‹ Le droit au travail à l'Assemblée nationale: recueil complet de tous les discours prononcés dansChapitre 45 sur 50 · DEUXIEME PARTIE DU PISCOURS DE M. FELIX PYAT · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE DU PISCOURS DE M. FELIX PYAT

Ce qui suit n'a pas été lu à la tribune , mais inséré dans quelques maux).

[aintenant accusez-nous de vouloir les révolutions, parce que nous les annonb! Vous savez, mieux que personne, que ceux qui font les révolutions ne sont ceux qui réclament le droit, mais ceux qui le refusent. Vous savez, mieux que wnne , qu'elles arrivent par la résistance et non par les concessions. Tenez . nd les libéraux disaient à la royauté : Donnez-nous la réforme ! la royauté )ndait : Vous êtes des aveugles ; mais derrière vous il y a des ennemis. Vous landez la réforme et vous ferez la République 1 Les libéraux répliquaient avec DU : C'est vous qui ferez la République en refusant la réforme. La réforme , îffet, a été refusée et nous avons la République. De même, Citoyens , quand s vous disons : Donnez-nous le travail ou vous aurez la révolution, vous nous )ndez aussi ; Vous êtes des aveugles; derrière vous il y a des ennemis , et vous s refusez le travail ! Prenez garde à la révolution î

Itoyens, il n'est que temps de sauver la République, et pour cela il faut l'élasur le droit commun, c'est-à-dire sur le travail. Tout gouvernement qui veut ;r un peu s'appuie sur des droits ou des intéréU faits pour le défendre. La

— W6 — première Révolution a créé, entre autres droits , la propriété des biens nationanx; l'Empire a mis un bâton de maréchal dans le sac de ses soldats ; la Restauration 4 Totié un milliard d'indemnité pour ses nobles ; on sait quelle part la royauté de juillet a faite à ses bourgeois. Qu'a donc fait ia République pour le peuple? Je te | dis à regret , jusqu'à présent la République a tout fait pour ceux contre qui eUe i s'est faite; rien pour ceux qui l'ont faite. Elle a voulu rallier quand même tel privilégiés, ceux qui l'ont subie, qui ont pour elle, sinon de la haine, du moins on sentiment qui, certes, n'est pas de l'amour, ceux qui en font Tépreu^'e, conuiie ils disent, et qui la rendraient avec plus de plaisir qu'ils ne l'ont reçue; et elle leur a gacriûé le peuple , qui seul l'uime assez pour la défendre et la garder. Elle n'a pu contenir ses ennemis , ni maintenir sqs amis. Complaisante aox uns , injuste aux autres, elle ne s'est manifestée au peuple que par des lois d'aggravation.

La loi des 4& centimes , la loi sur les attroupements , la loi des clubs, la loi dei cautionnements, la loi des octrois, la loi des i2 heures, la loi de la contrainte par corps , bientôt la loi du sel et des boissons ; autant de mesures oppressivei et compressivcs qui perdent ia République dans l'esprit du peuple, qui ont fait d'eUe une forme sans fond, une sorte d'empire sans gloire , une monarchie sous le non de République, une République bourgeoise, malgîté son titre démocratique, violeate à l'intérieur, faible à l'extérieur; enfin , Juillet et Février. Comptes que debr^ ches au principe depuis que nous sommes Ici. Nous avons entamé la liberté d'afsociation, la liberté de pétition, la liberté de la presse, la liberté individoelle; bref, nous n'avons éié occupés qu'à défaire ce que le GouYernement provisoire, ce que le peuple avait fait, et à refaire ce qu'il avait défait. Je me trompe, nons avons détruit le bien et conservé le mal. Nous avons aboli les 10 heures et laavé les 45 centimes (1). Or, puur le peuple, l'impôt et le travail, c'est tout le gouver' nement.

Aussi le peuple dit déjà que la République a eu son programme de l'Hôlel-de- Ville, et vous savez ce que deviennent les gouvernements qui oublient leurs programmes! Il faut donc que la République soit une vérité , il faut que le peuple ne doute pas de la République. Certes, le peuple a l'instinct et le sentiment républicains; mais le sentiment et l'instinct, la foi, l'amour même, si profonds, si intimes qu'ils soient, ne résistent pas aux faits et à l'expérience, à la souffrance et au besoin. Les ennemis de la République sont lu tout prêts à exploiter l'indifférence et la désofTection du peuple, à profiter de In détresse qu'ils causent^ à tourner contre la République le mal qu'ils lui veulent et qu'ils lui font , et les prélcodanls viennent au peuple afi*amé comme le tentateur est venu au Christ dans le désert. Qui pensait à un empereur ou à un roi le 24 février? Les prétendants n'avancent que parce que la Révolution recule. L'esprit de parti, l'esprit du mal spécule sur la misère et lui offre des mondes. Les grands voient dans la royauté la clef de voûte de leurs privilèges, la sécurité de leurs jouissances, car ils croient encore, après tant d'épreuves, à l'ordre et à la stabilité du trône. Les petits, au contraire, regardent l'Empire qui a réalisé pour eux, un moment, l'un des trois grands principes de la monarciiie.

(I) Il fallait abolir le« deux. Nous ne sommes pas partisans des 45 centimes ; mais msm nous admettons que l'Eut, ne percevant que le strict n(^cessaire, n'a pas de travail à doDi»er. M. Pyat veut au contraire que l'Eut donne du travail et qu'il ne touche rien.

- W7 - L'Empire, en effet» avait hérité de la République , soaa bénéfice d'inTentaire. Il n\f9li pris qu'un seul des trois principes, l'égalité, et, au lieu de baisser le niveau, il l'avait élevé. Chacun, comme je l'ai dit« avait un bâton de maréchal daoa son sac, chacun pouvait s'affirmer selon sa valeur, et atteindre à son rang suivant son droit. L'Empire avait ainsi répondu d'abord à ce besoin, à ce droit d'égalité et d'élévation des masses. Un lieutenant devenu empereur , un palfrenier roi de Naples, un clerc d'huissier roi de Suède , le peuple devenant souverain dans set plus humbles enfants, voilà le secret de la puissance impériale, voilà le prestige qui l'a maintenue Jusqu'à ce que la liberté, qu'il avait niée, fût enfin la plus forte. Car l'Empereur Ta dit lui-même, ce n'est pas la force étrangère, c'est l'idée libérale qui m'a tué. La République ne peut donc se soutenir qu'à la condition d'offrir plus de sécurité et plus d'ordre aux uns que la royauté , plus de satisfaction et de juatioe aux autres que l'Empire.

Elle a pour cela trois principes au lieu d'un. Si l'Empire a été fort avec un seul, la République a les trois ; il faut qu'elle réalise pour tous, Liberté , Egalité , Fraternité. Alors elle sera inébranlable, alors tous les revenants à la couronne rentreront dans le passé; elle le peut par l'association.

La Constitution , dans son article 13, consacre, impose le principe; il ne faut donc pas se contenter de l'essayer une seule fois et par de petits moyens qui le feraient échouer ; il faut, au contraire, étendre et continuer l'essai avec toutes les Tesaources capables de le faire réussir. Les adversaires de l'association qui noua ont sommé d'exposer nos doctrines (1) et qui nous ont forcé à faire ce long diseours, nous ont dit franchement ce qu'ils veulent : l'ancien monde, le mal profond et incurable, la République à privilèges, toujours la même chose, comme la royauté, une République de risques et périls, non faite pour donner de Touvrage aux ouvriers : la vieille société avec son imprévoyance et son insensibilité de marâtre ou aee remèdes de commère (2), tous les risques et périls du hasard ; l'homme fût-il né pour être Luther ou Newton, abruti, exploité pour toujours, enchaîné au plus rude des maîtres, à la misère , entre l'hôpital et la prison, entre l'aumône qui dégrade et le crime qui tue; le paupérisme, en un mot, avec toutes ses conséquences forcées de malheurs publics et privés, de forfaits, de hontes et d'émeutes ; la banqueroute, car l'injuste coûte cher parce qu'il est impossible, et toujours, toujours la Révolution!

Pas d'illusion. Citoyens, la vérité! Le salaire qui satisfait M. Tbiers , pour l'ouvrier, bien entendu, le salaire est au-dessous du besoin. Si l'ouTrier gagne plus, il paie plus encore et consomme moins que jamais, et il n'a que juste , non pas pour vivre , mais pour ne pas mourir de faim. Sur 33 millions de citoyens , il y a 10 millions de prolétaires ; sur trois hommes qui vivent à Paris, un meurt à l'hôpital, et vous avez à cette heure, avant l'hiver, près de 400,000 pauvres inscrits aux mairies de Paris, à cinq sous par jour, car il faut les nourrir ou les tuer. Voilà où vous en êtes. Et savez-vous où en est l'Angleterre avec ce beau système d'assistance que vous lui empruntez ? Savez-vous où elle en est avec la loi des pauvres, avec sa taxe volontaire ou forcée (3)? Permettez-moi de citer un des derniers écrits d*un homme que le peuple regrette et vénère, qui serait assis sur nos bancs s'il vivait encore, que quelqu'un, du moins, écoutera ici , de Godcfroy Cavaignac.

(1) Ce sont des doctrines, mais non un corps de doctrines.

(3) Hélas ! et les v6U^, remèdes de charlatan.

(3) Quelle logique ! Votre droit ta travail, k l'assistance, n'est-ce donc pas la loi des pauvres?

C'est une traduction de l'anglais écrite par lui» dans les loisirs de déporté que lui avait faits la royauté. Vous aves permis des citations socialistes, pensettex-nous, i notre tour» des citations antisociales.

Vous allez entendre, je vous en préviens , des choses Inouïes , énormes , monstrueuses, des horreurs qui ne pouvaient naître que chez un peuple qui a prodoit Malthus. Vous allez voir de quel excès est capable Téconomie politique , Jusqu'à quel lyrisme peuvent monter des philanthropes échauffés. Malthus est dépassé de cent piques : Malthus économisait les hommes, son successeur les supprime, c'cât le superlatif de l'économie. Ecoutez, la citation sera courte et bonne.

L'ouvrage publié sous le pseudonyme de Marcus par un libraire moral eQ religieux de Londres,';comme qui'dirait un libraire du quartier Saint-Sulpice à ParL«, est intitulé : Essai sur la possibilité de limiter la population, 11 a été attrilHié à l'un des trois commissaires de la loi des pauvres et réimprimé pour l'instrucUon des travailleurs avec le titre : Livre du meurtre ou Yade mecum des coimnissaires dans la Grande-Bretagne et l'Irlande, par Marcus, un des trois.

« J'espérais, dit Thomas Carlyle dans une analyse traduite par Godefroy CaTai* gnac, j'espérais que cette œuvre finirait par n'être qu'une plaisanterie ; mais noD. il y a là un sérieux glacial comme celui de la mort. Marcus est un bienfaiteur de l'humanité à sa manière. Du haut des doctrines de Dentham et de Malthus , il a, sous un ciel de fer, regardé fixement les misères de ce monde, et d'une voix sourde, mais positive, il conclut; il demande que tous les enfants des classes ouvrières, passé le troisième, soient asphyxiés. On amènerait les mères à y consentir par des primes. 11 y aurait, dans chaque paroisse, un exterminateur communal ; on construirait de beaux cimetières avec des colonnades et des vases de fleurs : là, les matrones infanticides viendraient, le soir, promener leurs rêveries et songer par quel acte de patriotisme elles ont servi la société. Tel est le plan de Marcus , homme de logique et de science, plus triste que toute la poésie du Dante. Quel monde, sans lumière et sans Dieu , quel monde de guerre et de ravage de pareils livres nous montrent à la place de cette Angleterre jadis surnommée la joyeuse! »

Je m'arréle de dégoût et d'indignation. De quel côté sont les sauvages (1)?

Ahl Citoyens, cessons donc de nous outrager; car l'outrage , comme vous voyez, peut se retourner contre ceux qui l'emploient. Cessons surtout de calomnier l'homme et de blasphémer Dieu , de le déclarer impuissant et méchant dans son œuvre; n'accusons que notre ignorance! Le mal est une erreur, et l'erreur de Malthus est maintenant démontrée. Dieu merci ! par une preuve victorieuse, par la théorie nouvelle du plus fort économiste de l'Angleterre, M. Double-Day , par la véritable loi de la population (2). Ah! laissez-moi vous dire cette consolante vérité que Dieu a mise comme le remède à côté du mal, l'antidote de ce poison que vous avez bu.

La véritable loi de la population, la loi du croissez et multipliez, forme le plus

(1) Si sauvagerie est ignorance , c'est vous qui ôles le sauvage. Apprenei que le pamphlet de Marcus est l'œuvre d'un socialiste qui a voulu ridiculiser le livre de Malthus que vous De connaissez assurément pas, et qu'il vous faut ronDaltrc, parce que c'est un ami du ptovrc, parce qu'il a prévenu le prolétaire contre les hâbleries des politiques et des mtrcbauds d'orviétans sociaux.

Il est fâcheux que M. Pyat n'ait pas connu le livre de M. Weinoldl, et son procédé d'infibulation, nous aurions encore eu une tirade là-dessus. Et le système de rirradialion d« ge^ mes, quelles imprécations, quels anathèmes il aurait fournis è l'orateur :

(2) 1-e plus fort ! Grand Dieu ! comme M. Fyat est fort :

rfait contraste avec la loi de Malthus. M. Doublo-Day proa?e par la phyifologie, lUtoire et la statistique, c'est- à-^ire par les principes, les faits et les chiffires, .r toat ce qui constitue la science humaine , que l'accroissement et la diminution 18 races sont en raison inverse de la quantité et de la qualité des subsistances ; le l'abondance modère la fécondité et que la pénurie l'augmente. En d'autres rmes , l'excès de pléthore est contraire aux vertus prolifiques , tandis que l'enneie leur est favorable ; entre les deux se trouve l'équilibre. Celte théorie montre

haute sagesse de la Providence; car au moment où Tespèco humaine pourit s'éteindre de misère , la loi de reproduction s'exalte, comble les vides et } s'arrête qu'avec le bien-être et l'abondance. Lorsque les espèces animales on igélales sont menacées de mort par l'insuffisance d'aliments et la débilité qui en suite , la nature fait un effort suprême ; elle proteste et réagit contre sa propre »truction ; elle accroît la vertu procréatrico des races et leur donne une puisnce qui ne faiblit qu'avec une meilleure nourriture. Loreque ces espèces reçoiint une alimentation luxuriante, excessive, elles passent à l'état prolétique et érile, la reproduction s'arrête pour faire place à une diminution graduelle. Enfin,

l'alimentation des individus est suffisante et modérée , si la vie ne surabonde pas lez eux , le principe générateur agit sagement , la race continue sans diminuer ni iccroître.

Rien n'est plus simple , comme on voit , rien n'est plus libéral , rien n'est plus vin, parce que rien n'est plus humain... De quel côté sont les athées P Choisisse! donc des deux doctrines : la doctrine d'antagonisme ou la doctrine harmonie, celle qui met l'homme et Dieu en lutte, ou celle qui les met d'accord, une mène au bourreau , l'autre au boulanger 1 Car il n'y a que deux moyens de luverner les hommes : la compression ou la satisfaction , la force ou la Justice, es gouvernements de la force et de la compression, nous ne connaissons que ceux- .;'nous les avons tous subis et renversés; ils ne sont donc forts que de nom. espotisme féodal , monarchique , impérial ou bourgeois , ils sont tous toml>és ; surquoi ? Parce que rien n'est plus faible que la force , parce qu'on ne mène pas tiomme par la violence, pas même les animaux ; parce que le droit humain est réductible, et qu'à moins de casser le grand ressort, l'expansion est toujours égale la compression. J'entends souvent dire à mes adversaires et même à mes amis :

faut que le pouvoir soit fort. Oui , mais entendons-nous bien sur ce que c'est a'un pouvoir fort. Un pouvoir est fort s'il est Juste, et il est juste s'il représente ms les droits; sinon il est faible, nuisible, car il est injuste. Rien n'est plus fale, sans doute, que de gouverner par la force; seulement, c'est impossible. On

le calme un jour, mais le lendemain ! Les hommes d'Etat à courte vue, au lieu 'observer le droit, croient se tirer d'affaire en l'éludant, en le sacrifiant aux faits, ux moyens, aux expédients, et ils s'appellent hommes habiles, politiques et praiques.

Citoyens, rien de plus malhabile que les habiles ; il n'y a qu'una habileté, c'est i logique ; qu'une politique , ia vérité. Le gouvernement est une science , une cience mathématique ; il ne Suffit pas de proclamer les principes , il faiit les conlituer, les organiser, les réaliser. Et c'est devant cette t&che difficile, mais sûre, que Bs gouvernements, à défaut de savoir ou de vouloir, ont toujours reculé, et c'est D reculant qu'ils se sont perdus ; car ils ressemblent aux filles de Loth , s'ils re* ;ardent en arrière, c'en mi faitl Oui, citoyens, une fois hors du droit, on n'y peut 4as rentrer ; quand on ne peut gon? emer avee iea principes , il faut gouverner

cootre»tt alors on suit eette voie faUde, on y mardie de plus en plus, toi^oan, toi^oon, comme ce damné de Michel-Ange qui s'enfonce les bras tendos» les yeu fermés, dans les profondeurs du mal , et court à Tabîme où sont tombés lesanUrei. Nous-mêmes, Citoyens, nous faisons rexpérience de ce terrible courant qui entraîne les gouvernements une fois en dérive ! Depuis que nous sommes ici, Je vous l'ai dit, nous allons de compression en compression.

Après le 15 mai, le Pouvoir nous a demandé une loi sur les attroupements ; il nous Ta demandée sévère, draconienne, armée de toutes sortes de rigueurs qu'il disait tntélaires , telle enfin que la royauté ne Ta Jamais eue. Avec cette loi, il répondait de Tordre: nous la lui avons donnée comme ii l'a demandée, et quelqoa Jours après, nous avions rattroopement de juin. Alors le Pouvoir est venu noos dire : La loi des atUroupements ne me suffit pas, c'est la presse qui est mauvaise, qu'il faut comprimer, réprimer. Ah ! cette fois, disait-il , si vous m'accordes la loi des cautionnements, Je ne veux rien de plus, tout est sauvé. Nous lui accordons li loi , et quatre Jours après le cautionnement ne suffit plus , on suspend la liberté. En vérité, où allons-nous dans cette voie de perdition ? Vous ne le savez pas. Pendant quatre mois , vous avez tenu la pensée asphyxiée sous cette machine pneumatique, qu'on appelle l'état de siège; chaque jour vous lui retiriez un peu d'air, et voici venir une nouvelle loi pour l'achever. Mais ne vous y fiez pas , défies-TOOi plutôt vous-mêmes de votre force. On ne tue pas les gouvernements , ils se suicident. La royauté est morte de sa victoire de Juin , que la République prenne garde à la sienne !

Malheur aux gouvernements qui croient pouvoir tout par la force matérielle, qui croient faire de l'ordre par la compression , par la négation des besoins et des droite, par le silenoe et la mort ! Oui, l'ordre qui règne à Varsovie, Tordre publie d'avant février, ordre instable, précaire, trompeur, qui couve toujours une révolution. Croyez-moi , ii n'y a de Tordre que par la satisfaction. Je ne connais d'ordre possible, véritable, durable, que par Teipansion et par la liberté. Encore une fois, les gouvernements ne vivent que de justice. Hors de là, pas de salut. Un gouveraement juste est toujours fort; un gouvernement injuste est toujours faible. C'est ce qui a fait dire au Christ : Celui qui se sert de Tépée, périra par Tépée.

Les lois de septembre n'ont pas sauvé la royauté de juillet; les cours prévôtales, la Restauration ; les armées, la terreur même n'ont pas sauvé la Convention, etqai peut se vanter d'être plus fort et plus ferme , plus entier, plus extrême qu'elle dans la compression P Ce n'est donc pas là le moyen. Barrère s'est donc trompé quand il t dit que les morts ne reviennent pas, il n'y a que les morts qui reviennent. Non , non, la compression n'est pas le moyen de gouvernement, et, à vrai dire, vous n'en connaissez pas d'autre.

Dès qu'il y a fièvre , agitation dans le peuple , dès que Paris a mal dans ses faubourgs , vite , sans remonter aux causes , vous lui appliquez le fer et le feu , les remèdes (héroïques , sabres et canons, toute la vieille médecine royale qui finit toujours par tuer... le médecin ! Il n'y a qu'un moyen de guérir le mal, c'est la salisfaction. Essayez donc une fois , au moins , ce nouveau mode de gouvernement. Organisez le travail (1), vous vous passerez de gendarmes; ouvrez les ateliers, vous fermerez les prisons. Je constate ici , en passant , que c'est la République extrême qui veut donner le travail et ôter le bourreau , et que c'est la République modérée

(I) Tous n*oabiiex qo*une chose : le moyen.

qui ne le veat p«s. Choisisseï donc, il en est tempe eneore, le progrès pir h ptli oo par la guerre. Ne parles plus des bienfaits de la propriété, parles de ses devoirs. Toula la question est entre le eapilal et le travail , le penple ne s*y trompe pas. Il ne s*est jamais trompé d'ennemis , il agit (oujonrs en conséquence (1).

En 93, le point douloureux, irritant, susceptible, difficile de la Révolution, e*étalt la royauté; en 93, le peuple Ta combattue avec la hache ; en 1830, il s*est contenté" de Texiler avec une escorte de gendarmes ; en 1848, il l'a laissée aller avec Tescorta du mépris. Qu'importe un roi à cette heure? L'ennemi, le tyran, le roi véritable et dernier, c'est le capital ; le sujet, l'esclave, c^est le travail. Le débat est désormais entre le seigneur souverain, capital, et le citoyen, travail. Le capital est [donc dans la même position que l'aristocratie en 89. S'il veut tout garder, il perdra tout. 11 faut qu'il ait sa nuit du 4 août, sa part de concessions, son tour de dévouement. Nous ne pouvons nous sauver que par le sacrifice (2).

Ayons donc le mérite de faire de gré ce qu'il faudra faire de force. Nous avons renversé le despotisme de 89 au nom de la liberté, le privilège de 1830 au nom de l'égalité; nous avons renversé l'égoYsme de 1848 au nom de la fraternité. Cflit par la fraternité, celui des trois principes qui caractérise notre jeune République, c'est par la fraternité que nous devons nous sauver, nous sauver tous ensemble; car nous n'avons pas le droit ni le pouvoir d'être heureux quand nos frères souffrent.

Liberté, Egalité, Fraternité, trois termes inséparables d'une même vérité, mais placés dans leur ordre logique et symbolique; la nraternité, la dernière, pares qu*elle résulte des deux autres. Dites donc au travail d'être le frère du capital, s'il en est esclave ! L'esclave suppose le maître et le maître exclut le frère. Notre ennemi, c'est notre maître, en bon français. La liberté, c'est le droit d'être; l'ordre en est la règle; l'égalité, c'est le droit de justice, le besoin en est la mesure. La fraternité n'admet ni règle ni mesure, c'est le plus illimité, le plus absolu des principes républicains. C'est le nôtre, c'est la loi d'amour, le contre-poids de l'égoYsme. L'égoYsme avait dit : Chacun pour soi; la fraternité dit : Chacun pour tous; la fraternité , c'est toute la République.

An nom de cette République qui nous a tant coûté, soyons frères, solidaires , associés, organisons le travail, engageons-nous, ne doutons pas; ayons !a foi, ayons l'amour, nous aurons la science. L'homme peut ce qu'il veut; nos pères ont vaincu la tyrannie des rois à force de courage et de vertu militaire , nous avons une tâche plus difficile et plus glorieuse , quoi qu'on dise. A quoi servirait d'être leurs fils, si nous n'avions rien de plus à faire? Nous avons à détrôner la misère, et nous la détrônerons, nous Citoyens, à force de dévouement et de science (3), le peuple à force de patience et de résignation , oui nous vaincrons cette royauté comme l'autre. Je vote contre le projet du Comité. Vive la République démocratique et . sociale !

(1) Od rerientà dire qu'il n'y a jamais ea de préjugés et de faux docteurs. A la bonne heure !

(2) Un jour, oe langage sera cité comme écliantilloD de la barbarie de notre époque. Malheureux pay» que celui où un homme de cœur et de grand talent croit hien faire en disant de pareilles sottises à une population souffrante et crédule.

(3) Science vient du latin sctre, savoir.

IX. Changemcnti apportés au préambule et aux droits garaniù aux citoyens^ pendant ta lecture de révision avant le vote définitif et d'ensemble.

. ( v; M commencemeot de ce volame les deaz projets présentés par la commission de CoDStitution , ainsi que le texte adopté par TÂsgembléc! nationale dans le cours de la discussion.) Dans rartick 1" du préambule, an lieu de :

La Fmnci} fl^eit proposé d*aMurer une répartition de plas en pins équitable

ûva chnrgii!» ci dec avantdgcK de la société entre les citoyens, d'aagmenter, psr 11 rôdçiçlion ^odaÉe de» chnrgei, la somme des avantages •

On a dit m meilleur frauçais :

bç ■*'• D'iifiiïurer une répartition de plus en plus en plus éqoltable des charges elda avantages de la société» l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépeniei publiques et des impôts

Ob a encore dit à Farticle 7 de la garantie des droits, au lieu da second paragraphe :

Lm niinifltres soit des cultes actuellement reconnus par la loi , soit de ceux qui len^eTit reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l'Etat.

Le reste comme ce que nous avons imprimé, pages et 10.

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