‹ Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de FrédéricChapitre 64 sur 66 · Chapitre V. Des ohliçations de l'acheteur · texte numérisé non relu

Chapitre V. Des ohliçations de l'acheteur

Obligation de payer le prix. 122

Temps et lieu du paiement. 123

Pages

Quand l'intérêt est dft sur le prix 123

Cas où l'acheteur est troublé ou a juste sujet de eraindre d'être troublé ; 126

Bésolution de la Tente fauta de paiement du prix. ... 130

De la résolution de la Tente d'immeubles 18C

Cas où la résolution n'a paa été stipulée 13:

Oas où la résolution a été stipulée 13Î

Le tribunal, lorsque la résolution est demandée, ne peut accorder aucun délai pour paiement du prix. . . 134

La demande du prix n'empêche pas l'action résolutoire 135

Hais quand l'action résolutoire a été exercée on ne peut plus demander le prix 186

Stipulation de résolution de plein droit 186

Obligation du Tendeur qui obtient la résolution de rembourser la partie du prix déjà payée aimi que les impenses de l'acheteur. 136

L'acheteur a-t-il un droit de rétention? 138

Le vendeur doit-il offrir le remboursement qull doit à l'acheteur avant d'intenter l'action résolutoire f 138

De la résolution de la Tente de meubles 141

La résolution a lieu faute du paiement du prix. . . . 141

Oas où la chose été livrée a l'acheteur 141

Le droit de revendication différe-t-il du droit de lésolution? 143

Oas où la chose n'a pas été Uvrée à l'acheteur IRO

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