GOUVERNEMENT LÉGISLATIF

Le Général Haldimand remplace le Gouverneur Carleton — Actes du nouveau gouverneur. — Suspension des tribunaux, la loi martiale est en vigueur. — Peter Livius, Jugc-9n-Chef. — Guerre de l'Indépendance américaine. — Le Canada

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l»('i(I uiKî parlio (le son InrrilorrL* pnr la l'oconnaissanco do riiul<''i)Oiiflanco Am»''ricîiiiio par rAiif,'I«4«'nv>. — Ilpiiry IFainiltori (îst noniDX' IiM!Ht(Mianl-(iouv«;niour, on roinpiacomont d'Hnldimand, ol peu aprôs lo fiouvornoiir (Jarloton itrviorit sous lo nom d(î Lord I)(jrchnstor. — Sos diverses commissions et instructions. — Destitution du Jugc-on-Chuf Livins i)ar Carloton ot sa rôiiistallatioii par Ir; Conseil Privf'î d'Angleterre. — Krnprisonnementde du Galvot. — Son livre. — Agitations en Canada. — Diirfcnlti'S relativement à la construction d'églises et aux titres des concessions. — Toute une paroisse est excommuniée. — Kneller, Procureur Général. — Conseil législatif. — Composition de ce corps. — Ses travaux. Pétitions pour et contre un gouvernement

pîpréHfMitulif. — Kn'piéte sur radiiiini»tratimi de la justice, etc. — TentAlive du ju^'o Sniit^ de subslilufyr loH loin anglaises aux loi» fninf;ai8r^. — Nouvelle division territoriale du Canada. — Pétition» il l'Anploterre. — Intervention des marchauds à Londres. — Projet de (jonslitution de Gnjnville envoyé à Lorc! l)orchester, qui i»ass« h Londres '-n 1791. — Lfi (îénéral Ffope est nommé Lieutenant- Gouvrrneur, on l'absence de Lord l)orchester; mais il décède pros'iu'aussitôt.

— Le général .Mured Clarke le rfrmplac-.

— Pitt introduit l'Acte Constitutionnel dans le Parlement. — Débats. — L'acte est adopté j)ar les deux chambres sans division. — Proclamation du lieutenant gouverneur Clarke et division du Canada en deux provinces Page