IV. Composition de la Commission de Constitution

Dès les premiers jours de sa réunion, l'Assemblée nationale procéda, dans ses , bureaux, à la formation d'une Commission spéciale chargée de préparer un projet de Constitution. Cette Commission fut composée de dix-huit membres :

MM. Odilon-Barrot, MM. Lamennais,

Gustave de fieaumont, Armand Marrast ,

Victor Considérant , Martin (de Strasbourg , )

Coquerel , Pages (de l'Ariége),

Corbon, Tourret,

de Cormenin , Alexis de TocquevlUe,

Domès, de Vaulabeile,

Dufaure , Vivien,

Dupin aîné, . Voirhaye.

Chacun de ces membres fut nommé par un bureau ; presque tous sont des notabilités dans le pays. M. Odilon-Barrot a été pendant quinze ans le chef de l'opposition et un des plus éloquents orateurs du parlement ; M. Gustave de Beaumont a fait d'utiles travaux sur le système pénitentiaire aux États-Unis et sur l'Irlande. M. Considérant est le chef de l'école Fouriériste; il était en mai le plus notable des socialistes de la Chambre. M. Coquerel et M. Corbon ont obtenu les BufiTrages des électeurs de Paris, l'un comme le pasteur le plus distingué de l'É gllse réformée, l'autre comme ouvrier d'élite. MM. Cormenin, Dufaure, Dupin aîné' Vivien, de TocquevlUe étaient des illustrations parlementaires. M. de Lamennais était un des plus éloquents défenseurs des idées triomphantes; M. Marrast, le plus brillant des publicistes. M. Domès avait appartenu à la rédactk» du JVa-

— 4S8 — tional. H. Martin (de StraBboi]rg)et M. Pages (de l'Ariége)» ancient députés, a?aieBt une répulation dans Toppoi^ition ayancêe. M. Tourret , aussi ancien dépaté« aTsit brillé par ses connaissances en économie agricole. M. Vaulabelle a publié sur les deux Restaurations une Histoire qui a eu du succès; et enfin H. Voirhaye, atocat à Metz, avait une réputation comme Jnrlaconsulte.

Cette Commission , une fois constituée, cboteit pour son président M. de Cormenin , et chargea une sous-comniission composée de trois membres de prépara' un ayant-projet. Ces trois membres étaient MM. de Cormenin, Doméset Yoirhaje; mais, en fait, celte sous commission ne se réunit pas régulièrement, et ce fut M. de Cormenin qui dressa seul cet avant-projet sur lequel s'établit le débat«

Dès les premières séances de discussion, M. de Lamennais envoya sa démisâon, motivée sur sa. santé, mais basée en réalité sur son désaccord avec la presqne totalité de la Commission sur an point fondamental qu'il voulait qu'on traitât d'abord, l'organisation de U commune, au sujet de laquelle MM. Odilon Barrot et de Tocqueville seule furent de son avis. M. de Lamennais voulait pour la commune une plus grande indépendance administrative que celle qu'on lui a laissée jusqu'à ce |our, et que hii laisse la nouvelle Constitution. La commission de Constitution se trouva encore réduite quelque temps après, par la maladie et la mor^ de M. Domès, blessé sur les barricades de juin, par la nomination de M. Tourret au ministère du commerce et de l'agriculture, par la nomination de M. Marrast à la présidence de l'Assemblée nationale, par le départ de M. Gustave de Beaumont pour l'ambassade de Londres, et enfin par la nomination de M. VaulabcIIe au ministère de l'instruction publique.

Le projet de Constitution ne put être lu que dans la séance du 20 juin. Après avoir entendu cette lecture, la Chambre discuta dans ses bureaux et chacun d'eux nomma un délégué chargé de porter le résumé de ses observations an sein de la commission de Constitution. Celle-ci n'admit point ces délégués à délibérer avec elle, mais elle recueillit leurs observations et travailla à la rédaction d'un second projet, qui fut lu, ainsi que le rapport, par M. Marrast, dans la séance du 29 août 1848.

La discussion commença peu de jours après au sein de l'Assemblée et dura environ deux mois. Elle avait commencé le 4 septembre^ elle a fini le 4 octobre 1848. La Chambre y a en général consacré quatre jours par semaine et n'a réservé que deux jours pour les autres affaires. La Constitution a été solennellement proclamée le 12 novembre sur la place de la Concorde.

L'histoire sera en droit de faire un sérieux reproche à la commission de Constitution d'avoir mis tant de temps à élaborer son œuvre, qui n'est à tout prendre qu'un composé de dispositions choisies dans nos différentes Constitutions, et notamment dans celles de 01, de 93 et de Tan ui. Assurément, avec les hautes connaissances qu'avaient U plupart des membres de cette Commission, avecles modèles qui étaient à leur disposition, lia auraient pu préparer le premier projet en ime quinsaioe, dresser le second projet dans tout aussi peu de temps, et mettre l'Assemblée à même de se prononcer dans le courant de juillet. Si même le Gouvernement provisoire avait su limiter le provisoire à un mois, on conçoit qs« la France pouvait avoir un Gouvernement définitif et appliquer sa nouvelle Constittttion dans le courant de juin. Tout porte à croire, qu'en présence de eette aeti- Tité, les passions et la défiance n'auraient pas eu le temps de prendre le dévd^H pVBeat §«'«llct ont prit depuis , que bous a'aoriooe pas vu iea triât» Joutséis

par lesquelles noai aveni passé, et que la crise et la misère n*auraieot pas eu la même intensité.

MM. Considérant et de Cormeoin ont plus que d'autres, le premier surtout, soutenu le droit au traTail. Avant les Journées de juin , alors qu'elle ne voyait pas le danger, la majorité se laissait, pour ainsi dire, plus facilement imposer des formules socialistes ; plus tard, lorsqu'elle a pu s'appuyer sur l'opinion des bureaux, elle s'est montrée beaucoup moins docile.

V. Scrutin de division sur V amendement de M. GlaisSizoin. (Voy. p. 815.)

(La discussion relative au droit au travail a plas généralement porté sur nn amendement de M. Mathieu (de laDrôme); mais vers la fin, et dans la séance du 14 septembre, le débat s'est concentré sur un amendement de M. GlaisBizoin dans lequel se trouvent ces mots : « La République reconnaît.... \edroit à F existence par le travaiL.. **)

Absents par congé. — Arago (Emmanuel), d'Aragon, G. de Beaumont, Bedeau, Boutoy, Charlemagne, DrauU, Dariste, Grangier de la Marinière, Heniiessy, Laforét, Lafontaine, de Larcy, Nogué, Oudinot, Pascal (d'Alx), PascaU Duprat, Quinette, Saint-Romme, Thlard, Repellin, Antoine (Moselle), Durand (Calvados), Bctbmont.

Absents au moment du vote. — Albert, Alem-Rousseau, Altaroche, Arago (Etienne), Arago (François).

Barailler, Barbés, Barrot (Ferdinand), Barthélémy (Bonches-du-Rbône), Berger, Billault, Louis Blanc, Blanchard, Blln de Bourdon, Bouhler de l'Ecluse, Braheix.

Caussidière, Cavaignac, Cbarras, Chenais, Cour tais, Creton.

Dabircl, Davy, Demesmay, pidier, Duclerc, Ducoux.;

Etienne.

Foumas aine.

Gambon, Gerdy, Gourd, Grellet, Grévy, Guérin (Oiëe).

Hanuurd, Harscouet de Saint-Georges, Heddebault, Hugo (Victor).

Labrousse, Lamartine, Lefort-Gonssolin , Lemonnier, LIechtenberger, Lubbert

Maiie (Seine), Martin-Rey.

Pages (Ariége), Pagnerre, Parisis, PauNRabuan, PelieUer, Petit-Jean, Pierre Leroux, Plétri.

Begnard, Renaud (Isère), Renouvier, Rey (Alexandre), Roger.

Saint- Victor, Serrans.

Toulon.

Viox.

Xavier-Durrieu.

Pour, 187. — Alcan, Allègre, Anglade, Arnana (Ariége), Arbtad (Benri), Astiii, Astouin, Audry de PuyraTcau, Azenn.

BabaudLaribière, Bac (Théodore)» Bajard, Bangier, Baoroe (Edmood), Baane« Benoit (io&epb), BertholoD, Bertrand (Toussaint), Blot, Bohard, Bonaparte (Pierre), Boarzat, BooTet, Brard, Bra?ard-Toussaiot, Breymand, BrîTes, Bruckner, Brajt (AiDédée), Buvignier (Isidore).

Calés, CancI, Carbonneau, Carion-Nisas, Camot, Carré (Félix), Carreau, Gazelles, Cenac, Chaney, Charles aine, Cbauffour (Victor), Chauflbur (Haol-Bhin), Chavassieu, Cbavoix, Chevallon, Cholat, Clément (Auguste), Considérant, Coralli, Cormeninj Coutanseau, Crémieux, Crépu, Curnier.

Dargenteuil, David (d'Angers), Degeorges, Delbetz, Deludre, Détours, DeTlIle, Doutre, Dubarry, Dubruel (l>ot-et-Garonne), Dncluzeau, Dnpian, Dupont (de Bussac), Durand-SaToyat, Dorrieu (Paulin). «

Espagne.

Farconet, Fargin-Fayolle, Favre (Jules;, Fayolle , Femnd, Fleury, Flocon, Frichon.

Garnier-Pagès, Gaticn-Arnoull, Gavarret, Glals-Bizoin, Gounon, Greppo, Gulnard, Guiter, Guizard.

James de Montry, Jandeau, Joigneaux, Joly (Henri), Joly (Edmond). Kesiner, Kœnig.

Labrousse, Lacroix (Augustin), Lacroix (Julien), Lafllze, Lagrange (Charles), Laidet, Lamennais, Landrin, Lastcyras, Lattrade, Laurent (Ardèche), Laussedat, I^Tlgnc, Lebarillier, Lebreton (Louis), Lecuyer, Ledru-Bollin, Lefranc (Pyrénées- Orientales), Lefrançois, I^gendre, Lenglet (Emile), Loyer (Côtes-do-Nord.)

Madet (Charles) Magnin-Philippon , Maichin , Maire, Marie (Auguste), Martin (Alexandre), Murtin-Bcrnard , Mathé (Félix), Mathey, Mathieu (Dr6me), Mathieu (Saône-cl-Loire), Médal , ^énand , Mie, Michot, Morhéry. Mule.

Ollivier (Bunches-du-Rhône).

Parenteau (Armand), Paullian, Péan (Emile), Pégol-Ogier, Pénières, Pcrdiguier lAgricol), Perret, Petit de Bryas, Pézérat , Picard, Picas (Hippolyte), Pin (Bliéar), Pleignard, Portails (Auguste), Pradié , Proudhon , Pyat (Félix). Quinet (Edgar).

Bacinet, Raspail (Eugène;, Baynal (Théodore), Regembal, Benou de Ballon, Reverchon, Rey (Tarn), Rey (Drôme), Reynaud-Lagardette, Richard (Cantal), Richard (Jules), Robert (Yonne) , Robert (Léon), Rolland (Charles), Rollinat , Ronjat.

Saint^Gaudens, Salvat, Sarrut, Serlooten, de Sesmaisons, Sibour, Sigoard, SimioL

Tamisier, Target, Tassel (Yves), Tcilhard-Latérisse, Terrier (Barthélémy, Tranchant, Trinchand.

Vignes (Th.), Vignerte, Vogln.

Westercamp.

Contre, 506. — Abbal, Abbatocci, Abraham Dubois, d'Adclswterd, Affrc, d'Atliert de Luynes, Alcock, Allart, Alleman, Ailier, Ambert, d'Andigné de la Chasse, André (Jules), André .(Marius), Anduze-Faris, Angar, AntonyJ Touret, Arbey, Ar-

cbambauU, Arène, Auberger, Aubertbier» AubertiD, Aubry, Avond ^Auguste), Aylies.

Bacot (César), Badon, Bailly, Ballot, Baraguey d'Hilliers, Bardin, Bardy, Baroche, Barillon, Barrot (Odilon), Barthe, Barthélémy (Eure-et-Loir), Barthélémy (Vienne), Barthélémy Saint-Hilaire, Bastiat (Frédéric), Bauchart (Quentin), Baudelot, Baudet-Lafarge, Bautier, Bavoux (Gvariste), Base, de Beaumont (Somme); Bécbard, Belin, Bellart-d'AmbrIcourt, Bellegarde, Bellencontre, Bérenger (Camille), Bérard, Berlin, Bertrand (Henri), Bertrand (Marne), Berryer, Berville, Bes- )ay, Besnard, Bezanson, Bidard, Bidault, Bigot, Billaudel, Bineau, Bixio, Blanc (Alphonse), Blavoyer, Bodin, Boissel, Boissié, Bonaparte (Napoléon), Bonjean, Bonnin, Bonté Pollet, Boubée, Boudet, Bouguéret (Edouard), Boulanger, Boulatignier, Boulay (de la Meurthe), Bourbcau, Bourbousson, Bourdon, Bousquet, Bouflt^i, Boussingault, Bouzique, Braux, Bravard'Veyrières, Brillier, Brunel, Brunet, Bûchez,. Buflet, Bureaux de Pusy.

Callet, Camus de la Guibourgère, Carrayon-LAtour, Caria, Cary, Casablanca, Casse, Casy, Cazalès, Cécillc, Cesbron-Lavau, Ceyras, Chadenet, Chais (Auguste), Champanhet, Champy (Pierre), Changarnier, Chapot, Chappon, Charamaule, de Chareocey, Charrassin, Charton, Charron (Edouard), Chauchard, Chazallon, Chevassu, Chevé, Choque, Comandré, de Combarel de Leyval, Condou, Contl, Convers, Coquerel, Corbon, de Corcelle, Cordier, Corne, Cornille, Couvreux, Cre^pel de Latouche, Culmann, Curial.

Dabeaux, Dalbis du Salze, deDampierre, Daniélo, Dargent (Ch.)* Damaud, Dariot, Oaude, Dautlieville, David (Gers), Debaln, Debrotonnc, Découvrant^ Defourment, Degousée, Delaporte, Dclarbre, Delattre (Paul), Delavau,DelbreI,Deleëpaul, Delouche, Delzons, Demante, Demarçay, Démarest, Dcmésange, Demians, Demortreux, Denis, Dcnlssel, Denjoy, Denoize, Dépasse, Dérodé, Desabes, Dessaux, Descat, Desclais, De*èze, Defontalne, Deshayes, Desjobert, Deslongrais, Desmars, Desmolles, Desmoutiers, Désormes, Desurmont (Louis), Devillaine, Dczeimerir, Diguet, Dollez, Dollfus, Dorlan, Doublât, Douesnel, Drappier, Drouyn-de-Lhuys, Druet-Desveaux, Dubodan, Dubois (Amable), Dubousquel-Laborderie, Duboys- Fresncy, Dubruel (Aveyron), DuchafTault, Ducos (Théodore), Dudouy, Dufaure, Dufond, Dufour (Théophile), Dufoumel, Dumas, Dumont, Dupin (Charles), Dupin, Dupont (Auguste), Dupont (Eure), Duquesne, Durand (Seine-et-Olse), Durand (de Romorantin), Dusolier, Dutier, Dutreil, Duvergier de Hauranne.

Emile-Martin, Emmery, Engelhard, de l'Espinasse, des Essars, Etcheverry .

Falatieu,de Falloux, Farez, Farran, Faucher (Léon), Faure (Hautes-Alpes), Faure-Dère, Fauveau , Favand, Favart, Favre (Ferdinand), Favreau, Fayet, Ferrouillat, Ferry , Feuilhade Chauvin, Flandin , Flye , Foucqueleau , Forel , Fourmentin , de Fournas, Fourneyron, Fournier, Foy, Frechon , Freslon, Fresncau, Froussard .

Galy-Cazalat , Gamier-Laboisslère, Garnier-Keruault , Garnon , Gasselonde, Gasseli'n (de Chantenay), Gasselin ( deFresnay), Gaudin, Gaultier de Rumilly, Gayot, Gérard (Oise), Gérard (Léon), Germonière, Gigon-Labertrie, Gillon, Girard, Girardin (Ernest), GIraudon, Girerd, Girot-Pouzol, Gisclar, Gloxin, Godard-Pousslgnol, Le Gorrec, Goubie, Goudehaux , Gouin (Alexandre), Gouttai, Goyet-Dubignon , de Grammont, Grandet , Grandin, de Granville, Graveran , Gréa, Grelier- Dufougeroux , Grillon , Grolhler-Desbousses , Guerrin (Haute-Saône), Guichard,. Golgae de Champvans, Guigues (Lucien), Guillier de la Tousche.

Hannoye» Hauréaa , Havin, Heeckeren, d'HérambauU, Hervieu, Heuchei, Hio* gray, Houel, Houvenagle, Hubert-Delisle, Huot (Vosges), Haot (Jura), Hovyn-Tranchère, Huré.

leambert.

Jamet (Emile), Jean^Reynaud, Jeudy, Jobez, iouin (Pierre), Joaneaalx» Jooret, Julien, JuUieo , Junyen» Jasseraud.

Kéranflech, Kerdrel, Kersauson, Kllng.

Labbé, La Boissière (Paul), Labordère, Labruguiôre , Lacaze (Bernard), Lacrosse, Lacrounlle (Amédée), Lafayelte (Georges), Lafayetle (Oscar), Lafayette (Edmond) , Lagacbe (Célestin), Lagarde, l^grevol, de Lamoricière, Langlais (de la Sarthe) , Langloii (de i'Eure) , Lanjuinais , LaDtoiDe-*Harduin , Larabit , Larrieo (Amedée) , I^ssarre, de Lasteyrie (Ferdinand) , de Lasteyrie (Jules) , Laumondais , Lavallée, Launois, Laurent (Haute-Loire), Laussat, Lauth , Leblanc, Lebleo, Leblond , Lebraiy , Lebreton (Eure-et-Loir), Lebreton (Jules) , Lebreton (Théodore), Lcclerc (Meurthe) , Lecler (Creuse) , Ledru , Lefebvre (Seine-ct-Oise) , LeAvre (P.) (Seine-Inférieure). Lefranc (Vicier) , Legard de la Diriays , Legraverend , Lélut« Lemaire, Lemaire (Maxime) , Lempereur, Lenglet (Lucien), Leproux (Jules), Leremboure, Leroux (Emile), de Lespinay, Lestapis (Jules), LevaTassear, Levet, Leyraud, Lherbette, Lignier, LLouvIUe, Loiset, Lorette, Louvet, Loyer (Seine-Inférieure), Luminais, Luneau, de Luppë.

lladesclaire, Magniez, Maissiat, Malbois, de Mallevllte (Léon) , Malo , Manuel , Marcha], Mareau (Théodore). Marescal, Maréchal, Marie (Côtes-du-Nord), Marion (Ibère), Marion (Jean-Louis), Marquis (Donatien), Marrast (Armand), Marrast (Fran- ^U) , Martin (de Strasbourg), Mathieu (Ardèche), Mathieu-Bodet, Manoguin, Maurat-Ballange, Maurel (Marcellin), Mauvais, Méaulle, Mége (James), Michel, Milhoux, Millard, Millolte, Minai, Mispoulet, Monnet, de Montalembert , Montrol, Moreau (Seine), Moreau (Meuse), Morel-Comet, Merin, Morlot, de Mornay, de Mortemart, Mouraud (Prosper), Mouton, Moutou, Murât (Lucien), Murât- Sistrières.

Nachet, Najean, Noirot, Normant

Olivier (Pas-de-Calais), Osmont.

De Panât, Parieu, Payer , Pérignon , Perrée (Louis), Perrenct, de Perrien (Arthur), Person, Peupin, Philibert, Piéron, Pierret , Pigeon, Pioger, Piquet, Planât, Plocq, Point, Poisel-Desgrandes, Poncelet, Porion, Poujoulat aîné, Pougeard, de Prébois, Prud'homme, Pureur, de Pnységur (Victor).

Radould-Lafosse, Raimbault, Rampon, de Ranoé, Randoing (de la Scf ne-Inférieure), Randoing (de la Somme), Râteau, Rathier, Reboul , Reboul-Coste, Reeort , Rcmllly, de Rémusat, Renaud (Basses- Pyrénées), Renouard, Reibel, Reyband (Louis), Richier, Riverieulx (Emile), de la Rochejaquelein, de la Rochette, Rodât, Rolland (du Lot), Rondeau, Rossel (Victor), Rbuher (Eugène) , Rouillé (Emile), Roussel (Jules), Rouvetire, Roux-Carbonnel, Roux-Lavergne, Royol, Rudier.

DeSaincthorent, de Saint- Albin, Saint-Amour, Sainte-Beuve, Saint-Ouen, de Saint-Priest, Sallandrouze, Salmon. Sautayra, Sauvaire-Barthélemy, Savy, Schlosscr, Scnard, Servière, Scvaistro, Simon (Jules), Solier (Marc), Soubigou, Souillié, Slœcklé, Slourm, Struch, Subcrvie.

Talllefer, Talon, Tanchard, Tartas, Taschercau, Tassel (Finistère), Tendret, Temeaux (MorUmer), Tesslé de la Motte, Thlers, Thomas (Clément) , de Tiïlanéourt, Tillette de Clcrmont. de Tingny, Tlxier, de Tocquevillc, Tondu du McU,

ToDDAc» Totain, Toupet-Deavignes, Toapot de Bévaux, Tourrel, de Tracy, Trancbard , Trédern , Trélat, Tréveneac, Trousseau , TroQ?é*Chau?e), Turck, Turpin (Muma).

Valadier aîné, Valette (Jura), Valette (Moselle) , Vaalabelle, Vavin, Vendoif , Vergnes (Paul), Vernhelte, Verpilleux, Yesin, Vidal, Vieillard, Vivien, de Vogué, de Voisins (Etieune).

Waldeck-Rousseau, Walferdin, Wolowski, Woirhaye,

Ytcs,

Scrutin de division sur Vamendement de M. Glais-Bixoin,

Nombre des votaos 783.

Majorité absolue 392.

Pour TadoptioD 187.

Contre 596.

(L'Assemblée n'a pas adopté.)

VI. Scrutin de vote snr Vamendement de M. Félix Pyat. (Voy. p. 407.)

(Dans la séance du 2 novembre, à propos de la seconde lecture du projet de Constitution, M. Félix Pyat a voulu faire réintégrer explicitement le droit au travail dans le huitième paragraphe du préambule. Il proposait de dire :

a La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa » famille, sa religion, sa propriété, son droit de propriété, son droit » au travail,,., ii )

Absents par congé, — Arago (Emmanuel), Arnaud (Var), Allier, Allart, André (Jules), Gustave de Beaumont, Bourbousson , Billaudel, Gasy, Chcvé, Ck^sbron-Lavau, de Charencey,Cenac, Deraarçay,Desèzc, Desaux,Danielo, Desmars, Deshayes» Demante, Kspagne, Ferry, Jules Favre, Fournier, Genl, deOranville, Gloxin, Guiter, Heuchel, Jusseraud, Kœnig, La Bolssière (Paul), Lamartine, Le Flô, Larrieu, de Lababoulie, Lebreton (Jules), Lagachc, Morhéry, Mournud, Morln, Nalbois, Mathieu (Saône- et-Loire), Nolrot, Oudinot, Pages (Ariége), Purenleau, de Perrien, Prud'homme, Quinette, Renouard, de la Rocbetle, Rolland (Charles), Strucb, Soubigou, Sainte-Beuve, Thiard, Thellhard-I^terisse, Viox.

iVota. Ont voté deux fois contre :MM. Creton, Rudler, Besnard; deux fois pour, Ciiolat ; pour et contre, Penières.

Absents au moment du vote. — Albert, Alcan, Allègre, Arago (Etienne), Arago François), Arnaud (Ariége), Astouin, Audry de Puyraveau,

Bajard, Barbes, Bastide, Baugier, Baume, Bêchai d, Berryer, Berlliolon , Bigot, Billault, Louis Blanc, Blot, Bonaparte (Louis) , Bonaparte (Napoléon), Boutique.

— kkk -

Caussidière, Chanay, Changarnier, Cbavoix, ChevaUon,GoraIIi, Cordier, Cormenin, Courtais, Crémieux, Crépu.

Delbrel, Demians» Deslongrais, Doublât, Duboys-Fresney, Dubruel (Gaspard). Duplan, DupoDt (Auguste), Dupont (deBussac), Duvergler de Haaranne.

Emile Martin, Engelhardt.

Farconet, Léon Faucher, Favand, Flocon, Fould, Francisque BouYet, Frechon Frichon.

Garnier-Pagès, Gatien-Arnoult, Gigon-Labertrie, Gourd, Grevy, Guérin (Orne), Guignes, Guilller de la Touscbe, Guisard.

Résiner.

Lacroix (Julien), Lacrousille, Laidet, Laissac, de l^steyrie (Jules), Lattrade, Laurent (Ardèche), Lebarrillier, Lécuyer, Lefebvre (Seinc-el-Oise).

Magnin-Philippon , Maichain, Malo , Marion (Jean-Louis), Martin (Alexandre), Micbol, Murât (Lucien).

Norman t.

Perrinon, Petit-Jean, Picard, Portails, Proudhon.

Raspail (Seine), Raynal, Renou de Ballon, Repellin, Rey (Drôme), Rey (le gêné* rai), Reynaud-Lagardelte, Rollinat, Roussel.

Saint-Romme, Saint-Viclor, Saivat, Sarrans, Slbour.

Thiers, Trélal, Trouvé-Chauvel.

Vavin, Vignes.

Xavier-Durrieu.

Yves.

Pour y 86. — Astaix, Auguste Mie.

Bac (Théodore), Baune, Benoît, Blanc (Alphonse), Bonaparte (Pierre- Napoléon), Bourzat, Brard, Bravard-Toussaint, Breymand, Brives, Bruckner, Brujs (Amédée), Buvignier.

Calés, Chavassieu, Cholat, Clément (Aug.), Considérant, Coutanseau.

Dain, Dargenteuil, David (d'Angers), DelbeU, Détours, Deville, Doutrc, Dobarry. Ducluzeau, Durand-Savoyat.

Fargln-Fayolle.

Gambon (Ferdinand), Gandin, Greppo, Guinard.

James de Montry, Jeandeau, Joigneaux, Joly (Edmond), Joly (Henri).

Labrousse, Lagrange, Lamennais, Lasteyras, Laussedat , Ledru-Rollin , Lefrawc (Pyrénées-Orientales), Lefrançois, Louisy-Mathieu,

Madet (Charles), Martin-Bernard, MarUn-Rey, Mathé (Félix), Mathieu (Drôme), Mazulime, Médai, Ménand, Mulé.

Ollivier (Bouches-du-Rhône).

Pascal (d'Aix), Paulin Durieu, Pégot-Ogier . Pelletier , Perdiguier (Agricol), Pierre l^roux. Pin (Elzéar), Pleignard, Pory-Papy, Pyat (Félix).

Raspail (Eugène), Richard (Cantal), Robert (Yonne), Ronjat.

Saint-Gaudens, Sarrut, Scbœlcher, Serlooten, Signard.

Tamisier, Terrier.

Vignerte.

Westercamp.

Contre, les 638 autres.

Kombre des votants 724

Majorité absolue 363

Pour 86

Contre 638

(L'Assemblée n'a pas adopté.)

VII. Protestation de M. Proudhon contre Vamendement Pynt, (Lettre adressée au Moniteur.) Monsieur le Rédacteur ,

Je n'ai point pris part au scrutin de division sur l'amendement de M. Félix Pyat, relatif an droit au travail ; non que je repousse ce droit, — Dieu merci ! mes preuves sont faites, — mais parce que je ne pouvais applaudir à ma propre condamnation ; parc« que, dans aucun cas, je n'appuierai une théorie dans laquelle les conséquences détruisent les prémisses, et les moyens sont en contradiction avec la fin; parce qu'enfin, dans mon opinion, le discours de M. Félix Pyat n'avait d'autre but que de faire une manifestation plus ou moins socialiste, et que mes votes ne sont point au service des combinaisons d'un homme ni d'un parti.

Veuillez, Monsieur le Rédacteur, insérer ma lettre dans ?olre plus prochain numéro, et recevoir mes civilités empressées. P.-J . Prouduon.