CHAPITRE PREMIER. — De la Souveraineté

Art. 1. La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français.

Elle est inaliénable et imprescriptible.

Aucun individu^ aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice.

(I) RédadioD reconnue viciense au moment du vole et k reviser lors de U seconde lecture. Amendement de M. Bancbard , produit dans la discussion, et qui a jeté l'Assemblée dans la confusion. Les socialistes, l'extrême gauche, et les partisans de l'intervention de l'Etat dans le domaine de l'industrie, des gros impôts, des armées nombreuses, de la guerre, se sont U-ouTés entre deux difaculiés : celle de déclarer qu'ils s'engageaient à diminuer les charges publiqoes, ce qui implique la renonciation à leurs idées, ou celle de déclarer au peuple qu'ils ne consentaient pas à alléger des charges contre lesquelles ils ont crié toute leur vie. Le scrutin de dirision demandé par les partisans de l'amendement a eu lieu ; les noms des votants ont été insérés au Moniteur, Les adversaires de Tamendement s'y sont pris trop tard pour demander le scrutin secret

(5) Le IraTail a été introduit sur la proposition de M. Jean Reynaud.

(3) Le TOte d'ensemble du préambule a eu lieu dans la séance du 15 septembre 1848.

(I) Les dix-sept articles luifants YOtés dans les séances de la fin de septembre 1848.

QIAPITRE II. — Droits des citoyens garantis par la Constitution*

Art. 2. Nul ne peut être arrêté ou détenu que suWant les prescriptions de la loi.

Art. 3. La demeure de toute personne habitant le territoire français est inviolable; il n'est permis d'y pénétrer que selon les formes et dans les cas prévus par la loi.

Art. 4. Nul ne sera distrait de ses juges naturels.

Il ne pourra être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.

Art. 5. La peine de mort est abolie en matière politique.

Art. 6. L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française.

Art. 7. Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'État, pour l'exercice de son culte, une égale protection.

Les ministres des cultes actuellement reconnus par la loi, et de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l'État.

Art. 8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.

L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui, et la sécurité publique.

La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure.

Art. 9. L'enseignement est libre.

La liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État

Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.

Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tons les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et sui?ant les conditions qui seront fixées par les lois.

Sont abolis à toujours, tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.

Art. 11. Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée , et moyennant une juste et préalable indemnité.

Art. 12. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. ' Art. 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie.

La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et rétablissement par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccapés; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir.

Art. 14. La dette publique est garantie.

Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable.

Art. 15. Tout Impôt est établi pour l'utilité commune.

Chacun y contribue en proportion de ses facultés et de sa fortune.

Art. 16. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu qu'en vertu de la loi.

Art. 17. L'impôt direct n'est consenti que pour un an.

Les impositions Indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années.

V. DISCOURS DE M. FBES?iEAU DANS LA DISCUSSION GENERALE DU PREAMBULE (1).

(Séance du 5 septembre 1848.)

M. Fresneau proposait de rédaire le préambule à ces mots :

En présence de Dieu et au nom du peuple français, V Assemblée nationale décrète.

L'orateur fisdt ressortir les inconvéoients d'une déclaration générale de principes ou de droits; il traite spécialement du droit au travail.

Messieurs, dit-il, une question préalable se pose tout naturellement à rentrée de ce débat. Faut-il que la Constitution soit précédée d'un préambule philosophique quelconque? Un préambule philosophique est-il une chose utile et avantageuse en soi? Une assemblée politique comme la nôtre se trouve- t-elle placée dans les conditions voulues pour accomplir avec succès une œuvre aussi délicate, et, selon moi, aussi diflScile qu'une déclaration des devoirs et des droits? C'est là, Messieurs, la question toute préalable que je vous demande la permission d'examiner, en me bornant aux considérations les plus importantes, et, selon moi, les plus décisives.

Ce qui me frappe tout d'abord dans l'idée d'un préambule quelconque, c'est le caractère même d'un acte législatif de cette nature; c'est la distance qui sépare un pareil travail de nos travaux habituels.

Que faisons-nous, en effet, Ici depuis que nous sommes réunis? îîous avons fait jusqu'à présent des décrets, des lois, c'est-àdire des actes qui ont on caractère essentiellement impératif, caractère, permettez-moi de vous le dire, parfaitement en rapport avec notre origine, car le peuple ne nous a pas investis de

(1) Ce discoars a produit une très-vive sensation. L'oratear, qui )'a prononcé ayec beaucoup de facilité, a eu le talent de captiver l'attention de l'Assemblée pendant une heure, la dernière, de cinq à sii, après quatre heures d'une assez fatigante séance.

M. Armand Fresneau, tout jeune encore (on lui donne vingt-sept ans), est le fils du dernier préfet de la Corse sous Tancien gouvernement. H a été élu dans Illcet-Vilaine. Oq le compte au nombre des fondateurs de VEre nouvelle, journal de M. Lacordalre.

la puissance souveraine pour ne pas nous en servir. Il nous a confié cette puissance pour faire autre chose que de la métaphysique et de la philosophie. Maintenant, Messieurs, que vous propose-t-on? De revêtir d'une sanction officielle, de consacrer par des votes, d'assimiler aux lois des principes abstraits, des vérités métaphysiques, scientifiques : voilà ce qu'on vous demande de consacrer.

Eh bien! il est évident, selon moi, que la vérité n'a rien à gagner à cette sanction qu'on demande, et je crois que l'Assemblée nationale pourrait y perdre. La vérité n'a rien à gagner, car elle n'est pas du ressort de la puissance législative. Certes, il y a plus d'un exemple d'Assemblées délibérantes et politiques qui ont fait des excursions dans le domaine de la vérité pure, de la religion même. Par exemple, il y a un décret de la Convention par lequel elle a daigné reconnaître l'existence de Dieu, et la Convention a décrété aussi par assis et levé l'immortalité de l'àme (rumeurs sur quelques bancs) ; je ne sais pas, pour ma part, ce que la religion y a gagné, et je pense que la vérité politique ne gagnerait pas davantage à des délibérations suivies de votes. Il y a un abîme entre des délibérations qui ont pour objet le bien du pays, qui se traduisent en actes, et une simple consécration de vérités dogmatiques. (Très-bien !) C'est la première considération que je voulais avoir l'honneur de vous soumettre.

Il en est une autre qui me touche davantage. Nous avons été envoyés ici avec une puissance souveraine, mais aussi avec un mandat déterminé : nous sommes venus ici pour constituer le gouvernement républicain ; nous sommes venus pour organiser l'État, c'est-à-dire pour créer, et c'est là notre principal mandat, le pouvoir public, la puissance souveraine, sans laquelle l'individu ne peut pas exercer ses droits^ ni la société accomplir sa destinée.

Je dis. Messieurs, que nous devons avoir toujours Tœil fixé sur ce mandat, et que ce qui pourrait lui nuire devrait être à l'instant même écarté. Or, je crois, je suis convaincu qu'un préambule philosophique , qu'une dissertation métaphysique placée en tète de la Constitution pourrait nuire à la Constitution ; et je vais le prouver.

Qu'est-ce que ce préambule? Une définition du but de la société. On indique quelles sont les tendances, quel est le devoir

du gouvernement républicain. On indique ensuite quels sont les engagements réciproques de TÉtat et de Tindividu.

Il en résulte que cette définition philosophique des droits et des devoirs n'est pas autre chose que le résumé de la pensée, comme le disait à l'instant Thonorahle M. Dufaure, le résumé de la pensée de toute votre Constitution ; c'est, si je puis me servir de cette expression, la philosophie de toute votre Constitution, c'est la Constitution philosophique. La conséquence immédiate, c'est que votre Constitution pratique, positive, se trouve placée, relativement à la Constitution philosophique et à la déclaration des droits et des devoirs, dans le rang qui appartient à l'application relativement à la règle, dans le rang qui appartient à la conséquence relativement au principe. (Trèsbien ! très-bien !) Or, Messieurs, vous ne manquerez jamais de penseurs ou d'hommes qui croient penser, qui se placeront sur les hauteurs de cette philosophie pour juger souverainement au nom de la raison, critiquer, censurer, et peut-être détruire, article par article, votre Constitution, en partie du moins. (Trèsbien! très-bien!)

Oui, Messieurs, il ne manque pas d'esprits qui se servent des formules abstraites, toujours plus ou moins vagues, précisément parce qu'elles sont générales, précisément parce qu'elles sont élevées; qui se servent de ces textes élastiques, si je puis m'exprimer ainsi, pour attaquer les lois positives, les prescriptions formelles qui en sont véritablement Témanation, et c'est pour cela que vos lois ordinaires ne sont pas précédées de considérants; on a craint que si le législateur formulait d'abord sa pensée, et disait quel est le but de la loi avant de l'écrire, on a craint que les simples citoyens, qui doivent obéir, ne se fissent juges de l'application que le législateur aurait faite des principes.

On a pensé que si l'on autorisait les citoyens à se retrancher, si j'ose m'exprimer ainsi, dans le préambule pour attaquer plus tard la règle qui en émane, on compromettrait ce qui, avant tout, doit être sauvegardé, la prescription positive. (Très-bien ! très-bien !)

Je crois donc que, loin d'être un appui pour votre Constitution, cette déclaration métaphysique pourrait bien devenir une sorte de machine de guerre dirigée contre elle. (Nouvelle approbation.)

Ainsi, quand j'aurais sous la main un préambule parfaitement conçu, admirablement rédigé, Ici que le rêvait, je n'ose pas dire tel que le supposait l'honorable M. Dufaure en insistant si fortement pour que vous en eussiez un, j'hésiterais à m'en servir, car je craindrais que l'interprétation qu'on ne manquerait pas d'en faire ne tournât plus tard au détriment de la Constitution et peut-être de la considération de l'autorité mo • raie de l'Assemblée.

Mais nous ne l'avons pas, ce préambule; il n'est pas là, parfait, irréprochable dans le fond et dans la forme; nous l'attendons encore, et je crois que nous Tattendrons toujours; car je soutiens que, par la nature même de ces vérités que vous voulez formuler, que vous voulez codifier, et par la nature aussi de toute Assemblée politique, par les conditions mêmes où se trouve placé le législateur, on arriverait très-difficilement, et peut-être est-il impossible d'arriver à une déclaration de droits et de devoirs, je ne dis pas parfaite, mais aussi bonne qu'une académie de philosophes pourrait la faire.

Et ici, si je voulais invoquer l'histoire, et pourquoi ne le ferais-je pas, puisque l'honorable rapporteur de la GoDstitotion a cm devoir invoquer les précédents et les traditions?... Messieurs, les précédents doivent être respectés, mais ils doivent être suivis quand ils ont été heureux. Or, dans une seule Révolution, car la Révolution de 1848 est la dernière phase, j'espère, de la Révolution française, dans une seule Révolution, voilà quatre déclarations des droits, et, de plus, deux éditions parfaitement dissemblables et en quelque sorte opposées de la nôême déclaration, puisque, à deux mois d'intervalle, on vous en a apporté deux qui, selon moi, sont contradictoires.

N'est-ce pas là une première preuve en quelque sorte convaincante de l'embarras qu'une Assemblée législative éprouve en présence d'un travail de cette nature 7 car les constitutions peuvent varier selon les besoins des peuples, les lois de même. Mais ici, Messieurs, et je crains que oe ne soit la grandeur même de la tâche qui séduise le législateur et le porte à se faire philosophe, ce que se propose le législateur, c'est d'écrire la constitution de l'homme qui ne change pas , c'est d'écrire la loi même de Tàme humaine, les droits et les devoirs. Il en résulte que lorsqu'une constitution tombe dans la poussière et va rejoindre celles qui l'ont précédée, on n'a pas pour excuse

de dire qu'elle n'est plus bonne parce que la conslilution du peuple a changé.

On n'a plus cela à dire, car la vérité est toujours la même. La nature humaine ne change pas, et si vous avez plusieurs constitutions et deux ébauches de constitution dans une seule Révolution, c'est tout simplement parce que vos prédécesseurs ne sont pas parvenus à en faire une bonne. IN* y a-t-il pas un peu de présomption à croire que nous allons faire, du premier coup, ce qui s'est trouvé manqué d'une manière si complète par nos devanciers?

Je ne me bornerai pas. Messieurs, à vous dire sommairement : Les constitutions de vos devanciers sont mauvaises, parce qu'elles ont été abandonnées; les constitutions, les déclarations de droits et de devoirs de nos devanciers sont mauvaises eu (dles-mèmes. Je ne veux pas en faire l'analyse; bien entendu : permettez-moi cependant de vous dire qu'elles renferment des dispositions odieuses, des dispositions insensées, des dispositions ridicules même, et qui ont été acceptées dans le temps ecHHme des vérités étemelles. Ainsi la proclamation de rabolitioo de la peine de mort en matière politique a été déjà une fois insérée dans une déclaration des droits et des devoirs comme ane Térité étemelle , dans cet article sauvage : « Quiconque tentera d'osurper la souveraineté (et Ton savait ce que c'était alors que de tenter d'usurper la souveraineté), quiconque tentera d'nsnrper la souveraineté, devra être à l'instant mis a mort par les dtoyens libres. •

Yoilà pour l'humanité, voilà pour la sagesse des Assemblées politiques qui fout des déclarations étemelles dans les temps de révolution.

Plus loin, c'est le droit, non pas de pétition, mais le droit de présenter des pétitions à la barre du Pouvohr législatif qui se trouve formellement consacuré, à côté des libertés les plus saintes de l'homme.

Ainsi voilà une Assemblée politique qui met au nombre des droits sacrfty celui de venir présenter à la barre du Pouvoir législatif les pétitions qu'on aura formulées au milieu de l'émotion populaire, dans les jours de tumulte et d'émeute.

£st-eelà une disposition sage? £t c'est cependant encore une vârité étemelle consacrée par une Assemblée politique dans une déclaration des droits et des devoirs. (Très- bien ! très-bien !)

Pour ajouter le ridicule à rextravaganec, j'ose me servir de ce nom, rappelez-vous celte abolition de la domesticité, cette abolition étrange, au nom du principe de l'égalité , formulée dans ce galimatias puéril : « Il n'y a plus de domesticité ; les rapports du serviteur au maitre ne deviennent plus qu'un échange réciproque de soins et de récompenses. » Disposition qui força les maîtres à ne plus donner de gages, mais une récompense, et qui obligea les domestiques à se transformer en officieux. (On rit.)

Cela est écrit comme une vérité éternelle à côté des grands principes que nous voulons défendre et proclamer. Je dis que c'est de la folie. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Ainsi cette prétention que nous avons, dans un excellent but, de formuler des vérités métaphysiques, est condamnée par rhistoire.

Est-elle condamnée, cette prétention, par la nature même des choses ? Oui, Messieurs, et je le démontre : quels sont les principes qui, par leur nature, peuvent être formulés en aphorismes, en formules qui se renferment en deux lignes? Ce sont, selon moi, les principes absolus sur lesquels les sciences ration« nelles reposent. Ainsi, les vérités géométriques, les vérités métaphysiques aussi, peuvent être formulées dans les axiomes qui se trouvent au préambule de toutes les sciences rationnelles; mais les vérités de Tordre politique sont-elies susceptibles d'être pareillement définies et renfermées dans une formule? Non, elles ne peuvent pas l'être, car elles sont de leur nature essentiellement relatives.

L'objet des vérilés politiques , c'est de définir la ligne de démarcation où le droit de l'individu finit, et où le droit de l'État commence.

3ïais tracer cette limite, on serait bien heureux si Ton pouvait le faire par une formule, car c'est là l'effort de toutes les constitutions, de toutes les lois, de la législation tout entière, que de tracer ces limites.

Aussi, quand on veut formuler les vérités politiques de la sorte dans des axiomes, dans des principes, dans des aphorismcs de quelques lignes, qu'est-ce qu'on fait? Si l'on exprime les droits de Tindividu d'une manière absolue, on a rédigé le code de l'anarchie. Si l'on expose les droits de l'Etat de la même sorte, on a rédigé le code du despotisme. (Très-

bien ! très-bien !) Et si Ton a présenté, en face les uns des autres, ces droits de l'État et ces droits de l'individu , a t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien utile au peuple, citoyens? On a tout simplement posé un problème, réternel problème de la politique, le problème de la conciliation du droit de l'individu avec le droit de la société, de la conciliation de Tordre avec la liberté. On n'a pas fait autre chose. (Très-bien ! très-bien !)

Id, permettez-moi un seul exemple : vous aviez dans le premier préambule une définition des libertés publiques, une définition des droits de l'individu, une définition qui a été transportée dans le premier titre de la Constitution, ce qui prouve, par parenthèse, combien il est di£BciIe de bien délimiter ce qui est du ressort de la Constitution même, et ce qui est du ressort du préambule ; il y a là encore une confusion qui n'est pas sans danger ; mais à l'exception du droit d'aller et de venir qui est resté en route... (hilarité), à l'exception du droit d'aller et de venir, les autres droits se trouvent dans le premier titre de la Constitution ; ils étaient dans le préambule, par conséquent, j'en puis parler.

Ces droits étaient de s'associer paisiblement, pourvu qu'on ne fit pas de bruit sans doute, au nombre de sept ou huit mille, comme cela est arrivé sur les boulevards ; c'est très-paisible, pourvu qu'on ne crie pas. Ce droit de s'associer est parfaitement exprimé avec le droit de pétitionner et tous les autres droits. Mais, si on s'arrête là, qu'a-t-on fait, sinon de donner le texte le plus commode à tous les fauteurs de désordre et d'anarchie? C'est ce qu'on a fait.

Hais on s'en aperçoit, et on donne immédiatement à côté de cette licence indéfinie, on donne au Gouvernement, à l'État, le droit, aussi indéfini, d'empêcher ces libertés toutes les fois que, dans sa toute-puissance et souveraine science, l'exercice de ces droits lui semblera compromettre de près ou de loin la sécurité publique, c'est-à-dire qu'au moyen de cet article, si nous n'avions pas ici toutes les garanties qui ne me font pas redouter une conséquence semblable, on pourrait établir à Paris la liberté dont on jouit à Constantinople.

Je dis que c'est là l'art. 1 4 de la Constitution républicaine, et je ne m'en fâche pas; car je sens qu'il est indispensable, quand on a donné des libertés indéfinies, d'autoriser une ré-

pression indéfinie. Encore un fois, je n'en veux pas à l'article qui consacre la répression ; ce n'est pas la répression qui m'inquiète, c'est l'indéfini qui se trouve dans les droits de la société et de l'individu : c'est l'indéfini que je repousse; c'est l'indéfini qui est de l'essence de ces formules générales. (Très-bien ! très bien!)

Si la nature même de la matière à codifier, si je puis m'exprimer ainsi, ne se prête pas au travail auquel vous voulez la soumettre, je trouve, dans la position où se trouve placé le législateur chargé d'une pareille mission, des difiicultés bien autrement graves.

Dans quel moment, en effet. Messieurs, sommes-nous chargés de tracer les règles étemelles qui doivent régir et l'individu et la société?

Le lendemain d'une révolution, et qu'est-ce qu'une révolution digne de ce nom? L'explosion d'idées nouvelles accompagnées du bouillonnement de toutes les passions, de l'effervescence de tous les esprits, des illusions les plus généreuses et les plus dangereuses aussi. C'est le lendemain d'une révolution que vous êtes appelés à faire ici froidement, avec calme, une déclaration des devoirs et des droits. Qu'arrivera-t-il alors. Messieurs? C'est qu'une assemblée sortie du peuple, qui ressent le contre-coup de l'émotion, de l'effervescence populaire, aura beau s'envelopper, si j'ose m'exprimer ainsi, dans son expérience, dans sa raison, les passions populaires qui, dans leur généralité, sont si dangereuses viendront l'assaillir jusque dans sa lâche pacifique, et alors, vous aurez eu beau choisir les hommes les plus calmes, les plus expérimentés, ces formules qui ont été pour la première fois prononcées dans la rue, et auxquelles se rattachent des espérances qu'on ne veut pas froisser, se placeront sous la plume du législateur avant même qu'il s'en soit bien rendu compte. (Très-bien ! très-bien î)

A peine ce travail est-il terminé qu'il est livré au contrôle de l'opinion; et alors le retour se fait. On s'est aperçu, je ne dirai pas qu'on est allé trop loin, mais qu'on est allé où l'on ne savait pas aller, qu'on s'est aventuré sur un terrain qu'on ne connaissait pas. Aussitôt la logique des partis se charge de tirer toutes les conséquences de ces formules qui leur sont connues. On montre , et l'on n'a pas de peine, que telle formule, inoffensive et même généreuse, renferme l'abolition de

la propriété par exemple. Ce sont les hommes qui doivent connaître ces formules , puisqu'ils en sont les pères , qui vous montrent ces conséquences cachées au fond de la formule qui 6*est glissée dans votre premier travail. (Sensation.) Et alors , en présence de ce triomphe des opinions qui nâ sont pas les siennes, le législateur, inquiet, sent qu'il faut battre en retraite , il est obligé de revenir sur ses pas. Mais les émotions politiques sont tellement antipathiques à la vérité pure , que , de même que le courant avait entrainé la pensée au-delà , de même ici elle se trouve entraînée en deçà de la vérité. Et Ton est réduit à vous apporter ici, ici ù cette tribune , une pensée décolorée , mutilée , qu'on a tâché de réduire à sa plus simple expression, et qu'on a faite si maigre, si paie, • que c'est tout au plus si l'on peut y reconnaître une pensée ; pour mon compte, Messieurs, je ne trouve pas de pensée dans votre préambule. (Mouvement. — Très-bien! très-bien !)

Droit à Vinsiruclion. — Messieurs, permettez-moi de vous donner deux preuves très-courtes de cette facilité avec laquelle ime assemblée politique, dans un moment comme celui où nous sommes, s'abandonne à ses impressions.

Dans son premier travail vo*.re commission avait consacré le droit à rinstruction à peu près à la manière de la Convention, qui voulait que l'instruction fût mise à la portée de tous les citoyens. Dans le premier projet on imposait à l'État le devoir de développer gratuitement les facultés physiques et morales des citoyens.

A peine cet article était-il soumis à vos méditations que des esprits consciencieux qui craignaient avant tout que l'Etat prit des engagements qu'il ne pourrait pas tenir, qui ne distinguaient pas entre la bonne foi que met le particulier à faire honneur à sa signature, et la bonne foi des élus du peuple, qui, quand ils ont promis une chose, doivent la tenir, ces hommes timorés peut-être , mais consciencieux , sont venus vous dire : « Vous promettez de développer, et cela sans limites , les facultés physiques et morales des citoyens ; vous le promettez! Mais remarquez que les facultés des citoyens sont beaucoup plus semblables les unes aux autres qu'on ne serait tenté de le croire. Tous les penseurs, tous les observateurs de la nature humaine , ont constaté qu'entre l'artisan et l'homme de

lettres il n'y avait très-souTcnt que la différence de Fédacation qui leur avait été donnée.

» Mais une éducation , c'est une question de temps, une question d'argent. Que fait donc l'Etat , l'Etat qui ne possède rien, car on le confond trop souvent avec un riche propriétaire qui n'a qu'à puiser dans sa bourse? L'Etat qui ne pos* sède rien, prend dans la bourse des contribuables de quoi faire l'éducation de jeunes gens qui sans cela seraient restés dans d'autres conditions et dont il fait des littérateurs , des mathématiciens. Il en résulte un encombrement des carrières libérales. Et comme il y a aussi des ouvriers qui ont amassé une petite fortune , un petit pécule , qui sont de petits capitalistes, et qui, pour avoir recueilli le fruit du labeur de toute leur vie, n'en sont pas moins une classe très-intéressante de citoyens; comme il y a, dis-je, de ces petits capitalistes qui ont consacré tout le fruit de leurs économies à donner une modeste éducation à leurs fils , afin de les faire entrer dans les carrières libérales, il arriverait qu'en même temps que vous voueriez de malheurcuiL jeunes gens à la misère en voulant faire leur bonheur, vous enlèveriez aux petits capitalistes le fruit de leur travail , en enlevant à leurs enfants , par une concurrence désastreuse , la carrière qu'ils avaient embrassée. (Très-bien! très-bien! très-bien! — Exclamations à gauche.)

• Ainsi, Messieurs, sous prétexte d'égalité, on arriverait à une iniquité qui est toujours une atteinte à l'égalité. »

Voilà ce qu'on a dit. On avait peut-être tort; je ne le crois pas, et votre commission ne l'a pas cru non plus; car redescendant tout d'un coup de ces hauteurs où l'enthousiasme d'un moment l'avait imprudemment portée, votre commission a fini par rédiger une formule que je n'accepte pas , moi , comme n'étant pas assez libérale , assez favorable aux classes qui ne possèdent pas.

Comment, le devoir de l'Etat envers les citoyens se réduit à leur donner l'éducation indispensable ! Que ferez-vous donc des talents enfouis dans l'obscurité? Car si le plus grand nombre des intelligences sont ordinaires, il y a cependant des âmes d'élite que le devoir, je ne dirai pas d'un gouvernement républicain, mais de tout gouvernement qui a le sens commun, est

d'aller chercher, d'aller solliciter ; il faut qu'il n'y ait pas sous un goavemement quelconque, une seule grande âme à laquelle le pajs refuse l'éducation dont elle a besoin : et vous ne parlez pas de cela ! et tous tous bornez à dire que le devoir de l'Etat est de donner l'instruction indispensable à chaque citoyen ! Vous déshériteriez le pays d'une de ses plus belles gloires, s'il fallait prendre le texte de votre commission à la lettre ; mais je m'empresse de le dire, ce n'est pas là la pensée de Totre commission; je m'inquiète dans ce moment-ci de savoir si l'expression a été conforme à la pensée ; ce que je reproehe à la commission , ce n'est pas de ne pas avoir le véritable instinct des devoirs de l'Etat et des besoins du pays, c*e8l de mal rendre ce qu'elle sent, et je prétends que la plupart des assemblées politiques en feront autant ; c'est pour cela que je ne loi en fais pas un reproche.

Ao-dessoQS de la vérité maintenant, au-delà de la vérité toutà-lli^ire.

Droit au travaiL — Et pour le droit an travail! Je n'entre pas dans cette question aujourd'hui même : elle reviendra, elle est assez grave ; mais cependant il m'est impossible d'admettre les maximes , les formules que j'aperçois dans le nouveau projet.

Lorsque le droit au travail , l'organisation du travail se placèrent... (Interruption.) Lorsque le droit au travail , l'organisation du travail , tous ces mots auxquels je reproche , avant tout j de n*ëtre pas clairs , furent énonce dans le premier préambule de votre commission , vous vous rappelez la satisfaction de quelques utopistes, et vous vous rappelez aussi la frayeur d'autres esprits. On crut voir dans le droit au travail, dans l'organisation du travail, des choses que M. le rapporteur de la commission s'est empressé de vous dire n'y iMrc pas. Mais enfin , on est obligé de prendre les mots pour ce qu'ils valent, surtout quand on les lègue à des hommes qui , D'étant pas présents aux délibérations , feront une étude sincère et consciencieuse des termes, et les comprendront tels qu'ils sont; et alors les objections, les raisonnements arrivèrent de toutes parts.

On 'vous dit : Qu'est-ce que le droit au travail? Mais le droit au travail se compose de deux choses : du labeur, de l'effort physique , et du salaire qui en est la récompense. Eh

bien î quel labeur, quel genre de travail vous engagez- vous à donner à tous le^ citoyens ? Un travail approprié à la condition, à la profession de chacun ?

M. le rapporteur s'est récrié beaucoup contre cette interprétation donnée à sa pensée , et cependant j'avais rhonneur* de faire partie du bureau où il venait soutenir le projet de la commission. Et il me souvient très-bien que, lorsqu'après avoir rejeté le droit au travail, parce que nous ne le trouvions pas suffisamment défini, il s'agit de l'éducation professionnelle, M. le rapporteur de la commission nous dit qu'il n'y avait pas lieu de décider si l'État devait ou ne devait pas l'éducation professionnelle , car le droit au travail étant supprimé , il n'y avait plus lieu de s'occuper de l'éducation.

Mais, si, dans la pensée du rapporteur, l'éducation professionnelle était un corollaire du droit au travail , il fallait bien que le travail dont on s'occupait fût un travail professionnel. Je ne dis pas que cette pensée ait été nettement dans tous les esprits, mais c'est le mal que j'y trouve.

On dit encore que si Ton ne donnait pas un travail professionnel aux ouvriers, on serait obligé de leur donner un tra-' vail que tout le monde pourrait faire; mais on faisait olJserver avec raison qu'un travail que tout le monde peut faire est ur travail que personne ne sait faire, et que personne ne fait : preuve les ateliers nationaux.

On conclut que le droit à l'assistance équivalait pleinement au droit au travail.

Quand on examinait la question du salaire, on demandait à la commission : Quel genre de labeur , quel salaire , ou du moins quel taux de salaire promettez -vous? Qui est-ce qui fixera la limite où l'ouvrier devra dire : Mon salaire est insufiisant, donnez-m'en un autre? Quel est le moment où l'ouvrier pourra se mettre en grève?... Je ne discute pas cette grande question , mais je fais observer que lorsqu'on voulut analyser, on trouva que le travail, dans ses deux éléments, dans l'élément du salaire et dans l'élément du labeur, se trouvait parfaitement indéterminé.

On ajouta d'autres considérations dans lesquelles je n'entre pas, parce que la question reviendra. Mais il fut décidé qu'on ne savait pas quel était l'engagement qu'on imposait à l'État ; et ce ne fut pas du tout dans une pensée hostile aux classe»

sooffrantes qu'on peut aimer de deux manières : qu'on peut aimer en cherchant à leur ouvrir des voies nouvelles , qu'on peat aimer aussi en tâchant de leur faire gravir rapidement le sentier laborieux dans lequel elles sont engagées aujourd'hui. On termina en disant : Abandonnons ce droit au travail, parce que nous ne savons pas ce qu'il signifie.

£h bien! maintenant, que fait-on? On écrit : « L'État doit la subsistance aux citoyens nécessiteux , soit en leur procurant da travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. »

Yoilà les citoyens rangées en deux classes : ceux qui sont hors d'état de travailler. A ceux qui sont hors d'état , on promet des secours, l'assistance ; mais à ceux qui sont valides , à ceox qui sont en état de travailler, on ne leur promet que du travail dans les limites des ressources de l'Etat. (Interruption.) Et quand l'Etat n'aura pas de ressources , faudra-t-U qu'il laisse les ouvriers manquer de pain?... (Nouvelles interruptions.)

Messieurs, je le sais , cette pensée impie n'est pas entrée un instant dans l'esprit des membres de la commission ; mais la commission s'est trouvée en présence d'une diiliculté extrême , celle de marquer le point où la fraternité et le dévouement commencent et le point où le devoir rigoureux finit. Je dis, Messieurs, que votre commission parait avoir méconnu dans les termes, dans les termes pas autrement, que jamais, jamais im ouvrier ne doit être laissé mourant de faim sur cette terre de France. Je dis que votre commission a eu l'air de dire le contraire. (Rumeurs.)

Mais, Messieurs, quand on rapproche le texte pâle, le texte insuffisant de votre nouveau projet , des termes si absolus du premier , je dis que cela peut donner des inquiétudes , que cela peat tromper des citoyens qui méconnaîtraient vos intentions généreuses.

Je ne crois pas que vous ayez manqué en quoi que ce soit à la mission qui vous a été donnée, mais je crois que vous avez mal rendu votre pensée, et c'est la seule chose que je veux dire. (Rumeurs diverses.)

Je m'attendais, Messieurs, aux réclamations que l'interprétati<m, senrile en quelque sorte, que j'ai faite du texte même da

second projet, soulèverait sur les bancs de la commission ; mais, qu*ai-je voulu dire depuis que j*ai eu Viionneur de prendre la parole devant vous? Pas autre chose, sinon que la vérité existe dans la plupart des esprits, mais que ce genre de vérité est ex* cessiyement difficile à bien traduire.

J'ai essayé de démontrer que le premier travail de la commission était exagéré dans quelques-unes de ces dispositions ; que le second travail était, au contraire, trop pâle. £h bien! ce que je vous demande maintenant. Messieurs, c'est de supprimer également les formules dans lesquelles on peut mettre tout ce qu'on veut, les formules tellement générales, qu'il n'y a pas d'idées funestes qu'on ne puisse y faire entrer, et de supprimer aussi la seconde série de dispositions, que j'appellerai les dispositions insignifiantes , et qui sont telles, qu'avec la meilleure volonté du monde , on ne peut rien y mettre. Je vous demande de supprimer les premières, parce qu'elles ont une mauvaise signification , ou qu'elles sont susceptibles d'une mauvaise interprétation ; et, les secondes , parce que je ne sais comment les interpréter , et que je n'y trouve pas un sens assez précis. Je vous demande, en conséquence, qu'il soit bien entendu que toutes les choses très-vraies qui sont corn* prises dans le deuxième projet soient convenues ici entre nous ; que l'on convienne , par exemple , que nous devons être tous moraux, que nous devons tous être honnêtes, que nous devons tous aimer la patrie. (Mouvements en sens divers.) Je demande que l'on convienne que la République doit inaugurer le règne d'une moralité plus grande , si c^est possible, et c'est possible, le règne de l'honnêteté, le règne des lumières ; mais qu'on ne juge pas indispensable de le dire, car cela ne serait nécessaire à expliquer qu'autant qu'on pourrait supposer que la République doit être l'avènement de l'immoralité et des ténèbres.

Je demande qu'il soit bien convenu qu'il y a des droits et des devoirs antérieurs au 4ois positives, ce que Montesquieu exprimait en disant, que les rayons des cercles étaient égaux entre eux avant qu'on eût imaginé de tracer des circonférences.

Je demande que ces ordres de vérités soient parfaitement convenus; qu*il soit même entendu que nous avons l'initiative du progrès et de la civilisation. Je ne demande pas

mieux que l'on convienne ^e nous sommes le premier peuple du monde. (Rires approbatifs.) Mais je demande que, sans nous croire obligés de le dire , de le proclamer j afin de le Hûeux prouver , nous commencions immédiatement l'œuvre déjà si difiicile et si impatiemment attendue de la Constitution. (Marques nombreuses d'approbation.)