CHAPITRE PREMIER. — De la Souveraineté

Art. 1, La souveraineté réside dans runiversalité des citoyens français.

Elle est inaliénable el imprescriptible.

Aucun individu^ aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice.

(1) Rédaction reconnue Ticieuse au moment du vole et k reviser lors de la seconde lecture. Amendement de M. Bauchard , produit dans la discussion, et qui a jeté l'Assemblée ^ns la confusion. Les socialistes, Textrême gauche, et les partisans de l'intervention de 1 Etat dans le domaine de Tindustrie, des gros impôts, des armées nombreuses, de la guerre, se sont trouvés entre deux difflcultés : celle de déclarer qu'ils s'engageaient à diminuer les charges pubUques, ce qui implique la renonciation à leurs idées, ou telle de déclarer au peuple qu ils ne consentaient pas à alléger des charges contre lesquelles ils ont crié toute leur vie. Le scrutin de division demandé par les partisans de l'amendement a eu lieu ; les noms des votanU ont été insérés au Moniteur. Les adversaires de l'amendemenl s'y sont pris trop tard pour demander le scrutin secret

(2) Le Uavail a été introduit sur la proposition de M. Jean Reynaud.

(3) Le vole d'ensemble du préambule a eu lieu dans la séance du 15 septembre 1848. t4)Let dix-sept articles suivanU volés dans les séances de la fin de septembre 1848.