PRÉLIMINAIRES DE LA PAIX

Guerre de sept ans.— Conquêtes de l'An-

gleterre et de la France. — Premières propositions de paix de la part de.la France.— Mémoires et lettres échangées entre le ministre français, M. le Duc de Choiseul, et le nunistre anglais, M. William Pitt. — M. de Bussy, plénipoten-

TABLE DES SOMMAIRES

tiaire français à Londres, et M. Stanley, plénipotentiaire anglais à Paris, en vue de la paix. — La France propose le «statu quos de «l'uti possidetis» à des époques fixes. — L'Angleterre, tout en l'acceptant, lixe les époques au moment de la signature du traité de paix. — Les deux puissances ne pouvant s'entendre (1761) continuent la guerre. — Conduite du Duc de Choiseul et de M. Pitt dans ces négociations. —- Nouvelles propositions, en 1762, de la part de la France.

— Traité préliminaire de paix.— Traité définitif de paix. — Principes du Droit international sur lesquels repose ia possession du Canada par l'Angleterre, comme possesseur usufructuaire dans l'intervalle qui s'est écoul® depuis Ja capitulation (1759) jusqu'au Traité de Paix (1763). — Caractére de la capitulation. — Occupation militaire du territoire conquis. — Suspension des tribunaux du vaincu et création des tribunaux militaires — Législation du vaincu. — Distinction entre la conquête partielle et la conquête complète, en matières de légis.

lation. — Traité de paix et ses effets rétroactifs. — (Conséquences légales de la conquète suivie et conlirmée par un Traité de paix définitif... PAGE