LE NROIT CIVIL CANADIEN

nance soient observés selon leur forme et teneur, aux peines y contenues, tant pour la forme des Registres, la manière d'écrire les baptèmes, mariages, sépultures, tonsures, ordres mineurs et sacrés, vétures, noviciats et professions de vœux, que pour les témoins, qui doivent assister à la meilleure partie de ces actes, même pour le dépôt qui doit y être fait après la fin de chaque année aux greffes des Juges royaux, des grosses des Registres des baptèûmes, mariages et sépultures. L'Arrêt est pour être expressément exécuté par les curés, vicaires, ou autres ecclésiastie” .3 séculiers ou réguliers, ou missionnaires faisant les fonctions curiales, ensemble les Supérieures ou Supérieurs des communautés séculières où régulières, Recteurs ou Supérieures des hôpitaux et autres personnes qui sont comprises aux articles de l’'Ordonnauce et soumises à leur exécution.

Le 12 Septembre 1715 (1), le nouveau Roi Louis XV rend un Arrèt et une Déclaration nommant le Duc d'Orléans, Régent de France pendant sa minorité et le Duc de Bourbon, chef du Conseil de la Régence sous l'autorité du Duc d'Orléans.

Le 15 Septembre 1715 (2j, le Roi fait une Déclaration qui établit six Conseils pour la direction des affaires du Royaume outre le Conseil. de Régence, composés chacun d'un président et d’un nombre convenable et de secrétaire selon la nature des affaires : Lo le Conseil de conscience où l’on traitera des affaires ecclésiastiques ; 2 le Conseil des affaires étrangères ; 3° le Conseil de guerre ; 4° le Conseil de finance; 5 le Conseil de marine et Go le Conseii des affaires intérieures.

Le 24 Décembre 1715 (3), l'Intendant rend une Ordonnance qui condamne les habitants de Lotbinière à fournir chacun

(1) Edits et Ordonnances, I, 248, (2) Registre du Conseil Supérieur, B, 2, 104, (3) Edits et Ordonhances 11, 443,

» forme et tant pour *e d'écrire ures, ton- , vétures, Œux, que assister à es, même it après la des Juges s des bap- H L'A rrôt éculé par ecclésias- 1 missionriales, enrieurs des égulières, pitaux et prises aux jumises à

nouveau ne Déclaéans, Rérité et le soil de la d'Orléans.

Roi fait Conseils Royaume composés \ nombre on la naconsciencclésiasti- étrangèle Conseil marine et res,

Intendant lamne les r chacun

nuit journées de travail pour la répara tion de leur église et presbytère.

Le 22 Janvier 1716 (1), l'Intendant rend un jugement qui condamne les habitants de la Chevrotitre à donner à leurs Seigueurs leurs corvées franches, sans qu'il leur soit fourni ni nourriture, ni outils, et qui défend à tous Seigneurs d'insérer à l'avenir cette clause de © “** dans les contrats de concession qu'il *ront, à peine de nullité.

En Février 1716 (2), le Roi rend un Edit pour les passeports pour les fins du commerce à l'extérieur.

Eu Mars 1716 (3) le Roi donne ses Lettres-Patentes en forme d'Edit, portant amnistie pour les coureurs des bois et qui établit de nouvelles peines et la forme de procéder contre ceux qui ne profiteront point de l'amnistie. Les coureurs devront avoir un certificat de l'officier commandant à Michilimakinac, justifiant qu'ils ont éxécuté des ordres. Ceux qui voudront aller dans les bois devront avoir une permission, qui sera enregistrée au greffe de la juridiction de Montréal et obtenir du mème officier commandant un certificat lorsqu'ils reviendront. Les Juges de Montréal ont la juridiction de ces Cas,

Le 5:Mars 1716 (4), l'Intendant rend un jugement, qui ordonne que les habitants de la Chevrotivre paieront à leur Seigueur, au lieu de corvées, chacun vingt sols par an, pour chaque concession de trois arpents de front sur quarante de profondeur.

En 1716. M. de Vaudreuil revint dans la colonie pour y mourir.

M. de L'Espinay est nommé le 27 Avril 1716 (5: Lieutenant particulier de Québec,

(1) Edits et Ordonnances, I1, 414.

(2) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 115, (3) Edits et Ordonnances, I, 350.

(4) Zd , 11, 449,

(5) Registre du Conseil Supérieur, B, 2, 100,

M. de Lina, fils, Procureur du Roi en la Provôté de Québec, et M. Deschambault, Lieutenant-Général de Montréal. Dans le Registre F, 6, (33) le nom de M Deschambault est rayé et remplacé par celui de M Bonat.

Le 27 Avril 1716 (1), le Roi fait un reglement concernant les honneurs à être rendus à ses officiers dans les Eglises,

Le 28 Avril 1716 (2), le Conseil d'Etat du Roi étant informé qu'il se fait par les Sauvages de la Nouvelle-France des récla:

mations de marchandises ou effets saisis et jugeant qu'il ne convient point que ces sortes de réclamations soient poursuivies devant les justices ordinaires, il a ordonné sans tirer à conséquence que la connaissance des réclamations faites à Québec par les Sauvages de la Nouvelle-France, appartiendra au Gouverneur et Lieutenant-Général, à l'Intendant et au premier conseiller du Conseil Supérieur ; et la connaissance de celles faites à Montréal par les Sauvages appartiendra au Gouverneur, à l'Intendant et au Juge de cette ville, Défense aux autres Cours et Juges d'eu connaitre.

En Avril 1716 (3), le Roi accorde des Lettres-Patentes pour l'établisement des religieux de la charité de l'ordre de Saint:

Jean de Dieu dans l'Ile Royale, aux fins d'y construire des hôpitaux pour y recevoir charitablemant, loger, nourrir, panser, et médicamenter les pauvres malades nécessiteux et faire toutes les opérations de chirurgie qui seront nécessaires et y vivre selon leur institut et les constilutions de leur ordré. Divers dons et concessions leur sont accordés par ces Lettres.

Patentes.

En Avril 1716 (#%, le Roi accorde des

(1) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 135, Edits et Ordonnances, I, 352.

(2) Id., 116.

Edits et Ordonnances, 1, 36.

(3) Registre du Conseil Supérieur, B 2, 117.

(4) Zd., 123.

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