‹ Le droit au travail à l'Assemblée nationale: recueil complet de tous les discours prononcés dansChapitre 4 sur 50 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

La Révolution de Février n'a pas été faite pour le Droit au travail.— Le droit au travail des Socialistes n'a rien de commun avec le Droit du travail proclamé par Torgot.— Signification variable donnée à la formule par les Socialistes.^ Analogie du Droit à l'assistance avec le Droit au travail. - Historique de ce droit.

La révolution de Février s'est faite, comment et pourquoi T C'est inutile à raconter ici. Peut-être serais-je fort embarrassé de le faire : seulement je dois dire, pour l'avoir constaté dans les rues en les parcourant comme tant d'autres, que la foule encombrant les places publiques n'est point arrivée, les premiers jours, avec les formules du Droit au travail ou de la Garantie du travail. On les lui a apprises ; et encore n'ontelles jamais été répétées bien clairement par elle. Ce n'est même qu'au bout de quelques jours que les étendards des dépulations allant à l'Ilôtel-de-Ville, portaient la formule plus connue d'Organisation du travail, et remplaçant une plus ancienne formule un peu usée, celle à* Association. Plus tard, lors de la fameuse manifestation du 16 avril, organisée par les délégués des ouvriers à la Commission du Luxembourg et par les menées de quelques clubs, on lisait sur les drapeaux : Organisation du travail par V association, et abolition de Vexploitalion de Vhomme par lliomme. Ce n'est que plus tard encore, en juin, lorsque TAssemblée nationale s'occupaii de guérir la plaie des ateliers nationaux, que l'on mit en avant la formule du Droit au travail, formule qui n'a été définitivement vulgarisée qu'après les sanglantes journées de juin, pendant lesquelles le gros des insurgés ne l'invoquait même pas ; car on lisait à peu près exclusivement sur leurs drapeaux (quand il y avait quelque chose, ce qui était rare) : Vive la République démocratique et sociale! ou bien la formule des ouvriers lyon-

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nais en 1834 : Vivre en travaillant ou mourir en combattant, laquelle était un cri de désespoir et nullement la réclamation d'un droit : car, dans ce cas, les ouvriers lyonnais Tauraient positivement dit, les classes ouvrières n'ayant pas précisément rhabitude de biaiser à propos de leurs demandes.

Cette filiation n*est pas sans importance. En la traçant ici, je veux exprimer que l'agitation et la préoccupation publiques, en faveur du prétendu Droit au travail, ne sont pour rien dans la révolution de Février, quoiqu'on ait dit dans la presse et à la tribune, que le mouvement qui a amené le changement de forme de Gouvernement n'avait pas pour principe la conquête d'un droit nouveau ou qui serait plus explicitement reconnu ; que les revirements de l'opinion tenaient bien à un mécontentement ayant sa source dans la non-satisfaction de plusieurs besoins économiques et sociaux (1), mais qu'ils avaient des causes immédiates, plus particulièrement personnelles et politiques; et en définitive que le Socialisme s'est glissé subrepticement, comme on l'a dit, dans les plis du drapeau de la République. En d'autres termes, quand on a crié : Vive la République ! tout le monde a accepté cette forme de Gouvernement, comme celle qui, par son élasticité, pouvait mieux s'allier avec la réforme des abus gouvernementaux et les progrès de la civilisation ; et personne, si ce n'est une imperceptible minorité, n'a cru que République fût synonyme de Socialisme. Ou a eu beaucoup de peine à faire pénétrer dans la masse cette notion élémentaire, que par République il faut entendre le suffrage universel appliqué à l'électiou d'un pouvoir exécutif temporaire et d'un pouvoir législatif également temporaire ; comment cette masse aurait-elle fait une révolution pour installer le Socialisme , qu'elle ne connaissait môme pas de nom (â)?

(1) Et non socialistes ; bien que les socialistes soient bientôt parvenus à jeter la confusion dans le sens des deux mots. Social veut dire, qui a trait à la société. Soeialisie signifie qui a trait à la société d'une certaine manière, de la manière de MM. Louis Blanc, Considérant, Cabet, Proudhon et quelques autres.

(t) Je ne parle pas de quelques sociétés d'ouvriers travaillées par les écoles socialistes; je parle de la masse d*^ la population de Paris. La vérité de mon assertion pour le reste de la France, Lyon et quelques grands centres exceptés, ne saurait être contestée.

Nous venons d'expliquer comment la formule du Droit au trayail est entrée dans le domaine des discussions publiques et des difficultés les plus ardues de la politique, artificiellement, c'est-à-dire par les efforts de quelques socialistes, en tête desquels on doit certainement placer M. Louis Blanc : cherchons maintenant à comprendre ce qu'elle \eut dire ; car, bien qu'elle ait largement contribué à mettre le pays en combustion, on est loin de bien s'entendre sur le sens de sa signification.

Que comprennent les socialistes par le Droit au travail? Est-ce le droit pour tous les citoyens de travailler de leurs bras, de leur intelligence, d'exercer leur industrie, leur profession, conformément à leur aptitude, à leur capacité, à leur goût, à leurs facultés, à leurs moyens ? Alors, le Droit au travail, ce serait simplement la Liberté du travail^ ou bien encore le Droit du travail que Turgot proclamait dans ses mémorables éditsde 1776 : liberté du travail dont les économistes réclament l'application franche et complète ; que la Constituante a proclamée en partie, et à laquelle les gouvernements subséquents ont de nouveau mis des entraves.

Turgot, ce type de Thomme de bien, du philosophe politique, de réconomisle aux all'aires, mettait dans la bouche de Louis XVI (i) les paroles suivantes :

cr LoL'is, etc. Nous devons à tons nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout celte protection à cette classa d'hommes qui, n'ayant de propiiét6 que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employci , dans tuute leur étendue, les seules ressifurces qu'ils aient pour subsister...

9 Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et ct'ttc propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.

» Nous regardons comme un df>s premiers devoirs de notre justice, et comme on des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'afTranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons en consé-

(1) Exposé dts motifs de l'édit portant suppression des Jurandes, donné à Versa illt's en février 1770. enregistré le 19 mars, malgré le Parlement, en lit de justice.

quence abroger ces institutions arbitraires, qui ne permettent pas à Tindigent de vi?re de son travail ; qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et qui semblent, en le condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche; qui éteignent l'émulation et l'industrie, et rendent inutiles les talents de ceux que les circonstances excluent de l'entrée d'une communauté ; qui privent l'État et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient; qui retardent le progrès de ces arts, par les difficultés multipliées que rencontrent les inventeurs auxquels difTéren tes communautés disputent le droit d'exécuter des découvertes qu'flks nonl point f,ii!es; qui, par les frais immenses que les artisans sont obligr''s du payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu'ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions, par les dépenses et les dissipations de tout genre, par les procès interminables qu'orcasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue d«» leurs privilégies exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt «-norme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l'Ktat; qui, enfin, par la facilité qu'r'.lcs donnent aux membres des communautés de. se liguer entre eux. de forrei les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent des manœuvres dont iNîfTet est de hausser au-dersi;:- do leur proportion naturelle les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple.

» Nous ne serons point arrêté dans cet acte dejiistice, par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue ;\ lous pour exercer des métiers qu'ils ignorent, et que le public ne soit inondé «l'ouvrages mal fabriqués. La liberté n'a point produit de ces fâcheux eîfets dans les lieux où elle est établie...»

Est-ce cette doctriue que les socialistes résument dans leur formule ? Est-ce la condamnation des anciens droits féodaux perçus par la noblesse ouïe clei'g«> ? Est-ce la condamnation des corporations, des juramio et des maîtrises ? Est-ce la suppression des inégalités, des monopoles, des privilèges, des règlements inutiles ou abusifs, de la tyrannie bureaucratique, de l'intervention administrative, des prohibitions et des tarifs réglementaires qui se sont glissés ou perpétués dans nos lois, et qui enchaînent à la fois le travail agricole, le travail industriel, le travail commercial, le travail intellectuçl et scientifique ? en un mot, le Droit au travail^ est-ce Tapplication du principe de Liberté ci d'Égalité dans le domaine du travail ?

Si telle était la signification du Droit au travail, assurément il n'y aurait pas eu nécessité d'une nouvelle formule. Pour l'exprimer, il n'y aurait eu qu'à reprendre la formule de Turgot, ou bien ce mot si connu depuis S\) : la Liberté. Mais les socialistes entendent bien autre chose, en vérité ! Us entendent tout le contraire. Il y en a parmi eux qui révent des or-

ganisations analogues aux corporations. Loin de demander le développement de la liberté du travail et la cessation de toute réglementation administrative ou bureaucratique, ils proposent la suppression de toute liberté et une réglementation universelle qu'ils décorent du nom pompeux d'organisation. Que leur parlez-vous d'exceptions, de privilèges, de monopoles, de prohibitions, de hauts tarifs ! Us disent qu'il n'y a point assez d'entraves, que l'industrie et le commerce sont trop libres, et que tout va mal parce que, sur beaucoup de points, la Révolution de 89 a proclamé le laisser-passer en commerce, lelaisser-faireen industrie, la concurrence enfin : abominable laisser-faire que les disciples de Quesnay n'appliquaient, il est vrai, qu'à l'ordre commercial ou industriel, et que les socialistes affectent de critiquer dans l'ordre moral, afin de rendre leurs adversaires à la fois plus ridicules et plus odieux (1).

Si les socialistes repoussent la liberté du travail, ils repoussent aussi l'égalité dans le travail. L'égalité, c'est encore la concurrence : la concurrence, ils l'ont dit sur tous les tons, est cause des trois-quarts des maux de la société, des falsifications, des sinistres commerciaux, des faillites, de la baisse des salaires, de la misère, de la prostitution, du vol, et de je ne sais combien d'autres crimes encore.

Le droit au travail, est-ce le droit de jouir des fruits de son travail? est-ce, en d'autres termes, le droit de propriété? Tout aussi peu ; car ce droit, personne ne le conteste, si ce ne sont les socialistes eux-mômes, si ce n'est surtout Técole d'un socialiste émiuent plus nouvellement arrivé à la connaissance du public, qui a été jusqu'à nier le droit à la propriété et notamment le droit à la jouissance des fruits de la propriété du travail accumulé, c'est-à-dire du Capital.

Mais, qu'est-ce que le Droit au travail ?

(IJ Ce qu'il y a de singulier, c>6t quo ce reproche perfide part souvent de l'école foariériste, qui se plaint précisément que la morale actuelle comprime trop les passions, et qui prétend avoir les moyens de les laisser faire toutes avec profit pour Tindividu et la société.

Nous venons de dire ce que n'est pas le droit.au travail ; pour dire ce qu'il est, il nous faudra encore faire d'interminables énumérations.

La formule a été et est employée par plusieurs espèces de socialistes plus ou moins avérés, plus ou moins complets» plus ou moins francs, plus ou moins honteux :

1*^ Ceux qui prennent les mots pour ce qu'ils disent, ceux qui nomment les choses par leur nom, et

Appellent chat ud chat, et Rollet un fripon ;

Rollel, pour eux, c'est le Capital.

2* Ceux qui comprennent ou feignent de comprendre comme les précédents, mais qui manquent de bonne foi ou de courage;

3' Ceux qui par irréflexion, ignorance, ou par conception incomplète, donnent à la formule un sens qu'elle n'a réellemont pas ; qui ne croient pas que les populations aient une logique inexorable ; qui croient au contraire qu'il est possible de les satisfaire par des clauses jésuitiques, identiques ou ambiguës, à l'instar de l'article 1 4 de la charte de Louis XVIII.

Un jour, M. Proudhon (M. Prondhoo est le type de la première espèce) discutant avec M. (îoudchaux au sein du comité des finances, lui dit : « Oh 1 mon Dieu, monsieur Goudchaux, si vous me passez le droit au travail, je vous cède le droit de propriété.» Cesparoles ont eu quelque retentissement: ellesont été prises pour une trahison par tous les socialistes qui ne pensent pas qu'il soit politique de dire la vérité. Ces paroles furent prises pour une extravagance par les socialistes de la troisième catégorie ; et ainsi s'expliquent tous les lardons lancés de la tribuneparune foule de socialistes inconséquents à M. Proudhon, le plus franc d'entre eux (1). M. Proudhon avait raison : si l'on admet le droit au travail, il faut renoncer au droit de propriété. Ce n'est pas là un axiome de scélérat, c'est un raisonnement

(1) Je ff'is mes réserves pour un «? li^'<* s:r les M.iIlhusieDS, dans lequel M. Proudhon faisait vruimenl de la polémique de broussailles.

très-yrai et très-saio. M. Proudhon n'admel pas le droit de propriété, mais il admet le droit au travail : il est simplement logique. D'autres admettent le droit de propriété et le droit au travail ; mais ils ne peuvent échapper à la qualification de fourbes qu'en acceptant celle d'inconséquents.

Le Droit au travail des uns est si bien un droit à la propriété des autres, qu'il ne se conçoit pas sans cette corrélation, Je demande du travail à la société représentée par une autorité quelconque ; avec quoi celle-ci peut-elle occuper mes bras, fournir des avances à mon industrie? avec un Capital. Comment cette société peut-elle se procurer ce Capital ? par l'impôt. Or, quest-ce que l'impôt, si ce n'est un prélèvement sur la propriété des autres T T a-t-il besoin d'insister sur cette évidence? Cependant, c'est parce que la propriété des uns passe par la phase d'impôt et salarie des percepteurs et des intermédiaires avant d'alimenter le travail des autres, que beaucoup de gens se laissent prendre au sophisme. A leurs yeux, il semblerait que l'impôt est un produit spontané de l'État, être réputé supérieur et mystérieux, mais qui, en fait de subsides, se borne très-simplement à demander aux contribuables ce qu'on réclame de lui.

Il est vrai que ceux h qui on fait toucher la chose du doigt peuvent répondre que l'impôt ou la propriété de ceux-ci, destiné à faire travailler ceux-là, sera consacré à des emplois productifs capables de rembourser et au delà cette espèce d'emprunt forcé ; ils peuvent répondre que leurs systèmes d'organisation donneront ces résultats, et ici il faudrait m'arréter sur les plans des divers communismes, sur ceux du fouriérisme et autres. Je me borne à dire que le jour oîi on me montrera quelque part des phalanstères et des communautés, des monastères ou des combinaisons d'association quelconques en prospérité, et les populations libres empressées d'y accourir, ce jour je trouverai naturel et inutile qu'on mette dans la Constitution une promesse facile à tenir et qui n'aura plus le moindre danger, car alors les hommes sauront bien que le Droit au travail des uns est le sacrifice de l'avoir des autres ; car, à cette époque, ce partage sera tout à fait de leur goût, et fera partie

de la sature humaine dès lors totalement changée. J'ajouterai que pour mon compte je verrais avec plaisir porter au budget, et exceptionnellement, une somme destinée à faire les avances de quelques phalanstères ou communautés, afin de mettre en demeure les auteurs de systèmes.

Je ne m'arrêterai pas aux socialistes de la seconde espèce qui comprennent la formule et qui en enveloppent le sens dans des circonlocutions littéraires, sentimentales et politiques, et suffisamment insidieuses pour faire prendre le change aux auditeurs inexercés. Convaincre n'est pas leur affaire ; ce qu'il leur faut, c'est agiter; sauf, quand le flot des passions les a poussés en avant, à se tirer de la difficulté par quelques-unes des roueries que l'histoire se charge d'enregistrer, et qui réapparaissent le lendemain des révolutions avec une périodicité semblable à celle des phénomènes ordinaires du ciel.

Il n'y a rien à faire avec les gens de cette espèce, si ce n'est de travailler à empêcher les populations de devenir leurs dupes. Il n'y a rien à faire non plus avec les socialistes de la première espèce : leur conclusion est le travail de tout un système d'idées; il leur a été prescrit de tenter des efforts surhumains pour mener leurs plans à réalisation, pour les faire pratiquer jusqu'à ce que l'expérience les condamne et qu'ils soient abandonnés de leurs partisans. A tout prendre, ce sont des natures utiles ; et il y a une incommensurable différence entre ceux qui parcourent le champ de la pensée, môme pour s'y égarer et égarer les autres, et ceux qui abusent sciemment de l'ignorance des masses. Les uns sont les pionniers de la civilisation ; les autres en sont les fléaux.

Les variétés des socialistes de la troisième espèce, des socialistes sans principes arrêtés, sans boussole, sont infinies, et les définitions qu'ils ontdonnéesdu Droitau travail sont également innombrables. Chacun d'eux, niant le droit absolu, est obligé de s'accrocher à un point quelconque de l'échelle de relation, les uns plus haut, les autres plus bas ; mais leurs propositions ne résistant pas à l'épreuve d'un raisonnement tant soit peu serré, ils sont forcés de se rallier au Droit au travail pro-

prement dit, ou de nier ce droit, à moins qu'ils ne s*échappent par un véritable saut de mouton, par une inconséquence. Plusieurs des orateurs de cette catégorie, incapables de formuler nettement en quoi consiste le Droit au travail, en ont été réduits à dire qu'ils demandaient Tinsertion de la formule dans la Constitution^ sauf à Texpliquer plus tard.

Nous avons entendu dire à M. Ledru-Rollin (1) : «Quand je demande le Droit au travail, que voulé-je? Que vous Tinscriviez dans une Constitution qui apparemment sera durable. Le peuple ne se soulève pas tous les jours pour faire des chartes. Or, quand vous inscrirez le Droit au travail, vous ne serez pas forcés de l'organiser le lendemain. »

Nous avons entendu dire à M. Billault (2) : a Écrivons dans notre Constitution ce principe dont la formule nous obligera à

étudier, à nous ingénier Ce pays-ci, malheureusement, se

passionne trop souvent pour les mots, sans même trop bien se rendre compte des choses ; tenez compte, Citoyens, de cette prédisposition. Ce redoutable mot du Droit au travail est devenu dans le mouvement de la Révolution une sorte de bannière ; le Gouvernement provisoire y a donné comme une consécration.»

Je pourrais prendre dans ce volume plusieurs autres citations semblables, et je dis que des législateurs qui ont des convictions si peu arrêtées devraient être mis en charte privée, comme les jurés anglais, jusqu'à ce qu'ils se soient prononcés plus catégoriquement. Les populations, celles surtout qui n'ont pas été façonnées par l'étude aux subtilités de l'argumentation et du langage, donnent toujours aux mots un sens précis. On avait dit et répété solennellement aux populations qu'on donnerait du travail à chaque citoyen ; on leur avait dit que cette garantie était un droite et lorsqu'on a été obligé de revenir sur ses pas, d'avouer qu'on n'avait pas de ressources, qu'on avait promis plus qu'on ne pouvait tenir, elles se sont crues trompées, et elles ont pris les armes pour porter aux affaires ceux des hommes politiques qui continuaient à leur

(1) Voir son discours, p. 113.

()) Voir ion discours, p. )50.

promettre raccomplissement de leurs illusions (1). La masse a si bien pris au sérieux les doctrines qu'on lui a préchées, que vous avez vu des paysans ignorants travailler de force sur le champ d'autrui et exiger leur salaire avec violence (2) ! Il n'y a eu, je crois, qu'un procès semblable en police correctionnelle ; mais tout le monde pourrait citer de nombreux cas analogues à celui qui est arrivé à Lunel, et que les circonstances ont mis à l'abri des poursuites.

Mais, voulez-vous savoir combien MM. Ledru-Rollin, Billault et autres, s'abusent en croyant qu'on leur donnera le temps de chercher? lisez le discours prononcé, dans la séance même où M. Ledru-Rollin a pris la parole, par M, Pelletier, l'élu des ouvriers lyonnais. M. Pelletier disait : « Nous ne pouvons dire au peuple que nous ne demandons pas mieux que de lui consacrer son Droit au travail et de le rendre heureux ; mais que, ne sachant pas comment lui en procurer, ni l'organiser, et redoutant le socialisme, qui prétendque cela est possible, nous le lui supprimons; le peuple nous répondrait: a Si vous ne savez rien faire de neuf, renlournez-vous^ et faites place à d'autres». (Rires.) Messieurs, il y a assez d'hommes capables dans cette enceinte pour résoudre cette question : il s'agittout simplement de les consulter. » M. Pelletier, comme on le voit, prenait au sérieux la formule et les hommes qui l'invoquent; je ne sais ce que la discussion lui a appris à cet égard , mais ce que je veux répéter, c'est qu'il est très-déplorable de mettre en avant, dans les déclarations publiques, des promesses vagues dont on se réserve d'étudier plus tard la possibilité, ou d'éluder le sens et la portée à l'aide d'interprétations judaïques. C'est là un indigne procédé que les masses punissent tôt ou tard par des violences, et auquel la majorité de l'Assemblée n'a pas voulu s'associer. En agissant ainsi, elle a rempli un impérieux devoir.

(1) Voir, aux Notes Anales, une lettre de M. Proudhon sur l'excusabilité de riosurrection de juin.

(S) Voir, aux Notes Anales, un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier contre des cultivateurs qui ont travaillé sur un champ qui ne leur appartenait pas.

LE

DISCUSSION GÉNÉILVLE

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