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(4) Registres du Conseil Supérieur, ©, 8, 92,
Le 31 Mai 1722 (1), un Arrèt du Conseil d'Etat fixe la dot des Religieuses de l'Hôpital-Général de Québec, à cinq mille livres chacune, et défend, à l’avenir, de recevoir aucune dot sans la per:
mission et le visa du Gouverneur et de l'Intendant. Cet Arrêt s'applique non-seulement à l'Hôpital-Général de Québec, mais encore à toutes les maisons reli gieuses. Les stipulations de dots sont communiquées au Gouverneur et à l'Intendant avant l'entrée en profession, pour être, comme dit l’Arrèt, par eux visées.
Le ler Juin 1722 (2), le Conseil d'Etat rend un Arrêt sous les circonstances suivantes: le 3 Mars 1722, il avait rendu un Arrêt (3), par lequel l'Hôpital-Général établi, à Ville-Marie (Montréal), était tenu d'entretenir huit maîtres d'école, moyennant une somme de trois mille livres que Ini payait le Roi. Par ce dernier Arrêt, le Roi veut que ces écoles soient tenues gratuitement.
Après avoir réglé la question des finances, M. de Vaudreuil s'occupa de la réforme intérieure, rendue nécessaire par l'accroissement du pays. IL fut ordonné que les officiers subalternes d'épée rendraient compte de leur gestion au Gouverneur, et les officiers subalternes de justice, à l’Intendant, et non au Conseil comme c'était l'usage. Les lois demandaient une révision, le Code criminel surtout, qui admettait l'application de la question ; quoique pour l'honneur de nos tribunaux, ils eussent rarement recours à une pratique qui déshonorait à la fois la raison et l'humanité ; mais elle était en usage, alors dans presque tous les pays de l'Europe. Elle existait dans notre Code, et l'on s’en prévalait presque jusque dans les dernières années de la domination française (4).
(1) Registres du Conseil Supérieur, 1, 464, (2) Edits et {Ordonnances, 1, 465, (3) Non euregistré au Conseil Supérieur.
(4) Voir les Archives judiciaires déposées aux Archives provinciales.
Ces huit maitres d'école, dont il a été question dans l'Arrèt, en dernier lieu cité, contribuaient à l'enseignement avec les Jésuites, les Récollets et les Frères des Ecoles Chrétiennes.
Le 23 Août 1722 (1), l'Intendant reçoit deux appels des sentences du Juge Seigneurial de l'Ile d'Orléans,
Le 3 Septembre 1722 (2, l'Intendant autorise un notaire à faire la clôture d'un inventaire des biens d'une communauté.
Le à Octobre 1722 (3), le Conseil Supérieur règle que la rumb de vent des concessions du Lac des Deux-Montagnes et sur la Rivière des Outaouais sera le front de l'est-quart du sud-est à l'ouest-quart du nord-ouest, et sur la profondeur du sud-quart de sud ouest, au nord-quart de nord-est,
Le 2% Décembre 1722 (4, l'Intendant rend une Ordonnance, qui ordonne qu'il sera procédé, pardevant lui au nom du Roi, à la confection d'un Papier-Terrier des fiefs relevant directement du Roi.
Le 11 Février 1723 (5), l'Intendent rend une Ordonnance qui commet un notaire pour faire assembler les parents et amis d'un mineur et délibérer S'il serait avantageux au dit mineur qu'une terre en bois de bout qui lui appartenait, fut remise au Seigneur,
Le 22 Février 1723 (6), Louis XV tient un lit de juslice pour la déclaration de sa majorité et sa prise de possession du Royaume, Cet enregistrement est extrait des Registres du Parlement de Paris.
Le er Mars 1723 (7), l'Inteudant condamne deux habitants à travailler pen-
(1) Edits et Ordonnances, III, 192,
(2) Zd., 11, 2.
(5) Zd., #01, À (8) Zd., 1, 106,
(7) Id., HI, 196,
dant un an au défrichement de leur terre.
Le 9 Juin 1723 (1), le Roi passe un Règlement au sujet des concessions des bancs dans les Eglises. Les veuves demeu- “ant en viduité jouiront des bancs concé.
dés à leur mari en payant la même rente portée par la concession. Les enfants orphelins auront le droit de retenir les bancs en payant la plus haute et dernière enchère.
Le 18 Juillet 1723 (à, l'Intendant rend une Ordonnance, qui autorise un curé, pour éviter à frais, de procéder à une élection de tuteur.
Le 4 Janvier 17524 (3), le Roi fait une Déclaration en interprétation de sa Déclaation du ? Août 1717 au sujet du dépôt au greffe des minutes de notaires décédés ou démissionnaires. Le Roi assimile aux notaires décédés, les notaires destitués et veut que leurs minutes soient aussi déposées au greffe,
Le 4 Janvier 1724 (4), M. de Varennes, Archidiacre de Québec est nommé Couseiller clerc du Couseil Supérieur à la place de feu M. de la Combière. .
Le 15 Février 1724 (à), le Roi rend une Ordonnance qui oblige les armateurs qui transportent des ouvriers d'être munis de certificats constatant leur métier et capacité, sous peine de 120 livres par engagé nou uni de tel certificat.
Le 7 Mars 1724 (6), un Brevêt de na.
tionalité est accordé à un Irlandais.
Le 2 Mai 1724 (5%) le Roi annulle toutes les permissions accordées pour tenir cabaret dans les côtes et donner à l’Intendant les pouvoirs d'accorder de riouvelles permissions suivant les besoins.
(1) Edits et Ordonnances, L, 480, “ (2) Zd., IL], 202
(1) Registres du Conseil Supérieur, C 3, 92.
(5) Edits et Ordonnances, I, 485.
(8) Registres du Conseil Supérieur, C, 3, 104,
(7) Id., C 8, 102:
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Le 3 Mai 1924 (li, l'Intendant annule une sentence rendue par le Lieutenant Général de la juridiction de Montréal, pour cause d'incompétence, la connais.
sance de ce qui concerne le Domaine du Roi étant attribuée à l'Intendant à l'exclusion de tous autres Juges.
La possession du sol de ce continent fut une cause toujours renaissante de guerre, La loi internationale n'était res:
peclée sous aucune circonstance, On évitait même de se lier par un droit des gens quelconque, en reconnaissant certains principes qui pussent servir de guide dans les démèlés territoriaux, Après avoir reconnu que la simple découverte donnait le droit de possession, puisque la prise de possession était en outre nécessaire, on décida enfin que la possesion de fait d'un terriloire auparavant inoccupé, conlérerait seule le droit de propriété : Par territoire non occupé, on entendait celui qui ne l'était que par les Sauvages, Ce furent à peu près les seules bases sur lesquelles la plu:
part des nations firent reposer leurs droits respectifs, et encore que de pretextes pour les enfreindre !
Le 22 Mai 1724 (2), le Roi fait une Dé claration au sujet des voyages qui se font de Canada en la Nouvelle-Angleterre.
Pour aller dans les colonies de la domination anglaise, il faut une permission du Gouverneur, visée de l'Tutendant, Cette permission doit contenir les noms, qualités et demeures de ceux à qui elle est accordée, avec la date du retour. Elle doit Ôtre enregistrée avant le départ au gretfe de la juridiction de Montréal, avec une déclaration du voyageur constatant les effets qu'il a avec lui, sauf vérification.
Le porteur de passeport est obligé de passer par le fort de Chambly et de se présenter au Commandant du fort, qui mettra sur le dos du passeport un certificat
(1) Edits et Ordonnances, ILI, 201.
(2) Id, 1, 480,
de sa présentation. Mèmes formalités en revenant,
Le 24 Mai 1724 (1), Cugnet (2), Directeur Général des Fermes du Roi (ou Directeur du Domaine d'Occident), obtient de l'Intendant une Ordonnance obligeant tous les Seigneurs et propriétaires d'héritages en censive de lui porter, sous qua- ‘ante jours, foi et hommage, fournir aveux et dénombrement pour les fiefs, et faire déclaration pour les héritages en censive,
Le 10 Juin 1724 Gh, l'intendant rend une Ordonnance au sujet des clôtures et fossés de ligne,
Le 8 Janvier 1723 (4), l'Intendant rend une Ordonnance pour homologuer un acte sous seing privé,
Le 14 Janvier 1725 (6), l'Intendant rend uue Ordonnance, obligeant les propriétaires de fiefs et biens en rôture, relevant du Roi, de faire foi et hommage et four-nir aveux e! dénombrements.
Le 27 Avril 1725 (6), les Religieuses de l'Hôpital Général de Québec obtiennent la propriété du tiers des terres en bois abattu, et de la moitié des terres défrichées de la Seigneurie des Islets appartenant aux pauvres,
Le 31 Août 1725 (7), M. Dubreuil est nommé premier Huissier, et M. de Frontignv, Greffier de la Maréchaussée,
Le 5 Septembre 1725 (8), le Roi écrit au Marquis de Vaudreuil de faire chanter un Te Deum, dans l'Eglise Cathédrale de Québec, à l'occasion du mariage de Sa Majesté,
M. de Vaudreuil mourut à Québee, le
(2) Le même qui a servi d’Interprête au fouvernement anglais, lors de lu conquête,
(3) Edits et Ordonnances, I1, 905,
(4) Zd., 11, 907.
(5) Zd., 308,
(6) Registres du Conseil Supérieur, C, 3, 100, (7) 4d., 105,
(S) Zd., 108,
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10 Octobre 1725 (1), après avoir gouverné le Canada pendant vingt-et-un ans, avec sagesse et l'approbation du peuple, dont il fut sincèrement regretté. Comme Gouverneur de Montréal, M. de Longueuil prit les rênes de l'administration, en attendant que la Cour eut nommé un successeur à M. de Vaudreuil.
M. de Chazel venait remplacer M.
Begon, comme Intendant, lorsqu'il périt dans un naufrage (2).
M. Begon était appelé à l'Intendancedu Hâvre (3).
Le 23 Novembre 1725 (4), le Roi nomme M. Dupuy, Intendant de la Jus tice, en remplacement de feu M. de Chazel. Sa commission est semblable à celle de ses prédécesseurs.
