GOUVERNEMENT CIVIL BRITANNIQUE

Commissions du premier juge-en-chef, Wil* liam Gregory, — du premier procureurgénéral, George Suckling, — du premier

juge de vice-amiraulé, James Potts. — Ordonnances du Gouverneur en Conseil.

— Légalité de ces Ordonnances. — Nouvelle administration de la justice d'après les lois et les formes anglaises. — Commission de nouveaux juges. — Inlluence et caractère des avocats des colonies. — Opinion du Procureur-Général Mariott sur les Jésuites.. — Extinction de l'ordre des Jésuites. — Retour de Mgr. Briand.

— Nouvelles Instructions au Gouverneur Murray au sujet du choix des jurés et de l'admission des avocats — Nomination de Guy Carleton comme gouverneur — WilUam Hey remplace le Juge-en-Chef Gregory. — Francis Masères remplace le Procureur-Général Suckling, — Carleton cherche à faire revivre les lois franraises.

— Désaveu royal de certaines Ordonnances du Gouverneur en Conseil. — Nomination du coroner, des juges de paix du shérif, — La 45* parallèle de latitude acceptée comme ligne de division entre les frontières canadienne et américaine.

— Organisation de l'Eglise anglicane. — Enquête sur l'état des lois et l'administration de la justice. — Difficultés religieuses.— L'Extrait des Messieurs. — Revision de la Coutume de Paris. — Cramahé remplace Carleton en son absence.

— Travaux de législation. — Salaire des Juges. — Statuts impériaux. — Mouvements dans la colonie au sujet d'une Assemblée Législative. — Conférence à Londres à ce sujet. — Procédés, enquête et discussions au Parlement anglais relativement à l'AcTE DE QuKBEC. — Promulgation de l'Acte de Québec changeant la forme du gouvernement de la colonie Page