‹ Le droit au travail à l'Assemblée nationaleChapitre 44 sur 50 · DEUXIEME PARTIE DU DISCOURS DE M. FELIX P\AT · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE DU DISCOURS DE M. FELIX P\AT

(Ce qui suit n'a pas été lu à la tribune , mais inséré dans quelques journaux).

Maintenant accusez-nous de vouloir les révolutions, parce que nous les annonçons! Vous savez, mieux que personne, que ceux qui font les révolutions ne sont pas ceux qui réclament le droit, mais ceux qui le refusent. Vous savez, mieux que ' personne , qu'elles arrivent par la résistance et non par les concessions. Tenez , quand les libéraux disaient à la royauté : Donnez-nous la réforme ! la royauté répondait : Vous êtes des aveugles ; mais derrière vous il y a des ennemis. Vous demandez la réforme et vous ferez la République ! I^s libéraux répliquaient avec raison : C'est vous qui ferez la République en refusant la réforme. La réforme , en elTet , a été refusée et nous avons la République. De même , Citoyens , quand nous vous disons : Donnez-nous le travail ou vous aurez la révolution, vous nous répondez aus8i i Vous êtes des aveugles; derrière vous il y a des ennemis , et vous nous refusez le travail ! Prenez garde à la révolution 1

Citoyens, il n'est que temps de sauver la République, et pour cela il faut l'établir sur le droit commun, c'est-à-dire sur le travail. Tout gouvernement qui veut durer un peu s'appuie sur des droits ou des intérêts faits ipour le défendre. La

première Révolution a créé, entre autres droits , la propriété des biens nationaux ; rEmpire a mis un bAton de maréchal dans le sac de ses soldats ; la Restauration a YOté un milliard dUndemnité pour ses nobles ; on sait quelle part la royauté de juillet a faite à ses bourgeois. Qu'a donc fait la République pour le peuple? Je le dis à regret , jusqu'à présent la République a tout fait pour ceux contre qui elle s'est faite; rien pour ce\x% qui l'ont faite. Elle a touIu rallier quand même les privilégiés, ceux qui l'ont subie, qui ont pour elle, sinon de la haine, du moins un sentiment qui, certes, n'est pas de l'amour, ceux qui en font l'épreuve , comme ils disent, et qui la rendraient avec plus de plaisir qu'ils ne l'ont reçue; ef eile'leur a sacrifié le peuple , qui seul l'aime assez pour la défendre et la garder. Elle n'a pu contenir ses ennemis , ni maintenir ses amis. Complaisante aux uns , injuste aux autres, elle ne s'est manifestée au peuple que par des lois d'aggravation.

La loi des 45 centimes , la loi sur les attroupements , la loi des clubs , la loi des cautionnements, la loi des octrois, la loi des i 2 heures, la loi de la contrainte par corps , bientôt la loi du sel et des boissons ; autant de mesures oppressives et compressives qui perdent la République dans l'esprit du peuple, qui ont fait d'elle une forme sans fond, une sorte d'empire sans gloire , une monarchie sous le nom de République, une République bourgeoise, malgré son titre démocratique, violente à l'intérieur , faible à l*extérieur; enfin . Juillet et Février. Comptez que de brè« ches nu principe depuis que nous sommes ici. Nous avons entamé la liberté d'association, la liberté de pétition, la liberté de la presse, la liberté individuelle; bref, nous n'avons été occupés qu'à défaire ce que le Gouvernement provisoire, ce que le peuple avait fait, et à refaire ce qu'il avait défait. Je me trompe , nous avons détruit le bien et conservé le mal. Nous avons aboli les 10 heures et sauvé les 45 centimes (l). Or, pour le peuple, l'impôt et le travail , c'est tout le gouver* nement.

Aussi le peuple dit déjà que la République a eu son programme de lHôlel-de- Ville, et vous savez ce que deviennent les gouvernements qui oublient leurs programmes! 11 faut donc que la République soit une vérité , il faut que le peuple ne doute pas de la République. Certes , le peuple a l'instinct et le sentimea^ républicains; mais le sentiment et l'instinct, la foi , l'amour même, a profonds , si intimes qu'ils soient, ne résistent pas aux faits et à l'expérience, à la souffrance et au besoin. Les ennemis de la République sont là tout prêts à exploiter Tindifférence et la désaffection du peuple, à profiter de la détresse qu'ils causent, à tourner contre la République le mal qu'ils lui veulent et qu'ils lui font , et les prétendants viennent au peuple affamé comme le tentateur est venu au Christ dans le désert. Qui pensait à un empereur ou à un roi 1^24 février F Les prétendants n'avancent que parce que la Révolution recule. L'esprit de parti, Yespni du mal spécule sur la misère et lui offre des mondes. Les grands voient dans la royauté la clef de TOûte de leurs privilèges, la sécurité de leurs jouissances, car ils croient encore» apsès unt d'épreuves, à l'ordre et à la stabilité du troue. Les petits, au contraire, regardent l'Empire qui a réalisé pour eux, un moment, l'un des trois grands principes de la monarchie.

(I) 11 bllait alMlir toi deai. N«ufl nt soumet pu partinne d« 45 oiotinMi ; mais aani •oos admettons que l'État, ne percevant que le ■U'ict nécessaire, n'a pas de irenil à donner. M. Pyit veut an contraire que l'État donne du travail et quH ne touche rien.

L'Empire, en effet, avait hérité de la République , soui bénéfice d'inTentaire. Il n'avait pris qu'un seul des trois principes, l'égalité, et, au lieu de baisser le niveau, il l'avait élevé. Chacun, comme je l'ai dit« avait un bâton de maréchal dans son sac, chacun pouvait s'ai&rmer selon sa valeur, et atteindre à son rang suivant son droit. L'Empire avait ainsi répondu d'abord à ce besoin, à ce droit d'égalité et d'élévatjon des masses. Un lieutenant devenu empereur , un palfrenier roh de Naples, un clerc d'huissier roi de Suède , le peuple devenant souverain dans ses plus humbles enfants, voilà le secret de la puissance impériale, voilà le prestige qui Ta maintenue jusqu'à ce que la liberté, qu'il avait niée, fût enfin la plus forte. Car l'Empereur l'a dit lui-même, ce n'est pas la force étrangère, c'est l'idée libéra'e qui m'a tué. La République ne peut donc se soutenir qu'à la condition d'offrir plus de sécurité et plus d'ordre aux uns que la royauté , plus de satisfaction et de justice aux autres que l'Empire.

Elle a pour cela trois principes au lieu d'un. Si l'Empire a été fort avec un seul, la République a les trois ; il faut qu'elle réalise pour tous, Liberté , Egalité , Fraternité. Alors elle sera inébranlable, alors tous les revenants à la couronne rentreront dans le passé; elle le peut par l'association.

La Constitution , dans son article 13, consacre, impose le principe; il ne faut donc pas se contenter de l'essayer une seule fois et par de petits moyens qui le feraient échouer ; il faut, au contraire, étendre et continuer l'essai avec toutes les ressources capables de le faire réussir. Les adversaires de l'association qui noas ont sommé d'exposer nos doctrines (1) et qui nous ont forcé à faire ce long discours, nous ont dit franchement ce qu'ils veulent : l'ancien monde, le mal profond et incurable, la République à privilèges, toujours la même chose, comme la royauté, une République de risques et périls, non faite pour donner de l'ouvrage aux ouvriers : la vieille société avec son imprévoyance et son insensibilité de marâtre ou ses remèdtts de commère (3), tous les risques et périls du hasard ; l'homme fût-il né pour être Luther ou Newton, abruti, exploité pour toujours, enchaîné au plus rude des maîtres, à la misère , entre l'hôpital et la prison, entre l'aumône qui dégrade et le crime qui tue; le paupérisme, en un mot, avec toutes ses conséquences forcées de malheurs publies et privés, de forfaits, de hontes et d'éroentes ; la banqueroute, car l'injuste coûte cher parce qu'il est impossible, et toujours, toujours la Révolution!

Pas d'illuëion, Citoyens, la vérité! Le salaire qui satisfait M. Thlers , pour l'ouvrier, bien entendu, le salaire est au-dessous du besoin. Si l'ouvrier gagne plus, il paie plus encore et consomme moins que jamais, et il n'a que juste , non pas pour vivre , mais pour ne pas mourir de faim. Sur 33 millions de citoyens , Il y a 10 millions de prolétaires ; sur trois hommes qui vivent à Paris, un meurt à l'hôpital, et vous avez à cette heure, avant l'hiver, près de 400,000 pauvres inscrits aux mairies de Paris, à cinq soos par jour, car il faut les nourrir ou les tuer. Voilà où vous en êtes. Et savez-vous où en est l'Angleterre avec ce beau système d'assistance que vous lui empruntez ? Savez-vous où elle en est avec la loi des pauvres, avec sa taxe volontaire ou forcée (3)f Permettez-moi de citer un des derniers écrits d'un homme que le peuple regrette et vénère, qui serait assis sur noe bancs s'il vivait encore, que quelqu'un, du moins, écoutera ici , de Godefroy Cavaignac.

(I) Ce sont des dodrines, nais bob ob corps de doctrines.

(t) Héks ! et les vôtres, remèdes de chartalsB .

(S) Quelle logiqne ! Votre droit an trartil, k l'assistance, n'est-ce donc pas la loi des paarreaf

C'est une traduction de Tanglais écrite par lui, dans les loisirs de déporté que lui avait faits la royauté. Vous avez permis des citations socialistes, permettez-nous, à notre tour, des citations antisociales.

Vous allez entendre, je vous en préviens , des choses Inouïes , énormes , monstrueuses, des horreurs qui ne pouvaient naître que chez un peuple qui a produit Malthus. Vous allez voir de quel excès est capable Téconomie politique, jusqu'à quel lyrisme peuvent monter des philanthropes échauffés. Malthus est dépassé de cent piques : Malthus économisait les hommes, son successeur les supprime, c'est le superlatif de l'économie. Ecoutez, la citation sera courte et bonne.

L'ouvrage publié sous le pseudonyme de Marcus par un libraire moral et] religieux de Londres, comme qui^dirait un libraire du quartier Saint-Sulpice à Paris, est intitulé : Essai sur la possibilité de limiter la population. II a été attribué à Tun des trois commissaires de la loi des pauvres et réimprimé pour Tinstruction des travailleurs avec le titre : Livre du meurtre ou Vade mecum des conunissalres dans la Grande-Bretagne et Tlrlande, par Marcus, un des trois.

« J'espérais, dit Thomas Carlyle dans une analyse traduite par Godefroy Gavaignac, j'espérais que cette œuvre finirait par n'être qu'une plaisanterie ; mais non, il y a là un sérieux glacial comme celui de la mort. Marcus est un bienfaiteur de l'humanité à sa manière. Du haut des doctrines de Bentham et de Malthus , il a , sous un ciel de fer, regardé fixement les misères de ce monde, et d'une voix sourde, mais positive, il conclut; il demande que tous les enfants des classes ouvrières, passé le troisième, soient asphyxiés. On amènerait les mères à y consentir par des primes. Il y aurait, dans chaque paroisse, un exterminateur communal ; on construirait de beaux cimetières avec des colonnades et des vases de fleurs : là, les matrones infanticides viendraient, le soir, promener leurs rêveries et songer par quel acte de patriotisme elles ont servi la société. Tel est le plan de Marcus , homm'e de logique et de science, plus triste que toute la poésie du Dante. Qud monde, sans lumière et sans Dieu , quel monde de guerre et de ravage de pareils livres nous montrent à la place de cette Angleterre jadis surnommée la joyeuse! •

Je m'arrête de dégoût et d'indignation. De quel côté sont les sauvages (l) ?

Ahl Citoyens, cessons donc de nous outrager ; car l'outrage , comme vous voyez, peut se retourner contre ceux qui l'emploient. Cessons surtout de r-alomnler l'homme et de blasphémer Dieu , de le déclarer impuissant et méchant dans son œuvre; n'accusons que notre ignorance! Le mal est une erreur , et l'erreur de Malthus est maintenant démontrée. Dieu merci ! par une preuve victorieuse, par la théorie nouvelle du plus fort économiste de l'Angleterre, M. Double-Day , par la véritable loi de la population (2). Ah! laissez-moi vous dire cette consolante vérité que Dieu a mise comme le remède à côté du mal, l'antidote de ce poison que vous avez bu.

La véritable loi de la population, la loi du croissez et multipliez t forme le plus

(I) Si sauTagerie esl ignoraoce , c'est tous qui êtes le sauvage. Apprenez que le pamphlet d« Marcus est l'œuvre d'un socialiste qui a voulu ridiculiser le livre de Malthus que vous ne connaissez assurément pas, el qu'il vous faut t-ounalU-e, parce que c'est un ami du pauvre, parce qu'il a prévenu le prolétaire contre les liàbleries des politiques et des marchands d'orviétans sociaux.

11 est fâcheux que M. Pyat n'ait pas connu le livre de M. Weinoldt, et son procédé d'inflbttlatiou, nous aurions encore eu une tirade b-dessos. Et le système de l'irradtatioa des germes, quelles imprécations, quels anatbèmes il aurait fournis ii l'orateur :

(S) Le plus fort ! Grand Dieu ! comme M. Pyat est fort !

parfait conlrasle avec la loi de MoUhas. M. Doable-Day prouve par la physlologlp rhisloirc et la statistique , c'est-à-dire par les principes, les faits et les chiffres' par tout ce qui constitue la science humaine, que l'accroissement et la diminution des races sont en raison inverse de la quantité et de la qualité des subsistancesque l'abondance modère la fécondité et que la pénurie l'augmente. En d'autres termes, l'excès de pléthore est contraire aux vertus prolifiques, tandis que l'ennemie leur est favorable; entre les deux se Uouve l'équilibre. Cette théorie montre la haute sagesse de la Providence; car au moment où l'espèce humaine pourrait s'éteindre de misère, la loi de reproduction s'exalte, comble les vides et ne s'arrête qu'avec le bien-être et l'abondance. Lorsque les espèces animales ou végétales sont menacées de mort par l'insuflisance d'aliments et la débilité qui en résulte, la nature fait un eflfort suprême ; elle proleste et réagit contre sa propre destruction ; elle accroît la vertu procréatrice des races et leur donne une puissance qui ne faiblit qu'avec une meilleure nourriture. Lorsque ces espèces rcçoivent une alimentation luxuriante, excessive, elles passent à l'état prolétiqueet «térlle. la reproduction s'arrête pour faire place à une diminution graduelle. Enfin, si l'alimentation des individus est suffisante et modérée, si la vie ne surabonde pas chez eux, le principe générateur agit sagement, la race continue sans diminuer ni s'accroître.

Rien n'est plus simple, comme on voit, rien n'est plus libéral, rien n'est plus divin, parce que rien n'est plus humain... De quel côté sont les athées?

Choisissez donc des deux doctrines : la doctrine d'antagonisme ou la doctrine d'harmonie, celle qui met l'homme et Dieu en lutte, ou celle qui les met d'accord. L'une mène au bourreau, l'autre au boulanger ! Car il n'y a que deux moyens de gouverner les hommes ; la compression ou la satisfaction, la force ou la justice. Les gouvememente de la force et de la compression, nous ne connaissons que ceux là; nous les avons tous subis et renversés; ils ne sont donc forts que de nom! Despotisme féodal , monarchique , impérial ou bourgeois , ils sont tous tombés • pourquoi ? Parce que rien n'est plus faible que la force , parce qu'on ne mène pas l'homme par la violence, pas même les animaux ; parce que le droit humain est irréductible, et qu'à moins de casser le grand ressort, l'expansion est toujours égale h la compression. J'entends souvent dire à mes adversaires et même à mes amis • Il faut que le pouvoir soit fort. Oui . mais entendons-nous bien sur ce que c'est qu'un pouvoir fort. Un pouvoir est fort s'il est juste, et il est juste s'il représente tous les droits; sinon il est faible, nuisible, car il est injuste. Rien n'est plus facile, sans doute, que de gouverner par la force ; seulement, c'est impossible On a le calme un jour , mais le lendemain 1 Les hommes d'État à courte vue au lieu d'observer le droit, croient se tirer d'affaire en l'éludant, en le sacrifiant aux faits aux moyens, aux cxpédienU, et ils s'appeUent hommes habiles, politiques etnral tiques. ^ *^

Citoyens, rien de plus malhabile que les habiles; il n'y a qu'une habileté c'est la logique; qu'une politique , la vérité. Le gouvernement est une science' une science mathématique ; il ne sufiit pas de proclamer les principes, il faut les' c«n stituer, les organiser, les réaliser. Et c'est devant celte tâche difficile, mais sûre oue les gouvernements, à défaut de savoir ou de vouloir . ont toujours reculé et c'est en reculant qu'ils se sont perdus ; car ils ressemblent aux filles de Loth 's'ils re gardent en arrière, c'en est fait 1 Oui, Citoyens, une fois hors du droit, on n'y peut plus rentrer; quand on ne peut gouverner avec les principes, il faut gouverner

contre, et alors on suit cette voie fatale , on y marche de plus en plus , toujours, toujours, comme ce damné de MIcbel-Ange qui s'enfonce les bras tendus , les yeux fermés, dans les profondeurs du mal, et court à Tabime où sont tombés les autres. Nous-mêmes, Citoyens , nous faisons Texpérieuce de ce terrible courant qui entraîne les gouvernements une fois en dérive ! Depuis que nous sommes ici, Je vous Tai dit, nous aUons de compression en compression.

Après le 15 mai, le Pouvoir nous a demandé une loi sur les attroupements; il nous Ta demandée sévère, draconienne, armée de toutes sortes de rigueurs qu'il disait tutélaires, telle enfin que la royauté ne Ta jamais eue. Avec cette loi , il répondait de Tordre ; nous la lui a?ons donnée comme il Ta demandée, et quelques jours après , nous avions l'attroupement de juin. Alors le Pouvoir est venu nous dire : La loi des attroupements ne me suffit pas , c'est la presse qui est mauvaise , qu'il faut comprimer, réprimer. Ah! cette fois, disait-il, si vous m'accordez la loi des cautionnements, je ne veux rien de plus, tout est sauvé. Nous lui accordons la loi , et quatre jours après le cautionnement ne suffit plus, on suspend la liberté. En vérité, où allons-nous dans cette voie de perdition? Vous ne le savez pas. Pendant quatre mois, vous avez tenu la pensée asphyxiée sous cette machine pneuma. tique, qu'on appelle l'état de siège; chaque jour vous lui retiriez un peu d'air, et voici venir une nouvelle loi pour l'achever. Mais ne vous y fiez pas , défiez- vous plutôt vous-mêmes de votre force. On ne tue pas les gouvernements, ils se suicident. La royauté est morte de sa victoire de juin , que la République prenne garde à la sienne 1

Malheur aux gouvernements qui croient pouvoir tout par la force matérielle , qui croient faire de l'ordre par la compression , par la négation des besoins et des droits, par le silence ot la mort! Oui , l'ordre qui règne à Varsovie, Tordre publie d'avant février, ordre instable, précaire, trompeur, qui couve toujours une révolation. Croyez-moi , il n'y a de Tordre que par la satisfaction. Je ne connais d'ordre possible, véritable, durable, que par l'expansion et par la liberté. Encore une Ibis » les gouvernements ne vivent que de justice. Hors de là, pas de salut. Un gouvernement juste est toujours fort ; an gouvernement injuste est toujours faible. C'est ce qui a fait dire au Christ : Celui qui se sert de Tépée, périra par Tépée.

Les lois de septembre n'ont pas sauvé la royauté de juillet; les cours prévôlales, la Restauration ; les armées, la terreur même n'ont pas sauvé la Convention, et qui peut se vanter d'être plus fort et plus ferme, plus entier, plus extrême qu'elle dans la compression? Ce n'est donc pas là le moyen. Barrère s'est donc trompé quand il a dit que les morts ne reviennent pas, il n'y a que les morts qui reviennent. Non, non, la compression n'est pas le moyen de gouvernement, et, à vrai dire, vous n'en connaissez pas d'autre.

Dès qu'il y a fièvre , agitation dans le peuple , dès que Paris a mal dans ses faubourgs, vite, san^^monter anx causes, vous lui appliquez le fer et le feu, les remèdes héroïques, saores et canons, toute k vieille médecine royale qui finit toujours par tuer... le médecin ! Il n'y a qu'un moyen de guérir le mal , c'est la satisfaction. Essayez donc une fois, an moins, ce nouveau mode de gouvernanent Organises le travail (l), vous vous passerez de gendarmes ; ouvrez les ateliers , vous fermerez les prisons. Je constate ici, en passant, que c'est la République extrême qui veut donner le travail et ôter le bourreau, et que c'est la République modérée

(I) Vous n'oubliez qu'une chose : le moyen.

qui ne le yeui pas. Choisissez donc , il en est temps encore, le progrès par la paix on par la guerre. Ne parlez plus des bienfaits de la propriété, parles de ses devoirs. Tonte la question est entre le capital et le travail, le peuple ne s'y trompe pas. 11 ne s'est jamais trompé d'ennemis, il agit toujours en conséquence (1).

En 93, le point douloureux, irritant, susceptible, difflcile delà Révolution , c'était la royauté; en 93, le peuple l'a combattue avec la hache; en 1830, il s'est contenté de l'exiler avec une escorte de gendarmes; en 1848, il l'a laissée aller avec l'escorle du mépris. Qu'importe un roi à cette heure ? L*ennemi , le tyran , le roi véritable et dernier, c'est le capital ; le sujet , l'esclave , c'est le travail. Le débat est désormais entre le seigneur souverain, capital, et le citoyen, travail. Le capital est donc dans la même position que l'aristocratie en 89. S'il vent tout garder, il perdra tout. 11 faut qu'il ait sa nuit dn 4 août, sa part de concessions , son tour de dévouement. Nous ne pouvons nous sauver que par le sacrifice (3).

Ayons donc le mérite de faire de gré ce qu'il faudra faire de force. Nous avons renversé le despotisme de 89 au nom de la liberté, le privilège de 1830 an nom de l'égalité; nous avons renversé l'égoîsme de 1848 ao nom de la fraternité. C'est par la fraternité , celui des trois principes qui caractérise notre jeune République ; c'est par la fraternité que nous devons nous sauver, nous sauver tous ensemble; car nous n'avons pas le droit ni le pouvoir d'être heureux quand nos frères souffrent.

Liberté, Ë^çalité, Fraternité, trois termes inséparables d'une même vérité, mais placés dans leur ordre logique et symbolique ; la fraternité , la dernière , parce qu'elle résulte des deux autres. Dites donc au travail d'être le frère du capital, s'il en est enclave! L'esclave suppose le maître et le maître exclut le frère. Notre ennemi, c'est notre maître, en bon français. La liberté, c'est le droit d'être; l'ordre en est la règle ; l'égalité, c'est le droitde justice, le besoin en est la mesure. La fraternité n'admet ni règle ni mesure, c'e^t le plus illimité, le plus absolu des principes républicains. C'est le nôtre, c'est la loi d'amour, le contre-poids de l'égolsme. L'égoisme avait dit : Chacun pour soi; la fraternité dit : Chacun pour tous; la fraternité, c'est toute la République.

Au nom de cette République qui nous a tant coûté, soyons frères, solidaires, ssociés, organisons le travail, engageons-nous, ne doutons pas; ayons la foi , ayons l'amour, nous aurons la science. L'homme peut ce qu'il veut; nos pères ont vaincu la tyrannie des rois à force de courage et de vertu militaire, nons avons une tâche plus difficile et plus glorieuse, quoi qu'on dise. A quoi servirait d'être leurs fils, si nous n'avions rien de plus à faire? Nous avons à détrôner la misère, et nous la détrônerons , nous Citoyens , à force de dévouement et de science (3) , le peuple àforcede patienceetde résignation, oui nous vaincrons cette royauté comme l'autre. Je vote contre le projet du Comité. Vive la République démocratique et sociale I

(I) Ceci revient k dire qu'il n'y a jamais tu de préjugés et de Iiiux docteurs. A la bonne heure !

(S) Un jour, ce langage sera cité comme échantillon delà barbarie de notre époque. Malheiu'eux pays que celui où un homme de cœur et de grand talent croit bien liîire en disan de pareilles soltisci à une population souflïante et crédule.

(3) Science Tient du latin actre, savoir <

IX. Changements apportés au préambule et aux droits garantis aux citoyens^ pendant la lecture de révision avant le vote définitif et d'ensemble.

(V. 8U commencement de ce volume les deux projets présentés par la commission de Constitution , ainsi que le texte adopté par l'Assemblée nationale dans le cours de la discussion.)

Dans l'article 1*' du préambule, au lieu de :

La France s'est proposé d'assurer une répartition de plus en plus équitable

des charges et des avantages de la société entre les citoyens, d'augmenter, par la réduction graduée des charges, la somme des avantages

On a dit en meilleur français :

.... D'assurer une répartition déplus en pi as équitable des charges et des avan~ tages de la société, l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts

On a encore dit à l'article 7 de la garaiitie des droits, au lieu du second paragraphe :

Les ministres soit des cultes actuellement reconnus par la loi , soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir on traitement de l'ÉtaL

Tout le reste comme ce que nous avons Imprimé, pages 9 et lo.

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