VI. EXTRAIT DU DISCOURS DE M. HURERT DELISLE

Hier, Messieurs, on vous a dit : La commission de

Constitution a été entraînée par un rapide courant; la commission de Constitution a jeté des principes lointains, et son premier exemplaire en porte les traces : mais elle est revenue sur ses pas, et, revenant sur ses pas, elle a été au-dessous de la vérité. C'est le reproche général fait à tous les principes inscrits dans la Constitution.

Messieurs, entendons-nous. Il est important de fixer toutes les pensées, surtout sur la principale partie qui a été supprimée dans le second exemplaire de la Constitution. C'est le droit au travail.

Nous sommes, nous étions tous sous l'empire d'une idée , quand nous sommes arrivés dans cette enciente : c'est le malheur profond qui existe dans la plupart des populations. Partout, que nous habitions la campagne, un bourg ou une grande agglomération, la grande ville, partout on a senti toute la profondeur des misères sous lesquelles palpitait tout une population. C'était ce sentiment qui nous dominait tous, sentiment que nous transportions d'une manière spontanée, parce que nous étions le produit essentiel du peuple lui-même. £h bien ! on indiquait le droit au travail comme un remède. Ce sentiment a retenti ici; et où devait-il retentir ? Dans la commission de Constitution elle-même; et enfin il devait recevoir une expression dans les articles du préambule, et ne nous plaignons pas que cette impression populaire ait existé et que nous ayons même porté en avant un principe dangereux.

(1) M. Habert-Delisle est Représentant de la Gironde. Créole de Rourboo; sans antccéUenti politiques.

Messieurs, nous sommes Uéman'ktion la plus essentielle de la population tout entière, sans exception. Il faut que tous les bruits se fassent jour dans cette enceinte, il faut qu'ils viennent se produire à cette tribune ; il faut que toujours nous soyons sous rinspiration de ces besoins, car s'ils expiraient à la porte de cette enceinte, ce ne serait plus du bruit, ce serait la faction qui viendrait ici viser d'un fusil un président et faire tomber un Gouvernement comme en février.

Ne soyons donc pas étonnés qu'il y ait eu un retentissement de tout sentiment qui a revêtu la forme du préambule de la Constitution ; mais lorsque ce principe a été écrit dans le premier exemplaire, dans quelle situation s'est-on trouvé placé? La discussion des bureaux avait éclairé beaucoup d'esprits et avait renvoyé à la commission, non pas ce courant rapide qui avait entraîné, mais le courant qui avait ramené dans sa direction normale la Constitution elle-même. Us ont combattu avec sang-froid, discuté dans le sein des bureaux, et après avoir apprécié tous les dangers qu'il y avait dans ces mots, on a immédiatement pressenti tous les inconvénients qui se trouvaient sous ce droit au travail.

De plus, il y a, autre chose que de simples manifestations dans les bureaux, et vous avez vu l'impression produite sur tout le travail de la France par ce système.

Vous aviez établi, vous aviez réglementé la grève payée (l), et avec cela je défie qu'il y ait une seule industrie qui puisse subsister, et si les industries ne subsistent pas, que deviennent ces classes elles-mêmes que vous 8ecx>urez? Mais il y a eu encore plus. Vous avez eu un retentissement dans la rue, vous avez vu la ville subissant Témeute la plus affreuse, une révolte telle que l'histoire de France n'en offre pas, Dieu merci ! beaucoup de traces ; vous avez vu toutes ces luttes se produire avec une telle énergie, une activité telle, que vous avez un instant gémi sur la République; que peut-être vous avez un instant désespéré de la tranquillité à venir du pays. Et pourquoi ? C'est que vous avez" vu sur toutes les bannières plantées sur les barricades une inscription qui rappelait le droit au travail ; c'est du moins l'interprétation qu'on lui donnait. Et ici même vous avez eu le retentissement de l'émeute ; vous avez vu venir à

(1) Allusion aux ateliers nationaux.

cette tribune un orateur qui vous a dit froidement que le droit au trayail était la consécration des principes les plus nouveaux; que c'était le commencement de la liquidation de Tancienne société : il ne restait plus qu'à nommer le syndic ou le liquidateur de cette société.

Maintenant, la commission de Constitution, en face de tous CCS grands dangers, voyant le sentiment qui s'était manifesté partout porter ses traductions dans la rue et même produire énergîquement ses principes à cette tribune , que devait-elle faire? Elle a supprimé le droit au travail comme un principe essentiellement perturbateur dans son essence, et, sous ce rapport, elle a rendu un très-grand service, et j'avoue que je suis excessivement peiné en répondant au brillant orateur que vous avez entendu, je suis fûché de voir un argument sortir des intentions si pures, si modérées. Cet argument correspondra bientôt à d'autres arguments qui se feront jour par des organes peut-être dangereux, et, sous ce rapport, cette accumulation de faits, d'accusations contre la commission est une chose excessivement pénible, puisqu'elle peut arriver même à ébranler la majorité de cette chambre.

Il y a un principe sur lequel il est bon qu'on s'entende définitivement

L'honorable M. Fresneau, vous parlant de l'instruction qui serait donnée, en ce sens que les facultés de tous les hommes pourraient être développées, a trouvé un très- grand danger, surtout un mensonge profond, au sentiment démocratique, dans ce premier projet de préambule. Ainsi il vous a dit : « Il y a des hommes qui amassent difficilement des capitaux ; il est impossible pour eux, souvent, de vivre honorablement, en entretenant des enfants qui doivent parcourir les grandes carrières libérales ; mais enfin ils arrivent à ce sacrifice, ils y arrivent dans l'intention bien honorable de fixer toute leur destinée sur ces enfants, et si vous prodiguiez cette instruction à toute la population, il arriverait ce fait : c'est que ces hommes à petits capitaux, après de grandes et d'étemeUes privations , se verraient concurrencés par la masse des personnes éclairées qui seraient lancées dans les autres carrières. » Je crois que le véritable sentiment démocratique a été méconnu. En effet, quand il s'agit de donner de l'instruction, mais, mon Dieu ! on a dit : L'intelligence n'est pas le produit particulier de quelques natures;

rintelligence appartient à toutes les catégories sociales. Par conséquent, si vous vouliez renfermer dans les pures limites de ceux qui possèdent beaucoup ou qui possèdent quelques capitaux, si vous vouliez renfermer d'une manière inflexible dans cette limite les carrières libérales, il est clair que toute la portion qui vit d*un salaire laborieux et pénible, qui n'a pas de capitaux, toute cette portion de la population serait privée de Yoir prospérer l'intelligence de leurs enfants pour les arracher à la misère. Il faut que l'Etat comprenne bien cette situation, et je crois que, sous ce rapport, le dernier exemplaire de la commission n'a pas fourni toute carrière comme en premier lieu ; c'est, au contraire, en fécondant toutes les intelligences, en portant l'appui partout, lorsque l'Etat va chercher là où. la touche du génie apparaît, c'est alors qu'on fait une grande part, et ^surtout qu'on remplit un devoir profondément démocratique.

Par conséquent, je ne comprendrais pas qu'on pût admettre qu'il y ait encore un monopole un peu plus étendu pour celui qui possède ; nous devons porter secours à la plus grande des aristocraties, à celle qui doit permettre une République, celle de rintelligence.

Maintenant, Messieurs, on a critiqué ces mots : « Que l'Etat devra intervenir dans les limites de ses facultés, » et on a dit : " Sur cette terre de France, on ne peut pas souffrir qu'un de ses enfants meure de faim ; " c'est pourquoi on a plac^ cet article avec cette limite. Vous vous étiez plaints de Tindéfini, et vous aviez raison. C'est parce qu'il y avait de l'indéfini qu'on a fait du défini, et l'on a déclaré que ce serait dans les limites de ses ressources que l'Etat interviendrait. Et si vous ne mettiez pas dans les limites de ses ressources, qu'arriverait-il? Il arriverait que vous auriez fait encore des promesses et des promesses malheureuses au peuple, qui ne peut pas en voir la réalisation. Promettre au-delà de vos facultés , c'est vous engager dans l'indéfini, qui met la Révolution à la porte de la Constitution.

Si, au contraire, vous admettez l'indéfini, vous épuiserez les ressources de ceux qui possèdent quelque chose pour le donner à ceux qui ne possèdent pas ; et, sans enrichir les uns, vous arriverez ainsi à la ruine des autres, à créer enfin une misère générale sous laquelle l'Etat périrait.

Voilà pourquoi les derniers principes de la Constitution ont été sages et prudents; mais en même temps, parce que, quand

il y a un citoyen Tertueux qui a longtemps travaillé, courbé sur un outil ou sur une terre qui est arrosée de ses sueurs, eh bien ! cet homme, à la fin de ses jours, devra, s'il ne peut jouir des dons de la fortune, compter sur FEtat : c'est indiqué dans la Constitution.

Voilà le principe que nous avons dû nécessairement conserver et qu'il serait excessivement dangereux d'ôter aujourd'hui de la Ck>n8titution....

Vn. EXTRATT DU DISCOURS DE M. LEVET(I).

Je ne suis pas du nombre de ceux qui croient à la nécessité d'un préambule en tête d'une Constitution , et je viens ici vous présenter quelques observations générales qui m'ont été suggérées par l'examen du préambule qui est soumis à votre discussion.

Ce préambule j citoyens , me parait avoir perdu toute son importance, moins peut- être par la transformation que la commission a cru devoir faire subir aux idées qu'elle a maintenues que par le transport, dans le corps même de la Constitution, des dispositions principales qui figuraient dans le préambule primitif. Ces dispositions, en effet , nous les trouvons au chap. 11 , dans les art. 7, 8, 9 et suivants.

Si ces dispositions qui constituaient l'ancien préambule concordent, avec le nouveau, vous pouvez supprimer ce dernier sans inconvénient. Si, au contraire, il y a défaut de concordance et d'harmonie, vous ne pouvez pas le conserver sans danger ; vous fourniriez à l'esprit de parti des armes dont il se servirait pour affaiblir le respect dû à la Constitution et aux lois organiques qui doivent en être la conséquence.

Qu'il me soit permis de le dire , les modifications que la commission a cru devoir apporter au préambule primitif me paraissent manquer un peu de franchise; car, ainsi que l'a dit fort bien H. le rapporteur dans le rapport remarquable qui vous a été présenté, le fond reste le même ; la forme seule est

(1)11. Henri Levet, Représentant de la Loire. Homme nouveau ; classé dans randenne oppoaiUon modérée.

changée. En effet, j'avoue franchement, pour mon compte, que je ne "vois pas de différence réelle entre reconnaître qu'un citoyen nécessiteux a droit au travail et à l'assistance, et proclamer dans le même article , qui sauvegarde et la propriété et la personne , proclamer que la République est obligé de secourir In citoyen nécessiteux en lui procurant du travail. La différence réelle, la seule différence , selon moi, que je trouve entre la nouvelle et l'ancienne rédaction , est tout entière dans la limite qu'on a cru devoir apporter à l'exécution de Fobligation de secourir par le travail. Or, cette limite n'est véritablement, quand on l'examine franchement et attentivement, elle n'est qu'une illusion, qu'une illusion qui ne présente aucune espèce de garantie, pas plus à la propriété, qu'on semble vouloir sauvegarder contre l'abus possible des exigences, qu'en faveur du citoyen auquel on veut assurer un secours dans une juste limite.

En effet , Messieurs , la limite consiste dans les ressources de l'Etat ; mais lesressources de l'Etat, c'est l'impôt : et suivant que vous entrerez dans tel ou tel système d'impôt , il est évident que vous pouvez agrandir outre mesure ou restreindre beaucoup les ressources de l'Etat.

Ainsi , par exemple , que Ton adopte le système de l'impôt progressif sur une grande échelle , ou bien que vous entriez dans le système d'hostilité contre le revenu net qui soulève l'indignation d'un de nos collègues , il est évident qu'ainsi vous pouvez agrandir les ressources de l'Etat au point d'anéantir la propriété même et de réaliser en quelque façon le communisme.

Que l'on persiste , au contraire , dans le système d'impôt qui a été suivi jusqu'à nos jours; qu'on réduise, et c'est ce que nous devons désirer tous, les charges trop onéreuses qui pèsent sur le contribuable, il est évident que, si vous remplacez par de nouveaux impôts cette diminution , la conséquence sera que vous restreindrez tellement les limites dans lesquelles vous avez renfermé l'exercice de l'obligation du travail et de l'assistance ^ que la République retirera d'une main ce qu'elle semble donner de l'autre.

Evitons donc, dans une œuvre aussi sérieuse que celle de la Constitution , tous ces programmes dogmatiques qui promettent plus qu'ils ne tiennent , et qui excitent des espérances

qu'on ne peut jamais réaliser. Lorsqu'il s'agit d'assurer le bonheur, de fixer les destinées d'un grand peuple, il vaut mieux se montrer moins brillants, mais plus positifs et plus Trais.

On justifie très-^mal, selon moi, la nécessité des principes absolus et des déclarations de droits adoptés dans une Gonstitation par l'exemple de nos précédentes Constitutions ; car, et cela TOUS a déjà été dit, il est trop vrai que les brillants préambules , ces théories pompeuses qui décorent le frontispice de ces Constitutions, ne les ont pas empêchées de n'avoir qu'une durée é{diémëre , tandis que nous voyons la Constitution des Etats- Unis, qui, quoiqu'on en ait dit, ne contient rien de semblable, rien qui ressemble à ces principes généraux et dogmatiques, briller dans toute sa vigueur, bien que son çxistence remonte à plusieurs années avant notre première Révolution. Ceux qui ont fait cette Constitution , les Francklin et les Washington , savaient, aussi bien que les législateurs français, qu'il est des principes de morale universelle qui doivent dominer toutes les lois positives.

Mais ils ont compris le danger qu'il y avait à transcrire de semblables principes dans une Constitution qui doit être, avant tout, une œuvre pratique , et qui , pour ainsi dire , n'est que la mise en action des résultats conquis par l'expérience et h théorie.

Aussi la seule concession qui ait été faite aux esprits ardents et systématiques qui tenaient à voir une déclaration des droits et des deroirs dans la Constitution, la seule concession ce sont les amendements que vous avez pu voir à la fin de la Constitution des Etats-Unis, amendements dans lesquels vous ne remarquez rien qui ressemble aux principes dogmatiques et absolus qui figurent au frontispice de nos Constitutions; amendements qui ne contiennent que des dispositions purement législatives sur la liberté de la presse et la liberté individuelle ; amendements , en un mot , qui ne présentent rien de semblable à ce qu'on veut tous faire adopter.

Soyez bien persuadés, citoyens, qu'il y a toujours un trèsgrand inconvénient à formuler en termes absolus et généraux les principes qui se rattachent aux droits des citoyens, ou, ce qui est la même chose pour moi , aux obligations que ces mêmes droits imposent à la société.

L*esprit s'habitue à voir séparément, d*un côté, les droits fondés sur la nature ; de Tautre, les limites que l'intérêt de la société leur impose: de là une disposition toute naturelle à ne Toir dans ses limites qu'une atteinte portée à ses droits ; de là cette espèce d'antagonisme systématique contre la société et le pouvoir qui la représente ; esprit d'antagonisme qui, sous une monarchie, peut bien amener une république, mais qui, sous la république, conduit nécessairement à l'anarchie.

Qu'un peuple , au contraire , ne connaisse ses droits que par la disposition même qui les limite ou les garantit, il semble que tout naturellement il est porté à confondre dans son affection Tordre public et la liberté, parce que ces deux choses se trouvent confondues dans la même disposition comme cause et effet; et de là une disposition toute naturelle, c'est le respect, quelquefois porté trop loin, pour la loi et pour le pouvoir chargé de l'exécuter.

Certainement, un tel peuple montrera peut-être moins d'énergie, moins d'ardeur pour étendre les conquêtes de son indépendance que celui dont l'imagination aura été excitée par de pompeuses théories; mais soyez persuadés qu'il montrera toujours plus de sagesse pour conserver les droits qu'il aura conquis, et surtout il se montrera moins prompt à se jeter dans les bras du despotisme pour échapper aux conséquences d'une liberté illimitée.

Qu'il me soit permis d'ajouter ici. Messieurs, que, s'il est un peuple chez lequel on n'ait pas besoin de stimuler cet esprit d'opposition et d'antagonisme contre le pouvoir, c'est sans contredit, le peuple français , dont l'imagination est si facilement inflammable , et que , s'il est une époque où nous devions sérieusement éviter d'exciter tout ce qui peut développer cette disposition des esprits , c'est sans contredit le moment où nous vivons, le lendemain d'une révolution qui a porté la liberté à ses dernières extrémités, et qui a besoin, plus que toute autre forme, d'avoir un pouvoir fort et respecté....

L'orateur parle ensuite longuement du caractère de la Révolution de Février, il termine ainsi :

Non , ce n'est pas le socialisme , de quelque nom qu'il se décore, qui a renvoyé la dynastie de Juillet; cette dynastie , comme les deux autres qui l'avaient précédée , a péri par sa

persistance à vouloir sabstituer Tintérèt de famille à l'intérêt démocratique qui , jamais eu France , ne sera méconnu impauémeut.

Certainement je ne prétends pas nier la part qu*a prise le communisme, qu'a prise le socialisme dans la lutte qui a amené le triomphe de la République ; mais ce que je sais fort bien , mais ce qui est évident, du moins pour moi, c'est que le socialisme lui seul n'eût pas réussi, et qu'il a fallu cette espèce de désaffection qui avait déjà ébranlé le trône et Ta laissé isolé au moment de la lutte. Ce qui est évident, c'est que pour la plupart de ceux qui ont travaillé toute leur vie au triomphe des idées que nous sommes appelés ù consacrer , le socialisme a été plutôt un moyen qu'un but ( I ) ; et ce qui le prouve, c'est que le lendemain du triomphe , ils ont senti la nécessité de se séparer des doctrines qui n'avaient pas été les leurs; et j'ajonte, moi, que plus cette séparation sera prompte, sera sincère et complète, et plus les républicains conserveront la juste influence qu'ils doivent exercer sur les destinées du pays.

Messieurs, et je termine par là; trois faits importants me pa raissent prouver de la manière la plus irrévocable que ce n'est pas du tout le besoin d'une réforme dans Tordre social ni dans lorganisation du travail qui a amené le grand mouvement de la Révolution de Février (2).

Ces trois faits, les voici. Le premier, c'est la progression toujours croissante de la prospérité industrielle, depuis 1 790

'1} L'orateur est dans le vrai. Le National e\ la Réforme, principaux organes do parti qui voulait positivement renverser Louis-Philippe, ainsi que les hommes politiques qui parlaient au nom de ce parti, mettaient souvent dans leur lani^age in mots de réforme sociale, de refonte sociale , d'association ; mais ils usaient ramnerit s'aventurer au-delà des formules générales. M. Louis Blanc était bien parvenu à introduire dans leur st)le les mots de socialisme, (Vorganisation du rrarci7 ; mais nous n'avons jamais vu que ces motri,qui;avaient un sens dans le monde icdaUste, fussent bien compris des politiques purs. Quelques hommes de l'opposition dynastique eux-mêmes agitaient les formules socialistes comme desperroquetF. Ces formules se trouvaient encore dans le langage de certains conservateurs : il y iTiit des socialistes panni [es collaborateurs de VÉpoque et d'autres journaux <leeette couleur,

(2) Ce n'est pas le besoin, mais le désir devenu légitime chez un grand nomlire J'hommes auxquels les socialistes sont parvenus à faire croire que VOrganisaiion U Travail serait féconde dans ses résultats et facile dans son application. Ces retle croyance répandue dans les classes ouvrières et dans les classes moyennes KWi-mémc» qui a porté M. Louis Blanc aux alTaires et qui l'a fait mètre au pied >1q mur par ses collègues d'abord, par les délégués du Luxembourg ensuite, et iinainaent par l'opinion publique.

jusqu'en février 1848 ; progression prouvée par Tautorilé irrécusable des faits, des chiffres, de la statistique, et par l^augmentation toujours progressive des dépots à la caisse des consignations.

Le second fait, ce sont ces déplorables journées de juin où vous avez vu Tinsurrection , comme on l'a dit tout à Theure encore , arborant le drapeau du socialisme et succombant , malgré les ressources immenses dont elle disposait, en armes, en munitions , en moyens d'exécution de toute espèce ; et la France se levant en masse pour venir Tétouffer dans son triomphe si le sort des armes avait pu lui procurer un premier succès.

Le troisième fait, eh , mon Uieu ! c'est l'expression la plus récente du vœu du suffrage universel qui vous montre la France

résignée à se jeter dans les bras du premier prétendant venu

(réclamations, — murmures)... plutôt que de subir te joug inconnu d'une école socialiste unitaire ou toute autre. (NouTelles réclamations.)

Voilà du moins ce que je pense et ce que je Yois dans 1 expression du suffrage universel ; car ce n'est pas de gaité de cœur que les idées peuvent aspirer à un autre ordre de choses, et c'est parce que je suis convaincu de cette vérité , parce que je veux franchement la Républiquue, parce que je m'associe de tout mon pouvoir aux institutions qui peuvent en être la conséquence, que je m'oppose ici avec toute l'énergie dont je suis capable à tout ce qui pourrait entraver notre marche dans la voie du progrès.

Rappelez- vous les paroles de celui qui résume en lui, selon moi, toutes les conséquences du socialisme; il vous disait à c^tte tribune même : Le capital ne reparaîtra pas en France , parce que le socialisme a les yeux sur lui et l'attend pour liquider .

Pour moi qui suis convaincu que la prospérité de notre belle patrie ne renaîtra complètement que lorsque le capital revivifiera le corps social en reprenant sa circulation ordinaire, je vous conjure de ne pas consacrer cette déplorable prophétie en donnant à la Constitution et à l'œuvre que vous êtes appelés à faire', un caractère que repousse la France , et qui serait, n'en doutez pas, un germe de mort déposé dans sou sein.

vu. EXTRAIT DU DISœURS DE M. CHÉMIEUX (I).

( L*orateur, après s'être longuement étendu sur la nécessité d*un préambule et la signification de la Révolution de Février, continue en ces termes :)

Citoyens , ce qu'il nous faut aujourd'hui , c'trst une République eutonrée d'institutions républicaines. ( Oui ? oui ! — Cestcela!)

Eh bien , les premières institutions républicaines y c*cst une proclamation des droits de chaque citoyen. Entendez vous , les droits des citoyens; car, encore une fois , si les citoyens n'ont pas de droits , ils ne peuvent pas vivre en société ; les droits y c'est l'homme tout entier. 11 faut que chaque citoyen ait la liberté, il faut qu'il ait l'égalité, la propriété , le travail , l'instruction ; si vous ne leur donnez pas cela , vous ne pouvez rien; rien, entendez-vous? (Acclamations à gauche.) Je vous le demande, républicains d'aujourd'hui, républicains de 1848, qu'est-ce donc qu'un homme s'isolant dans notre société, et à qui personne ne tend la main? un homme valide, on homme fort, vigoureux, ayant travaillé toute sa vie , arrivé à l'âge de cinquante ans , ayant la force pour travailler , et se tournant vainement de tous côtés pour se procurer du travail? Comment, vous trouvez extraoïdinaire ! comment, vous trouvez , pardonnez-moi l'expression , désastreux pour la société de déclarer qu'il y a là un droit pour l'individu ! ( Interniption.)

Mon Dieu, écoutez-moi! J'ai une propriété; elle se compose d'une maison et de quelques arpents de terre; je vous demande votre protection pour elle , vous me la donnez ; la terre, la maison, les pierres, tout cela obtient votre protection : mais il y a là un homme , votre semblable , votre frère , qui n'a pas de pain, qui n'a pas une parcelle de travail , et qui vous dit : J'ai acquitté ma dette de travail envers ma famille ;

;i) Représentant de la Seine, M. Uaac-Adolphc Crémieux, né à Nimes en 1796, nocac de premier ordre, était, à la dernière Chambre, membre de Popposition dynastiqne, on peu au-delà de la nuance Barrot. 11 a fait partie du Gouvernement provisoire; Il a rempli les fonctions de ministre de la Justice sous ce GouverneoiSDt et S0U9 la CommissIoD executive.

envers l'Etat ; aujourd'hui je chôme, protégez-moi , empèchez-moi de mourir, car Dieu m'a créé pour vivre, et vous êtes mes frères. Vous lui répondez : Non , tu n'as pas de droits. (Bravos à gauche.)

A droite. Personne ne répond pareille chose! — Qu'est-ce qui dit cela?

M. Crémieux. Je supplie ceux à qui mes paroles peuvent paraître trop absolues d'attendre que je les continue.

Je sais bien ce qu'on a dit : « Le droit au travail ne doit pas être accordé, mais la société ne refuse pas l'assistance à chacun, et ce qu'on peut demander, c'est l'assistance. »

Ainsi, faites un grand et beau débat sur le point de savoir si vous accorderez le droit à l'assistance à l'homme valide ; venez au sein de. cette Assemblée; nous vous entendrons , quand le moment arrivera, nous vous entendrons soutenir que vous pouvez aller auprès de cette homme qui se meurt , et lui donner un secours qui l'empêchera d'expirer, soutenir que ce n'est pas au travail qu'il a droit, que c'est à une simple assis* tance ; c'est-à-dire quand on demandera que l'Etat , dans l'étendue la plus absolue de ses ressources, vienne au-devant de l'homme qui réclame du travail ; répondez , sinon par le travail, mais l'assistance, c est-à-dire par l'utilité individuelle et publique, mais l'abjection et l'aumône! (Dénégations. ) Osez donc porter ici en parallèle... (Nouvelle interruption. )

M. Crémieux. Au nom du Ciel , citoyens , il j a place ici pour tous les systèmes , et certes , nous avons biei\ vu que les talents ne manquent pas pour soutenir les autres. Savezvous quel est le dogme de laKévolution de Février? Savezvous quelle est pour moi la destinée de cette Révolution? C'est d'agrandir le droit individuel des citoyens qui , jusqu'à ce moment, n'ont pas été compris comme faisant partie de ce qu'on appelait le pays légal; c'est d'agrandir le droit individuel des citoyens à ce point que je leur crois le droit à l'instruction , le droit à l'assistance et le droit au travail. Je crois que la République de Février a voulu ceci : élever les hommes par les deux points qui seuls les rapprochent de Dieu : l'instruction qui élève vers le ciel, le travail qui est la source des vertus démocratiques, car l'homme qui ne sait pas travailler n'a au fond de la conscience aucun sentiment grand,

généreux , n'a et n'inspire aucune sympathie. (Très-bien !) L'instruction, c'est le besoin de l'àmc, qu'il faut élever; le besoin de l'esprit, qu il faut cultiver : le travail , c'est la destinée de rhomme; c'est pour lui que Dieu a dit : Ce que tu recueilleras de fruits sur la terre , tu le recueilleras dans le labeur. Voilà notre destinée. Cette destinée , est-il permis à une grande République d'y faire manquer l'homme qui la réclame? N'êtes- vous donc pas des frères? La République n'estelle donc pas la Providence de tous les citoyens? (Bravos à gauche.)

Et quand vous mettez à côté de cette destination de Thommc ce mot divin et sacré : fraiernUé , est-ce que vous aurez tout fait pour votre frère quand vous lui aurez donné Taumône , l'assistance, le secours? Est-ce que vous ne comprenez 'pas que, pour qu'il soit votre frère, il ne faut pas seulement qu'il soit à l'abri des nécessités les plus rigoureuses de la vie, il faut qu'il s élève jusqu'à vous ? Or, pour l'élever jusqu'à vous, que pouvez- vous lui donner? Le travail qui le distingue, qui le relève lui-même à ses propres yeux. Alors seulement il sera votre égal, alors il sera votre frère. (Très-bien !\ Oui , citoyens , le droit à l'assistance pour Tinfirme , pour le vieillard , pour l'enfant abandonné ; le droit au travail réglé par la loi pour le citoyen valide, honnête , sans ressource , le droit à l'instruction pour tous , voilà , pour moi ce qu'il faut nécessairement écrire dans le préambule d'une eonstiiDtion sortie de la Révolution de Février. (Applaudissements.)

L'orateur reprend la Ihè^e de ruUlitc d'un préambule, et établit la différenec entre la République de 1793 et celle de 1848.

vni. EXTRAIT un DISCOURS DE M. CAZALÈS (I).

' L'orateur passe d'abord en revue les premiers articles du préam- Nie. )

J'arrive enfin à l'art. S, celui dans lequel se présente une

:i} Reprcbcntant de Tarn-ct-Garonnc, supérieur du grand âcminairc de Monlan* (Min. M. rabtM! Cazalè:^, flisduconsliluant, csl àgcdeSOans; il n*Ciil entré dans les Ttlrc* qu'eu IS42. Avaiil celte époq; e, il s'était occupé de littérature et de philoi»phic. Kn iS.l.j, il créa avoc M. do Carné la Rpimc européenne; il a aussi publié i'i^arlidcs 'lins la Revue des Deux-Mondes et U correspondant.

question grave, importante, celle du droit au travail, question que nous aurons à discuter plus tard, et cependant sur laquelle je demande la permission de dire quelques mots.

Ici, si je ne me trompe , reparaissent sous une autre forme le droit au travail et le droit à Tassistance, et par conséquent s'élèvent dans toute leur force les objections faites contre ces termes si vagues, si peu précis, susceptibles de tant d'interprétations diverses. Ici j'éprouve le besoin de donner quelques explications. Le gouvernement précédent, je n'ai garde de le nier, ne s'est pas suffisamment occupé de la situation des classes ouvrières. Il n'a rien fait pour faire cesser le malaise que des causes de diverse nature ont introduit parmi ces classes si intéressantes; cette négligence de sa part a été l'une des causes principales de la Révolution de Février. Nous sommes tenus de nous occuper activement des graves problèmes qui^ se rattachent à cet état de choses et d'y chercher une prompte solution. C'est pour la République une question de vie ou de mort.

Mais cette solution, la possédons- nous à l'heure qu'il est? Je ne le pense pas.

Les écoles socialistes nous en présentent plusieurs, et je ne suis pas étonné de leur voir beaucoup de prosélvtes, car, parmi les erreurs qu'elles propagent, il se trouve beaucoup de vérités. Ce qui est vrai, au moins en partie, c'est la critique qu'elles font des abus de l'organisation sociale actuelle. Elles les exagèrent sans doute; mais il y a des souffrances nombreuses, réelles , dont l'aspect fait saigner le cœur. Ces souffrances, je ne puis consentir à y voir une sorte de nécessité fatale, car j'ai lu dans l'Ecriture sainte que Dieu a fait les nations guérissables^ et je crois qu'une bonne volonté persévérante , un dévouement infatigable dans les législateurs et les gouvernants, peuvent arriver à fermer les plaies les plus douloureuses et les plus profondes delà société. (Très-bien î)

Mais les remèdes présentés jusqu'ici par les socialistes no nous semblent pas de vrais remèdes ; nous no croyons pas à leur efficacité. Nous n'avons pas à les discuter ici ; il suffit de dire que les principaux chefs des écoles socialistes ne s'entendent nullement entre eux. Ils s'entendent pour critiquer, mais là s'arrête leur acx^ord, et quand il faut en venir à la pratique, ce qui parait infaillible aux uns esl traité par

les autres d'absurdité. Cependant toutes ces solutions séduisent un grand nombre d'esprits peu réfléchis par leur apparente simplicité, qui disparait bientôt devant un examen sérieux. Elles font naitre chez ceux qui souffrent des espérances qui ne peuvent être réalisées ni si promptement ni si facilement qu'ils le croient. Elles entretiennent chez eux une irritalion incessante qui s'en prend à tout et à tout le monde, et qui menace continuellement la tranquillité publique. Ces illusions dangereuses, nous devons les combattre dans Tintérét même de ceux qui y sont livrés. Or, n'est-ce pas les favoriser à beaucoup d'égards que de trancher ce qui est encore h l'état de problème? C*estce que faisait la première rédaction du projet de constitution , en proclamant d'une manière absolue le droit au travail et le droit à l'assistance. C*est ce que fait encore le projet actuel, au moins indirectement, dans l'article 8.

En effet, en proclamant ce que nous pensons tous, ce que doit penser tout homme de cœur élevé dans une société où subsistent les traditions chrétiennes, à savoir que législateurs et gouvernants doivent faire tout ce qui est absolument possible pour qu'aucun membre de la société ne soit exposé à mourir de misère , le projet actuel ajoute des paroles qui impliquent nécessairement, comme moyens d'arriver à ce but, I organisation du travail par TEtat, les ateliers nationaux, la taxe des pauvres peut-être et autres mesures de ex? genre. Ces mesures, nous devrions les prendre certainement, et de plus onéreuses encore, si elles devaient avoir pour résultat de faire cesser le paupérisme, de procurer à chacun le moyen de vivre de son travail, d'améliorer définitivement la condition des classes ouvrières; mais, vous le savez, il est plus que douteux que ce résultat fût atteint par là : ce ne seraient que des palliatifs éphémères qui laisseraient après eux un mal plus profond et plus général encore.

Si nous ne jugeons pas que ces moyens soient eftlcaces, nous ne pouvons pas laisser croire que nous y avons recours : si nous engageons notre parole, nous sommes obligés de la tenir. Or, je crois que la rédaction de Varticlc 8 nous engage sérieusement, non ims seulement à remplir le devoir chrétien de Tas- «^istancc fraternelle sous toutes ses formes, devoir qui, je le reconnais, est imposé à la société comme à l'individu, mais à le remplir d'une certaine façon, en nous lançant dans certaines

voies déterminées où nous ne trpuverons que périls et impossibilités de toute espèee.

Donc, Messieurs, en ce qui touche ces graves et redoutables questions, point de .déclarations, point de théories, point de ces promesses qui, lorsqu'elles ne sont i)oint tenues au gré des imaginations exaltées par la souffrance, redoublent Tirritation et le désespoir. Ce ne sont pas des paroles qu'il faut, ce sont des actes. Vous en avez fait plus d*un, je le reconnais, mais il ne faut pas s* arrêter là : il faut faire chaque jour de nouveaux pas dans la voie des améliorations, rechercher avec sollicitude les causes de la misère publique, afin de les faire cesser, mettre au service de nos frères malheureux tout ce que nous avons de lumières et d'énergie, surtout nous pénétrer de ce sentiment fraternel que le christianisme est venu apporter dans le monde et qui nous fera accepter avec joie tous les sacrifices personnels qui nous seront demandés, toutes les fois qu'ils pourront servir à sécher des larmes et à apaiser des souffrances.

Je ne veux pas abuser des moments de l'Assemblée, Je demande pardon à la commission et aux hommes éminents qui la composent, de cette critique un peu téméraire de ma part : ce qui me rassure, c'est que je crois que personne ne pouvait faire mieux qu'eux, et que s'ils n'ont pas fait mieux dans cette circonstance, c'est qu'il y avait là un problème impossible à résoudre.

Pour me résumer, je demande la suppression du préambule parce que l'idée même d'un préambule est contraire à cet axiome que le législateur doit ordonner et non dogmatiser... parce que la constitution ayant pour objet positif l'organisation des pouvoirs politiques, nous avons bien assez à faire en nous bornant à celte tâche déjà si ardue..., enfin, parce que le préambule actueJ renferme ou des vérités si évidentes, si généralement admises qu'il est presque ridicule de les proclamer, ou des généralités vagues et obscures dont le moindre inconvénient serait d'être mal comprises de tout le monde ot d'engendrer des disputes sans fin sur leur véritable sens. (Approbation. )

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