peiraets de vous rappeler ces mots si simples, mais si parfaitement vrais, qu'écrivait Voltaire, il y a quatre-vingts ans, à l'un de ses amis : « Il n'y a qu'à vouloir; les hommes ne veulent pas assez, et les petites considérations sont le tombeau des grandes choses. « ( Très-bien I très-bien ) ! La commission persiste dans «a rédaction.