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donnance criminelle, qui règle la procédure des affaires criminelles. Malgré qu'elle ne fût pas enregistrée au Conseil Supérieur, on ne peut nier qu’elle n'ait été en force dans la colonie. Car elle n'était qu'une codification des lois criminelles en force lors de la création du Conseil Supérieur. Sa conception et son arrangement savants l'avaient fait admire” de d’Aguesseau. Mais nos sentiments d'humanité et la douceur de nos mœurs repousseraient aujourd'hui les principes sur lesquels cette Ordonnance est basée. Comme dans l'Ordonnance de Villers-Cotterets, la procédure était secrète, l'accusé n'avait pas de défenseur, et la question, la torture, — La torture interroge, la douleur répond ! — était employée comme moyen d'instruction. C'est à l'occasion des formes de procédure de l'Ordonnance de 1670, que le président de Harlay dit ce mot si connu: «Si j'étais accusé d’avoir volé les tours de Notre- Dame, je commencerais par m’enfuir. »

Le 26 Août 1670 (1), Catherine Gemier est accusée de sortilége devant le Conseil Supérieur, qui ordonne que les informations seront continuées pendant un an, l’accusée devant se représenter chaque fois qu’elle en sera requise.

Le 26 Août 1670 (?),le Conseil taxe le compte d’un médecin pour blessures fai.

tes par le Greffier Rageot et condamne ce dernier à le payer.

Le 27 Août 1670 (3), le Conseil, sur requête d’un tuteur, oblige par arrêt les parents du mineur à rendre compte.

Le 10 Octobre 1670 (4), l’Intendant Talon écrit au ministre, qu'outre les pénali tés imposées par l'Edit du Roi, si quinze jours après l’arrivée des vaisseaux, les vo-

(1) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur Registre À, Tome 1, folio 145,

(2) Fd., 185.

(3) Zd,, 136,

{#) Correspondance officielle des Geuverneurs-Archives de Paris, 1, 152,

lentaires ne se mariaient pas, ils seraient privés de la traite et de la chasse.

Le 13 Novembre 1670 (1), l'Intendant Talon écrit encore au ministre: «Toutes les filles venues cette année sont mariées, à quinze près, que j'ai fait distribuer dans des familles connues, en attendant que les soldats qui les demandent aient formé quelqu'établissement et acquis de quoi les nourrir. Pour avancer le mariage de ces filles, je leur ai fait donner, ainsi qui j'ai été accoutumé de faire, outre quelque subsistance, la somme de cinquante livres, monnaie du Canada en denrées propres à leur mariage. La demoise]le Etienne qui leur a été donnée comme gouvernante par messieurs les Directeurs de l'Hôpital Général retourne en France pour prendre la conduite de celles qu’on enverra cette année, si Sa Majesté a la bonté d’en faire passer, auquel cas il serait bon de recommander fortement que celles qui seront distribuées pour ce pays ne soient aucunement disgraciées par la nature, qu'elles n’aient rien de rebutant à l'extérieur, qu'elles soient saines et fortes, pour le travail de la campagne, ou du moins que’lles aient quelques industries pour les ouvrages de main. Trois à quatre filles de naissance et distinguées par la qualité serviraient peut être utilement à lier par le mariage des otticiers qui ne

tiennert au pays que par les appointe-

ments et l'éinolument de leurs terres et qui par la disproportion ne s'engagent plus davantage. Les filles envoyées l'an passé sont mariées et presque toutes ou sont grosses ou ont eu des enfants, marque de la fécondité de ce pays. Si le Roi fait passer d’autres filles ou femmes veuves de l'ancienne en la nouvelle France, il est bon de les faire accompagner d'un certificat de leur Curé ou du Juge du lieu de leur derueure qui fasse connaître qu'elles sont libres et en état de se marier, sans

(1) Correspondance officielle des Gouverneurs-Arehives de Paris, I, 162,

y seraient e.

Intendant e: «Tousont ma- | fait disnnues, el s demansement et r avancer ii fait donde faire, omme de ‘anada en La demoiée comme Directeurs n France les qu'on esté a la cas il sement que 1 ce pays es par la rebutant es et forne, ou du industries s à quatre »s par la lement à s qui ne appointeterres et gent plus ’an passé ou sont arque de i fait paseuves de ce, il est un certilieu de e qu'elles

ier, sans

eurs-Arehi-

quoi les ecclésiastiques d'ici font difficulté de leur administrer ce sacrement, à la vérité ce n’est pas sans raison, deux ou trois mariages s'étant ici reconnus, on pourrait prendre la même précaution pour les hommes veufs, et cela devrait être du soin de ceux qui seront chargés des passagers. »n

Le ler Décembre 1670 (1), le Conseil rend un curieux jugemnertt. Le Juge Pré.

vôt de l'Ile d'Orléans avait condamné Louis Gaboury, accusé d'avoir mangé de la viande pendant le carème sans avoir demandé permission à l'Eglise, à être attaché au poteau public pendant trois heures de temps et ensuite être conduit de vant la porte de la chapelle de l'Ile d'Orléans, où, étant à genoux, les mains jointes, nue tête, demander pardon à Dieu, au Roi et à justice, pour avoir mangé de la viande pendant le carême sans en demander permission à l'Eglise, et à vingt livres d'amende applicable aux œuvres pieuses et aux dépens. Gaboury en appela et le Conseil moditia la sentence en n'appliquant que l'amende pécunaire payable à la chapelle de l'Ile d'Orléans et dispensant de l’amende honorable,

Le 4 Février 1671 (2), le Conseil rend un arrêt non moins singulier. Pierre Dupuy avait dit qu'il n'y avait rien de tel que de se faire justice soi-même ; que les Anglais avaient bien tué leur Roi et qu'il n'en avait rien été, et autres paroles de ce genre, Le Conseil déclare Dupuy duement atteint et convaineu d’avoir mal parlé de la royauté en la personne du Roi d'Angleterre, et tenu des discours tendant à +édition, et pour réparation, le condamne à être tiré des prisons par l'exécuteur de la haute justice pour être conduit nu en chemise, la corde au cou et la torché au poing, au devant de la grande porte qu château St Louis, et d'en demander par-

(1) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre À, follo 140,

(2) Zd., folio 141,

don au Roi, et delà, au poteau de la Basse- Ville pour lui ètre imprimé une fleur de lys avec le fer chaud sur une de ses joues et être appliqué au carcan pour y rester une demie heure, et reconduit en prison pour y demeurer les fers aux pieds jusqu'à ce que l'information soit complétée,

Le 10 Mars 1671 (1), Bourgeois avait été convaincu de viol sur une petite filie de six à sept ans et condamné, par le Lieutenant-Général civil et criminel de Québec,à être pendu et étranglé à une potence par l'exécuteur de la haute justice. Le Chirurgien appelé à visiter le coupable et la vice time, n'avait trouvé chez le premier aucune maladie vénérienne et chez la deruière aucune blessure. Bourgeois en appela et le Conseil modifia la sentence ; il fut condamné à être tiré des prisons par l'exécuteur de la haute justice, conduit nu en chemise, la corde au cou, une torche ardente au poing, au devant de la porte de l'Eglise Notre-Dame de Québec pour demander pardon à Dieu du crime par lui commis, battu de verges par les carrefours originaires de ‘x haute et basse.ville et marqué sur la joue droite avec le fer chaud d'une fleur de lys et banni à perpétuité de ce pays ; il lui est enjoint de garder son ban sous peine de la hart.

Le 14 Mars 1671 (2), le Roi érige en baronnie en faveur de l'Intendant Talon la terre des [lets et lui doune divers bourgs pour y être annexés sous uu même fief.

Les Sœurs da la Congrégation de Notre- Dame de l'Ile de Montréal reçoivent leurs Lettres-Patentes du Roi le ter Mai 1671 (3).

Le 23 Mai 1671 (4), privilége est accordé au Sieur Jollin de faire seul de la potasse en Canada.

(1) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre À, Tome 1, folio 148.

(2) Registres du Conseil Kupérieur, 1, 3%, (3) Edits et Ordonnances, 1,69.

(4) Registres du Conseli Supérieur 1, &,

Le 18 Août 1671 (1), sur un appel à minima, dans une accusation de viol commis sur une femme mariée, le coupable est condamné à être appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour après ses dénégations ou confessions, être lait en justice ce que de raison. Le Conseil maintient la sentence. ,

Le 7 Septembre 1671 (2), une femme avait été accusée à Montréal, le lendemain de son second mariage, d'être accouchée d'un enfant, de l'avoir tué et enterré à l'instant, comme aussi d'avoir contribué au meurtre de son premier mari, La question n'a pu lui être appliquée và labsence d'exécutenr de haute justice à Montréal. Le Conseil la déclare coupable non seulement d'avoir caché sa grossesse, mais aussi de s'ôtre fait saigner trois lois, en divers temps, pour faire perdre son fruit,d'ètre accouchée et d'avoir tué sonenfant, Le Conseil la condamne à être pendue et étranglée,et pour l'exemple;il voulutque son corps fût exposé à un gibet qui devait être mis sur le Cap aux Diamants, Pour savoir si elle n'a pas contribué gu meurtre de son premier mari, elle sera au préalable présentée à la torture et question extraordinaire, L'exécution doit être sursie si elle est grosse, et attendre sa délivrance, Défense est faite au géolier de lui laisser voir son mari.

Le 7 Septembre 16713), un homme étant condamne à être pendu pour crime de viol, le Conseil modifie la sentence et le condamne à être rasé, battu de verges jusqu'à efFusion de sang et envoyé aux galères à perpétuité,

Le 17 Septembre 1671 14, le Conseil recoit le rapport de l'examen médical ordon-

() Jugements et délibérations du Conseil Supérieur Registre A, Tome I, folio 14,

(2, .d, M6, (3) Zd,,16,

né contre la femme convaincu d’avoir caché sa grossesse, qui conclut qu’elle n’est pas enceinte et il ordonne l’exécution de l'arrêt.

M. de Courcelles, que les fatigues de la guerre contre les Iroquois avaient vieilli avant le temps,demanda son rappel. Le Roi choisit pour le remplacer Louis de Buade, Comte de Palluau et de Frontenac et lui accorda ses lettres de provisions de Gouverneur et de Lieutenant-Général, le 7 Avril 1672 (1) M. Talon accompagna M.

de Courcelles en France.

Le 6 Avril 1672 (2j, une déclaration de guerre est faile aux Etats généraux des provinces-unies des Pays-Bas, c'est-à-dire aux Hollandais,

Le nouveau gouverneur arriva en Canada avec des instructions détaillées. On lui répétait que l'agrandissement du Cavada devait être la règle et la fin de sa conduite ; qu'il devait penser continuellement aux moyens de conserver tous les habitants et d'en attirer le plus grand nombre possible ; qu'il devait encourager les mariages, l'agriculture, l'élevation des bestiaux, les pêcheries, la construction des navires, le commerce avec les Iles, l'ouverture d'un chemin du Canada à l'Acadie ; s'opposer adroitement et sans partialité aux Jésuites qui voudraient por ter trop loin l'autorité ecclésiastique, et appuyer le séminaire de St. Sulpice et les Récollets, pour balancer l'autorité que les premiers pourraient se donner au préjudice du Roi: enfin il devait veiller, suivant la recommandation toujours répétée, à ce que la justice fut administrée d'une manière impartiale (3. Voici le texte de ces instructions (4) :

(1) Edits et Ordonnances, 111, 40, (2) Registres du Conseil Supérieur, 1, 28, (3) Garneau, I, 208,

(4) Correspondance officielle des Giouverneurs, Archives de Partis I, 1H,

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«Mémoire du Roi pour servir d'instruction au Sieur Comte de Frontenac que Sa Majestè a choisi pour Gouverneur et Lieutenant-Général pour Sa Majesté en Canada.

« Le Sieur de Frontenac doit être premièrement informé que le repos et la tranquillité des colonies de la Nouvelle- France ayant été plusieurs fois troublés par les entreprises et les cruautés que les nations sauvages, et particulièrement les lroquois, ont exercées sur les habitants qui les composent, lorsque Sa Majesté a commencé de donner ses soins et son application au rétablissement du commerce et de la navigation dans son royaume, elle prit la résolution de faire un fonds tous les ans pour être employé aux besoins de ses sujets qui s'étaient habitués aux dits pays, et quoiqu'il ait été consommé des sommes considérables pour parvenir à l'augmentation qu'elle s'était proposée des dites colonies, le fruit de ses peines et de cette dépense a été long:

temps retardé par le massacre que les dits froquois ont fait de temps en temps des dits habitants, en sorte que le soin de penser à la conservation de leur vie et de celle de leurs familles les a longtemps divertis de l'application qu'ils devaient donner au défrichement et à la culture des terres.

«Mais comme Sa Majesté donne à tous ses sujets une égale protection, et qu'elle v'a rien plus fortement à cœur que de lui en faire ressentir les effets, le dit Sieur de Frontenac doit être informé que Sa Majesté voulant délivrer une fois pour toutes les habitants du dit pays de la cruauté des dits Troquois, elle prit la résolution en 1665, de faire passer au dit pays le régiment de Carignan-Salières, composé de mille hommes, avec toutes les armes et munitions nécessaires pour l'aire la guerre aux dits Iroquois et les lorcer à lui demander la paix.

« Cette entreprise eut un heureux succès el celle expédition ayant été faite par les

soins du Sieur de Tracy, Lieutenant-gé néral en l'Amérique, et du Sieur de Cour celles, Gouverneur et Lieutenant-général en la Nouvelle-France, elle eut la satisfaction d'apprendre que la plupart des dites nations sauvages étaient venues se soumettre à son obéissance ; que les dits habitants ne recevraient plus la mortification de se voir troubler daus leurs établissements par la cruauté et la barbarie des dits Iroquois, et comme Sa Majesté crut en même temps que le moyen le plus sûr d'augmenter considérablement ses colonies était de licencier au dit pays les compagnies du dit régiment et de faire délivrer des concessions aux capitaines et soldats qui voudraient s’y habituer volontairement, cette pensée ayant réussi, et la plupart des dits officiers et soldats ayant pris des habitations, les dites colonies en reçurent une augmentation telle qu'elles sont à présent en état non seulement de se soutenir par elles-mêmes, mais aussi de fournir dans peu d'années une plus grande quantité de marchandises au royaume qu'elles n'ont fait jusqu'au pré:

sent temps.

« Depuis, Sa Majesté à fait passer tous les ans au dit pays un nombre considérable de personnes de lun et de l'autre sexe, et en 1669, elle accepta la proposition qui lui fut faite par six capitaines d'infanterie d'y faire passer leurs compaguies complètes pour Sy habituer pareil.

lement, ainsi, ilest facile de comprendre que les dites colonies étant remplies d’un nombre considérable de gens agnerris, elles pourront donner assez de crainte aux dits Iroquois pour les contenir dans les bornes de leur devoir et de l’obéis.

sance qu'ils doivent à Sa Majesté. C'est pourquoi le dit Sieur de Frontenac doit prendre nn soin particulier d'entretenir les habitants du dit pays dans l'exercice et le maniement des armes et de leur faire faire de fréquentes revues, afin de les tenir, non seulement en état de re-

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pousser les injures qui pourront être faites par les chefs iroquois, mais même de les attaquer toutes les fois qu'il importera au service de Sa Majesté et au repos des dites colonies.

« Après ce premier devoir qui est indispensable pour la défense et le maintien des dites colonies,le dit Sieur de Frontenac doit s'appliquer fortement à faire goûter à tous les habitants dont elles sont composées la même douceur et la même tranquillité dont jouissent les autres sujets de Sa Majesté en faisant régner parmi eux la justice, en sorte qu'un chacun jouisse du fruit de son travail et de ses peines.

« Il doit être informé aussi qu'il a été établi en Canada un Conseil Souverain à Québec, lequel est composé du Lieutenant-Général, de l'Evèque de Pétrée, de l'Intendant de la justice, police et finances au dit pays, et d’un nombre de conseillers, et d'autant que cet établissement n'a été fait que dans la seule vue d'empêcher l'oppression des pauvres par les plus puissants et les plus accommodés, le dit Sieur de Frontenac tiendra la main à ce que les bonnes intentions de Sa Majesté sur ce sujet soient ponctuellement exécutées, et en cas qu'il trouvât quelque défaut dans la conduite des juges et personnes publiques, il sera nécessaire qu’il les en avertisse, mais sil arrive quelques désordres considérables il ne manquera pas d'en donner avis au Roi.

«Quoiqu'il n'y ait point eu jusqu'à pré sent aucune maladie populaire en la Nouvelle-France, en cas qu’il en survint quelques-unes,le dit Sieur de Frontenac en fera

examiner les causes avec grand soin pour

y remédier immédiatement, étant fort important au service de Sa Majesté de persuader aux habitants du dit pays que leur conservation est chère à Sa Majesté et utile et nécessaire au public.

«L'augmentation des dites colonies devant être la règle et la fin de toute la conduite du dit Sieur de Frontenac, il

doit penser continuellement aux moyens de conserver tous les habitants, d'en attirer au dit pays lé plus grand nombre qu'il lui sera possible ; et comme le bon traitement qu'il fera à ceux qui y sont déjà établis conviera plusieurs autres français à passer au dit pays pour y faire de mème leur établissement, il s'appliquera fortement à appaiser tous les différends, tant généraux que particuliers, et les gou verner avec cet esprit de douceur qui rigne dans la conduite de Sa Majesté.

« Le dit Sieur de Frontenac doit exciter

par tous moyens possibles les dits habitants à la culture et au défrichement des terres ; et comme l'éloignement des habitations les unes des autres a considérablement retardé l'augmentation des colonies et a facilité autrefois les moyens aux lroquois de réussir dans leurs funestes entreprises, le dit Sieur de Frontenac examinera ce qui est praticable pour assujettir les dits habitants pour défricher de proche en proche, soit en obligeant les anciens colons à y travailler dans un certain temps, soit en faisant des concessions nouvelles aux français qui viendront s'établir au dit pays.

« Le Roi ayant accordé plusieurs grâces par l'arrêt de son Conseil du 3 Avril 1669, en considération de la fécondité des femelles et des garçons qui se marièrent à vingtansetau-dessous et des filles à quinze, il ne doute pas que le dit Sieur de Frontenac ne se serve avantageusement de ces moyens pour porter tous les habitants à se marier, et que les colons n'en reçoivent une augmentation considérable,

« L'établissement des pêches sédentaires dans la rivière de St, Laurent ou dans les mers voisines pouvant apporter beaucoup d'utilité aux dits habitants tant par leur abondance que par la fertilité du débit qu'ils en peuvent avoir, soit aux Iles Antilles, soit en France, il les excitera fortement à s'y appliquer et à leur faire connaître que partout aux dites îles avec leur

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poisson, des viandes, ils pourraient en tirer un double avantage par le retour des sucres qu'ils apporteraient en Canada,

« Pour cet effet, comme il est nécessaire d’avoir des vaisseaux, et que tout le bois propre aux constructions se trouvera abondamment au dit pays, le dit Sieur de Frontenac profitera de cette disposition pour les porter à s'y appliquer, ces deux points étant très importants pour l'augmentation des colonies,

« Il sait assez combien la nourriture des bestiaux donne de commodité dans les familles, c'est pourquoi il excitera fortement tous les chefs d'en avoir le plus grand nombre qu'il leur sera possible, en sorte que le pays ne soit point obligé d'a.

voir recours aux bestiaux du royaume pour sa subsistance et pour la culture des terres, et d'autant qu'il y en a à présent à la côte de l'Acadie un nombre très considérable de toute espèce et que le Roi a cependant fait un fouds pour commencer le chemin nécessaire pour la communication de ce pays-là à la Nouvelle-France, le dit Sieur de Frontenac fera toutes les diligences qui dépendront de lui en procurant un avancement de ce travail, lequel produira un avantage réciproque par le débit et la consommation des denrées et marchandises qui se pourront transporter de l’un à l'autre pays.

«Le Sieur de Frontenac saura que Sa Majesté ayant donné au Sieur de Grandfontaine le gouvernement de la province de l’Acadie qui est située depuis la rivière de St, Laurent jusqu'à la Nouvelle.Angleterre, et celui du fort de Plaisance, en l'Ile de Terre-Neuve, au Sieur de LaPoin pe, il est nécessaire qu'il se fasse rendre compte par eux de tout ce qu'ils feront chacun dans leur employ, tant pour le service du Roi que pour le gouvernement de ses sujets, et qu'il leur recommande d'avoir un grand soin de l'augmentation de ces colonies, étant certain que Sa Malesté considèrera leurs services à propor-

tion de la multiplication des habitants qu'ils auront procurés.

«Les PP, Jésuites qui sont établis à Québec étant les premiers qui aient porté les lumières de la foi et de l'évangile en lu Nouvelle-France, et qui, par leur vertu et leur piété ont contribué à l'établissement et à l'augmentation de cette colonie, Sa Majesté désire que le dit Sieur de Frontenac ait beaucoup de considération pour eux, mais en cas qu'ils voulussent porter l'autorité ecclésiastique plus loin qu'elle ne doit s'étendre, il est nécessaire qu'il leur fasse connaître avec douceur la conduite qu'ils doivent tenir, et en cas qu'ils ne se corrigent pas, il s’opposera à leur dessein adroitement sans qu'il paraisse ni rupture ni partialité, et donnera avis de tout à Sa Majesté afin qu'elle y pût apporter le remède conve.

nable.

« La colonie de Montréal, située au-dessous de celle de Québec, recevant beaucoup de soulagement et de consolation des ecclésiastiques du séminaire de St Sulpice qui y sont établis, il sera nécessaire que le Sieur de Frontenac leur donne toute la protection qui dépendra de lui, comme ausei aux PP. Récollets qui se sont établis en la dite ville de Québec, ces deux corps ecclésiastiques devant être appuyés pour balancer l'autorité que les PP. Jésuites se pourraient donner au préjudice de celle de Sa Majesté.

«Comme la fin de toute sa conduite et du service qu'il faut rendre à Sa Majesté dans cet emploi doit être Pangmentation et la multiplication des peuples en ce pays-là, il doit prendre soin tous les ans d'en faire faire un rôle exact dans toutes les paroisses, soit par les officiers établis en chacun canton pour rendre la justice, soit par les curés, lequel rôle sera divisé, par les hommes, les femmes, les enfants de douze ans et au-dessous et les servantes, et sera envoyé à Sa Majesté tous les ans,

afin qu'elle puisse connaître de combien de personnes la dite colonie augmentera tous les ans.

«Comme il n'y a rien qui maintienne et augmente si certainement les peuples dans un pays, que de leur bien administrer la justice qui emploie toujours l'autorité de Sa Majesté pour conserver les droits d'un chacun, le dit Sieur de Frontenac doit s'appliquer particulièrement à ce que la justice soit bien administrée par les officiers ordinaires en première instance et par le Conseil Souverain en cas d'appel,sans toutefois s'en mêler qu’en qualité et dans la fonction de président au dit Conseil,dans l'exercice de laquelle il se contiendra, laissant une entière liberté aux juges qui le composent de dire leur avis, et s'appliquera surtout à relever cette justice et à imprimer aux peuples le respect et l'obéissance qu'ils doivent aux jugements qu'elle rendra et aux officiers qui la composent.»

En prenant les rênes du gouvernement, Frontenac voulut assembler le Conseil d'une manière solennelle ; et contre l’usage, il lui adressa un discours, dans lequel on reconnait le soldat qui aime à voir dans le succès des armes la grandeur de sa patrie : « Après vous avoir remercié de toutes les civilités que j'ai reçues de vous, et vous avoir témoigné la joie que je ressens d'être au milieu de mes conseillers, je vous avouerai, ditil, que je u'en ai pas une médiocre de ee qu'en vous faisant part des ordres de Sa Majesté, j'ai à vous apprendre l'heureux succés de ses armes et à vous annoncer ses victoires.

«Elle désire que vous enregistriez la déclaration de la guerre quelle à faite par mer et par terre contre les Hollanduis ; mais vous ne saurez pas plus tôt par là qu'ils sont ses ennemis, que je vous dirai qu'ils sont devenus ses sujets, et qu'elle a poussé ses conquêtes avec tant de rapidité, qu'en un mois de temps elle s'est assujetti des peuples qui, pendant

plus de cent années, avaient résisté à toute la puissance de la maison d'Autriche, lors même qu'elle était dans le plus haut point de sa grandeur et de son élévation.

«Tous ces prodiges, qui n'ont presque point d'exemples, doivent augmenter l'amour et la vénération que nous sommes obligés d'avoir pour cet imcomparable monarque, que nous voyons être favorisé de Dieu si visiblement, et nous engager à lui donner de plus en plus de grandes preuves de notre obéissance et de notre fidélité,

«Quoique Sa Majesté n'ait jamais eu lieu de douter de la vôtre, elle m'a commandé néanmoins qu'à mon avènement dans ce pays,je vous fisse prêter de nouveau sermeut entre mes mains, et que je vous excitasse à vous acquitter du devoir de vos charges avec toute sorte de vigilance et d'intégrité.

«C'est par la justice que les Etats les mieux établis se conservent, et ceux qui ne font que de naître ont encore plus de besoin qu'on la rende avec exactitude et célérité.

«C'est pourquoi vous devez, messieurs, appliquer tous vos soins à répondre en cela aux intentions de Sa Majesté, puisque c'est une des choses qui peuvent le plus contribuer aux progrès de cette co lonie, dont elle souhaite fort l'accroissement,

«Pour moi j'essaierai de vous donner l'exemple en ne faissant aucune acception de personnes, en protégeant toujours le pauvre et le faible contre ceux qui les voudraient opprimer et en cherchant avecsoin à procurer l'avantage et la satisfaction de toutes les personnes que je verrai être bien intentionnées pour le bien du pays et pour le service de Sa Majesté » (1), Après ce discours, tous les membres du Conseil levèrent la main et firent serment.

(1) Registres du Conseil Souverain, séance du 17 Septembre 1672,

résisté à ison d'Aut dans le ot de son

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ce du 17 Sep-

M. de Frontenac était, dit l'abbé Ferland (1), un homme d'esprit et d’une grande capacité pour les affaires.

Celui-ci, dit le Père Charlevoix (2), avait le cœur plus grand que la naissance ; l’esprit vif, pénétrant, ferme, fécond et fort cultivé ; mais il était susceptible des plus injustes préventions, et capable de les porter fort loin. I1 voulait dominer seul, et il n'est rien qu'il ne fit pour écarter ceux qu'il craignait de trouver en son chemin. Sa valeur et sa capacité étaient égales ; personne ne sut mieux prendre, surles peuples qu'il gouverna, ou avec qui il eut à traiter, cet ascendant si nécessaire pour les retenir dans le devoir et le respect. IL gagna, quand il le voulut, l’amitié des Français et leurs alliés; et jamais général n’a traité ses ennemis avec plus de hauteur et de noblesse. Ses vues pour l'agrandissement de la colonie étaient grandes et justes, et il ne tint pas à lui qu'on n'ouvrit les yeux sur les avantages qu'en pouvait retirer le Royaume; mais ses préjugés empèchèrent quelquefois l'exécution des projets qui dépendaient de lui, On avait de la peine à concilier la régularité et même la piété, dont il faisait profession, avec cette aigreur et cet acharne ment qu'il témoignait contre ceux qui lui faisaient ombrage ou qu'il n'aimait point ; et il donna lieu de juger, dans une des plus importantes occasions de sa vie, que son ambition et le désir de conserver son autorité, avaient plus de pouvoir sur lui que le zèle du bien public.

Le 11 Avril 1672 (3) dans une poursuite de Lous Niort, Sieur de la Nauraye, contre Daniel Biaille, le Défendeur récusa les Conseillers Damours et Dupont, et le substitut du procureur général, M. de Lotbinière. Les juges récusés répondirent à la récusation et furent d'opinion qu'elle

(D Cours d'Histoire, II, 87, (2\ Histoire de la Nouvelle-France, {, 453.

(3) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre À, folio 305.

était inadmissible. S'étant retirés, le Conseil les fit remplacer par MM. de la Ferté et Dauteuil, ci-devant Conseillers, mandés pour suppléer le nombre desJuges. Le Conseil ainsi composé délibéra sur les causes de récusation, les déclara inadmissibles et les rejeta. Les Juges récusés reprirent leur siége et les deux Juges ad hoc se retirèrent.

Le 9 Juin 1672 (1), le Conseil jugea une accusation de tentative d'empoisonnement et “commission de meurtre. Les coupe bles étaient le mari et la femme : ils furent condamnés à être pris et enlevés des prisons de la juridiction de Québec par l'exécuteur de la haute justice, conduit la corde au cou et la torche au poing, de.

vant la porte de l'Eglise paroissiale de cette ville ; et là, le mari, nu tête et en chemise, et la femme, nue en chemise depuis les épaules jusqu’à la ceinture, demander à genoux, pardon à Dieu, au Roi et à jus.

tice, de leur crime et ensuite être conduits par l’exécuteur à l'échafaud dressé à cet effet, avec une croix de St. André sur laquelle le mari serait étendu pour avoir les bras et les cuisses rompus de chacun un coup de barre dont il en recevrait un vif sur le bras droit et les autres, après avoir été étranglé ; et la femme à être pendue à une potence et placée ensuite sur une roue au Cap Diamant pour servir d'exemple. On trouve à la liasse du procès un Testament Suppliciaire.

Peu après, dans l'automne de 1672, le Comte de Frontenac assembla à leur tour les ordres de la colonie, ou ce qu'on appelait en France les ordres du royaume, dans la chapelle des jésuites, pour donner, suivant son expression, une

forme à ce qui n’en avait pas encore eue.

C'étaient le clergé, la noblesse, les gens de justice et le tiers-état. 11 leur fit prêter de nouveau serment de fidélité devant un grand concours de personnes. Comme

(1) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur Registre A Tome I, folio 155,

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beaucoup de Français, il avait conservé de l'attachement aux anciennesinstitutions et il voulait les introduire en Canada.

Mais celte solennité ne plut pas en France.

Frontenac écrivit au ministre qu'il avait assemblé les notables pour leur faire part de ce qu'il avait envie d'entreprendre, afin que, comme l'exécution dépendait en partie de leurs soins et de leur argent, ils s’y portassent plus volontiers. Et il ajoutait pour se justifier, qu’il avait fait «dépendre la confirmation et la destitution des membres de l'assemblée de sa seule vo lonté, afin qu'il n'y eut point d'autorité qui ne fut soumise à celle des personnes entre les mains desquelles le roi avait confié la sienne.» Voici comment Colbert lui répondit :

«L'assemblée et la division que vous avez faite de tous les habitants du pays en trois ordres ou état, pour leur faire prêter le serment de fidélité, pouvaient produire un bon effet dans ce moment-là ; mais ilestbonque vous observiezque, comme vous devez toujours suivre dans le gouvernement et la conduite de ce pays-là les formes qui se pratiquent ici, et que nos rois ont estimé du bien de leur service depuis longtemps de ne point assembler les états généraux de leur royaume, pour peut-être anéantir insensiblement cette forme ancienne, vous ne devez aussi donner que très rarement, et pour mieux dire jamais, cette forme au corps des habitants du dit pays ; et il faudra même avec un peu de temps, et lorsque la colonie sera encore plus forte qu’elle n’est, supprimer insensiblement le syndic qui présente des requêtes au nom de tous les habitants, étant bon que chacun parle pour soi, et que personne ne parle pour taus » (1). On ue pouvait mieux sophistiquer, le droit du citoyen de se faire entendre: c'est le divide et impera du Sénat de Rome et qui a immortelisé Machiavel. Louis XIV, ce

(b L'abbé f'erland, Il, 88.

Garneau, 1, 209,

syrabole du despotisme royal, ne pouvait souffrir une conduite semblable du Comte de Frontenac ; et pour la condamner, Colbert emploie des termes qui font souri.

re aujourd'hui, tant la forme des gouvernements actuels est différente.

Frontenac fut peut-être le plus grand adversaire des jésuites en Canada. Il voulait, par tous les moyens, les éloigner du gouvernement : « Car après avoir eu tant de peine à leur ôter la connaissance et la direction des affaires, écrivait-il au ministre en 1672, serait-il à propos de leur fermer une porte pour les laisser entrer par une autre. D'ailleurs les prêtres du Séminaire de Québec et le grand Vicaire de lEvèque sont dans leur dépendance; ils ne font pas la moindre chose sans leur ordre ; ce qui fait qu’indirectement ils sont les maitres de ce qui regarde le spirituel, qui, comme vous le savez, est une grande machine pour mener tout le reste. »

Comme la paix régnait dans la colonie, Frontenac s'occupa activement de l’admi uistration de la justice. De cette époque datent un grand nombre d'Orüonnances, qui portent le nom de règlements de police, mais qui avaient bien une plus grande portée. Il en promulgua plusieurs où perçait encore, malgré les avertissements du roi, l'esprit des institutions qu’on voulait faire oublier partout. Une de ces Ordonnances décrétait que trois échevins seaient élus à la pluralité des suffrages par les habitants de Québec, pour remplir les fonctions de juges de police et pour veiller à l'exécution des lois. Trois ans après, ces règlements subirent une nouvelle révision, et furent étendus aux sauvages, qu'ils firent tomber sous l'empire des lois françaises pour les offenses criminelles graves, et pour le commerce avec l’étranger, qui leur fut défendu. Ils prescrivaient aussi au lieutenant général de tenir chaque année deux assemblées de police publique, composées des principaux habitants, pour considérer surtout les

al, ne pouvait able du Comà condamner, qui font souri.

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moyens d'augmenter et d'enrichir la colonie, en donnant aux membres de ces assemblées l’occasion de communiquer leurs lumières sur la culture, le commerce et les travaux publics (1).

Plusieurs arrêts et mandements sont accordés par le roi, Le 4Juin 1672 (2). Le plus important est la révocation de la moitié des concessions des terres sur le bord de la rivière. Les concessions comprenaient une trop grande étendue de terres, que les concessionnaires ne pouvaient défricher. L'arrêt autorise la révocation de la concession pour la moitié des terres non défrichées pendant les dix années de pos session et permet de les concéder de nouveau pour être défrichées dans les qua.

tre années. L'autre arrèt autorise l'Inten.

dant Talon à faire des règlements de police et à nommer des juges dans tous les lieux où la Compagnie des Indes Occidentales n’en à pas nommés.

Depuis l’arrivée de Talon en 1670 jusqu'au mois d'Octobre 1672, il ne parait pas qu'aucune concession de terres ait été faite en Canada, soit au nom du Roi, soit au nom de la Compagnie des Indes Occidentales, mais dans le cours des mois d'Octobre et Novembre 1672, l’'Intendant fit grand nombre de concessions en fief particulièrement à des officiers du Régiment de Carignan. Il est remarquable que ces concessions n’eurent lieu qu’à la suite de l'arrêt de retranchement rendu par le Roi en son Conseil d'Etat, dont il vient d'être question. L'intervention du Roi dans Les concessions canadiennes, se montre plus active et lui fait prononcer contre le seigneur une déchéance plus sévère que par le passé : la moitié des terres concédées «auparavant les dix dernières années » doit être retranchée des concessions, et les nouveaux concessionnaires doivent les défricher entièrement dans les quatre années suivantes, suus peine de nullité de

(1) Garneau, I, 211, (2) Edits et Ordonnances, I, 70 à 73.

leurs concessions. Il est à propos de remarquer que cet arrêt du 4 Juin 1672 ne fait aucune mention de la Compagnie des Indes Occidentales (1).

Le Conseil Supérieur dans la cause de Niort contre Biaille, décide, le 24 Octobre 1672 (2),que les parties se communiqueront leurs demandes et leurs défenses.

Le 26 Octobre 1672 (3) l'Intendant Talon nomme M. de Boyvinet Lieutenant Général des Trois Rivières.

L: 5 Décembre 1672 (4) la Généalogie des Sieurs Joibetÿ Seigneur d'Aulnay et Soulange, originaires de la Champagne, est produite et enregistrée au Conseil Supérieur.

Le 16 Janvier 1673 (5) le gouverneur de Frontenac ouvrit la première séance de l’année, du Conseil Supérieur, par le discours qui suit:

«Messieurs, C'est seulement pour satisfaire à la coutume que je vous demandeai aujourd'hui le renouvellement du serment de fidélité que vous devez au roi puisque j'ai reconnu en vous depuis que je suis dans ce pays, taut de zèle pour son service, que j'ai tout sujet de croire que vous persevèrerez dans ces sentiments.

«J’en suis même si persuadé, et que vous vous acquitterez toujours avec intégrité de la fonction de vos charges, que je n'ai pas hésité à vous continuer dans vos emplois, et que j'ai cru ne devoir apporter cette année d'autre changement dans le Conseil Souverain, que celui de remplir la charge qui est vacante, d’une personne qui, se conformant sur vos exemples, essaiera sans doute à ne me pas dcnner lieu de me repentir de lavoir chois'e pour l’occuper.

«Cependant quelques bonnes intentions que nous ayons tous de faire notre devoir,

(1) Observations de Sir L. H. Lafontaine, 63, b. (2) Edits et Ordonnances, II, 51,

(3) Registres du Conseil Supérieur, 1, 34.

(4) Id.

(5) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre À,

je crois vous pouvoir donner, à l'égard de Sa Majesté, le même conseil que Salomon dans ses proverbes nous donne à l'égard de Dieu, et en le pratiquant tout le pre. mier, vous convier à en faire de’même :

« Ce Prince, le plus sage de tous ceux qui aient jamais règné sur la terre, et qui connaissait le fond du cœur humain, sachant que rien ne s’efface si aisément de notre esprit et notre cœur que la Loi de Dieu, parcequ'il y a dans nous un poids contraire qui nous en éloigne sans cesse, à moins que nous ne nous y attachions avec une attention et une application continuelle, nous avertit de ne l'oublier jamais et qu’elle ne parte point de devant nos yeux, de peur que nous ne nous perdions en la perdant de vue, puisqu'elle est, comme dit un prophète, la lumière qui éclaire nos pas parmi les ténèbres qui nous environnent.

«Je puis, messieurs, vous en dire de mème des lois et des ordres de Sa Majesté ; nous ferons toujours de faux pas si nous ne les avons devant les yeux, et jamais nous ne les exécuterons comme il faut si nous ne nous appliquons continuellement à songer à ce qu’elles désirent de nous, parcequ'il n’y a personne qui “aturellement n'ait de l'inclination à l’indépendance et qui n'aime beaucoup mieux faire ce qu’il se prescrit lui-même, que ce que les autres lui ordonnent.

«Or,Messieurs,vous ne pouvez pas ignorer qu'une des choses que Sa Majesté nous recommande le plus expressément et qu’elle souhaite avec plus de passion pour l'avancement de cette colonie, ne soit d'y voir la justice administrée avec toute équité et intégrité parce qu’elle sait fort bien que comme c’est par elle que les Etats les mieux établis se conservent, c’est aussi par son moyen que ceux qui ne font que de naître peuvent recevoir de l’augmentation.

«C’est pourquoi tâchons,je vous prie,d’avoir toujours cette règle et cette pensée for-

tement imprimée dans nos esprits. Et pour bien remplir les intentions de Sa Majesté sur ce point qui ne désire que de procurér par làlereposetla tranquillité de sessujets, appliquons-nous, même par avance, à déraciner autant qu'il nous sera possible, des esprits des peuples de ce pays, une certaine inclination de chicane qu’ils font paraître et qui pourrait causer de grands désordres dans la suite si l’on n’en coupait le cours ; Essayons, comme personnes privées, d’assoupir tous les différends dont noùs aurons Connaissance et qui pourraient faire naître des procès. Et quand, par nos soins, nous n'aurons pu empêcher qu'ils ne se forment, et que nous en deviendrons les juges, terminons les avec plus de brièveté et d’intégrité que nous pourrons, nous dépouillant de toutes sortes de préventions et d'intérêts, ne fesant aucune acception de personne, et pesant toutes les choses avec le poids du Sancluaire.

«Nous satisferons ainsi à notre conscience et à notre honneur, et en méritant auprès de Dieu, nous obligerons aussi notre invincible Monarque de reconnaitre, par de nouvelles grâces et de nouvelles récompenses, les marques d'affection et de fidélité que nous lui aurons données et dont vous allez faire entre mes mains de nouvelles protestations. »

Et les Sieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et de Péras, établi en une des charges de conseiller vacante, de Lotbinière et Peuvret ayant levé la main pardevant le gouverneur, ont juré et promis à Dieu, chacun à son égard, de bien et fidèlement servir le Roi dans la fonction de leurs charges, sous l'autorité de celle qu’il a plu à Sa Majesté lui donner dans ces Provinces, et de rendre la justice à tous également sans distinction ni ac ception de personne, conformément aux Ordonnances Royaux, avec toute l’intégrité de juges incorruptibles, et la célérité que demande le bien des peuples, comme

its. Et pour Sa Majesté de procurer e sessujets, ance, à déa possible,

pays, une > qu’ils font de grands ’en coupait ‘sonnes priends dont qui pour- Et quand, IS pu emque nous ninons les sgrité que t de toutes rêts, ne fenne, et pee poids du

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aussi, s’ilvenait quelque chose à leur connaissance contre le service de Sa Majesté’ d’en avertir aussitôt le gouverneur, et s’il y était par lui remédié, d'en donner avis à sa dite Majesté.

Le 24 Février 1673 (1), une déclaration du Roi abolit le droit de remontrances des parlements en ne les permettant que dans la huitaine et après l'enregistrement.

On le verra, l'Ordonnance de 1667, enregistrée au Conseil Supérieur en 1678, contient ce délai de huit jours pour les remontrances.

Le 6 Mars 1673 (2), un meurtrier est condamné par le Conseil à être rompu vif, pendu etétranglé, et jeté sur une roue pour y demeurer sept heures, et son corps être ensuite porté sur les fourches patibulaires jusqu'à parfaite consommation.

Le 23 Mars 1673 (3), le Comte de Fron.

tenac fait des règlements de police.

En Mars 1673, le roi rend sa célèbre Ordonnance sur le commerce des négociants et des marchands. M. le Protonotaire Perrault (4) reconnaît que cette Ordonnance était en force dans la colonie. Garneau semble laisser croire (5) qu'à défaut de lois à l'égard du commerce, cette Ordonnance fut introduite en vertu d’une disposition générale de l’édit de création du Censeil Souverain en 1663 et qu’elle devint par le fait et la coutume la loi du pays. Get historien n'indique pas quelle est cette disposition générale servant d'introduction à l’'Ordonnance du commerce, ou à toute autre Ordonnance de ce genre. Il ne faut pas oublier que Colbert poursuivit son œuvre de codification, non seulement dans les lois civiles,

(1) Dalloz, Jurisprudenee générale, 1. 222.

(2) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur. Registre A. Tome I, folio 165,

(3) Id, 35,

(4) Extraits ou Précédents tirés des Registres de la Prévôté de Québec. Observations préliminaires.

(5) Tome 11, 447.

Moreau de Saint Méry, 1, 267.

criminelles et judiciaires, mais encore dans les lois commerciales. L'Ordonnance de commerce devait être en force dans la colonie, parce qu’elle ne faisait que reproduire les lois existantes avant la création du Conseil Supérieur. Cette Ordonnance est l’un des plus beaux monuments du droit monarchique (1).

Le 29 Mai 1673 (2) le Comte de Frontenac donne à M.Tilly une commission pour commander à Québec en son absence.

Le même jour, le Gouverneur donne aux Pères Récollets une concession de cent six arpents à Notre-Dame des Anges.

Le 13 Juin 1673 (3), le roi punit de mort ceux qui vagabondent et courent les bois, sous prétexte de chasser et de faire le Commerce de pelleteries. Les habitants ne peuvent sans permission abandonner leurs maisons et vaquer dans les bois plus de vingt-quatre heures.

Le 11 Septembre 1673 (4), le Conseil légitime les enfants de Pierre Picher et Catherine Durand et les rend habiles à succéder. Picher avait laissé en France sa femme, Marie Lefèbre. [1 apprend par une lettre de son frère que sa femme est morte et il se remarie avec Catherine Durand, de qui il a trois enfants. Plus tard, il apprend que sa femme Marie Lefèbre est vivante. Il retourne en France la chercher et elle meure en route. Sous ces circonstances, le Conseil avertit le grand Vicaire de l’Evêque d'attendre les décisions du Conseil pour réhabiliter aucunes personnes par contrat de mariage en matière semblable,

Le 26 Septembre 1673 (5), le Comte de Frontenac rend une Ordonnance contre les coureurs des bois.

(1) Dalloz, Jurisprudence générale, 1, 240, (2) Registres du Conseil Supérieur, 1, 54, (3) Edits et Ordonnances, I, 73

(4) Zd., IT, 52,

(6) Registres du Conseil Supérieur, L 36.

En 1673, Frontenac écrivait que «ie roi entendait qu’on ne regardât plus les seigneurs que comme des engagistes et des seigneurs utiles» (1) voulant par là que le seigneur ne fut qu’une espèce de fidéicommissaire, En effet, il n'avait de titre à la seigneurie et il ne pouvait conserver ce titre qu’à la condition expresse et formelle qu'il concédât à des taux fixes. Plus nous avancerons dans l’histoire plus nous remarquerons que cette bâse primitive à disparu insensiblement au profit du seigneur et au dépens du concessionnaire.

Le 5 Décembre 1673 (2), le Conseil défend à toutes personnes de retirer ou prendre à leur service aucun domestique sans congé.

Le 29 Janvier 1674 (3), le Conseil adopte un règlement, qui ordonne que les boussolles des arpenteurs soient réglées par un professeur de mathématiques. Après cela, les arpenteurs poseront quatre bornes en la grande place de la basse-ville de Qué bec, savoir : deux bornes sur le mont-devent Nord-est et Sud-ouest, et les deux autres sur celui du Sud-est au Nordouest, pour éviter les changements qui pourront arriver à l'avenir par la variation de l’aimant.

La commission que M. Perrôt avait obtenue pour la charge de Gouverneur de Montréal, était révocable, et le tenait sous la dépendance des seigneurs, (le séminaire de St Sulpice), toujours en droit de le remercier, s’iis n'étaient pas satisfaits de sa conduite. A peine fut-il arrivé dans le pays qu’il chercha le moyen de se soustraire en partie à cette dépendance, en faisant solliciter par M. Talon des lettres du Roi pôur le même gouvernement. Il obtint une commission royale, le 14 Mars 1671, soumise à l'autorité du Roi et à celie des seigneurs de l’île de Montréal ;

(1) Dépêche du 13 Novembre 1673 Documents de Paris, 2e Série.

(2) Edits et Ordonnances, IL, 58.

(6) Zd.

laquelle fut présentée et lue dans le gouvernement de Montréal, conformément à l'usage. Il avait établi au dessus de Montréal un entrepôt pour le commerce des pelleteries et le trafic des boissons, à une île qui porta et porte encore son nom, l'île Perrot, et dont il avait obtenu la propriété et la seigneurie de l'Intendant Talon. Il faisait en son nom ce commerce et ce trafic, et prétendait se soustraire de la dépendance des seigneurs, et, comme dit LaHontan, avec deux mille écus d'appointement, il trouva le moyen d’én gagner cinquante mille.

Uniquement chargé par les seigneurs et par le Roï du gouvernement de l’île de Montréal, il s’attribuait néanmoins le droit de juger les différends des particuliers, qui avaient recours à lui, quoiqu'il fut entièrement étranger à la jurisprudence(1 ).

Des citoyens se réunirent pour Charger l'un d’entre eux de se rendre auprès de M. Perrôt et lui faire des remontrances sur sa conduite. M. Perrût fit emprisonner le juge Migeon, qui avait été ainsi délégué auprès de lui. Après plusieurs entrevues des seigneurs avec M. Perrût, M. Migeon fut élargi.

Frontenac apprenant cela, fit assembler le Conseilextraordinairement, afin de prendre l'avis des membres sur ve qu’il devait faire en présence d’un acte d’insubordination, qu'il regardait comme un attentat à l'autorité royale ; et le substitut du procureur-général fut chargé de commencer l'instruction sans délai, avec ordre de se transporter à Montréal, si c'était nécessaire (2). Perrôt vit à ce début que l'affaire prenait une tournure plus sérieuse qu’il n'avait pensé. Il commença à regretter sa vivacité et descendit à Québec pour conjurer l'orage ; mais il ne fit qu'avancer sa disgrâce. Il fut arrêté et enfermé au château Saint-Louis, où il resta plus d’un an

(1) L'abbé Faillon, Ill, 456.

(2) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, T, I, 185,

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prisonnier. Lorsqu'il se vit en la puissance du chef qu'il avait offensé, il reprit sa première attitude et refusa de reconnaître son autorité ainsi que celle du Conseil Souverain pour le juger (1).

Le 14 Avril 1674 (2), le Conseil ordonne de joindre au procès de M. Perrûôt celui de M. de Brucy, accusé de contraventions aux Grdonnances du Roi.

Le 1% Mai 1674 (3), Colbert écrivait à de Frontenac

«Sa Majesté veut aussi que vous conti nuiez à exciter les Jésuites, les Récollets, le Séminaire de Montréal de prendre de jeunes sauvages pour les nourrir, les entretenir à la foi et les rendre sociables avec les français.

«A l'égard du Sieur de Villeray, Sa Majesté a toujours reconnu que c'était celui de tous les habitants du Canada qui était le plus accomodé et qui s’appliquait le plus au commerce et mème qui avait déjà des vaisseaux en mer, qui avait donné commencement au commerce avec les Isles de l'Amérique. Et comme Sa Majesté nous a toujours fait connaître qu’il n’y avait rien de plus important et de plus nécessaire que ces sortes d'établissements, aussi ceux qui s’y portent devront assurément avoir le plus de part en notre confi dence et en vos bonnes grâces afin que par le favorable traitement qu’ils recevront de vous ils fussent conviés à aug menter ce commerce et que leur exemple excitât les autres à s’y porter. C’est assurément l’ordre et la règle que vous devriez tenir et quoique vous trouverez quelques défauts en ces sortes de gens, il faut les dissimuler et les souffrir parceque le Lien qu'ils peuvent faire excéde infiniment le mal, et puisque la compagnie avait donné au dit Villeray lacommission

(1) Garneau I, 213,

(2) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, T, 1, folio 189,

(3) Correspondance officielle des Gôouverneurs, Archives de Paris, I, 243.

de recevoir les droits de dix pour cent vous ne pouviez et ne deviez pas donner cette recette à un autre, sous prétexte que le dit Villeray est attaché aux Jésuites, »

Le 17 Mai 1674 (1), Colbert écrivait encore à Frontenac :

«Sur la demande que les Jésuites nous font de continuer leurs missions dans les pays éloignés, Sa Majesté estime qu'il serait beaucoup plus avantageux pour le bien de la religion et pour celui de son service de s'appliquer à ce qui est proche, et en même temps qu'ils convertiront les Sauvages, les attirer dans une société civile, à quitter leur forme de vie avec laquelle ils ne peuvent jamais devenir bons chrétiens, Sa Majesté n’estime pas, toutefois, que ces bons pères doivent être gènés dans leurs fonctions. Elle désire seulement que vous leur fassiez connaître et que vous les excitiez doucement à ce qui est en cela les sentiments de Sa Majesté. »

Le 13 Juin 1674 (2), M. Perrot présente une requête au Conseil, tout en protestant qu'il ne reconnait pas le Conseil comme son tribunal; cette requête tend à récuser spécialement M. du Tilly, parce que son neveu, M. de la Nouguière, ayant été nommé au gouvernement de Montréal, il à tout intérêt à le condamner, afin de conserver le gouvernement à son neveu. Comme on doit le penser, cette requêle contenait aussi une récusation générale contre les membres du Conseil et spécialement contre M. le comte de Frontenac. Après que le Gouverneur et M. du Tilly, ainsi spécialement récusés, se furent retirés, le Conseil déclara les causes de récusation frivoles et inadmissibles et passa outre, en enjoignant à M.

Perrôt de ne plus se servir des termes injurieux contenus dans sa requête.

(1) Correspondance officielle des Gouverneurs, Ar-

chives de Paris, I, 243,

(2) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur Registre A, folio 195.

Le 14 Juin 1674, M. Dollier de Casson (l'auteur présumé de l'Histoire du Mont réal), supérieur du séminaire de Montréal, ayant été assigné comme témoin dans cette affaire et se trouvant indisposé, le Conseil nomme deux de ses membres pour aller l'examiner au séminaire de Québec, où il se trouvait dans le moment.

Perrôt avait pris à partie Frontenac, sur le motif qu'il était son ennemi personnel, et il avait récusé trois membres du Conseil, MM. du Tilly, de Peiras et de Vitray (1). Il avait été question au Conseil de suspendre l'instruction en raison de cette prise à partie et des récusations et de décider immédiatement sur l'incident ; sinon de continuer l'instruction et de joindre au dossier les moyens de la prise à partie et des récusations, et d'envoyer le tout au Roi. L'arrêt du 6 Septembre 1674 (2) adopte ce dernier mode.

Parmi les moyens de Perrût pour prendre à partie Frontenac et récuser les membres du Conseil, se trouvent les suivants :

Perrût représentait que, se trouvant accusé directement par le gouverneur, qui élail son ennemi personnel, il ne pouvait consentir à mettre son sort entre les mains d'un tribunal dont ce gouverneur était le président ; qu’en outre, plusieurs des Conseillers étaient intéressés à sa perte, parceque la personne nommée pour le remplacer dans le gouvernement de Montréal, était leur proche parent, ce qui expliquait leur acharnement contre lui; que pour ces raisons il récusait nommément M. de Frontenac et tous les membres dont. il venait de parler, et en appelait au Conseil d'Etat à Paris.

Dans l'audience du 3 Septembre 1674 (3), les membres du Conseil se trouvant tous

(1) Jugements et délibérations dn Conseil Supérieur, Registre A, séance du 13 juin 1674.

(2) Edits et Ordonnances, I, 54.

(3) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre À, Tome 1, 2:2,

séparément récusés, le substitut du Procureur-Général conclut qu'ils ne peuvent juger les causes de récusation les uns pour les autres et suggère de se retirer pour être remplacés par d’autres au nombre de cinq ; ce qui est adopté. Le Conseil composé de cinq juges ad hoc, est de nouveau récusé par M. Perrôt ; mais les causes de récusation sont rejetées.

Perrôt passa en France, et fut mis à la Bastille pour servir d'exemple et pour satisfaire l'autorité royale qu’il avait blessée. Il reconquit néanmoins les bonnes grâces du roi et revint dans la colonie.

Sa parenté avec Talon avait contribué beaucoup dans cette réconciliation (1).

Pendant que M. Perrôt était emprisonné au château Saint Louis, un ami trop zélé se chargeait d’envenimer la lutte. Prèchant le jour de Pâques dans l'église paroissiale de Montréal, l'abbé de Fénélon, frère du célèbre archevêque de Cambray, l’auteur du Télémaque, prononça quelques phrases qui déplurent aux amis de M. de Frontenac. Ce dernier, informé de ce sermon, en fit demander une copie collationnée. «d'ai prononcé mon discours devant deux cents personnes, répoudit celui-ci, qu'on les interroge si l’on veut. Quant à moi, si je suis innocent, on n'a rien à me demander, si je suis coupable, ce que je nie formellement, on n’a pas droit de prétendre que je travaille à

ma condamnation.» Sur le refus qu'il fit

de livrer son sermon, il fut assigné à comparaître devant le Conseil Supérieur :

il y fut traduit le 21 Août (2).

Le 5 Sertembre 1674 (3), M. de Fénélon ayant récusé les Conseillers de Peiras et de Vitray, le Conseil fit mander les Sieurs Chartier et Boyvinet pour suppléer le nombre des juges e juger les causes de récusation. Il recusa :2s deux juges ad hoc

(1) Garneau, I, 215.

(2) L'abné Ferlan1, IL, 99.

(3). Jugements etdélibérations du ConseiiSupérieur, Registre À.

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de Fénélon e Peiras et br les Sieurs suppléer le s causes de uges ad hoc

seiiBupérieur,

sans motiver les causes de récusation. Le Conseil lui eujoint de les donner et de déposer au greffe une copie collationnée de son sermon, avec certificat et paraphe des ecclésiastiques du Séminaire de Montréal. Les Conseillers de Villeray et Dauteuil sont nommés pour juger des causes de récusation contre les Conseillers de Peiras et de Vitray. Dans la séance du 10, l'abbé de Fénélon déclare que la seule cause de récusation qu'il a contre MM de Villeray et Dauteuil, c’est qu'ils avaient été choisis par le gouverneur, ce qui les rend incompétents, car le gouverneur est sa partie et son enuemi. MM. de Villeray et Dauteuil, s'étant retirés, le Conseil rejette cette récusation et déclare qu’ils demeureront juges des causes de récusation contre MM. de Peiras et de Vitray. Le gouverneur est d'opinion que ces causes sont injurieuses et inadmissibles. MM. de Peiras et de Vitray se rangent de l'opinion du gouverneur. Qriant aux causes de récusation contre lui, le gouverneur dit que M. de Fénélon dérature ses intentions ; ce qu'il a fait a été pour se conserver l'autorité que le Roi lui a commise; il ne pense pas que quelqu'un doit être reçu à le prendre à partie, lorsqu'il s’agit du service du roi et de l'intérêt public et que si on y était reçu, ce serait ul moyen pour ceux qui cominettent des crimes d’en éluder la punition en proposant des moyens de récusation contre les officiers du Conseil. Il fait appel au Conseil pour déclarer s’il a cherché à intervenir dans ses délibérations autrement que pour faire connaître ses réponses aux causes de récusation. Le gouverneur et MM. de Peiras et Vitray se retirent de l'audience. Le Conseil se décide à demander à Sa Majesté si le gouverneur président au Conseil doit être compris dans l’art. 16 du Titre 24, et s’il peut être pris à partie par l’abbé de Fénélon. Le 17 Septembre les Conseillers de Tilly et Dupont sont nommés commissaires pour fair l'instruction du procès. Dans cette même

séance, le gouverneur accuse le Conseiller Villeray de se concerter avec l'abbé de Fénélon, ce qu'il avoua et se retira du Conseil.

Le 21 Août 1674 (1), M. de Fénélon comparait au Conseil. Dès son entrée dans la salle il s'approcha d'un siége, comme pour s'asseoir. M. de Frontenac prit aussitôt la parole et lui dit qu'il devait rester debout pour entendre dans cetle position ce que le Conseil avait à lui demander. De son côté, M. de Fénélon s’esseyant, lui répondit qu'il ne voulait pas déroger aux priviléges que les Rois donnaient aux ecclésiastiques de parler assis et couverts. Le Gouverneur lui dit qu'il y avait une grande distinction à faire entre des ecclésiastiques mandés pour donner des éclaircissements et des ecclésiastiques accusés de crime. L'abbé de Féné lon enfonça son chapeau sur la tête et se mit à se promener dans la salle. Dans le cours d’une conversation assez animée, il dit que le crime dont il était accusé, n’existait que dans la tête du Gouverneur. M.

de Frontenac lui reprocha sa grossièreté.

M. de Fénélon continuait toujours à se promener et metlait son chapeau, se l’enfonçant sur la tête à plusieurs reprises, et retroussant sa soutane en signe de défi (2).

Le Gouverneur lui dit de sortir; il demanda si c'était un ordre du Conseil.

M. de Frontenac répondit que le Conseil parlait par sa bouche. L'abbé récusa le gouverneur etdemanda qu'il se retirât du Conseil, imitant en cela M. Perrôt. Le Conseil lui ordonna de produire, sous peine de saisie de son temporel, le jeudi suivant, ses moyens de récusation contre M.

de Frontenac et le retint en prison sous la garde d’un huissier (3). Au jour indiqué, il récusa non seulement le gouver-

(« ““emerts et Délibérations du Conseil Supérieu egistre A,

(2) Garneau, !, 213.

(8) Jugements et Délibérations du C. 8. 21 Août 1674, folio 194, Charlevoix, I, 461.

neur, mais le Conseil en entier, ne voulant être jugé que par son Evêque.

Voici les termes mêmes de la déclaration de l'abbé de Fénélon, lue, le 23 Août 1674 (1), devant le Conseil Supérieur. «J’al comparu mardi dernier au Conseil, quoique je ne le reconnaisse pas mon Juge et et que je l’aie protesté plusieurs fois, pour déclarer que mon affaire était pendante à l'officialité, qui m'a remis par devant mon Evêque, comme il parait à la requête que j'ai en main ; mais comme on s'arrêta à un incident imprévu, je ne pus faire ma déclaration. Je la fais maintenant sous les mêmes protestations et sans prétendre déroger aux priviélgesdes ecclésiastiques, disant que je ne puis, ni ne dois répondre au Conseil jusqu'à ceque j'aie été jugé par mon Evèque et qu’il m'ait renvoyé au Conseil, si le cas le demande. Je déclare donc que je ne reconnais pas le Conseil pour mon juge en cette affaire, mais mon Evêque, et que tout ce que le Conseil a fait ou fera est nul, jusqu'à ce qu'il soit mon juge compétent, pour lors je répondrai dans les formes, si j'en dois observer d’autres que celles que j'ai tenues, et dirai les raisons pour lesquelles j'ai allégué que Monsieur de Frontenac est ma partie. Voilà ma déclaration et tout ce j'ai à vous dire dans l'affaire dont ils’agit, dont je demande acte. Fait à Québec, ce vingt-troisième Août mil six cent soixante-et-quatorze.

(Signé) «SALAGNAC FÉNÉLON.»

Après avoir fait retirer M. de Fénélon, le Conseil assigne M. de Bernière pour donner les informations nécessaires sur l'officialité et le pouvoir et la juridiction qu'il prétendait exercer, l’assurant qu’il sorait reçu avec tous les égards dus aux Ecclésiastiques assignés par les Cours Souveraines. M. de Bernière refusa par trois fois consécutives. La quatrième fois, au lieu de comparaître comme partie assignée, il prend un siége au Conseil, pré-

(1) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, folio 202,

textant qu'en l'absence de l'Evèque, il a droit à un siége co'ime grand-vicaire et premier ecclésiastique de son clergé. Il refuse encore de donner leséclaicissements voulus, à moins que le Conseil ne consente à lui donner cette place. Dans la séance du 27 Août 1674 (1), M. de Bernière établit sa prétention de siéger au Conseil et cite le cas de M. de Lauson, grand-vicaire, comme président. Il consent à donner les éclaicissements demandés à M. de Frontenac ou aux membres du Conseil personnellement. Le Conseil lui enjoint de comparaître et de répondre. M. de Bernière 1épond, mais le Conseil n'accepte pas cette réponse et lui fait défense d'en agir ainsi à l'avenir. Nouvelle injonction à M. de Fénélon de produire son sermon.

L'abbé Faillon (2?) nous dit que si le grand-vicaire (3) avait voulu, il aurait pu mettre la Ville de Québec en interdit, pour avoir, le Conseil, procédé À faire le procès à un prêtre; mais qu'il ne l’a pas fait pour le bien de la paix.

M. de Fénélon, voyant que le Conseil persistait à le juger, changea de tactique ; au lieu de le récuser en entier, il les récusa en détail et prit chaque membre à partie. Il multiplia les procédures à l’exagération. M. Rémy, un autre ecclésiastique, avait été assigné comme témoin ; il refusa de comparaitre, ne reconnaissant pas la juridiction du tribunal-et déclarant n'avoir à répondre qu'à son Evêque. Il fut condamné à payer plusieurs amendes pour ses refus réitérés de comparaître ; mais il n’en paya aucune de peur d'excommunication (4).

Le Conseil s'appuyait sur le titre sixième, de l’'Ordonnance de 1667, pour faire com-

() Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, folio 202,

(2) Tome III, 517.

L'abbé Ferland, 11, 99.

(3) Le grand-vicaire n'était autre que ce même M, de Bernière, aussi entêté que le fut M. de Fénélon à ne pas reconnaître l’autorité du Conseil Supérieur.

(4) L'abbé F'aillon, FI, 520.

L'abbé Ferland, LI, 100,

vèque, il a and-vicaire n clergé. Il icissements | ne consenns la séance crnière éta- Conseil et ind-vicaire, donner les . de Fronteseil personint de comle Bernière pte pas cette \ agir ainsi

n à M. de on.

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Il aurait pu en interdit, é à faire le | ne l’a pas

> le Conseil ea de tacen entier, rit chaque à les procé- Rémy, un Sté assigné à comparaiidiction du à répondre pndamné à r ses refus In'enpaya ication (4).

re sixième, faire com-

seil Supérieur,

ce même M, . de Fénélon eil Supérieur.

paraître M. Rémy, ce dernier répondait que l’article en question ne se rapportait qu'aux Religieux et qu'il était ecclésiasti.

M. Rémy. comme M. Morel, s'appuyait sur l’article 22 de l'ordonnance de Moulins, pour son ronvoi à l’officialité, et sur l'article 3 du Code Criminel pour ne rendre justiciables de ce tribunal que les religieux (1).

Le 28 Juin 1674 (2), M. Jean Dudouyt, se disant promoteur en la prétendue officialité de Québec, présente une requête au Conseil, demandant que M.

Morel soit rendu à ses juges ecclésiastiques. Chacun des Conseillers donne son avis par écrit séparément et le résultat de la délibération est de rejeter la requéte de Dudouyt tout en exigeant la preuve de sa prétendue qualité de promoteur.

Outre ces fins de non recevoir, les procédés d'assignation et de comparution étaient aussi entachés de nullité absolue d'après M. Rémy et M. Dollier, le supérieur. M. Rémy fut condamné à 1U livres d'amende (3) pour avoir refusé de comparaître. Il en fut de même pour M. Francheville et M. Thomas Morel, deux autres ecclésiastiques. M. Rémy fut encore condamné à 50 livres (4).

Dans l'audience du 26 Septembre 1674 (5) M. le Comte de Frontenac, injurié par M. de Fénélon, demande au Conseil s’il a empêché la liberté des suffrages des membres ou s’il leur a demandé autre chose que de rendre justice, et le Conseil, après qu'il se fut retiré lui rend témoignage de sa conduite intègre et juste (6j.

a Jug. et Délib, du C. S, Registre A, tome I, folio

Td., 230. Arrêt du 15 Juin 1674.

(2) Zd., folio 234.

(3) Id., folio 208.

(4) Zd., folio 209.

(5) Id., folio 201.

(6) Zd., folio 212.

fISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN. 179

Poussé a bout et perdant patience, le Conseil récusé en gros et en détaii se décida à faire de cette affaire et de celle de M. Perrût, un seul dossier et l’expédia au Roi, ainsi que les deux turbulents. Com me on l'a déjà dit, M. Perrôt fut enfermé à la Bastille. Quant à M. de Fénélon, il lui fut défendu de retourner au Canada.

M. de Frontenac venait de déplaire à un abbé, M. d'Ursé, dont la cousine germaine

devait épouser le fils de Colbert. Le minis-

tre se formalisa et la conduite du gouverneur fut trouvée trop sévère, par Colbert.

L'abbé d'Ursé s'était rendu en France, en grande partie, dit l'abbé Faillon, pour faire faire le procès de M. de Frontenar.

Il n’en résulta aucune autre censure pour ce dernier. Quant à M. de Fénélon, le Supérieur du Séminaire de Paris, M. de Bretonvillier, écrivait à son sujet, aux Ecclésiastiques de Montréal : Je vous exhorte tous à profiter de l'exemple de M. de Fénélon. Pour s'être trop intrigué dans le monde et mêlé de ce qui ne le regardait pas, il a gâté ses affaires et a fait tort à celles de ses amis, en voulant les servir: Dans ces sortes de matières, qui ne regardent que des démélés particuliers, la neutralité sera toujours approuvée. Mais de quelque valeur qu'elles soient, quand on continura à ne point manquer au respect et à la soumission qui sont dus aux puissances, les plaintes seront toujours ici assurément écoutées et elles n'auront jamais qu'une bonne issue » (1).

Le Roi nomme, le 9 Mai 1674 (2), M.

Réné Louis Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil Souverain,

Le 26 Mai 1674 (3), M. d'Auteuil est nommé Procureur-Général du Conseil Souverain.

Le 33 Juin 1674 (4), le Conseil cou-

(1) L'abbé Faillon, I11, 581.

L'abbé Brasseur, I, 168.

(2) Registres du Conseil Supérieur, I, 35.

(3) Id.

(4) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, folio 192,

damne un coureur des bois à être pendu et un autre à l'amende honorable et au bannissement.

Le 3 Septembre 1674 (1), par une Déli.

bération de la Compagnie des Indes Occidentales, les Jésuites font confirmer les Lettres-Patentes du Roi du mois de Juillet 1651, dont nous avons déjà parlé. Cette délibération accorde en outre aux Jésuites une exemption de droits tant pour le présent que pour l'avenir, sur leurs marchandises tant en sortant qu’en arrivant.

Il leur est permis de construire des moulins et des engins à sucre, d’avoir des esclaves, des engagés et des domestiques, qui sont exempts de toute charge, même de la corvée d'une urgente nécessité. Ils sont maintenus dans leur droit de chasse et de pêche, à l'exclusion de tous autres.

Ces avantages sont en récompense de leurs efforts pour convertir les Nègres et les Indiens et pour instruire les Français.

Le ter Octobre 1674, Clément X établit un évêché à Québec, qu'il donne à M. de Laval, évêque de Québec. Les négociations pour l'obtention de cette bulle avaient commencé en 1657. Elles sont restées pendantes jusqu’en 1662. Le 14 Décembre (2), le Roi avait écrit de nouveau à Rome pour l'expédition des bulles. Mais cette affaire devenant encore suspendue, il écrivit, le 28 Juin 1664, à M. de Créquy, son ambassadeur extraordinaire (3), ainsi qu’au Pape lui-même pour faire de nouvelles instances... « Nous avons lieu de nous en promettre encore de plus grands succès, s’il plait à Votre Sainteté de lui permettre d'y continuer les mêmes fonctions en qualité d’évêque du lieu, en établissant pour cette fin un siége épiscopal dans Québec ; et nous espérons que Votre

(1) Moreau de Saint-Méry, 1, 282,

(2) Archives du ministère des affaires étrangères, vol. 22, Rome, Tome LX VIII, 2e pièce, L'abbé Faillon, 1LI, 427,

(3) Archevêché de Québec. Lettre du Roi, 2 Juin

Garneau, I, 174.

Sainteté y sera d'autant mieux disposée que nous avons déjà pourvu à l'entretien de l’évêque et de ses chanoines, en consentant à l'union perpétuelle de l’abbaye de Maübec au futur évèché. C’est pourquoi nous la supplions d'accorder à l'Evêque de Pétrée le titre d'Evèque de Québec, à notre nomination et prière, avec pouvoir de faire en cette qualité les fonctions épiscopales dans tout le Canada.»

Le Roi écrit à son ambassadeur : «J'ai approuvé et loué tout ce que vous avez dit au Pape touchant la création d'un évêché à Québec, et puisqu'il nous a été accordé cette grâce, il faudra veiller à ce que, dans les expéditions, mon droit à la nomination pour ce siège ne soit pas oublién (1).

Chaque fois qu'il est parlé de M. de Laval, dans les arrêts du Conseil, ou dans les actes du Roi, il est toujours qualifié :

«nommé par Sa Mujesté premier Evéque de ce pays, lorsqu'il aura plu à notre Saint- Père le Pape d'y en élablir un» (à).

M. de Laval se sert aussi des mêmes expressions, et se reconnait nommé par le Roi (3).

D'après l'abbé Faillon (4,, le projet de la Bulle déclarait que l’'Evèêché de Québec dépendrait immédiatement du Saint Siége, et que le Pape en instituerait Evêque M.

de Laval, sur la nomination du Roi, par droit de patronage, dont ce prince jouissait en vertu d’un privilége apostolique.

Le Père Charlevoix (5) explique ces mots : dépendre immédiatement du Saint- Siége. 11 écrit, sous la domination fran-

(1) Archives des affaires étrangères à Paris, Rome, vol. 161, pièce 133, Lettre de M. de Créquy, du 17 Octobre 1684.

(2) Edits et Ordonnances, I, 35,

(8) Zd., 38.

Garneau, I, 173,

(4) Tome III, 428.

(6) Tome 1, 406, L’abbé Ferland, 11, 102.

L'abbé Brasseur, I, 162.

Garneau, I, 174.

disposée ’entretien s, en con- » l'abbaye ’est pourder à l’Ee de Quéère, avec les fonc- Canada. »

ur : «J'ai ous avez ion d'un ous a été iller à ce droit à la t pas ou-

de M. de 1, ou dans qualifié :

Evéque de otre Saint- ).

es mêmes pmmé par

projet de e Québec uint Siége, vêque M.

L Roi, par ice jouistolique.

lique ces du Sainttion fran-

Paris, Rome, équy, du 17

çaise, en 1744, et il dit à ce sujet : « Ce qui l'avait fait traîner si fort en longueur, est qu'il y eut de grandes contestations sur la dépendance immédiate du Saint- Siége, dont le Pape ne voulut point se relâcher. Cela n'empiche pourtant pas que l'Evéché de Québec ne soit en quelque façon uni au Clergé de France, en la manière de celui du Puy, lequel relève immédiatement de Rome.»

M. de Laval alla en France pour chercher ses Bulles, avec la résolution de ne reparaître au Canada qu'Evèque titulaire.

La difficulté qui faisait retarder ces Bulles est expliquée dans la lettre du Roi à son ambassadeur du 15 Décembre 1673 (1) : « Après avoir examiné le mé.

moire que vous m'avez envoyé sur les difficultés qui se sont trouvées dans l’expédition des Bulles d’érection de l'Evêché de Québec, j'ai jugé à propos de vous ordonner de ne plus insister sur la demande que vous aviez faite que cet évê.

ché dépendit de l’Archevêché de Rouen, ou de quelqu'autre de mon royaume. »

Enfin, les Bulles furent accordées, le 10 Octobre 1674, et, le 23 Avril 167, l’'Evêque Laval prêta serment de fidélité au Roi en qualité de premier Evêque de Québec. L'Evêque reconnait, dans les Lettres d'Union du Séminaire de Québec à celui de Paris (2), que ces Bulles ont été expédiées « sur la nomination du roi. »

Nous n'avons pas le texte de ce serment de fidélité ; mais le recueil des Edits et Ordonnances contient le récit de la nomination de M. de Laval :

«Dès l’année 1663, dit le Roi (3), nous y fimes passer le sieur de Laval, Evêque de Pétrée, que nous destinions à remplir l'évèche que nous nous proposions d'y

(1) Archives du ministère des affaires étrangères, vol, 28, Rome, tome 2, LXVII, p. 285, pièce 86. Abbé Faillon, ILI, 484.

(2) Edits et Ordonnances, I, 79.

L'abbé Ferland, II, 102.

Garneau, I, 175.

(8) Edits et Ordonnances. I, 339,

HiSTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT CANADIEN. 181

faire ériger. Nous ne différâmes plus À demander pour ce troupeau un pasteur, qui le conduisit dans la voie de la religion, nous nous adressâmes au Chef de l'Eglise, qui, concourant à notre dessein, érigea, par sa bulle du 1er Octobre 1674, la dite église de Québec en église cathédrale, dont l'Evêque, par nous nommé, érigerait un Chapitre. »

La Déclaration de 1682, qui a réaffirmé les libertés gallicanes, est de huit ans, postérieure à la nomination de M. de Laval. Lorsque nous avons eu à parler du Concordat de 1515 à Bologne, ratifié à Rome en 1516, il a été dit que cet acte solennel attribuait au pape, l'institution pour les bénéfices électifs sur la présentation du roi, qui s'était réservé la nomination à tous les bénéfices : c’est-à-dire, au roi, la nomination ; au pape, l'institution.

Comme on le voit, M. de Laval avait été nommé par le roi, et institué par le Pape Evêque de Québec, conformément au Concordat de 1515. Si on doutail, un instant, que l'élection de cet Evêché a eu lieu ainsi, il suffirait de lire l'Approbation et Consentement du Fwi pour l’Union du Séminaire de Québec à celui de Paris, où le roi dit que c’est à son instante prière et sur sa nomination que l'Evèque a été nommé (1).

Voici les procédés d'installation de Mgr.

de Pontbriand :

Prestation du serment par l'Illustrissime et Reverendissime Henri-Marie Du Brril de Pontbriand, Evéque de Québec.

«Sire, Je, Henri-Marie Du Breil de Ponbriand, Evêque de Québec, jure le trèssaint et sacré nom de Dieu et promets à Votre Majesté que je lui serai, tant que je vivrai, fidèle sujet et serviteur, que je procurerai de tout mon pouvoir le bien et le service de son Etat, que je ne me trouverai en aucun Conseil, dessein ni entreprise au préjudice d’iceux, et que,

(1) Edits et Ordonnances, I, 84.

s'il en vient quelque chose à ma connaissance, je le ferai savoir à Votre Majesté ; ainsi, Dieu me soit en aide, et ses Saints Evangiles par moi touchés. »

(Signé, + H. M. Du Breit DE PoNTBRIAND, ÆEvéque de Québec,

Installation de l'Ilustrissime et Révendissime Henry-Marie Du Breil de Pontbriand à l'Evéché de Québec.

«Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers, les gens de nos comptes à Paris et à tous autres sous-officiers et justiciers qu’il appartiendra, salut :

« Ayant fait voir, en notre Conseil, les bulles et provisions apostoliques de l'Evêché de Québec, octroyées à notre amé et féal conseiller en nos conseils, lé sieur Henry-Marie Du Breil de Pontbriand, et ne s'y étant trouvé aucune chose contraire ni dérogeante à nos droits, indult, concession et concordat d’entre le Saint- Siége et notre royaume, ni aux priviléges, franchises et libertés de l'Eglise Gallicane, nous avons admis le dit sieur Evèque à uous prêter le serment de fidélité qu'il nous devait à cause du dit évêché, ainsi qu'il paraît, par le certificat ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie ; à ces causes, nous l'avons mis et installé, mettons et installons, par ces présentes, signées de notre main, en la pleine, libre et paisible jouissance des biens, fruits et revenus du dit évèché.

«Si vous mandons, qu’en faute du dit serment non fait, ils étaient mis et saisis en notre main, vous ayez à lui en faire, comme nous faisons dès à présent, main levée et délivrance, à la charge, néanmoins, de nous rendre la foi et hommage pour les terres qu'il tient, relevant de nous, et d'en donner des aveux et dénombrements dans le temps porté par nos ordonnances, si fait n'a été ; car tel est notre plaisir

« Donné à Versailles, le dix-neuvième jour du mois d'Avril, l'an de grâce mil sept cent quaranteetun, et de notre règne le vingt-sixième.

(Signé,)

Le Roi, pour doter l’Evèché de Québec et le Chapitre de la Cathédrale, y fait réunir les deux manses de l'Abbaye de Maubec ; et M. de St. Valier, successeur de M. de Laval, a encore obtenu depuis, la réunion de l'Abbaye de Benevent, partie à l'Evêché et partie au Chapitre. Le défaut d'argent, pour payer les Balles, obligea M. de Laval à passer en France pour demander au Roi d'y satisfaire, ce qu'il obtint en 1674 (1).

L'argent étant très-rare dans la colonie, le Conseil permet, le 27 Septembre 1674 (2), d'offrir, en paiement de toutes dettes, des peaux d’orignal au prix ordinaire.

Le 5 Novembre 1674 (3), le Conseil accorde une somme de dix livres à un charpentier pour la construction d’une potence, à laquelle un nommé des Essarts fut pendu en effigie.

Le 14 Novembre 1674 (4), M. de Frontenac écrivait au Roi :

«Je me suis acquiité de l’ordre par lequel vous me prescrivez de continuer à exciter les Jésuites, le Séminaire de Montréal et les Récollets à prendre de jeunes sauvages pour les instruire à la foi et les rendre sociables ; les derniers ne demandent pas mieux et s'efforcent de le faire dans la mission de Cataracouy, où ils feront, assurément, des progrès. Pour les autres, je leur ai donné l'exemple et fait voir, quand ils voudront se servir de lear crédit et du pouvoir qu'ils ont avec les Sauvages, ils les rendront sociables et auront de leurs enfants comme j'en ai.

« Louis. »

(1) Charlevoix, I, 406.

(2) Edits et Ordonnances, II, 65.

(3) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur. Registre A. Tome I, folio 213. \

(4) Correspondance officielle des gouverneurs. Archives de Paris, 1, 257,

x-neuvième grâce mil de notre

« Louis. »

de Québec rale, y fait ‘Abbaye de successeur enu depuis, nevent, parhapitre. Le les Balles, + en France y satisfaire,

is La colonie, 1bre 1674 (2), s dettes, des aire.

à Conseil aclivres à un iction d'une 6 des Essarts

M. de Fronte-

brdre par lecontinuer à aire de Montte de jeunes à la foi et les iers ne deorcent de le taracouy, où rogrès. Pour l'exemple et se servir de ils ont avec sociables et e j'en ai.

Conseil Supé-

gouverneurs. Alr-

«Mais, c’est une chose qu'ils ne feront jamais, à moins d’y être absolument contraints, par les raisons que je vous ai déjà mandées et qu’il est inutile de répéter. |

«Ils en useront de mème à l'égard de l'étendue de leurs missions sur laquelle je leur ai parlé de la sorte que vous me l'avez ordonné, mais inutilement, n'ayant déclaré qu'ils n'étaient ici que pour chercher à instruire les Sauvages, ou plutôt à tirer des castors, et non pas pour être curés des français.

«Ilsont même affermé depuis huit jours et retiré deux pères qu'ils ont toujours eus à leur habitation du Cap de la Magdeleine, qui est une des plus nombreuses qui soient en ce pays, parce qu'il n’y vint pas présentement assez de sauvages.

Et quand j'ai voulu représenter doucement æu père supérieur l’incommodité où se trouvaient les habitants d'être sans secours spirituels, il n’a pas hésité à me dire les raisons que je vous marque.

Cependant, après avoir résolu de n’y laisser aucun de leurs pères, les admonitions charitables que je leur ai faites les ont obligés, depuis quelques jours, à changer de résolution, et le Supérieur urest depuis venu trouver pour me dire qu'ils en laisseraient un, mais je crois que ce ne sera que pour cet hiver et pour laisser passer le grand bruit que cela ferait. à

«Si les Pères Récollets étaient en plus grand nombre, et qu’on les voulut employer, ils feraient assurément des merveilles dans les missions, mais les deux que vous me faisiez l'honneur de me dire que vous aviez encore demandés, l’année passée, ne vinrent point ni les quatre de cette année que je crois avoir été retardés par quelques mystères; l’envie commençant à être fort grande contre eux, quelque bonne mine qu’on leur fasse.

« Ils ont besoin de bons sujets, d’être en plus grand nombre, et que vous témoi-

gniez à monsieur l'Evèque que vous désirez qu'il ne les laisse pas inutiles et les envoie dans les missions prochaines et éloignées.

« Le Supérieur qui vint, l’année passée, est un très-grand prédicateur, ce qui a obscurci et donné un peu de chagrin à ceux de ce pays qui ne sont pas assurément aussi habiles.

«J’auraisencore beaucoupd’autres choses à vous mander, si je n'étais honteux de la longueur de cette dépêche et si mon secrétaire ne pouvait pas vous en informer, au Cas que vous le vouliez apprendre.

Je vous dirai seulement qu'il n'y a pas ici un Canadien, ce qui serait une chose très-nécessaire quand le Roi voudra faire cette dépense, celle de deux interprètes, l’un pour la langue huronne et l’autre pour l’algonquin, ne le serait pas moins, afin de ne point passer par les mains des Jésuites quand on a à traiter avec les Sauvages, et qu'on peut avoir des personues fidèles et attachées aux intérêts et au service du Roi, pour leur faire dire ce qui est à propos de leur faire entendre, et savoir aussi exactement leurs réponses et leurs sentiments. »

La Compagnie des Indes Occidentales n'avait pas été plus heureuse que la Compagnie des Cent Associés. Les dépenses étaient devenues considérables par la part qu’elle avait dù prendre dans la guerre contre les Anglais ; elle pouvait se dédommager, à l'avenir, par son commerce et par l'exploitation des immenses pays qui lui avaient été cédés ; mais, comme ces profits étaient éloignés et fort peu assurés, les particuliers intéressés dans la Compagnie auraient préféré le remboursement de leurs avances. La Cour se décida à les désintéresser, en faisant droit à leurs justes réclamations (1).

() L'abbé Ferland, LI, 101.

Mémoire des Commissaires nommés par les Rois de France et d'Angleterre, II, 479,

SR RTE mere arrete Een

En Décembre (1), le Roi rendit un Edit révoquant la Compagnie. Il reconnait que les pays, qui lui ont été cédés, étaient, à cette époque, habités par plus de 45,000 personnes, gouvernées par deux lieutenantsgénéraux, par huit gouverneurs particuliers et par quatre conseils, qui jugeaient souverainement et en dernier ressort. Par cet édit, la liberté pleine et entière est accordée à tout le monde d'y trafiquer. Les pays, cédés à la Compagnie, sont replacés sous la Couronne de France.

Toutes les nominations faites par la Compaguie sont confirmées jusqu'à ce qu’elles soient remplacées. Le siége de la prévôté et justice particulière de Québec est supprimé, et la justice y est rendue par lé Conseil en première instance, ainsi qu’elle l'était avant l'établissement de la Compagnie.

La révocation de la Compagnie en réunissant la Nouvelle France au domaine de la Couronne, fait perdre au gouvernement du Canada la qualité de gouvernement-propriélaire qu'il pouvait avoir eu pendant l'existence de cette Compagnie, et lui fait reprendre celle de gouvernementroyal, qu'il a conservé depuis jusqu’à la fin de la domination française (2).