GOUVERNEMENT CIVIL BRITANNIQUE

| Commissions du premier juge-en-chef, Wil-

liam Gregory, —du premier procureur général, George Suckling, — du premier

juge de vice-amirauté, James Potts, —

Ordonnances du, Gouverneur en Conseil, — Légalité de ces Ordonnances, — Nouvelle administration de la justice d'après les lois et les formes anglaises. — Commission de nouveaux, juges. —. Influence et caractère des avocats, des colonies. — Opiuion du Procureur-Général Mariott sur les Jésuites. — Extinction de l'ordre des Jésuites. — Retour de Mgr, Briand, — Nouvelles Instructionsau Gouverneur Murray au sujet du choix des jurés et de l'admission des avocats — Nomination de Guy Garleton, come gouverneur — William Hey remplace le Juge-gn-Chef Gregory.— Francis Masères remplace le Procureur-Général Suckling, — Carleton cherche à faire revivre les lois françaises.

— Désaveu royal: de certaines Ordonnances du Gouverneur en Conseil.—Nominaton du coroner, des juges de paix du shérif, — La 45° parallèle de latitude acceptée comme ligne de division entre les frontières canadienne et américaine, — Organisation de l'Eglise anglicane. — Enquête sur l’état des lois et l'administration de la justice. — Difficultés religieuses. — L'Extrait des Messieurs, — Revision de la Coutume de Paris, — Cramahé remplace Carleton en son absence, — Travaux de législation. — Salaire des Juges. — Statuts impériaux, — Mouvements dans la colonie au sujet d’une Assemblée Législative, — Conférence à Londres à ce sujet. — Procédés, enquête et discussions au Parlement anglais relativement à l’ACTE DE Quésec, — Promulgation de l’'Acte de Québec changeant la forme du gouvernement de la COÏONIE sssssess sos sepsgovosuss svcvoee PAGE