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Lettres-Patentes pour légaliser certaines concessions faites au Détroit sur le Lac Erié.
En Mai 171611), le Roi accorde des Lettres-Patentes pour augmenter de quatre les religieux de l'Hôpital Général de Québec, se trouvant alors au nembre de quatorze.
Le 5 Mai 1716 (2), le roi, par arrêt de son Conseil, ordonne que, sur les demandes des Ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice pour la réunion à leur domaine pour cause d'abandons des concessions par eux faites, les Seigneurs de Montréal se pourvoiront devant les Juges royaux de Montréal et par arpel au Conseil Supérieur, pour être ordonné ce qu’il appartiendra.
Le même jour le Conseil d'Etat déuide que le Conseil Supérieur ne peut connaitre des Ordonnances des Intendants, quand leurs dispositions sont alta- Aquées.
Le Roi, le 16 Octobre 1716 (3), fait un Règlement au sujet des engagés et des fusils qui doivent être portés par les navires-marchands aux colonies des Iles françaises de l'Amérique et de la Nouvelle-France.
Le 12 Janvier 1717 (4), le Roi fait un ‘Règlement concernant les siéges d'Ami- ‘auté qu'il veut établir dans les Ports .des Iles et Colonies Françaises, en quel- «que partie du monde qu'elles soient situées. Ce Règlement est subordonné à l'Ordonnance de 1681 sur la Marine (5).
L'article Ier crée des Juges pour connaître des causes maritimes sous le nom d'officiers d'Amirauté, à l'exclusion des autres Juges. Ces Juges par l’article ?,
(1) Registre du Conseil Supérieur, B 2, 132, (2) Kdits et Ordonnances, I, 357.
(3) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 142 (1) Kdits et Ordonnances, 1, 558.
(5) Cette Ordonnance n'a jamais été enregistrée au .« Lonseti Supérieur et, cependant, elle était considérée par.le Conseil comme er..force,
sont nommés par l'Amiral et révocables ad nutum. Ils rendent, article 3, la justice au nom de l’Amiral, conformément à l'Ordonnance de 1681 et au Règlement de 1689, et les Appels sont relevés en la manière prescrite par les Ordonnances et
Règlements. Article 4, mème compétence .
qu'au livre I, titre 2 de l'Ordonnance et à l'Edit de 1711. Article 5, dans chaque siége d’Amirauté, il y à un Lieutenant, un Procureur du Roi, un Greffier et un ou deux Huissiers, suivant le besoin, avec les mêmes fonctions qui leur sont attribuées par l'Ordonnance de 1681. Article 6, les Lieutenants et Procureurs du Roi seront reçus au tribunal, où se por.
teront les appels de leurs sentences, les Greffiers et les Huissiers seront reçus par les officiers de leur siége. Article 12, obli gation de tenir des Registres, conformément à l'Ordonnance de 1681. Le titre 2, s'occupe du receveur de l'Amiral, pour délivrer ses congés. Le titre 3, des procédures et des jugements, conformément à l'Ordonnance de 1681. Le titre 4, des congés et rapports, et le titre 5, de la visite des vaisseaux. Le Règiement est accompagné de formules.
Cette institution de l’'Amirauté fut donc révêtue de deux caractères, l'un judiciaire et l'autre administratif, que se partagent aujourd'hui la Cour de l'Amirauté et la Douane. Corsme tribunal, la connaissance de tontes les causes maritimes qui durent être jugées suivant l'Ordennance de 1681 et :5s autres Règlements en vigueur touchant la Marine, lui fut conférée, Comme administration, elle eut la visite ‘des vaisseaux arrivants ou par tanis, et le pouvoir exclusif de donner des congés à tous ceux qui faisaient voile pour la France, pour les autres colonies ou pour quelque port de l’intérieur, Ces congés étaient des passavants, et chaque vaisseau était tenu d'en prendre un à son départ et de Le faire enregistrer au greffe de l’Amirauté. Les bâtiments emplo, és
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au cabotage de la province, n'étaient obligés que d'en prendre un par an, I fallait, en outre, le consentement du Gouverneur aux congés pour la pêche ou pour les navires qui menaient des passagers en France (1).
En Mars 1717 (2), te Roi, par ses Lettres-Patentes, autorise l'admission, à l'Hôpital-Général de Québec, de deux Sœurs converses, ce qui en porte le nombre à quatre : outre cela, il y avait, comme on l'a déjà vu, dix Sœurs religieuses, y comprise la Supérieure.
Le 9 Mars 1717 (3), le Roi rend un Arrèt au sujet des Prètres du Canada, qui ne sont plus en état de servir. Depuis 1698 jusqu'à 1713, il avait été payé, sous le nom du Supérieur du Séminaire de Québec, une somme de deux mille livres, pour l'entretien annuel des prêtres du Canada qui ne sont plus en état de servir.
En 1714, 1715 et 1716, cette mème somme avait été payée, mais sans dire que c'était scus le nom du Supérieur, ce qui avait donné à l'Evèque de Québec la prétention de toucher cette somme pour la distribuer lui-même. Le Supérieur s'appuyait pour toucher cette somme, sur divers Arrôts et Règlements. Le Roi, par son Arrèt, dont ilest présentement question, passe outre les Arrêts et Règlements produits à l'appui de la prétention du Supérieur et ordonne que la somme sera payée à l'Evèque pour être expressément employée à l'entretien des prêtres qui ne sont plus en tat de servir, pour être divisée en six pensions de t:ois cents livres chacune et une de deux cents livres.
La Banque de Law venait d'être établie sous l'autorité du Régent; le célèbre aventurier écossais crut que l’occasion serait favorable pour établi. le système financier qu'il avait élaboré dans son
(1) Garneau, LI, 167, (2) Edits et Ordonnances, 1, 366.
(3) Edits et Ordonnances, 1, 809, Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 108,
imagination. Pour donner à la banque un crédit, qui répondit à l'étendue des entreprises qu’elle devait former, un Arrèt du Conseil (10 Avril 1717) (1), ordonna à ceux qui avaient le maniement des deniers royaux, de recevoir et d’acquitter les billets de la banque, même sans escompte : elle put dès lors assigner sept et demi pour cent.
Le 4er Avril 1717 (2), M. de Saint-Simon est nommé Conseiller du Conseil Supérieur, et le 3, M. de Lothinière, aussi Conseiller, est nommé Garde des Sceaux du Conseil Supérieur, ainsi que M. Dartigny (3), Conseiller.
Le ? Avril 1717 (4), par une Déclaration, le Roi dispense de publier aux prônes et pendant l'office divin, les actes de justice ou autres, qui regardent l'intérêt partilier des sujets, excepté l'Edit d'Henri IT, du mois de Février 1556, qui établit peine de mort contre les femmes, qui cachent leur grossesse et laissent périr leurs enfants. Cet Edit doit être publié tous les trois mois aux prônes des messes parois siales, à la diligence des curés, qui doivent en informer les procureurs de leur À juridiction. Les affiches aux portes de l'église ont la mème valeur que si elles étaient lues au prône.
Le 13 Avril 1717 (5), M. André est nommé Lieutenant-Général de la Prévôté de Québec,
Le 11 Mai 1717 (61, le Roi rend un Arrêt sous les circonstances suivantes :
Les Négociants des villes de Québec et de Montréal lui avaient présenté une requête, contenant, que le commerce étant le principal moyen par lequel la colonie pût se soutenir et s'augmenter, il est
(1) L'abbé Ferland, II, 410,
(2) Registres du Conseil Supérieur, B, 4, 181, (3) 1d., 186,
(4) Edits et Ordonnances, 1, 375,
(6) Zd., 197.
(8) Zd., I, 860,
comme impossible qu'il puisse jamais fleurir, tant que les négociants n'auront pas la liberté de s'assembler dans un endroit convenable pour y traiter entr'eux de leurs affaires ; que les assemblées des négociants ont paru si nécessaires pour l'atilité du commerce, que dans toutes les villes de France où il s'en fait, il a été etabli des lieux pour ces assemblées, qui sont appelées, la place ou l'échange dans certaines villes, et, dans d'autres, la bourse ; que si le Roi veut bien accorder la même grâce, ils espèrent que les mesures qu'ils pourront prendre pour leur commerce, le rendra plus florissant.
La requête concluait donc à ce que le Roi leur permit de s'assembler tous les jours dans un endroit convenable dans chacune des villes de Québec et de Montréal, pour y traiter entr'eux de leurs affaires de commerce ; comme aussi de nommer, dans chacune de ces villes, un négociant, pour faire au nom de tons les représentations nécessaires pour le bien de leur commerce. L'Arrèt accorde les conclusions de la requête et indique que ces représentalions seront faites au Gouveraeur et à l'Intendant.
L'établissement d'une bourse à Québec et à Montréal était demandé depuis longtemps par Le commerce, el lon deimandait aussi, comme on la vu, la no umination d'un agent où syndic pour exposer, lorsqu'il le jugerait convenable, ses vœux où pour défendre ses intérêts auprès du gouvernement.
Le Canada, dit l'abhé Ferland (D, m'était pas riche, et les espèces monnayées y étaient rares: on crut que le meilleur moyen d'y faire afluer l'argent, serait de lui donner un plus haut prix qu'en Enrope Mais cette augmentation de valeur n'était qu'imaginaire, puisque léeu de France, qui passait au Canada pour quatre livres, n'en valait réellement que trois dans les achats: personne ne s'em-
(1) Histoire du Canada, LE, 8,
pressait d'apporter de l'argent dans la colonie, et ceux qui repassaient en France emportaient des sommes considérables, de sorte que la rareté du numéraire ren:
dait le commerce fort difficile, Afin d'obvier à cet inconvénient, pour les moindres emplettes, l'on faisait des billets au porteur, qui, après avoir circulé pendant quelque temps, revenaient à leur auteur.
Ce système produisait des mécomnptes ; car souvent l'on croyait avoir payé toutes ses dettes, on voyait arriver des billets qu'on n'attendait pas. Pour remédier au mal, on s'avisa, en 1688, de fabriquer une monnaie de cartes qui ne devait servir qu'au Canada. On espérait que, comme elle ne pourrait partir du pays, elle facilitorait les transactions du commerce, Pour la commodité du public, on fit des cartes de trente-deux livres, de seize livres, de quatre livres, de quarante sous et de vingt sous. Chacune d'elles portait les noms et les paraphes de l'Intendant et du Trésorier, outre la valeur représentée et l'année de l'émission. Dans la suite, le Gouverneur apposa sa signature, et pour rendre la contrefaçon plus difficile, on ajouta l'impression de quelques poinçons.
D'abord, les marchands firent dfficulté de les recovoir, mais lorsqu'à l'automne, ils reconnurent que le Trésorier ne donnait de lettres de change sur la France qu'à ceux qui lui apportaient des cartes, tous s'empressérent d'en obtenir, Depuis cette époque, elles avaient cours dans vi colonie, et on les prisait autant que l'argent monnayé: de fait, pendant quel ques années, où ne voyait point d'autre monnaie, De temps en temps, on la re:
uouvelait; Les vieilles cartes étaient portées chez le Trésorier, qui les remplaçait par de nouvelles. Pendant trente ans, on lrouva ce système si conmode, qu'aucun ue songeait à demanderun changement (D.
Le à Juillet 1715 le Roi fait une
(1) Histoire de l'Hitet- Dieu.
(2) Edits et Ordonnances, 1, 470,
dans la coen France sidérables, éraire ren:
Afin d'obs moindres ets au poré pendant eur auteur.
écomples ; payé toutes des billets nédier au riquer une ait servir ue, comme s, elle facicommerce.
‘on fit des seize livres, sous et de portait les adant et du ésentée et la suite, le re, et pour lifficile, on *s poincous.
ut dfficulté l'automne, ier ne donr la France des cartes, ir, Depuis ws dans 1 nt que l'ardant quel int d'autre , on la re:
staient porremplaçait nte ans, on 6, qu'aucun ngement (l.
di fait une
déclaration au sujet de la monnaie de cartes. to T1 serait fait en la manière ordinaire de la monnaie de cartes, pour satisfaire aux dépenses payables jar le trésorier général de la Marine des six derniers mois de l'année dernière et des six premiers mois de la présente. 2 Défense de fabriquer d’autres monnaies de artes, ni de leur donner cours. 3° A compter de l'enregistrement de cette déclaration, les monnaies de cartes n'auront plus que la moitié de leur valeur.
40 Toutes les monnaies de cartes seront alors rapportées au Trésorier général de la Marine, qui en fera le remboursement par lettres de change à certaines époques sur le pied de moitié de leur valeur. 5 Les lettres de change seront visées par l'Intendant, et acceptées par le Trésorier général, et ne seront pas moindres de cent livres. 6° En 1718, les monnaies de cartes, non-rapportées, n'auront plus de valeur, 7% Après vérification, toutes les monnaies de carte seront brûlées en présence du Gouverneur, du Lieutenant et du Trésorier, et procès verbal en sera dressé, 80 Comme la monnaie de carte qui a été introduite au Canada n'est d'aucune utilité à la colonie, et que les deux sortes de monnaies dans lesquelles on peut stipuler, causent de l'embarras dans le commerce, le Roi abroge la monnaie du pays, et en conséquence veut que loutes stipulations de contrats, redevances, baux à ferme et autres affaires généralement quelconques, se fassent, sur le pied de la monnaie de France et de la mème valeur que dans le royaume, Je Pour ce qui est antérieur à la Déclaration, le paiement se fera en monnaie de France, à la déduction du quart, va leur de la monnaie dépréciée,
Le Conseil Supérieur de Québec a sursis à l'exécution de cette Déclaration jusqu'à ce qu'il eût reçu de nouveaux ordres, à cause des inconvénients qui résulte.
raient de son application, Le Roi revient
sur sa décision, le 21 Mars 1718 (1), et il décids que les monnaies de carte seront prises à moité de leur valeur.
Le ? Août 1717 (2), le Roi fait une Déclaration pour la conservation des minutes des notaires, trouvant que la couservation des minutes des actes et contrats qui sont passés par devant notaires est d'une importance extrème pour asslrer le bien et le repos des familles, Les articles 1 et 2? pourvoient à ce que les minutes soient cotées et classées année par année, et mises séparément dans un carton, en manière de registre, sur le dos duquel ils mettront l’année. Article 3, les procureurs du Roi des justices ordinaires et les procureurs fiscaux des justices seigneuriales visiteront les greffes des notaires dans les trois mois de chaque année, Article 5, procès verbaux des visites, envoyés au Procureur-Général du Conseil. Article 6, notaire en contravention, passible d'amende arbitraire, Articles Tet8, procédure à suivre lorsque le notaire décède: les Juges ordinaires des lieux, à la requête des procureurs du Roi de leurs juridictions, et les Juges des justices seigneuriales, à la requête des propriétaires fiscaux des dites justices, se transportent aux domiciles des héritiers du notaire décédé dans leurs dis tricts, pour se faire représenter les mi:
putes et en faire inventaire ; et ils don neront une copie de linventaire aux héritiers et déposeront au Greffe les miuutes, Article 9, les Grefliers dépositaires des minutes donneront pendant cinq ans aux héritiers du notaire la moitié des revenus retirés pour expodition des dites minutes,
Malgré sa pauvreté dit l'abbé Ferland (4, le Canada n'etait pas complètement à la charge de la France, Les compagnies,
(1) Euits et O;donnances, !, 393, (2) 4d., 1, 872 (3) Jd,, 11, 401.
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qui s'étaient succédées les unes aux autres dans le commerce prélevaient certains droits sur les importations et les exportations. Ainsi, elles prenaient un dixième sur les vins et les eaux-de-vie; cinq sous sur chaque livre de tabac qui entrait dans le pays ; le dixième des peaux d’orignal; le quart du castor, Certains droits d'entrée existaient en France sur les huiles et le poisson que le Canada y envoyait. Le Canada fournissait aux manu:
factures françaises un débouché qui devenait de jour en jour plus considérable à mesure que les hardis découvreurs s’avançaient dans l’intérieur dn pays, et ouvraient de nouveaux canaux au commerce de la France. En retour arrivait le castor, que les Compagnies ne payaient jamais plus de la moitié du prix qu'en donnaient les Anglais. Dans les premiers temps, le castor coûtait beaucoup; un chapeau de poils de castor valait de quarante à cinquante écus. Mais il était deveau si commun, qu'il avait perdu beaucoup de son prix. En 1675, la maison Oudiette refusa le commerce exclusif, quoiqu'on lui offrit de retenir un quart des peaux, Deuxcompagnies,qui acceptèrent le marché qu'elle avait refusé, se réunirent.
Après elle, les fermiers généraux de France entreprirent de faire valoir la ferme des castors et furent obligés de l'abandonner, laissant dans les magasins un millier de castors dont ils ne pouvaient pas se défaire, Enfin une compagnie se forma dans le pays en 1700, pour exploiter ces ressources. Elle avait de grands avantages sur ses devanciers, puisque ses actionnaires demeuraient dans le pays, et en connaissaient les avantages. Elle fut bientôt ruinée, la France ne prenant alors que cent cinquante mille livres de castor par année, et il était défendu d'en passer à l'étranger, pour ue point nuire aux chapeliers parisiens. Pour vendre une partie de ses fourures, chaque année, la Gompa gnie Canadienne devait faire brûler le
reste. Après cinq ans, elle était ruinée.
Les Sieurs Neyret, Gayot et Aubert, qui la remplacèrent, ne pouvaient plus acquitter leurs lettres de change en 1715. Ge fut alors que l’on songea à établir sur des bases solides cette fameuse Compagnie d'Occident, qui devait se charger peu à peu de presque tout le commerce de l'intérieur et de l'extérieur de la France et du sein de laquelle devait sortir la Compagnie des Indes.
Les lettres accordées par le Roi à la Compagnie d'Occident sont du mois d'Août 1717 (1); elles Ii accordent pendant vingt cinq ans: lo le commerce du Canada à la charge de faire travailler aux cultures et aux plantations ; 2 de faire seule, pendant l'espace de vingt-cinq ans, le commerce dans la province et gouver nement de la Louisiane, ete. Les procès de la Compagnie sont jugés par les Jugesconsuls à Paris, conformément à l'Ordonnance de commerce.
Enfin, ajoute Ferland, la Compagnie d'Occident se chargea de la traite du castor. Les castors portés aux bureaux de la Compagnie, à Montréal et à Québec, y étaient à un prix raisonnable, en récépissés, et les récépissés formaient une autre monnaie qui avait cours dans le commerce. Les agents de la Compagnie délivraient pour leur valeur, sur le caissier de la Compagnie, à Paris, des lettres de change, payables dans les premiers mois de l'année suivante.
Le 27 Septembre 1717 (2, un Arrêt du Conseil d'Etat unit et incorpore le pays des sauvages Illinois au Gouvernement de la Louisiane.
Le 20 Novembre 1717 (3), l'Amniral de France accorde une commission de Lieutenant-Général de l’'Amirauté de Québec pour M. de Lespinay, conformément à l'Ordonnance de Marine de 1681.
(1) Edits et Ordonnances, 1, 477, (2) Zd., 1, 888, (3) /d, LL, 94,
Déd à la Ord la ç déf:
cier sion
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rém M. d
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it ruinée, ubert, qui us acquit- 15. Ce fut r sur des ompagnie er peu à :e de l'in- France et r la Com-
Roi à la du mois rdent penimerce du railler aux 0 de faire -cinq ans, et gouver Les procès les Jugesà l'Ordon-
ompagnie te du casaux de la Juébec, y ‘1 récépisuné autre is le comagnie déle caissier lettres de
iers mois
h Arrôt du ‘e le pays ‘ernement
Auniral de 1 de Lieule Québec nément à
M. de Lespinay est nommé, le 18 Janvier 1718 (1), Lieutenant-Général de l’Amirauté de Québec, et M. DeLina est nommé Procureur du Roi de l’'Amirauté.
Le 30 Janvier 1718 (2, l’'Irtendant évoque, devant lui, une affaire pendante eu la juridiction seigneuriale de Beaupré; et il ordonne au Greflier de cette juridiction de lui remettre les charges et informations.
En Février 1718 (3), le Roi donne ses Lettres de confirmation de l'Hôpital-Général de Montréal.
Le 14 Mars 1718 (4), un Arrêt du Conseil d'Etat du Roi porte un règlement pour l’'Amirauté, sur les congés à prendre de l'Amiral, et le coût de ces congés en proportion du tonnage des vaisseaux.
Le 21 Mars 1718 (5), le Roi, par une Déclaration, réduit la monnaie de carte à la moitié de sa valeur.
Le 28 Juin 1718 (6), le Roi rend une Ordonnance pour le commandement de la colonie en Canada, en l'absence ou à défaut du Gouverneur. Les autres offciers commandent par vrdre de comimnission,
Le ler Juillet 1718 (7, M. Petit est nommé Conseiller au Conseil Supérieur.
Le 20 Novembre 1718 (8), M. Rivet est nommé Greffier du Conseil Supérieur.
Le ler Janvier 1719 (9), des Lettres de rémission et de pardon sont accordées à M. Jean Daillebout D'Argenteuil.
Le 10 Mars 1719 (10), l'Intendant rend son Ordonnance, qui permet à un praticien d'exercer l'office de Greffier de la
(1) Registres du Conseil Supérieur, B, 2 186, (2) 2d,, LI, 458,
(3) Edits et Ordonnances, 1, 389.
(5) Regiñtres du Conseil Supérieur, B, 2, 181. (6) Edits et Ordonnances, I, 294,
(7) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 197, (8) 4d., 186,
(9) Za,
(19} Edits et Ordonnances, 11, 290,
Juridiction royale de Montréal, conformément au bail, qui lui en a été fait par les Seigneurs de Montréal.
Le 24 Avril 1719 (1), le Conseil d'Etat rend un Arrêt sur la Requête présentée par les Religieuses de l’Hôpital-Général de Québec, alléguant que la terre des Islets, dont la plus grande partie est en bois de bout, appartient aux pauvres de l'Hôpital, qui ne sont point en état d'en faire faire le défrichement, et demandant la permission de défricher elles-mêmes, tous les ans, une certaine étendue de terrain, à la condition qu'elles en deviennent propriétaires. Le Conseil d'Etat demande un procès-verbal du Gouverneur et des administrateurs de l'Hôpital avant de se prononcer.
Le 3 Mai 171% (2), M. Rivet est nommé Greflier-en Chef du Conseil Supérieur.
Le 7 Mai 1719 (3), le Conseil d'Etat du Roi, rend une Ordonnance, qui ordonne une diminution sur les espèces d’or.
Le 22 Mai 1719 (4), le Roi rend une Ordonnance au sujet des matelots qui désertent.
Le ter Septembre 1719 (5), M. de Lina est nommé Conseiller, en remplacement de feu M. de la Martinière.
En Avril 1720 (6), le Roi permet, par Lettres Patentes, à la Supérivure de l'H6pital Général de Québec, de recevoir encore dix religieuses
Le ? Juin 1720 (7), le Conseil d'Etat rend son Arrêt définitif sur la Requête présentée par les Sœurs de l'Hôpital Général de Québec, qui demandaient la propriété des terres qu’elles défricheraient sur la terre des Islets, appartenant
(1) Registres du Conseil Supérieur, B, 4, 192. (4) Edits et Uürdonnances, 197.
(3) Zd., I, 400,
(4) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 208. (5) Zd., CO, 8, 1,
aux pauvies, Le Couseil d'Etat ne leur accorde que la moitié des terres défrichées, l'autre moitié devant rester aux pauvres. Il ordonne un arpentage de chaque défrichement et un procès-verbal,
Le 23 Juillet 1720 (l), le Roi passe un Règlement concernant le commerce étranger aux colonies.
Le même jour (2, le Roi défend de porter l'épée ou armes offensives, à moins d'être officiers de vaisseaux-marchands,
Eu Juillet 1720 (3), le Roi rend un Edit concernant les Invalides de la Marine:
cet Edit est suivi d’une Déclaration en Interprétation du 30 Décembre 1720 (4).
Le 29 Juillet 1720 (5), le Roi rend une Ordonnance, portant suspension d'armes par mer, dans les Colonies françaises d'Amérique, entre la France et l'Espagne.
Su Septembre 1720 (6), le Roi rend un Edit portant qu'il sera fabriqué de nouvelles espèces d’or et d'argent. Get Edit ordonne la destruction des billets de banque.
Le 24 Octobre 1720 (7), le Conseil d'Etat du Roi rend un Arrèt pour augmenter la valeur des monnaies et diminuer le prix des denrées. Get Arrêt devait venir en force le Ler Janvier 1721, et le 26 Décembre 1720 (8), un autre Arrêt suspend jusqu'à nouvel ordre les diminutions indiquées pour le Ter Janvier sur les espèces tant anciennes que nouvelles.
Le 14 Janvier 1721 (9), Le Roi par une Ordonnance condamne les Capitaines de vaisseaux qui laissent évader les prisonniers qu'ils transportent aux colonies
(1) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 12 (2) 1d., 23,
(5) Registres du Conseil Supérieur, (, 3, 80, (6) Edits et Ordonnances, 1, 43.
(7) Zd., 432,
(S) Zu, LI, 833,
() Registres du Censeil Supérieur, C 8, 9,
comme engagés, à les remplacer et à payer une amende,
Le 27 Janvier 1721 (1), le Gouverneur et l'Intendant rendent une Ordonnance, qui accorde à Lanouillier, le privilége exclusif, pendant vingt années, de tenir des postes pour lettres, courriers et voitures publiques de Guébec à Montréal. La transmission des lettres se faisait avant par des canots, par occasion ou par exprès.
Lanouillier se charge d'établir des bureaux de poste et de messageries et d'avoir des bacs sur les rivières. Le trajet de Québec à Moutréal doit se faire en arrètant à Trois-Rivivres.
Le 28 Janvier 1721 (2), le Gouverneur et l'Intendant rendent une Ordonnance pour empêcher la destruction des perdrix entre le 15 Mars et le 15 Juillet,
Le à Avril 1721 (3) le Roi défend de tirer du canon dans les rades des colonies à moins que ce ne soit pour faire signal d'incommodité ou autre nécessilé.
Le 15 Avril 1721 (4), l'Intendant rend un jugement annulant et révoquant une donation pour cause d'ingratitude.
Le 13 Mai 1721 (5), M. Guillemin est nommé Conseiller au Conseil Supérieur de Québec,
Le 19 Mai 1721 (6), l'Intendant rend une Ordonnance qui enjoint aux Marguilliers d'une Fabrique de convoquer une assemblée des habitants pour délibérer s'il ne serait pas plus avantageux de rétablir leur Eglise que d'en construire une nouvelle,
Le 20 Mai 1721 (%,le Roi rend une Ordonnance qui permet aux armateurs de vaisseaux de se dispenser de transporter
(1) Edits et Ordonnances, 11, 455,
(3) Registres du Conseil Supérieur, O, à, 17,
(5) Registres du Conseil Supéricur, C 3,9, (6) Edits et Ordonnances, LH, 591,
(7) Id,, 1,
1720-1721] acer el à
ouverneutr donnance, privilége s, de tenir rs et voituntréal, La sait avant par exprès.
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ouverneur rdonnauce Les perdrix L, défend de es colonies ire signal ilé,
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dant rend x Marguilpquer une uw délibétageux de construire
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le nombre d'engagés requis, en payant soixante livres pour chaque engagé.
On comptait d'après un dénombrement exécuté en 1679, 10,000 âmes dans toute la Nouvelle France, dont 500 seulement en Acadie; et 22,000 arpents de terres en culture, Huit ans plus tard cette population n'avait subi qu'une augmentation de 2,300 âmes. M. de Vaudreuil voulant régulariser le recensement, ordonna d'en faire un tous les ans avec autant de précision que possible pendant res L'on trouva par celui de 1721 (1), 25,000 habitants en Canada, dont 7,000 à Québec, et 3,000 à Montréal, 62,000 arpents de terre en labour et 12,000 en prairie, Les animaux étaient portés à 59,000 têtes, dont 5,100 chevaux.
Le 8 Juillet 1721 (2), par suite de l'incendie du 19 Juin, l’'Intendent rend une Ordonnance qui règle une certaine construction de maison, afin de prévenir les incendies,
Le 9 Juillet 1721 (3), l'Intendant rend une Ordonnance qui oblige les habitants à rendre chacun leur tour le pain bénit à l'Eglise où ils sont desser vis.
Le 15 Décembre 1721 (4), le Roi fait une Déclaration au sujet des Tuteurs: 1° si le Mineur a des propriétés en France et dans la colonie, il sera nommé un tuteur dans chaque endroit, en procédant de la mème manière dans chaque endroit pour la nomination, et chaque tuteur sera indépendant l'un de lautre, 2 l'éducation du mineur est déférée au tuteur du domicile du père décédé ; 3° les lettres d’émancipation seront entérinées dans les tribunaux de France et de la colonie ; os les mineurs, quoiqu'émancipés ne pourront disposer avant leur âge de majorité de leurs nègres quoique meubles ;
(1) Garneau, 11, 344,
(2) Edits et Ordonnances, IX, 292 (8) 4d., 465,
(1) Zd,, 1, 488,
50 Il faudra pour le mariage du mineur, le consentement par écrit du tuteur du domicile du père décédé, consentement obtenu par assemblée de parents et amis et le Juge présidant cette assemblée exigora aussi le même consentement de l'autre tuteur, obtenu de la même manière,
Le 23 Décembre 1721 (1), le Roi rend une Ordonnance au sujet des matelots qui désertent dans les colonies.
Le 11 Janvier, 1722 (2), M. de Colombière est nommé Grand Chantre de l'Eglise Cathédrale de Québec, par commission du Roi.
Le 27 Janvier 1722 (3), il est accordé à Marie Wilis, anglaise, femme de Pierre de Besy, un brevèt de naturalité.
Le 28 Javier 1722 (4), le Conseil d'Etat rend nn Arrêt qui ordonne l'exécution de celui du 30 Mai 1721 portant établissement du privilége exclusif de la vente de castor en faveur de la Compagnie des Indes.
Le 10 Février 1722 (5), MM. Daine et Lanouiller sont nommés Conseillers du Conseil Supérieur et M. Lamarre de la Borde, Procureur du Roi de la Prevôté et Amirauté,
Le 2 Mars 1722 (6), un Arrêt du Con:
seil d'Etat confirme un Règlement fait par le Gouverneur de Vaudreuil, l'Intendant Begon et Mgr. de Saint-Vailier, pour déterminer le district et l'étendue de chacune des paroisses de ce pays, en date du 20 Septembre 1721. Il avait été procédé à ce règlement, sur les procès-verbaux de commodo et in commodo, qui avaient été dressés par le Procureur-Général du Roi, Cette division en districts et paroisses a longtemps subsisté ct sert encore de sou-
(1) Registres du Conseil Supérieur, C 3, 85, (2) Z4., 86
(6) Edits et Ordonnances, 1, 445.
venir topographique de l’ancien pays. La Nouvelle-France est d'abord divisée en trois gouvernements : Québec, Trois-Rivières et Montréal. Chaque gouvernement a pour ligne le fleuve Saint-Laurent. Celui de Québec part de son embouchure à la mer et le remonte jusqu'à Trois Rivières, Les paroisses se groupent de chaque côté du fleuve. Du côté nord, il y a vingtdeux districts ou paroisses (1): 1° Baie Saint-Paul (Saint-Pierre et Saint-Paul); 2 la Petite Rivière (Saint François- Xavier); 3 SaintJoachim; 4° Sainte- Anne ; 5° Le Château-Richer (Visitation de Notre-Dame); 6o L'Ange-Gardien ; 7o Saint-François (Saint-François de Salles) ; 80 Saint-Jean (Saint-Jean-Baptiste) ; 9e Saint-Laurent ; 10° La Sainte-Famille ; Îlo Saint-Pierre (Saint-Pierre et Saint- Paul); 12° Beauport (Notre-Dame de Miséricorde) ; 130 Charlesbourg (Saint- Charles - Borromée); 14° Québec; 150 Sainte-Foye ; 16° La Vieille Lorette ; 170 Demaure (Saint Augustin) ; 180 Neufville (Saint-François de Salles) ; 19° Portneuf dit le Cap Santé (Sainte Famille); 200 Eschambault et Chevrotière; 21° Les Grondines (Saint-Charles des Roches); 22 Sainte-Anne, près Batiscan. Du côté sud, il y a dix-neuf districts: 1o Le Camouraska Saint-Louis) ; 2° La Bouteillerie, dit la Rivière Ouelle (Notre. Dame de Liesse) ; 3° La Pocatière ou Graude Anse (Sainte-Anne); 40 les Aulnets; 50 Port Joly; 6v Bonsecours (Notre-Dame de Bonsecours); 70 [Le Cap Saint-Ignace (Saint-Ignace) ; 80 La Pointe à la Caille (Saint - Thomas); 9° Saint-Pierre; 10 Bellechasse (Notre-Dame de l'Assomption, ile La Durantaye (Saint-Jacques et Saint-Philippe) ; 12 Saint-Michel ; 130 Beaumoat (Saint-Etienne) ; 14° La Pointe de Lévy (Saint-Joseph); 150 Saint-Nicolas; 160 Tilly (Saint-Antoine de Pade);
(1) Lorsque là paroisse porte un nom différent de celui du district, il est donné entre parenthèse,
170 Sainte-Croix ; 18° Lotbinière (Saint- Louis) ; 19° Echaillons.
Trois-Rivières part du district et de la paroisse de Sainte-Anne, près Batiscan, et remonte le fleuve jusqu'à Montréal, et les paroisses se groupent aussi de chaque côté du fleuve. Du côté nord, il y a huit districts : 1° Batiscan (Saint - François- Xavier); 2° Champlain (Visitation); 3° Le Cap dit de la Madelaine (Sainte-Marie- Madelaine) ; 4° Les Trois-Rivières ; 5° Le Fief des Pères Jésuites ; 60 Grosbois, dit les Grande et Petite Rivière Ouamachiche (Sainte-Anne); 7 La Rivière-du-Loup, sur le lac Saint-Pierre (Saint-Antoine); 8° Masquinongé (Saint-Joseph). Du côté sud, il y a cinq districts: 1° Saint-Pierre, sentilly et Cournoyer; 2 Bécancourt (Nativité de la Sainte-Vierge et de Saint- Pierre); 3 Godefroy et Tonnancourt; 4o Nicolet, l'Isle Moras et la baie Saint- Antoine ; 50 Saint-François, sur le Lac Saint-Pierre (Saint-François-Xavier).
Montréal part du district de Masquinougé ou paroisse de Saint Joseph et remonte le Saint-Laurent jusqu'au Bout de l'Ile de Montréal, et les paroisses se groupent aussi de chaque côté du fleuve.
Du côté nord, il y a dix-huit districts :
lo L'Ile du Pads (Visitation); 2° Berthier et Dorvilliers ; 3° Dautray et Lanoraie; 40 Lavaltrie; 5° Saint-Sulpice ; Go Les Isles Bouchard; 7° Repentigny ; 8° La Chesnaye; 9% Terrebonne, et le Fief des Héritiers l’Angloiserie et Petit; 100 l'Isle Jésus (Saint-Françris de Salles) ; 119 la Rivière des Prairi:= (Saint-Joseph); 120 la Pointe-aux-Tre:nbes (Enfant Jé.
sus); 130 La Longue Poiuis ; !4v Montréal; 15° Saint-Laurent; 16° LaChine (Saints-Anges) ; 1% La Pointe Claire (Saint -Joachim) ; 18 Sainte - Anne du Bout de l'Ile. Du côté sud, il y a dix districts; lo Saurel (Saint-Pierre) ; 2° Saint- Ours (Immaculée-Conception) ; 3° Contre.
cœur (Sainte. Trinité); 40 Verchères (Saint- François-Xavier) ; 5° Varennes (Sainte-
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