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concessions sont antérieures à 1665. Mais, au lieu de la moitié, qui, aux termes des deux Arrêts du 4 Juin 1672 et du 4 Juin 1675, devait être retranchée, le nouvel Arrèt n'ordonne le reranchement immédiat que du quart et du cinquième pour chaque année subséquente. Dans sa discrétion, le Roi regarde cette mesure comme devant suffire pour porter les Seigneurs à remplir les obligations de leurs concessions, et pour réaliser ses vues de colonisation. L'Arrèt ordonne, en même temps, de distribuer, c'est-à-dire de con:

céder les terres de nouveau, mais il ne répète pas en termes exprès, comme l'avaient fait les Arrêts précédents, l'obligation, pour les nouveaux concessionnaires, de défricher leurs terres dans un temps donné ; cependant, en ordonnant que l’Arrêt du # Juin 1675 soit exécuté selon sa forme et teneur, il doit être censé ordonner que ces nouveaux concession naires «les défricheront entièrement dans les quatre premières années suivantes et consécutives, » d'autant plus qu’il établit, pour règle, que les concessions devront être faites à ceux «qui sont en état de les cultiver » (1).

La question de l'eau-de-vie avait été une cause de lutte et de discorde entre l'Evèque et son protégé, feu M. de Mézy :

elle se renouvela sous M. de Frontenac.

Avec le caractère allier et tranchant de ce Gouverneur et l’entètement si énergique de l'Évèque, il était difficile d’espérer qu’elle serait réglée à l'amiable. L'Evêque voulait prohiber entièrement la vente de l'eau-de-vie : outre la raison re.

ligieuse, il avait à opposer une raison sociale toute puissante, L'ivrognerie, sous quelque forme qu'elle se produise, est condamnable et doit être réprouvée par tout le monde. Des scènes horribles étaient inévilablement la conséquence de ces ivresses chez les Sauvages : ils se massicraient entre eux, lorsqu'ils n'avaient pas

() Sir L, H, LaFontaine, Observations, 91 b.

à faire souffrir la torture à leurs prisonniers. Quel était donc le motif qui guidait M. de Frontenac à tolérer cette vente?

Le Gouverneur, appuyé par tousiles trafiquants de pelleteries, prétendaitique la vente de l'eau-de-vie était Le seul moyen possible pour attirer les sauvages chez les colons français et échanger avec eux le produit de leur chasse et de leur pêche ; que ce moyen était employé par les autres colonies ennemies et que, prohiber cette vente, serait laisser entre leurs mains le monopole du commerce, Enfin, l'opinion du Gouverneur était que cette vente était une nécessité du moment et que, toute condamnable qu'elle pouvait être, il fallait la tolérer en raison des circonstances exceptionnelles dans lesquelles se trouvait le commerce de la colonie. La question fut soumise au Roi, chaque partie faisant valoir ses raisons pour ou contre la vente de l’eau-de-vie. IL fut même convoqué des assemblées, sur l'ordre de Colbert, pour avoir l'opinion des habilants. L'Evèque obtint, le 24 Mai (1), une Ordonnance du Roi, par laquelle il est défendu de porter de l’eau de-vie aux bourgades des sauvages éloignées des habitations françaises, à peine d'amende et de punition corporelle, au cas de récidive. Les termes de cette Ordonnance, dont’ le désir est de terminer les difficultés survenues au sujet de ce commerce, sont loin de défendre entièrement la vente de l’eau-de-vie. Il n’est pas dit un mot au sujet du commerce à l'intérieur des habitations françaises.

En Juin 1679 (2), le Roi rend un Edit pour l'exécution de l'Ordonnance de 1667 ou Rédaction du Code. Les observations faites par l'Intendant Duchesneau et qualifiées de remontrances par le Conseil, sont, par cet Edit, déclarées définitives et demeurent en force de loi, excepté en ce qui concerne l'Art. IT du titre If, l'Art.

(1) Edits et Ordonnances, 1, 255, (2) I, 236.

on EE

I du titre I, l'Art. IT du titre VI, l'Art. IT du:titre XI, le titre XV, l'Art. XVI du titre XVII, l'Art. XXIX du titre XXIV et letitre XX XII, à l'égard desquels le Roi veut: lo que les officiers du Conseil de Québec et leurs veuves plaident en première instance en la Prévôté de Québec et par appel au Conseil ; 2 que les délais des assignations et procédures soient de la compétence du Conseil et soient, par lui, fixés d’une manière certaine ; 30 que l’évocation au Conseil n'ait lieu que lorsque le juge inférieur est intimé en son propre et privé nom ; 40 que le Conseil ne donne aucun Arrêt de défense, sinon aux cas portés en l'Ordonnance ; 5° que le Conseil juge les causes à l'audience, et si elles sont de nature à être appointées, que le apporteur soit choisi par le président ;

60 que le titre XV, sur la possession des bénéfices et sur les régales, soit exécuté, le cas arrivant ; 7e que le titre XXXIT de la taxe et liquidation des dommages et intérêts soit exécuié ; ce qui est ordonné pour les procureurs aura lien pour les parties : les amendes laissées à l'arbitrage du Couseil, qui liquidera les dommages et intérêts à l'audience ou sur le rapport qui sera fait de l'affaire principale, si la matière y est disposée ; 8 que les justices seigneuriales, dans l'étendue de la Prévôté de Québec, appellent à leur prévôté et de leur prévôté au Conseil, sans pouvoir appeler directement au Conseil ; Jo que les autres justices seigneuriales, en dehors de la Prévôté de Québec, appellent directement au Conseil ; 10° que

les amendes pour récusations téméraires

soient de dix livres dans toutes les justi-

ces; Elo qu'en attendant la nomination des

nouveaux juges, les cas prévôtaux soient

instruits et jugés au Conseil. A cet ettet, Le

prévôt des maréchaux assistera au Conseil,

mais n'aura ni séance, ni voix délibérative.

En Août 1679 (1), le Roi rend un Edit

contre les duels,

(1) Registres du Conseil Supérieur, B, no; 2 follo 61,

Le 6 Novembre 1859 (1), M. de Frontenac écrit au Roi :

« Depuis le temps que je suis en cepays ici, il n’y a rien à quoi j'ai plus travaillé qu’à porter tout le monde, soit ecclésiastique, soit séculier, à nourrir et élever les enfants sauvages et à attirer leur père et leur mère dans nos habitations pour pouvoir mieux les instruire dans la religion chrétienne et dans les mœurs françaises. J'ai joint l'exemple à mes exhortations en ayant toujours fait élever chez moi et ailleurs, à mes dépens. et recommandé sans cesse aux Religieuses Ursu lines et aux Pères Jésuites de ne point donner d’autres sentiments à ceux qu'ils ont sous leur conduite.

«Cependant, ces derniers ayant prétendu que la communication des français les corrompait, et était un obstacle à l'instruction qu'ils leur donnent, bien loin de se conformer à ce que je leur ai déclaré être les intentions de Votre Majesté, le Père Frémin, Supérieur de la Prairie de la Magdeleine, a, depuis trois ans, retiré tous les sauvages qui s'y étaient mêlés avec les Français pour les mettre à deux lieues de là, sur les terres qu'ils ont obtenues de M. Duchesneau, à son arrivée en ce pays, et dont j'ai cru ne point devoir leur accorder le tilre de concession, que je ne susse la volonté de Votre Majesté, par les raisons que j'eus l'honneur de lui mander, qui sont impor-tantes pour son service et pour l'avantage et sûreté du pays. J'espère que la mission que les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal ont établie à une demi-lieue de leur ville donnera exemple pour toutes les autres et obligera ceux qui y auraient le plus de répurgnance, soit par intérêt ou autrement, à

les visiter. »

Le 21 Février 1680 (2), des lettres de

(1) Correspondance Officielle des Gonverveurs, Archives de Paris, II, 29,

(2) Registres du Conseil Supérieur, C, 3, 104.

Frontc-

1 Cepays travaillé cclésiast élever eur père ns pour ns la r'eurs franexhorta- ‘ver chez 2t r'ecomes Ursu ne point ‘ux qu'ils

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noblesse sont accordées à M. Charles Le- Moine, à ses enfants et à sa postérité.

La prétention si juste de M. de Frontenac de présider le Conseil, avait suscité une discussion assez vive, entre lui et M.

Duchesneau, sur les intitulations insérées dans les procès-verbaux des assemblées du Conseil Supérieur. Le Conseil voulut s'interposer, mais IS Gouverneur ne voulut pas plus entendre raison que l’Intendant : le résultat de cette démarche jacifique, fut l'exil de trois membres du Conseil. Ce coup d'Etat de la part de l'arrogant Gouverneur ne servit pas sa Cause ; car le Roi trancha la question, le 29 Mai (1), en faveur de M. Duchesneau, qu'il revêtit des fonctions des premiers présidents des Cours Supérieures. Ce règlement adopté par le Conseil d'Etat, était un correctif de la commission de l’Intendant, dont les termes élaient si peu précis.

Le 29 Mai 1680 (2), le Roi donne pouvoir à l’Intendant Duchesneau de nommer des huissiers an Conseil Souverain et un Greffier de la Maréchaussée. L'huissier du Conseil avait les attributions suivantes: d'exploiter, faire mettre à éxécution par tout le Canada, tous contrats, obligations, lettres-patentes, arrêts, sentences, jugements, ordonnances ou autres actes émanés du Conseil Supérieur et des juges royaux.

Le 29 Mai 1680 (3), le Roi confirme les concessions faites par le Gouverneur et l'Intendant depuis Le 12? Octobre 1676 au > Septembre 1679, des fiefs, terres, iles et rivières aux nonnnés Pierre de Joybert, Ecuier, Sieur de Soulanges et de Marson, Randin, de la Vallière, de Repentigny, Bertier, demoiselle Marie-Anne Juchereau, veuve du Sieur de la Combe, de Beccancourt, Marie-Guillemette Hébert, veuve du Sieur Couillart, demoiselle Geneviefvre Couillart, Nicolas Rousselot dit

(1) Edits et Ordonnances, I, 238, (2 Registres du Conseil Supérieur, I, #3, (3) Edits et Ordonnances, 1, 240.

la Praisrie, Noël Langlois, François Bellenger, d'Amours Deschaufour, Crevier, de Verchères, Bizart, Romain Becquet, de Boyvinet, Jacques de la Lande, Louis Jolliet, Nicolas Juchereau de Saint-Denis, pour Joseph Juchereau, son fils, André de Chaune, Antoine Caddé, Charles Marquis, Jean Levrard, et aux Supérieur et

Ecclésiastiques de Saint Sulpice de Paris, à la charge de défricher et mettre les terres, à eux concédées, en valeur dans les six années à compter du jour des con cessions, à peine de nullité, et aussi à la charge de payer les redevances dont elles seront chargées. |

En Juin 1680 (1), le Roi accorde à M.

de Comporté, Grand Prévôt, des Lettres de pardon et rémission, pour une batterie où il s'était trouvé en son pays de Poitou, avant son arrivée en Canada.

Le ? Juin 1680 (2), M. Dauteuil, fils, est nommé en survivance à la charge de Procureur-Général du Conseil Souverain.

En Juin 1680 (3). le Roi décide que les appellations des justices seigneuriales, établies dans l'étendue des Trois-Rivières, ressortiront au siége royal établi pour la juridiction ordinaire des Trois-Rivières, à charge de l'appel au Conseil Souverain des jugements qui seront rendus au dit siége royal.

Le 7 Juin 1680 (4), le Roi accorde des Lettres d'amortissement en faveur des Sœurs Ursulines et des Religieuses et Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec.

Le 13 Novembre 1680 (5), l'Intendant Duchesneau écrivait au Roi :

«Sa Majesté n'ordonne, une seconde fois, d'avoir une déférence entière pour les volontés de M. le Gouverneur, d’inspirer cette conduite au Conseil Souverain,

(1) Registres du Conseil Supérieur, A, 1, folio 89, (2) Id., fohio 83,

(3) Edits et Ordonnances, 1, 242,

(4) Zd., 2H.

(5)iCorrespondance Officielle des Gouverneurs, Archives de Paris, IL, 68,

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excepté quand il s'agira de rendre justice entre les particuliers.

«Je vous réitère, Monseigneur, toutes les assurances que je vous ai données que je ferai absolument et de bon cœur, tout ce qui m'est commandé et que j'irai au devant de tout ce qui pourrait nous brouiller, Je vous réponds, Monseigneur, que vous serez content de ma conduite et de celle des officiers du Conseil pour lesquels et pour tous les officiers de justice et pour moimême je vous demande de rechef une entière liberté de faire nos charges sans être insultés, intimidés, ni menacés par M. le Gouverneur et par ses gens, » à

Le 23 Décembre 1680 (1), le Conseil rend un Arrêt par lequel il ordonne que les dîimes des lieux joints pour composer une paroisse seront affcrmées au plus offrant et dernier enchérisseur par les Seigneurs des fiefs et habitants d'iceux, à autres, néanmoins, que les Seigneurs du fief où est située l'Eglise, les gentilshommes et officiers ni les habitants en Corps, aprés avoir été publiées à la porte de l'Eglise, issue de grande messe, ou autre lieu où elle sera dite et célébrée, par trois différentes fois et jours consécutifs à jour de fête et dimanche, pour être le prix de ces dimes payé à chaque curé, et que s’il ne se trouvait aucuns fermiers, les Seigneurs du fief et les habitants, choisiront et nommeront à la pluralité des voix une ou plusieurs personnes pour preudre les déclarations de chacun en particulier de ce à quoi pourront monter ce qu'ils doivent pour les dimes et les obliger de les porter aux lieux qui leur seront désignés, en donner quittance et tenir bon et fidèle état, et être les grains provenant de ces dîmes représentes par ceux qui en seront chargés, afin d’être évalués par les Curés, Seigneurs et habi:

tants, et délivrés ensuite au Curé, sur le prix desquelles dîmes seront les habitants

(1) Edits et Ordonnances, LI, 86.

ainsi commis, payés de leurs salaires, louage de greniers et des soins qu'ils prendront pour en empêcher le dépérissement. Si les Seigneurs et les habitants négligent.de nommer des personnes pour la perception de ces dimes, il en sera nommé d'office par le plus p' “hain juge des lieux que le Conseil commet à cet effet pour éviter à frais et sans tirer à conséquence, ni préjudicier à ceux qui ont droit de justice.

En Janvier 1681 (1), le Roi rend un Edit par lequel il ordonne que dans ses Cours et autres juridictions, les avis des officiers titulaires, honoraires ou véterans, qui se trouvent parents ou alliés aux degrés de père et fils, de frère, oncle et neveu, de beau-père, gendre et beaufrère, ne seront comptés que pour un quand ils se trouveront uniformes, à peine de nullité des Jugements et Arrêts.

Le 24 Avril 1681 (2), le Conseil permet à un marchand étranger, établi depuis peu dans la colonie, de jouir des mêmes priviléges que les autres habitants.

En Mai 1681 (3), le Roi amnistie encore les Coureurs des Bois jusqu'au jour de l'enregistrement de cet Edit. Le même

jour (4), l: Roi défend, par un autre Edit, ,

d'aller à la traite des pelleteries dans la profondeur des bois et les habitations des Sauvages, sans permission ; les contrevenants seront punis, pour la première fois, du fouet et flétris de la fleur-de-lis par l'exécuteur de la haute justice, et, en cas de récidive, seront condamnés aux galères à perpétuité. La sévèrité de cet Edit est due à la violation permanente des autres Edits rendus précédemment pour le même objet. Il était @e l'intérêt de la colonie d'y attirer les Sauvages pour les forcer d'échanger leurs pellete-

(1) Edits et Ordonnances, I, 247, (2) Zd., Il, 88.

(3) Zd., 1, 219,

(4) Za., 248.

L'abbé Ferland, 11, 121.

alaires, s qu'ils périsseibitants és pour en sera ehain mmet à s tirer à eux qui

‘end un daus ses avis des pu vêéteou alliés re, oncle et beaupour un rmes, à et Arrêts.

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ries avec les objets de commerce au lieu d'aller chez eux.

L'on estimait le nombre des Coureurs des Bois à cinq cents hommes, employés, les uns, à aller sans permission chercher des pelleteries dans les lieux les plus reculés du pays, les autres, à les transporter à la Nouvelle-York, où elles se vendaient dix francs la livre, tandis que la Compugnie des Fermiers ne les payait que cinquante-deux sous D'ailleurs, les marchandisesanglaises étaient à bien meilleur marché que celles qui étaient envoyées à Québec (1). 4 tu

Le 18 Mai 1681 (21, M. Guillaume Rageot est nommé Huissier du Conseil Souverain.

Le 28 Mai 1681 (3), il est concédé, aux Révérends Pères Récollets, la place où était la sénéchaussée, en la haute ville, à Québec.

Le 14 Juillet 1681 (4), le Conseil décide, avant de l'enregistrer, de montrer au Procureur-Général l’'Edit du Roi concernant les appellations des justices seigneuriales des Trois-Rivières.

Le ?8 Juillet 1681 (5), le Conseil permet à une veuve de renoncer à la com-

. munauté longtemps après le temps voulu

pour telle renonciation et ce, devant le Lieutenant-Général de la Prévôté de Québec, sans préjudice toutefois aux créanciers de se pourvoir en cas de recélé.

Le Gouverneur se plaignait du Procureur-Général, M. Dauteuil, qui avait succédé à son père dans cette charge (6). De plus, comme on l'a vu, le Roi avait amnistié les habitants de la Nouvelle-France, qui, sans permission, avaient fait le commerce avec les sauvages Au moment où

(1) L'abbé Ferland, 11, 13.

(2) Registres du Conseil Supérieur, A, I, 95. (3) Id. À, I, 97.

(4) Edits et Ordonnances, II, 88,

(5) Id., 89,

(6) L'abbé Ferland, LI, 121.

le Conseil assemblé allait procéder à l'enregistrement de ces lettres de grâce, il fut informé par une requête de M. Da mours, Conseiller, qu'il ne pouvait assister à cette assemblée parceque le Gouverneur venait de le faire emprisonner, et il terminait en suppliant les Conseillers de faire instruire son procès par le Procureur-Général et de le faire juger selon les voies ordinaires.

On litun Arrèt du Conseil Supérieur relativement au procès de M. Dauteuil en date du 26 Août 1681 (1): Vu la maladie de l’'Evêque, l'emprisonnement de M. Dumours, et la mise en récusation de l’un des Conseillers, M. du Tilly, le Conseil nomme deux Juges ad hoc pour juger de cette récusation.

Le Roi, en Août 1681 (2), rend son Ordonnance sur la Marine. Quoique non enregistrée à Saint Domingue, elle était cependant en force aux Iles d'Amérique.

Il en était de mème au Canada. Plusieurs Arrèts du Conseil sont basés sur cette Or:

donnance, qui n'était qu'une codification dans le geure de l'Ordonnance criminelle et de l’'Ordonnance commerciale.

Le 4 Novembre 1681 (3), le Conseil permet à une femme de poursuivre l’interdiction de son mari, et l’autorise provisoirement à poursuivre en] SON nom ses droits et actions.

Le 10 Novembre 1681 (#4), le Conseil, en attendant que le Roi en ait ordonné autrement, règle qu'il ne sera pas permis d'appeler à d'autres tribunaux que ceux de ce pays, vu la trop grande distance qui sépare l’'Ancienne de la Nouvelle-France.

M. le Comte de Frontenac écrit au Roi, le 2 Novembre 1681 (5) :

(Si les témoignages qu'on lui a

(1) Edits et Ordonnances, II, 90.

(2) Moreau de Saint-Méry, I, 360, (3) Edits et Ordonnances, II, 92, (4) Zd., 93. |

(5) Correspondance Officielle des Gouverneurs. Archives do Paris, Il, folio 82

rendus de ce qui se passa, l'année dernière, à la Foire de Montréal, avaient été assez sincères, elle aurait connu, Sa Majesté, que les obstacles qu'on a voulu que j'y aie apportés par cette tolérance de boutique aux soldats, sont imaginaires, et que ces sauvages qu'on prétend y avoir été maltraités, ne le furent que parce qu'ils avaient voulu forcer des sentinelles et aller piller les Outaouais dans leurs cabanes ou lraiter avec eux des canons de porcelaine contre du castor, pour le porter ensuite à Orange, comme le tout aurait été aisément justifié par les informations que j'en fis faire par le Prévost et les quelles j'avais envoyées.

« Ce sont, Sire, des calomnies qne mes ennemis m'inputent pour essayer de noircir ma conduite dans l'esprit de Votre Majesté, lorsque j'apporte plus de soin et d'application pour l'exécution de ses ordres, mais je n’appréhenderai jamuis l'effet de leur mauvaise volonté, en ce qu'elle ait la honté de vouloir faire approfondir Les choses parceque je suis sûr que l'éclaircissement tournera toujours à leur confusion et à mon avantage.

«Si les plaintes, Sire, qu'on a faites contre moi à Votre Majesté, à l'égard des Sieurs Chartier de Lotbinière, de Vitray, Conseiller, et du Greffier du Conseil, avaient été éclaircies, Elle aurait connu leur injustice et la malice de ceux qui les ont inventées, et je la supplie très-humblement, sion lui en faisait encore de paveilles, de vouloir bien ne pas me condamner sans me faire la grâce, à ma femme et à mes amis, de pouvoir faire voir, par des preuves incontestables, la noirceur et la méchanceté de ceux qui font des accusations si mal fondées.

«Votre Majesté counaitra clairement que je n'ai jamais eu plus à souffrir que quand on à voulu me faire passer pour yiolent et pour un homine qui troublait les officiers de justice dans les fonctions de leur charge, puisque je n'en suis tou-

jours tenu à ce qu'Elle m'a prescrit, qui était de les exhorter à y faire leur devoir quand j'ai vu qu'ils y manquaient. Ce qui m'a attiré des outrages si sauglants tant de leur part que de celle de M. Duchesneau, que quand Votre Majesté les approfondira, elle aura de la peine à les croire et voudra bien m'en faire justice.

«Je n’en rendrais pas à Messieurs du Séminaire de Montréal, si je n'assurais pas Votre Majesté du soin qu'ils continuent d'apporter pour augmenter leur mission de Sauvages et les engager àquitter leurs façons barbares pour suivre les nôtres. Elle en verra mieux les succès par le mémoire que je Ini envoie suivant son commandement.

«Ce progrès commence à produire de bons effets dans les autres missions où les Sauvages, à l'exemple de ceux qui ont déjà des poules, des cochons et du blé français, ont bien réussi; et c'est ce que j'en ai toujours attendu.

«La grâce que Votre Majesté, Sire, a accordé aux Pères Récollets en leur donnant l'emplacement de la Séuéchaussée serait d'une grande utilité pour les Bourgeois de la ville de Québec, si Monsieur Votre Evèque ne s'était avisé, pour la rendre inutile, de la restreindre à la seule permission d'y faire une maison pour leurs religieux infirmes et leur dire la messe en particulier, sans vouloir souffrir qu'ils y bâtissent une chapelle, et qu'ils y célèbrent le service divin, ainsi que les peuples le souhaiteraient pour leur consolation. Et, comme l'année der. nière, ils perdirent, par le naufrage du Saint-Joseph, les maçons et les charpentiers qu'ils faisaient venir pour se bâtir leur établissement, avec les gratifications de Votre Majesté de plusieurs années et beaucoup d'autres choses nécessaires pour la construction de leur Eglise et Bâtiments, il sera difficile que l'anmône nouvelle, qu'Elle leur fait pour l'entretien de

leurs religieuses, suffise pour réparer leur :

CAO œ…—

rit, qui devoir . Ce qui uts tant Duchesles apie à les ustice,

eurs du ‘assurais ls contiter leur er àquituivre les 1ccès par vant son

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6, Sire, a leur donschaussée les Bour:- Monsieur pour la à la seule son pour r dire la loir soufpelle, et in, ainsi ent pour nnée derfrage du charpen- * se bâtir

ifications années et rires pour » et Bâtihüne nouretien de

arer leur :

perte si Elle n’a la bonté d'y joindre quelque nouvelle charité ; Et d'autant plus qu'ils se trouvent obligés, pour soutenir leur mission et pour le service des peuples, de faire venir encore quatre prêtres-Religieux et deux Frères (1).

(Signé,) « FRONTENAC. »

Le 13 Novembre 1681 (2), l'Intendant Duchesneau écrit au ministre, au sujet des Cures et des Dimes, la lettre intéressante qui suit :

«Vous verrez, Monseigneur, par la lettre que j'ai écrite aux propriétaires des terres en Justice et en Fief, tant pour eux que pour leurs habitants, qu'après avoir conféré avec Monsieur l'Evêque, comme vous m'ordonnez de le faire pour tout ce qui regarde le spirituel de ce pays et pour suivre les intentions du Roi et les vôtres, qu'on a réduit aux dîimes seules la subsistance d’un curé auquel on a donné l'étendue qu’on a cru nécessaire pour cela et même on a soumis cette étendue au jugement des propriétaires et habitants afin que s'ils croyaient qu’elle fut trop grande on la diminuât, et aussi que si elle ne l'était pas assez on l'augmentât.

«Cependant, Monseigneur, les propriétaires des Fiefs et des Seigneuries et les habitants ont représenté que l'étendue étant augmentée les peuples se trouveraient plus abandonnés, parce que dans celle qu’on avait déjà marquée à chaque curé, les habitants qui la composaient n'auraient la messe pour l’ordinaire qu’un dimanche, en un mois où en six semaines, que même les dîmes n’augmenteraient pas par une plus grande étendue, parce que les habitants étant assistés plus rarement déclareraient ne devoir de dîmes qu’à proportion de l'assistance qu'on leur donnerait, et qu'étant impos-

(1) Correspondance Officielle des Gouyerneurs du Canada, Archives de-Paris, vol. 11, pp. 86 et suiv.

(2) Za., I, 102,

sible de les affermer par la difficulté de les recueillir sans de grands frais à cause de la situation des lieux il faudrait s'en rapporter à leur bonne foi.

«Les curés, d'autre côté, ont remontré qu'ils sont déjà surchargés de travail, étant obligés de marcher incessammer:i, tantôt en raquettes sur la neige pendant l'hiver et tantôt en canot pendant l'été, où ils rament tout le jour, et que si on leur augmentait leur étendue qui était déjà trop grande, ils ne seraient pas capables de fournir à une aussi grande fatigue.

« Cependant, Mouseigneur, toutes ces difficultés ne m'ont pas empèché de faire connaitre les intentions de Sa Majesté et la vôtre, et Monsieur l'Evèque a renvoyé les prêtres dans les lieux qu'ils avaient accoutumés d'assister et leur a ordonné dese contenter des vivres les plussimples et du seul nécessaire pour leur entretien.

Quelques-uns des propriétaires des Fiefs et des Seigneuries ont offert de les nourrir chez eux et ils doivent pourvoir à leur entretien, comme cela se fait volontairement et indépendamment des dimes ; on ne peut assurer qu'ils continueront.

CCLELELET CCERELELEEELELELEEEEEEEEEEEEEEEEEENTELENENEEENT)

«Il n’y a dans tout le pays que le nombre de 7 Eglises paroissiales sans compter celle de Québec, dont les murailles sont de pierre, qui sont dans les Seigneuries de Monsieur l’Evèque et des Messieurs du Saint - Sulpice et dans deux Seigneuries particulières, lesquelles ont été bâties de partie des fonds que Sa Majesté a appliqués pour ce sujet, de fortes contributions de ces Messieurs et des charités des particuliers.

‘ Les autres sont de pièces de bois et de

planches qui ont été construites aux dépens des propriétaires des Fiefs et des habitants que Monseigneur l’Evêque refuse de consacrer parce qu’il dit qu'il est de son devoir et de son obligation de ne donner la consécration qu’à des bâtiments solides et de durée.»

Le 12 Janvier 1682 (1), le Conseil règle que ses membres s’'abstiendront dans les Jugements de procès, tant en matière civile que criminelle, où leurs parrains, filleuls ou compères et dans les autres degrés de cognation spirituelle, auraient intérêt. Cet Arrêt avait été rendu au sujet des causes de récusation fournies contre l’Intendant, qui avait nommé, sur les fonds baptismaux, un des enfants d’une des parties. L’Intendant fut obligé de s'abstenir de juger, par un autre Arrêt du même jour, en vertu du premier Arrêt suscité.

Les démêlés survenus entre l’Intendant

M. Duchesneau et le Gouverneur M. de .

Frontenac, obligèrent la Cour de les rappeler. Malgré la lutte constante entre l'Evêque et le Gouverneur, 'on ne peut s'empêcher de constater que M. de Frontenac est le premier Gouverneur qui ait

gardé si longtemps entre ses mains les :

rênes du Gouvernement de la Nouvelle- France. M. de Montmagny, nommé Gouverneur en 1645, est remplacé, en 1651, par M. de Lauzon. Le Vicomte d’Argenson succède à M. Lauzon, en 1657, et est remplacé, en 1663, par M. de Mézy. M. de Courcelles succède, en 1665, à M. de Mézy, et est remplacé, en 1672, par M. de Frontenac, qui conserva cette charge pendant dix ans consécutifs.

Le 1er Mai 1682 (2), le Roi nomme M.

Le Fèvre de La Barre, Gouverneur, et M.

de Meulles, Intendant. Il y a, dans la commission de ce dernier, une différence sérieuse d'avec celle donnée à son prédécesseur, M. Duchesneau. Ce dernier présidait ie Conseil Souverain, en l’absence du Gouverneur, le Comte de Frontenac, malgré que la commission du Comte fût silencieuse, sur ce point important, principale cause de leur rappel à tous deux.

Dans la commission de l’Intendant De-

(1) Edits et Ordonnances, 11, 94.

(2) Zd., III, 44, 46,

Meulles, il est dit simplement que ce dernier présidera le Conseil Souverain.

Voyant la position difficile dans laquelle se trouvait la colonie, le nouveau Gouverneur convoqua une assemblée des notables, afin de prendre leur avis sur ce qu'il devait faire. Le Gouverneur des Trois-Rivières, l'Intendant, l'Evêque, les Jésuites, les membres du Conseil Souverain, le Major de la ville, les chefs de juridictions subalternes, le Supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice, avec les principaux officiers des troupes et quelques notables formaient cette réunion (1). Le rapport des délibérations fut envoyé à Paris. Il concluait à de nouveaux envois de troupes afin de soutenir la lutte contre les sauvages. Ce rapport ne contenait rien d’étranger à la guerre. La demande assez mal motivée des quinze cents colons pour remplacer les habitants partis pour l’armée resta sans réponse et sans fruit. 1l s'en suivit de nombreuses défaites dans la colonie, dont le dénouement fut le massacre de Lachine (2).

Le 13 Juillet 1682 (3), le Conseil Supérieur permet à M. Rattanville d'appeler, devant le Conseil, d’une sentence de la Prévôté de Québec, sur un Appel de la Juridiction de Beaupré. Cette permission est acc ‘rdée, vu l’absence de chancellerie en ce pays et sous le bon plaisir du Roi.

Comme nous l'avons dit, dans l’histoire du Droit français en 1663, le droit public ecclésiastique et religieux n'occupa le XVIIe siècle que dans ses dernières années. Par un effet commun à toutes les époques où le Chef de l'Eglise parut menacé, le Clergé de France, de gallican qu’il avait été avant les troubles de la Réforme, devint ultramontain après cela.

On sait que la régale était le droit pour le Roi de jouir du revenu des Evêchés

(1) Le Père Charlevoix, I, 471,

(2) Garneau, 1, 249 à 250.

McMullen. History of Canada, 57.

\8) Edits et Ordonnances, Il, 97.

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pendant leur vacance, et de conférer les bénéfices à la collation de l'Evêque jusqu’à ce que l’Evêque eût prêté le serment de fidélité. En 1673, une déclaration du Roi porte que le droit de régale était inaliénable et imprescriptible, et ordonne que «tous les Archevêques et Evêques qui n'avaient pas fait enregistrer leur ser.

ment de fidélité seraient tenus de le faire dans deux mois.» Faute par l’'Evêque de prêter serment, la régale continuait.

On se rappelle que le titre XV de l'Ordonnance de 1667 (1) se rapportant aux procédures sur la possession des bénéfices et sur les régales, avait été mis à exécution, par l’Edit du Roi de 1679 (2), malgré les remontrances du Conseil Supérieur. Au reste, l’'Evêque Laval, son successeur, Mgr. de Saint-Vallier et Mgr. de Pontbriand ont prêté le serment de fidélité au Roi, en conformité au droit de régale.

Deux Evêques seulement refusèrent, en France, de prêter le serment. Innocent XI épousa leur cause, et fulmina diverses Bulles contre ceux qui avaient prêté ce serment et contre les ministres du Roi.

Une assemblée du Clergé se tenait pour d’autres causes, en 1679, à Saint-Germain en-Laye : elle se déclara ouvertement pour le Roi. Innocent XI, par un nouveau bref du 4 Janvier 1681, fulmina une excommunication majeure contre les grands-vicaires de Pamiers, où le siége venait de vaquer, et contre l'Archevêque de Toulouse, qui les favorisait ; il déclara nuls tous les actes des grands-vicaires, même les mariages que les prêtres pourvus en régale consacreraient, de telle sorte que le désordre, dans le diocèse de Pamiers se trouvait au comble. Dans celte situation, les Evêques de France demandèrent à tenir une assemblée à Paris.

On convoqua deux Evêques et deux députés de second ordre par chaque Eglise

(1) Edits et Ordonnances, I, 140, (2) Id, 336,

métropolitaine, c’est-à-dire trente-quatre Archevêques et Evêques et trente-quatre députés ecclésiastiques, au total soixanteet-huit représentants de l'Eglise de France.

Ce fut la fameuse assemblée du Clergé de France de 1682, où Bossuet prononça le discours d'ouverture, connu sous la désignation de Sermon sur l'Unité de l'Eglise, l’un des chefs - d'œuvre orätoires du grand orateur. L'obstination peut-être malentendue de deux Evèques à propos d'une prétention de l'autorité royale, qui paraissait d’abord assez naturelle, amenait ainsi l'Eglise de France à se prononcer sur la plus difficile question, disons de suite, la plus insoluble, que puissent faire naître les rapports de l'Etat et de l'Eglise. Les controverses s’animèrent et firent naître d'anciennes discussions qu’on pouvait croire éteintes. Quelles prétentions devaient prévaloir, de celles

‘ de Louis XIV ou de celles d’Innocent XI ?

Par quel principe devait se résoudre le conflit élevé, entre la puissance spirituelle et la puissance temporelle? L'Eglise de France, qui avait à ménager à la fois le Chef de l'Eglise universelle et le Prince dont elle espérait l'appui pour le bien de la religion du pays, pouvait-elle sacrifier l'un ou l’autre, au risque de creuser un abîme ? Y avait-il une conciliation possible entre les principes contraires sur lesquels l’une et l’autre puissance pouvait s'appuyer ? Bossuet et l'assemblée du Clergé crurent opportun de formuler la doctrine, sur laquelle, selon eux, les deux puissances pouvaients'entendre. Maiscette question résolue en laissait apparaître une autre. L'Eglise de France pouvait-elle avoir d’autres règles que celles de l'Eglise universelle ? Lui appartenait-ii bien de prononcer sur les prétentions respectives du Chef de l'Eglise et du Roi?

Avait-elle des libertés à elles, un domaine dans lequel on ne pût la forcer ? Elle ne pouvait, ni ne voulait, prétendre à s’affranchir de l'autorité des Conciles æcuméniques et de la tradition ; mais le

Chef visible de l'Eglise était-il infaillible comme l'Eglise en corps ? La vérité n’est elle que dans la doctrine approuvée par le Concile ? Aïnsi, cette affaire de la régale, sans importance véritable à première vue, en était venue à soulever les plus hautes questions sur la constitution de l'Eglise Catholique et sa situation dans l'Etat. L'assemblée du Clergé avait donc à se prononcer sur deux questions capitales. Elle devait: 1° poser les limites de l'autorité spirituelle et celles de l'autorité temporelle ; 2° préciser le caractère de l'autorité du Chef de l'Eglise dans l’Eglise. Sur la première question, elle proclama un principe qui sera toujours incontestable dans sa généralité, mais toujours plein de difficuités dans son application ; sur la seconde, elle ne put pas s'expliquer d’une façon précise (1).

La déclaration porte (2) :

1° Que Saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l’Eglise même, n’ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles, Jésus Christ nous apprenant lui-même «que son royaume n’est point de ce monde ;»

et, en un autre endroit, «qu’il faut rendre à César, ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu,» et qu’ainsi ce précepte de l’'Apôtre Saint Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : «que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n’y a point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c’est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l’ordre de Dieu.» Nous déclarons, en conséquence, que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l’ordre de Dieu dans les choses temporelles ; qu’ils ne peuvent

(1) Essai sur l’histoire générale du droit français, 228 et suivantes.

(2) Isambert, XIX, 379,

être déposés directement ni indirectement par l’autorité des Chefs de l'Eglise ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l’obéissance qu'ils leur doivent ou absous du serment de fidélité, et que cette doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, et non moins avantageuse à l'Eglise qu'à l'Etat, doit être inviolablement suivie comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des Saints Pères et aux exemples des Saints.

20 Que la plénitude de puissance que le SaintSiége apostolique et les successeurs de Saint Pierre, vicaires de Jésus- Christ, ont, sur les choses spirituelles, est telle que les décrets du Saint Concile œcuménique de Constance, dans les sessions IV et V, approuvés par le Saint- Siége äpostolique, confirmés par la pratique de toute l'Eglise et des Pontifes romains, et observés religieusement dans tous les temps par l'Eglise gallicane, demeurent dans toute leur force et vertu ; et que l'Eglise de France n’approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets ou qui les affaiblissent en disant que leur autorité n’est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.

30 Qu'ainsi, l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les Canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général ; que les règles, les mœurs et les conslitutions reçues dans le royaume doivent être maintenues, et les bornes posées par nos pères demeurer inébranlables ; qu’il est même de la grandeur du Saint-Siége Apostolique que les loiset coutumes établies du consentement de ce siége respectable et des Eglises subsistent invariablement.

40 Que, quoique le Pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Eglises, et chaque Eglise en particulier, son jugement n’est pourtant pas irréformable, à

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Le résultat auquel en était arrivée l'assemblée du Clergé de 1682 est, qu’audessus de l'autorité temporelle du Prince, il y a l'autorité spirituelle de l'Eglise, qui s'exerce sur les consciences catholiques.

C'est cette action toute spirituelle que l'assemblée de 1682 consacrait.

Le Roi avait ordonné, par Edit du mois de Mars 1682 (1), que la doctrine contenue dans les quatre propositions fut nécessairement enseignée et soutenue dans les écoles de son royaume.

L'Honorable Juge Beaudry, dans son Code des Curés (2), nous dit que : «la déclaration de 1682 ne paraît pas avoir été enregistrée ni mise en force en Canada.»

Elle ne devait pas être enregistrée au Conseil Supérieur de Québec, parce qu’elle n’émanait pas du Roi. La preuve la plus incontestable qu’il soit possible de donner pour affirmer que les Evêques de la Nouvelle-France se sont conformés à la Déclaration de 1682, est dans l’Edit de l’Ins.

tallation de Mgr. de Pontbriand que nous avons déjà reproduit en entier. Cet Edit s'appuyant sur les Libertés Gallicanes, il était nécessaire d'indiquer en quoi elles consistaient.

Le 2 Avril 1683 (3), le Conseil Supérieur rend un Arrêt par lequel il est fait défenses à tous mendiants valides de gueuser et mendier à l'avenir à Québec, à peine de punition ; il leur est enjoint de sortir de Québec dans les huit jours et d'aller demeurer sur les habitations qui leur ont été concédées pour les faire valoir et cultiver sous les mêmes peines ; comme aussi il est défendu à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de leur faire l’aumône aux portes de leurs maisons, ni ailleurs,

(1) Isambert, XIX, 880, D’Aguesseau, VII1, 464.

(2) Page 2, (3) Edits et Ordonnances, IL, 102.

sous quelque prétexte que ce soit, à peine de dix livres d'amende.

Le Baron LaHontan, dans ses excentriques voyages (1), nous raconte comme suit l’arrivée, au Canada, d’un vaisseau chargé de filles, cherchant fortune et recrutées dans les campagnes de Rouen et de Dieppe, parmi les plus fortes, afin de pouvoir résister au climat : « C'était une petite flotte chargée d’'amasones de lit et de troupes femelles d'embarquement amoureux ? Ces nonnes de Paphos ou de Cithère apportaient la bénédiction... Si tôt qu’on fut à l'habitation, les Commandantes ridées passèrent leur soldatesque en revue, et l’aïant séparée en trois classes, chaque bande entra dans une salle différente. Comme elles se serraient de fort près à cause de la petitesse du lieu, cela faisait une assez plaisante décoration... Blonde, brune, rousse, noire, grasse, maigre, grande, petite, il y en avait pour les bizarres et pour les délicats. Au bruit de cette nouvelle marchandise, tous les bien-intentionnés pour la multiplication accoururent à l’emplète. Comme il n'était pas permis d'examiner tout ; encore moins d’en venir à l'essai ; on achetait chat en poche sur l'échantillon. Le débit n’en fut pas moins rapide Chacun trouva sa chacune et, en quinze jours, on enleva ces trois parties de venaison, avec tout le poivre qui pouvait y être compris... Ceux qui voulaient se marier, s'adressèrent aux directrices, auxquelles ils étaient obligés de déclarer leurs biens et leurs facultés, avant que de choisir dans une de ces classes, celles de ces Vierges relavées qu’ils trouvaient le plus à leur gré. Les partins étant d'accord, le notaire écrivait le marché, le prêtre en faisait un sacrement, et elles commençaient à se connaître par le mariage. Le lendemain, le Gouverneur-Général leur faisait distribuer assez de provisions pour les encourager à mettre-à la voile sur cet orageux

(1) Page 13.

océan ; ils entraient chez eux à peu-près comme Noë dans l’Arche, avec un bœuf, une vache, un cochon, une truie, un coc, une poule, deux barils de chair salée et une pièce d'argent.»

Le 26 Avril 1683 (1), le Conseil prolonge le délai pour faire et clôre un inventaire pour causes raisonnables en faveur d’une veuve.

Le 22? Mai 1683 (2), des Lettres de noblesse sont accordées pour la famille des Godefroye.

Le 5 Juillet 1683 (3), le Conseil accorde ues Lettres de bénéfice d’Inventaire à Gédéon Petit, pour prendre et appréhender la succession de son père, sans qu’il soit tenu à payer aucune dette de la succession, sinon jusqu’à concurénce de l’inventaire, à charge de donner caution et d'accomplir le testament du défunt.

M. de la Barre écrit au ministre, le 4

. Novembre 1683 (4) :

sétts « Le calme du dedans serait parfait ici sans l’entreprise des Récollets aux:

quels Sa Majesté ayant donné un emplacement, le 28 Mai 1661, en un lieu trèsincommode pour leurs fonctions, qui est devant la porte de l’Evêché et de la Paroisse et tout proche de la maison des Jésuites, y ont voulu bâtir un hospice régulier, quoique cela ne soit point porté dans les patentes du Roi. Monsieur l'Evêque l’a voulu empêcher, et ces Pères se sont cabrés à le mainteuir, ce qui les met aux mains avec notre prélat. Je ne vous dirai rien sur cette affaire qui n’est pas de ma compétence, mais seulement, que ce lieu ne convient point à l'usage auquel ils prétendent qu'il est destiné, et que la multiplicité de maisons de mendians en ce pays n'est pas avantageuse à un peuple

(1) Edits et Ordonnances, Il, 108, (3) Registres du Conseil Supérieur, C, 8, 8I. (8), Edits et Ordonnances, II, 108,

(4) Correspondance Officielle des Gouverneurs, Are chives de Paris, II, 298, ”

aussi pauvre que celui de toute cette colonie. »

Le 16 Novembre 1683 (1), le Roi, par un Edit, rend les bestiaux insaisissables dans l'intérêt de l’agriculture.

Le 25 Novembre 1683 (2), le Conseil d'Etat rend un Arrêt concernant les frais de justice dans les procédures criminelles.

Le 20 Mars 1684 (3), le Conseil homologue une sentence arbitrale rendue sur un compromis.

Le 10 Avril 1684 (4), le ministre écrit à l’Intendant de Meulles :

sve «Vous êtes mal fondé dans la prétention de faire des Ordonnances pour obliger les habitants d’avoir des armes chez eux, et quand le dit Sieur de la Barre : bien voulu que vous signassiez l’'Ordonnance qu’il a donné à cet égard, il a eu une déférence pour vous, qu'il n'était pas tenu d'avoir, puisque cette Ordonnance est une dépendance de sa fonction principale qui regarde la défense du pays et le commandement des armes, et la nôtre à cet égard doit être de faire exécuter ses Ordonnances et de condamner à l'amende ceux qui y manqueraient.»

Le même jour (5) (10 Avril 1684) le même ministre écrit au Gouverneur, M.

de la Barre :

«Je ne puis assez vous dire à quel point Sa Majesté a été surprise de la conduite que vous avez tenue à l'égard d’un habitant qui avait voulu passer chez les Anglais, que vous vouliez faire pendre de votre autorité et qui, s'étant sauvé, a été pendu en effigie à Montréal. Elle n’a pu comprendre qu’un homme comme vous, qui connaissiez les lois du royaume, ait voulu se donner un pouvoir de vie et de mort dans des faits nor: militaires et

(1) Edits et Ordonnances, I, 260, (2) Registres du Conseil Supérieur, C, 8, 150, (8) Edits et Ordonnances, I, 105.

(4) Correspondance Officielle des Gouverneurs. Archives de Paris, Il, 839,

(6) Zd., 384,

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le Roi, par asaisissables

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dans la prénances pour r des armes Sieur de la 18 signassiez à cet égard, vous, qu'il uisque cette dance de sa de la défense t des armes, être de faire de condamnqueraient. »

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à quel point la conduite à d’un habihez les Ane pendre de nt sauvé, à bntréal. Elle

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sur lesquels Sa Majesté n'a point encore prononcé ; Et quoiqu’elle vous envoie une Ordonnance portant que les habitants qui voudront déserter et qui ne seront point domiciliés seront jugés par le Conseil de guerre où l’Intendant devra toujours assister, elle veut que vous examiniez encore avec lui cette matière parce qu'il est à craindre que la contrainte n’augmente parmi les habitants l'envie de passer chez les Anglais et Hollandais où ils auront plus de liberté.

« On ne saurait s’imaginer ce que vous avez prétendu lorsque, de votre autorité, sans appeler l’Intendant et sans porter l'affaire au Conseil Souverain, vous avez fait rendre au nommé Guillin un bâtiment pris par les nommés Radison et Grozeliers, et en vérité vous devez éviter que ces sortes de procédures dans lesquelles il n'y a point de raison paraissent devant les yeux de Sa Majesté. Vous avez même fait en cela une chose dont les Anglais sauront bien se prévaloir, puisque vous avez fait rendre, en vertu de votre Ordonnance, un vaisseau, qui, dans la règle, devait être regardé comme forban, n'ayant point de commission, et les Anglais ne manqueront pas de dire que vous avez si bien reconnu que le navire était muni des expéditions nécessaires, que vous l’avez fait rendre au propriétaire et prétendront, par ce moyen, faire connaître qu'ils ont pris une possession légitime de la Rivière de Nelson avant que les dits Radison et des Grozeliers y eussent été.»

L'Intendant de Meulles, probablement pour se mettre en bonne odeur auprès du Roi, écrivait la jolie phrase qui suit et qui donne une idée parfaite de l’abaissement d’un courtisan (1) :

« Quoique toutes ces raisons soient véritables, il ne laisse pas d’être d’une trèsgrande conséquence de ne pas laisser la liberté au peuple de dire son sentiment. »

() Corr. Of. des Gouv., Il, 364,

Le 10 Avril 1684, il est soumis au Roi ({) un document intitulé : «Difficultés qu’il plaira à Monsieur le Marquis de Signelay de décider sur les fonctions de Gouverneur et d’Intendant du Canada.»

Les Réponses du Roi sont en marge. Il est entr'aulres choses demandé si les différends qui arrivent sur le fait de con.

cessions accordées par le Gouverneur et Intendant, pour la validité d’icelles, ne seront pas traités devant eux et jugés conjointement. Le Roi répond que la connaissance doit en être réservée au Conseil Souverain. On demande, de plus, si ce n’est pas au Gouverneur seul à ordonner aux Sauvages ce qu’il croira qu'ils doivent faire, et si l’Intendant pourra rendre des Ordonnances à leur égard. Le Roi répond :

au Gouverneur : la guerre et les armes ; à l’Intendant : la justice et la police. Mais à l'égard des Sauvages mêlés avec les Français, l’Intendant et le Conseil Souverain en doivent connaître. Le Roi défend à l’Intendant de donner des ordres aux Gouverneurs particuliers, mais il peut les aviser. On demande si ce n’est pas devant le Lieutenant-Général de Québec que se doivent traiter les cas d’amirauté et si le Gouverneur n’a pas le droit de supériorité sur ce chef comme en a joui M. le Comte de Frontenac et les autres Gouverneurs précédents. Le Roi répond : Le Gouverneur et Lieutenant-Général n’a aucune autorité sur les cas d’amirauté et nulle direction sur les officiers qui rendent la justice à cet égard. Il est demandé si l’Intendant peut de son chef, sans ordres de Sa Majesté et la participation du Gouverneur - Général, faire des informations contre les Gouverneurs particuliers qui répondent de leurs actions au Gouverneur Général. Le Roi répond que l’Intendant ne peut faire telle information que de concert avec le Gouverneur Général.

Le 15 Avril 1684 (2), le Roi confirme

(1) Registres du Conseil Supérieur, F, 6, 29. (2) Edits et Ordonnances, 1, 251,

les concessions faites par le Gouverneur et l'Intendant aux nommés deRome, Aubert, Bonhomme, du Pré, Martel, le Chasseur, deux filles du défunt Becquet, Jean Amiot, Charles Amiot, Pasquier, PP. Jésuites, Dauteuil, de Lamotte, de Lucière, Laurent Philippe, Lefèvre, de Vitray, Religieuses Ursulines, du Gué et de Pommainville.

En 1684, la Nouvelle-France acquit un officier d’un grand mérite dans la personne du Chevalier de Callières, qui a rendu les services les plus impoitants à la colonie. M. Perrôt, Gouverneur de Montréal, s'était brouillé avec les MM.

du Séminaire de Saint-Sulpice, lesquels avaient, en qualité de Seigneurs, le droit de présenter à ce Gouvernement. Le Roi, pour le bien de la paix, lui donna celui de l’Acadie, et nomma, pour lui succéder, le Chevalier de Callières, ancien Capitaine au Régiment de Navarre. Les limites de son gouvernement furent marquées, l’année suivante, au lac de Saint- Pierre (1).

L'Intendant de Meulles écrit au ministre, le 8 Juillet 1684 (2) :

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« Le Sieur Perrôt, Gouverneur de Montréal, interdit par Sa Majesté, et le nommé Sainte-Hélène, fils du Sieur Lemoyne, se sont battus, il y a quinze jours, à Montréal, dans la place publique, après s'être cherché querelle sur quelques rapports qui leur avaient été faits et se sont tous deux blessés. M. le Général a pris connaissance de cette affaire comme Juge du point d'honneur. Je l’ai souffert volontiers et me suis contenté de lui dire que les injures, les soufflets et les coups de bâton entre gentilshommes, regardaient les Maréchaux de France et les Gouverneurs Généraux parce qu'il n’y avait pour peine que la prison et des ré-

(1) Le Père Charlevoix, 1, 494,

(2) Correspondance Officielle des Gouverneurs. Archi ves de Paris, II, 372,