V. VOTB 8UR L AMENDEMENT PYAT ET L AMENDEMENT REPELLIN

J#. luneau (1). Ce n'est pas par un misérable subterfuge et une subtilité qu'on peut trancher un semblable débat. La question préalable est une question de forme; il faut que ceux qui demandent le scrutin par division le demandent sur le fond... (Oui 1 oui ! ) Il faut avoir le courage de ses opinions, et qu'on se déclare ponr ou contre sur le fond.

De toutes parts. Oui! oui!

Jf. le Président. On a demandé le scrutin de division sur le fond même de l'amendement. (Oui ! oui !) Il va y être procédé.

Vois diverses. Quel est l'amendement? Relisez-le.

If. le Président. L'amendement consiste à modiQer la première partie de l'article 8 du préambule, ainsi conçue : c Ln République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail^ etc., » de celte manière : < La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, son droit de propriété et son droit au travail, etc. »

Cest l'amendement qui est mis aux voix ; ceux qui voudront voter pour cet ameudement mettront dans l'urne un billet blanc, ceux qui voudront voter contre mettront un billet bleu.

(L'Assemblée procède au vote par division. Cette opération donne le résultat saifant t

Nombre des votants 724

Majorité absolue 3C3

Billets blancs (pour l'adoption) 8G

Billets bleus (contre) G38

Jf. le Président, klik fin du paragraphe 8, M. Repellin propose de substituer aux mots : « Des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler, » ceux-ci : « Des secours à ceux qui manquent de travail et qui sont hors d'état de travailler. »

Jf. Dupin {de la Nièvre). C'est remettre tout en question. .

Jf. Repellin (2). Citoyens représentants, je ne viens ni discuter de nouveau, ni vous demander de modifier les principes posés dans l'art. 8; je viens seulement proposer à l'Assemblée de faire cesser une contradiction fftchcu&e qui évidemment existe entre le principe consacré par l'art. 8, et les conséquences ou les applica-

(I) Repn^fenUnt de la Vendée. Membre de l'ancienne Chambre det députes. (S) Avocat, reprétenttnt de l'Isère.

lions pratiques de ce principe spécifiées par la Commission dans ce même ir* Ucle.

Je m'explique en deux mots :

II y a dans l'art. 8, un principe qui n'a été, qui ne pouvait être Tobjel d'aoeune controverse.

C'est celui-ci :

« La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence de tons les citovcns nécessiteux. » Voilà le principe.

Maintenant, quand la Commission énumèrc les moyens de réaliser cette obligation ou cette promesse, elle dit :

c La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secourt à ceux qui sont hori d'état de travailler, •

11 est évident. Citoyens, quMl y a dans cette rédaction une lacune et une contradiction : je suis persuadé que c'est contre l'intention de la Commission ; mais elle y est. 11 y a une lacune, en ce sens que l'on ne dit rien du sort des cttoyetu voitdes, mais sans moyens de travail; l'art. 8 ne les admet pas au bénéfice dei secours ou de i'asfeistancc.

Cependant la pensée de la Commission ne peut être de les exclure. D'une antre part, il y aurait contradiction à laisser l'article dans ces termes, parce que ce serait une déception que de dire dans la Constitution : que la société doit assurer Vexistence de tous les citoyens nécessiteux, et cependant de laisser en dehors des prévisions pratiques de l'assistance une classe tout entière de nécessiteux, celle des citoyens valides, mais sans travail. J'ai interrogé un dos membres de la Commission qui m'a dit que mon observation était juste, qu'elle était conforme à sa pensée. Maintenant je demande à la Commission de vouloir bien nous dire quelle est la sienne ; il ne nie parait pas possible de laisser subsister cette contradiction. (Aux voix! aux voix ! )

L'amendement que je propose a pour objet de la faire disparaître.

M, le Président, L'amendement est-il jippuyé ?

Voix nombreuses. Non ! non !

Quelques voix. Si ! si !

M, le Président, Puisqu'il est appuyé, je le mets aux voix.

(L'amendement propose par M. Repellin n'est pas adopté.)

(L'art. 8 du préambule est maintenu et l'ensemble du préambule est mis aux Toix et adopté.)