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La mort de Colbert, arrivée en 1684, livra es calvinistes au chancelier Le Tellier et au ministre Louvois. Colbert les avait protégés et ils avaient été plutôt une cause de richesse que de trouble pour la France. Les tortures, les confiscations et le gibet infâmant furent employés pour arriver à étouffer la réforme : les persécutions ne firent que raffermir les croyances. Les charges publiques ne furent confiées qu'à des personnes professant la religion Catholique, Apostolique et Romaine : c’est ce qui explique l'emploi de ces mots dans la commission du Marquis de Denonville.
En Mars 1685 (1), le Roi rend son Ordonnance, appelée depuis le Code Noir.
Cette Ordonnance est empreinte de toutes les rigueurs qu'on pouvait emprunter à uneépoquede préjugés et de barbarie. Elle a pour objet «la police des îles de l'Amérique ;» le Roi veut y maintenir la discipline de l'Eglise Catholique, Apostolique et Romaine, et règler ce qui concerne l'état des esclaves. Mais, en même temps
que la partie spirituelle du Code de l'es.
clavage témoigne que la loi considère les esclaves comme des hommes, la partie pénale ne les considère même pas comme des brutes. Les esclaves doivent être baptisés, instruits dans la religion Catholique (Art. 2 ; les observances religieuses les plus sévères sont imposées dans toutes les colonies à esclaves (Art. 3 et suiv.); et, en même temps, les dispositions pénales sont de la plus effroyable sévèrité. Les esclaves et leurs maitres sont, jusqu’à un certain point, solidaires du fait d’un seul esclave. La tentative pour un esclave de se soustraire à sa condition l’expose à des peines atroces. Voici, sur ces points, les dispositions du Code noir :
«Art. 38. L'esclave fugitif, qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera
(1) Dalloz, Jurisprudence générale, I, 224.
marqué d'une fleur-de-lys sur une épaule ; et s’il récidive, uu autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur-de-lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni de mort.
«Art. 39. Les affranchis, qui auront donné retraite dans leurs maisons aux esclaves fugitifs, seront condamnés par corps, envers les maîtres, en l'amende de trois mille livres de sucre par chaque jour de rétention, et les autres personnes libres, qui leur auront donné une pareille retraite, en dix livres tournois d'amende pour chaque jour de rétention.
«Art. 40. L’esclave puni de mort sur la dénonciation de son maitre, non complice du crime pour lequel il aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitants de l'ile, qui seront nommés d'office par le Juge, et le prix de l'estimation sera payé au maître ; pour à quoi satistare, il sera imposé par l’'Intendant, sur chaque tête de nègre payant droit, la somme portée par l'estimation, laquelle sera répartie sur chacun des nègres, et levée par le fermier du domaine royal pour éviter les frais. »
On se rappelle involontairement ces paroles ironiques de Montesquieu (1) :
«Il est impossible que nous supposions que ces gens là sont des hommes. parce que si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas chrétiens.» Mais alors, quelle contradiction de faire des esclaves, des chrétiens, même par la force !
Dans l’ordre civil, non-seulement le mariage d’une femme esclave avec un homme libre, ne l'élevait pas à la condition du mari, mais encore les enfants suivaient la condition de la mère : « Voulons, dit l'Article 13, que si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, soient de la
(1) Esprit des lois, liv. XV, ch. 5.
condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père ; et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement. »
L'eselave n'était d’ailleurs, qu'une chose, un meuble ; comme tel, il entrait dans la communauté entre époux (Art. 44). Il pouvait être affranchi par son maitre (Art. 55). Tant qu'il était esclave, ilne pouvait rien avoir en propre (Art. 28).
La seule obligation du maître était de pourvoir l’'esclave du nécessaire (Arts 25 et 26), de l'entretenir s’il était infirme par vieillesse, maladie ou autrement, ou s’il
‘ l'abandonnait, de payer une légère rede-
vance (six sols par jour) à l’hôpital auquel lesclave serait adjugé (Art. 27).
L'esclavage a existé dans la Nouvelle- France, On doit cependant au climat de cette partie de l'Amérique le peu d'extension qu'il a pris. En jetant les yeux sur les nombreux Arrêts rendus à la Martinique, on doit se féliciter et remercier Dieu de ne pas être tombés dans les atrocités auxquelles l'esclavage donnait lieu.
En Mars 1685 (1), le Roi fait une Déclaration sur le jugement des causes de récusation et les Requêtes civiles en Canada. Il est réglé que les procès pendants au Conseil Souverain, dans lesquels aucun des officiers qui le composent font partie, seront renvoyés, sur la simple réquisition de l’une des parties, devant l'Intendant, pour être jugés par lui et six autres juges nou suspects, tels qu'il voudra choisir dans le Conseil, ou ailleurs, en dernier ressort et sans appel, à la charge que les parties feront leur décla- “ation avant contestation en cause, autrementn’y seront plus récusables ; !2s causes de récusations doivent être jugées en dernier ressort dans le Couseil au nombre de trois juges au moins, et si les récusations sont proposées contre un si grand
Moreau de Saint-Méry, I, 391,
nombre qu'il n’en reste pas trois non suspects pour les juger, le nombre des juges sera suppléé par d'autres officiers des siéges inférieurs, et à leur défaut par pré ticiens ou notables qui seront appelés par celui qui présidera ; el à l'égard des jugements du Conseil en matière criminelle, ils seront donnés par cinq juges au moins, et si ce nombre ne se rencontre dans Je Conseil, ou si quelques-uns des officiers sont absents ou récusés, ou s’abstiennent pour cause jugée légitime par le dit Conseil, il sera pris d’autres officiers même des siéges inférieurs, à la réserve de ceux qui auront rendu la sentence dont l'appel serait à juger. Pouvoir est donné au Conseil, en jugeant les requêtes civiles, qui peuvent être présentées sur simples requêtes, de prononcer en même temps sur le rescindant et le rescisoire, nonobstant l'Ordonnance de 1667.
Quelques projets d'amélioration pour la ville de Québec furent proposées au ministre par M. de Meuiles. Depuis assez longtemps, l'on reconnaissait la nécessité d'obtenir un local pour la demeure de lIntendant, et pour la tenue des séances du Conseil. Le château Saint-Louis fournissait à peine un logement convenable au Gouverneur et à ceux qui composaient sa maison. M. de Meulles proposa d'acheter un grand édifice de pierre que M.
Talon avait fait bâtir pour servir de bras- :
serie et qui, depuis plusieurs années, était resté inoccupé. Placé dans une position fort commode, sur le bord de la rivière Saint-Charles et à quelque pas de la haute-ville, ce bâtiment, avec des réparations et des additions, pouvait fournir, outre une résidence convenable pour l’In:
tendant, des salles et des bureaux pour le Conseil Souverain et les Cours de Justice, des voûtes pour les archives et une pri:
son pour les criminels (1).
Le 10 Mars 1685 (2), le Roi autorise le
(1) L’abbé Ferland, I1, 148.
(2) Edits et Ordonnances, I, 254,
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transfert du Conseil au palais construit au lieu appelé la Brasserie.
Le mème jour (1), le Conseil d'Etat du Roi rend un Arrèt qui permet aux Gentilshommes de f ire commerce, dans la Nouvelle-France sans déroger à leurs priviléges.
Le 10 Mars 1685 (2), le Roi adresse la lettre suivante à M. de la Barre :
«Ayant été informé que votre âge ne vous permet pas de continuer les fatigues qui sont inévitables aux fonctions de votre charge de Gouverneur et mon Lieutenant-Général en Canada, je vous fais cette lettre pour vous dire que j'ai choisi le Sieur de Denonville pour servir en votre place, et que mon intention est qu'aussitôt qu'il y sera arrivé et que vous lui aurez remis le commandement et les instructions de tout ce qui le regarde, vous vous embarquiez pour revenir en France,»
À la même date (3), le Roi donne les instructions suivantes à M. de Denonville, nommé Gouverneur et Lieutenant-Général en la Nouvelle-France :
«Le Sieur de Denonville doit être informé que les divisions continuelles des précédents Gouverneurs et Intendants ont été si préjudiciables à son service el au bien de la colonie, établis en Canada, que Sa Majesté estima nécessaire de les renvoyer et de mettre en leur place des gens dont la conduite plus sage et plus modérée répondit mieux aux intentions de Sa Majesté. Elle fit choix du Sieur de la Barre pour la charge de Gouverneur, qu'il exerça depuis trois ans, mais son âge fort avancé, le mettant hors d'état d'agir avec la vigueur nécessaire à l'exécution de ses ordres, elle à jeté les yeux sur le dit Sieur de Denonville pour remplir sa place, étant persuadé par les ser-
(1) Registres du Conseil Supérieur, 1, 106.
(2) Correspondance Officielle des Gouverneurs, Archives de Paris, II], 15,
(3) Id., III, 55,
vices qu'il lui à rendus et par la sage conduite qu'il a tenue dans ses armées, qu'il continuera de la bien servir et qu’il s'apphquera à rétablir la tranquillité et le repos parmi ceux de la colonie, que les exemples et les partialités des chefs ont jusqu'à présent divisés, »
Le même jour (l), le Roi écrit à l’Intendant de Meules :
Je n'ai pas lieu d'être satisfait du traité fait entre le dit Sieur de la Barre et les Iroquois. L’abandon qu'il a fait des Hlinois n'a fort déplu, et c’est ce qui nr'a déterminé à le rappeler. J'ai choisi, pour remplir sa place, le Sieur de Denonville, qui connaitra par lui-même l'état des affaires, et je lui ai donné pouvoir de continuer la paix ou de faire la guerre suivant qu'il l’estimera convenable à mon service et au bien du pays.
« Vous devez vous faire une application principale de le bien informer de ce qui peut être bon et de toutes les vues que vous pouvez avoir pour le bien de la colouie et pour remédier aux désordres qui s'y sont glissés, »
Le 30 Août 1685 (2), le Conseil enregistre l'Arrèt du Conseil d'Etat du 10 Mars 1685, qui annulle l’Arrêt du Conseil Supérieur du 16 Août 1684, faisant défense au Conseil de faire des Règlements sur la Police Générale en l'absence du Gouverneur et de l’Intendant. Pour ceux qui donnent au Conseil Supérieur les attributions d'un Parlement, ils doivent admettre que c'était porter unegrave atteinte à ses prérogatives que de lui enlever le droit de faire seul des règlements sur la Police.
En 1685 (3, une mesure grave du Roi vint jeter la perturbation dans le royaume ; nous voulons parler de la révocation de l'Edit de Nantes. Depuis l'admission des protestants à la pratique de
(1) Correspondance Officielle des Gouverneurs, Archives de Paris, ILI, 16.
(2) Edits et Ordonnances, Il, 109.
(3) Dalloz. Jurisprudence du Royaume, 1; 232, .
leur culte, les tiraillements et les polémiques religieuses n'avaient jamais cessé.
Une suite de mesures avaient révoqué une partie des concessions faites par l'Edit de Nantes aux protestants : en 1682, il leur avait été fait défense de tenir leur Synode triennal; en 1669, un Edit avait supprimé, dans les parlements de Paris et de Rouen, les Chambres dites de l'Edit, dont il a déjà été question dans l'histoire du Droit français en 1663. Des Edits de 1673, 1680 et 1681 essayèrent de faciliter législativement la conversion des réformés, en accordant aux nouveaux convertis certaines exemptions de charges et contributions publiques. En 1682, les moyens de conversions changèrent. Au lieu d'attirer les réformés par l'appât d’un intérêt personnel, on procéda par un commencement de rigueurs, en les excluant des charges publiques et en leur supprimant leur temple. Ainsi, on voit dans lescommissionsde la plus haute Cour comme de la moins importante, la mention, que l'officier a été examiné sur sa croyance et qu'il est apparu qu'il appartenait à la religion Catholique, Apostolique et Romaine, Enfin, en Octobre 1685, la foudre éclata ; la terrible mesure fut ar.
rètée : Louis XIV rendit le fameux Edit de révocation, qui devait supprimer dans tout le royaume le protestantisme, que Richelieu avait déjà anéanti comme parti politique. La conséquence fut que les réformés, la plupart des artistes dune grande célèbrité, allèrent à l'étranger, au préjudice du royaume,
En 1685 (1), M. de Saint-Vallier écrivait au ministre nour lui demander si, dans les prônes, le curé devait appeler le Gouvernueur et l’Intendant: Monseigneur, et si, dans les lettres que les ecclésiastiques leur écrivaient, ils devaient en user ainsi.
{in lui répondit: bon pour le Gouverueur et non pour l’Intendant.
. (D Correspondance Officielle des Gouverneurs, Are chives de Paris, III, 46 et suiv.
« L'Intendant De Meulles représente que la plupart de la jeunesse du Canada est entièrement corrompue ; qu'il y à des hommes mariés qui ont, avec leurs femmes, des femmes sauvagesses, dont ils abusent publiquement et qu'il se commet, par les jeunes gens et autres français, qui se réfugient dans les bois, des crimes épouvantables ;
«S'il croyait que ces lettres ne fussent vues de personne, il écrirait les choses dans un plus grand détail ;
«Que pour remédier à ce mal, il serait nécessaire de mettre tous les Sauvages en des missions règlées :
«Que cela le regarde, mais qu'il doit être secouru pour pareille entreprise ;
«Que les crimes que les Sauvages commetlent, demeurent impunis ; que puisqu'ils vivent parmi les Français, ils doivent être sujets aux mêmes lois.
« Le ministre répond : — Se remettre à ce que lui et M. de Denonville estimeront nécessaire pour empêcher les désordres et l’assurer pour cela de la protection du Roi.
«L'Intendant écrit au ministre — Gin ou six sauvagesses, qui sont sortis depuis quelques années de pension chez les Ursulines, n’ont pas de quoi se marier.
«On avait autrefois destiné uu fond de inille écus pour les mariages; si on en à change l'emploi à l'égard des françaises, il ne croit pas qu'on l'ait conservé pour les sauvagesses.
«Le ministre répond :— Il faut faire remettre les fonds pour le mariage de ces six sauvagesses à 50 livres chacune.
«Il pourrait aussi faire un établissement de maitres d'écoles qui coûtent trop à faire venir de France.
«L'Intendant écrit au ministre : — Les pauvres l’accablent et lui demandent de quoi se couvrir. Les suites de cette pauvreté sont fâcheuses, les enfants étant obligés de coucher ensemble ; il en arrive des désordres épouvantables.
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qui les na sei car pot pot
