‹ Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de FrédéricChapitre 8 sur 66 · I. — ^De l'obligation d'user de la chose louée en · texte numérisé non relu

I. — ^De l'obligation d'user de la chose louée en

bon père de famille 300

1** Le locataire doit se servir de la chose

suivant sa destination 300

2** Il doit veiller à la conservation de la

chose louée 301

De la responsabilité du locataire en cas

d'incendie 304

Des réparations qui sont à la charge du

locataire 311

3"* Le locataire doit rendre la chose louée à l'expiration du bail dans la même condition qu'elle lui a été délivrée, sauf les changements causés par

vétusté, ou par force majeure 313

IL — De l'obligation de payer le loyer 315

§ IL— Des droits du locataire 317

L — ^Du droit de sous-louer ou de céder le bail 317 IL — Du droit d'enlever les améliorations et

additions 322

IIL — ^Du droit d'action du locataire contre le

locateur 324

Sect. IV. — Ikë règles particulières au bail de maisons. 327

L — Que doit-on entendre par bail de maisons 327

IL — De la durée présumée du bail de maisons 328

xu

Pages

m — ^De la durée présumée du bail de meubles

fournis pour garnir une maison 330

Sect Y. — Des règles partindiàres au bail de» terreê

au propriéUê rurales 831

L — Que doit-on entendre par propriétés

rurales 331

IL — ^Des différentes espèces de bail à ferme 332 m. — Du cas où il existe une différence entre la contenance déclarée au contrat de

bail et la contenance délivrée 338

lY. — ^Des obligations du fermier ou locataire. . 334 Y. — Des indemnités dues au fermier ou locataire pour perte de récolte par cas

fortuit 337

YI. — ^De la durée présumée du bail à ferme . . . 341 Sect YI. — Comment se termine le contrat de louage des

choses 342

L — De la fin du bail par le jugement de

résiliation 344

IL — ^De la fin du bail par la signification d'un

congé 344

m. — De la fin du bail par l'expiration du terme

fixé 360

lY. — ^De la fin du bail par la perte de la chose

louée 350

Y. — De la fin du bail par l'accomplissement de la condition résolutoire portant que le locateur pourra mettre fin au bail dans le but d'occuper lui-même les

lieux loués 361

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