CHAPITRE IV

(iOUVERNEMEÎ^T ROYAL.

,.,istrementdeVEditdecr^lio.v-J>^

. . ,1m Itoi roncornanl l Ka'V. -»

e,arat,on .1 ,,,^^ ,„„,,,„ ^.1

Ordonnances, ac. i

,l..(aut d'enregistrement au Conseil ^

nour d.'s Ordonnances Uovaux. - Hep,.nour dts u njrdonnance

.«outrances du Conseil de IG07. -Conséquence du d' r.iui ae

n= Flertion d'un Maire et remontrances. — l^^ieoiiuu .„^Lrd

de deux Echevins, remplaces plus tard nar un Syndic. -Sénéchaussée roya^ de nie de Montréal. - DéUnition de, Îuvlirs du Gouverneur, de «

^ j «c dpnntés — D vision de la i^roet de ses uepui<^t>. ^ T,ifrp<i

Ice en Districts 3ud.c.a.es.- Juges

royaux.-Hrocureur " ROI. Pro

reur-Général du Roi. — ^'^^ "^ fours ■ le conseil -Supérieur ou Cour X;e> et les cours Royales des -is distr!cts.-Cours seigneuriales.- Haute

r.^ Pt basse iustice. — J^g^^ ^*^' moyenne et ba^se J ^pp,, ,,,

gneurial.-frocure

la cour seigneuriale a la Cour

n,iitaines de milice.— M. oe ji- !

Cap.tames a ^^^^,. ^^ ^^ ^^^

nomme le Couvei ucui r-pv^nne

îr cT^ivières —Difficultés de lB^^^ue Trois-Rivieres. ___ ^^ ^^^^^

Laval avec M. d-^^^^^^

est nomme Lieutenan ^^ ^^ ^. ^^

en '^^^^^•^^'•-'^'?F^ ^^ Page H:

comme Gouverneur General

;..andoa du canada au Rol par ^aComPgnie des cent-assoc.es. -Pop fa Nouvelle-France en 663. R

''^^•-Tcrnse1su;étu'de Québec.