IV. Composition de la Commission de Constitulion

Dès les premiers jours de sa réunion, l'Assemblée nationale procéda, dans ses bureaux, à la formation d'une Commission spéciale chargée de préparer un projet de Constitution. Cette Commission fut composée de dix-huit membres :

Mil. Odilon-Barrot, MM. Lamennais,.

Gustave de Beaumoot, Armand Marrast ,

Victor Considérant , Martin (de Strasbourg , )

Coquerel , Pages (de l'Ariége),

Corbon, Tourret,

de Cormenin , Alexis de Toequeville,

Dornès, de Vaulabelie,

Dufaure, Vivien,

Dupin aîné, Voirhaye.

Chacun de ces membres fut nommé par un bureau ( presque tous sont des notabilités dans le pays. M. Odilon-Barrot a été pendant quinse ans le chef de l'opposition et un des plus éloquents orateurs du parlement ; M. Gut^tave de Beaumont a fait d'utiles travaux sur le système pénitentiaire aux États-Unis et sur llriande. M. Considérant est le chef de l'école Fouriériste; il était en mai le plus notable des socialistes de la Chambre. M. Coquerel et M. Corbon ont obtenu les suffrages des électeurs de Paris, l'un comme le pasteur le plus distingué de l'É. gllse réformée, l'autre comme ouvrier d*élite. MM. Cormenin, Dufaure, Dupin aine, Vivien, de Tocquevillc étaient des illustrations parlementaires. M. de Lamennais était un des plus éloquents défenseurs des idées tiiomphantes; M. Marrast, le plus brillant des publicistes. M. Dornès avait appartenu à la rédaction du JVa-

f tonal. M. Martin (de Strasbourg) et M. Pages (de FAriége), ancieni dépota, anient une réputation dans l'opposition aTancée. M. Tourret, aussi anciea député, mit brillé par ses cou naissances en économie ogricole. M. VaulabeOe a publié sur Itf deux Restaurations une Histoire qui a eu du succès; et enfln M. Voirbaye, aTont à Metz, avait une réputation comme jurisconsulte.

Cette Commission, une fois constituée, choisit pour son président M. de Gor*

menin , et chargea une sous-commission composée de trois membres de préparer

' un avant-projet. Ces trois membres étaient MM.ile Cormenin, Domèset Voirbajfe;

mais, en fait, celte sous commlssioo ne se réunit pas régulièrement, et ce fut M. de

Cormenin qui dressa seul cet avant-projet sur lequel s'établit le débat.

lyès les premières séances de discussion, M. de Lamennais envoya sa démission, motivée sur sa santé, mais basée en réalité sur son désaccord avec la presque to* talité de la Commission sur un point fondamental qu'il voulait qu'on traitât dV bord, Torganisation de la commune, au sujet de laquelle MM. Odilon Barrot et de Tocqueviilc seuls furent de son avis. M. de Lamennais voulait pour la commune une plus grande indépendance administrative que celle qu'on lui a laiaiée jusqu'à ce jour, et que lui laisse la nouvelle Constitution. La commissiOD deCooftitution se trouva encore réduite quelque temps après, par la maladie et la mor^ de M. Dornès, blessé sur les barricades de juin, par la nomination de M. Tourret au ministère du commerce et de l'agriculture, par la nomination de M. Marrasli la présidence de l'Assemblée nationale, par le départ de M. Gustave de Beaamont pour l'ambassade de Londres, et enfin par la nomination de M. Vaulabelle au ministère de l'instruction publique.

Le projet de Constitution ne put être lu que dans la séance-du 20 juin. Après avoir entendu cette lecture, la Chambre discuta dans ses bureaux et chacun d'eux nomma un délégué chargé de porter le réàumé de ses observations au sein de la commission de (Constitution. Celle-ci n'admit point ces délégués à délibérer avec elle, mais elle recueillit leurs observations et travailla à la rédaction d'un second pn jet, qui fui lu, ainsi que le rapport, par M. Marrast, dans la séance du 29 août 1848.

La discussion commença peu de jours après au sein de l'Assemblée et dura environ deux mois. Elle avait commencé le 4 seplembre, elle a fini le 4 octobre 1848. La Chambre y a en général consacré quatre jours par semaine et n'a réservé que deux jours pour les autres alTaires. La ConslituUon a été solennellement proclamée le 12 novembre sur la place de la Concorde.

L'histoire sera en droit de faire un sérieux reproche à la commission de Constitution d'avoir mis tant de temps à élaborer son œuvre, qui n'est à tout prendre qu'un eompi>:<é de disposilions choisies dans nos diiTérentes Constitutions, et notamment dans celles de 91, de 93 et de l'an m. Assurément, avec les hautes connaissances qu'avaient la plupart des membres de cette Commission, avec les modèles qui étaient à leur disposition, ils auraient pu préparer le premier projet en une quinzaine, dre^^ser le second projet dans tout aussi peu de temps, et mettre l'Assemblée à même de se prononcer dans le courant de juillet. Si même le Gouvernement provis(»ire avait su limiter le provisoire à un mois, on conçoit que la France pouvait avoir un Gouvernement définitif et appliquer sa nouvelle Constitution dans le courant de juin. Tout porte h croire, qu'en présence de cette aclivilé, les passions et la défiance n'auraient pas eu le temps de prendre le développement qu'elles ont pris depuis , que nous n'aurions pas vu les tristes journées

elles Doos avons paseê, et qiw la crise et ta misère ii*aaraiefit pu eo la

ensité.

oDsidérant et de Cormenin ont plus que d'autres , le premier surtout .

e droit au travail. Avant les journées de juin , alors qu'elle ne voyait

iger, la majorité se laissait, pour ain>i dire, plus facilement imposer des

socialistes ; plus tard, lorsqu'elle a pu s'appuyer sur Topinioa des bu-

e s'est montrée beaucoup looins docile.

rutin de division sur tamendement de M. Glais^Bizoin. CVoy. p. 315.)

iiscussioD relative au droit au travail a plus généralement ir un amendement de M. Mathieu (de la Drôme); mais vers t dans la séance du 1 4 septembre, le détmt s*est ooneentré sur idement de M. Glals-Bizoin dans lequel se trouvent ces mots : publique reconnaît.... ledroi/d t existence par le travail... ")

t par congé. — Arago (Emmanuel), d'Aragon, G. de Beanmont, Be-

utoy, Charlemagne, Drault, Dariste, Grangier de la Marinière, Hen-

iforét, L^fontaine, de Larcy, Nogué, Oudinot, Pascal (d'Aiz), PascaU

}uinette, Saint-Romme, Tbiard, Repellin, Antoine (Moselle), Durand

), Bethmont.

r ayjk moment au vote. — Albert, Alem-Ronssean, AUaroche, Arago

, Arago (François).

nr, Barbés, Barrot (Ferdinand), Bartbélemy (Bonches-dn-Rhône). Ber-

ult, I/)uis Blanc, Blanchard, Blin de Bourdon, Bouhier de l'Ecluse,

Hère, Gavalgnac, Charras, Ghenais, GoortaU, Greton. , Davy, Demesmay, Didier, Duclerc, Ducoux. .

S aine.

n, Gerdy, Gourd, Grellet, Grévy, Guérin (Oise).

1, Harscouet de Saint-Georges, Heddebault, Hugo (Victor).

sse, Lamartine, Lefort-Gonssolin , L^monnier, Liechtenberger, Lub*

>elne), Martin-Rey.

Vriége), Pagnerre, Parisis, Paul-Rabuan, PelleUer, PetitWean, Pierre

•iélrl.

d, Renaud (Isère), Renoovier, Rey (Alexandre), Roger.

^Ictor, Sarrans.

Dnrrieu.

Pour, 187. — Alcan, Allègre, Anglade, Arnaud (Ariége), Arnaud ^Henri), As» taix, Astouin, Audry de Puyraveau, Azerm.

Bnband-Laribière« Bac (Théodore). Bajard, Bangier, Baume (Edmond), Baune. Benoit (Joseph), Beilholon, Bertrand (Toussaint), Blot,Bohard, Bonaparte (Pierre), Boursat, Bouvet, Brard, Bravard-Toussaint, Breymand, BriTCS, Bruckner, Broyi fAmédée), Buvlgnier (Isidore).

Calés, Cimel, Carlwnneau, Carion-Nisas, Carnot, Carré (Félix), Carreau, Calelles, Cenac, Chancy, Charles aîné, ChaulTour (Victor), Chauflbur (Haut-RhiD\ Chavassieu, Chavoix, Chevnllun, Cholat, Clément (Auguste), Considérant^ Coralti, Cormenin, Coutanseau, Crémieux, Crépu, Cnrnler.

Dargenteull, David (d'Angers), Degeorges, Delbetx, Deludre, Détours, Be\ille, Doutre, Dubarry, Dubruel (Lot-et-Garonne), Ducluzeau, Duplan, Dupont (de Bussac), Durand-Savoyat, Durrieu (Paulin).

Espagne.

Farconet, Fargin-FayoUe, Favre (Julesj, Fayolle, Ferrand, Fleur y, Flocon, Frichon.

Garnier-Pagès, Gatien-Arnoult, Gavarret, Glals-Bizoin, Gounon, Greppo, Guinard, Gulter, Guizard.

James de Montry, Jandeau, Joigneaux, Joly (Henri), Joly (Edmond).

Kestner, Kœnig.

Labrousse, Lacroix (Augustin), Lacroix (Julien), Laflize, Lagrange (Charle»), Laidet, Lamennais, Landrin, Lastcyras, Lattrade, Laurent (Ardèche), Lauseedat. Uvigne, Lebarilller, Lebreton (l^ois), Lecuyer, Ledru-Rollin, Lefranc (Pyrénées- Orientales), Lefrançols, I^gendre, Lenglet (Emile), Loyer (Côles-du-Nord.)

Madet (Charles) Magnin-Philippon, Maichin , Maire, Marie (Aoguste), Martin (Alexandre), Martin-Bernard, Mathé (Félix), Mathey, Mathieu (Drôme), Mathieu (Saône-et-Lolre), Médal, Ménand, Mie, Michot, Morhén. Mule.

Ollivicr (Buuches-du-Rhône).

Parenteau (Armand), Paullian, Péan (Emile), Pégot-Ogier, Pénièrcs, Perdiguier (Agricol), Perret, Petit de Bryas, Pézérat, Picard, Picas (Hippolyte), Pin (Elié«r, Pleignavd, Portails (Auguste), Pradié, Proudhon, Pyat (Félix).

Quinet (Edgar).

Racinet, Raspail (Eugène), Raynal (Théodore), Regembal, Renou de Ballon, Rcverchon, Rey (Tarn), Rey (Drôme), Reynaud-Lagardette, Richard (Cantal), Richard (Jules), Robert (Yonne), Robert (Uon), Rolland (Charles), Rollinat, Ronjat.

Saint-Gauilens, Salvat, Sarrut, Serlooten, de Sesmaisons, Sibour, Signard, Simlot.

Tamisier, Target, Tassel (Yves), Teilhard-Latérisse, Terrier (Barthélcmy , Tranchant, Trinchand.

Vignes (Th.), Vignette, Vogln.

Westercamp.

Contre, 59G. — Abbal, Abbatucci, Abraham Dubois, d'Adelswaerd, Affre, d'Albert de Luynes, Alcock, Allarî, Allcman, Allier, Ambert, d'Andigné de la Chassas André (Jules), Andié (Marins), Anduze-Faris, Angar, AntonyiTourel, Arbey, Ar-

hambault, Arène, Auberger, Aubcrthier, Auberlin, Aubry, Avond ^AuguBte), Lylies»

Bûcot (César), Badon, Bailly, Ballot, Baraguey d'Hilliers, Bardin, Bardy, Baoche, Barillon, Barrol (Odilon), Barlhe, Barthélémy (Eure-et-Loir), Barthélémy Vienne}, Barthélémy Saint-Hilaire, Bastiat (Frédéric), Bauchart (Quentin), Baudot, Baadet-Lafarge, Bautier, Bavoux (Evariste), Baze, de Bcaumont (Somme); (échardf Belin, Bellart-d'Ambriconrt, Bellegarde, Bellenconlre, Bércnger (Canllle), Bérard, Bertin. Bertrand (Henri), Bertrand (Marne), Berryer, Berville, Besay, Besnard, Beîanson, Bidard, Bidault, Bigot, Billaudel, Bineau, Bixio, Blanc Alphonse), Blavoyer, Bodin, Boissel, Boissié, Bonaparte (Napoléon), Bonjean, tonnin, Bonté PoUct, Boubée, Boudet, Bougtiéret (Edouard), Boulanger^ Boulaignier, Boulay (de la Meurthe), Bourbcau, Bourbousson, Bourdon, Bousquet, k)assi, Boussingault, Bouzique, Braux, Bravard-Veyrlères, Brillier, Brunel, Brulet. Bûchez, Buffet, Bureaux de Pusy.

Callet, Camus de la Gulbourgère, Carrayon-Latour, Caria, Cary, Casablanca, ^asse, Casy, Cazalès, Cécillc» Cesbron-Lavau, Ceyras, Chadcnet, Chais (Auguste). Zhampanhet, Champy (Pierre), Changarnier, Chapot, Chappon, Charamaule, de ^harencey, Charrassin, Charton, Charron (Edouard), Chauchard, Chazallon, Che- ^assu, ChcTé, Choque, Comandré, de Combarel de Leyval, Condou, Gonti, Conrers, Coquerel, Corbon, de Corcelle, Cordier, Corne, Cornille, Gouvreax, Crespel le Latonche, Culmann, Curial.

Dabeaux, Dalbis du Saize, de Dampicrre, Daniélo, Dargent (Ch.)* Darnaud, Dariot, Daude, Dautheville, David (Gers), Debaln, Debrotonne, Découvrant^ Defoarnent, Degousée, Delaportc, Delarbre, Delattre (Paul), Dclavau,DeIbre1,DeIespaD], Delouche, Delzons, Demante, Dcmarçay, Démarest, Dcmésange, Demlans, Demorreux, Denis, Denissel, Denjoy, Denolze, Dépasse, Dérodé, Dcsabes, Dessaux, Des- :at, Desclais, De^èze, Dcfontalne, Deshayes, Desjobert, Deslongrais, Desmars, Desnolles, Desmoutlers, Désormes, Desurmont (Louis), Devillalne, Dezeimcri^ Di- ^et, Dollez, Dollfus, Dorlan, Doublât, Douesncl, Drappier, Drouyn-de-Lhuy;, Druet-Desveaux, Dubodan, Dubois (Amable), Dubousquct-Labordcrie, Duboy»- Rresncy, Dubruel (Aveyron), Duchaff'auU, Ducos (Théodore), Dudouy, Dufaure, Oufond, Dufour (Théophile), Dufournel, Dumas, Dumont, Dupin (Charles), Dupin, )upont (Anguste), Dupont (Eure), Duquesne, Durand (Seine-et-Oise), Durand de Romorantin), Dusolier, Dutler, Dutreil, Duvergier de Hauranne.

Emile-Martin, Emmery, Engelhard, de TEspinasse, des Essars, Etcheverry.

Falalieu,dc Falloux, Farez, Farran, Faucher (Léon), Faure (Hautes-Alpes;, ■''aure-Dère , Fauveaa , Favand, Favart, Favre (Ferdinand) , Favreau, Fayet , Ferouillat. Ferry , Feullhade Chauvin, Flandin , Flye , Foucqueteau , Forel, Fourncntin , de Fournas, Fourneyron, Foumier, Foy, Frechon , Freslon, Fresncau , •"roussard .

Galy-Cazalat , Garnicr-Laboissière , Garnier-Keruault , Garnon , Gasselonde, jasselfn (de Chantenay), Gassclin ( dcFresnay), Gaudln, Gaultier de Rumilly, îayot, Gérard (Oise), Gérard (Léon), Germonière, Gigon-Labertrle, Gillon, Girard, îirardin (Ernest), Glraudon, Gircrd, Girot-Pouzol, Gisclar, Gloxin, Godard-Pousignol. Le Gorrec, Goubie, Goudchaux , Gouln (Alexandre), Gouttai, Goyet-Dubi- ;non , de Grammont , Grandet , Grandin , de GranvUle, Graveran , Gréa, Grelier- )ufuugeroux, Grillon, Grolhicr-Desbousses , Guerrin (Haute-Saône), Guichard, juigue de Charopvans, Gulgaes (Lucien), Guilller de la Tousche.

Hannoye, Hauréau , Havin, Heeckeren, d'Hérambault, Heniea, Heuchet, Hiogray, Houel, Uouvenagle, Hubert-Delisle, Huot (Vosges), Huot (Jara), HoTyn-Tnn* chère, Huré.

Isambert.

Jamet (Emile). Jean-Reynaod, Jeudy, Jobez, Jouin (Pierre), Jouneaalx, Jonvet, Julien, Jullien , Junyen, Jusseraud.

Kéraoflech, Kerdrel, Kersauson, KliDg.

Labbé, La Boissière (Paul), Labordère, Labruguière, Lacaze (Bernard), Lacrosse, Lacrouzille (Amédée), Lafayelte (Georges), Lafayette (Oscar), Lafayette (Edmond), Lagache (Célestin), Lagarde, liagrevol, de Lamoricière, Lang1ais(deU Sarthe) , Langloii (de i'Eure) , Lanjuinais , Lantoine-Harduin , Larabit, Larrieu (Amedée), Lassarre, de Lasteyrie (Ferdinand) , de Lasteyrie (Jules) , Laumondais, Lavallée, Launois, Laurent (Haute-Loire) , Laussat, Lauth , Leblanc, Lebleo, Leblond , Lebraly , Lebreton (Eure-et-Loir), Lebretoa (Joies), Lebreton (Théodore), Lcclerc (Meurthe) ; Lecler (Creuse) , Ledru , Lefebvre (Seine-et-Oise) , LefdTre(P.) (Seine-Inférieure). Lefranc (Victor) , Legard de la Diriays , Legraverend , Lâot, Lemaire, Lemaire (Maxime) , Lempereur, Lenglet (Lucien), Leproux (Jules), Leremboure, Leroux (Emile), deLespinay, Lestapis (Jules), Levavasaeur, Leret^Leyraud, Lherbette, Lignier, Liouville, Lolset, Lorette, Louvet, Loyer (Seioe-Inférieure), Luminais, Luneau, de Luppé.

Madesclaire , Magniez, Maissiat , Malbois, de MalleYilIe (Léon) , Malo , Manod . Marcha], Mareaa (Théodore), Marescal, Maréchal, Marie (Côtea-du-Nord), Marion (Isère), Marion (Jean-Louis), Marquis (Donatien), Marrast (Armand), Marrast (François) , Martin (de Strasbourg), Mathieu (Ardèche), Mathieu-Bodet, Manuguin, Maurat-Ballange, Maurel (Marcellin), MauTais, Méaulle, Mége (James), Michel, MIlhoux, Millard, MiUolte, Minai , Mispoulet , Monnet , de Montalembert , Montrol, Moreau (Seine), Moreau (Meuse), Morel-Cornet, Morin, Moriot, de Mornay, de Mortemart, Mouraud (Prosper), Mouton, Mouton, Murât (Lucien), Morat- | Sistrières.

Nachct, Najean, Noirot, Normant. |

CMivier (Pas-de-Calais), Osmont. !

De Panât, Parieu, Payer, Pérignon, Perrée (Louis), Perrcnel, de Perrien (Arthur), Pcrson, Peupin, Philibert, Piéron, Pierret, Pigeon, Pioger, Piquet, Planât, Plocq, Point, Poisel-Desgrandes, Poncelet, Porion, Poujoulat aine, Pougeard,d< Prébois, Prud'homme, Pureur, de Puységur (Victor).

Radould-Lafosse, Raimbault, Rampon, de Rancé, Randoing (de la Scine-lnférieure), Randoing (de la Somme), Râteau, Rathier, Reboul , Reboul-Coste, Recart, Rcmilly, de Rémusat, Renaud (Basses- Pyrénées), Renouard, Relbel, Reybaad (Louis), Richier, Riverieulx (Emile), de la Rochejaquelein, de la Rochette, Rodât, Rolland (du Lot), Rondeau, Rossel (Victor), Rouher (Eugène), Rouillé (Emile), Roussel (Jules), Rouveure, Roux-Carbonnel, Roux-Lavergne , Royol, Rudler.

DeSaincthorent, de Saint-Albin, Saint-Amour, Sainte-Beuve, Saint-Ouen, de Sainl-Priest, Sallandrouze.Salmon, Saulayra, Sauvaire-Barlhélemy, Savy, Schlosscr, Scnard.Servièie, Sevaistro, Simon (Jules), Solier (Marc), Soubigou, Souillié, Stœcklé, Sloiirm, Struch, Subcrvic.

Taillefer, Talon, Tanchard, Tartas, Taschereau, Tassel (Finistère), Tendret, Terneaux (Mortimer), Tessié de la Motte, Thiers, Thomas (Clément) , de Tillaucourt, Tillette de Clermont, de Tinguy, Tixier, de Tocqueviiie, Tondu du MeU,

- U3 - Toooac, Totaln, Toupet-Dearlgnes, Toupot dt^Béraax, Tourrct, de Tracy, Tranchard » Trédern , Trélat, Tréveneuc, Trousseau , Trouvé-Cbaavel, Turck, Turpin (Numa).

Valadier aîné , Valette (Jura), Valette (Moselle) , Vaulabelle, Vavin, Vendoif , Yergnes (Paul), Vernhelte, Vcrpilleux, Vesio, Vidal, Vieillard, Vivien, de Vogué, de Voisins (Etienne).

Waldeck-RoQSseau, Walferdin, Wolowski, Woirhaye.

Ytcs.

Scrutin de division sur Vamendement de M. Glais-Bixoin.

Nombre de^ Yotans 783.

Majorité absolue 392.

Pour l'adoption 187.

Contre 59C.

(L'Assemblée n'a pas adopté.)

VI. Scrutin de vote sur Vamendement de M. Félix Pyat. (Voy. p. 407.)

(Dans la séance du 2 novembre , à propos de la seconde lecture du projet de Constitution, M. Félix Pyat a voulu faire réintégrer explicitement le droit au travail dans le huitième paragraphe du préambule. Il proposait de dire :

a La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa D famille, sa religion, sa propriété, son droit de propriété, son droit au travail,.., d )

Absents par cmgé. — Arago (Emmanuel), Arnaud (Var), Allier, Allart, André (Jules), Gusuve de Beaumont, Bourbousson , Bi'.iaudel, Casy, Chevé, Cesbron-U- ▼au, de Cbarenccy,Cenac, Demarçay, Desèze, Dfsaux, Danieio, Desmars, Deahayes» Demantc, Espagne, Ferry, JulesFavre, Fournier, Cent, deGran?iIle, Gloxin, 'Ouiter, Heuchel, Jusseraud, Kœnlg, La Boissière (Paul), Lamartine, Le Flô, Larrieu, de Lababoulie, Lebrcton (Jules), Lagache, Morhéry, Mouraud, Morin, Malbois, Mathieu (Saône- et-Loire), Nolrot, Oudinot, Pages (Ariége), Parenteau, de Perrien, Prud'homme, Quinette, Renouard, de la Rochetle, Rolland (Charles), Struch, Sou< bigou, Sainte-Beuve, Thiard, Theilhard-Laterisse, Viox.

A'ofa. Ont volé deux fois contre :[MM. Creton, Rudler, Besnard; deux fois pour, Cholat ; pour cl contre^ Penières.

Absents au moment du vote. — Albert, Alcan, Allègre, Arago (Etienne), Arago François), Arnaud (Ariége), Astouin, Aiidry de Puyraveau.

Bajard, Barbés, Bastide, Baugier, Baume, Béi-hard, Berryer, Bertholon, Bigot, Billault, Louis Blanc, Blot, Bonaparte (Louis) , Bonaparte (Napoléon), Boufique.

— kkk —

Causfildièrc, Chanay, Changarnier, Chavoix, CheTallon, Corail!. Cordicr, Cormenin, Ck)urlai8, Crémieux, Crépu.

Delbrel, Demians. Deslongrais, Doublât, Duboys-Fresney, Dubruel (Gaspard), Duplan, Dupont (Auguste). Dupont (de Bussac), Duvergierde Hauranne.

hlmWc Martin, Engclhardt.

Farconet, Léon Faucher. Favand, Flocon, Fould, Francisque DouTet, Frechon^ Frichon.

Garnier-Pagès, Gatien-Amoult, Gigon-Laberlrie, Gourd, GrcYy, Guérin(Onie), Guignes, GuiUier de la Tousche, Guisard.

Kestner.

Lacroix (Julien). Lacruusille, Laidet. Laissac, de l^steyrie (Jules) , Lattrade, Laurent (Ardèche), LcbarrilUer, Lécuyer, Lefcbvre (Seinc-et-Oisc).

Magnin-Philippon , Maichain , Malo , Marion (Jean-Louis), Martin (Aleiandrf}, Michot, Murât (Lucien).

Norman t.

Perrinon, Petit-Jean, Picard, Portalis. Proudbon.

Raspail (Seine), Raynal, Renou de Ballon, Repellin, Rey (DrOme), Rey (legéoé* rai), Reynaud-Lagardette, Rollinat, Roussel.

Saint-Romme, Saint-Victor, Salvat, Sarrans, Sibour.

Thiers, Trélat, Trouvé-Chaavel.

Vavin, Vignes.

Xavier-Durrieu.

Yves.

Pour, 8C. — Astaix, Auguste Mie.

Bac (Théodore), Baune. Benoit, Blanc (Alphonse), Bonaparte (Pierre- Napoléon), Bourzat, Brard, Bravard-Toussaint, Breymand, Brives, Bruckner, Bruy8(Amédée), Buvignier.

Calés, Chavassicu, Cholat, Clément (Aug.), Considérant, Coutanseau.

Dain, Dargenteuil, David (d'Angers), Delbetz, Détours, Deville, Doutre, Dubarry, Ducluzeau, Durand-Savoyat.

Fargin-Fayolle.

Gambon (Ferdinand), Gandin, Greppo, Guinard.

James de Montry, Jcandeau, Joigneaux, Joly (Edmond), Joly (Henri).

Labrousse, Lagrange, Lamennais, Lasteyras, Laussedat, Ledru-Rollin, Lefranc •Pyrénées-Orientales), Lefrançois, Louisy-Mathieu,

Madet (Charles), Martin-Bernard, Martin-Rey, Mathé (Félix), Mathieu (Drôme), Mazulime, Médal, Ménand, Mule.

Ollivier (Bouches-du-Rhône).

Pascal (d*Aix), Paulin Durieu, Pégot-Ogier , Pelletier , Perdiguier (Agricol). Pierre Leroux, Pin (Eizéar), Pleignard, Pory-Papy, Pyat (Félix).

Raspail (Eugène), Richard (Cantal), Robert (Yonne), Ronjat.

Sainl-Gaudens, Sarrut, Schœlcher, Serlooten, Signard.

Tamisier, Terrier.

Vignerte.

Westercanip.

Contre, les 638 autres.;

Nombre des votants 724

Majorité absolue 36^

Pour 86

Contre 638

L'Assemblée n'a pas adopté.}

VIL Protestation de M. Proudhon contre r amendement Pyat. (Lettre adressée au Jfoni/eur.) Monsieur le Rédacteur ,

en'ai point pris part au scrutin de division sur l'amendement de M. Félix it, relatif au droit au travail ; non que je repousse ce droit, — Dieu merci ! me» nves sont faites, — mais parce que je ne pouvais applaudir à ma propre connnation ; parce que, dans aucun cas, je n'appuierai une théorie dans laquelle conséquences détruisent les prémisses, et les moyens sont en contradiction avec in ; parce qu'enfin, dans mon opinion, le discours de M. Félix Pyat n'avait Qtre but que de faire une manifestation plus ou moins socialiste, et que mes es ne sont point au service des combinaisons d'un homme ni d'un parti, 'euillez. Monsieur le Rédacteur, insérer ma lettre dans votre plus prochain néro, et recevoir mes civilités empressées. P.-J. Proudhon.