LIVRE III—TITRE III—DES OBLIGATIONS

FA 4 Dispositions générales.

HE f VE des contrats :

NA des quasi-contrats les obligations Re pa “des délits ; des quasi-délits ; ») .

fl de la loi ; quelle que soit leur espèce, à des règles générales ci-dessous expo: pie les contrats sont | Li 1 L'an Bios P Li assujettis ha + OR La \ \ . LA) qe J (suivant leur espèce, à des règles particulières ; fa consentement, | NUM.

HÈE . re jde celui qui s’oblige :

14 exigent quatre) capacité, RE conditions : | objet certain :

Ë 2 cause licite :