CHAPITRE I

Droit commun, — «Lex non scriptar —

Droit civil. — Droit canon.— Droit statutaire — Les législateurs saxons. — Jies lois saxonnes — La condition du peuple.

— L'Etat de la propriété immobilière, — Origine du système féodal. — Divisions du pays. — Etat ecclésiastique. — Union du pouvoir séculier et ecclésiastique. — Etat militaire. — Administration de la

justice. — Procédés judiciaires, — Les

ordalies. — Droit criminel. — GUILLAUME Tet II. — Confirmation des lois saxonnes.

— Tenure féodale. — Plaidoyers en francais (1066-1100), — Hexrr 1, — Charte d'Henri I. — Discipline ecclésiastique. — Appel à la Cour de Rome. — Changement dans le mode d'élire des Evèques (1100-1135), — ErEnNE. — Les chartes

d'Etienne, — Introduction du droit civil et canon, — Comparaison entre le droit civil, le droit canon et le droit commun (1135-1154), — Hexnt IE — Confirmation de la charte d'Henri I. — Le Grand Coutumier, — Les assises de Jérusalem, — Les Barons.— Les Chevaliers, — Les Vilains. — Droit successoral, — Procès par jury, par preuve, par certificat, par record, par titres, par les Ordalies (1154- 1189). — Ricnanb [ et JEAN. — Grand Jury. — La «Magna Charta. », — Introduction des lois anglaises en Irlande: — Consécration des Dimes (1198-1199). — Henri III, — Confirmation de la Grande Charte.— Liberté de l'Eglise. — Liberté du sujet. — Abus réprimés. — Juridiction du Shérif et autres officiers. — Séparation de la Grande Charte et de la Charte forestière. — Abolition des Ordalies (1216- 1272). — EvouarD [.— Le Justinien anglais, — Introduction du droit anglais en Ecosse, en Irlande et.dans les Galles.

— Writ du «Quo Warrantos— Lois de substitutions — Cours del’Echiquier, de la chancelerieet Ecclésiastique. — Les di vers writs (1272-1307). — EnouarD IL — Writs fondés d'après les statuts ou d'après le droitcommun.—Procédure en demande et défense (1307-1327) — EnouarD I. — Conseils du Roi, — Conseil Privé, — Conseils nationaux. — Le Parlement et sa constitution, — Les Pairs.— Les comtes.

— Les Barons.— Les Ducs. — Les Chevaliers, — Elections au Parlement, — Son ouverture et ses procédés. — Nouvelle législation, — La Chambre des Lords devient une Cour de Judicature, — Les priviléges du Parlement.— Les « Impeachments.» — Administration de la justice, — Jury de medietate hngutæ, — Plaidoyers en anglais. — Diverses actions, — Les challenges de Jury.— Etat du droit criminel, — Salaires des Juges (1327- 1377). — RicaarD IL -— Droit statuaire.

— Droit ecclésiastique. — Juridiction du Parlement. — Cour de l'Amirauté, — Juges des assises, Juges de paix. — Trahison.— Evasion des prisonniers (1377- 1399). — H-'"" IV. — Succession au Trône — Le. ittornies — Les dépens, — Appels au Parlement. — Bénélice du clergé.— Principal et accessoire (1399-1413), — Her: V.— Monnoyage.— Lettres de

782 TABLE DES SOMMAIPES,

marque, Certiorari, 21 Faux indictements, — Falcification de titre (14132 142%). = Hexnt VI. 2 Enovarp IV. -2Lé< gislation du Parlément, = Procès devant les Phirs, = Dérisions des tribunaux.

Le statut dés amendements. 1 Tenure

seignôuriale, = Droit!" stiécesgsoral, Droit 'eriminel. 22 Plaidoiries civiles et crininellés. Etude du Droit.— Procureur-Général, =— Solliciteur-Général, —

Nomination des Juges (1422-1483) = Rt- CARD IT ct Henni VIL 2 Statuts de Richard FT Usage dé la langüe anglaisé. —'Actés publics ét privés, L'Etat des lois'sous Henri 'VIf, == Droit anglais en {rlande, — Actions populaires, — Poursuites in form pauperis, » — Writs d'errêur, — Enlèvement de femmes, — hnpression des livres de lois, — Herr VIT. — Le Parlement, — Politique ecclésiastique., — Cour des délégués. — Election des Evêques. — Dispenses. — Indiigénces. — Style légal et législatif.

— Dissolution des monastéres. — Mariage des Clercs en Chancellerie — Définition du mariage légal. — Le statut de la failïite. — Nouveaux tribunaux. — Limitation d'actions. — Abjuration. — Assumpsit. — Forme des statuts. — Rapports.

Traités de lois (1509-1547), — Enouarb VI. — Pricipre ct MARtE, — La Réforme.

— Lè sacrement. — L'élection des Evéqués. —'Les actes d’uniformité, — Tivre de prières communes. — Révision des lois ecclésiastiques. — Mariage des prôtres.

— Vente des offices. — Dimes. — Diséontinuation dés actions. —Rétablissement de la puissance du pape. — Dignité royale de la Reine. — Bénifice du clergé. —Témoins pour le prisonnier accusé de trahison (1547-1553) — Erizapere et JAcQUuES ter, — L'Hérésie. — Les 39 articles. — Abolition du pouvoir papal.— La simonie.

—Cour des polices d'assurance.—Support des bâtards. — L'usure. — Cours des Universités, — Poursuites malicieusss. — Lois statuaires sous Jacques 1er. — Administration de la:justice.-—Cours de conscience. -- Privilége du. Parlement. — Abolition de labjuration, — Bannissement:--Serments d'allégéance et de suprématie, = Droit criminel. — Décisions des tribunaux.-- Droit commun (1558:

1602). — Orantes 1 et Il, — Statuts de

Charles I, — Nouvelles Cours de judicature, — fitatuts de Charles IT, -- Convention du Parlement. — Indépendance du Roi. Le Roi généralissime.-— Bureaux de poste, — Actes des Corporations. — « Habeas corpus», Statuts des Fraudes, — Testaments nuncupatifs. — Naturalisation: — Cours ecclésiastiques. — Banc du Roi, — Plaids Gommuns, — Libel, — Expulsion., — Modes des procès, — Etude de la loi,— Traités de Droit (1625-1685).

JACQUES IT à Gronce HI, — Succession au trône déterminée par le Parlement — Statuts de Gnjillaume.et de Marie, — Bill des Droits. — Exclusion des papistes du trône. — Nomination des Juges. — Actes de tolérance — Bénéfice du clergé — Statuts d'Anne. — Privilége des A\mbassadeurs, — Droit d'auteur, — Union de l'Angleterre et de l'Ecosse’ — Statuts de George 11. — Acte sur le mariage. — Langage anglais. — Rapports judiciaires. — Traités de lois (1685-1760)... PAGE