‹ Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de FrédéricChapitre 9 sur 66 · I. — De la durée du contrat · texte numérisé non relu

I. — De la durée du contrat

IL — Comment le contrat prend fin 376

xm

Fifif

m — ^Régies qui rëgiasent le contrat de louage

de aerrice personnel 376

lY. — De la preuve du contrat de louage de

domestiques et serviteurs de ferme . . . 376

Sect ni— D» vaiturierê 379

L— Définition 379

IL — Obligations des voituriers 379

IIL — ^Besponsabilitë des voituriers 381

lY. — Bestitution des marchandises 393

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