‹ Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de FrédéricChapitre 4 sur 66 · VIII. — Jurisprudence · texte numérisé non relu

VIII. — Jurisprudence

CHAP. V. — Des obligations db l'achsikur 122

Résolution de la vente faute de paiement

du prix 130

1^ Vente d'immeubles 130

a. La résolution n'a pas été stipulée 131

b, La résolution a été stipulée 133

2** Vente de meubles 141

La chose a été livrée à l'acheteur 141

La chose n'a pas été livrée à l'acheteur . . 150

CHAP. VL— i)E LA BÉSOLUTION ET DE L'ANNULATION

Sect. L—De la/aeuUé de réméré 153

§ I.— Généralités 153

§ IL — Du temps dans lequel la faculté de

réméré doit être renfermée 157

§ IIL — Conditions de l'exercice du réméré autres

que celle qui est relative au délai 160

§ IV. — Des droits du vendeur et de l'acheteur.

à l'égard des tiers 163

§ V. — ^De l'exercice du réméré dans plusieurs

hypothèses particulières 166

Sect II. — De la reecman de la vente pour cause de

lésion 170

CHAP. VIL— Db la licftation 171

CHAP. VIIL— De la vente aux enchères 173

L— Généralités 173

IL — Par qui se fait la vente aux enchères . . . 173

IIL — Effet de la vente aux enchères 175

CHAP. IX. — ^De la vente des vaisseaux ENREOISTSiS 177

CHAP. X.— De la vente des créances et autres

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