II. — INFLUENCE DU DROIT CANONIQUE SUR LE DROIT CIVIL

Le droit civil^ qui nous régit depuis le commencement du siècle^ conserve encore sur plus d'un point la trace visible de Tinfluence chrétienne. Qu'est-ce en effet que le Gode Napoléon ? Un composé de droit romain, des coutumes de la France, et des idées empruntées à l'Evangile. L'ancien droit romain, qu'on a justement appelé la raison écrite, est encore le fond de nos lois actuelles^ du moins pour une part relativement importante.

Le titre des obligations, les titres qui traitent de Tusufruit, de la prescription, des servitudes et de tous les contrats, enfin tous ceux qui se lient à cette partie immuable des lois empruntées aux étemels principes de l'équité et aux traditions immémoriales du droit des gens, sont puisés presque sans mélange aux sources impérissables du droit romain : ce n'est plus, il est vrai, le droit brutal des douze tables, mais le droit romain transformé par l'esprit chrétien, le droit de Justinien, le droit profondément modifié par l'Evangile, et traversé par ce

136 LIVRE n. CHAPITRE I

souffle de justice et de charité qui descendit du ciel sur la terre il y a dix-huit cents ans. (1)

Nous n'ignorons pas qu'en dehors du système des contrats, véritable chef-d'œuvre, il y a des lacunes et des inperfections nombreuses dans notre législation; elles ont été signalées, de nos jours, par les meilleurs esprits et les jurisconsultes les plus compétents (2). Le régime de la propriété aurait besoin de réformes, au point de vue de la conservation des biens et du crédit: l'organisation de la famille n'est pas assez religieuse, et l'autorité paternelle pas assez forte ; tels sont, en substance, les plus importants griefs élevés contre la législation actuelle. Il n'en reste pas moins vrai cependant que nos lois sont nées de l'alliance du droit romain et de Tesprit chrétien. Le Code civil n'a-t-il pas été, en quelque sorte, dicté d'avance, du moins dans ses dispositions essentielles et fondamentales, par un célèbre jurisconsulte qui fut en même temps un fervent catholique, l'illustre Pothier, une des gloires de la ville d'Orléans au siècle dernier ? (3)

(i) Voir le bel ouvrage de M. Troplong : Influence du Chris* tianisme sur le droit romain.

(2; Voir les travaux de M. Leplay, et Rome devant VEurope, par M. 8auzet.

(3) Pothier, né à Orléans en 1699, et mort en 1772 : ses œuvres ont été publiées plusieurs fois: la dernière édition est de 1845-48, en 10 vol. in-8«.

Indiquons rapidement les principaux articles du Code Napoléon qui ont gardé l'empreinte (Ju droit canonique.

En premier lie», il faut placer notre législation matrimoniale sur laquelle le droit canonique a exercé une influence considérable : il Ta spiritualisée; il a relevé la condition delà femme, et d'esclave qu'elle était autrefois, il en a fait la compagne de l'homme, appelée à partager avec lui le gouvernement de la famille.

L'indissolubilité du lien conjugal est une des plus précieuses prérogatives du mariage ; elle est la garantie la plus efficace de la moralité publique : eh bien ! c'est au droit canonique que nous en sommes redevables. Les Papes^ on le sait, se sont toujours constitués les défenseurs de cette indissolubilité et les adversaires déclarés du divorce : c'est sous l'influence des principes chrétiens que le divorce, un moment rétabli au commencement de ce siècle', a été aboli par la loi du 8 mai 1816.

Le consentement des parties a toujours été regardé par l'Eglise comme constituant l'essence même du mariage; et cela est vrai aujourd'hui, non pas seulement du mariage considéré au point de vue naturel, mais encore du mariage sacramentel. Il résulte en effet des récentes défini-

tions de Pie IX (1), qu'il y a, pour le chrétien^ identité complète et absolue entre le contrat naturel et le sacrement; ils sont inséparables Tun de Tautre, et le chrétien qui voudrait exclure le sacrement exclurait par là même aussi le contrat naturel.

Le sacrement de mariage n'est pas autre chose que le contrat naturel surnaturalisé par Jésus-Christ, élevé par sa vertu toute puissante à une dignité d'ordre infiniment supérieur^ à la dignité sacramentelle ; et le consentement qui est la forme nécessaire du contrat naturel devient en même temps la forme du sacrement.

Aussi TEglise a-t-elle toujours veillé avec un soin jaloux sur la liberté de ce consentement, appelé à produire des effets si merveilleux^ à réaliser et à multiplier ici-bas Fimage de l'union do Jésus-Christ avec son Eglise. Elle a corrigé le droit romain qui plaçait le mariage au rang des contrats ordinaires ; elle en a fait un contrat exceptionnel et sacré, et l'a entouré de toutes

les garanties désirables.

L'article 146 du Code civil : « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement, » est l'exacte expression du droit naturel consacré par le droit canonique. Le projet du Code était plus expli-

(1) Voir le Syllabus^ Prop. lzv, lxyi, Lzzni.

cite encore :11 reproduisait fidèlement, au sujet d^un des principaux empêchements qui nuisent à la liberté du mariage, la discipline établie par l'Eglise. Voici les termes dans lesquels il était conçu : « Il n'y a pas de consentement^ s'il y a eu rapt, à moins que le consentement n'ait été donné par la personne ravie, après qu'elle a recouvré sa pleine liberté ; » c'est la traduction à peu près littérale du décret du Concile de Trente : « De-cemit sancta synodus, inter raptorem et raptant y quamdiù ipsa in potestate raptoris mamerity nullum passe consistere matrimonium. Quod si rapta a raptore sit separata, et in loco tuto et libéra canstituta, illum in virum habere cansenserit, eam raplar in tixorem hcbbeat » (1). La seule garantie vraiment efiBcace d'un consentement libre et spontané consiste uniquement dans la mesure indiquée par les Pères du Concile, et leurs principes servent encore aujourd'hui de base à la jurisprudence en cette matière.

L'article 180, statuant que la nullité du mariage peut être prononcée s'il a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou s'il y a eu erreur dans la personne, est aussi

(1) Sess. XXIV. De réf. c. vi.

m LIVRE IL CHAPITRE I

la reproduction de k lôgislation eccdésiastique. Seulement, en ce qui concerne l'erreur^ le droit canonique distingue avec raison Terreur sur la personne de celle qui tombe uniquement sur les qualités de 1» personne. La première annulle évidemment le contrat de mariage, car le consentement porte à faux, il n'a plus d'objet réel et vrai ; mais il n'en saurait être ainsi de la seconde^ à moins toutefois qu'elle ne soit substantielle, et non pas simplement accidentelle. Si elle est substantielle, elle retombe sur la personne : « redwndat in persfmaniy ^ suivant la langue canonique, et le contrat est nul, coûime dans le premier cas. Si au contraire Terreur est simplement accidentelle, le contrat subsiste; il est valide, puisque Tobjet sur lequel porte le consentement, existe dans son essence et dans sa nature, sinon dans son intégrité parfaite.

Il importe donc de savoir discerner les deux hypothèses Tune de l'autre, et le droit canonique Ta fait avec sa précision ordinaire : Terreur sur la qualité devient substantielle, quand cette qualité constitue une note qui détermine la personne elle-même, ou bien encore lorsque le consentement a été lié d'une façon explicite et antécédente à l'existence de telle ou telle qualité. Ces

LE DROIT CANON ET LE DROIT NATUREL i41

explications sont précieuses et infiniment utiles; elles peuvent servir à éclairer l'interprétation de Tarticle 180, qui est peut-être l'un des plus difficiles et des plus controversés du Code Napoléon.

L'église a toujours prescrit à renfeiit, comme un devoir, de solliciter le conâentement de ses parents, avant de s'engager dans les liens du mariage ; la raison de cette prescription est facile à saisir : elle découle du respect de rautoritè paternelle, et de rinexpérience de la jeunesse ; mais le défaut de ce consentement n'a jamais été regardé par TËglise comme un empêchement dirimant, e'est-à-dire entraînant la nullité du mariage ; il est rangé simplement parmi les empêchements prohibants, c'està-dire parmi les empêchements qui rendent le mariage illicite et non invalide.

Le droit canon a corrigé ainsi le droit romain qui donnait au père une autorité absolue sur ses enfants ; nos lois françaises se sont inspirées en ce point de l'esprit rigide et trop autoritaire du droit romain, et Ton sait les efforts quô fit, au Concile de 'Trente, Tanàbassadeur du roi de France, pour faire admettre par Té^isë le défaut de consentement des parents au nombre des empêchements diriraaxits. Mais ses efforts ne furent point couronnés de succès, et le Concile, tout en condamnant sévè-

rement les mariages contractés sans le consentement des parents^ ne voulut pas aller jusqu'à les déclarer nuls et invalides ; bien plus^ il frappa d'anathème ceux qui soutiendraient une pareille doctrine^ et attribueraient aux parents le pouvoir exorbitant de rendre valide ou invalide le mariage de leurs enfants : « Sancta synodus anathemate damnât eos qui falso affirmant mutrimonM, a fUiisfamiliàs sine consensu parentum contraita, irrita essôy et pai'entes ea rata vel irrita facere posse : nihUominus sancta Dei Ecclesia ex justissimis catisis illa semper délestai est, atque prohibuit. » (1)

Cette doctrine concilie dans une juste mesure le respect dû à l'autorité paternelle et la liberté qui doit être laissée au jeune homme ou à la jeune personne, avant qu'ils ne contractent des liens indissolubles.

Le Code Napoléon a suivi les vieilles traditions françaises ; il a trop servilement reproduit les dispositions du droit romain^ en rangeant parmi les causes de nullité relative le défaut de consentement des parents jusqu'à la majorité de l'enfant (2). Il s'en est toutefois séparé^ lorsqu'il a autorisé les parents à ratifier môme tacitement le mariage qu'au-

(1) Sess. xxiY. De réf. matr., c. i.

{%) Art. 148 et 182.

LE DROIT CANON ET LE DROIT NATUREL m

raient contracté leurs enfants sans avoir obtenu leur consentement préalable (1). Cet adoucissement apporté à la rigueur excessive du droit romain^ prouve une fois de plus Tinfluence exercée sur notre législation par le droit canonique.

Nous devons également au droit canonique Torganisation générale des actes destinés à donner au mariage toute la publicité nécessaire. On a ainsi trouvé le moyen de régulariser les unions, et de mettre fin aux nombreux scandales qui résultaient inévitablement du caractère privé du mariage.

Déjà, au commencement du treizième siècle, le. quatrième concile de Latran , présidé par le pape Innocent III^ inaugura sur ce point un système de réformes : il condamna la clandestinité du mariage, et prescrivit la publication des bans à Féglise. Le Concile de Trente ajouta ensuite à ces garanties Tobligation pour les conjoints de célébrer leur mariage, sous peine de nullité, devant leur propre curé ou son délégué, et devant deux ou trois témoins, La clandestinité fut dès-lors comptée au nombre des empêchements dirimants.

La France adopta de bonne heure toutes ces mesures dans sa législation : l'ordonnance de Blois, qui fut rendue quelques années seulement après

(1) Art. 183.

144 LIVRE n. CHAPITRE I

la clôture du Concile de Trente, renferme à peu près textuellement toutes ses prescriptions.

Notre Code civil a conservé aussi la plupart de ces dispositions si sages et si utiles ; il est facile de s'en rendre compte en comparant avec le droit canonique en vigueur actuellement, le chapitre troisième du titre n, et le chapitre second du titre v^ au livre premier. La concordance est frappante, surtout en ce qui concerne les conditions requises pour établir le domicile, les actes de publicité et las formalités relatives à la célébration du mariage.

Les articles 165, 166, 167, 168 du Code civil ont été calqués, pour ainsi dire, sur les prescriptions correspondantes du droit canonique.

Autrefois, le curé était en même temps le représentant de la société religieuse et de la société civile; en cette qualité, il recevait l'expression de la volonté des époux, en prenait acte et proclamait leur union définitive et indissoluble. Le Code Napoléon a transféré une partie de cette mission aux officiers civils : le curé reste toujours le seul témoin officiel autorisé par l'Église ; le maire est le témoin officiel délégué par TEtat.

Il en est du mariage comme de la naissance et du décès; tous ces actes manquaient autrefois d'une constatation régulière et authentique : TÉglise, la

première, prescrivit aux curés d'en conserver la preuve écrite, et les registres paroissiaux ont servi pendant plusieurs siècles à établir Tétat de chaque personne» son individualité, son âge et ses droits de famille. Le titre deuxième du livre P', qui traite des actes de l'état civil, a reproduit fidèlement les dispositions principales du droit canonique, relativement à la rédaction de ces actes.

Le principe sur lequel repose la légitimation des enfants est encore un emprunt fait à l'Église par nos législateurs : elle l'accorde, en effet, à tous les enfants nés avant le mariage, pourvu que le mariage ait été possible entre le père et la mère au moment de la conception : « Tanta est vis ma^ trimonii, dit le pape Alexandre III, ut qui antea sunt genili, post contractum matrimonium legitimi habeantur » (1) : sont exclus du bénéfice de la légitimation les enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin. L'article 331 du Code Napoléon est la reproduction fidèle de cette doctrine.

Enfin, la plupart des empêchements de mariage admis aujourd'hui par nos lois n^i viles ont été tirés du droit canonique ; il règne néanmoins sur cette importante question des divergences assez graves

(1) Décret. Greg., lib. iy, lit. xtu, cap. 6.

entre les deux législations, ecclésiastique et civile; et il serait grandement à désirer qu'elles fussent mises en harmonie, afin d'éviter les conflits toujours regrettables qui peuvent surgir entre la conscience et la loi.

Après la législation sur le mariage, c'est notre Gode de procédure qui conserve les traces les plus évidentes de Tinfluence du droit canonique.

Et d'abord en ce qui concerne la procédure civile, nous devons au droit canonique les dispositions relatives aux citations, aux ajournements, et à Tenquête.

L'Église a emprunté au droit romain les formes substantielles des citations et des ajournements,

mais elle les a perfectionnées, en y introduisant un élément nouveau, l'esprit d'équité et de douceur chrétiennes. Elle pose en principe que la citation est de droit naturel, et que rien ne peut la remplacer ; elle détermine ensuite les différentes formes que doit revêtir la citation pour être légitime : les voici brièvement résumées, et telles que nous les trouvons éparses et disséminées dans le second livre des Décrétales :

1* La citation doit être rédigée par écrit, et notifiée par des officiers publics ;

:2* Elle contiendra les noms, prénoms, l'âge et

les qualités du demandeur et du défendeur^ octoris et rei ;

3* Elle sera rédigée en double, c'est-à-dire, en original et en copie ;

4* Elle devra indiquer le lieu et l'heure de la comparution, et fixer les délais pour comparaître; 5'' Elle déterminera d'une façon nette et précise • Tobjet litigieux;

6* Elle devra être notifiée à la personne ellemême, ou, en son absence, à son domicile.

Or, ces principes ont servi de base à notre législation en matière de citations et d'ajournements; il est aisé de s'en convaincre en parcourant les titres I et ii des deux premiers livres du Code de procédure civile.

Les articles 63, 781 et 1037, qui défendent de donner aucun exploit, d'arrêter un débiteur, de faire en un mot aucune signification ni exécution, avant et après le coucher du soleil, non plus que les jours de fête légale^ sont des réminiscences évidentes du droit canon, qui prohibe, en effet, tout acte de juridiction contentieuse avant et après le coucher du soleil, et les dimanches et fêtes.

L'essai préalable de conciliation est une innovation due à l'esprit de charité évangélique . Avant de commencer les poursuites, le juge d'église doit

réunir les parties, chercher à les concilier et terniiner, s'il est possible, le différend à Tamiable.

Les derniers titres du livre P' des Décrétâtes traitent des devoirs du juge ecclésiastique, et le titre XXXVI est consacré tout entier aux transactions permises et aux règles qui les dirigent. Ces dispositions du droit canonique ont passée en substance, dans l'article 48 du Code de procédure civile qui défend d'introduire aucune demande d'instance devant les tribunaux, avant que le défendeur n'ait été préalablement appelé en conciliation devant le juge de paix, ou que les parties n'y aient volontairement comparu.

L'enquête est un des actes les plus importants de la procédure : si on compare le titre douzième du Code de procédure civile avec le titre vingtième du second livre des Décré taies, on trouvera entre les deux plus d'un point de ressemblance. Le droit canonique a statué en matière da témoignage les règles les plus sages :

1* Les témoins produits à l'appui des faits articulés doivent prêter serment; leur dépositiou n'aurait aucune valeur sans cela ;

2" Ils ne peuvent être entendus qu'en présence des parties, ou après qu'elles ont été régulièrement sommées de comparaître;

3* Personne ne peut se refuser à témoigner en matière civile;

4* Les parties ont le droit de récuser, pour des causes déterminées, les témoins produits contre elles ;

5* il faut avoir égard à la valeur morale des témoins plutôt qu*à leur nombre.

Les articles 260 à 280, qui traitent des témoins, de leurs qualités et de leurs devoirs, ont reproduit la même doctrine et appliqué les mêmes principes.

Mais la procédure criminelle, plus encore que la procédure civile, a ressenti Tinfluence du droit canonique. L'Eglise a condamné de bonne heure la procédure qui reposait sur les ordalies, les épreuves ou jugements de Dieu, et le duel judiciaire : cette réprobation remonte au sixième siècle; elle fut réitérée à différentes reprises, et enfin solennellement décrétée au quatrième concile général de Latran, qui substitua définitivement à tous ces moyens entachés de superstition et de barbarie la procédure par voie d'enquête et d'information régulière. La célèbre Décrétale d'Innocent III, Qualiter et QuandOy peut être regardée comme la charte fondamentale de la procédure criminelle: elle a servi de base à nos législations modernes en cette matière.

150 UVRE U. GHAPITEIE I

Notre Ck)de d'instruclion criminelle a puisé dans le droit canonique plusieurs de ses dispositions essentielles ; il lui a emprunté notamment :

1"* L'institution du ministère public^ une des plus admirables institutions du moyen-âge, sui- |

vaut la parole de Montesquieu ;

2* Les règles protectrices des droits de Taccusé et de ceux de la société;

3* Le respect absolu des formes judiciaires^ qui sont la garantie de la justice et de l'équité naturelle;

4* La défense d'imposer le serment à Taccusé, de peur de Texposer à un parjure ;

b"" La défense de condamner un absent, à moins qu'il ne soit contumace ;

6* L'audition secrète des témoins pendant l'information préalable, afin de sauvegarder la liberté de leurs dépositions ;

^7* La notification faite à l'accusé des griefs élevés contre lui, pour lui permettre de préparer sa défense ;

8* Enfin cette disposition si équitable, en vertu de laquelle l'accusé est réputé innocent, jusqu'à preuve du contraire, et sans qu'il soit obligé d'établir lui-même son innocence : nemo malus nisi probetur.

On pourrait, à coup sûr, trouver encore de nombreux points de ressemblance entre le Code civil qui nous régit et le droit canonique : nous en omettons à dessein plusieurs, auxquels nous toucherons dans le chapitre suivant. Ce que nous en avons dit suffît néanmoins à donner une idée de la salutaire influence exercée sur le droit par TEglise, et à montrer une fois de plus qu'elle a été la Mère de la vraie civilisation et la Bienfaitrice de l'humanité.

Le droit canonique est le droit de la grande société chrétienne; il a pénétré nos institutions et nos lois. Son étude offre au législateur et au jurisconsulte de riches et féconds enseignements. Peutil y avoir, en effet, une législation plus noble dans son objet, plus élevée dans ses vues, plus fine et plus pénétrante dans les détails ? Où trouver plus de modération et de réserve, plus de douceur et de charité, plus de respect des droits légitimes ? L'esprit qui ranime, Téclaire et la dirige , n'est-ce pas cet esprit chrétien qui seul est capable de donner la vie aux sociétés, et en dehors duquel il n'y a, encore aujourd'hui, sur la surface du globe, que ténèbres, ignorance et corruption?