PAR RON VESTE

rend un Jugemant qui, sur les contestations des créanciers d’une succession pour ce qui revient à la veuve du défunt en secondes noces, les condamne à payer, à cette veuve, une certaine somme pour son préciput, outre son douaire.

Le Roi accorde à M. de Lotbinière, une dispense d'âge pour être reçu au Conseil Supérieur, en qualité de Conseiller, Cette dispense est enregistrée, le 6 Novembre 1711 (1) Ce Conseiller après avoir été marié, s’est fait prêtre au décès de sa femme, et dans le même temps il a été reçu archidiacre du Diocèse de Québec et a conservé sa place de Conseiller avec son ancienneté, quoiqu'il y eut un Conseiller-Clerc au Conseil. Il est mort en

Le 14 Juin 1712 (2), le Roi nomme M.

Coliet Procureur-Général du Roi.

M. Lazeux remplace M. de Villeray au Conseil Supérieur, le 18 Juin 1712 (3), et le 28, il obtient des Lettres de Dispense d'incompatibilité. Le 28 aussi, M. Dartigny est nommé Lieutenant particulier de la ville de Québec.

Le 22 Juin 1712 (4, le Roi ordonne la construction d’un Fort à Chambly.

Le 14 Septembre 1712 (5), le Roi rend un Edit par lequel il établit la Louisiane et accorde le commerce du pays à Antoine Crozat. L'étendue de ce pays est bornée par les terres du Nouveau-Mexique et par celles des Anglais de la Caroline, et comprend les établissements, ports, hâvres et rivières, et principalement les port et hâvre de l'Ile Dauphine, appelée autrefois de Massacre ; le fleuve Saint- Louis, autrefois appelé Mississipi, depuis le bord de la mer jusqu'aux Illinois, ensemble les rivières Saint-Philippe, autre-

() Registres du Consell Supérieur, B, 2 37.

(4) Id., 64.

(6) Edits et Ordonnances, I, 827.

fois appelée des Missouris et Saint-Hiérôme, autrefois appelée Ouëbache, avec tous les pays, contrées, lacs dans les terres et les rivières qui tombent directement ou indirectement dans cette partie du fleuve Saint-Louis. L'étendue ci-dessus est comprise sous le nom de Gouvernement de la Louisiane, qui est, par l'Edit, dépendant du Gouvernement général de la Nouvelle-France et y demeure subordonné.

Les Edits et Ordonnances et Coutumes et les usages de la Prévôté et Vicomté de Paris doivent être observés pour lois et coutumes dans le pays de la Louisiane.

Le traité en faveur de M. Crozat est pour quinze ans.

Au moment où cet Edit était rendu, il n’y avait à la Louisiane que vingt-huit familles, plus misérables les unes que les autres (1). Les premiers colons furent des Canadiens. Louis XIV nomma M. de la Motte Cadillac, Gouverneur en remplacement de M. de Muys, mort en se rendant en Amérique. M. Duclos eut la charge de Commnissaire-Oraonnateur à la place de M. d'Artaguette, rentré en France, et un Conseil Supérieur fut établi pour trois ans, composé de ces deux fonctionnaires et d'un Greflier avec pouvoir de s’adjoindre des membres. Ce Conseil était un tribunal général pour les affaires civiles et criminelles, grandes ou petites. Il devait procéder, comme on l’a vu, suivant la Coutume de Paris, dont les lois furent seules reconnues dans ce pays comme elles l'étaient déjà en Canada. Cette organisation était purement despotique, puisque l'administration militaire, civile et judiciaire se trouvait réunie dans les mèmes mains. M. de la Motte Cadillac débarqua à la Louisiane en 1713. La nouvelle colonie devint plus que jamais une exploitation r.®rcantile. Le Gouverneur, associé de M. Crozat, dirigea toute son attention vers le commerce (2). Pour en

(1) Garneau, 11, 188, Charlevoix, 11, 477.

(2) Garneau, 11, 212

POCTUEL NT

Eee

finir avec la Louisiane, disons de suite, que ce ne fut pas une affaire heureuse, et en 1717, M. Crozat remit son privilége au Roi (1).

Le Palais du Conseil Supérieur, ayant

*été détruit par incendie dans la nuit du

5 au 6 Janvier 1713 (2), les séances du 2onseileurent lieu dorénavant à l'Evèché.

A la suite de guerres continuelles, la paix fut signée le 11 Avril 1713 à Utrecht, entre la France et l'Espagne d’une part, l'Angleterre, la Hollande, la Savoie, la Prusse, le Danemark et les princes confédérés de l'Allemagne de l’autre (3). Par les stipulations de ce traité, «la France abandonne PIle de Saint-Christophe à l'Angleterre ; elle remet à la Reine de la Grande-Bretagne la baie et le détroit d'Hudson, avec le pays qui en dépend.

La Compagnie du Nord, établie à Québec, laisse les forts de la Baie d'Hudson, en l'état où ils étaient, avec l'artillerie, les boulets, etc.; elle emporte seulement sa marchandise. »

Louis XIV cède à l'Angleterre, article XIT: «la Nouvelle-Ecosse, autrement dite Acadie, en son entier, conformément à ses anciennes limites, comme aussi la ville de Port-Royal, nommée Annapolis- Royale, la ville et le fort de Plaisance et autres lieux occupés par les Français dans l'Île de Terreneuve. Aux Français restait le droit de pêcher et de faire sécher le poisson, depuis le Cap Bonavista jusqu'à la Pointe du Nord, et de la Pointe dun Nord jusqu'à la Pointe Riche ; l’île du Cap Breton. et toutes les autres quelconques, situées dans l'embouchure et dans le golfe de Saint-Laurent, demeurent à l'avenir, à la France, avec l'entière faculté au Roi très-chrétien d'y fortifier une où plusieurs places. Les habitants

(1) Charlevoix, 11, 432, (3) Edit : Ordonnances, II, 154,

(3) L'Abbé Ferland, II, 388, Bibaud, 1, 282 Charlevoix, 11, 484

du Canada, et autres sujets de la France, cessent de molester, à l'avenir, les cinq nations ou cantons des indiens soumis à la Grande-Bretagne, et les autres nations de l'Amérique amies de cette Couronne ; pareillement les sujets de la Grande-Bretagne se comportent pacifiquement envers les Américains, sujets ou amis de la France. »

On peut juger, dit Raynal (1), combien ces sacrifices avaient dû coûter à la fierté de Louis XIV, surtout de céder des possesssions qui formaient avec le Canada limmence pays connu sous le nom glorieux de Nouvelle-France. (2)

Après cette guerre, le Gouverneur M. de Vaudreuil s’occupa activement à guérir les maux du passé ; son attention se porta sur le commerce et lesfinances. Il fallait de toute nécessité rétablir le crédit de la colonie pour donner plus d’activitée au commerce.

Le 30 Janvier 1713 (3), le Conseil rend un Arrèt par lequél il est ordonné que la requête présentée par Jacques Sivre dit Saint Fort, tendant à le recevoir appelant comme d'abus de sentence rendue en l'ofticialité de Québec entre lui et Catherine Damiens, sa femme, sera communiquée avec les pièces énoncées en icelle, au Procureur-Général. La requête tendait à faire intimer M. le promoteur pour voir, en in.

firmant la sentence, déclarer qu'il a été mal, nullement et abusivement prononcé au chef seulement, qui défend au dit Saint Fort de contracter mariage et ordonner qu'en s'acquittant du devoir de chrétien catholique romain, ne se rencon trant aucun obstacle en lui, le sacrement du mariage lui sera administré, nouobstant l'incapacité prétendue par la dite sentence. Le Procureur-Général devait

(1) Histoire des Indes.

(2) Garneau, IL, 58.

MacMullen 92, Chs. Roger, 58.

(8) Fdits et Ordonnances, .J1, 160,

nais tou) Le com pron natic «I dem requ sire Paro l'ofii le dt l'assi nier, Impis le di du pi En de cr de € lides Le rend à Ca Gran

(3) Ji (1713-17