‹ Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes [microforme]Chapitre 118 sur 120 · TRE IT · texte numérisé non relu

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IILITAIRE.

1erst nomme le Maouverneur de Qué- 3urton Lieuterant mation du Gouverssion de la monnaie in Général Amherst trois districts ou mant Murray Gou- Québec, Gage Gou- : Montréal, Burton t des Trois-Rivières.

ouverneur Burton ration de la justice Mo:t de George II.

Pontbriand., — Le mé Grand-Vicaire ance du Gouverl'administration de matières, = Ordonai Murray concerde la justice et bmmissions de Coneure-généraux, du

cernant Îles George IT. — Ordonnance de Gage di« visant le gouvernement de Montréal en cinq districts pour les fins de l’administration de la justice. — Réglement des Capitaines de milice de Montréal concernant l'administration de lu justice. — Instructions du Bureau de Commerce adressées aux Gouverneurs des colonies. — Statuts impériaux, — Litige entre les RR; PP, Jésuites et les Sauvages du Sault St Louis. — Haldimand rémplace témporairement Burton au gouvernement des Trois-Rivières. — Ordonnance du Gouverneur Haldimand divisant le gouverne-

TABLE DES SOMMAIRES

Grelier, — Discussion à la Chambre des

Lords au sujet du Canada. Foi et hom-

mage rendus au Gouverneur Murray.

— Placard du Gouverneur Burton con- Notaires. — Mariage de

ment des Trois-Rivières en quatre districts pour les fins de l'administration de la justice. — Rapport de Murray sur l’état

général dela province de Québec. — ]m-

position du Séminaire de St. Sulpice pour les améliorations publiques. — Le

Gouverneur Burton reprend le gouverne-

ment des Trois-Rivières. — Proclamation

de la paix. — Ordonnance concernant le

repatriement des Français après la Cession. — Interprétation du traité de paix. — Ratification du traité de paix. — Réglement de la monnaie-de-cartes. — Mr. de Montgolfier est présenté au Pape pour occuper le siége de Québec. — Opinion du Général Murray sur ce choix, — Proclamation du Roi divisant les nouvelles possessions en quatre gouvérnements civils. — Démission du Gouverneur

Gage et son remplacement pour le Gou-

verneur Burton.— Haldimand remplace Burton comme Gouverneur des Trois- Rivières. — Instructions du Roi au Gouverneur Murray sus... PAGE

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