‹ Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes [microforme]Chapitre 24 sur 120 · CHAPITRE V 1664-1674, SECOND GOUVERNEMENT-PROPRIÉTAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE V 1664-1674, SECOND GOUVERNEMENT-PROPRIÉTAIRE

Création-de la Compagnie des Indes Occidenlales.— Tarif commercial M. de Cowrcelles, Gouverneur.—M. Talon, Intendant.

— M. Le Bar y, Agent général de la Compagnie.—Règlement sur la justice et la police.— Ordonnance sur les Dimes— M. de Bouteroue, Intendant en remplacement de M, Talon.—Mariages des filles

(1) L'abbé Brasseur, 1, 112,

(2) Garneau, I, 187.

L'abbé de La Tour, Mémoire sur la vie de M. Laval, L'abbé Ferland, 11, 22 et 24

Aistoire du Montréal.

L’abbé Faillon, III, 97.

(3) Charlevoix, 1, 378.

L'abbé Brasseur, 1, 115,

(4) Registres du Conseil Supérieur, 1, 10,

el garçons encouragés. — Ordonnance cri.

minelle.— Le comte de Frontenac, Gouverneur en remplacement de M. de Courcelles. — Première réunion d'habitants, désapprouvée par Colbert. — Concessions de terres, déjà concèdées, en vertu de larrét de retranchement. — Difficultés entre le comte de Frontenac et le Gouverneur de Montréal, M. Perrot et l'abbe de Fénélon.— Nomination du premier Evéque de Québec, Mgr de Laval, et dif. ficultés auxquelles elle a donné lieu.— Révocation de la Compagnie des Indes Occidental:s.

Pendant cesdissensions, le Canada fut de nouveau concédé pendant quarante ans à la compagnie des Indes Occidentales, par Edit du Roi, du mois de Mai 1664 (1). Cette compagnie se trouva ainsi maîtresse de toutes les possessions françaisses dans les deux hémisphères A sa demande, un vice- Roi fut nommé pour toute l'Amérique, et ce fut, comme on l'a vu, M. de Tracy. Il devait travailler à consolider le Canada au dehors comme au dedans et éviter les difficultés avec les Jésuites, difficultés qui, de l’aveu de Colbert, avaient été la cause principale du rappel de M. d’Avaugour et de M. de Mézy.

Dans l’Edit d'établissement de la Compagnie des Indes Occidentale, il est parlé de la Compagnie des cent associés et de l'intention du roi de retirer toutes les Iles d'Amérique, qui ont été vendues aux particuliers par la dite compagnie,sauf indemnité, pour former une puissante compaguie, pour faire tout le commerce des Indes Occidentales, à laquelle furent cédées «toutes les dites Iles, celles de Cayenne et de toute la terre ferme de l'Amérique depuis la rivière des Amazones jusqu’à celle d'Orenos ; le Canada, l’Acadie, Isle de Terreneuve et autres isles et terre ferme, depuis le nord du dit pays du Canada, jusqu’à la Virginie et la Floride, ensemble

(1) Edits et Ordonnances, I, 40

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toute la côte de l'Afrique, depuis le’ Cap vert, jusqu'au Cap de Bonne-Espérance, »

et cerven toute seigneurie, propriété et justice » , le roine se réservant que la seule foi et hommage-lige à chaque mutation de roi, avec une couronne d'or du poids de trente marcs. Les obligations de la nouvelle compagnie sont de faire passer aux dites Isles des écclésiastiques pour instruire le peuple en la croyance de la religion catholique, apostolique et ro maine, comme aussi de bâtir des égliseset d'y établir des curés et prètres dont elle avait la nomination. La compaguie jouit des droits seigneuriaux et a le privilège de les commuer; et peut vendre ou inféoder les terres, à tels cens, rentes, et droits seigneuriaux qu'elle jugera convenables. Elle peut aussi établir tels gouverneurs qu'elle jugera à propos ; et comme haut-justiciers, elle peut établir des juges et officiers, pour connaitre de toute affaire de justice, police, commerce, navigation, tant civiles que criminelles ; et établir des conseils souverains ; et ces juges doivent juger suivant les lois et ordonnances duroyaume, et les officiers doivent suivre et se conformer à la Coutume de la prévoté et vicomté de Paris, suivant laquelle les habitants peuvent contracter, sansqu'il leur soit permis d'y introduire aucune autre coutume, pour éviter la diversité. Elle accorde le droit de naturalisation aux habitants et aux sauvages convertis ; le privilège de maîtres de chefd'œuvre aux artisans habitant le pays pendant dix ans.

L'intervalle qui s'est écoulé entre le rétablissement du gouvernement-royal en 1663, et l'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales en 1664, peut être regardé comme la seconde période de notre histoire féodale. Ce dernier Edit créait de nouveau un gouvernement-propriétaire. À la nouvelle compagnie, comme on l'a vu, appartenait le droit de nommer les gouverneurs et tous les offleiers ; cepen-

dant il parait qu'elle n'exerça pas ce privilége durant sa courte existence, du moins quant aux charges de Gouverneur et Intendant, Les nominations de ces deux fonctionnaires continuèrent d'être faites directement par le Roi qui, par là, retint, e 1 quelque sorte, la haute main sur l'adninistration de la colonie, jusqu'à la suppression de la compagnie en 1674 (1).

Charlevoix (2) remarque à ce sujet :

« Comme cette nouvelle compagnie, dit M. Colbert dans un mémoire que j'ai entre les mains, n'avait pas encore assez de connaissances des sujets propres à remplir les premiers postes, elle supplia le Roi d'y pourvoir, jusqu'à ce qu'elle put être en état d'user du privilége que Sa Majesté avait eu la bonté de lui accorder.»

Le 20 Mai 1664 (3), le conseil confirme la nomination faite par le Gouverneur de Nicolas Mouchy, à l'office de greffier de la Sénéçchaussée de Montréal.

Le 30 Juin 1664 (4) le Conseil fait un tarif pour l'importation et l'exportation des marchandises,.

Le 11 Juillet 1664 (5) le Parlement rend un arrêt qui déboute le Sieur Houel de son opposition à la vérification de PEdit de l'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales. Ge Sieur Houel avait été gouverneur de la Guadeloupe et se prétendait 1ésé. Dans cet arrêt, il y a défense formelle d'introduire en Amérique d'autre religion que la religion catholique apostolique et romaine.

L'enregistrement de l'Edit d'Etablissement de la Compagnie est ordonné par la Chambre des comptes le 31 Juillet (6).

(1) Observations de Sir L, H, LaFontaine, p. 55, b. (2) 1, 370,

(3) Insinuaticns au Conseil Supérieur, Registre A, tome I, folio 16.

(4) Edits et Ordonnances, LI, 17.

(5) Zd., I, 48, (6) Zd., 50.

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Le 28Juillet 1664 (1), sur la représentation faite par le procureur-général que depuis la suppression faite par M. D'Avaugour du syndic des habitants, il y en avait eu aucun de nommé et qu'il était nécessaire pour la conservation de leurs droits, qu'il en fut nommé un, le Conseil convoque une ::semblée d'habitants pour l'élection, à la pluralité des voix, d’un syndic. Le 3 Août (2) M.

Charron est élu syndic.

Le Conseil Supérieur ne voulant pas déposséder les habitants des terres non défrichées, qui leur avaient été concédées sans leur avoir donné le temps nécessaire pour se mettre en règle, rendit un arrêt, le 6 Août (3) pour consulterle syndic, afin de gagner du temps. Il ordonne trois mois après (4) l'élection d’un syndic des habitants des Trois Rivières devant le juge du lieu.

Le 3 Septembre 166% (5) le Conseil donne ordre au premier huissier ou sergent de prendre au corps le nommé Pierre Bissounette, accusé de s'être marié en France et en Canada.

Le ler Octobre 1664 (6; le Conseil Supérieur enjoint sur les instructions du gouverneur de Frontenuc, 2 à M de Tilly d'informer au sujet de ce que le sieur Pommier, Prêtre, avait ditau Prône dans l'église paroissiale de Québec contre le service du Roi.

Le 22 Octobre 1664 (7) le syudic des hahitations poursuit devant le Conseil un individu qui a vendu au delà du tarif

Le 29 Octobre 1664 (&) M. Boucher se

(1) Insinuations au Conseil Supérieur, Régistre A, Tom I, folio 20,

(2) Id. .

(3) Edits et Ordonnances, 11, 18, (4) Zd., 19,

(5) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, Tom I, folio 2.

(6) Zd., verso, folio 2 () L., 27 . (8) /d., 2,

démet de la charge de juge royal à Trois Rivières et est remplacé par M. DuHérisson.

Le Conseil, dans son audience du 8 Novembre (1) condamne à l'amende des mar:

chands qui ne se sont pas conformés aux règlements et tarifs, Et quatre jours après (2) dans une autre audience, il défend à tous juges subalternes et procureurs fiscaux de prendre aucun salaire des parties, à peine d'être traités comme concussionnaires, sauf à eux de se faire donner des appointements par ceux qui les ont pourvus des dites charges, Le salaire des grefliers, notaires et sergents sont taxés par les jugés royaux en cas de contestation.

Le Conseil, dans la même audience (3) nomme un commissaire pour examiner les papiers et titres de fondation de l'Hotel. Dieu de Québec, avec l'emploi de ses revenus, pour en faire rapport , les comptes fournis par les Sœurs ne donnant pas de lumières nécessaires et le conseil voulant s'assurer du montant du revenu annuel

Après avoir complimenté M. de Tracy, sur la bonne direction qu'il donne aux affaires de la colonie (4), le ministre linstruit des droits de la compagnie des Indes Occidentales, établie cette année par un Edit, l'invite ensuite à veiller à ce qu'on ne bâtisse pas les maisons si écartées pour la sureté des habitants, lui recommande encore de cher de n'avoir pas de querelles avec les RR. PP, Jésuites, ce qui a été la cause pour laquelle le gouvernement à été retiré à MM. d'Avaugour et de Mézy, mais tout en les ménageant qu'il prenne garde de les laisser rien entreprendre sur l’autorité qui leur à été commise par le roi,

(1) Edits et Ordonnances, II, 19, (2) Zd., 22.

(3) Id.

(4) Correspondance offirielle des Gouverneurs-Archi-

ves de Paris, I, 31, a «

(Extraits d’un mémoire en date du 15 Novemtre

ainsi que contre les intérêts de Sa Majesté.

«Avant que de passer plus avant, ajoute le ministre, il est bon que je vous fasse observer que M. de Pétrée et les pères Jésuites ont défendu sous peine d’excommunication à tous les habitants du Canada de donner des boissons aux sauvages parceque s'enivrant jusqu’à l'excès et ainsi se privant de l'usage de la raison tombèrent en péché mortel, cette défense est si exactement observée qu'aucun français n'osait donner un verre d’eau de vie à un Algonquin ou à un Huron. Cela a sans doute un bon principe, mais qui est fort ruineux au commerce, parceque les sauvages aiment passionnément ces boissons.

Au lieu de venir faire leurs trafics de pelleteries avec nous, le font faire avec les Hollandais qui leur fournissent des eaux de vie, ce qui est même désavantageux à la religion, ayant de quoi contenter leur sens, ils se laissent catéchiser par les ministres Hollandais qui les instruisent dans l'hérésie. Le dit sieur évêque de Pétrée et les pères Jésuites sans faire réflexion que la prudence et même la charité chrétienne désirent que l'on ferme les yeux à un mal pour en éviter un plus grand, où pour recueillir un bien plus important que le mal, ne reviennent pas de leurs premières opinions. »

Le 19 Novembre 166% (1) M. de Mézy déclare s'opposer au paiement d'aucuns deniers aux ecclésiastiques et il informe le Conseil qu'il transmet au Roi ses raisons.

Daus la séance du 26 Novembre 1664 (2) le Conseil reçoit la déclaration des RR.

PP. Jésuites, protestant qu'ils n'ont jamais fait profession de vendre des marchandises, mais que les marchandises qu'ils ont dounées aux particuliers n'étaient que pour les besoins de la maison

(1) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, Tome I, folio 81.

(2) Id.

et aussi pour faire l’'aumône. Ils déclarent né plus avoir dans le moment de marchandises.

Le 31 Décembre 1664 (1) le syndic des habitants qui avait obtenu du Conseil un moniloire pour obtenir la révélation des marchandises cachées, se présente chez l'évêque pour obtenir la publication du monitoire, ce que ce dernier refuse, ne le jugeant pas à propos.

Le 14 Janvier 1665 (2) le Conseil achète une maison pour y loger l’exécuteur des hautes œuvres.

M. de Saint Aignan, un des juges subal.

ternes, s'était servi de paroles injurieuses dans sa déclaration au Conseil. A l’audience du 7 Février 1665 (3), il s'en accuse en disant ne pas l'avoir fait en mépris du Conseil, mais parceque le Conseil lui défendait de preudre aucune chose, sous peine de concussion, vû le salaire qu'il avait. Le Conseil lui enjoint de continuer ses fonctions de juge-prévôt dans Beaupré à raison de trois cents livres par an.

Comme nous l'avons déjà dit, M. de

-Mézy fut révoqué et il mourut, sans qu'il

sût qu'il avait été rappelé (4).

Le 23 Mars 1665 (5) Daniel de Remi, se1gneur de Courcelles fut nommé à sa place. M. de Courcelles était, par sa commission, soumis à l'autorité de M. de Tracy.

Le même jour (6), le roi nommait M. Talon, Intendant de la justice et finances en Canada, en remplacement de M. Robert.

qui ne vint jamais en Canada. Les pouvoirs Judiciaires de M. Talon étaient, d’après les termes mêmes de sa commission, de «ouir

(1) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, Tome I, folio 31.

(2) Id., 4, (3) Edits et Ordonnances, Il, 2%,

(4) Journal des Jésuites 5 Mai 1665, Smith. History of Canadu 1, 50,

(5) Edits et Ordonnances, LIL, 81, Voir sa com mission,

(6) Edits at Ordonnances, 111, 8, Voir sa commission,

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r, Registre A,

les plaintes qui vous seront faites par nos peuples des dits pays, par les gens de guerre et tous autres, sur tous excès, torts et violences, leur rendre bonne et briève justice; informer de toutes entreprises, pratiques et menées faites contre notre service, procéder contre les coupables de tous crimes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, leur faire et parfaire le procès jusqu’à jugement définitif etexécution d’icelui inclusivement, appeler avec vous le nombre de juges et gradués por:tés par les Ordonnances, et généralement connaître de tous crimes et délits, abus et malversations, qui pourront être commises en nos dits pays par quelque personne que ce puisse être ; présider au Couseil Souverain en l’absence des sieurs de Tracy, notre lieutenant général de l’Amérique, et de Courcelles, Gouverneur et notre Lieutenant général en nos dits pays du Canada; juger souverainement en matières civiles, et de tout ordonner, ainsi que vous verrez juste et à propos, validant dès à présent comme pour lors, les jugements qui seront ainsi par vous rendus, tout ainsi que s’ils étaient émanésde nos Cours Souveraines, nonobstant toutes récusations, prise à partie, Edits, Ordonnan ces et autres choses à ce contraire, »

Và l'importance du document nous donnons in extenso les instructions du Roi à M. Talon (1) :

Mémoire du Roy, pour servir d'instruction au sieur Talon, s’en allant Intendant de la Justice, police et finances duns la Nonvelle France.

«Sa Majesté, ayant fait choix du ditsieur Talon pour remplir cette charge, a considéré qu'il avait toutes les qualités nécessaires pour prendre une connaissance parfaite de l'état du dit pays, de la manière que la justice, polir+ «t finances y ont été administrées jusqu'a présent, en réformer les abus et en ce faisant, maintenir les peu-

(1) Correspondance officielle des Gouverneurs du Canada, — Archives de Paris, I, 33,

ples qui composent cette grande colonie dans la possession légitime de leurs biens et dans une union parfaite entre ce qui pourra produire avec le temps, ti? augmentation considérable de la colonie, qui est la fin principale où Sa Majesté désire parvenir.

« Pour cet effet le dit sieur Talon sera informé que ceux qui ont fait des relations les plus fidèles et les plus désintéressées du dit pays ont toujours dit que les jésuites (dont la piété et le zèle ont beau coup contribué à y attirer les peuples qui y sont à présent) y ont pris une autorité qui passe au delà des bornes de leur véritable profession, qui ne doit regarder que les consciences: Pour s'y maintenir ils ont été bien aise de nommer le sieur Evèque de Pétrée pour y faire les fonctions épiscopales, comme ils ont dans leur entière dépendance, et même jusqu'ici, où ils ont nommé les gouverneurs pour le roi en ce pays là, où ils se sont servis de tous moyens possibles pour faire révoquer ceux qui avaient été choisis pour cet emploi sans leur participation, en sorte que comme il est absolument nécessaire de tenir en une juste balance l'autorité temporelle qui réside en la personne du roi et la spirituelle qui réside en la personne du dit Evêque et des jésuites, de manière toute fois que celle-ci soit inférieure à l’autre,la première chose que le dit sieur de Talon devra bien observer et dont il est bon qu'il ait en partant d'ici des notions presque entières, est de connaître parfaitement l’état auquel sont maintenant ces deux autorités dans le pays, et celui auquel elles doivent être naturellement. Pour y parvenir il faudra qu'il voye ici les Pères Jésuites, qui ont été au dit pays et qui en ont toute la correspondance, ensemble le Procureur général et le sieur Villeray qui sont les deux principaux du Conseil Souverain établi à Québec, que l'on dit être entièrement dévoués aux dits jésuites

desquels il tirera ce qu'ils en peuvent, sans néanmoins se découvrir à ses intentions. Il importe qu'il sache que le dit pays avait été concédé à une compagnie formée du temps du ministère de feu le Cardinal de Richelieu en 1628. Que cette compagnie n'ayant point été assez forte pour soutenir le pays, elle remit en 1645 entre les mainsdes habitants la traite dela pelleterie, qui est le seul avantage qu'elle en tirait, à condition seulement d'un millier de castors tous les ans pour son droit de seigneurie, et en 1662, la dite compagnie, n'étant plus composée que de 45 parts, de 100 dont elle était composée dans son commencement, les intéressés en ces 45 parts l’ont remis purement entre les mains du roi n'étant pas en état de fournir à la grande dépense qu'il fallait faire, sans qu'ils en retirassent aucun profit. :

« Depuis la dite année 1664, Sa Majesté a joint le dit pays à la concession qu’elle a faite à la Compagnie des Indes Occidentales dont il était nécessaire que le ditsieur Talon voye les lettres de concession, par lesquelles la compagnie est en droit de nommer le gouverneur et tous les autres officiers, et comme la compagnie connait assez qu'elle ne pourra pas trouver des personnes qui eussent assez de mérite et qui fussent assez autorisées pour occuper ces postes et les remplir dignement, elle a été bien aise que le roi fit cette nomination jusqu'à ce que par la continuation des bontés et de la protection de Sa Majesté, cette colonie s’augmente considérablement, la dite compagnie puisse alors par elle-même nommer des sujets propres pour y envoyer.

« Il a été bon que le sieur Talon sût toutes ces choses pour lui faire connaître que l'intention et la volonté du roi sont qu'il protége, appuye et travaille, autant qu'il sera enson pouvoir,à bien établir l'autorité de ja compagnie dans le dit pays, dont pour lui donner les plus grandes lumières il pour-

ra voir les instructions qui ont été données au dit sieur de Tracy, l'Edit portant l'établissement du Consril Souverain, l'Arrêt du Conseil donné sur le sujet de la concession et de défrichement des terres, et toutes les lettres qui ont été écrites depuis un an par le sieur de Mézy, gouverneur, et du sieur évêque de Pétrée et les officiers du dit Conseil Souverain par lesquelles il sera amplement informé des démêlés qui sont survenus entre eux.

« Pour lui en faire une déduction succincte, il sera informé que les jésuites firent tant de plaintes, il y a deux ans, contre le sieur Baron Dubois d'Avaugour, qui était gouverneur du pays, et lequel depuis a été tué en défendant avec beaucoup de valeur le fort de Serin contre les Turcs, sur la frontière de Croatie, que le roi pour leur donner satisfaction se réso- Iût non seulement de le rappeler, mais même de leur laisser le choix d’un autre gouverneur ; ils jettèrent donc les yeux sur le sieur de Mézy, Major de la ville de Caen, qui faisait profession d’être dévot et qu'ils croyaient sans doute qu’il se conduirait par leurs sentiments ; mais, ils se sont trouvés courts dans leurs mesures, quand il a été en possession du commandement, parceque non-seulement diverses passions de colère et d’avarice qu'il avait cachées dans les commencements,ont éclaté, à ce qu'ils dirent, au désavantage du service du roi et de la colonie, en sorte qu'il a interdit et rétabli, à plusieurs fois, suivant ce qu’il lui a plu, les officiers du Conseil Souverain ; mais ce qui parait essentiel dans ce démêlé, c'est que de son autorité, en vingt-quatre heures de temps, il a fait embarquer et fait partir les sieurs Bourdon, Procureur Général, et Villeray, Conseiller, de sorte que cette conduite violente ne pouvant être approuvée du roi, Sa Majesté a faitexpédier un pouvoir au sieur de Tracy, et aux sieurs de Courcelles et de Bouteroue, qu'elle

été don- L portant uverain, le sujet nent des ont été de Mézy, le Pétrée ouverain informé us entre

tion sucs jésuites leux ans, vaugour, et lequel vec beaucontre les ie, que le 11 se résoler, mais d'un autre les yeux la ville de être dévot il se conais, ils se mesures, commanht diverses qu'il avait s,ont éclahntage du en sorte ieurs fois, fciers du qui parait st que de heures de fait partir Général.

que cette re approupédier un aux sieurs te, qu'elle

envoie en la place du dit de Mézy et Talon, pour faire informer par des personnes qui ne soient point suspectées de partialité, de la vérité des plaintes que l’on a formées contre lui ; et en cas qu'ils les trouvent bien fondées, ils le fassent mettre en arrêt pour lui faire et parfaire son procès, jusqu'à jugement définitif, exclusivement, et l'envoyer ensuite prisonnier en France, étant une satisfaction qu'il estime devoir à sa justice et au repos de ses peuples en ces quartiers-là.

« Les Iroquois, qui sont distingués en di.

verses nations, et qui sont tous ennemis perpétuels et irréconciliables de la colonie, ayant, par le massacre de quantité de Français, et par les inhumanités qu’ils exercent contre ceux qui tombent en leur pouvoir, empêché que le pays ne se soit peuplé plus qu'il l’est à présent, et par leurs surprises et leurs courses inopinées tenant toujours le pays en échec, le Roi, pour y apporter un remède convenable, a résolu de leur porter la guerre jusque dans leurs foyers, pour les exterminer entièrement, n'ayant aucune sûreté dans leurs paroles et violant leur foi aussi souvent qu'ils trouvent les habitants de la colonie à leur avantage ; et pour cet effet, a ordonné au dit Sieur de Tracy d'y passer des Antilles avec quatre compagnies d'infanterie de troupes réglées, pour commander en cette expédition, et outre ce, envoye mille bons hommes sous la conduite du Sieur de Salière, ancien maître de camp d'infanterie, avec toutes les munitions de guerre et de bouche, qui ont été estimées nécessaires pour cette entreprise, dont il a remis un ample mémoire au Sieur de Talon, comme aussi des forts, qui ont été faits, taut à ce sujet que pour les autres dépenses, qui pourraient être à faire dans le pays, lequel fournira aussi 3 à 400 soldats, qui savent la manière de combattre ces peuples sauvages.

«Gomme l'intention du Roi est qu'il assisle dans tous les conseils de guerre, qui

se tiendront dans le cours de cette expédition et qu'ainsi il sera exactement informé des résolutions qui se prendront, sa principale application devra être ce * temps-là à faiie en sorte que toutes les choses dont l’on aura besoin pour le service et le soulagement des troupes ne manquent point, et de pourvoir par sa vigilance et par son industrie aux incidents imprévus ; et comme peut-être cette entreprise étant finie à la gloire des armes de Sa Majesté et à la sûreté de sa colonie, ainsi qu’il y a lieu de l’espérer, les dits Sieurs de Tracy, de Courcelles, de la Salière et les autres chefs estimeront à propos de construire quelques forts pour la conservation des lieux que l’on aura occupés, il faudra en ce cas qu'il donne pareillement tous ses soins pour les fournir de vivres et munitions nécessaires pour leur défense et la subsistance des soldats que l’on y pourrait laisser.

«Avant de partir de Québec pour cette expédition, ilsera bou qu’il prenne, autant que le temps le lui permettra, toutes les connaissances qu'il pourra tant de ce qui concerne l'administration de la justice que de ce qui regarde l’état des familles, ainsi que s’il y avait quelque chose à redresser au premier point, et qu'il put travailler utilement au second, il le fit auparavant que d'entreprendre ce voyage, mais au retour, comme il sera plus libre, étant déchargé des principales affaires de la guerre, et que suivant le pouvoir qui lui est donné, et au dit Sieur de Tracy et de Courcelles, ils auront ou licencié le Conseil Souverain pour le composer d’autres personnes, en cas qu'ils aient remarqué qu'ils n'aient pas fait leur devoir, ou se seront contentés d'en ôter quelques-uns, ou enfin les auront confirmés, si effectivement ils auront reconnu qu'ils ont de bonnes intentions et qu'ils n'envisagent que le bien de la justice devant faire la félicité des peuples, et remplir la première intention du Roi, sa principale application doit être à la faire régner sans distinction

de qui que cé soit, en prenant garde que le Conseil Souverain la rende toujours avec intégrilé sans nulle cabale et sans frais ; et quoiqu'il lui soit conféré l'autorité de juger seul, souverainement et en dernier ressort, les causes civiles, il sera bon, néanmoins, qu’il ne s’en serve pas que dans une nécessité absolue, étant de conséquence de traiter les affaires dans leur ordre naturel, et de n’en point sortir que par des occasions indispensables.

« Comme la colonie tirera un autre avantage très considérable de l'établissement d'une bonne police, tant pour ce qui regarde l'administration des deniers publics, la culture des terres, que dans les manufactures que l’on y pourra établir, le dit Sieur Talon, concertera avec les officiers qui composeront le dit conseil et les principaux habitants du pays, les moyens de faire quelques règlements fixes sur ce sujet pour les faire observer inviolablement, les fondant, s'il se peut, sur l'exemple de ceux qui sont en vigueur dans les villes du royaume où l’ordre est mieux établi.

Il lui est remis un état du revenu du pays et de l'emploi qui s’en est fait jusqu'ici, ensemble des dettes qui ont élé contractées et des intérêts qui s’en payent annuellement ; mais comme il pourra, étant sur les lieux, en tirer encore plus d’éclaircissement, l'intention du Roi est qu’il tâche d'entrer si avant dans cette matière qu’il connaisse avec certitude jusqu’au dernier sol, à quoi ce revenu monte effectivement, et même s’il y est commis quelques abus, qu'il en fasse informer pour faire punir ies coupables, s'ils se trouvent prévenus de malversations considérables.

«L'une des choses qui a apporté plus d'obstacles à la peuplade du Canada, a été que les habitants qui s'y sont allés établir, ont fondé leur habitation où il leur a plà et sans se précautionner de les joindre les unes aux autres, et faire leur défrichement de proche en proche, pour mieux s'entre secourir les uns aux autres

au besoin; ils ont pris des concessions pour un espace de terres qu'ils n'ont jamais été en état de cultiver, par leur trop grande étendue, et étant aussi épars,se sont trouvésexposés aux embûüchesdesIroquois, qui, par leur vitesse, ont toujours fait leurs massacres avant que ceux qu'ils ont surpris aient pu être secourus de leurs voisins ; c'est aussi pour cette raison que le Roi fit rendre, il y a deux ans, un arrêt du Conseil dont il sera délivré une expédition au dit Sieur Talon, par lequel pour remédier à ces accidents, Sa Majesté or.

donnait qu'il ne serait plus fait à l'avenir, aucun défrichement que de proche en proche, et que l’on réduirait les habitations en la forme de nos paroisses et de nos bourgs, autant qu'il sera dans la possibilité, lequel néanmoins est demeuré sans effet sur ce que, pour réduire les habitants dans des corps de villages, il faudrait les assujettir à faire de nouveaux défrichements et abandonner les leurs ; toutefois, comme c’est un mal auquel il faut trouver quelque remède pour garantir les sujets du Roi des incursions des Sauvages, qui ne sont pas dans leur alliance, Sa Majesté laisse à la prudence du Sieur Talon d’aviser avec le dit Sieur de Courcelles et les officiers du Conseil Souverain de Québec, à tout ce qui sera praticable pour parvenir à un bien si nécessaire.

« La difficulté qui s’est rencontrée, ainsi qu'il est dit ci-dessus, à l'exécution de cet arrêt pour réunir les habitants en corps de paroisses ayant empêché l'effet d’une chose qui est tout-à-fait salutaire au pays, et laquelle peut le plus contribuer à rendre cette colonie florissante, il sera important que, sans s'arrêter à vouloir exécuter cet arrêt, à la rigueur, le dit Sieur Talon, travaille de concert avec les habitants à l’exécuter en partie, s’il ne peut être exécuté entièrement, et le tempérament que l’on y pourrait apporter serait, par exemple, qu'un habitant qui aurait une concession pour cinq cents arpents

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de terre, dont il n'aurait défriché que cinquante arpents, en abandonnerait cent arpents aux nouveaux français qui viendront s’habituer au pays, à quoi, s’il s’opposait, on pourrait même menacer de lui ôter toutes celles qu'il n'aurait pas encore mises en culture, et effectivement en cas de besoin, il sera expédié une déclaration pour être enregistrée an Conseil Souverain de Québec portant que les dits habitants seront obligés de défricher toutes Îles terres, qui leur ont été concédées, sinon, et à faute de ce faire, il leur en sera retranché chaque année le dixième ou quinzième pour les donner à de nouveaux colons, et par ce moyen, il y aurait lieu d'espérer que dans un petit nombre d’années toutes les terres concédées seraient généralement mises en culture.

« Il reste encore une chose à faire, sur la même matière, qui servira beaucoup à l'augmentation de la colonie, qui est que le Roi désire que dans le cours de chacune année, le dit Sieur Talon fasse préparer trente ou quarante habitations pour y re cevoir autant de nouvelles familles en faisant abattre les bois et ensemencer les terres que l’on aura défrichées aux dépenses de Sa Majesté.

«“ Le Roi considérant tous ses sujets du Canada, depuis le premier jusqu'au dernier, comme ils étaient presque ses propres enfants, et désirant satisfaire à l’obligalion où il est de leur faire ressentir la ‘douceur et la félicité de son règne, ainsi qu'à ceux qui sontau milieu de la France, le dit Sieur Talon s'étudiera uniquement à les soulager en toute chose et à les“exciter au travail et au commerce qui seuls peuvent attirer l'abondance dans le pays, et rendre les familles accomodées,. Et d’autant que rien ne peut mieux y contribuer qu'en entrant dans le détail de leurs pelites affaires, et de leur domestique, il ne sera pas mal à propos, qu'après s'être établi, il visite toutes les habitations les unes après les autres, pour reconnaître le

véritable état, et ensuite pourvoir autant bien qu'il pourra aux nécessités qu'il y aura remarquées, afin qu'en faisant le devoir d'un bon père de famille, il puisse leur faciliter le moyen de faire quelques profits et d'entreprendre de labourer les terres incultes qui sont les plus prochaines de celles qu'ils ont déjà mises en culture.

« Il observera que l'un des plus grands besoins du Canada est d’y établir des manufactures et d'y attirer des artisans pour les choses qui sont nécessaires à l'usage de la vie, car jusqu'ici il a fallu porter en ce pays là des draps pour habiller les habitants, et même des souliers pour les chausser, soit qu'étant obligés de cultiver la terre pour leur subsistance et de celle de leurs fanilles, ils en aient fait leur seule et leur plus importante occupation soit pour le peu de zèle et d'industrie de ceux qui ont gouverné jusqu'à présent.

C'est pourquoi il examinera tous les moyens que l’on pourra embrasser pour l'introduction d'une chose si utile au dit pays, à laquelle Sa Majesté contribuera par l'ouverture de ses coffres, étant bien persuadé qu’elle ne saurait employer une bonne somme d'argent à un meilleur usage.

« L'éducation desenfants étant le premier devoir des pères à leur égard, le dit sieur Talon les excitera à leur inspirer la piété et une grande vénération pour les choses qui concernent notre religion (quoique le sieur Evèque de Pétrée et les Jésuites s'y appliquent avec beaucoup de fruit) et ensuite beaucoup d'amour et de respect pour la personne Royale de Sa Majeste et après à les accoutumer de bonne heure au travail. Car on a toujours fait une expérience certaine que la fénéantise des pre-.

mières années est la véritable source de tous les désordres qui la traversent, au lieu que lPapplication produit un effet contraire parmi ceux qui évitent l'oisiveté dans ces premiers temps.

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« L'expédition contre les Iroquois étant achevée, le Roi désire que le sieur Talon invite les soldats, tant du régiment de Cariguan que des quatre compagnies d'Infanterie qui ont passé d'abord en Amérique sous le commandement du sieur de Tracy, à demeurer dans le pays, en faisant à chacun d'eux une légère gratification au nom de Sa Majesté pour leur donner plus de moyen de s'y établir et leur procurer même des anciens habitants quelques terres défrichées outre celles qu'il pourra leur accorder pour les mettre en culture.

« Par un arrêt du Conseil, que le Sieur Evêque de Pétrée, qui travaille avec beau.

coup de zèle et ferveur à l'avancement et perfection du christianisme de la Nouvelle-France, emporta, le dernier voyage qu'il fit à la Cour, le roi établit des dimes sur le fruit de la terre et lui permit à son clergé de lever le 20e pour aider à la subsistance du séminaire et des ecclésiastiques qui font les fonctions curiales à Québec, Montréal, Trois-Rivières, et autres habitations de la colonie, Sa Majesté estimant alors que cette charge ne serait pas grande aux dits habitants attendu méme que l'Eglise prend le onzième pour la dîme en la plupart des lieux du royaume, uéanmoins son intention est que le dit Sieur Talon, examine avec les dits Sieurs de Tracy et de Courcelles si effectivement cet établissement est trop onéreux au pays, parce qu’en ce cas, il faudrait voir le tempérament que l'on y devrait apporter et que sa dite Majesté contribuerait plutôt d’ailleurs à l'entretien du dit séminaire, et des prêtres qui le composent.

« Par tous les rapports qui ont été faits du Canada, il est constant qu'il s'y trouve une très grande quantité de bois propres à toutes sortes d'usages et même à la construction de toutes les parties d’un vaisseau et qu'il y a des arbres de la grosseur

e: de la hauteur nécessaires pour master ; :

et comme c'est un trésor qu'il fautsoigneu-

s:ment conserver pour avec le temps dresser quelques ateliers pour y bâtir des navires pour le roi, il sera bon lorsqu'il se fera quelques nouveaux défrichements d'empêcher l'abatis du bois qui sera de la plus belle venue et que l'on pourra employer à l'effet susdit. Cependant le dit sieur Talon rendra un service au roi qui lui sera bien agréable, et contribuera en même temps à l'établissement du commerce dans la colonie, s’il peut disposer les habitants les plus accomodés à entreprendre quelques bâtiments pour eux, à quoi même ils trouveront d'autant plus de facilité si l'on vient à ouvrir les mines de cuivre, de plomb, de fer, que l'on a vérifie être très abondantes, pour les divers usages qui en ont été faits.

«Le dit sieur Talon examinera de plus si les terres rapportent beaucoup de blé par leur fertilité, et par ce moyen, si en ayant dans le pays au delà de ce qui est nécessaire pour la nourriture de tous les habitants qui composent la colonie, et leurs familles, il ne serait pas plus avan tageux aux dits habitants de semer en quelques-unes des chanvres et des légumes, eten cas qu'il l'estime nécessaire il pourra par la participation du Gouverneur et du Conseil Souverain en dresser un règlement pour le faire après exécuter.

Et comme les nourritures de bétail à quoi le pays est fort propre par la salubrité des eaux et la vaste étendue de prairies contribueront beaucoup à l'avantage de la colonie, il sera bon aussi que le dit sieur Talon examine avec la même participation du dit sieur Gouverneur et du dit Conseil, s'il ne serait pas à propos de faire des défenses de tuer des bœufs, vaches, veaux, brebis, porcs et générale.

ment toute aucune espèce de bétail, pendant un temps dont ils commanderont.

« Au surplus le dit sieur Talon doit être fort soigneux à informer le roi de tout ce qui se passera au dit pays, et d'envoyer à

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