RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, 25 féTrier 1848.

Le GoayernemeDt prorisoire de la République française s'engage à garantir Texistence de l'ouvrier par le travail ; il s'engage à garantir du travail à tous les dtoyeofl;

11 reconnaît que les ouvriers doivent s'associer entre eux pour Jouir du bénéQce légitime de leur travail.

Le Gouvernement provisoire rend aux ouvriers, auxquels il appartient, le million qui va éctiolr de la liste civile.

(Cette pièce n'est pas signée au Moniteur, Sur les murs de Paris, elle était signée par M. Garnier-Pagès , membre du Gouvernement provisoire, maire de Paris, et par M. Louis Blanc , un des secrétaires du Gouvernement provisoire.)

II. Lettre de M, Proudhon , publiée dans le journal l'Vmon (13 juillet 1848), et expliquant la formule du droit au travail.

( Cette lettre a eu beaucoup de retentissement. L'auteur y exprime nettement ce qu'il y a pour les esprits logiques dans la formule du droit nu travail. C'est à partir de la publication de cette lettre que la majorité de l'Assemblée a pris la résolution de ne plus proclamer ouvertement ce droit dangereux dans le préambule de la Constitution. Cetle lettre était adressée au Représentant du Peuple, qui n'a pu l'insérer parce qu'il venait d'être suspendu, en vertu des pouvoirs attribués au chef du Pouvoir exécutif par le décret sur l'état de siège.)

A M. le Rédacteur du Représentant du Peuple,

MONSIEUB LE RéDACTEUft ,

Dans son numéro du 6 courant, le Journal VUnion reproduit la lettre que J'avais eu l'honneur de vous écrire, le Jour précédent, lettre qui avait pour bot l'excusabiUté de rinsurrccUon des 23, 24, 25 et 26 Juin.

Mais , tout en s'assoclant à ma douleur , VUnion répudie ma doctrine. Yolei ses paroles :

c Non, la situation de Touvrier, la plus mauvaise et la plus désespérée, ne sio- » rait jamais être une excuse de révolte, de coups de fusil. La doctrine de M. Proo- » dhon n'est autre chose qu'une déclaration permanente de guerre sociale. En dei > questions de cette nature, le plus ou le moins de misèreou de bien-être ne saurait » être une règle de conduite morale. En définitive, c'est le libre arbitre qui pro- » nonce; et si la misère est par elle-môme un droit de tuer, celui qui souffre » est juge du moment où il peut en sûreté de conscience exercer ce droit. Faitei » une société quelconque, république ou monarchie, avec ce principe!... »

Certes, si j'avais exprimé des idées pareilles à celles que m'impute le journal auquel je réponds , je serais un abominable homme. Heureusement il ne m'en coûte rien pour désavouer de si horribles pensées. Le critique est tout à fait hors de la question.

Je disais , dans la lettre reproduite par VUnion : Si le droit était aussi de ee eôté^ei des barricades, il était aussi de ce côté-là. Et tout entier à la douleur que mMnspircnt les maux do la patrie , je me suis arrêté là. J'ai négligé de dire quel était ce droit, qui, à mes yeux, rendait l'insurrection, sinon justifiable, du moins excusable. C'est cette omission de ma part qui fait toute la valeur des arguments de mon antagoniste.

Sans doute, il ne m'en coûte rien de l'avouer, la doctrine que je professe sur les tristes événements de juin est une déclaration permanente de guerre sociale, comme le dit mon critique; mais cette doctrine, quelle est-elle? où i*ai-je trouvée ? qui l'a le premier proclamée ? quel en est l'auteur? qui s'en est fait l'éditeur responsable?

J'appelle sur tout ceci l'attention du lecteur : je ne redoute pas son jugement.

K'esl-ii pas vrai que, depuis le 24 février, le droit au trftvail est devenu un droit constitutionnel, au même titre que la liberté de la presse, le vote de l'impôt, le droit de ?e réunir sans armes , le suffrage universel ; au même litre que la liberté et la propriété?

Le Goiivernemcnl provisoire l'a formellement reconnu : il n'a pu se constituer, se soutenir, faire un peu d'ordre, préparer les élections, proléger l'Assemblée nationale, demeurer conservateur , en dépit de son origine révolutionnaire, qu'à ce prix.

Ce qu'a fait le Gouvernement provisoire , le pays l'a ratifié ; l'Assemblée nationale le proclame.

L'article 2 du projet de Constitution soumis en ce moment aux délibérations de l'Assemblée porte expressément : « La Constitution garantit à tous les citoyens la

• liberté, l'égalité, la sûreté, ^instruction , le travail, la propriété, l'assis- » tance. »

Uemarquez l'ordre dans lequel sont éiiumérécs ces garanties : \à propriété atrive après le travail, où elle a sa source cl sa légilimilé. L'article 7 confirme l'article 2 :

« Le DROIT AD TRAVAIL est cclui qu'a tout homme de vivre en travaillant. — La

• société doit, par les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui sc- » ronl ORGANISÉS ultcricuremenl, fournir du travail aux hommes valides qui ne » peuvent s'en procurer autrement. »

Quels sont , après le Gouvernement provisoire , après le pays, après la Révolu-

^ ftS3 — UoD de février, les auteurs de ces deux articles? Sont-ce des socialistes ? Sonl-ce les eitoyens Pierre Leroux, Louis Blanc, Proudhon ou CaussidièreP

Ed aucune façon ; les auteurs de ces articles sont : MM. Cormenin, A. M arrast, Uipennais, Vivien, de Tocqueville, Dufaure, Martin (de Strasbourg), Gocquerel, C(HrlK>o,Tourret, Voirhaye, Dupin aioé, Gustave de Bcaumont, Vaulabelle, 0. Barlot, Pages (de TAriége), Dornès, Considérant.

Certes, depuis M. de Cormenin, Tantisocialiste, l'antidémocrate, l'antianivenitaire, Tantigallican, Jusqu'à M. Considérant, le défenseur éternel, le défenseur quand même du capital et de la propriété, il est impossible de former une réoDlon d'hommes animés de sentiments plus pacifiques, plus conservateurs, plus en garde contre le progrès, plus timorés en matière de révolution.

Et pourtant c'est cette Commission, organe de l'Assemblée nationale, organe de la pensée de février, qui a fait passer, dans la nouvelle déclaration des droits et des devoirs , le droit au travail; c'est même uniquement en vue de ce droit qu'a été faite la déclaration ; et je déûe l'Assemblée nalionale, avec ses 400,000 baïonnettes, de la supprimer.

11 ne s'agit donc plus aujourd'hui, comme parait le croire VUnion, de savoir si le pauvre qui demande l'aumône a le droit de tuer le riche qui la reruse ; une pa-reiile proposition est si monstrueuse que toute protestation à cet égard est superflue. 11 s'agit de savoir si cent mille citoyens, dont vous avez reconnu comstitu- TioifKELLEHENT le drolt au travail, sont excusables d'avoir pris les armes pour I e maintien de ce droit , violé ou travesti. A cet égard, je n'ai que l'embarras des exemples.

Lorsque, sous le dernier Gouvernement, M. de Genoude refusait l'Impôt, se laissait saisir , excitait les citoyens à faire comme lui , sur ce motif que l'impôt n'étant pas voté librement par tous les citoyens, l'impôt était illégal. Al. de Genoude organisait l'insurrection , et cela en toute sécurité de conscience. Il se peut que M. de Genoude fût dans l'erreur; mais on conviendra que si ses raisons eussent été vraies ; si, comme 11 le prétendait, la Constitution était violée, on conviendra, dis-je, que le refus de l'impôt eût été de droit , et , si le Gouvernement avait envoyé 100,000 hommes pour contraindre les citoyens, que Tlnsurrection eût été excusable.

Pourtant, Il ne s'agissait là que de l'impôt.

Lorsque , le 22 février, M. Barrot convoqua la garde nationale de Paris, cette douzième légion qu'aujourd'hui l'on désarme, à une réimion que le ministre déclarait illicite, et que lui, Barrot, soutenait être légale, il organisait l'insurrection. La garde nationale s'est Insurgée à la voix de M. Barrot ; de cette insurrection est sortie la République : quelqu'un oserait-il soutenir que l'insurrection était condamnable?

Et pourtant , le droit de réunion, revendiqué par M. Barrot , n'était pas même un droit constitutionnel; c'était un simple droit de nature, limité par la police, et SUT lequel planaient les doutes les plus sérieux.

Lorsqu'on 18âO MM. Thiers, Guizot, Laffltte, Dupont (de l'Eure) et leurs amis protestèrent contre les ordonnances qui suspendaient les libertés publiques, garanties par la Charte, ils préparaient, l'événement l'a démontré, une insurrection. De cette Insurrection est sortie la Révolution de Juillet : dlra-t-on que cette RévolotlonétaitilléglUme?

El poorUnt, l'arlicle 14 de U Charte, sur lequel «e fondait Charles X, était ^ toux, à tel point que cet article a été depuis réformé.

Toutes ces insurrections ont été tour à tour jostiflées, glorifiées, applaudiei : U victoire a fait leur légitimité.

Je suis moins ahsolu, moins enthousiaste dans mes jugements.

Je crois qu*en février, comme en îS90, la patience d'un exc^ de pouvoir eût été pour notre pays tout aussi méritoire, et surtout d'une meilleure politique. Je croii qu'en supportant quelques années de plus M. de Polignac d'abord, et plus tard M. Guizot, la France n'aurait rien perdu dans le développement de sa richesse et de ses libertés; Je crois, dis-Je, que les avantages de la Révolution de Juillet do valent pas ce que le Gouvernement de Juillet nous a fait perdre; et je ne suis psi éloigné de penser aussi qu*un peu plus de longanimité de la part de M. Barrât n*eût mieux valu pour nous que le brusque éclat du 34 février. Je ne jostifie donc pas les deux Révolutions ; je les excuse. Mais une fois accomplies , Je me range à leur principe; c'est pour cela que Je suis républicain, et républicain sodaliste, entendez-vous, inflexible et intraitable.

Eh bien 1 je raisonne absolument de même sur llnsurreetloo de juin. Je ne l'eusse point approuvée, même victorieuse : je ne suis pas sûr que dans le tumulte qui en eût été la suite, le bien qu'espéraient les insurgés n'eût pas été balancé par des maux plus grands encore. — Hais aussi je ne condamne pas plus cette insurrection, que je ne condamne l'insurrection de février et de juillet : je l'excuse.

Je Tfxcuse, dis-je, et pourquoi? Parce que le drotl au travail, droit constitutionnel, garanti par le Gouvernement provisoire, posé par l'Assemblée nationale, est depuis quatre mois indignement violé.

Etait-ce respecter le droit au travail que de faire remuer de la boue par cent mille hommes , d'en enrégimenter vingt-cinq mille autres , sous ce prétexte que l'Etat n'étant, ne pouvant et ne voulant être ni agriculteur, ni voiturier, ni indus* iriel, ni commerçant, n'avait pas de travail à donner aux ouvriers ?

Etait-ce respecter le droit au travail que d'appeler une aumône déguisée le salaire de cent mille ouvriers employés aux ateliers nationaux, alors que ce salaire , d'après le texte formel de la Constitution qui garantit le travail , n'était en réalité qu'une juste indemnité?

Oui, je l'affirme hardiment, et malheur à qui pourrait le méconnaître, le droit au travail, conquis par la Révolution de Février, reconnu par tout le peuple, promis par le Gouvernement et la Constitution, est violé depuis quatre mois.

Ou rayez-le du pacte social, ou plaignez ceux que vous avez réduits à le revendiquer les arm s à la main , et, après les avoir fusillés, ne les calomniez pas.

Oh ! je le sais aussi bien que vous : il est difflciie de conduire une société, république ou monarchie, à qui l'on reconnaît des droits comme ceux-ci : Libellé de C4»n8cience, Liberté d'examen, Liberté de la presse.

Suffrage universel.

Vote de l'impôt.

Egalité devant la loi, Participation à tous les emplois.

Droit de réunion.

Droit àj'instruction.

Droit an tratail,

Dnràt à la propriété^

Droit à l'assistance.

La garantie de tous ces droits est, comme leur conciliation, un immensa problème» qui fera mourir à la peine plus d*un législateur. Et quand on songe que diaeaa de ces droits implique, comme sanction pénale, le droit d'insurrection, on ettteaté de désespérer du salut de notre pauvre humanité.

Mais , je TOUS le déclare : contre la philosophie, contre la liberté et l'égalité , ooDtro lea Ck)nBtitutlons et les insurrections, vous n'avez de refuge que dans l'absolatiame de l'Église et de l'État : si vous, rédacteur de VUnion, vous aviez tiré cette conséquence et posé cette alternalive, votre argument aurait valu contre la sodélé, mais non pas contre moi.

Moi ! Je ne suis qu'un raisonneur qui pèse chaque jour, au trébuchet de la dialectique, les idées et les événements. Je vous le dis en vérité: Vous venez d'ici, et vous allez là ; vous ne pouvez ni vous arrêter, ni rétrograder , et votre droit, votre morale, changent et se modifient à chaque pas que vous faites dans votre inévitable route. 11 est étrange que vous me rendiez responsable des décrets de 1« Providence qoe vous confessez et que j'adore.

Je suis, etc., P. -J. Proudron .

iil. Interprétation de la formule du droit au travail par des ouvriers cultivateurs.

(On lisait dans la Gazette des Tribunaux du 16 septembre le compte-rendu suivant d^une affaire curieuse qui a été jugée par le Tribunal correctionnel de Montpellier, dans les séances des 18 et 19 août).

Voici une nouvelle interprétation du droit au travail : nous la recommandons aux orateurs qui depuis plusieurs jours sont à la recherche de tous les secrets de cette redoutable formule. Des ouvriers se sont tout simplement imaginé qu'en vertu du droit au travail dont les théories se développaient si pompeusement autoor d'eux, qu'ils avaient le droit de travailler où bon leur semblait, malgré l'opposition du propriétaire, et qu'après avoir ainsi fait de leur pleine autorité la besogne d'autrui , ils pouvaient en exiger violemment le salaire.

Voici comment les faits sont exposés devant le Tribunal :

Dans le courant du mois d'avril et des premiers jours du mois de mai dernier, un certain nombre d'ouvriers journaliers de la commune de Lunel se transportèrent par bandes sur diverses pièces de terre de cette commune, et se mirent à les cultiver sans en avoir demandé l'autorisation des propriétaires, et même malgré le refus de ces derniers. Ce travail ainsi fait, sans direction ni surveillance aucune, ces mêmes ouvriers se présentaient chez les propriétaires, et leur demandaient In paiement de leurs journées. Ceux-ci, comme on le pense bien, n'admettant pas cette conséquence du droit au travail, se refusaient au paiement demandé]; de là, injures, menaces et violences de la part des ouvriers. Plusieurs

plaintes ayant été portées à Tautorité par les propriétaires, et ce système d'orgonisaHon du travail étant de nature, dans son application , à amener des conflits dangereux, la justice dut intenreDir, et des mandats d'amener furent décernés contre six des principaux moteurs de ces scènes de désordre. Le bruit s*étant lépandu le 6 mai an matin dans la Tille de Lunel que la gendarmerie s'apprêtait à mettre ces mandats à exécution , un certain nombre de traTailleurs de terre empêchèrent les autres de partir pour les champs, et se transportèrent en masse cbei le maire, de qui ils Toulurent exiger que les mandats fussent déchirés. Â eet effet, le poste de la garde nationale de la Mairie fut euTahi : on s'empara des fusils des gardes nationaux, et le maire, bloqué pour ainsi dire dans lHètel-de- Ville, se Tit obligé, dans le but d'éviter les fatales conséquences de cette exaspération de la multitude, de répondre par écrit aux gendarmes que les indif idus arrêtés se rendraient le lendemain volontairement auprès des magistrats, et d'obtenir ainsi, par la garantie de sa parole, que ces individus ne seraient pas conduits à Montpellier.

Non contents de cette première concession de la part de l'autorité, le Jour même, plusieurs de ces travailleurs se transportèrent dans les vignes d'nn propriétaire de Lunel, malgré les défenses de celui-ci; et les gardes champêtres ayant voulu les en faire sortir, ils s'y refusèrent et se répandirent en outrages et en menaces contre ces agents de la force publique.

Le lendemain , 7 mai , certains des mêmes travailleurs se rendirent à Saint- Just, ches un sieur Lambremont , propriétaire de cette commune, pour exiger de lui le salaire d'un travail qu'il n'avait pas commandé. Celui-ci ayant résisté, ces ouvriers se livrèrent à des menaces de mort et d'Incendie et à des violences môme sur sa personne ; deux d'entre eux tentèrent d'emporter deux agneaux pris dans sa bergerie et qui ne furent rendus qu'à la sortie du village, grâce à l'intervention du maire.

Enfin , le soir du même jour, le procureur de la République et le premier avocat général près la Cour d'appel de Montpellier s'étant transportés à Lunel, et une instruction ayant été commencée à raison des troubles de la veille, sept individus furent arrêtés. Cette arrestation fut le signal d'une rébellion nouvelle de la part des travailleurs qui se portèrent en foule soit sur la place de la Mairie , soit dans les rues de Lunel , pour empêcher la translation à Montpellier des individus arrêtés et pour les arracher à la force armée qui les conduisait. Aidés par les efforts de leurs camarades et par le dérangement apporté à la marche de la troupe au moyen d'une charrette lancée au milieu du chemin, quatre des individus mis en état d'arrestation parvinrent à s'évader. EnÛn , le rassemblement se porta fur le chemin de fer, et cinq Individus, qui n'ont pu être reconnus depuis, furent vus t&chant avec des pioches d'en déranger les rails pour empêcher le passage do convoi qui portail les Individus arrêtés. Cette tentative resta cependant sans succès et le convoi n'éprouva aucun obstacle dans son trajet de Lunel à Montpellier.

C'est à raison des faits ci-dessus et à la suite d'une minutieuse information , que dix-huit individus, parmi lesquels une femme, avaient été renvoyés par ordonnance de la chambre du conseil devant le Tribunal correctionnel de Montpellier, sous la prévention : 1* de rébellion dans les journées des 6 et 7 mal dernier à Lunel; 2* quant à deux d'entre eux, d'outrages et de menaces envers les gardes chann pêtres, le 6 mal dans l'après-midi ; 3" en ce qui concerne trois autres, de menaces

de mort et d'ioeendie envers le sieur Lambremont à Lunel-Viel » le 7 mal , et de leatatiTe de Toi de deux agneaux au préjudice du même propriétaire, faits prévus par les articles 209, 211, 224, 307 et 401 du Code pénal.

Parmi ces dix-huit inculpés, plusieurs ont été détenus préventivement, d'autres se sont soustraits jusqu'au jour du jugement à toutes ies recherches de la justice en se réfugiant dans des lieux marécageux , inaccessibles aux excursions de la gendarmerie. Aujourd'hui tous les accusés comparaissent devant le Tribunal.

Deux audiences ont été consacrées aux débats de celte afTaire. Pius dé soixante témoins ont été entendus. Leurs dépositions, en reproduisant Tenscmble des faits qae nous avons rapportés plus haut, ont assigné aux divers inculpés le rôle «pi'ils avaient joué dans ces scènes de désordre. M. Lacroix, procureur de la République, a porté la parole et soutenu la prévention à l'égard de tous les inculpés. La défense a été présentée par MM. Estor, Poujol et Gervais, avocats.

Le Tribunal, après en avoir délibéré en la chambre du conseil, a rendu un jugement par lequel reconnaissant tous les prévenus coupables, mais prenant en considération la durée de la détention préventive qui, pour certains des inculpés, a été de trois mois, il en a condamné trois à un emprisonnement de 3 mois, trois antres de 2 mois, deux de 1 mois, quatre de vingt jours et six de IS jours.