SUR LE PRÉASIBULE DE LA CONSTITUTION

I. PréambDle et droits garantis scion le premier projet de Constitution. — II. Extrait du rapport de M. Blarrast présentant le second projet. — III. Préambule et droits garantis selon le second projet de Constitution. — IV. Préambule et droits garantis, adoptés dans la première discussion de la Constitution.

— V. Discours de M. Fresneau dans la discussion générale du préambule.

— Vî. Extrait du discours de M. Hubcrt-Delisle. — VII. Extrait du discours de M. Lerel. — VIII. Extrait du discours de M. Crémieux. — IX. Extrait du discours de M. Cazalès. — X. Discours de M. Lamartine. — XI. Vole sur l'amendemeat de M. Fresneau.

La question du droit au trav.ul, du droit à Tasslstawce et à rtvsTnucnoN, a été traitée au sein de l'Assemblée nationale à propos de la discussion générale du préambule de la Constitution^ et de la discussion de l'article YIII de ce préambule : elle s'est aussi représentée à propos de l'article 13 du même projet de Constitution.

Avant de rapporter les discours qui ont été prononcés dans ces trois phases de la discussion, nous devons ' mettre sous les yeux de nos lecteurs le texte complet du préambule du premier et du second projet de Constitution, ainsi que les articles des deux projets qui sont relatifs à la garantie des droits.

La connaissance de ces deux textes est indispensable pour comprendre les débats que nous allons reproduire, et qui ont été assurément les plus importants de cette solennelle discussioD.

Nous ferons également précéder le préambule et les articles relatifs à la garantie des droits du second projet, de la ])artie du travail du rapporteur de la Constitution dans lequel celui-ci eipose des idées qui se rattachent au sujet de ce livre.

Enfin, après le préambule et les articles contenant les droits garantis dans les deux projets , nous avons placé la rédaction telle qu'elle est résultée de la discussion.

I. PRÉAMBULE ET DROITS GARANTIS SELON LE PREMIER PROJET DE CONSTITUTION!.

* Le premier projet de Constitution a été lu par M. Marrast, rapporteur de la commission de Constitution , dans la séance du 20 juin 1818. A'oici le préambule et les articles relatifs à la garantie des droits :

En présence de Dieu, et au nom du peuple français, rAescmblée nationale proclame et décrète ce qui suit ;

Déclaration des devoirs et des droits.

Article premier. Les devoirs de l'homme en société se résument dans le respect de la Constitution, dans l'obéissance aux lois, dans la défense de la patrie, dans l'accomplissement des devoirs de famille et dans la pratique fraternelle de cette maxime : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît ; ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le pour eux* a

Art. 2. La Constitution garantit à tous les citoyens :

La Liberté, l'Égalité, la Sûreté, VInstruction, le Travail, la Propriété, VAssistance.

Art. 3. La liberté consiste dans le droit d'aller et de venir, de s'assembler paisiblement et sans armes , de s'associer , de pétitionner , d'exercer son culte , de manifester ses pensées et ses opinions par la voie de la presse ou autrement.

L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droils et la liberté d'autrui, on la sécurité publique.

Art. 4. L'égalité consiste dans l'exclusion de tout Utre et privilège de naissance, classe ou caste, dans l'admissibilité de chacun à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que la Yertu et le talent, et dans la participatioo équitable de tous les citoyens aux charges et aux avantages de la société.

Art. 5. La sûreté consiste dans la protection de la personne, de la famille, du domicile, des droits et des biens de chaque membre de la société.

Art. 6. Le droit à l'instruction est celui qu'ont tous les citoyens de recevoir gratuitement de l'État l'enseignement propre à développer les facultés physiques, morales et intellectuelles de chacun d'eux.

Art. 7. Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en traivaillcmt.

La société doit, par les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s'en procurer autrement.

Art. 8. La propriété consiste dans le droit de Jouir et de disposer de ses blens^ de ses revenus, des fruits de son travail, de son iotelligence et de son industrie.

ArL 9. Le droit à Vassistanee est celui qui appartient a%uc enfants abandon* nés, aux infirmes et aux vieillards, de recevoir de l'Élmt des moyens d'exister,

Constliatloii*