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cy les lui > Ler article it reconnue leaitdroit du Conseil es officiers ;
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le 3me que l'agent général ait droit de séance au Conseil et de préséance sur les autres conseillers. L'article XIX veut que M. Chartier soit reçu en la charge de lieutenant civil et criminel de Québec, M. de Mesnu en celle de procureur fiscal et M. Rageot en celle de Greffier du dit lieutenant civil et criminel, conformé:ment aux provisions expédiées par les directeurs généraux de la compagnie. A cet article, l’Intendant Talon observe que la justice pourrait se rendie au nom de la compagnie comme seigneuresse ; mais il trouve incompatible la charge de greffier du Conseil qu'occupait M. de Mesnu, avec celle proposée de procureur fiscal.
L'art XX veut que toutes les causes civilesetcriminelles de lu dépendance de Québec soient jugées en première instance par M. Chartier,ainsi que le faisaient à Paris les lieutenants civils et criminels. L’Intendant Talon fait observer que sa charge de lieutenant général donne droit à M. Chartier d'avoir la connaissance de toutes les matières civiles et même criminelles, s'il peut trouver un nombre de personues capables d'en juger, outre celui qui compose le Conseil Souverain : parcequ'il ne serait pas possible d'emprunter des juges en première instance pour connaître des crimes dont il peut y avoir appel à eux comme jugessouverains. L'art XXII veut que toutes les causes des justices subalternes du ressort de Québec, dont il y a appel, soient aussi jugées en seconde instance par M. Chartier, dont l'appel serait jugé par le Conseil Souverain en dernier ressort. L’Intendant Talon réitère ses observations sur l’art XX. Le 10 Septembre (1) les articles furent enregistrés avec les observations de MM. de Tracy et Talon.
Le Conseil d'Etat du Roi, par arrêt, comfirmé par le roi, le 8 Avril (2), accor-
(D Fdits et Ordonnances, 1, 60, (2) 4d., 1, 60, 61.
de à la compagnie le quart des Castors et le dixième des Orignaux. La traite de Tadoussac est réservée,
La compagnie, le fer Mai (1), accorde des provisions à M. Peuvret de Mesnu, de procureur fiscal, à Québec, conformément à la coutume de la prévôté et vicomté de Paris. Ce procureur fiscal est le même que l'avocat du roi; dans les causes qui exigent des conclusions de la partie publique, le procureur fiscal doit y donner ses conclusions verbales (2); il veille aussi à ce que les registres de l’état civil soient tenus conformément à la loi et il exerce les poursuites en conséquence contre qui de droit (3); il peut être recusé tant en matière civile que criminelle, soit qu'il soit partie nécessaire ou non, pour les mêmes causes que le ju ge (4); il doit veiller à l'exécution des jugements (5); et il est entendu au préalable dans toutes les causes concernant les droits de la Couronne et du Domaine (b).
La compagnie accorde aussi, le Ler Mai 1666 (7) à M. Chartier des provisions de lieutenant civil et criminel. Comme lieutenant civil, il juge les affaires civiles en première instance (8); comme lieutenant criminel, il est institué pour corriger, chàâtier et punir les crimes qui se commettent dans l'étendue de son Présidial (9).
Le Roi, le 30 Juillet (10), rend son fa meux Edit contre les Jureurs et les Blasphémateurs. Il y est défendu de blasphémer, jurer et détester le Saint Nom de
(1) Edits et Ordonnances, 1LI, 86.
(2) Jousse. Ordnonance de 1667.I, 6û.
(3) Edits et Ordonnances, 11, 32%,
(4) Zd., LI, 404.
(6) Zd., II, 442.
(6) Jousse, Ordonnance de 1647 II, 689.
(7) Edits et Ordonnances, IL1, 87.
(8) Ferrière, Dictionnaire de Droit, Vo Lieutenant Ci-
(9) Id, Vo Laeutenant Criminel.
Dieu, ni proférer aucune parole contre l'honneur de la très Sacrée Vierse, sa mère, et des Saints. Pour la première faute, le blaäsphémateur sera condamné en une amende pécuniaire, selon ses biens, la grandeur et énormité du serment et blasphème. Pour la seconde, troisième et quatrième, faute, le blasphémateur sera condamné à une amende double, triple et quadruple; et pour la cinquième fois il sera mis au carcan, aux jours de fête, pour y demeurer depuis huit * res du matin jusqu'à une heure "près midi, sujet à l'injure et 4 ,,robre, outre une grosse amende. Pour la sixème fois, conduit au rpilori et avoir la lèvre de dessous coupée ; et s'il conti nue il aura la langue coupée. Le blasphème doit être dénoncé dans les vingtquatre heures, sous peine d'amende. Outre les blasphèmes ci-dessus, il y a encore les bläsphèmes qui, selon la théologie, appartiennent au genre d'infidélité et dérogent à la bonté et grandeur de Dieu et de ses autres attributs. La punition de ces derniers blasphèmes est lais sée à l'arbitrage des Juges selon leur énormité. Le Parlement de Paris, le 6 Septembre 1666 (1), rend un arrêt qui ordonne que cet Edit soit enregistré.
Il fallut une Ordonnance de l’Intendant Talon, le 27 Février 1668 (2) pour qu'il fut aussi enregistré au Conseil et dans toutes les autres juridictions.
Le 16 Septembre 1666 (3) l'Inteudant Talon reçut le séminaire de Montréal à foi et hommage pour la seigneurie de Montréal, avec haute, basse et moyenne justice et deux jours après, il ordonna que les messieurs du séminaire seraient maintenus dans la possession de leur justice. Ainsi fut suprimée la justice royale et avec elle la sénéchausséee dans l'Ile de Montréal.
MM. de Tracy, de Courcelles et Talon
(1) Edits et Ordonnances, 1, 64, (2) Ad, 1, 64.
(3) L'abbé Faillon, 111, 162.
avaient reçu instruction de régler leschangementsqu'ils jugeraient à propos, dans la constitution du Conseil, et de faire une nouvelle nomination de Conseillers. En conséquence des provisions de conseillers furent accordées le 3 Décembre (1)aux sieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damour et de la Tesserie; tous étaient membres de l’ancien conseil, à l'exception du sieur Gorribon, qui | M. Pérome de Mazé. Jean Bourë#on fut rétabli dans la place de procureur-général et Peuvret de Mesnu dans celle de secrétaire et de greffiér du Conseil.
Dans le projet de règlément fait par MM. de Tracy et Talon, on lit ce qui suit :
« Posant toujours le même principe que l'obéissance et la fidélité dues au roi, souffrent plutôt altération dans le pays de l'Etat éloigné, que dans les voisins de l’autorité souveraine, résidant principalement en la personne du prince, et y ayant plus de force et de vertu, qu’en tout autre, il est de la prudence de prévenir dans l’établissement de l'Etat naissant du Canada, toutes les fâcheuses résolutions qui pourraient le rendre de monarchique, aristocratique ou démocratique, ou bien par une puissance et autorité balancée entre les sujets, se partager en ses parties et donner lieu à un démembrement tel que la France a vu par l'élection des souverainetés dans les royaumes de Soissons, d'Orléans, Comté de Champague et autres. »
Le Conseil Supérieur, le 10 Janvier 1667 (2), reçoit et installe M. Chartier dans l'exercise de l'office de Lieutenant civil et criminel, qui lui est conféré par l’Agent général de la compagnie.
Le Conseil, le 24 Janvier 1667 (3) accorde aux habitants la permission de s’assembler devant le Lieutenant Civil pour procéder à l'élection d’un Syndic, chargé de veiller au tarif des marchandises, et aux
(1) L'abbé Ferland, 11, 68.
(2) Edits et Ordonnances, [I], 27.
(8) Zd,, II, 27,
‘les chans, dans la aire une illers. En
conseilbre (1)aux de Tilly, js étaient exception it M. Péat rétabli énéral et » secrétai-
, fait par > qui suit :
icipe que s au roi, le pays de ns de l’auipalement yant plus autre, il dans l’éta- 1 Canada, qui poure, aristobien par cée entre parties et nt tel que s souveraisons, d'Ort autres. »
vier 1667 tier dans nt civil et ar l’Agent
(3) accorle s’assempour prohargé de es, et aux
Le
intérêts publics à Québec (1). M. Jean Lemire fut continué, le 28 Mars (2), dans cette charge, qu'il occupait sous M. de Mézy.
Le 24 Janvier 1667 (3) le Conseil après:
l'avoir adopté, ordonne la publication du projet de règlement concernant la justice et la police,proposé par l'Intendant Talon.
Ces règlements (4) sont importants, ; ils introduisent pour la première fois dans la colonie une procédure régulière adaptée aux besoins du moment. « Et parce que l'intention du roi n’est pas que ses sujets s'entretiennent par des procédure de longue haleine, et qu’il convient fort au pays du Canada, de faire régner une forme de justice distributive,briève, succincte et gratuite, qu'il soit établi des juges dans chaque côte, quartier ou juridiction, ayant pouvoir de juger en première instance de toutes matières civiles, jusques à la concurrence de la somme de dix li.
vres et de toutes autres, des sentences desquelles il pourra y avoir appel pardevant trois autres juges des quatre qui seront établis à Québec, pour juger de toutes les matières desquelles la jus.
tice consulaire peut connaître, et qui jugeront de tous différends mus et à mouvoir entre les habitants, marchands ou non marchands, pour causes de cédules, billets, promesses, obligations, soultes de comptes pour les livres marchands, conformément et en la manière portée par le règlement ci-joint, afin qu'en tout temps les parties qui souvent partent de loin, soient réglées, et que par cette facilité et prompte expédition, elles épargnent le temps fort ntile à la culture de la terre, et l'argent qu’une autre forme de justice leur pouvait coûter, si celle-ci n'était introduite, si mes dits sieurs ne jugent qu'il soit mieux d'établir le sieur Chartier en
Q) L'abbé Ferland, II, 58.
(2) Edits et Ordonnances, IL, 35.
(3) Id., II, 28.
(4) Z., Li, 2,
la charge de lieutenant général, à laquelle il a été nommé par la compagnie des Indes occidentales, qui lui a donné ses pou voirs à cet effet...
« Qu'il soit ordonné que les parties assigneront celles contre lesquelles elles auront action, par la voie d'avertissement donné par elles-mêmes, si ce n'est que selon les occasions ou l'exigence des cas, le juge ne trouvait à propos de leur envoyer ex officio un billet qui leur indique un jour pour comparaître, pourquoi il en sera assigné un ou plusieurs dans la semaine, pour la présentation des requètes : les dimanches et les fêtes (fors et excepté les quatre grandes de l'année) semblent les plus propres pour épargner le temps du travail si précieux aux habitants du Canada.
« Que cet avertissement ainsi donné par la partie ou de l'office du juge, et certifié d'un voisin, digne de foi, aura mème force et même vertu qu'une assignation; et que sur la non comparution, défaut sera donné de même que s'il ÿ avait eu assignation, auquel cas l’on pourra se servir du ministère du sergent pour le signifier aux frais de qui il appartiendra,
« Qu'avant qu'aucune partie plaignante ou aucun demandeur habitant des côtes puisse se pourvoir en justice, à Québec, par voie de procédure, il tentera la voie de la composition à l'amiable, en sommant son parti par un voisin ou deux di- gnes de foi,de remettre ses intérêts à un ou plusieurs arbitres, ou à la décision du capitaine du quartier, en matières de peu audessous de quinze livres, de légères querelles, débats ou injures proférées, et sur le refus, il procédera ainsi qu’il a été cidevant dit, après que le refusant aura été condamné aux frais de la première assignation, préférablement et avant que d’être reçu à plaider, ensuite de son refus prouvé véritable, attendre que refusant la voie d'honnèêteté et la composition à l'amiable, qui lui est offerte sur son inté-
rêt prétendu, il témoigne une inclination à la procédure, qui ne peut-être que blämable, »
Le 14 Février 1667 (1), le Conseil condamne un individu convaincu de larcin à être appliqué sur le cheval de bois et y demeurer pendant le temps d'une heure avec un poids de six livres attaché à chacun de ses pieds.
Nous voyons à la date du 14 Mars 1667 (2) une Requisition du Conseil par M.
Talon : qu'il soit nommé un ou deux commissaires pour informer des désordres et scandales qui sont commis dans les assemblées de pieuses femmes €. tilles convoquées par l'Evèque Laval sous le nom de la Sainte Famille. Cette requisition a pour objet de savoir si ces assemblées sont préjudiciables à l'honneur de Dieu et de son Eglise, opposées aux institutions du roi, à la pratique de l'ancienne France ou nuisibles à l’établissement de la colonie du Canada, ou si par accident, il s'est glissé du désordre, et du scandale qui doivent être réprimés, M. Talon consentit à se désister de cet ordre et il fut rayé des régistres par MM. de Tracy et de Courcelles.
Le 26 Avril 1667 (3), le Conseil rend une Ordonnance provisoire contre une femme accusée de produire dans sa maison des femmes et des filles pour commettre le crime d’impudicité.
Le Conseil règle, le 2K mars 1667 (4), la mouture des grains, pour mettre fin aux plaintes des habitants. et les fixe à la quatorzième portion (5).
Le 29 Mars 1667 (6) la Compagnie des
(1) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre À, ‘Tom 1, folio 58, verso,
(2) 1d., Registre A, ‘Tom 1, folio 40, verso,
(3) Jd,, 57,
(4) Kdits et Oreonnances, 11, 36.
(5) Id., 39,
46) Registres du Conseil Supérieur,
Indes occidentales nomme M. de Beccancourt, Grand Voyer.
Le 26 Avril 1667 (1), le Conseil rend un arrêt donnant plein effet à un contrat de mariage contenant un don mutuel, malgré le défaut d’insinuation du contrat, vû qu'il n'existe pas au Canada de chancellerie pour l’insinuation des donations et que les parties étaient dans l'ignorance de sa.
voir ce qu’elles avaient à faire.
Un débiteur demande au Conseil, qui le lui accorde, le 26 Avril 1667 (2), un délai de trois ans pour payer ses créanciers,alléguant la perte de toutes ses marchandises, capturées par un corsaire anglais, Les créanciers sont cependant appelés pour en décider. Un délai d’un an avait été aussi accordé à un autre débiteur pour payer ses créanciers (3).
Le 2 Juin 1667 (4), le Conseil condamne un homme convaincu de larcin à être pendu et étranglé par l’exécuteur de la haute justice jusqu’à ce que mort s’en suive, et son complice à être au pied de la potence avec une corde au cou pendant l’exécution de l'autre, et être ensuite battu et flétri de verges par l'exécuteur sur la place publique accoutumée de la haute ville, à Québec.
Le 6 Juin 1667 (5) le Conseil condamne un autre coupable de larcin à être battu et flétri de verges et faire amende honorable à la porte de l'Eglise paroissiale de Notre-Dame, en la manière accoutumée et reconnaître qu'il a été assez malheureux de s'être abandonné à commettre un larcin.
Le 20 Juin 1667 (6), le Conseil Supérieur rend un arrêt fixant définitiveraent les moutures à la quatorzième portion.
12) Id., 88.
(4) Insinuattons au Conseil Supérieur, Registre A Tome 1, folio 59,
(6) Zd., 60.
(6) Edits et Ordonnances, II, %.
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condamne être battu onde honooissiale de ccoutumée
Supérieur erïent les ion.
Le même jour (1), un autre arrêt ordonne à ceux qui ont des chardons sur leurs terres de les couper entièrement chaque année, vers la fin de Juillet, en sorte qu'il n’en reste aucun à couper, même dans les chemins qui passent sur leurs terres, sous peine d'amende.
Le 2 Juillet 1667 (2), le Conseil condamue un appela * -omparaître en plein conseil un genou 7 terre et faire amende honorable et reconuaître qu'il avait eu tort d'employer des termes injurieux à l'égard du Lieutenant Civil.
Le 21 juillet 1667 (3), le Conseil condamne plusieurs femmes accusées d'avoir battu à coups de bâton un nommé Huot.
La victime a le choix de la punition, après qu'amende honorable aura été faite.
Le 27 Juillet 1667 (4), des lettres de no:
blesse sont accordées à M. Le Gardeur et enregistrées avec les pièces justificatives au Conseil Supérieur.
Le 30 Juillet 1667 (5) le Conseil Supérieur rend un arrêt qui accorde un délai dun an à un débiteur pour payer ses créanciers.
Le 23 Août 1667 (6), M. de Tracy, M. de Courcelles et M.Talon font une Ordonnance sur les dimes. Il y est parlé d’une requête de Mgr. de Laval demandant la perception immédiate de la dime sur le pied de treize portions une, telle qu'établie par l'Edit de confirmation de l'érection du séminaire de Québec. Cette requête avait été présentée aux habitants du Canada par leurs syndics ou capitaines de quartier, qui avaient demandé que la dîime fut moins onéreuse. La dime est,
(1) Edits et Ordonnances, 40,
(2) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, Tome I, folio 65,
(4) Registres du Conseil Snpérieur, I, 15.
(5) Edits et Ordonnances II, 40,
(6) L’honorable Juge Beaudry, (un des Juges actuel de la Cour Supérieur à Montréal) Code des Curés, 93.
par cette Ordonnance, réduite à la vingtsixième portion une, et payable au Curé, de tout ce qui nait en Canada, c'est-à-dire sur la production de la terre aidée par le travail ou l’industrie des hommes et de tout ce que la terre produit d'elle-mûôme.
Cette dime est faite payable par le propriétaire des terres ou fermiers, conformément à l'estimation des fruits pendant en racine, Les nouveaux colons ne paient pas de dimes pendant les cinq premières années,
Le 31 Octobre 1667 (1), le Conseil valide un contrat de mariage, qui, par oubli, n'avait été signé que par une des parties contractantes,les témoins présents sachaut signer, mais ne l'ayant pas fait, par déférence pour l’'Evèque. qui devait signer le premier et qui ne s'était pas rendu pour le faire:
Le 29 Novembre 1667 (2), le Conseil, sur conviction de viol, condamne le coupable à être conduit à une fourche patibulaire et y être pendu et étranglé par l’exécuteur de la haute justice jusqu'à ce que mort s'en suive.
M. de Tracy repassa en France en 1667 sur la permission du Roi, và l’état délabré de sa santé (3). Il venait de mettre la Compagnie des Indes Occidentales en possession de ses droits. Son administration fut marquée de deux évènements importants :
l'abolition du monopole du commerce de la compagnie et la conclusion de la paix avec la confédération iroquoise.
Malgré la réorganisation du Conseil Souverain où furent installés de nouveau tous les anciens membres suspendus par M. de Mézy ; malgré le rétablissement de MM. de Peuvret et Bourdon, l'un dans sa charge de procureur général, et l'autre dans celle de greffier en chef du Conseil, ce qui semblait justifier le parti de M. de
(1) Edits et Ordonnances, 11, 42,
(2) Insinuation, au Conseil Supérieur, Registre A, Tome 1, folio 81, verso.
(3) L'abbé Ferland, 11, 6,
Laval, le ministre n’en chercha pas moins à restreindre l'autorité du clergé dans les affaires temporelles, et à suivre les conseils qu'il recev”it des Canadiens, lorsque ces conseils lui paraissaient dictés par la raison et par une prudence éclairée. (1)
Talon était partout ; son activité faisait face aux besoins de la colonie. Toute son attention se portait sur les moyens d’augmenter la richesse publique, d'exploiter les mines, de protéger les pècheries, de faire naître et encourager les industries.
Ses mémoires sont remarquables, par leur tendance au bien publicet sont écrits dans un style élevé. Il retourna aussi en France en 1668. Sa situation à l'égard du clergé avait contribué à le décider à cette démarche. « Si je voulais, écrivait-il en demandant son rappel, laisser l'Eglise sur le pied d'autorité que je l'ai trouvée, j'aurais moins de peine et plus d'approbation. » M. de Courcelles, qui a eu la gloire de gouverner le Canada pendant l’une des périodes les plus intéressantes de son histoire, était doué de grands talents administratifs ; mais il manquait quelque fois d'activité. L'intendant, au contraire, concevait et exécutait rapidement, ce qui lui faisait décider bien des choses sans en communiquer avec le gouverneur afin d'éviter des retards préjudiciables au service publie ; cela déplaisait à M. de Courcelles, qui n’'approuvait pas non plus la politique de ménagement que J'Intendant suivait envers le clergé, contre lequel M. de Courcelles s'était laissé prévenir, quoiqu’au fond l'opinion de ces deux hommes fut la mème sur cette matière.
Aussi le ministre écrivait-il à M. Talon, en 1668, de dise au gouverneur de se conduire avec douceur envers tout le monde, de se corriger de ses emportements, et de ne point blâmer publiquement la conduite de l'Evêque et des jésuites, mais de lui envoyer des mémoires afin qu’il pût con-
(1) Garneau, 1, 13.
férer à ce sujet avec leurs supérieurs et les faire interdire (1).
Le roi, le 2 Mars 1668 (2), régle la!préséance dans les processions et à l'Eglise, et exclut les officiers militaires d’un rang dans les églises. Le gouverneur général ou particulier a droit de marcher le premier, après lui les officiers de la justice el ensuite les marguillers.
Le 5 Mars (3) 1668 le Conseil défend l'importation des vins ou eaux de vie sans permission du Roi, après qu'il y aura des brasseries établies pour faire de la bière.
L'arrêt ne condamne pas seulement l'ivrognerie, mais il a pour objet d’empècher que le produit du travail ne tombe entre les mains des étrangers. La vière est reconnue pour une boisson nourissante et saine. Des règlements sont aussi adoptés pour l'établissement des brasseries, déjà commencé par l'Intendant Talon (4)
Le Conseil se prononçe pour la première fois sur la dime,le 20 Mars 1668 (5). Lorsque les conventionsdes parties n’en parlent pas, le fermier et le propriétaire doivent payer la dime en proportion de ce que chacun d'eux retire soit en grain ou en argent.
Le 23 Avril 1668 (6), le Conseil met à néant un appel d'un prisonnier condamné par le Lieutenant Criminel à la torture ordinaire et extraordinaire, pour crime de meurtre et en remet l'exécution au Juge de première instance et ratifie la sentence en condamnant le coupable à être pendn et avoir ensuite le bras et la tête coupés pour êtreexposés au Pilori. Le lieutenant criminel l'avait condamné à être conduit devant la porte de l'Eglise parois:
siale de Québec et là nu et en chemise, la
(1) Garneau, I, 199.
(3) Jd., 11, 48.
(4) L'abbé Faillon, 11], 242
(5) Edits et Ordonnances, [1, 45.
(6) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, Tome , foilo 88, vers
en J me 16 À Frai et p de la cès ] Le dam batti par Carr et b.
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ment l'ijet d’emne tombe La pière n nourisnts sont nent des ntendant
première . Lorsque rrlentpas, ent payer e chacun n argent.
sil met à condama torture r crime on au Jue la senle à être et la tête i. Le lieué à être se parois emise, la
Registre A,
corde au cou, la torche au poing et à genoux, demander pardon à Dieu, au Roi et à justice pour son crime ; ce fait, avoir le poing de la main droite coupé sur un poteau et ètre ensuite pendu et étranglé à la potence de la place publique tant que mort s’en suive, le tout par l’exécuteur de la haute justice, et après l'exécution, séparer la tête du corps et l’attacher avec la main à un poteau.
Le Conse:l se prononce aussi pour la première fois sur une question de bornage ; le 26 Avril 1668 (1), il décide que les bornes de l’arpenteur devront servir de ligne de division ; il défend à un propriétaire de sortir de ces bornes pour faire ses semences.
En Juin 1668 (2), le roi accorda à M. de VilleLieu des lettres de naturalité.
Le roi rend à Saint Germain-en-Laye, en Juillet 1668, un Edit pour l’enregistrement et l'exécution de l’Indult du pape du 16 Avril 1667, accordé aux Chancelier de Franceet officiers du Parlement de Paris, et portant attributions au grand Conseil de la juridiction et connaissances des procès y relatifs (3).
Le 17 Septembre 1668 (4), le Conseil condamne un coupable de viol à être rasé et battu de verges jusqu'à effusion de sang par l’exécuteur de la haute justice aux carrefours et lieux ordinaires de la haute et basse ville, et après cela être envoyé aux galères pendant 9 ans.
Le ler Octobre 1668 (5), le Conseil condamne un i:dividu à être pris au corps pour avoir écrit des lettres insultantes au Procureur du Roi, à brûler les dites lettres, à demander pardon au Roi et à l’Intendant et à trois cents livres d'amende.
(1) Edits et Ordonnances, LI, 46 (2) Registres du Conseil Supérieur, 1, 42.
(3) Isambert XVIIS, “7,
(4) Insinuations au Conseil Supérieur, Registre A, Tome 1, follo 98,
(5) Id., 90,
Le 3 Novembre 1668 (1) le Conseil juge un procès d’adultère : il condamne la femme à demander pardnn à haute voix en présence de son mari et à genoux et bannit à perpétuité du Canada le complice, lui ordonnant de garder son ban sous peine de la corde.
Colbert avait d'abord songé à faire remplacer l’Intendant Talon par le siet:r de Ressan, ancien secrétaire de M. de Tracy ; mais comme celui-ci lui parut plus tard manquer de l'esprit de conciliation nécessaire dans les circonstances où se trouvait la colonie, M.de Bouteroue fut nommé Intendant de la Nouvelle France : c'était un homme instuit, de manières gracieuses et fort bien vu en Cour. Il arriva en 1668 au Canada, où il plut généralement par son affabilité (2).
M. Talon ne fut pas inutile au Canada, à Paris, où son influence avait grandi au lieu de diminuer. Il s’occupa des moyens de presser l'émigration. Il fit passer au Canada 500 familles, et les Récollets ob:
tinrent par son entremise, la permission de retourner en Amérique et de reprendre les biens qu’ils possédaient avant leur expulsion. Talon, donton ne pouvait aussi se passer, consentit à reprendre sa charge. Il laissa la France en 1669; mais par suite de tempôtes, il n’arriva à Québec qu’en 1670. Sur: le même navire était M. Perrot, qui avait épousé la nièce de M. Talon, et qui venait au Canada comme gouverneur de Montréal. Il avait obtenu du Roi des provisions dans lesquelles il était expressément déclaré qu'elles avaient été données au nom de M. de Bretonvilliers, Supérieu:
de Saint Sulpice. Le droit des scigneurs de Montréal à nommer le gouverneur de l'Ile, était ainsi solennellement reconnu.
Au reste depuis trois ou œuatre ans, M.
Talon leur avait fait restituer le droit de tenir leur Cour seigneuriale.
1) Zd., Insinations au Conseil Supérieur, Régistre A home 1, folio 102, che
(2) L'abbé Ferland, II, 68,
Le 21 Janvier 1669 (1), le Conseil juge encore un procès d'adultère;la femme est condamnée à être rasée et battue de verges et enfermée au pain et à l'eau jusqu'à ce que son mari la reprenne et le complice à être empisonné pendant huitjours, les fers aux pieds et au pain et à l’eau.
Le 19 Mars 1669 (2), le Conseil fixe le prix du bled à raison de quatre livres le minot et oblige les créanciers de l'accepter à ce prix en paiement, vû la rareté de l'argent.
L'établissement des Religieuses Hospitalières de Montréal est créé par un Edit du roi du 8 Avril 1669 (3), et leurs biens sont amortis, pourvû qu'il n'y ait ni jusuce, ni fiefs sur ces biens.
L'arrêt du Conseil, du 13 Avril1669 (4), explique que l'absence de bornesavait donué lieu au défrichementdes terres qui n’ap.
partei.aient pas à ceux qui lesdéfrichaient.
Pour régler à l'amiable le malentendu, il oblige au délaissement sans dédommagement, ceux qui ont joui d'une terre, qui ne leur appartenait pas, pendant six années, y compris la première année employée pour abattre le bois; ceux qui n'ont pas joui six années pourront contribuer jusqu'à l'expiration des six années.
Si le propriétaire n'y consent pas il leur paiera une indemnité proportionnée
à l'occupation, les bâtiments devront être évalués et remplacés ou payés par le propriétaire. Le bornage est ordonné pour l'avenir pour toutes les concessions et les alignements doivent être de dix arpents en profondeur. On voit que la question des Squatters n’est pas de date récente.
Cette obligation de bornage qui n'était pas écrite dans les titres de concessions faites au seigneurs, l'autorité publique intervenait pour la leur imposer sous
nn Insinuations au “onseil Supérieur, Registre A, Tome I, p. 106, .
(2) Edits et Ordonnances, 11, 46, (3) 4d., 1, 066.
(4) Zd., Li, 48.
peine de ne pas recevoir leurs droits seigneuriaux, nouvel incident qui ajoutait au caractère particulier que devait prendre notre institution féodale, à mesure qu'elle se développait (1j.
Le 3 Avril 1669 (2), des lettres d'annoblissement sont accordées au Sieur Dupont de Neuville.
Le 13 Mai 1669 (3), Colbert annonce à M. de Courcelles qu'il envoye cent cinquante filles pour des fins conjugales. Dans cette même lettre, il dit au sujet de M de Bouteroue, remplacé par M. Talon, que mème s'il fut resté plus longtemps au pays, il n'aurait pas été sous la dépendance de l'Evèque et des Jésuites : « Sur le sujet, ajoute-til, de la trop grande autorité que vous trouvez que l'Evèque de Pétrée et les Jésuites, ou pour mieux dire, ces derniers sous le nom du premier, se donnent, je dois vous dire qu’il est néces saire que vous agissiez avec beaucoup de prudence et de circonspection sur cette matière, vû qu'elle est de telle nature que lorsque le pays augmentera en habitants, assurément l'autorité royale surmontera l’ecclésiasiique et reprendra la véritable étendué qu'elle doit avoir. En attendant vous pouvez toujours empêcher adroitement, sans qu'il paraisse ni rupture entre vous, ni partialité de votre part,les grandes entreprises qu'ils pourraient faire, »
Le 17 Juin 1669 (4), le Conseil condamne Gilles Rageot à déchirer un mémoire en plein Conseil contenant de termes injurieux.
Le 26 Juin 1669 (5), le Conseil condamne les sauvages qui s'enivrent à la peine du carcan et au paiement de deux castors gras. b
(1) Observations de Sir L. H, Lafontaine, 61 b. (2) Registres d' Conseil Supérieur, I, 2.
(3)Correspondance officielle des Gouverneurs, Arohives de Paris, I, 148,
(4) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur Registre A, Tome 1, follo 11.
(5) Id, 112.
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Le 8 Juillet 1669 (1), le Conseil condamne un soldat pour s'être batiü et avoir tué son adversaire en duel, à être pendu et étranglé et ordonne que le procès soit fait et parfait à la mémoire de celui qui avait été tué, et à ce sujet le juge des Trois-Rivières est commis pour y procéder jusqu'à jugement définitif exclusivement.
Le 22 Juillet 1669 (2), le Conseil condamne un meurtrier à être pendu et étranglé, et avoir le poing coupé attaché à un poteau sur le Cap à Québec.
Le Conseil, le 22 Juillet 1669 (3), ordonne l'ouverture d'un chemin publie sur une terre privée, obligeant les habitants d'en entretenir la moitié conjointement avec le propriétaire.
Le 19 Août 1669 (4),le Conseil procède à juger un‘cas de viol sur une fille de quatre ans et demi. Il y eut expertise médicale, suivie d’une contre expertise tant sur la fille que sur le prisonnier. Le Conseil condamne ce dernier à être pendu et étran glé à une potence et ensuite son corps trainé à la voierie, après que la tête en aurait été séparée pour être mise sur un poteau. Le Conseil alloue à la petite fille trois cents livres de réparation civile pour la faire panser et aider à être mariée. Con fiscation des biens du coupable.
Le 14 Octobre 1669 (5), le Conseil, dans un autre cas de viol, bannit le coupable pour six mois de la Nouvelle-France.
Le 22 Octobre 1669 (6), une novice du Couvent des Urselines n'étant pas capable de payer sa dot au moment de la prononciation de ses vœux, sur la demande de la Supérieure du Couvent, un sursis de trois semaines est accordé par le Conseil.
(1) Zd., (2) Zd., 118, (3) Edits et Ordonnances, IL, 49,
(4) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, Tome 1, folio 118.
(5) {d., 119, (6) Zd,, 12,
Le 18 Novembre 1669 (1) le Conseil permet la vente des biens de cette novice, qui était entrée en religion sous le nom de Sœur du St. Sacrement, et cela pour satisfaire au paiement de sa dot.
Dans l’audience du 13 Janvier 1670 (2), le Conseil oblige les habitants de rendre le pain bénit à tour de rôle à l'église ou chapelle où ils sont obligés de faire leurs Pâques, sous peine d'amende,
Les Jésuites, seigneurs du Cap, ne voulaient relever en appel que du Conseil Souverain, ce dernier par arrêt du 27 Janvier 1670 (3) règle que les appels de la justice du Cap se porteront anx Trois-Rivières, jusqu'à nouvel ordre du Roi.
Le 3 Février 1670 (4), dans un cas d'anticipation d'appel, le Conseil avant de faire droit ordonne au Juge à quo de venir dans la huitaine rendre compte de sa procédure et au Greflier d'en apporter les minutes, ensemble l'audition des témoins qui seraient entendus de nouveau devant le Conseil.
Le 12 Avril 1670 (5), le Conseil d'Etat du Roi rend un arrèt pour encourager les mariages des garçons et des filles en Cunada. Les parents, qui auront dix enfants vivants, nés en légitime mariage, non prôtres ni religieux, seront payés d'une pension de 300 livres par an par le Roi; et ceux qui en auront douze auront une pension de 400 livres par an.
I y aura un présent du Roi de 50 livres le juur des noces des garçons de vingt ans et au-dessous et des filles de seize ans et audessous. Les parents qui ne marieront pas leurs enfants à cet âge paieront l'a.
mende.
ën Août 1670(6),1e roi rend sa célébre Or (1) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, Tome I, folio 122,
(2) Edits et Ordonnances, 11, 49,
(t) Jug. et délib, du C,.S,, Reg, A. T, 1, follo 194. (5) Jd., I, 67 et (8,
(6) Isambert XVII, 371,
