‹ Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de FrédéricChapitre 5 sur 66 · CHOSES INCORPORELLES · texte numérisé non relu

CHOSES INCORPORELLES

Sect. I. — De la eeseian des créances et droits d^action 178

L— Généralités 178

n. — De la guarantte due au cessionnaire. . . 192

Sect. IL — De la vente des droits successifs 195

Sect. m. — De la vente des droits litigieux 199

X «ABU DBS

Pagw CHAP. XL— Des ysntes fobcAss kt dis cisbionb

RISSEMBLAMT A LA VXNTK 204

Sect. I.— Des ventes fareées 205

L — De la vente judiciare 205

IL — ^De la vente sur expropriation 207

Sect IL — De la dation en paiement 209

Sect. IIL— Z>u baU à renU 211

TITRE SIXIÈME.— Dk l'kchangb 2U

TITRE SEPTLEMR— Du louage 218

CHAR L— DisposmoKS GiNÉRALBs 218

L — Définition du louage 218

IL — Subdivision du louage 222

IIL— Du bail à cheptel 223

IV. — De la capacité de contracter le louage, du pouvoir de louer, et de la dura que

peut avoir le louage 223

a. Louage des choses 224

b. Louage d'ouvrage 228

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